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unknown - rapport CA 2018 PROJET V3
Procès Verbal - PV officiel CM du 16 05 2018
unknown - CA 2020 Document officiel Tampon Sous préfecture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mulhouse.
Lien du pdf (unknown - CA 2020 Document officiel Tampon Sous préfecture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Économie et finances,
SOMMAIRE
Jointes Sans objet
3
5
6
7
8
9
11
12
13
14
15
16
19
22
24
B3 - Opérations d'équipement - Détails des chapitres et articles sans objet
27
28
58
81
A - Eléments du bilan 82
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 83
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 86
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 110
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 128
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 129
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 135
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 136
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 137
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 139
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N sans objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme sans objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes sans objet
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements 140
A4 - Etat des provisions 142
A5 - Etalement des provisions 142
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 143
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 144
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Fonct. (2) sans objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement – Invest.(2) sans objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Fonctionnement (3) 145
A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA – Investissement (3) 153
A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM – Fonct. (3) sans objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM– Invest. (3) sans objet
A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 - Fonctionnement 156
A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du Covid-19 - Investissement 157
A8 - Etat des charges transférées 158
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 159
A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 160
A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 173
A10.3 - Opérations liées aux cessions 175
A10.4 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Entrées sans objet
A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code l’urbanisme) - Sorties sans objet
A 11 - Etat des travaux en regie 176
A 12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale sans objet
B - Engagements hors bilan 177
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la collectivité ou l'établissement (4) 178
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement 198
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail sans objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé sans objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés 199
B1.6 - Etat des engagements reçus 200
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 201
B1.8 - Cotisations versées dans le cadre du vote du budget 215
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement affèrents 216
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement affèrents sans objet
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale sans objet
C - Autres éléments d'information 217
C1.1 - Etat du personnel 218
C1.2 - Actions de formation des élus 225
226
228
229
229
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non ériges en budget annexe 230
231
C3.6 - Identification des flux croisés sans objet
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures 232
D1 - Décisions en matière des taux de contributions directes 233
234
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget -Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
BUDGET GENERAL
I. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
II. Présentation générale du budget
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
a) Eau
b) Pompes Funèbres
BUDGETS ANNEXES
IV - ANNEXES
C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
D2 - Arrêté et signatures
(5) Si la collectivité ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L.2311-7 du CGCT.
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L.2312- du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.R.5211-14 du
CGCT) et leurs établissement publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigée en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements
peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie
simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes ou groupements de communes de 10 000 habitants ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L. 2313-1)
(4) Cet états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art.L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art.L.5211-36
du CGCT) et leurs établissement public.
2 BUDGET GENERAL
3 POSTE COMPTABLE :
M. 14
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MULHOUSE
Numéro SIRET : 21680224900013
Compte administratif
voté par nature
BUDGET : 01 BUDGET PRINCIPAL
ANNEE 2020
4 I Informations générales
5 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
1
2
3
4
5
6
7
7bis
8
9
10
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(3)Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
Statistiques de la Direction Générale des Collectivités Locales - les collectivités locales en chiffres 2020 - ratios financiers obligatoires du secteur communal
82,60%
16,90%
secteur communal - principaux ratios financiers des communes par strate de population en 2017 - Communes de plus de 100 000 habitants hors Paris.
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 133,56%
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2)Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
-
58,80%
94,70%
Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 14,55%
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 57,95%
Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 95,26%
Dépenses de personnel hors personnel mis à disposition et régime local des pensions / dépenses réelles de fonctionnement 50,11%
Encours de la dette/population 2 022 €
DGF/population 414 €
1 104 €
208 €
Recettes réelles de fonctionnement/population 1 514 €
Dépenses d'équipement brut/population 220 €
1 336 €
226 €
Dépenses réelles de fonctionnement/population 1 258 €
Produit des impositions directes/population 521 €
1 151 €
650 €
Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
Potentiel fiscal et financier (1) Potentiel financier par hab. Moyennes nationales du potentiel
financier par habitant de la strate Fiscal Financier (population DGF = 111 448)
98 003 000 116 764 334 1047,7 1 255,8
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine ) 836
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE ) 110 612
68224 CA
2020
I - INFORMATIONS GENERALES I
6 I
B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature:
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- sans les chapitres «opérations d’équipement » de l’état III B 3.
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
III - Les provisions sont budgétaires (délibération du 12 décembre 2005
-
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
……………………………………………………………………………………………………………………………………..
POUR MEMOIRE
II - En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
néant
…………………………………………………………………………………………………………………………………….
7 II Présentation générale
du budget
8 II
A1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Report en section de
fonctionnement (002)
Report en section
d'investissement (001)
TOTAL (réalisations + reports)
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
Section de fonctionnement
Section d'investissement
TOTAL CUMULE
Chap.
13
1321
1323
13251
13258
1326
1327
16
1641
165
20
2031
2033
2051
204
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 142 946,25
SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 166 201,00
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 365 657,52 FRAIS D'ETUDES 222 489,35 FRAIS D'INSERTION 221,92
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 50,00 5 000 003,00 EMPRUNTS EN EUROS 5 000 000,00 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 50,00 3,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-
TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS 97 419,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS
64 224,00
SUBVENTIONS EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES BUDGET COMMUNAUTAIRE
FONDS STRUCT
491 420,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX
481 321,61
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 12 136,00 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-
TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT 76 611,79
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 10 492 771,46 6 224 260,40 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 223 132,40
150 750 035,88 185 098 325,10
82 212 576,66 65 343 589,56
232 962 612,54 250 441 914,66
Libellé Dépenses engagées non mandatées Titres restant à émettre
10 492 771,46 6 224 260,40
10 492 771,46 6 224 260,40
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS DE
L'EXERCICE (mandats
et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (1)
RESULTAT CUMULE
DEPENSES RECETTES
150 750 035,88 170 561 057,08
64 005 733,59 59 119 329,16
+ +
14 537 268,02
7 714 071,61
= =
222 469 841,08 244 217 654,26
9 204172
204182
20422
21
2113
2128
21312
21316
21318
2132
2138
2152
21533
21534
21538
21578
2158
2161
2181
2182
2183
2184
2188
23
2312
2313
2315
238
26
261
458200108
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu’en recettes.
TITRES DE PARTICIPATION 117 516,77
Opérations pour compte de tiers 1 125,00
Opérations d'équipement
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES
A DES PARTICIPATIONS 117 516,77
RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES 1 125,00
IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 773 281,52
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 353 067,64
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR
COMMANDES D IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
411 616,80
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 61 203,48
IMMOBILISATIONS EN COURS 1 660 717,69 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 122 751,73
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE TRANSPORT 254 834,35 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 98 777,77 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 80 652,48
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 12 375,32 OEUVRES ET OBJETS D'ART 3 200,00 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE. 1 551,60
RESEAUX D'ELECTRIFICATION 40 000,00 AUTRES RESEAUX 3 024,00 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 25 163,96
AUTRES CONSTRUCTIONS 463 614,58 INSTALLATIONS DE VOIRIE 2 651 002,36 RESEAUX CABLES 26 124,50
EQUIPEMENT DU CIMETIERE 111 426,61 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2 788 602,07 IMMEUBLES DE RAPPORT 623,33
TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 117 460,20
AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 954 279,16
BATIMENTS SCOLAIRES 488 712,71
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES
ORGANISMES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 75 000,00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX
PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
51 201,00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 8 182 628,48
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
40 000,00
10 II
A2
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-
1) Mandats émis
Restes à
réaliser
au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 994 422,00 23 490 946,57 4 035 286,72 7 468 188,71
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 83 816 590,44 80 235 530,26 893 572,85 2 687 487,33 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 638 300,00 408 316,50 600,00 229 383,50
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 28 095 391,00 25 498 654,09 48 284,98 2 548 451,93
656
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES
GROUPES D'ELUS
147 544 703,44 129 633 447,42 4 977 744,55 12 933 511,47 66 CHARGES FINANCIERES 5 668 560,00 2 393 938,06 2 265 217,11 1 009 404,83 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 897 718,00 699 838,94 23 181,82 2 174 697,24
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET
AUX PROVISIONS (1)
022 DEPENSES IMPREVUES
156 110 981,44 132 727 224,42 7 266 143,48 16 117 613,54
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (2) 16 864 020,56
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS (2) 10 558 670,00 10 756 667,98 -197 997,98
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE
LA S.FONCT (2)
27 422 690,56 10 756 667,98 16 666 022,58
183 533 672,00 143 483 892,40 7 266 143,48 32 783 636,12
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 (3)
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-
1) Titres émis
Restes à
réaliser
au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 256 000,00 238 032,33 17 967,67
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 17 437 346,00 16 359 161,42 1 896 781,31 -818 596,73 73 IMPOTS ET TAXES 84 635 351,98 85 467 793,22 -832 441,24
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 56 442 458,00 54 273 247,73 1 425 288,53 743 921,74
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 6 308 578,00 5 989 669,73 252 700,31 66 207,96 165 079 733,98 162 327 904,43 3 574 770,15 -822 940,60 76 PRODUITS FINANCIERS 739 042,00 743 896,72 -4 854,72 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 62 748,00 60 848,89 742 381,63 -740 482,52
78
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET
PROVISIONS (1)
165 881 523,98 163 132 650,04 4 317 151,78 -1 568 277,84
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS (2) 3 114 880,00 3 111 255,26 3 624,74
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE
LA S.FONCT (2)
3 114 880,00 3 111 255,26 3 624,74
168 996 403,98 166 243 905,30 4 317 151,78 -1 564 653,10
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 (3) 14 537 268,02
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Charg.
rattachées
Crédits
annulés
Crédits
annulés Prod.
rattachées
Total des dépenses réelles de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits employés (ou restant à employer)
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de fonctionnement
TOTAL
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
11 II
A3
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à
réaliser
(BP+DM+RAR N-
1) au 31/12
010 STOCKS (3)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204) 1 481 146,05 527 250,17 365 657,52 588 238,36 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 7 826 718,80 4 381 121,64 166 201,00 3 279 396,16 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 31 075 697,83 17 886 000,21 8 182 628,48 5 007 069,14 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9 739 368,39 4 995 500,35 1 660 717,69 3 083 150,35 50 122 931,07 27 789 872,37 10 375 204,69 11 957 854,01
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 50 000,00 50 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 36 565,00 36 564,82 0,18 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 29 842 650,00 29 552 845,40 50,00 289 754,60 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (5)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS 799 475,00 681 942,24 117 516,77 15,99 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 410 000,00 2 354 850,00 55 150,00 020 DEPENSES IMPREVUES
33 138 690,00 32 676 202,46 117 566,77 344 920,77
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 130 522,58 81 814,81 48 707,77 83 392 143,65 60 547 889,64 10 492 771,46 12 351 482,55
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(1) 3 114 880,00 3 111 255,26 3 624,74 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 8 705 834,74 346 588,69 8 359 246,05 11 820 714,74 3 457 843,95 8 362 870,79
95 212 858,39 64 005 733,59 10 492 771,46 20 714 353,34
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 (2) 7 714 071,61
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à
réaliser
(BP+DM+RAR N-
1) au 31/12
010 STOCKS (3)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 14 022 726,50 5 997 557,12 1 223 132,40 6 802 036,98 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 31 239 758,00 22 900 000,00 5 000 000,00 3 339 758,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 118,59 -118,59 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (4)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
45 262 484,50 28 897 675,71 6 223 132,40 10 141 676,39
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068) 4 930 000,00 4 100 622,57 829 377,43 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (7) 10 685 754,36 10 685 754,36 138 Autres subv. d.investissement non transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 22 300,00 7 496,00 3,00 14 801,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS 68 700,00 68 700,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 412 000,00 4 266 395,86 145 604,14 024 PRODUITS DES CESSIONS 1 309 372,00 21 428 126,36 19 060 268,79 3,00 2 367 854,57
45.. Total des opé. pour compte de tiers (6) 107 793,84 58 127,99 1 125,00 48 540,85 66 798 404,70 48 016 072,49 6 224 260,40 12 558 071,81
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) 16 864 020,56
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(1) 10 558 670,00 10 756 667,98 -197 997,98 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (1) 8 705 834,74 346 588,69 8 359 246,05 36 128 525,30 11 103 256,67 25 025 268,63
102 926 930,00 59 119 329,16 6 224 260,40 37 583 340,44
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 (2)
Titres émis Crédits annulés
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Mandats émis Crédits annulés
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'equipement
Total des recettes financières
TOTAL
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté). (3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée. (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
12 II
B1
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 27 526 233,29 27 526 233,29 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 81 129 103,11 81 129 103,11 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 408 916,50 408 916,50 60 ACHATS ET VARIATIONS DE STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 25 546 939,07 25 546 939,07
656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS (4) 66 CHARGES FINANCIERES 4 659 155,17 4 659 155,17 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 723 020,76 418 240,00 1 141 260,76
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS 10 338 427,98 10 338 427,98 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
139 993 367,90 10 756 667,98 150 750 035,88
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 50 000,00 50 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 36 564,82 2 154 719,00 2 191 283,82 15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5) 7 430,00 7 430,00
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire) 29 552 845,40 29 552 845,40 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8) Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(6) 527 250,17 527 250,17 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 381 121,64 22 561,82 4 403 683,46 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 17 886 000,21 1 204 531,07 19 090 531,28 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (6) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 4 995 500,35 4 995 500,35
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS 681 942,24 681 942,24 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 354 850,00 2 354 850,00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (5) 68 602,06 68 602,06
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN-
COURS (5)
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 81 814,81 81 814,81 481 CHARGES A REPARTIR
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE
TIERS (5)
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (5)
3... Stocks
60 547 889,64 3 457 843,95 64 005 733,59
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 7 714 071,61
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants. (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses de fonctionnement - Total
Dépenses d'investissement - Total
13 II
B2
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 238 032,33 238 032,33
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 18 255 942,73 18 255 942,73 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)
72 PRODUCTION IMMOBILISEE 880 504,20 880 504,20 73 IMPOTS ET TAXES 85 467 793,22 85 467 793,22 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 55 698 536,26 55 698 536,26 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 242 370,04 6 242 370,04 76 PRODUITS FINANCIERS 743 896,72 743 896,72 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 803 230,52 2 154 719,00 2 957 949,52
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 76 032,06 76 032,06 79 TRANSFERTS DE CHARGES
167 449 801,82 3 111 255,26 170 561 057,08
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 14 537 268,02
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10
DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf
1068) 4 100 622,57 5 000,00 4 105 622,57
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 10 685 754,36 10 685 754,36 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 5 997 557,12 5 997 557,12
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire) 22 907 496,00 22 907 496,00 15 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES 68 100,00 68 100,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (8)
19
NEUTRALISATIONS ET REGULARISATIONS
D'OPERATIONS 348 726,13 348 726,13 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)(5) 319 026,87 319 026,87 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5) 118,59 69 513,87 69 632,46 22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION (5) (9) 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 266 395,86 4 266 395,86 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 9 339 558,75 9 339 558,75
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS (4)
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET
EN-COURS (4)
45... Opérations pour compte de tiers (7) 58 127,99 22 561,82 80 689,81 481 CHARGES A REPARTIR 930 769,23 930 769,23
49
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
DE TIERS (4)
59
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES
FINANCIERS (4)
3... Stocks
48 016 072,49 11 103 256,67 59 119 329,16
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes de fonctionnement - Total
Recettes d'investissement - Total
14 III Vote du budget
15 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) Charges Restes à
réaliser annulés
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 34 994 422,00 23 490 946,57 4 035 286,72 7 468 188,71 60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 292,00 1 292,00 60228 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES 30,00 30,00
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER 1 397 787,00 977 712,00 255 333,09 164 741,91 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 155 688,00 94 267,56 10 958,27 50 462,17 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 5 626 260,00 3 332 495,15 651 944,21 1 641 820,64 60613 CHAUFFAGE URBAIN 392 014,00 259 568,34 108 287,46 24 158,20 60621 COMBUSTIBLES 162 125,00 69 878,39 92 246,61 60622 CARBURANTS 230 055,00 221 501,34 8 553,66 60623 ALIMENTATION 161 764,00 120 267,99 2 406,33 39 089,68 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 26 330,00 26 327,04 2,96 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3 943 197,00 841 104,06 134 994,69 2 967 098,25 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 173 243,00 143 884,30 25 866,48 3 492,22 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 570 963,00 442 936,74 65 892,34 62 133,92 606320098 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 4 187,00 4 186,27 0,73 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 216 504,00 172 229,97 30 788,39 13 485,64 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 201 755,00 156 895,81 38 252,92 6 606,27 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 126 778,00 73 681,17 51 354,37 1 742,46
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE &
MEDIATHEQUE) 281 997,00 270 252,25 3 648,30 8 096,45 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 355 318,00 263 476,99 65 844,82 25 996,19 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 56 978,00 37 784,53 17 061,15 2 132,32 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 4 153 903,00 3 558 491,74 362 872,86 232 538,40 6125 CREDIT BAIL IMMOBILIER 1 498 800,00 1 498 800,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 089 877,00 1 028 632,05 26 579,42 34 665,53 6135 LOCATIONS MOBILIERES 512 158,00 406 729,85 18 485,66 86 942,49 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 876 629,00 317 727,08 452 772,73 106 129,19 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 353 088,00 275 241,81 47 417,16 30 429,03 615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 768 701,00 492 999,39 190 001,56 85 700,05 615228 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 69 403,00 38 850,47 24 122,36 6 430,17 615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 407 015,00 308 531,38 42 749,34 55 734,28 615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 6 800,00 82,58 6 437,98 279,44 61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 72 946,00 70 503,34 2 355,93 86,73 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 640 195,00 635 443,73 4 751,27
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 109 602,00 88 729,36 6 078,69 14 793,95 6156 MAINTENANCE 903 781,00 537 970,07 273 379,09 92 431,84 6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 489 995,00 374 450,71 115 544,29 6168 PRIMES D'ASSURANCES AUTRES 1 148,00 1 148,00 617 ETUDES ET RECHERCHES 653 201,00 141 796,72 185 325,40 326 078,88 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 143 147,00 123 031,68 3 381,18 16 734,14 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 231 907,00 150 886,50 42 187,75 38 832,75 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 10 724,00 1 797,20 8 926,80 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 139 170,00 87 384,70 12 929,46 38 855,84 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 110,00 110,00 6226 HONORAIRES 397 056,00 321 232,56 41 747,28 34 076,16 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 18 093,00 11 624,33 3 192,38 3 276,29 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 234 712,00 166 244,48 68 467,52 6232 FETES ET CEREMONIES 523 155,00 385 193,79 50 179,57 87 781,64 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 144 266,00 108 832,61 12 168,00 23 265,39 6237 PUBLICATIONS 177,00 -3 741,76 3 918,00 0,76 6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 698 417,00 622 989,27 6 620,00 68 807,73 6241 TRANSPORTS DE BIENS 110 934,00 80 544,47 11 922,44 18 467,09 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 798 508,00 553 197,46 194 579,74 50 730,80 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 67 314,00 52 367,14 14 946,86 6256 MISSIONS 4 900,00 3 853,94 1 046,06 6257 RECEPTIONS 359 477,00 216 750,98 11 280,92 131 445,10 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 157 221,00 49 118,90 58 755,52 49 346,58 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 374 965,00 223 598,83 79 193,72 72 172,45 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 49 772,00 23 055,86 26 716,14 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 143 681,00 132 906,65 10 774,35
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX...) 89 627,00 89 422,68 204,32 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 855 150,00 696 184,27 96 745,71 62 220,02
62875
REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX COMMUNES
MEMBRES DU GFP 288 625,00 249 874,66 38 748,91 1,43
62876
REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE
RATTACHEMENT 543 386,00 300 649,24 67 001,72 175 735,04
62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 18 403,00 790,64 17 611,42 0,94 6288 AUTRES REMBOURSEMENTS DE FRAIS 208 745,00 169 904,24 12 700,00 26 140,76 63512 TAXES FONCIERES 1 609 593,00 1 349 558,00 130 527,00 129 508,00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 58 306,00 18 551,00 38 685,00 1 070,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 14 850,00 11 443,66 3 406,34 6358 AUTRES DROITS 7 100,00 6 875,00 225,00
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES
(AUTRES ORGANISMES) 1 424,00 843,41 580,59
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR
N-1) Mandats émis
16 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) Charges Restes à
réaliser annulés
rattachées au 31/12
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
(BP+DM+RAR
N-1) Mandats émis
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 83 816 590,44 80 235 530,26 893 572,85 2 687 487,33
6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 13 130 928,00 12 163 915,74 719 669,21 247 343,05 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 61 208,00 21 176,81 40 030,71 0,48 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 282 371,00 282 356,54 14,46
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 32 032 707,44 29 675 360,25 48 967,73 2 308 379,46
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE
DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 1 268 241,00 1 268 224,84 16,16 64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 6 765 911,00 6 753 679,36 12 214,93 16,71 64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 9 510 694,00 9 470 023,11 40 670,89 64138 AUTRE INDEMNITES PERSONNEL NON TITULAIRE
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 193 708,00 193 706,57 1,43 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 141 780,00 141 778,01 1,99 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 8 279 569,00 8 257 210,79 22 342,71 15,50 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 9 241 997,00 9 241 138,32 858,68 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 48 000,00 47 741,51 258,49 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 1 839,00 807,00 1 032,00
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 187 274,00 187 259,55 14,45
64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 389 716,00 389 715,96 0,04 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 33 474,00 27 929,54 5 544,00 0,46 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 976 605,00 968 603,99 8 001,01 6488 AUTRES CHARGES 1 270 568,00 1 144 902,37 44 803,56 80 862,07 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 638 300,00 408 316,50 600,00 229 383,50
703894 REVERSEMENT SUR FORFAIT POST-STATIONNEMENT 3 000,00 1 609,50 600,00 790,50
7391172
DEGREVEMENT TAXE D'HABITATION LOGEMENTS
VACANTS 200 000,00 171 083,00 28 917,00 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 435 300,00 235 624,00 199 676,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 28 095 391,00 25 498 654,09 48 284,98 2 548 451,93
651
REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES
PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 101 720,00 78 676,30 1 909,98 21 133,72
6510098
REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES
PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 5 760,00 5 760,00
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 784 958,00 777 472,52 7 485,48
6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 47 200,00 7 318,81 39 881,19 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 85 000,00 51 451,08 33 548,92
6534
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS
PATRONALES ELUS 170 400,00 152 051,41 18 348,59
6535 FORMATION MAIRES, ADJOINTS, & CONSEILLERS 15 800,00 4 572,40 11 227,60 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 10 000,00 10 000,00
65372
COTISATION AU FONDS DE FINANCEMENT DE
L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 1 642,00 1 641,01 0,99 6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 218 700,00 27 434,45 191 265,55 6542 CREANCES ETEINTES 6 000,00 1 340,37 4 659,63
6553
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
SERVICE INCENDIE 7 276 160,00 7 276 159,27 0,73
65548
AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE
REGROUPEMENT 3 766 290,00 3 725 779,35 40 510,65 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 537 050,00 536 127,60 922,40 65731 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A L'ETAT
657351
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - GFP DE
RATTACHEMENT 197 000,00 197 000,00
657363
SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A
CARACTERE ADM 63 530,00 63 530,00
65737
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 6 100,00 6 099,00 1,00
65738
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES
ORGANISMES 29 500,00 29 385,00 115,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS
ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 14 471 567,00 12 473 943,39 46 375,00 1 951 248,61
65888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 301 014,00 72 912,13 228 101,87
147 544 703,44 129 633 447,42 4 977 744,55 12 933 511,47 TOTAL=DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65+656)
17 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1)
(BP+DM+RAR
N-1) Charges
Restes à
réaliser annulés
rattachées au 31/12
66 CHARGES FINANCIERES (b) 5 668 560,00 2 393 938,06 2 265 217,11 1 009 404,83 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 5 586 850,00 4 805 131,13 781 718,87 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -2 452 021,97 2 265 217,11 186 804,86
6615
INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE
DEPOTS CREDITEURS 50 000,00 9 241,67 40 758,33 666 PERTES DE CHANGE 60,00 2,73 57,27 6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES 31 650,00 31 584,50 65,50 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c) 2 897 718,00 699 838,94 23 181,82 2 174 697,24
6711
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS
MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 18 362,00 18 342,52 19,48
6713
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET
DOTS 737 021,00 607 005,54 130 015,46
6714
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET
PRIX 10 975,00 4 600,00 6 375,00
6718
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS
DE GESTION 25 960,00 2 370,56 23 137,70 451,74
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 41 493,00 32 823,06 8 669,94 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 850,00 2 838,04 11,96 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 061 057,00 31 859,22 44,12 2 029 153,66
156 110 981,44 132 727 224,42 7 266 143,48 16 117 613,54
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 16 864 020,56
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (4)(5)(6) 10 558 670,00 10 756 667,98 -197 997,98
675
VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS
CEDEES 69 513,87 -69 513,87
6761
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES)
TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 348 726,13 -348 726,13
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES 9 559 570,00 9 339 558,75 220 011,25
6815
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES DE FONCTIONNEMENT 68 100,00 68 100,00
6862
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 931 000,00 930 769,23 230,77 27 422 690,56 10 756 667,98 16 666 022,58
27 422 690,56 10 756 667,98 16 666 022,58
183 533 672,00 143 483 892,40 7 266 143,48 32 783 636,12
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. (3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040. (5) Dont 675 et 676.
(6) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e
Mandats émis
18 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1)
(BP+DM+RAR N-
1) Produits
Restes à
réaliser annulés
rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 256 000,00 238 032,33 17 967,67
6419
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU
PERSONNEL 25 000,00 47 957,95 -22 957,95
6459
REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE
SOCIALE & PREVOYANCE 231 000,00 190 074,38 40 925,62
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 17 437 346,00 16 359 161,42 1 896 781,31 -818 596,73 7018 AUTRES 44 500,00 5 869,48 11 680,00 26 950,52
70311
CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT
NET) 363 500,00 487 159,50 -123 659,50
70321
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR
LA VOIE PUBLIQUE 2 828 000,00 2 277 502,31 305 220,81 245 276,88
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL 200 000,00 144 915,30 55 084,70
70328
AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE
LOCATION 648 504,00 660 940,02 -12 436,02 70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 800 000,00 892 451,05 -92 451,05 704 TRAVAUX 913 240,00 870 667,98 42 572,02
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE CULTUREL 150 500,00 96 506,38 53 993,62
70632
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE DE LOISIRS 177 338,24 -177 338,24 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 505 600,00 344 029,59 3 824,00 157 746,41
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 11 500,00 6 462,74 5 037,26
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS
ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 5 615 000,00 5 405 226,60 136 514,82 73 258,58
70846
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURE AU
GFP DE RATTACHEMENT 2 371 000,00 2 161 075,33 1 348 528,32 -1 138 603,65
70848
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES
ORGANISMES 854 200,00 798 559,26 55 640,74
70872
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS
ANNEXES 922 500,00 920 912,81 1 587,19
70875
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR COMMUNES
MEMBRES DU GFP 92 500,00 95 546,00 -3 046,00
70876
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE
RATTACHEMENT 889 702,00 844 267,46 91 013,36 -45 578,82
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 46 200,00 23 608,21 22 591,79
7088
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 180 900,00 146 123,16 34 776,84 73 IMPOTS ET TAXES 84 635 351,98 85 467 793,22 -832 441,24 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 56 995 664,98 57 261 885,00 -266 220,02 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 180 000,00 313 676,00 -133 676,00 73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 20 850 250,00 20 850 211,84 38,16 73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 365 000,00 366 018,00 -1 018,00 73221 FNGIR 733 093,00 733 093,00
73223
FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES
COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 500 844,00 500 844,00 7333 TAXES FUNERAIRES 40 500,00 58 877,00 -18 377,00 7336 DROITS DE PLACE 626 000,00 443 589,00 182 411,00 7338 AUTRES TAXES 139 000,00 142 441,70 -3 441,70
7351
TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE
D'ELECTRICITE 1 710 000,00 1 602 681,36 107 318,64 7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 425 000,00 400 029,21 24 970,79
7381
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION
OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 2 070 000,00 2 794 447,11 -724 447,11 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 56 442 458,00 54 273 247,73 1 425 288,53 743 921,74 7411 DOTATION FORFAITAIRE 19 366 788,00 19 366 788,00 74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 24 798 982,00 24 798 982,00 74127 DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION 1 662 419,00 1 662 419,00 744 F.C.T.V.A. 135 000,00 136 027,09 -1 027,09
745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 2 808,00 -2 808,00 7461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 814 268,00 814 268,00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 1 695 266,00 1 659 859,38 152 314,83 -116 908,21 7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 71 500,00 -10 000,00 80 000,00 1 500,00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 855 532,00 878 933,28 -23 401,28 74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 70 200,00 70 200,00 74758 PARTICIPATIONS AUTRES GROUPEMENTS 1 050 000,00 1 100 000,00 -50 000,00
7477
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS BUDGET
COMMUNAUTAIRE ET FONDS STRUCTURELS 103 640,00 -104 924,30 194 000,00 14 564,30
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis
19 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1)
(BP+DM+RAR N-
1) Produits
Restes à
réaliser annulés
rattachés au 31/12
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
Titres émis
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 2 241 070,00 372 582,23 928 773,70 939 714,07 748313 DOTATION COMPENSATION REFORME TP 237 902,00 237 902,00
74832
ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA
TAXE PROFESSIONNELLE 140 000,00 157 861,00 -17 861,00
74834
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DES TAXES FONCIERES 406 424,00 406 276,00 148,00
74835
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES
EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 2 682 190,00 2 682 190,00 7484 DOTATION DE RECENSEMENT 20 612,00 20 612,00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 86 390,00 86 390,00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 4 275,00 4 274,05 0,95 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 308 578,00 5 989 669,73 252 700,31 66 207,96
751
REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES MARQUES PROCEDES DROITS ET
VALEURS 8 500,00 8 500,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 2 306 568,00 2 379 283,40 3 399,31 -76 114,71
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET
CONCESSIONNAIRES 440 000,00 149 854,01 249 200,00 40 945,99
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 3 553 510,00 3 460 532,32 101,00 92 876,68
165 079 733,98 162 327 904,43 3 574 770,15 -822 940,60 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES
SERVICES(a)=70+73+74+75+013
20 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1)
(BP+DM+RAR
N-1) Titres émis Produits
Restes à
réaliser annulés
rattachés au 31/12
76 PRODUITS FINANCIERS (b) 739 042,00 743 896,72 -4 854,72
7621
PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE 37 400,00 37 386,32 13,68 766 GAINS DE CHANGE 45,99 -45,99
76811
SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA
CAPITALISEES 688 282,00 688 281,54 0,46 7688 PRODUITS FINANCIERS AUTRES 13 360,00 18 182,87 -4 822,87 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c) 62 748,00 60 848,89 742 381,63 -740 482,52
7711
PRODUITS EXCEP. S/OPERAT.DE GESTION DEDITS
& PENALITES PERCUES 31 234,91 -31 234,91 7713 LIBERALITE RECUES 47 750,00 260,00 47 250,00 240,00
7714
RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN
NON VALEUR 1 410,16 -1 410,16
7718
AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR
OPERATIONS DE GESTION 2,00 -2,00
773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE
QUADRIEN 5 498,00 9 063,49 -3 565,49 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 418 240,00 -418 240,00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 9 500,00 -399 361,67 695 131,63 -286 269,96 165 881 523,98 163 132 650,04 4 317 151,78 -1 568 277,84
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS (3)(4)(5) 3 114 880,00 3 111 255,26 3 624,74 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 883 922,00 880 504,20 3 417,80
777
QUOTE-PART SUBVENTIONS INVESTISSEMENT
TRANSFEREES AU RESULTAT DE L'EXERCICE 2 154 750,00 2 154 719,00 31,00
7815
REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 7 430,00 7 430,00
7816
REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION
DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET C 68 700,00 68 602,06 97,94
7865
REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET
CHARGES FINANCIERS 78,00 78,00 3 114 880,00 3 111 255,26 3 624,74
168 996 403,98 166 243 905,30 4 317 151,78 -1 564 653,10
14 537 268,02
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice
Montant des ICNE de l’exercice N-1
III - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
21 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Reste à
réaliser
art(1)
(BP+DM+RAR
N-1) au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf opérations et 204) 1 481 146,05 527 250,17 365 657,52 588 238,36 2031 FRAIS D'ETUDES 688 436,06 263 452,00 222 489,35 202 494,71 2033 FRAIS D'INSERTION 35 352,37 35 130,45 221,92 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 757 357,62 228 667,72 142 946,25 385 743,65 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES (sauf opérations) 7 826 718,80 4 381 121,64 166 201,00 3 279 396,16
2041512
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 35 500,00 12 200,00 23 300,00
2041581
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENTS MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 59 500,00 59 500,00
204171
SUBVENTION D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX MOBILIER ET MATERIEL 7 700,00 7 700,00
204172
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 487 700,00 3 640 200,00 40 000,00 1 807 500,00
204182
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ORGANISMES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 133 916,00 5 238,64 75 000,00 53 677,36
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 851 450,00 346 800,00 504 650,00
20422
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 250 952,80 309 483,00 51 201,00 890 268,80 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (sauf opérations) 31 075 697,83 17 886 000,21 8 182 628,48 5 007 069,14 2111 TERRAINS NUS 426 430,00 126 049,73 300 380,27 2112 TERRAINS DE VOIRIE 46 033,00 38 704,72 7 328,28 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 186 575,18 69 112,02 117 460,20 2,96 2115 TERRAINS BATIS 4 044,00 4 044,00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 3 449 595,71 2 203 920,59 954 279,16 291 395,96 21311 HOTEL DE VILLE 35 540,00 35 540,00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 2 947 215,62 2 105 497,88 488 712,71 353 005,03 21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 145 757,00 33 800,92 111 426,61 529,47 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 7 964 196,04 3 295 027,35 2 788 602,07 1 880 566,62 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 22 893,32 21 476,38 623,33 793,61
2135
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 49 396,00 49 396,00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 1 597 232,43 796 794,78 463 614,58 336 823,07 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 727 697,16 6 823 310,16 2 651 002,36 1 253 384,64 21533 RESEAUX CABLES 101 816,24 41 991,45 26 124,50 33 700,29 21534 RESEAUX D'ELECTRIFICATION 40 000,00 40 000,00 21538 AUTRES RESEAUX 149 231,61 146 206,29 3 024,00 1,32 21568 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 22 000,00 20 024,88 1 975,12 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 64 765,00 39 534,60 25 163,96 66,44 2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 239 675,53 193 383,08 12 375,32 33 917,13 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 130 368,09 65 105,96 3 200,00 62 062,13
2181
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE. 12 000,00 10 303,88 1 551,60 144,52 2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT 1 083 342,26 809 504,87 254 834,35 19 003,04
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 533 782,84 432 187,46 98 777,77 2 817,61 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 316 334,04 226 996,98 80 652,48 8 684,58 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 779 776,76 383 022,23 61 203,48 335 551,05 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (sauf opérations) 9 739 368,39 4 995 500,35 1 660 717,69 3 083 150,35 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 1 098 488,69 631 599,14 122 751,73 344 137,82 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 5 509 744,12 3 081 080,51 773 281,52 1 655 382,09
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 2 560 809,43 1 282 820,70 353 067,64 924 921,09
238
AVANCES ET ACOMPTES VERSES SUR COMMANDES D IMMOBILISATIONS CORPORELLES 570 326,15 411 616,80 158 709,35 Opérations d'équipement n°... (2)
50 122 931,07 27 789 872,37 10 375 204,69 11 957 854,01
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 50 000,00 50 000,00 10223 T.L.E. 50 000,00 50 000,00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 36 565,00 36 564,82 0,18
13251
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT 665,00 664,82 0,18
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 35 900,00 35 900,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 29 842 650,00 29 552 845,40 50,00 289 754,60 1641 EMPRUNTS EN EUROS 20 610 000,00 20 358 062,34 251 937,66 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 22 300,00 1 118,73 50,00 21 131,27 166 REFINANCEMENT DE DETTE 9 162 500,00 9 145 833,33 16 666,67 16873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 21 050,00 21 045,59 4,41
16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 26 800,00 26 785,41 14,59
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 799 475,00 681 942,24 117 516,77 15,99 261 TITRES DE PARTICIPATION 799 475,00 681 942,24 117 516,77 15,99 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 410 000,00 2 354 850,00 55 150,00 274 PRETS 2 408 950,00 2 353 800,00 55 150,00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 1 050,00 1 050,00 33 138 690,00 32 676 202,46 117 566,77 344 920,77
45... Opé. pour compte de tiers n°...(3) 130 522,58 81 814,81 48 707,77 458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES 10 000,00 6 750,00 3 250,00 454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 75 065,10 29 941,18 45 123,92 458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 45 457,48 45 123,63 333,85 130 522,58 81 814,81 48 707,77
83 392 143,65 60 547 889,64 10 492 771,46 12 351 482,55 TOTAL DEPENSES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
Mandats émis Crédits annulés
22 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à
réaliser
Crédits
annulés
art(1)
(BP+DM+RAR N-
1) au 31/12
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
(4) 3 114 880,00 3 111 255,26 3 624,74 Reprises sur autofinancement antérieur (5) 3 114 880,00 3 111 255,26 3 624,74
13911
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
ETAT 225 620,00 225 612,00 8,00
13912
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
REGIONS 135 430,00 135 425,00 5,00
13913
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
DEPARTEMENTS 163 220,00 163 213,00 7,00 139158 SUB REÇUES GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS 288 000,00 288 000,00
13916
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
AUTRES EP LOCAUX 1 277 750,00 1 277 742,00 8,00
13917
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
BUDGET COMMUNAUTAIRE 64 730,00 64 727,00 3,00 15112 PROVISIONS POUR LITIGES 7 430,00 7 430,00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 33 357,00 32 495,50 861,50 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 15 448,00 15 446,50 1,50 21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 3 953,00 3 951,95 1,05 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 201 165,00 201 141,76 23,24 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 379,00 378,04 0,96 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 533 386,00 533 383,27 2,73 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 93 708,00 93 707,18 0,82 29742 PRETS (BUDGETAIRES) 2 604,00 2 604,00 297682 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES (BUDGETAIRES) 68 700,00 68 602,06 97,94 Charges transférées (6)
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 8 705 834,74 346 588,69 8 359 246,05
204412
SUBV. D'EQUIPEMENT EN NATURE AUX ORGANISMES PUB.
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 65 388,74 22 561,82 42 826,92 2112 TERRAINS DE VOIRIE 6 830 600,00 6 830 600,00 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 1 064 846,00 1 064 846,00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 73 491,00 73 490,38 0,62 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 2 492,00 2 491,24 0,76 21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 383,00 382,94 0,06 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 423 716,00 2 746,03 420 969,97 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 215,00 214,03 0,97 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 238 472,00 238 471,92 0,08 21538 AUTRES RESEAUX 223,00 222,77 0,23
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
AUTRES 252,00 251,90 0,10 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 5 000,00 5 000,00 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 756,00 755,66 0,34
11 820 714,74 3 457 843,95 8 362 870,79
95 212 858,39 64 005 733,59 10 492 771,46 20 714 353,34
7 714 071,61 D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Dont 192.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
23 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Reste à
réaliser
art(1)
(BP+DM+RAR
N-1) au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 14 022 726,50 5 997 557,12 1 223 132,40 6 802 036,98
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
ETAT & ETABLISSEMENTS NATIONAUX 4 263 666,00 1 562 705,18 481 321,61 2 219 639,21
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
REGIONS 778 091,00 302 383,48 475 707,52
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS 2 055 339,50 280 832,14 12 136,00 1 762 371,36 13241 COMMUNES MEMBRES DU GFP 551 750,00 551 750,00
13251
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES GFP
DE RATTACHEMENT 996 565,00 119 997,33 76 611,79 799 955,88
13258
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES
AUTRES GROUPEMENTS 103 419,00 18 457,00 97 419,00 -12 457,00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 2 179 903,00 1 279 109,10 64 224,00 836 569,90
1327
SUBVENTIONS EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
BUDGET COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCT 1 460 235,00 968 814,89 491 420,00 0,11
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES 200 000,00 31 500,00 168 500,00
1342
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AMENDES DE POLICE 1 433 758,00 1 433 758,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 31 239 758,00 22 900 000,00 5 000 000,00 3 339 758,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 25 889 758,00 13 754 166,67 5 000 000,00 7 135 591,33 166 REFINANCEMENT DE DETTE 5 350 000,00 9 145 833,33 -3 795 833,33 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 118,59 -118,59 2112 TERRAINS DE VOIRIE 118,59 -118,59 45 262 484,50 28 897 675,71 6 223 132,40 10 141 676,39
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 15 615 754,36 14 786 376,93 829 377,43 10222 F.C.T.V.A. 4 530 000,00 3 778 472,61 751 527,39 10223 T.L.E. 400 000,00 228 647,95 171 352,05
10226
TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS-
DENSITE 93 502,01 -93 502,01 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 10 685 754,36 10 685 754,36 138 Autres subv. d.investissement transférées
165 Dépôts et cautionnements reçus 22 300,00 7 496,00 3,00 14 801,00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 22 300,00 7 496,00 3,00 14 801,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS 68 700,00 68 700,00 261 TITRES DE PARTICIPATION 68 700,00 68 700,00 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 4 412 000,00 4 266 395,86 145 604,14 274 PRETS 2 545 000,00 2 399 729,20 145 270,80
2761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIES D'EMPRUNT 1 867 000,00 1 866 666,66 333,34 024 PRODUITS DES CESSIONS 1 309 372,00 21 428 126,36 19 060 268,79 3,00 2 367 854,57
45... Opé. pour compte de tiers n°...(2) 107 793,84 58 127,99 1 125,00 48 540,85 458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 22 728,74 22 561,81 166,93 454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE 75 065,10 29 941,18 45 123,92 458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES 10 000,00 5 625,00 1 125,00 3 250,00 107 793,84 58 127,99 1 125,00 48 540,85
66 798 404,70 48 016 072,49 6 224 260,40 12 558 071,81
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Crédits
annulés Titres émis
24 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à
réaliser
art(1)
(BP+DM+RAR
N-1) au 31/12
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 16 864 020,56
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS (3)(4) 10 558 670,00 10 756 667,98 -197 997,98 15112 PROVISIONS POUR LITIGES 68 100,00 68 100,00 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/97 348 726,13 -348 726,13 2111 TERRAINS NUS 4 988,13 -4 988,13 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 54 085,20 -54 085,20 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 150,00 -150,00
2135
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 168,58 -168,58 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 580,70 -580,70
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 9 541,26 -9 541,26
2802
AMORTISSEMENT FRAIS DE REALISATION DOCUMENTS D'URBA. NUMERISATION DU CADASTRE 580,00 578,00 2,00 28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 266 360,00 266 355,83 4,17 28033 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'INSERTION 20 020,00 20 017,88 2,12
2804112
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETAT BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 30 220,00 30 218,00 2,00
2804131
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BIENS
MOBILIERS MATERIEL 70,00 70,00
2804132
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 920,00 5 912,00 8,00
28041412
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 370,00 3 365,00 5,00
28041511
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BIENS MOBILIERS
MATERIEL 25 970,00 25 963,00 7,00
28041512
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 38 990,00 38 984,00 6,00
28041581 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENT 55 930,00 59 500,00 -3 570,00
2804172
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS
PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 004 610,00 3 015 556,00 -10 946,00
2804182
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 316 960,00 313 828,00 3 132,00
280421
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 383 650,00 360 256,12 23 393,88
280422
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 1 132 120,00 1 130 664,00 1 456,00
2804412
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 107 110,00 106 642,00 468,00 2804413 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS 1 033 370,00
2804421
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL 120,00 222,00 -102,00
2804422
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 141 190,00 141 224,00 -34,00 28051 AMORTISSEMENT CONCESSION DROIT SIMILAIRE 448 120,00 316 559,53 131 560,47 28132 AMORTISSEMENTS DES IIMMEUBLES DE RAPPORT 303 040,00 302 965,00 75,00
28135
AMORTISSEMENTS DES INSTAL GENERALES,AGENC
AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 66 740,00 66 734,00 6,00
281568
AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE
DEFENSE CIVILE 22 170,00 22 665,59 -495,59
281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE 75 600,00 73 603,35 1 996,65
28158
AMORTISSEMENTS DES AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIEL 226 270,00 226 111,27 158,73
28181
AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 5 660,00 5 651,00 9,00 28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 532 500,00 501 758,92 30 741,08
28183
AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE 502 150,00 494 908,11 7 241,89 28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 406 820,00 405 151,08 1 668,92 28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 403 940,00 370 729,07 33 210,93 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 931 000,00 930 769,23 230,77
27 422 690,56 10 756 667,98 16 666 022,58
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Crédits
annulés
25 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Reste à
réaliser
art(1)
(BP+DM+RAR
N-1) au 31/12
III - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
Crédits
annulés
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (5) 8 705 834,74 346 588,69 8 359 246,05 10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 5 000,00 -5 000,00
13251
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT 227 287,00 227 287,00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 836 000,00 836 000,00
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES AUTRES 6 837 159,00 6 837 159,00 2031 FRAIS D'ETUDES 307 482,14 -307 482,14 2033 FRAIS D'INSERTION 740 000,00 11 544,73 728 455,27 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 42 660,00 42 660,00 4582 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 22 728,74 22 561,82 166,92
36 128 525,30 11 103 256,67 25 025 268,63
102 926 930,00 59 119 329,16 6 224 260,40 37 583 340,44
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement. (2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre)
26 BUDGETS ANNEXES
27 A) Eau
28 ANNEE 2020
SERVICE PUBLIC LOCAL
M49
Compte administratif
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET :
21680224900013 VILLE DE MULHOUSE
POSTE COMPTABLE DE :
BUDGET : 02 MULHOUSE BA EAU
29 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
- sans les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
-
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : [...]
néant
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont
30 II
A1
SOLDE
D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation +1 571 160,58
Section d'investissement +1 541 554,21
Report en section d'exploitation
(002)
Report en section
d'investissement (001)
SOLDE
D'EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) +5 499 253,26
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser à
reporter en N+1
SOLDE
D'EXECUTION (1)
Section d'exploitation +5 169 805,31
Section d'investissement -840 441,22
TOTAL CUMULE +4 329 364,09
Chap. Titres restant à
émettre
116 688,00
13 37 100,00 1318 37 100,00 20
2051
2031
2033
21
2183
2154
21561
23
2313
2312
2315
45...
4581000020
4582000020 79 588,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de
la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311- 11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu’en dépenses.
Opération pour compte de tiers n° - [...] (3)
84 888,00
IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 64 188,90 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 846 920,91 [...]Opérations d'équipement n°
SERVICE DE DISTRIBUTION 64 505,90 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 051 683,84 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 140 574,03
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 76 803,36 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 5 209,38 MATERIEL INDUSTRIEL 7 088,08
CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 39 872,70 FRAIS D'ETUDES 33 079,27 FRAIS D'INSERTION 250,00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 73 201,97
Libellé Dépenses engagées non mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 286 577,17
41 543 438,97 46 713 244,28
6 454 710,86 5 614 269,64
47 998 149,83 52 327 513,92
1 286 577,17 116 688,00
1 286 577,17 116 688,00
46 711 572,66 52 210 825,92
+
=
41 543 438,97 43 114 599,55
3 956 027,43 5 497 581,64
3 598 644,73
1 212 106,26
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS DE
L'EXERCICE (mandats et
titres)
REPORTS DE L'EXERCICE
N-1
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
RESULTAT CUMULE
DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
RECETTES
+
=
31 II
A2
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1) Charges
Restes à
réaliser
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 27 068 120,00 20 512 564,23 6 140 085,66 415 470,11
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 200 000,00 4 930 040,16 26 474,77 243 485,07 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 6 240 000,00 3 729 647,00 2 167 000,00 343 353,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 360 000,00 93 370,68 266 629,32 38 868 120,00 29 265 622,07 8 333 560,43 1 268 937,50 66 CHARGES FINANCIERES 80 000,00 69 427,40 9 860,20 712,40 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 673 000,00 152 857,20 223 777,44 296 365,36
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (2)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
39 621 120,00 29 487 906,67 8 567 198,07 1 566 015,26
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (4) 3 110 170,00
042
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4) 3 734 210,00 3 488 334,23 245 875,77
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
M.44)(4)
6 844 380,00 3 488 334,23 3 356 045,77
46 465 500,00 32 976 240,90 8 567 198,07 4 922 061,03
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR
N-1) Prod.
Restes à
réaliser
rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 938 000,00 916 045,66 21 954,34
70
VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES 40 354 905,27 37 955 547,47 3 183 305,35 -783 947,55 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (5)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 177 000,00 -108 322,50 186 757,95 98 564,55
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 75 750,00 73 779,86 1 970,14 41 545 655,27 38 837 050,49 3 370 063,30 -661 458,52 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 210 000,00 108 546,95 101 453,05
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS (2)
41 755 655,27 38 945 597,44 3 370 063,30 -560 005,47
042
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4) 1 111 200,00 798 938,81 312 261,19
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
M.44)(4)
1 111 200,00 798 938,81 312 261,19
42 866 855,27 39 744 536,25 3 370 063,30 -247 744,28
3 598 644,73
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
Crédits
annulés (1)
Crédits
annulés
Mandats émis
Titres émis
TOTAL
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits employés (ou restant à employer)
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
32 II
A3
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à
réaliser
(BP+DM+RAR
N-1) au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 738 500,00 33 558,15 73 201,97 631 739,88 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 033 292,32 495 100,93 76 803,36 1 461 388,03
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 183 490,00 1 883 447,19 1 051 683,84 3 248 358,97 Total des opérations d'équipement
8 955 282,32 2 412 106,27 1 201 689,17 5 341 486,88
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000,00 10 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 160 270,22 158 661,69 1 608,53 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
170 270,22 158 661,69 11 608,53
4581 Total des opé. pour compte de tiers (4) 1 078 801,20 585 585,34 84 888,00 408 327,86 10 204 353,74 3 156 353,30 1 286 577,17 5 761 423,27
040
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(2) 1 111 200,00 798 938,81 312 261,19 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 3 000,00 735,32 2 264,68 1 114 200,00 799 674,13 314 525,87
11 318 553,74 3 956 027,43 1 286 577,17 6 075 949,14
1 212 106,26
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à
réaliser
(BP+DM+RAR
N-1) au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 961 750,00 51 491,27 37 100,00 873 158,73 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 010 060,00 500 000,00 2 510 060,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
3 971 810,00 551 491,27 37 100,00 3 383 218,73
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 RESERVES (5) 909 408,58 909 408,58 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 18 270,22 15 170,00 3 100,22 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
927 678,80 924 578,58 3 100,22
4582 Total des opé. pour compte de tiers (4) 783 791,20 532 442,24 79 588,00 171 760,96 5 683 280,00 2 008 512,09 116 688,00 3 558 079,91
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (2) 3 110 170,00
040
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(2) 3 734 210,00 3 488 334,23 245 875,77 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 3 000,00 735,32 2 264,68 6 847 380,00 3 489 069,55 3 358 310,45
12 530 660,00 5 497 581,64 116 688,00 6 916 390,36
Crédits
annulés Titres émis
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
TOTAL
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Crédits
annulés (1)
Mandats
émis
Total des dépenses d'ordre d'investissement
33 II
B1
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 26 652 649,89 26 652 649,89 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 956 514,93 4 956 514,93 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 5 896 647,00 5 896 647,00 60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 93 370,68 93 370,68 66 CHARGES FINANCIERES 79 287,60 79 287,60 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 376 634,64 53 143,10 429 777,74 68 DOTATION AUX PROVISIONS ET DEPRECIATIONS 3 435 191,13 3 435 191,13
38 055 104,74 3 488 334,23 41 543 438,97
+
=
41 543 438,97
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 177 322,02 177 322,02
14
PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire) 158 661,69 158 661,69 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 33 558,15 33 558,15 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 495 100,93 529 931,95 1 025 032,88
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 1 883 447,19 735,32 1 884 182,51
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES
IMMOBILISATIONS
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET
EN COURS
4581 Opérations pour compte de tiers (7) 585 585,34 585 585,34
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 91 684,84 91 684,84 3... Stocks
3 156 353,30 799 674,13 3 956 027,43
+
1 212 106,26
=
5 168 133,69
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses d'exploitation - Total
Dépenses d'investissement - Total
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
34 II
B2
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 916 045,66 916 045,66
70
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES 41 138 852,82 41 138 852,82 72 TRAVAUX EN REGIE 529 931,95 529 931,95 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 78 435,45 78 435,45 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 73 779,86 73 779,86 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 108 546,95 177 322,02 285 868,97 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES 91 684,84 91 684,84
42 315 660,74 798 938,81 43 114 599,55
+
3 598 644,73
=
46 713 244,28
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 51 491,27 51 491,27
14
PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non
budgétaire) 515 170,00 515 170,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5) 735,32 735,32 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION (5)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 3 238 177,75 3 238 177,75
29
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
(4)
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN
COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (6) 532 442,24 53 143,10 585 585,34
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES 197 013,38 197 013,38 3... Stocks
1 099 103,51 3 489 069,55 4 588 173,06
+
+
909 408,58
=
5 497 581,64
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes d'exploitation - Total
Recettes d'investissement - Total
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
35 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges Restes à
réaliser
annulés
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (2)(3) 27 068 120,00 20 512 564,23 6 140 085,66 415 470,11
60227 PIECES DE RECHANGE 267 244,00 237 845,25 23 949,85 5 448,90
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES
APPROVISIONNEMENTS
622 000,00 620 362,09 1 637,91
604 ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES,
EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
956 256,00 896 137,61 2 255,62 57 862,77
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES 547 000,00 484 769,72 22 370,29 39 859,99
6062 PRODUITS DE TRAITEMENT 13 000,00 12 505,36 494,64
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT 90 400,00 84 141,77 2 220,76 4 037,47
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 13 500,00 8 164,14 3 110,33 2 225,53
6066 CARBURANTS 69 522,00 45 233,52 16 744,32 7 544,16
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 40 463,00 16 440,60 10 860,52 13 161,88
611 SOUS TRAITANCE GENERALE 43 400,00 34 083,70 5 941,78 3 374,52
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 000,00 3 000,00
6135 LOCATIONS MOBILIERES 16 580,00 4 928,45 1 851,95 9 799,60
6137 REDEVANCES, DROITS DE PASSAGE ET SERVITUDES DIVERSES
3 000,00 2 280,00 720,00
61521 ENTRETIEN ET REPARATION BATIMENTS PUBLICS 36 000,00 26 594,73 7 995,66 1 409,61
61528 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES 584 519,00 572 210,52 12 308,48
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 114 403,00 78 059,39 32 770,95 3 572,66
61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 10 000,00 7 152,14 2 847,86
6156 MAINTENANCE 1 039 303,00 838 848,29 168 368,60 32 086,11
6162 ASSURANCE OBLIGATAIRE DOMMAGE CONSTRUCTION 8 565,00 8 562,11 2,89
6168 PRIMES D'ASSURANCES AUTRES 29 800,00 29 776,76 23,24
617 ETUDES ET RECHERCHES 80 000,00 -107 901,51 135 926,51 51 975,00
618 DIVERS 180 737,00 129 245,45 12 116,29 39 375,26
6226 HONORAIRES 26 550,00 1 022,50 25 527,50
6228 DIVERS REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES, HONORAIRES 123 000,00 61 670,47 1 605,82 59 723,71
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 000,00 319,60 680,40
6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 9 750,00 5 148,26 4 601,74
6241 TRANSPORTS SUR ACHATS 2 000,00 1 328,50 671,50
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 12 000,00 1 764,62 10 235,38
6256 MISSIONS 500,00 500,00
6257 RECEPTIONS 3 000,00 1 369,20 1 630,80
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 25 081,00 12 999,25 6 590,79 5 490,96
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 63 300,00 54 521,71 921,68 7 856,61
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5 000,00 4 684,32 315,68
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 75 100,00 74 513,88 586,12
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 36 600,00 24 897,42 10 297,59 1 404,99
6288 AUTRES 700 000,00 700 000,00
63512 TAXES FONCIERES 147 000,00 146 445,00 555,00
6354 DROITS D'ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE 2 050,00 648,00 1 402,00
6371 REDEVANCE VERSEE AUX AGENCES DE L'EAU AU TITRE DES PRELEVEMENTS D'EAU
780 000,00 -16,00 779 540,00 476,00
6378 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 20 287 497,00 15 393 572,03 4 892 881,73 1 043,24
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 200 000,00 4 930 040,16 26 474,77 243 485,07
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE BASE 5 200 000,00 4 930 040,16 26 474,77 243 485,07
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (4) 6 240 000,00 3 729 647,00 2 167 000,00 343 353,00
701249 REVERT AGENCE EAU REDEV POL DOMESTIQUE 3 747 000,00 2 237 906,00 1 301 000,00 208 094,00
706129 REVERT AGENCE EAU REDEVANCE MODERN RESEAU COLLECTE
2 493 000,00 1 491 741,00 866 000,00 135 259,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 360 000,00 93 370,68 266 629,32
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEURS 330 000,00 69 168,54 260 831,46
6542 CREANCES ETEINTES 30 000,00 24 202,14 5 797,86
38 868 120,00 29 265 622,07 8 333 560,43 1 268 937,50
66 CHARGES FINANCIERES(b)(5) 80 000,00 69 427,40 9 860,20 712,40
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 80 000,00 79 432,48 567,52
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -10 005,08 9 860,20 144,88
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 673 000,00 152 857,20 223 777,44 296 365,36
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 58 000,00 2 634,37 55 365,63
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 36 000,00 32 618,26 3 381,74
6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES D'EQUIPEMENT 450 000,00 27 773,84 223 777,44 198 448,72
6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE FONCTIONNEMENT 10 000,00 10 000,00
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 119 000,00 79 830,73 39 169,27
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX DEPRECIATIONS(d)(6)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES(e)(7)
022 DEPENSES IMPREVUES(f)
39 621 120,00 29 487 906,67 8 567 198,07 1 566 015,26 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
36 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR
N-1)
Mandats émis Charges Restes à
réaliser annulés
rattachées au 31/12
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 3 110 170,00
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS(8)(9)
3 734 210,00 3 488 334,23 245 875,77
6742 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
D'EQUIPEMENT
255 000,00 53 143,10 201 856,90
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
3 262 210,00 3 238 177,75 24 032,25
6812 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
CHARGES DE FONCTIONNEMENT A REPARTIR
217 000,00 197 013,38 19 986,62
6 844 380,00 3 488 334,23 3 356 045,77
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION(10)
6 844 380,00 3 488 334,23 3 356 045,77
46 465 500,00 32 976 240,90 8 567 198,07 4 922 061,03
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des
valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
37 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-
1) Titres émis
Produits Restes à
réaliser
annulés
rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (2) 938 000,00 916 045,66 21 954,34
6032 VARIATION DES STOCKS DES AUTRES
APPROVISIONNEMENTS
640 000,00 620 251,66 19 748,34
64198 AUTRES REMBOURSEMENTS 298 000,00 295 794,00 2 206,00
70 VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS
DE SERVICES,MARCHANDISES
40 354 905,27 37 955 547,47 3 183 305,35 -783 947,55
70111 VENTES D'EAU AUX ABONNES 11 918 355,27 9 681 725,04 2 325 000,00 -88 369,77
701241 REDEVANCE POUR POLLUTION D'ORIGINE
DOMESTIQUE
3 500 000,00 3 605 384,30 -105 384,30
70128 AUTRES TAXES ET REDEVANCES 4 178 000,00 3 807 957,79 405 000,00 -34 957,79
703 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 7 550,00 2 798,30 4 751,70
704 TRAVAUX 55 000,00 26 230,18 28 769,82
70611 REDEVANCE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 16 300 000,00 16 855 495,76 -555 495,76
706121 REDEVANCE POUR MODERNISATION DES
RESEAUX DE COLLECTE
2 400 000,00 2 386 440,61 13 559,39
7064 LOCATION DE COMPTEURS 1 921 000,00 1 557 553,12 415 000,00 -51 553,12
7068 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 75 000,00 31 962,37 38 305,35 4 732,28
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (3)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 177 000,00 -108 322,50 186 757,95 98 564,55
747 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
5 000,00 -15 000,00 15 000,00 5 000,00
748 AUTRES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 172 000,00 -93 322,50 171 757,95 93 564,55
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 75 750,00 73 779,86 1 970,14
7588 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE -
AUTRES
75 750,00 73 779,86 1 970,14
41 545 655,27 38 837 050,49 3 370 063,30 -661 458,52
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 210 000,00 108 546,95 101 453,05
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN
NON VALEUR
25 000,00 26 790,23 -1 790,23
773 MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR LA DECHEANCE
QUADRIEN
160 000,00 78 277,32 81 722,68
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 25 000,00 3 479,40 21 520,60
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS(d)(4)
41 755 655,27 38 945 597,44 3 370 063,30 -560 005,47 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
38 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-
1)
Titres émis Produits Restes à
réaliser
annulés
rattachés au 31/12
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS(6)
1 111 200,00 798 938,81 312 261,19
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 530 000,00 529 931,95 68,05
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU RESULTAT
DE L'EXERCIC
181 200,00 177 322,02 3 877,98
791 TRANSFERTS DE CHARGES D'EXPLOITATION 400 000,00 91 684,84 308 315,16
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION(5)
1 111 200,00 798 938,81 312 261,19
42 866 855,27 39 744 536,25 3 370 063,30 -247 744,28
3 598 644,73
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises,
des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
39 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Reste à
réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-
1) au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 738 500,00 33 558,15 73 201,97 631 739,88
2031 FRAIS D'ETUDES 495 000,00 2 200,00 33 079,27 459 720,73
2033 FRAIS D'INSERTION 3 000,00 735,32 250,00 2 014,68
2051 CONCESSIONS ET DROITS ASSIMILES 240 500,00 30 622,83 39 872,70 170 004,47
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 033 292,32 495 100,93 76 803,36 1 461 388,03
2111 TERRAINS NUS 50 000,00 50 000,00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 277 000,00 54 254,15 7 088,08 215 657,77
2155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 17 000,00 10 476,11 6 523,89
21561 SERVICE DE DISTRIBUTION 1 455 126,94 395 768,46 64 505,90 994 852,58
2182 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE TRANSPORT
182 165,38 4 006,01 178 159,37
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
25 000,00 6 662,68 5 209,38 13 127,94
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 21 000,00 19 365,96 1 634,04
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 6 000,00 4 567,56 1 432,44
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 6 183 490,00 1 883 447,19 1 051 683,84 3 248 358,97
2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 139 000,00 30 125,00 64 188,90 44 686,10
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTION 1 617 360,00 242 941,03 140 574,03 1 233 844,94
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 4 427 130,00 1 610 381,16 846 920,91 1 969 827,93
Opérations d'équipement n° (3)[..]
8 955 282,32 2 412 106,27 1 201 689,17 5 341 486,88
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 10 000,00 10 000,00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 10 000,00 10 000,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 160 270,22 158 661,69 1 608,53
1641 EMPRUNTS EN EUROS 142 000,00 141 666,69 333,31
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 18 270,22 16 995,00 1 275,22
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
170 270,22 158 661,69 11 608,53
4581000019 BRANCHEMENTS COMMUNES 2019 153 801,20 141 587,10 12 214,10
4581000020 BRANCHEMENT COMMUNES 2020 925 000,00 443 998,24 84 888,00 396 113,76
1 078 801,20 585 585,34 84 888,00 408 327,86
10 204 353,74 3 156 353,30 1 286 577,17 5 761 423,27
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0
Total des dépenses financières
0
Total des dépenses d'équipement
0
Crédits
annulés(2) Mandats émis
40 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Reste à réaliser Crédits annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-
1) au 31/12
(2)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 1 111 200,00 798 938,81 312 261,19
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 581 200,00 269 006,86 312 193,14
139111 AGENCE DE L'EAU 18 200,00 16 943,02 1 256,98
139118 AUTRES 16 440,00 16 436,00 4,00
13912 REGIONS 1 210,00 1 202,00 8,00
13913 DEPARTEMENTS 560,00 560,00
13914 COMMUNES 2 000,00 1 956,00 44,00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 28 890,00 28 881,00 9,00
13918 AUTRES 113 900,00 111 344,00 2 556,00
4818 CHARGES A ETALER 400 000,00 91 684,84 308 315,16
Charges transférées 530 000,00 529 931,95 68,05
21311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 58 515,00 58 514,03 0,97
21531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 352 859,00 352 792,23 66,77
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 118 626,00 118 625,69 0,31
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 3 000,00 735,32 2 264,68
2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 3 000,00 735,32 2 264,68
1 114 200,00 799 674,13 314 525,87
11 318 553,74 3 956 027,43 1 286 577,17 6 075 949,14
1 212 106,26 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des
opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Pour information
Mandats émis
41 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Restes à
réaliser
Crédits
art(1) (BP+DM+RAR
N-1) au 31/12
annulés(2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 961 750,00 51 491,27 37 100,00 873 158,73
13111 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX - AGENCE DE L'EAU 541 750,00 541 750,00
1318 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES 420 000,00 51 491,27 37 100,00 331 408,73
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 3 010 060,00 500 000,00 2 510 060,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 3 010 060,00 500 000,00 2 510 060,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
3 971 810,00 551 491,27 37 100,00 3 383 218,73
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 909 408,58 909 408,58
1068 COUVERTURE DU BESOIN DE FINANC 909 408,58 909 408,58
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 18 270,22 15 170,00 3 100,22
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
927 678,80 924 578,58 3 100,22
4582000019 BRANCHEMENTS COMMUNES 2019 113 791,20 111 205,30 2 585,90
4582000020 BRANCHEMENTS COMMUNES 2020 670 000,00 421 236,94 79 588,00 169 175,06
783 791,20 532 442,24 79 588,00 171 760,96
5 683 280,00 2 008 512,09 116 688,00 3 558 079,91
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
Titres émis
42 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Restes à
réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 3 110 170,00
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS
(4)(5)
3 734 210,00 3 488 334,23 245 875,77
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 15 110,00 15 106,00 4,00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS LICENCES
DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
108 580,00 102 091,49 6 488,51
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS NUS
430,00 424,00 6,00
28125 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS BATIS
32 980,00 31 810,00 1 170,00
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 224 630,00 187 358,00 37 272,00
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 38 270,00 38 271,00 -1,00
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 162 900,00 177 319,95 -14 419,95
281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 890,00 887,00 3,00
281411 BATIMENTS D'EXPLOITATION 2 150,00 2 148,00 2,00
281451 BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 860,00 1 857,00 3,00
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 1 830 570,00 1 840 824,00 -10 254,00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 152 690,00 147 144,88 5 545,12
28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 24 550,00 24 759,80 -209,80
281561 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION - SERVICE
DISTRIBUTION EAU
527 860,00 521 132,70 6 727,30
28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIELS
19 590,00 21 353,00 -1 763,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 78 520,00 84 350,56 -5 830,56
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 24 550,00 24 974,50 -424,50
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 8 670,00 8 828,00 -158,00
28188 AUTRES 7 410,00 7 537,87 -127,87
4582 OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS - RECETTES 255 000,00 53 143,10 201 856,90
4818 CHARGES A ETALER 217 000,00 197 013,38 19 986,62
6 844 380,00 3 488 334,23 3 356 045,77
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(6) 3 000,00 735,32 2 264,68
2033 FRAIS D'INSERTION 3 000,00 735,32 2 264,68
6 847 380,00 3 489 069,55 3 358 310,45
12 530 660,00 5 497 581,64 116 688,00 6 916 390,36
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=Total
des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
0
Crédits
annulés(2)
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
0
43 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 4 500 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 4 500 000,00
8301 - EAU SFIL CAFFIL 12/12/2003 12/12/2003 01/04/2004 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.26 % 4,26 4,33 EUR T C O A-1
8291 - EAU CREDIT FONCIER DE FRANCE 31/12/2003 31/12/2003 31/03/2004 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.31 % 4,31 4,38 EUR T C O A-1
8922-EAU Consolidation SFIL CAFFIL 03/12/2019 31/07/2020 01/11/2020 500 000,00 F Taux fixe à 0.68 % 0,68 0,69 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00
8922-EAU Tirage-Eonia SFIL CAFFIL 03/12/2019 03/12/2019 31/07/2020 0,00 V (EONIA(Postfixé) +
0.7)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,70 0,71 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 4 500 000,00
IV – ANNEXES CA 2020 IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET ANNEXE EAU A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date d'émission
ou date de
mobilisation
Date du premier
remboursement Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Devise Périodicité des remboursements Profil d' amortissement
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
44 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit (Total) 2 241 666,22 141 666,69 79 432,48 9 860,20
1641 Emprunts en euros (total) 2 241 666,22 141 666,69 79 432,48 9 860,20
8301 - EAU N A-1 883 333,11 13 F Taux fixe à 4.26 % 4,25 66 666,68 39 405,00 9 302,97
8291 - EAU N A-1 866 666,44 13 F Taux fixe à 4.31 % 4,30 66 666,68 39 149,15 0,00
8922-EAU Consolidation N A-1 491 666,67 14,58 F Taux fixe à 0.68 % 0,69 8 333,33 878,33 557,22
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de
trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00
8922-EAU Tirage-Eonia N A-1 0,00 0 V (EONIA(Postfixé) +
0.7)-Floor 0 sur
EONIA(Postfixé)
0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 2 241 666,22 141 666,69 79 432,48 0,00 9 860,20
IV – ANNEXES CA 2020
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET ANNEXE EAU
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
Emprunts et dettes au 31/12/2020
Couverture
? O/N Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 31/12/2020
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
45 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 3
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 2 241 666 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES CA 2020
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET ANNEXE EAU
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
46 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Catégories de biens amorties Durée
Aménagements sur terrains bâtis (voiries, clotures) 20 ans 17-janv-05
Aménagements de terrains nus 20 ans 17-janv-05
Station de pompage 60 ans 17-janv-05
Réservoirs de tous types (génie civil) 50 à 100 ans 12-déc-18
Poste de transformation 20 ans 17-janv-05
Tunnels - regards 40 ans 17-janv-05
Puits 40 ans 17-janv-05
Conduites (renouvellement, extension) 40 ans 17-janv-05
Conduites (réhabilitation) 10 ans 17-janv-05
Poste de commande 15 ans 17-janv-05
Equipements électriques des stations 20 ans 17-janv-05
Equipements électriques des bâtiments autre que les stations et les installations spécialisées 10 à 20 ans 17-janv-05
Compteurs d'eau 10 ans 17-janv-05
Pompes 10 à 20 ans 17-janv-05
Matériel de transport 8 ans 17-janv-05
Matériel de bureau et informatique 5 ans 17-janv-05
Mobilier 15 ans 17-janv-05
Concessions et droits assimilés (dont logiciels informatiques) 2 à 5 ans 16-déc-13
Bâtiments autres que les bâtiments d'exploitation 20 à 50 ans 17-janv-05
Outillage et matériel industriels 10 à 20 ans 17-janv-05
Autres immobilisations (compte 2188) 10 à 15 ans 17-janv-05
Etudes non suivies de réalisation 2 à 5 ans 17-janv-05
Frais d'insertion non suivis de réalisation 2 ans 17-janv-05
Non
Durée
Fonds de concours 15 ans 17-janv-05
Subventions d'équipement versées à des tiers 5 ans 17-janv-05
AMORTISSEMENT
DES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
IV - ANNEXES
A) ELEMENTS DU BILAN
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
Date de
délibération
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
47 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
323 200,00 318 988,71
142 000,00 141 666,69
1641 EMPRUNTS EN EUROS 142 000,00 141 666,69
181 200,00 177 322,02
139111 AGENCE DE L'EAU 18 200,00 16 943,02
139118 AUTRES 16 440,00 16 436,00
13912 REGIONS 1 210,00 1 202,00
13913 DEPARTEMENTS 560,00 560,00
13914 COMMUNES 2 000,00 1 956,00
13915 GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES 28 890,00 28 881,00
13918 AUTRES 113 900,00 111 344,00
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à
réaliser en
dépenses au
31/12
Solde d'exécution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 318 988,71 311 093,52 1 212 106,26 1 842 188,49
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
IV - ANNEXES
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
48 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
6 589 380,00 3 435 191,13
6 589 380,00 3 435 191,13
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 15 110,00 15 106,00
2805 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES BREVETS
LICENCES DROITS ET VALEURS SIMILAIRES
108 580,00 102 091,49
28121 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES TERRAINS NUS
430,00 424,00
28125 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES TERRAINS BATIS
32 980,00 31 810,00
281311 BATIMENTS D'EXPLOITATION 224 630,00 187 358,00
281315 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 38 270,00 38 271,00
281351 BATIMENTS D'EXPLOITATION 162 900,00 177 319,95
281355 BATIMENTS ADMINISTRATIFS 890,00 887,00
281411 BATIMENTS D'EXPLOITATION 2 150,00 2 148,00
281451 BATIMENTS D'EXPLOITATION 1 860,00 1 857,00
281531 RESEAUX D'ADDUCTION D'EAU 1 830 570,00 1 840 824,00
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 152 690,00 147 144,88
28155 OUTILLAGE INDUSTRIEL 24 550,00 24 759,80
281561 MATERIEL SPECIFIQUE D'EXPLOITATION -
SERVICE DISTRIBUTION EAU
527 860,00 521 132,70
28157 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU
MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIELS
19 590,00 21 353,00
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 78 520,00 84 350,56
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
24 550,00 24 974,50
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 8 670,00 8 828,00
28188 AUTRES 7 410,00 7 537,87
4818 CHARGES A ETALER 217 000,00 197 013,38
021 Virement de la section de fonctionnement 3 110 170,00
Opérations de
l'exercice III
Restes à
réaliser en
recettes au
31/12
Solde
d'exécution
R001 de
l'exercice
précédent
Affectation
R106 de
l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 3 435 191,13 613 791,20 909 408,58 4 958 390,91
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
+3 116 202,42
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
1 842 188,49
4 958 390,91
49 IV
A6
EXERCI
CE NATURE DE LA DEPENSE TRANSFEREE DUREE DE
L'ETALEMENT
MONTANT DE LA
DEPENSE
TRANSFEREE AU
COMPTE 481
(I)
MONTANT AMORTI AU
TITRE DES EXERCICES
PRECEDENTS
(II)
MONTANT DE LA
DOTATION AUX AMORT
DE L'EXERCICE (C/6812)
(III)
SOLDE (1)
2007 Aménagement zone haute du Moenchsberg - Brunstatt 15 120 000,00 104 000,00 8 000,00 8 000,00
2008 Aménagement zone haute du Moenchsberg - Brunstatt 15 240 000,00 192 000,00 16 000,00 32 000,00
2009 Aménagement zone haute du Moenchsberg - Brunstatt 15 103 169,38 75 657,56 6 877,96 20 633,86
2010 Renouvellement branchements des communes 2010 15 15 658,28 10 438,90 1 043,89 4 175,49
2011 Renouvellement branchements des communes 2011 15 67 865,88 40 719,51 4 524,39 22 621,98
2012 Renouvellement branchements des communes 2012 15 299 728,05 159 854,96 19 981,87 119 891,22
2013 Renouvellement branchements des communes 2013 15 105 203,54 49 094,99 7 013,57 49 094,98
2014 Renouvellement branchements des communes 2014 15 107 087,86 42 835,14 7 139,19 57 113,53
2014 Participation 2014 renouvellement du SIG 15 30 685,00 12 274,02 2 045,67 16 365,31
2015 Renouvellement branchements des communes 2015 15 535 475,24 178 491,75 35 698,35 321 285,14
2015 Participation 2015 renouvellement du SIG 15 30 685,00 10 228,35 2 045,67 18 410,98
2016 Renouvellement branchements des communes 2016 15 221 737,98 59 130,12 14 782,53 147 825,33
2017 Renouvellement branchements des communes 2017 15 192 609,38 38 521,89 12 840,63 141 246,86
2018 Renouvellement branchements des communes 2018 15 163 346,09 21 779,48 10 889,74 130 676,87
2019 Renouvellement branchements des communes 2019 15 630 264,02 42 017,60 42 017,60 546 228,82
2020 Renouvellement branchements des communes 2020 15 91 684,84 0,00 6 112,32 85 572,52
Total 2 955 200,54 1 037 044,27 197 013,38 1 721 142,89
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I-(II + III)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A6 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
50 IV
A7
458000019 BRANCHEMENTS COMMUNES 2019
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 295 004,25 153 801,20 141 587,10 12 214,10 436 591,35
4581000019 295 004,25 153 801,20 141 587,10 12 214,10 436 591,35
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
(contrepartie 791)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 295 004,25 153 801,20 141 587,10 12 214,10 436 591,35
RECETTES (b) 295 004,25 113 791,20 141 587,10 -27 795,90 436 591,35
Financement par le tiers 242 354,70 113 791,20 111 205,30 2 585,90 353 560,00
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 52 649,55 30 381,80 -30 381,80 83 031,35
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
(contrepartie D2763)
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 295 004,25 113 791,20 141 587,10 -27 795,90 436 591,35
458000020 BRANCHEMENTS COMMUNES 2020
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-
1)
Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 925 000,00 443 998,24 84 888,00 396 113,76 443 998,24
4581000020 925 000,00 443 998,24 84 888,00 396 113,76 443 998,24
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
(contrepartie 791)
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(6)
Dépenses nettes (a - c) 925 000,00 443 998,24 84 888,00 396 113,76 443 998,24
RECETTES (b) 925 000,00 443 998,24 79 588,00 401 413,76 443 998,24
Financement par le tiers 670 000,00 421 236,94 79 588,00 169 175,06 421 236,94
040 Financement par le service (contrepartie 6742) 255 000,00 22 761,30 232 238,70 22 761,30
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
(contrepartie D2763)
Annulations sur recettes (d)(6)
Recettes nettes (b - d) 925 000,00 443 998,24 79 588,00 401 413,76 443 998,24
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
A7 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération:
Date de la délibération:
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Sur l'exercice
Cumul des
réalisations au
31/12/N
51 IV
A10.1
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR ACQUISITION CUMUL AMORTISSEMENT
AUT00000000030833 ETUDE BACTERIOLOGIQUE PUITS REININGUE 0 2 200,00 0,00
2 200,00 0,00
AUT00000000031589 24 LICENCES ADOBE 2020 2 696,00 0,00
AUT00000000031976 EVOLUTION LOGICIEL 2020 RELEVE 5 500,00 0,00
AUT00000000031977 LOGICIEL EGEE IMPRESSION FACTURES 5 4 625,00 0,00
AUT00000000032162 DROITS D'ACCES COMPTEURS 5 13 713,63 0,00
AUT00000000032877 10 LOGICIELS OFFICE 2 3 250,00 0,00
AUT00000000032878 8 LOGICIELS ADOBE 2 1 033,20 0,00
AUT00000000032879 LOGICIEL ZWCAD 2 930,00 0,00
AUT00000000032880 INTEGRATION DATAMATRIX 5 5 875,00 0,00
30 622,83 0,00
AUT00000000026476 16688 - STATION SURPRESSION PFASTATT 2018 60 25 076,84 0,00
AUT00000000029153 16688 - STATION SURPRESSION PFASTATT 2019 60 308 561,23 0,00
AUT00000000030906 16688 - STATION PFASTATT 2020 60 38 171,61 0,00
AUT00000000032881 ETAT TIR 2020 60 58 514,03 0,00
430 323,71 0,00
AUT00000000030746 172 - DIV TX BATIMENTS 2017 - NON BASCULES 20 500,00 0,00
AUT00000000030747 172 - DIV TX BATIMENTS 2018 - NON BASCULES 20 5 783,20 0,00
AUT00000000030749 172 - DIV TX BATIMENTS 2019 NON BASCULES 20 4 876,21 0,00
AUT00000000030755 8496 - RENVLT EQUIP ELECTROMECA 2019 NON BASCULES 20 9 585,16 0,00
AUT00000000030903 172 - DIV TX BATIMENTS 2020 20 27 552,55 0,00
AUT00000000030904 4325 - TX SITE HIRTZBACH 2020 20 12 076,73 0,00
AUT00000000030905 8496 - RENVLT ELECTROMECA 2020 20 48 543,68 0,00
AUT00000000031602 11581 - DIV TX LOGT SERVICE 2020 20 15 210,62 0,00
124 128,15 0,00
AUT00000000026429 AN TX RENVLT RES. LOTS 1 A 7 40 192,92 0,00
AUT00000000029156 9523 - TX CREA ZONE HAUTE LUTTERBACH - PFASTATT 40 675 638,15 0,00
AUT00000000029404 ANN MARCHE RENOUVLT RESEAUX 40 185,64 0,00
AUT00000000029405 ANN TX BRANCHEMENTS 40 695,24 0,00
AUT00000000029616 8427 RENVLT CD MAITRESSE 2019 40 1 035 684,00 0,00
AUT00000000030756 9514 - RENVT EXT CD 2019 NON BASCULES 40 455 316,37 0,00
AUT00000000030908 9514 - RENVLT EXT CONDUITES 2020 - BASCULES 40 169 624,42 0,00
AUT00000000030909 9520 - BRCHTS NEUFS MULHOUSE 2020 40 39 571,07 0,00
AUT00000000030910 12608 - TRAIT. DIOXYDE CHLORE 2020 40 120,00 0,00
AUT00000000032002 17704 - TX SUR FONTAINES PUBLIQUES 2020 40 4 315,00 0,00
AUT00000000032172 9515 - DIV TX RESEAU 2020 40 8 070,81 0,00
AUT00000000032882 ETAT TIR 2020 40 352 792,23 0,00
AUT00000000032888 8427 - RENVLT CD MAITRESSE 2020 40 56 376,50 0,00
2 798 582,35 0,00
AUT00000000030834 2 ETUVES PR TESTS BACTERIOLOGIQUES 10 2 215,90 0,00
AUT00000000031590 10 EPI POUR LE NETTOYAGE DES PUITS 10 1 694,50 0,00
AUT00000000031591 ECHELLE TELESCOPIQUE 10 1 450,00 0,00
AUT00000000031592 2 CORRELATEURS 10 14 565,60 0,00
AUT00000000031593 MAT CORRELATEUR 10 373,22 0,00
AUT00000000031978 MATERIEL ANALYSES EAU 10 3 012,00 0,00
AUT00000000031979 2 CLIM MOBILES MAG PRODUCTION 10 912,88 0,00
AUT00000000031980 VANNE RESERVOIR MORSCHWILLER 10 750,00 0,00
AUT00000000031981 39 PANNEAUX DE SIGNALISATION 10 8 657,65 0,00
AUT00000000031982 ESCABEAU PR ARCHIVE HQE 10 1 094,00 0,00
AUT00000000031983 CHARIOT DEPLACE VOITURE 10 397,16 0,00
AUT00000000031984 DEBITMETRE PORTATIF 10 8 660,61 0,00
AUT00000000031985 2 HARNAIS PR NETTOYAGE DES PUITS 10 721,75 0,00
AUT00000000031986 4 EXTINCTEURS 10 233,30 0,00
AUT00000000031987 11 EXTINCTEURS 10 509,50 0,00
AUT00000000031988 2 VANNES PR RESERVOIR BACHE HABSH 10 1 242,08 0,00
AUT00000000031989 KIT CORRELATEUR 10 577,00 0,00
AUT00000000032164 FTURE CAPTEURS TEMPERATURE 10 7 187,00 0,00
AUT00000000032883 ETAT TIR 2020 10 118 625,69 0,00
172 879,84 0,00
AUT00000000031594 5 DETECTEURS DE METAUX 20 2 524,25 0,00
Total par Nature : 21311
Total par Nature : 2051
Total par Nature : 2031
Total par Nature : 2154
Total par Nature : 21531
Total par Nature : 21351
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
52 IV
A10.1
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE
D'ACQUISITION
DESIGNATION DU BIEN DUREE VALEUR ACQUISITION CUMUL AMORTISSEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
AUT00000000031990 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 20 1 990,00 0,00
AUT00000000031991 2 PILONNEUSES PR RESEAU 20 3 580,00 0,00
AUT00000000031992 EQUIPEMENT MAGASIN ELECTRIQUE 20 1 698,86 0,00
AUT00000000032165 CHARGEUR BATTERIE MAGASIN 20 160,00 0,00
AUT00000000032166 OUTILLAGE INDUSTRIEL PR SERRURERIE 20 523,00 0,00
10 476,11 0,00
AUT00000000030835 COMPTEURS 2020 10 162 980,96 0,00
AUT00000000030836 COMPTEURS TELERELEVE 2020 10 232 787,50 0,00
395 768,46 0,00
AUT00000000030837 AMENAGT KANGOO FH028MH 8 2 165,39 0,00
AUT00000000031993 CHAUFFAGE BOXER FD557ND 8 1 840,62 0,00
4 006,01 0,00
AUT00000000031596 15 CASQUES TELETRAVAIL 5 1 213,00 0,00
AUT00000000031994 ANTENNE ITRON RELEVEURS 5 180,00 0,00
AUT00000000031995 2 ECRANS MATERIEL INFO 2020 5 736,50 0,00
AUT00000000031996 20 DISQUES DURS MATERIEL INFO 2020 5 718,00 0,00
AUT00000000031997 2 IMPRIMANTES 5 1 217,18 0,00
AUT00000000032167 2 BORNES ITRON RELEVEURS 5 1 780,00 0,00
AUT00000000032168 MATERIEL INFORMATIQUE TELETRAVAIL 5 818,00 0,00
6 662,68 0,00
AUT00000000030838 2 BUREAUX INGENIEURS 15 3 920,41 0,00
AUT00000000031597 3 ARMOIRES DE BUREAU 15 555,29 0,00
AUT00000000031598 33 ARMOIRES VESTIAIRES 15 7 802,20 0,00
AUT00000000031599 11 CHAISES DE BUREAU 15 1 239,56 0,00
AUT00000000031998 2 SALONS PIQUE NIQUE 15 766,67 0,00
AUT00000000031999 4 SIEGES C. KEMPF USAGERS 15 631,16 0,00
AUT00000000032169 BUREAU C. KEMPF USAGERS 15 3 503,53 0,00
AUT00000000032170 4 ARMOIRES C. KEMPF USAGERS 15 947,14 0,00
19 365,96 0,00
AUT00000000031600 7 CASQUES PR TELEPHONES 5 1 804,56 0,00
AUT00000000031601 4 POSTES TELEPHONES FIXES 5 420,00 0,00
AUT00000000032000 2 TELEPHONES PORTABLE 5 748,80 0,00
AUT00000000032884 13 TELEPHONES PORTABLES SAMSUNG 5 1 594,20 0,00
4 567,56 0,00
AUT00000000030902 DOSSIER LOI SUR L'EAU 20 2 000,00 0,00
AUT00000000032171 967 - AMENAGT TERRAINS 2020 20 17 880,00 0,00
AUT00000000032885 5369 ETUDES HYDROGEOLOGUE 2020 20 10 245,00 0,00
30 125,00 0,00
AUT00000000032001 20753 - REMISE EN ROUTE CAPTAGES HARDT 20 101 385,84 0,00
AUT00000000032887 172 - DIV TX BAT 2019 - EPOXY RES MORSCHWILLER 20 109 954,84 0,00
211 340,68 0,00
AUT00000000030907 8427 - RENVLT CD MAITRESSE 2020 - NON BASCULES 40 505 487,56 0,00
AUT00000000032160 ANN RENVLT CD 2020 LOTS 1 A 5 0 373,00 0,00
AUT00000000032161 AN RENVLT CD 2020 0 362,32 0,00
AUT00000000032889 9514 - RENVLT EXT CONDUITES 2020 - NON BASCULES 40 826 815,80 0,00
1 333 038,68 0,00
5 574 088,02 0,00
5 574 088,02 0,00
Total par Nature : 2182
Total par Nature : 21561
Total par Nature : 2155
Total par modalité d'acquisition : Acquisition à titre onéreux
Total par Budget : MULHOUSE BUDGET ANNEXE EAU
Total par Nature : 2315
Total par Nature : 2313
Total par Nature : 2312
Total par Nature : 2188
Total par Nature : 2184
Total par Nature : 2183
53 IV
A11
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis
011 Charges à caractère général 143 572,32
012 Charges de personnel, frais assimilés 386 359,63
72 Travaux en régie
529 931,95
Article (2)
20
21
21311
21531
2154
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Recettes réelles de fonctionnement 45 914 305,47
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 1,15%
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 529 931,95
529 931,95 TOTAL GENERAL
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes Titres émis
529 931,95
(1) Les immobilsations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel,…) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
Libellé (2)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles TOTAL 529 931,95
118 625,69
58 514,03
TOTAL GENERAL 529 931,95
352 792,23
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3)
0,00
54 IV
A12
Dépenses Recettes
31/12/2014 642 732,45 2014 641 338,33 642 732,45 1 394,12
31/12/2015 654 996,03 2015 642 732,45 654 996,03 12 263,58
31/12/2016 626 627,92 2016 654 996,03 626 627,92 -28 368,11
31/12/2017 627 821,67 2017 626 627,92 627 821,67 1 193,75
31/12/2018 600 113,47 2018 627 821,67 600 113,47 -27 708,20
31/12/2019 620 362,09 2019 600 113,47 620 362,09 20 248,62
31/12/2020 620 251,66 2020 620 362,09 620 251,66 -110,43
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DU SUIVI DES STOCKS
BUDGET EAU - ANNEXE DE SUIVI DES STOCKS DES PIECES DETACHEES
Date valeur stocks Valeur en € Exercice Ecart
55 IV
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant des subventions
Commune de Riedisheim commune 24 902,00
Commune d'Illzach commune 16 500,00
Commune de Brunstatt-Didenheim commune 100 000,00
Commune de Reiningue commune 25 000,00
Commune de Lutterbach commune 44 000,00
SIVU du Canton de Habsheim Etablissement public 13 375,44
Ecart/rattachements 27 773,84
Commune Riedisheim commune 1 387,60
SIVU du Canton de Habsheim Etablissement public 15 180,35
Commune de Illzach commune 12 678,75
Commune de Lutterbach commune 11 575,00
Commune de Brunstatt-Didenheim commune 5 426,50
Commune de Sausheim commune 1 150,00
Commune de Lutterbach commune 5 744,90
6743 Subvention exceptionnelle d'exploitation Participation action humanitaire eau GESCOD Association de droit local 10 000,00
Total 314 694,38
B1.7 SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU BUDGET
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
6742 Subvention exceptionnelle d'équipement Participation renouvellement branchements
6742 Subvention exceptionnelle d'équipement Participation partie privative des branchements
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
6742 Subvention exceptionnelle d'équipement
56 IV
B1.8
Nature Service gestionnaire Nom des bénéficiaires Montant de la cotisation
EAU SERVICE DES EAUX APRONA - ASSOCIATION PROTECTION NAPPE PHREATIQUE PLAINE ALSACE 340,00
EAU SERVICE DES EAUX AQUA PUBLICA EUROPEA 1 500,00
EAU SERVICE DES EAUX ARBEITSGEMEINSCHAFT WASSERWERKE BODENSEE- RHEIN (AWBR) 4 862,00
EAU SERVICE DES EAUX COMMUNE DE REININGUE MAIRIE 406,19
EAU SERVICE DES EAUX FEDERATION NATIONALE DES COLLECTIVITES CONCEDANTES ET REGIE (FNCCR) 5 862,44
EAU SERVICE DES EAUX HYDREOS POLE DE L EAU ALSACE 1 000,00
EAU SERVICE DES EAUX MEDIATION DE L EAU 1 225,25
EAU SERVICE DES EAUX SYNDICAT BASSIN DE LA DOLLER UAF DE LA PLAINE DU RHIN 9 624,00
EAU SERVICE DES EAUX SYNDICAT MIXTE DE L ILL 49 694,00
74 513,88
74 513,88 TOTAL GENERAL
Total article 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
B1.8 - LISTE DES COTISATIONS VERSEES
IV - ANNNEXES
B) ENGAGEMENTS HORS-BILAN
6281
57 B) Pompes Funèbres
58 ANNEE 2020
SERVICE PUBLIC LOCAL
M4
Compte administratif
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET :
21680224900013 VILLE DE MULHOUSE
POSTE COMPTABLE DE :
BUDGET : 04 MULHOUSE BA POMPES FUNEBRES
59 I
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : [...]
III – Les provisions sont (3).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement)
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
néant
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
60 II
A1
SOLDE
D'EXECUTION
(1)
Section d'exploitation
+517 328,65
Section d'investissement +31 878,85
Report en section d'exploitation
(002)
Report en section
d'investissement (001)
SOLDE
D'EXECUTION
(1)
TOTAL (réalisations + reports) +2 857 607,52
Section d'exploitation
Section d'investissement
TOTAL DES RESTES à réaliser
à reporter en N+1
SOLDE
D'EXECUTION
(1)
Section d'exploitation +2 719 015,17
Section d'investissement +85 598,94
TOTAL CUMULE +2 804 614,11
Chap. Titres restant à émettre
21
2154
2131
23
2313
45... Opération pour compte de tiers n° - [...] (3)
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu’en dépenses.
IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 367,41 MATERIEL INDUSTRIEL 23 282,97 BATIMENTS 9 084,44 IMMOBILISATIONS EN COURS 20 626,00 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 20 626,00 [...]Opérations d'équipement n°
Libellé Dépenses engagées non mandatées
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 52 993,41
1 121 959,83 3 840 975,00
251 859,35 337 458,29
1 373 819,18 4 178 433,29
52 993,41
52 993,41
1 320 825,77 4 178 433,29
+
=
1 121 959,83 1 639 288,48
198 865,94 230 744,79
2 201 686,52
106 713,50
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE
EXECUTION DU BUDGET
DETAIL DES RESTES A REALISER
REALISATIONS
DE L'EXERCICE
(mandats et titres)
REPORTS DE
L'EXERCICE N-1
RESTES A
REALISER A
REPORTER EN
N+1 (2)
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
RECETTES
+
=
61 II
A2
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Charges
Restes à
réaliser
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 025 000,00 405 443,07 63 042,34 556 514,59
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 041 000,00 407 184,21 29 589,69 604 226,10 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 601 000,00 601 000,00 2 667 000,00 812 627,28 92 632,03 1 761 740,69 66 CHARGES FINANCIERES 36 000,00 14 391,50 1 255,33 20 353,17 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 276 904,60 276 904,60
68
DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS (2)
69
IMPOTS SUR LES BENEFICES ET
ASSIMILES (3)
022 DEPENSES IMPREVUES
2 979 904,60 827 018,78 93 887,36 2 058 998,46
023
VIREMENT A LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (4) 214 425,40
042
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS (4) 205 630,00 201 053,69 4 576,31
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
M.44)(4)
420 055,40 201 053,69 219 001,71
3 399 960,00 1 028 072,47 93 887,36 2 278 000,17
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Titres émis Prod.
Restes à
réaliser
rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES 1 195 063,48 1 634 539,34 -439 475,86 73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (5)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1,92 -1,92 1 195 063,48 1 634 541,26 -439 477,78 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000,00 4 546,22 -1 546,22
78
REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS (2)
1 198 063,48 1 639 087,48 -441 024,00
042
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS (4) 210,00 201,00 9,00
043
OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION (uniquement en
M.44)(4)
210,00 201,00 9,00
1 198 273,48 1 639 288,48 -441 015,00
2 201 686,52
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
Total des recettes de gestion courante
Total des recettes réelles d'exploitation
Total des recettes d'ordre d'exploitation
TOTAL
Pour information
D002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Pour information
R002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Crédits employés (ou restant à employer)
RECETTES D'EXPLOITATION
Crédits
annulés
TOTAL
Total des dépenses de gestion courante
Total des dépenses réelles d'exploitation
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES
DEPENSES D'EXPLOITATION
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1)
62 II
A3
Chap. Libellé Crédits ouverts Restes à
réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 65 120,40 15 025,00 50 095,40 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 472 103,60 139 049,94 32 367,41 300 686,25
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 211 776,00 4 590,00 20 626,00 186 560,00 Total des opérations d'équipement
749 000,00 158 664,94 52 993,41 537 341,65
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 40 000,00 40 000,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
40 000,00 40 000,00
4581 Total des opé. pour compte de tiers (4)
789 000,00 198 664,94 52 993,41 537 341,65
040
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (2) 210,00 201,00 9,00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 25 200,00 25 200,00 25 410,00 201,00 25 209,00
814 410,00 198 865,94 52 993,41 562 550,65
Chap. Libellé Crédits ouverts Titres émis Restes à
réaliser
(BP+DM+RAR N-1) au 31/12
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 232 750,00 232 750,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU
EN CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
232 750,00 232 750,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
106 RESERVES (5) 29 691,10 29 691,10 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS (3)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A
DES PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
29 691,10 29 691,10
4582 Total des opé. pour compte de tiers (4)
262 441,10 29 691,10 232 750,00
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION (2) 214 425,40
040
OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (2) 205 630,00 201 053,69 4 576,31 041 OPERATIONS PATRIMONIALES (2) 25 200,00 25 200,00 445 255,40 201 053,69 244 201,71
707 696,50 230 744,79 476 951,71
106 713,50
(2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
TOTAL
Pour information
R001 Solde d'exécution positif reporté de N-1
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT
TOTAL
Total des dépenses d'équipement
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles d'investissement
Pour information
D001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Total des dépenses d'ordre d'investissement
Total des recettes d'équipement
Total des recettes financières
Total des recettes réelles d'investissement
Total des recettes d'ordre d'investissement
Crédits
annulés (1)
Crédits
annulés
Mandats
émis
63 II
B1
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL
réelles (1) d'ordre (2)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 468 485,41 468 485,41 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 436 773,90 436 773,90 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
66 CHARGES FINANCIERES 15 646,83 15 646,83 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX PROVISIONS ET
AUX DEPRECIATIONS 201 053,69 201 053,69 69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET ASSIMILES (4)
71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
920 906,14 201 053,69 1 121 959,83
+
=
1 121 959,83
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 201,00 201,00
14
PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 40 000,00 40 000,00 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
Total des opérations d'équipement
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (6) 15 025,00 15 025,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 139 049,94 139 049,94
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION (6)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6) 4 590,00 4 590,00
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN
COURS
4581 Opérations pour compte de tiers (7)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
198 664,94 201,00 198 865,94
+
=
198 865,94
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE DE N-1
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
1 - MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Dépenses d'exploitation - Total
Dépenses d'investissement - Total
D 002 DEFICIT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
64 II
B2
EXPLOITATION Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70
VENTES DE PRODUITS FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES 1 634 539,34 1 634 539,34 71 PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (7)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1,92 1,92 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 546,22 201,00 4 747,22 78 REPRISES SUR PROVISIONS ET DEPRECIATIONS
79 TRANSFERTS DE CHARGES
1 639 087,48 201,00 1 639 288,48
+
2 201 686,52
=
3 840 975,00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL réelles (1) d'ordre (2)
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 106)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
14
PROVISIONS REGLEMENTEES ET AMORTISSEMENTS
DEROGATOIRES
15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (4)
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgétaire) 18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (5)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (5)
22
IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION (5)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (5)
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 201 053,69 201 053,69
29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (4)
39
PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET EN
COURS (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (6)
481 CHARGES A REPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES
3... Stocks
201 053,69 201 053,69
+
106 713,50
+
29 691,10
=
337 458,29
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
II - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
BALANCE GENERALE DU BUDGET
2 - TITRES EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
Recettes d'exploitation - Total
Recettes d'investissement - Total
R 002 EXCEDENT D'EXPLOITATION REPORTE DE N-1
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1
AFFECTATION AUX COMPTES 106
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES
65 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR
N-1)
Charges Restes à
réaliser
annulés
rattachées au 31/12
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL (2)(3) 1 025 000,00 405 443,07 63 042,34 556 514,59
6061 FOURNITURES NON STOCKABLES (EAU,
ENERGIE, ...)
666 621,00 102 827,49 16 707,11 547 086,40
6063 FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT
EQUIPEMENT
427,00 426,25 0,75
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 500,00 331,88 168,12
6066 CARBURANTS 2 419,00 2 418,72 0,28
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 20 571,00 16 775,58 2 376,00 1 419,42
611 SOUS TRAITANCE GENERALE 40 744,00 40 450,60 293,40
6135 LOCATIONS MOBILIERES 2 650,00 2 306,30 343,70
61521 ENTRETIEN REPARATION BATIMENTS PUBLICS 11 455,00 8 788,49 2 575,89 90,62
61528 ENTRETIEN ET REPARATION AUTRES 252,00 252,00
61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
ROULANT
22 478,00 11 306,40 6 693,60 4 478,00
6156 MAINTENANCE 118 802,00 85 660,39 32 362,74 778,87
6162 ASSURANCE OBLIGATAIRE DOMMAGE
CONSTRUCTION
1 257,00 1 256,04 0,96
6168 AUTRES PRIMES D'ASSURANCES 3 419,00 3 418,55 0,45
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 14 965,00 14 921,00 44,00
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 737,00 2 736,05 0,95
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 600,00 328,73 271,27
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 3 000,00 1 463,07 1 536,93
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 25 724,00 23 397,00 2 327,00
6288 AUTRES 86 379,00 86 378,53 0,47
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
1 041 000,00 407 184,21 29 589,69 604 226,10
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE
DE RATTACHEMENT
448 712,00 404 760,19 26 239,81 17 712,00
6411 SALAIRES, APPOINTEMENTS, COMMISSIONS DE
BASE
586 288,00 586 288,00
648 AUTRES CHARGES DE PERSONNEL 6 000,00 2 424,02 3 349,88 226,10
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS (4)
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 601 000,00 601 000,00
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 1 000,00 1 000,00
658 CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 600 000,00 600 000,00
2 667 000,00 812 627,28 92 632,03 1 761 740,69
66 CHARGES FINANCIERES(b)(5) 36 000,00 14 391,50 1 255,33 20 353,17
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 16 000,00 15 736,50 263,50
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 20 000,00 -1 345,00 1 255,33 20 089,67
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES(c) 276 904,60 276 904,60
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES
ANTERIEURS
256 904,60 256 904,60
6743 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES DE
FONCTIONNEMENT
20 000,00 20 000,00
68 DOTATIONS AUX PROVISIONS ET AUX
DEPRECIATIONS(d)(6)
69 IMPOTS SUR LES BENEFICES ET
ASSIMILES(e)(7)
022 DEPENSES IMPREVUES(f)
2 979 904,60 827 018,78 93 887,36 2 058 998,46 TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(011+012+014+65)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
66 III
A1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) Charges Restes à
réaliser
annulés
rattachées au 31/12
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 214 425,40
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT
ENTRE SECTIONS(8)(9)
205 630,00 201 053,69 4 576,31
6811 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET
CORPORELLES
205 630,00 201 053,69 4 576,31
420 055,40 201 053,69 219 001,71
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION(10)
420 055,40 201 053,69 219 001,71
3 399 960,00 1 028 072,47 93 887,36 2 278 000,17
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif.
(6) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et
des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
Crédits employés (ou restant à employer)
Mandats émis
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
D 002 Déficit d'exploitation de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
67 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits
ouverts
Crédits
art(1) (BP+DM+RAR
N-1)
Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
013 ATTENUATIONS DE CHARGES (2)
70 VENTES DE PRODUITS
FABRIQUES,PRESTATIONS DE
SERVICES,MARCHANDISES
1 195 063,48 1 634 539,34 -439 475,86
703 VENTES DE PRODUITS RESIDUELS 20 000,00 116 358,06 -96 358,06
704 TRAVAUX 15 000,00 49 669,61 -34 669,61
706 PRESTATIONS DE SERVICES 1 009 313,48 1 286 707,96 -277 394,48
707 VENTES DE MARCHANDISES 3 050,00 2 876,59 173,41
7083 LOCATIONS DIVERSES 145 000,00 148 614,84 -3 614,84
7084 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
FACTUREE
2 700,00 1 283,06 1 416,94
7087 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 29 029,22 -29 029,22
73 PRODUITS ISSUS DE LA FISCALITE (3)
74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1,92 -1,92
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE
1,92 -1,92
1 195 063,48 1 634 541,26 -439 477,78
76 PRODUITS FINANCIERS(b)
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS(c) 3 000,00 4 546,22 -1 546,22
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES
EN NON VALEUR
58,23 -58,23
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000,00 4 487,99 -1 487,99
78 REPRISES SUR PROVISIONS ET
DEPRECIATIONS(d)(4)
1 198 063,48 1 639 087,48 -441 024,00 TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a)=(013+70+73+74+75)
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
68 III
A2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-
1)
Titres émis Produits Restes à réaliser annulés
rattachés au 31/12
042 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS(6)
210,00 201,00 9,00
777 QUOTE PART DES SUBVENTIONS D
INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU
RESULTAT DE L'EXERCIC
210,00 201,00 9,00
043 OPERATION ORDRE A L INTERIEUR DE LA
SECTION D'EXPLOITATION(5)
210,00 201,00 9,00
1 198 273,48 1 639 288,48 -441 015,00
2 201 686,52
Montant des ICNE de l’exercice
- Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
Crédits employés (ou restant à employer)
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE
L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et d'ordre)
Pour information
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de
marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043.
(6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
69 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Reste à
réaliser
art(1) (BP+DM+RAR N-
1)
au 31/12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 65 120,40 15 025,00 50 095,40
2031 FRAIS D'ETUDES 65 120,40 15 025,00 50 095,40
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 472 103,60 139 049,94 32 367,41 300 686,25
2131 BATIMENTS 70 798,88 40 820,40 9 084,44 20 894,04
2135 INSTALLATIONS GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
50 000,00 50 000,00
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 345 414,73 96 322,02 23 282,97 225 809,74
2183 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
2 000,00 2 000,00
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 3 889,99 1 907,52 1 982,47
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 211 776,00 4 590,00 20 626,00 186 560,00
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 211 776,00 4 590,00 20 626,00 186 560,00
Opérations d'équipement n° (3)[..]
749 000,00 158 664,94 52 993,41 537 341,65
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 40 000,00 40 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 40 000,00 40 000,00
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
020 DEPENSES IMPREVUES
40 000,00 40 000,00
Opé. pour compte de tiers n° (4)[...]
789 000,00 198 664,94 52 993,41 537 341,65
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
TOTAL DES DEPENSES REELLES
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0
Total des dépenses financières
0
Total des dépenses d'équipement
0
Mandats
émis
Crédits
annulés(2)
70 III
B1
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Mandats émis Reste à
réaliser
Crédits
annulés
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 (2)
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (5)
210,00 201,00 9,00
Reprises sur autofinancement antérieur (6) 210,00 201,00 9,00
13918 AUTRES 210,00 201,00 9,00
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES (7) 25 200,00 25 200,00
2131 BATIMENTS 25 200,00 25 200,00
25 410,00 201,00 25 209,00
814 410,00 198 865,94 52 993,41 562 550,65
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=
Total des opérations réelles et d'ordre)
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES
Pour information
71 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Restes à réaliser Crédits
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12 annulés(2)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 232 750,00 232 750,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 232 750,00 232 750,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
22 IMMOBILISATIONS RECUES EN AFFECTATION OU EN
CONCESSION
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
232 750,00 232 750,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 29 691,10 29 691,10
1068 COUVERTURE DE BESOIN DE FINANCEMENT 29 691,10 29 691,10
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
18 COMPTE DE LIAISON : AFFECTATIONS
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
29 691,10 29 691,10
Opé. pour compte de tiers n° (3)[...]
262 441,10 29 691,10 232 750,00
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
TOTAL DES RECETTES REELLES
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes financières
Total des recettes d'équipement
72 III
B2
Chap/ Libellé (1) Crédits ouverts Titres émis Restes à
réaliser
Crédits
annulés(2)
art(1) (BP+DM+RAR N-1) au 31/12
021 VIREMENT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 214 425,40
040 OPERATIONS D' ORDRE DE TRANSFERT ENTRE
SECTIONS (4)(5)
205 630,00 201 053,69 4 576,31
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 210,00 203,00 7,00
28131 BATIMENTS 146 790,00 142 666,00 4 124,00
28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
7 630,00 7 626,02 3,98
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 39 970,00 39 857,02 112,98
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 4 860,00 4 856,75 3,25
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 280,00 280,00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 4 460,00 4 416,76 43,24
28188 AUTRES 1 430,00 1 428,14 1,86
420 055,40 201 053,69 219 001,71
041 OPERATIONS PATRIMONIALES(6) 25 200,00 25 200,00
2031 FRAIS D'ETUDES 25 200,00 25 200,00
445 255,40 201 053,69 244 201,71
707 696,50 230 744,79 476 951,71
106 713,50
0
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporte de N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie.
(2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12.
(3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
(=Total des recettes réelles et d'ordre)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
0
III - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
73 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit
(Total) 800 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 800 000,00
8702 PF CAISSE D'EPARGNE 05/11/2014 21/11/2014 28/02/2015 800 000,00 F Taux fixe à 2.69 % 2,69 2,72 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 800 000,00
Périodicité des
remboursements
Profil d'
amortissement
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
Date du premier
remboursement Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Devise
IV – ANNEXES CA 2020 IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date d'émission
ou date de
mobilisation
74 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de crédit
(Total) 560 000,00 40 000,00 15 736,50 1 255,33
1641 Emprunts en euros (total) 560 000,00 40 000,00 15 736,50 1 255,33
8702 PF N A-1 560 000,00 13,91 F Taux fixe à 2.69 % 2,68 40 000,00 15 736,50 1 255,33
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur
ligne de trésorerie (total) (9)
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de conditions
particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 560 000,00 40 000,00 15 736,50 0,00 1 255,33
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
IV – ANNEXES CA 2020
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
Emprunts et dettes au 31/12/2020
Couverture
? O/N Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 31/12/2020
Durée
résiduelle (en
années)
75 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 1
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 560 000 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES CA 2020
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
76 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil d'amortissement à 100 % : 150 euros ttc 17-sept-07
Catégories de biens amorties Durée
cpte 2031 - frais d'études non suivies de réalisation 5 ans 17-sept-07
cpte 2031 - frais d'études, élaboration, modification et révision des doc. d'urbanisme 10 ans 17-sept-07
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - réussite du projet 5 ans 17-sept-07
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - échec du projet 1 an 17-sept-07
cpte 2051 - Concessions et droits similaires (1) 2 ans 17-sept-07
cpte 208 - Autres immobilisations corporelles 2 ans 17-sept-07
cpte 2131 - Bâtiment d'exploitation 25 ans 17-sept-07
Four à crémation 10 ans 17-sept-07
cpte 2135 - installations générales, agencements, aménagements des constructions :
Bâtiment d'exploitation 15 ans 17-sept-07
Fours à crémation 10 ans 17-sept-07
cpte 2138 - autres constructions amortissables sauf : 25 ans 17-sept-07
bâtiments légers, abris 15 ans 17-sept-07
cpte 2154 - Matériel industriel 8 ans 17-sept-07
cpte 2155 - Outillage industriel 8 ans 17-sept-07
cpte 2157 - Agencements et aménagements du matériel et outillage industriels 8 ans 17-sept-07
cpte 2182 - Matériel de transport 8 ans 17-sept-07
cpte 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 5 ans 17-sept-07
cpte 2184 - Mobilier 8 ans 17-sept-07
cpte 2188 - Autres immobilisations corporelles 8 ans 17-sept-07
Non
Durée
Fonds de concours 15 ans 17-sept-07
Subventions d'équipement versées à des tiers 5 ans 17-sept-07
(1) sauf pour les brevets amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève
AMORTISSEMENT DES
SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
Date de
délibération
IV - ANNEXES
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
A) ELEMENTS DU BILAN
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
77 IV
A4.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
40 210,00 40 201,00
40 000,00 40 000,00
1641 EMPRUNTS EN EUROS 40 000,00 40 000,00
210,00 201,00
13918 AUTRES 210,00 201,00
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à
réaliser en
dépenses au
31/12
Solde d'exécution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 40 201,00 136 404,60 176 605,60
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
78 IV
A4.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
420 055,40 201 053,69
420 055,40 201 053,69
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 210,00 203,00
28131 BATIMENTS 146 790,00 142 666,00
28135 INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS,
AMENAGEMENTS DES CONSTRUCTIONS
7 630,00 7 626,02
28154 MATERIEL INDUSTRIEL 39 970,00 39 857,02
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 4 860,00 4 856,75
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE
280,00
28184 MATERIEL DE BUREAU ET MOBILIER 4 460,00 4 416,76
28188 AUTRES 1 430,00 1 428,14
021 Virement de la section de fonctionnement 214 425,40
Opérations de
l'exercice III
Restes à
réaliser en
recettes au
31/12
Solde
d'exécution
R001 de
l'exercice
précédent
Affectation
R106 de
l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 201 053,69 106 713,50 29 691,10 337 458,29
Dépenses à couvrir par des ressources propres
II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
+160 852,69
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
176 605,60
337 458,29
79 IV
A10.1
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE D'ACQUISITION DESIGNATION DU BIEN DUREE
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT00000000032873 EX 20 CENTRE FUNERAIRE 25 40 820,40 0,00 40 820,40 0,00
AUT00000000031632 MATERIEL MARBRERIE 8 2 007,35 0,00 AUT00000000031633 MATERIEL MARBRERIE 8 213,10 0,00
AUT00000000031634 MANITOU 8 55 489,73 0,00
AUT00000000031635 TABLES FUNERAIRES REFRIGEREES 8 1 950,00 0,00 AUT00000000031637 ASPIRATEUR POUSSIERE SILENCIEUX 8 377,42 0,00 AUT00000000031638 CHARIOT MULTI LONGUEURS BRONZE 8 5 150,00 0,00 AUT00000000031639 CHARIOT PORTE FUT 8 1 354,00 0,00
AUT00000000031640 REMPLACAMENT EXTINCTEURS 8 472,05 0,00 AUT00000000032868 MATERIEL MARBRERIE 8 459,00 0,00
AUT00000000032869 MATERIEL MARBRERIE 8 839,20 0,00
AUT00000000032870 FOURNITURE 9 CASES REFRIGEREES 8 27 110,10 0,00 AUT00000000032871 TURBINE MOTEUR TRAV SALON9 ET SALON REC 8 900,07 0,00 96 322,02 0,00
AUT00000000031641 PARURE DE LIT POUR SALONS FUNERAIRES 8 857,64 0,00 AUT00000000031642 MOBILIER POUR SALONS 8 1 049,88 0,00 1 907,52 0,00
AUT00000000032872 TVX 20 SALLE DE CONVIVIALITE 25 4 590,00 0,00 4 590,00 0,00
Total par modalité d'acquisition : Acquisition à titre onéreux 158 664,94 0,00 Total par Budget : MULHOUSE BUDGET ANNEXE POMPES 158 664,94 0,00
Total par Nature : 2184
Total par Nature : 2313
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
Total par Nature : 2131
Total par Nature : 2154
80 IV ANNEXES BUDGET
GENERAL
81 A) Eléments du bilan
82 IV
A1
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATION
S PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2 ENSEIGNEMENT -
FORMATION 3 CULTURE
4 SPORT ET
JEUNESSE
5
INTERVENTION
S SOCIALES
ET SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8 AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMENT
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
38 458 552,29 3 218 415,53 407 076,70 4 275 742,21 2 310 125,49 666 072,08 630 423,96 4 000,00 1 424 059,56 16 829 839,17 37 654,26 68 261 961,25
2 748 427,30 407 076,70 4 263 542,21 2 090 625,49 560 072,08 270 123,96 31 441,65 12 999 787,08 37 654,26 23 408 750,73
630 000,00 251 700,00 12 200,00 219 500,00 93 500,00 60 300,00 4 000,00 1 362 353,00 1 747 568,64 4 381 121,64
30 114 480,68 218 288,23 12 500,00 300 000,00 30 264,91 2 082 483,45 32 758 017,27
3 375 398,20 82 445,75 3 457 843,95
7 714 071,61 7 714 071,61
41 833 950,49 3 218 415,53 407 076,70 4 275 742,21 2 310 125,49 666 072,08 630 423,96 4 000,00 1 424 059,56 16 912 284,92 37 654,26 71 719 805,20
52 112 620,07 159 710,20 13 464,00 1 065 639,43 1 780 480,68 315 778,63 300 000,00 35 387,18 3 336 248,97 59 119 329,16
10 278 669,58 -3 058 705,33 -393 612,70 -3 210 102,78 -529 644,81 -350 293,45 -330 423,96 -4 000,00 -1 388 672,38 -13 576 035,95 -37 654,26 -12 600 476,04
1 794 578,92 111 445,03 673 012,99 1 270 616,84 560 777,25 25 144,28 84 472,20 5 926 847,47 45 876,48 10 492 771,46
5 000 000,00 1 125,00 603 859,80 292 204,00 168 716,91 146 218,69 12 136,00 6 224 260,40
5 000 000,00 -1 793 453,92 -111 445,03 -69 153,19 -978 412,84 -392 060,34 -25 144,28 -84 472,20 -5 780 628,78 -33 740,48 -4 268 511,06
15 756 116,38 43 423 504,44 13 343 775,80 11 176 654,77 24 092 064,39 10 815 009,53 4 258 450,53 952 317,69 2 783 520,73 22 059 961,82 2 088 659,80 150 750 035,88
152 281 139,84 14 563 937,89 103 633,24 585 336,55 2 664 198,55 856 282,52 917 652,01 122 108,84 4 128 910,67 6 836 605,97 2 038 519,02 185 098 325,10
136 525 023,46 -28 859 566,55 -13 240 142,56 -10 591 318,22 -21 427 865,84 -9 958 727,01 -3 340 798,52 -830 208,85 1 345 389,94 -15 223 355,85 -50 140,78 34 348 289,22
FONCTIONNEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1)
INVESTISSEMENT
REALISATIONS (de l'exercice + Restes à réaliser N-1)
RESTES A REALISER au 31/12/N
Solde d'investissement
Solde RAR fonctionnement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
Solde de fonctionnement
Total recettes
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.
Libellé
- Equipements non municipaux (c/204) (3)
- Equipements municipaux (2)
Dépenses réelles
Total recettes
Total dépenses
Solde d'exécution reporté de N-1
Dépenses d'ordre
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une
telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en
établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le
croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le
croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements
et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus
grand nombre d'habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
- Opérations financières
Total dépenses
Solde RAR investissement
Total RAR recettes
Total RAR dépenses
83 IV
A1
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8
AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMEN
T
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
41 833 950,49 3 218 415,53 407 076,70 4 275 742,21 2 310 125,49 666 072,08 630 423,96 4 000,00 1 424 059,56 16 912 284,92 37 654,26 71 719 805,20
30 744 480,68 3 218 415,53 407 076,70 4 275 742,21 2 310 125,49 666 072,08 630 423,96 4 000,00 1 424 059,56 16 829 839,17 37 654,26 60 547 889,64
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
50 000,00 50 000,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
36 564,82 36 564,82
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 29 539 226,67 12 500,00 323,73 795,00 29 552 845,40
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 224 330,39 20 425,00 12 425,18 17 484,00 252 585,60 527 250,17
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 630 000,00 251 700,00 12 200,00 219 500,00 93 500,00 60 300,00 4 000,00 1 362 353,00 1 747 568,64 4 381 121,64
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 318 481,59 29 668,99 2 567 872,80 1 020 376,03 541 720,48 269 523,96 31 441,65 11 069 260,45 37 654,26 17 886 000,21
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 205 615,32 377 407,71 1 675 244,41 1 057 824,28 867,60 600,00 1 677 941,03 4 995 500,35
26 PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS
525 254,01 156 688,23 681 942,24
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 54 850,00 300 000,00 2 000 000,00 2 354 850,00
6 750,00 29 941,18 45 123,63 81 814,81
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
29 941,18 29 941,18
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 45 123,63 45 123,63
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS
FUNERAIRES
6 750,00 6 750,00
3 375 398,20 82 445,75 3 457 843,95
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
3 028 809,51 82 445,75 3 111 255,26
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 346 588,69 346 588,69
7 714 071,61 7 714 071,61
52 112 620,07 159 710,20 13 464,00 1 065 639,43 1 780 480,68 315 778,63 300 000,00 35 387,18 3 336 248,97 59 119 329,16
41 009 363,40 159 710,20 13 464,00 1 065 639,43 1 780 480,68 315 778,63 300 000,00 35 387,18 3 336 248,97 48 016 072,49
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET
RESERVES
14 786 376,93 14 786 376,93
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES
1 433 758,00 54 356,00 13 464,00 1 065 639,43 1 780 480,68 315 778,63 1 334 080,38 5 997 557,12
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22 900 000,00 5 446,00 2 050,00 22 907 496,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 118,59 118,59
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 866 666,66 99 729,20 300 000,00 2 000 000,00 4 266 395,86
22 561,81 5 625,00 29 941,18 58 127,99
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
29 941,18 29 941,18
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 22 561,81 22 561,81
458200108 RESTAURATION MONUMENTS
FUNERAIRES
5 625,00 5 625,00
11 103 256,67 11 103 256,67
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 756 667,98 10 756 667,98
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 346 588,69 346 588,69
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
INVESTISSEMENT
DEPENSES
RECETTES
Dépenses d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Dépenses réelles
Total dépenses investissement
001 Solde d'exécution reporté de N-1
Recettes d'ordre
Opérations pour compte de tiers
Recettes réelles
Total recettes investissement
001 Solde d'exécution reporté de N-1
84 IV
A1
Art. (1) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
0 SERVICES
GENERAUX DES
ADMINISTRATIONS
PUBLIQUES
LOCALES
1 SECURITE ET
SALUBRITE
PUBLIQUES
2
ENSEIGNEMENT -
FORMATION
3 CULTURE 4 SPORT ET JEUNESSE
5
INTERVENTIONS
SOCIALES ET
SANTE
6 FAMILLE 7 LOGEMENT
8
AMENAGEMENT
ET SERVICES
URBAINS,
ENVIRONNEMEN
T
9 ACTION
ECONOMIQUE TOTAL
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
15 756 116,38 43 423 504,44 13 343 775,80 11 176 654,77 24 092 064,39 10 815 009,53 4 258 450,53 952 317,69 2 783 520,73 22 059 961,82 2 088 659,80 150 750 035,88
4 999 448,40 43 423 504,44 13 343 775,80 11 176 654,77 24 092 064,39 10 815 009,53 4 258 450,53 952 317,69 2 783 520,73 22 059 961,82 2 088 659,80 139 993 367,90
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 288 623,57 7 947 771,30 461 347,30 4 079 089,46 2 292 779,39 1 818 320,67 255 689,87 95 050,58 2 783 520,73 6 088 309,47 1 415 730,95 27 526 233,29
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES
32 563 542,25 5 576 738,72 7 037 325,84 13 845 070,91 3 091 803,40 2 918 355,17 386 607,11 15 376 539,85 333 119,86 81 129 103,11
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 406 707,00 2 209,50 408 916,50
65 AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE
2 438 589,46 7 305 364,27 60 099,79 7 951 581,56 5 902 836,00 581 351,00 378 005,00 589 303,00 339 808,99 25 546 939,07
66 CHARGES FINANCIERES 4 659 152,44 2,73 4 659 155,17
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 51 672,39 66 894,43 325,51 139,68 2 629,80 2 049,46 503 054,49 92 655,00 3 600,00 723 020,76
10 756 667,98 10 756 667,98
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
10 756 667,98 10 756 667,98
152 281 139,84 14 563 937,89 103 633,24 585 336,55 2 664 198,55 856 282,52 917 652,01 122 108,84 4 128 910,67 6 836 605,97 2 038 519,02 185 098 325,10
135 480 797,68 14 360 783,41 103 633,24 585 336,55 2 664 198,55 856 282,52 917 652,01 122 108,84 4 128 910,67 6 191 579,33 2 038 519,02 167 449 801,82
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 238 032,33 238 032,33
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES
21 777,89 11 362 092,48 30 366,39 101 319,49 853 257,98 177 338,24 7 484,69 660 940,02 5 017 398,33 23 967,22 18 255 942,73
73 IMPOTS ET TAXES 84 422 856,31 201 318,70 843 618,21 85 467 793,22
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS
50 287 599,14 442 453,09 7 660,00 485 474,37 1 526 700,00 566 658,34 862 657,32 122 108,84 297 225,16 1 100 000,00 55 698 536,26
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE
1 835 532,14 65 606,85 -1 457,31 277 201,73 106 931,05 3 467 970,65 419 651,34 70 933,59 6 242 370,04
76 PRODUITS FINANCIERS 743 850,73 45,99 743 896,72
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 713,61 281 354,67 6 992,85 5 354,89 47 510,00 457 304,50 803 230,52
2 263 074,14 203 154,48 645 026,64 3 111 255,26
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS
2 263 074,14 203 154,48 645 026,64 3 111 255,26
14 537 268,02 14 537 268,02
RECETTES
(1) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
002 Déficit de fonctionnement reporté
Dépenses d'ordre
Dépenses réelles
Total dépenses fonctionnement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
002 Excédent de fonctionnement reporté
Recettes d'ordre
Recettes réelles
Total recettes fonctionnement
85 IV
A1.1
(2) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATI
ON GENERALE
03
JUSTICE
04
COOPERATI
ON
DECENTRAL
ISEE,
ACTIONS
EUROPEEN
NES ET
INTERNATIO
NALES
Total
15 756 116,38 43 057 217,94 366 286,50 59 179 620,82 15 756 116,38 43 057 217,94 366 286,50 59 179 620,82 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 288 623,57 7 933 502,30 14 269,00 8 236 394,87 60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 292,00 1 292,00
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 489 540,81 489 540,81
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 3 885,35 3 885,35 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 316 862,96 316 862,96 60621 COMBUSTIBLES 50 416,22 50 416,22 60622 CARBURANTS 221 501,34 221 501,34 60623 ALIMENTATION 72 581,36 72 581,36 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 182 839,91 182 839,91 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 10 412,76 10 412,76 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 160 855,34 160 855,34 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 112 772,12 112 772,12 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 117 600,23 117 600,23 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4 322,54 4 322,54 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 103 798,79 103 798,79 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 453 873,27 453 873,27 6135 LOCATIONS MOBILIERES 60 099,60 60 099,60 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 15 750,12 15 750,12 615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 393 298,88 393 298,88 615232 ENTRETIEN ET REPARATION RESEAUX 6 520,56 6 520,56 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 629 792,37 629 792,37 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 34 550,92 34 550,92 6156 MAINTENANCE 469 913,89 469 913,89 6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 373 331,27 373 331,27 617 ETUDES ET RECHERCHES 5 700,00 5 700,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 83 556,77 83 556,77 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 191 544,25 191 544,25 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 464,00 464,00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 24 485,60 24 485,60 6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 110,00 110,00 6226 HONORAIRES 278 208,32 278 208,32 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 12 692,38 12 692,38 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 132 298,98 132 298,98 6232 FETES ET CEREMONIES 2 697,18 2 697,18 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 22 688,84 22 688,84 6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 510 446,08 510 446,08 6241 TRANSPORTS DE BIENS 16 177,22 16 177,22 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 38 792,88 38 792,88 6257 RECEPTIONS 104 117,61 104 117,61 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 102 963,02 102 963,02 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 138 084,84 138 084,84 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 15 497,04 15 497,04 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 72 114,08 14 269,00 86 383,08 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 38 082,93 38 082,93 62875 REMBOURSEMENT DE FRAIS AUX COMMUNES MEMBRES DU GFP 288 623,57 288 623,57 62876 REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 300 649,24 300 649,24 6288 AUTRES REMBOURSEMENTS DE FRAIS 210,36 210,36 63512 TAXES FONCIERES 1 480 085,00 1 480 085,00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 57 236,00 57 236,00 6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 11 443,66 11 443,66 6358 AUTRES DROITS 6 875,00 6 875,00
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 468,41 468,41 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 32 408 524,75 155 017,50 32 563 542,25 6216 PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 12 883 584,95 12 883 584,95 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 51 746,69 51 746,69 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 71 279,99 699,38 71 979,37 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 7 939 216,12 54 843,84 7 994 059,96
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 319 383,25 2 262,00 321 645,25
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 1 677 887,25 13 768,41 1 691 655,66 64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 2 059 083,79 39 480,50 2 098 564,29 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 42 800,91 42 800,91 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 2 352 694,71 22 813,63 2 375 508,34 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 454 467,38 20 666,90 2 475 134,28 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 50 095,64 482,84 50 578,48 64731 ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT 389 715,96 389 715,96 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 33 473,54 33 473,54 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 893 388,64 893 388,64 6488 AUTRES CHARGES 1 189 705,93 1 189 705,93 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 406 707,00 406 707,00 7391172 DEGREVEMENT TAXE D'HABITATION LOGEMENTS VACANTS 171 083,00 171 083,00 739118 AUTRES REVERSEMENTS DE FISCALITE 235 624,00 235 624,00 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 756 667,98 10 756 667,98
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Réalisations
86 (2) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATI
ON GENERALE
03
JUSTICE
04
COOPERATI
ON
DECENTRAL
ISEE,
ACTIONS
EUROPEEN
NES ET
INTERNATIO
NALES
Total
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 69 513,87 69 513,87
6761
DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVES) TRANSFEREES EN INVESTISSEMENT 348 726,13 348 726,13
6811
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES ET CORPORELLES 9 339 558,75 9 339 558,75
6815
DOTATIONS AUX PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT 68 100,00 68 100,00
6862
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DES CHARGES FINANCIERES A REPARTIR 930 769,23 930 769,23
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 241 589,46 197 000,00 2 438 589,46
651
REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 44 626,18 44 626,18
6531 INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS ET CONSEILLERS 777 472,52 777 472,52 6532 FRAIS DE MISSIONS MAIRES ADJOINTS CONSEILLERS 7 318,81 7 318,81 6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 51 451,08 51 451,08 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE PARTS PATRONALES ELUS 152 051,41 152 051,41 6535 FORMATION MAIRES, ADJOINTS, & CONSEILLERS 4 572,40 4 572,40 6536 FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 10 000,00 10 000,00
65372
COTISATION AU FONDS DE FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE FIN DE MANDAT 1 641,01 1 641,01
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 27 434,45 27 434,45 6542 CREANCES ETEINTES 1 340,37 1 340,37 6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 536 127,60 536 127,60
65737
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 6 099,00 6 099,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 621 444,60 197 000,00 818 444,60
65888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 10,03 10,03 66 CHARGES FINANCIERES 4 659 152,44 4 659 152,44 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 4 805 131,13 4 805 131,13 66112 INTERETS-RATTACHEMENT DES ICNE -186 804,86 -186 804,86 6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS CREDITEURS 9 241,67 9 241,67 6688 AUTRES CHARGES FINANCIERES AUTRES 31 584,50 31 584,50 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 51 672,39 66 894,43 118 566,82
6711
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 17 170,72 17 170,72
6713 CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET DOTS 11 296,05 11 296,05 6718 AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS DE GESTION 23 458,80 23 458,80 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 31 663,63 375,92 32 039,55 6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 838,04 2 838,04 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 31 763,66 31 763,66
152 281 139,84 14 418 637,89 145 300,00 166 845 077,73 152 281 139,84 14 418 637,89 145 300,00 166 845 077,73 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 14 537 268,02 14 537 268,02 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 238 032,33 238 032,33 6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATION DU PERSONNEL 47 957,95 47 957,95
6459 REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 190 074,38 190 074,38 042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 2 263 074,14 203 154,48 2 466 228,62 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 32 323,08 203 154,48 235 477,56 777 QUOTE-PART SUBVENTIONS INVESTISSEMENT TRANSFEREES AU 2 154 719,00 2 154 719,00
7815
REPRISES SUR PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT 7 430,00 7 430,00
7816
REPRISES SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 68 602,06 68 602,06
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 21 777,89 11 362 092,48 11 383 870,37 70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 487 159,50 487 159,50 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 716,15 716,15 704 TRAVAUX 17 791,20 17 791,20 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 4 923,60 4 923,60
70841
MISE A DISPOSITION DU PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES, CCAS ET CAISSE DES ECOLES 5 541 741,42 5 541 741,42
70846
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL FACTURE AU GFP DE
RATTACHEMENT 3 509 603,65 3 509 603,65
70848 MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES ORGANISMES 408 601,92 408 601,92 70872 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 920 912,81 920 912,81 70875 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR COMMUNES MEMBRES DU GFP 93 546,00 93 546,00 70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 21 777,89 372 922,63 394 700,52
7088
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 4 173,60 4 173,60
73 IMPOTS ET TAXES 84 422 856,31 201 318,70 84 624 175,01 73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 57 261 885,00 57 261 885,00 7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 313 676,00 313 676,00 73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 20 850 211,84 20 850 211,84 73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 366 018,00 366 018,00 73221 FNGIR 733 093,00 733 093,00 73223
FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES 500 844,00 500 844,00
7333 TAXES FUNERAIRES 58 877,00 58 877,00 7338 AUTRES TAXES 142 441,70 142 441,70 7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 1 602 681,36 1 602 681,36
7381
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION OU TAXE DE PUBLICITE FONCIERE 2 794 447,11 2 794 447,11
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
87 (2) Libellé
01 OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRATI
ON GENERALE
03
JUSTICE
04
COOPERATI
ON
DECENTRAL
ISEE,
ACTIONS
EUROPEEN
NES ET
INTERNATIO
NALES
Total
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 50 287 599,14 297 153,09 145 300,00 50 730 052,23 7411 DOTATION FORFAITAIRE 19 366 788,00 19 366 788,00 74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 24 798 982,00 24 798 982,00 74127 DOTATION NATIONALE DE PÉRÉQUATION 1 662 419,00 1 662 419,00 744 F.C.T.V.A. 136 027,09 136 027,09 7461 DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 814 268,00 814 268,00 74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 39 274,04 145 300,00 184 574,04 7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 127 532,00 127 532,00 7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 43 957,05 43 957,05 748313 DOTATION COMPENSATION REFORME TP 237 902,00 237 902,00
74832
ATTRIBUTION DU FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE
PROFESSIONNELLE 157 861,00 157 861,00 74834 ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DES 406 276,00 406 276,00
74835
ATTRIBUTION ETAT COMPENSATION AU TITRE DES EXONERATIONS DE TAXE D'HABITATION 2 682 190,00 2 682 190,00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 20 612,00 20 612,00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 86 390,00 86 390,00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 4 274,05 4 274,05 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 1 835 532,14 1 835 532,14 752 REVENUS DES IMMEUBLES 140 898,25 140 898,25 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1 694 633,89 1 694 633,89 76 PRODUITS FINANCIERS 743 850,73 743 850,73
7621
PRODUITS DES AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES ENCAISSES A L'ECHEANCE 37 386,32 37 386,32
76811 SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUES AVEC IRA CAPITALISEES 688 281,54 688 281,54 7688 PRODUITS FINANCIERS AUTRES 18 182,87 18 182,87 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 713,61 281 354,67 286 068,28
7711 PRODUITS EXCEP. S/OPERAT.DE GESTION DEDITS & PENALITES PERCUES 1 650,00 1 650,00 7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 1 410,16 1 410,16 7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION 2,00 2,00
773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR DECHEANCE QUADRIEN 1 554,49 7 509,00 9 063,49
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 1 746,96 272 195,67 273 942,63
136 525 023,46 -28 638 580,05 -220 986,50 107 665 456,91 SOLDE (3) Restes à réaliser au 31/12
88 IV
A1.1
020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTR
ATION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATIO
N,
COMMUNICAT
ION,
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES
AUX
ASSOCIATI
ONS (NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVEN
TION
GLOBAL
E
048 AUTRES
ACTIONS
DE
COOPERATI
ON
DECENTRA
LISEE
36 569 078,21 1 028 655,06 78 402,14 1 679 246,27 1 628 990,07 547 226,60 1 525 619,59 366 286,50 36 569 078,21 1 028 655,06 78 402,14 1 679 246,27 1 628 990,07 547 226,60 1 525 619,59 366 286,50 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 404 881,10 24 147,83 78 230,14 754 300,40 592 678,29 79 264,54 14 269,00 60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 1 292,00
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A
AMENAGER 451 060,14 31 930,93 6 549,74
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 3 885,35
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 298 737,43 178,46 20 807,07 -2 860,00 60621 COMBUSTIBLES 50 089,92 326,30 60622 CARBURANTS 221 501,34
60623 ALIMENTATION 62 239,22 10 342,14
60628
AUTRES FOURNITURES NON
STOCKEES 144 590,93 1 186,24 1 812,21 1 620,65 12 269,20 21 360,68
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 8 609,32 1 803,44
60632
FOURNITURES DE PETIT
EQUIPEMENT 132 116,63 7 006,12 2 534,91 461,10 18 736,58
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 111 719,62 1 052,50 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 111 248,06 6 352,17
6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4 322,54
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES 99 676,11 997,68 3 125,00
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 33 175,25 415 950,00 4 748,02 6135 LOCATIONS MOBILIERES 17 916,95 19 968,00 2 563,42 15 444,44 4 206,79
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
TERRAINS 15 750,12
615221
ENTRETIEN REPARATIONS
BATIMENTS PUBLICS 393 298,88
615232
ENTRETIEN ET REPARATION
RESEAUX 6 520,56
61551
ENTRETIEN ET REPARATIONS
MATERIEL ROULANT 629 792,37
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS
AUTRES BIENS MOBILIERS 33 969,92 581,00
6156 MAINTENANCE 438 947,89 30 966,00 6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 373 331,27
617 ETUDES ET RECHERCHES 5 700,00
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 66 590,91 16 965,86
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES
DE FORMATION 190 999,25 545,00
6185
FRAIS DE COLLOQUES ET
SEMINAIRES 464,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 10 020,60 149,00 14 316,00
6225
INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX
REGISSEURS 110,00
6226 HONORAIRES 108 320,06 169 888,26
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 9 500,00 3 192,38 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 90 176,42 1 149,00 40 973,56 6232 FETES ET CEREMONIES 1 657,20 39,98 1 000,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 14 461,94 8 226,90 6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 14 016,60 494 284,48 1 440,00 705,00 6241 TRANSPORTS DE BIENS 9 421,22 4 356,00 2 400,00 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 37 126,75 1 666,13 6257 RECEPTIONS 329,56 767,07 102 026,36 994,62 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 102 784,97 178,05 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 138 084,84
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 15 207,80 5,34 283,90
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 71 814,08 300,00 14 269,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 38 082,93
62876
REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP
DE RATTACHEMENT 300 649,24
6288
AUTRES REMBOURSEMENTS DE
FRAIS 210,36
63512 TAXES FONCIERES 1 480 085,00
63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 57 236,00
6355
TAXES ET IMPOTS SUR LES
VEHICULES 11 443,66
6358 AUTRES DROITS 6 875,00
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS
ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 468,41
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 29 000 912,05 924 945,87 1 036 311,78 1 446 355,05 155 017,50
6216
PERSONNEL AFFECTE PAR LE GFP
DE RATTACHEMENT 12 883 584,95
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 51 746,69
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 60 963,16 4 442,24 5 874,59 699,38
64111
REMUNERATION PRINCIPALE
PERSONNEL TITULAIRE 6 513 292,31 108 684,72 570 513,54 746 725,55 54 843,84
Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES ET
DEPENSES
Réalisations
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
89 020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTR
ATION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATIO
N,
COMMUNICAT
ION,
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES
AUX
ASSOCIATI
ONS (NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVEN
TION
GLOBAL
E
048 AUTRES
ACTIONS
DE
COOPERATI
ON
DECENTRA
LISEE
Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES ET
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL
TRAITEMENT INDEMNITE DE
RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 255 952,50 3 725,31 20 236,40 39 469,04 2 262,00
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 1 373 301,82 25 463,09 109 373,25 169 749,09 13 768,41
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON
TITULAIRE 1 466 559,20 480 384,32 30 098,09 82 042,18 39 480,50
6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 15 033,87 10 936,51 16 830,53 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 933 993,28 161 549,30 106 863,94 150 288,19 22 813,63
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE
RETRAITES 1 914 975,06 127 233,46 180 872,98 231 385,88 20 666,90
6471
PRESTATIONS VERSEES POUR LE
COMPTE DU FNAL 40 259,01 2 871,80 2 974,83 3 990,00 482,84
64731
ALLOCATIONS CHOMAGE VERSEES
DIRECTEMENT 389 715,96
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 33 473,54
6478
AUTRES CHARGES SOCIALES
DIVERSES 893 388,64
6488 AUTRES CHARGES 1 189 705,93
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 406 707,00
7391172
DEGREVEMENT TAXE D'HABITATION
LOGEMENTS VACANTS 171 083,00
739118
AUTRES REVERSEMENTS DE
FISCALITE 235 624,00
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 689 855,63 1 004 507,23 547 226,60 197 000,00
651
REDEVANCES PR CONCESSIONS
BREVETS LICENCES PROCEDES
DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 44 626,18
6531
INDEMNITES DES MAIRES ADJOINTS
ET CONSEILLERS 777 472,52
6532
FRAIS DE MISSIONS MAIRES
ADJOINTS CONSEILLERS 7 318,81
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 51 451,08
6534
COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE
PARTS PATRONALES ELUS 152 051,41
6535
FORMATION MAIRES, ADJOINTS, &
CONSEILLERS 4 572,40
6536
FRAIS DE REPRESENTATION DU
MAIRE 10 000,00
65372
COTISATION AU FONDS DE
FINANCEMENT DE L'ALLOCATION DE
FIN DE MANDAT 1 641,01
6541
CREANCES ADMISES EN NON-
VALEUR 27 434,45
6542 CREANCES ETEINTES 1 340,37
6558
AUTRES CONTRIBUTIONS
OBLIGATOIRES 536 127,60
65737
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
AUX AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS LOCAUX 6 099,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES
PERSONNES DE DROIT PRIVE 616 444,60 5 000,00 197 000,00
65888
AUTRES CHARGES DIVERSES DE
GESTION COURANTE 10,03
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 66 722,43 172,00
6713
CHARGES EXCEPTIONNELLES
SECOURS ET DOTS 11 296,05
6718
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR
OPERATIONS DE GESTION 23 458,80
673
TITRES ANNULES SUR EXERCICES
ANTERIEURS 375,92
678
AUTRES CHARGES
EXCEPTIONNELLES 31 591,66 172,00
13 744 975,15 125 164,04 2 462,20 546 036,50 145 300,00 13 744 975,15 125 164,04 2 462,20 546 036,50 145 300,00 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 238 032,33
6419
REMBOURSEMENTS SUR
REMUNERATION DU PERSONNEL 47 957,95
6459
REMBOURSEMENT SUR CHARGES DE
SECURITE SOCIALE & PREVOYANCE 190 074,38
042
OPERATION D ORDRE DE
TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 203 154,48
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 203 154,48
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 10 873 041,78 1 891,20 487 159,50
70311
CONCESSION DANS LES CIMETIERES
(PRODUIT NET) 487 159,50
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
90 020
ADMINISTRATI
ON GENERALE
DE LA
COLLECTIVITE
021
ASSEMBLEE
LOCALE
022
ADMINISTR
ATION
GENERALE
DE L'ETAT
023
INFORMATIO
N,
COMMUNICAT
ION,
PUBLICITE
024 FETES ET
CEREMONIES
025 AIDES
AUX
ASSOCIATI
ONS (NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVEN
TION
GLOBAL
E
048 AUTRES
ACTIONS
DE
COOPERATI
ON
DECENTRA
LISEE
Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES ET
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU
DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 716,15
704 TRAVAUX 15 900,00 1 891,20
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 4 923,60
70841
MISE A DISPOSITION DU
PERSONNELAUX BUDGETS ANNEXES,
CCAS ET CAISSE DES ECOLES 5 541 741,42
70846
MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL
FACTURE AU GFP DE
RATTACHEMENT 3 509 603,65
70848
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL
AUX AUTRES ORGANISMES 408 601,92
70872
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR LES
BUDGETS ANNEXES 920 912,81
70875
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR
COMMUNES MEMBRES DU GFP 93 546,00
70876
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR
GFP DE RATTACHEMENT 372 922,63
7088
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES
ANNEXES (ABONNEMENTS ET
VENTES D'OUVRAGES) 4 173,60
73 IMPOTS ET TAXES 142 441,70 58 877,00 7333 TAXES FUNERAIRES 58 877,00 7338 AUTRES TAXES 142 441,70
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 171 989,05 125 164,04 145 300,00
74718
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
ETAT - AUTRES 500,00 38 774,04 145 300,00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 127 532,00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES ORGANISMES 43 957,05
7485
DOTATION POUR LES TITRES
SECURISES 86 390,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 1 834 961,14 571,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 140 898,25
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE
GESTION COURANTE 1 694 062,89 571,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 281 354,67
7711
PRODUITS EXCEP. S/OPERAT.DE
GESTION DEDITS & PENALITES
PERCUES 1 650,00
773
MANDATS ANNULES (SUR EXERCICES
ANTERIEURS) OU ATTEINTS PAR
DECHEANCE QUADRIEN 7 509,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 272 195,67
-22 824 103,06 -1 028 655,06 46 761,90 -1 679 246,27 -1 626 527,87 -547 226,60 -979 583,09 -220 986,50
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
91 IV
A1.1
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
13 199 654,08 144 121,72 13 343 775,80
13 199 654,08 144 121,72 13 343 775,80
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 317 225,58 144 121,72 461 347,30
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES
QUE TERRAINS A AMENAGER 53 978,24 53 978,24
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 463,53 463,53 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 48 651,76 48 651,76 60623 ALIMENTATION 3 616,13 3 616,13 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 13 857,42 13 857,42 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 237,51 8 237,51 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 43 451,82 43 451,82 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 453,76 1 453,76 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 11 236,94 144 121,72 155 358,66 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 500,00 1 500,00 615228 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 3 187,53 3 187,53
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 2 653,31 2 653,31
6156 MAINTENANCE 84 361,56 84 361,56 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 269,10 269,10 6226 HONORAIRES 2 513,85 2 513,85 6232 FETES ET CEREMONIES 124,19 124,19 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 96,00 96,00 6237 PUBLICATIONS 176,40 176,40 6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 1 450,00 1 450,00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 240,00 240,00 6257 RECEPTIONS 2 374,28 2 374,28 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 118,80 118,80 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 4 210,00 4 210,00
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX...) 29 003,45 29 003,45
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 576 738,72 5 576 738,72 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 20 950,07 20 950,07
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 2 852 190,26 2 852 190,26
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE
DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 142 631,54 142 631,54
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 857 400,05 857 400,05 64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 343 527,36 343 527,36 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 539 542,26 539 542,26 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 806 522,21 806 522,21
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 13 974,97 13 974,97 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 305 364,27 7 305 364,27
6510098
REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS
SIMILAIRE 5 760,00 5 760,00
6553
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
SERVICE INCENDIE 7 276 159,27 7 276 159,27
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS
ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 23 445,00 23 445,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 325,51 325,51 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 325,51 325,51
103 633,24 103 633,24
103 633,24 103 633,24
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 30 366,39 30 366,39
70321
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR
LA VOIE PUBLIQUE 29 718,82 29 718,82
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 647,57 647,57
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 7 660,00 7 660,00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 4 160,00 4 160,00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 3 500,00 3 500,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 65 606,85 65 606,85
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 65 606,85 65 606,85
-13 096 020,84 -144 121,72 -13 240 142,56 SOLDE (3)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
DEPENSES
92 110 SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113 POMPIERS,
INCENDIES ET
SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
886 748,50 5 034 461,31 7 278 444,27 886 748,50 5 034 461,31 7 278 444,27 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 55 313,98 261 911,60
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES
QUE TERRAINS A AMENAGER 53 978,24
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 463,53 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 48 651,76 60623 ALIMENTATION 3 616,13 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 653,23 12 204,19 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 1 088,85 7 148,66 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 43 451,82 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 569,11 884,65 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 11 236,94 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 1 500,00 615228 ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES BATIMENTS 3 187,53
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 2 653,31
6156 MAINTENANCE 84 361,56 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 269,10 6226 HONORAIRES 2 513,85 6232 FETES ET CEREMONIES 124,19 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 96,00 6237 PUBLICATIONS 176,40 6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 1 450,00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 240,00 6257 RECEPTIONS 2 374,28 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 118,80 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 4 210,00
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS
COMMUNAUX...) 29 003,45
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 810 274,52 4 766 464,20 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 3 745,06 17 205,01
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 254 786,20 2 597 404,06
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE
DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 15 848,80 126 782,74
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 46 727,05 810 673,00 64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 268 451,23 75 076,13 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 127 936,58 411 605,68 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 90 227,58 716 294,63
6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 2 552,02 11 422,95 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 21 160,00 5 760,00 7 278 444,27
6510098
REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS
LICENCES PROCEDES DROITS ET VALEURS
SIMILAIRE 5 760,00
6553
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
SERVICE INCENDIE 7 276 159,27
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS
ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 21 160,00 2 285,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 325,51 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 325,51
4 050,00 99 583,24
4 050,00 99 583,24
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES
DIVERSES 30 366,39
70321
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR
LA VOIE PUBLIQUE 29 718,82
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 647,57
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 050,00 3 610,00
74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 4 050,00 110,00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 3 500,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 65 606,85
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 65 606,85
-882 698,50 -4 934 878,07 -7 278 444,27
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
DEPENSES
(2) Libellé
93 IV
A1.1
(2) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEME
NT PRIMAIRE
22
ENSEIGNEME
NT DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNEME
NT
SUPERIEUR
24
FORMATION
CONTINUE
25
SERVICES
ANNEXES
DE
L'ENSEIGN
EMENT
Total
7 578 701,94 2 442 287,58 1 008 099,49 147 565,76 11 176 654,77 7 578 701,94 2 442 287,58 1 008 099,49 147 565,76 11 176 654,77 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 384 146,63 2 417 187,79 177 862,86 99 892,18 4 079 089,46
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 48,00 65,00 113,00
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 13 238,78 13 238,78 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 013 380,80 1 013 380,80 60613 CHAUFFAGE URBAIN 289 999,41 289 999,41 60621 COMBUSTIBLES 6 461,93 6 461,93 60623 ALIMENTATION 15 931,26 15 931,26
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 97 115,42 24 960,99 122 076,41 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 158 137,54 158 137,54 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 2 834,72 78 091,33 80 926,05 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 293,89 1 495,08 2 788,97
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES
(BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 38 087,76 38 087,76
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 4 259,49 325 062,32 329 321,81 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 3 702,81 3 702,81
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 207 292,02 14 983,06 54 858,11 277 133,19 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 4 921,33 4 921,33 6135 LOCATIONS MOBILIERES 1 170,35 21 045,44 1 925,74 24 141,53
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 280 850,94 280 850,94
615221
ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS
PUBLICS 44 036,06 230 417,28 274 453,34
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 402,00 402,00
6156 MAINTENANCE 123 858,84 18 815,52 142 674,36 617 ETUDES ET RECHERCHES 3 552,00 3 552,00
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 2 623,47 1 667,79 8 193,24 12 484,50
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 42 027,33 1 177,49 16 049,04 59 253,86 6226 HONORAIRES 40 846,27 40 846,27 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 11 290,70 11 290,70 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 19 729,88 19 729,88 6241 TRANSPORTS DE BIENS 2 081,06 5 999,00 8 080,06 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 17 476,45 4 780,00 83 778,14 106 034,59 6257 RECEPTIONS 493,50 846,49 1 339,99 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 4 555,00 4 555,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 69 519,55 69 519,55 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 2 361,00 2 361,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 566 798,70 566 798,70
62876
REMBOURSEMENT DE FRAIS AU GFP DE
RATTACHEMENT 67 001,72 67 001,72
62878
REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES
ORGANISMES 18 384,38 18 384,38
6288 AUTRES REMBOURSEMENTS DE FRAIS 2 262,60 6 851,44 9 114,04
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 6 189 415,63 810 236,63 37 673,58 7 037 325,84 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 28 374,40 3 528,53 139,84 32 042,77
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 2 979 419,56 372 460,28 20 179,66 3 372 059,50
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL 145 077,90 8 565,45 213,45 153 856,80
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 653 333,70 63 868,37 7 826,00 725 028,07
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON
TITULAIRE 535 083,85 108 822,72 643 906,57
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 150 949,61 150 949,61 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 008 340,54 126 664,42 3 257,01 1 138 261,97
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 669 032,47 123 959,49 5 964,32 798 956,28
6471
PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE
DU FNAL 19 803,60 2 367,37 93,30 22 264,27
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 5 000,00 25 099,79 20 000,00 10 000,00 60 099,79
657363
SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES
RATTACHES A CARACTERE ADM 10 000,00 10 000,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE 5 000,00 25 099,79 20 000,00 50 099,79
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 139,68 139,68 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 139,68 139,68
38 363,64 373 282,31 82 000,00 91 690,60 585 336,55 38 363,64 373 282,31 82 000,00 91 690,60 585 336,55
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 97 425,59 3 893,90 101 319,49 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 3 893,90 3 893,90
70876
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE
RATTACHEMENT 97 425,59 97 425,59
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 38 363,64 277 314,03 82 000,00 87 796,70 485 474,37
745
DOTATION SPECIALE AU TITRE DES
INSTITUTEURS 2 808,00 2 808,00
74718
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT -
AUTRES 38 363,64 141 506,03 78 000,00 87 500,00 345 369,67
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 133 000,00 4 000,00 296,70 137 296,70
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE -1 457,31 -1 457,31 752 REVENUS DES IMMEUBLES -4 300,69 -4 300,69
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 2 843,38 2 843,38
-7 540 338,30 -2 069 005,27 -926 099,49 -55 875,16 -10 591 318,22
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
94 211 ECOLES
MATERNELLE
S
212 ECOLES
PRIMAIRES
213 CLASSES
REGROUPEE
S
251
HEBERGEME
NT ET
RESTAURATI
ON SCOLAIRE
252
TRANSPORTS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254 MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERT
E ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEM
ENT
126 476,78 454 238,36 1 861 572,44 53 722,62 83 778,14 10 065,00 126 476,78 454 238,36 1 861 572,44 53 722,62 83 778,14 10 065,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 108 606,49 447 008,86 1 861 572,44 16 049,04 83 778,14 65,00
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 65,00
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 013 380,80 60613 CHAUFFAGE URBAIN 289 999,41 60621 COMBUSTIBLES 6 461,93 60623 ALIMENTATION 15 931,26
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 97 115,42 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 158 137,54 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 78 091,33 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 1 495,08
6065
LIVRES DISQUES CASSETTES
(BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 17 910,84 20 176,92
6067 FOURNITURES SCOLAIRES 81 099,12 239 914,05 4 049,15
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 14 983,06 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 4 921,33 6135 LOCATIONS MOBILIERES 21 045,44
615221
ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS
PUBLICS 126 652,01 103 765,27
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 402,00
6156 MAINTENANCE 2 580,45 16 235,07
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 1 667,79
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 1 177,49 16 049,04 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 4 780,00 83 778,14 6257 RECEPTIONS 493,50 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 4 555,00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 426,96 69 092,59
62878
REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES
ORGANISMES 18 384,38
6288 AUTRES REMBOURSEMENTS DE FRAIS 2 262,60
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 37 673,58 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 139,84
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 20 179,66
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL 213,45
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 7 826,00
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 3 257,01
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 5 964,32
6471
PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE
DU FNAL 93,30
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 17 870,29 7 229,50 10 000,00
657363
SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES
RATTACHES A CARACTERE ADM 10 000,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE 17 870,29 7 229,50
374 739,62 -1 457,31 91 690,60
374 739,62 -1 457,31 91 690,60
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 97 425,59 3 893,90 70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 3 893,90
70876
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE
RATTACHEMENT 97 425,59
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 277 314,03 87 796,70
745
DOTATION SPECIALE AU TITRE DES
INSTITUTEURS 2 808,00
74718
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT -
AUTRES 141 506,03 87 500,00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 133 000,00 296,70
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE -1 457,31 752 REVENUS DES IMMEUBLES -4 300,69
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 2 843,38
-126 476,78 -79 498,74 -1 863 029,75 37 967,98 -83 778,14 -10 065,00
Libellé
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
DEPENSES
(2)
95 IV
A1.1
(2) Libellé 30 SERVICES COMMUNS
31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATIO
N ET
DIFFUSION DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELL
E
Total
2 379 037,05 16 099 460,24 5 075 468,85 538 098,25 24 092 064,39 2 379 037,05 16 099 460,24 5 075 468,85 538 098,25 24 092 064,39 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 700 899,69 653 347,60 700 528,68 238 003,42 2 292 779,39
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER 126,54 126,54
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 069,76 800,11 1 164,81 3 034,68 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 51 480,94 151 287,30 145 634,32 348 402,56 60613 CHAUFFAGE URBAIN 9 170,53 9 170,53 60623 ALIMENTATION 2 016,04 789,79 2 805,83 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 5 761,61 15 984,35 21 125,68 2 827,20 45 698,84 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 8 705,58 36 093,73 31 821,83 76 621,14 60632
0098 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 555,84 3 555,84
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 30 086,56 197,78 30 284,34
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 235 812,79 235 812,79 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 623,88 2 623,88 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 428 086,88 89 360,33 122 410,28 639 857,49 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 21 750,00 180,00 21 930,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 36 399,32 33 812,86 5 419,48 75 631,66 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 6 546,33 6 546,33 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 23 696,94 23 696,94 6156 MAINTENANCE 12 348,91 3 328,80 15 677,71 6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 1 119,44 1 119,44 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 428,00 1 881,29 10 607,80 12 917,09 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 4 548,00 13 482,80 18 030,80 6232 FETES ET CEREMONIES 224 885,34 224 885,34 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 43 148,73 29 041,40 72 190,13 6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 18 883,61 18 883,61 6241 TRANSPORTS DE BIENS 4 724,07 800,00 5 524,07 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 242,55 1 242,55 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 4 553,76 8 868,37 13 422,13 6256 MISSIONS 3 853,94 3 853,94 6257 RECEPTIONS 66 584,36 5 012,70 4 000,46 10 290,88 85 888,40 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 237,60 237,60 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 200,00 1 200,00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 122,16 3,56 125,72 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 1 188,00 6 456,61 1 858,50 9 503,11 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 57 050,79 51 947,73 108 998,52 6288 AUTRES REMBOURSEMENTS DE FRAIS 56 007,87 115 701,40 1 570,57 173 279,84 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 626 939,53 8 695 226,40 4 370 289,24 152 615,74 13 845 070,91 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 9 460,83 9 460,83 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 5 880,50 38 992,40 18 791,16 724,59 64 388,65
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 229 864,03 2 410 890,61 2 319 909,93 75 149,79 5 035 814,36
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE
RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 7 444,64 65 020,60 105 384,31 2 166,88 180 016,43
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 61 708,69 394 187,37 442 701,16 19 603,82 918 201,04 64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 113 595,89 3 495 351,78 223 566,40 11 937,09 3 844 451,16 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 758,83 758,83 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 67 911,65 1 211 020,61 476 483,14 19 444,33 1 774 859,73 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 63 826,39 1 008 047,00 760 475,70 23 127,42 1 855 476,51 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 47 741,51 47 741,51 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 807,00 807,00 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 1 492,39 23 215,69 12 709,61 461,82 37 879,51 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES 75 215,35 75 215,35 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 050 197,83 6 749 256,44 4 648,20 147 479,09 7 951 581,56
651
REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES
PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 17 407,83 12 134,44 3 926,10 979,09 34 447,46
65548
AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE
REGROUPEMENT 3 710 983,00 3 710 983,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET
AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 032 790,00 2 953 959,00 146 500,00 4 133 249,00
65888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 72 180,00 722,10 72 902,10 66 CHARGES FINANCIERES 2,73 2,73 666 PERTES DE CHANGE 2,73 2,73 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 000,00 1 629,80 2 629,80
6711
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 1 171,80 1 171,80
6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 1 000,00 1 000,00 673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 458,00 458,00
298 705,24 2 298 486,16 67 007,15 2 664 198,55 298 705,24 2 298 486,16 67 007,15 2 664 198,55
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 833 768,68 19 489,30 853 257,98
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
CULTUREL 95 074,38 1 432,00 96 506,38
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 338 916,09 120,00 339 036,09 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 45,00 45,00
70848
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES
ORGANISMES 389 957,34 389 957,34
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 8 263,61 8 263,61
7088
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 1 512,26 17 937,30 19 449,56
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 118 350,00 1 367 900,00 40 450,00 1 526 700,00 74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 20 000,00 856 400,00 40 450,00 916 850,00 7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 30 000,00 40 000,00 70 000,00 7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 57 000,00 215 000,00 272 000,00 74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 70 200,00 70 200,00 7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 11 350,00 186 300,00 197 650,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 180 355,24 96 771,49 75,00 277 201,73 752 REVENUS DES IMMEUBLES 180 355,24 4 099,00 184 454,24
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 92 672,49 75,00 92 747,49 76 PRODUITS FINANCIERS 45,99 45,99 766 GAINS DE CHANGE 45,99 45,99 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 992,85 6 992,85 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 6 992,85 6 992,85
-2 080 331,81 -13 800 974,08 -5 008 461,70 -538 098,25 -21 427 865,84
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 3 - CULTURE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
96 311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAP
HIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313 THEATRES
314
CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLE
S
321
BIBLIOTHEQUE
S ET
MEDIATHEQUE
S
322 MUSEES 323 ARCHIVES
324
ENTRETIE
N DU
PATRIMOIN
E
CULTUREL
8 603 110,51 1 922 741,75 5 573 607,98 3 851 711,27 1 176 928,01 46 829,57 8 603 110,51 1 922 741,75 5 573 607,98 3 851 711,27 1 176 928,01 46 829,57 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 498 482,71 5 014,17 149 850,72 476 820,52 185 433,79 38 274,37
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE
TERRAINS A AMENAGER 126,54
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 337,16 462,95 838,24 326,57 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 53 691,13 97 596,17 102 829,84 40 967,41 1 837,07 60613 CHAUFFAGE URBAIN 9 170,53 60623 ALIMENTATION 469,94 1 546,10 752,60 37,19 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 10 649,32 5 335,03 15 738,26 5 261,90 125,52 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 21 048,09 5 014,17 10 031,47 19 793,66 6 449,01 5 579,16 60632
0098 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 3 555,84
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 29 735,64 350,92 197,78
6065 LIVRES DISQUES CASSETTES (BIBLIOTHEQUE & MEDIATHEQUE) 235 812,79 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 2 623,88 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 79 271,34 10 088,99 75 239,33 29 411,30 17 759,65 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 180,00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 33 812,86 5 334,80 84,68 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 6 546,33 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 19 499,76 4 197,18 6156 MAINTENANCE 12 348,91 3 328,80 6161 ASSURANCES MULTIRISQUES 1 119,44 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 408,70 472,59 5 286,00 5 321,80 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 4 548,00 13 482,80 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 38 099,90 5 048,83 1 304,40 27 737,00 6241 TRANSPORTS DE BIENS 4 724,07 800,00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 1 242,55 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 8 868,37 6256 MISSIONS 3 853,94 6257 RECEPTIONS 2 884,07 2 128,63 1 612,66 2 387,80 6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 237,60 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 200,00 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 5,75 116,41 3,56 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 6 456,61 775,50 600,00 483,00 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 57 050,79 51 947,73 6288 AUTRES REMBOURSEMENTS DE FRAIS 115 701,40 830,42 456,62 283,53 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 8 091 180,91 285,23 603 760,26 3 370 961,92 990 772,12 8 555,20 6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 9 460,83 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 36 379,72 2 612,68 14 553,88 4 237,28
64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 2 103 422,26 307 468,35 1 811 369,72 508 540,21
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE
RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 56 997,11 8 023,49 76 498,22 20 330,89 8 555,20
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 331 868,54 62 318,83 342 240,35 100 460,81 64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 3 436 952,69 285,23 58 113,86 144 309,21 79 257,19 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 758,83 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 1 142 089,62 68 930,99 364 425,00 112 058,14 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 913 486,17 94 560,83 597 472,31 163 003,39 6454 COTISATIONS AUX ASSEDIC 47 741,51 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 807,00 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 21 484,46 1 731,23 9 825,40 2 884,21 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 817,09 1 917 442,35 4 819 997,00 3 926,10 722,10
651
REDEVANCES PR CONCESSIONS BREVETS LICENCES
PROCEDES DROITS ET VALEURS SIMILAIRE 11 817,09 317,35 3 926,10
65548
AUTRES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE
REGROUPEMENT 1 917 125,00 1 793 858,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET
AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 2 953 959,00
65888 AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE 72 180,00 722,10 66 CHARGES FINANCIERES 2,73 666 PERTES DE CHANGE 2,73 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 629,80
6711
CHARGES EXCEPTIONNELLES POUR INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 1 171,80
673 TITRES ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 458,00
1 779 289,02 444 586,94 74 610,20 45 053,85 21 833,30 120,00 1 779 289,02 444 586,94 74 610,20 45 053,85 21 833,30 120,00
70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 432 670,47 399 540,95 1 557,26 10 061,00 9 308,30 120,00
7062
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACTERE
CULTUREL 94 954,38 120,00 1 432,00
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 337 716,09 1 200,00 120,00 7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 45,00
70848
MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL AUX AUTRES
ORGANISMES 389 957,34
70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 8 263,61
7088
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 1 512,26 10 061,00 7 876,30
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 1 322 900,00 45 000,00 28 000,00 12 450,00 74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 856 400,00 28 000,00 12 450,00 7472 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS REGIONS 20 000,00 20 000,00 7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 190 000,00 25 000,00 74748 PARTICIPATIONS AUTRES COMMUNES 70 200,00 7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 186 300,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 23 718,55 73 052,94 75,00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 4 099,00
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 23 718,55 68 953,94 75,00 76 PRODUITS FINANCIERS 45,99 766 GAINS DE CHANGE 45,99 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 6 992,85 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 6 992,85
-6 823 821,49 -1 478 154,81 -5 498 997,78 -3 806 657,42 -1 155 094,71 -46 709,57
Libellé
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous- fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
DEPENSES
(2)
97 IV
A1.1
(2) Libellé 40 SERVICES COMMUNS 41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
2 610 089,19 1 085 660,04 7 119 260,30 10 815 009,53
2 610 089,19 1 085 660,04 7 119 260,30 10 815 009,53
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 191 024,19 670 531,54 956 764,94 1 818 320,67
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES
QUE TERRAINS A AMENAGER 60 000,00 48 375,48 108 375,48
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 21 202,96 21 202,96 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 426 577,67 426 577,67 60613 CHAUFFAGE URBAIN 61 467,31 61 467,31 60623 ALIMENTATION -116,35 23 491,59 23 375,24 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 93 477,93 44 330,36 14 519,75 152 328,04 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 200,48 1 200,48 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 13 076,82 26 939,99 40 016,81 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 637,46 5 637,46 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 409,84 1 409,84 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 23 056,28 90 595,92 113 652,20 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 32 740,55 2 092,20 34 832,75 6135 LOCATIONS MOBILIERES 3 307,48 725,00 6 322,34 10 354,82 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 34 154,98 34 154,98 615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 9 210,39 9 210,39 61551
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
ROULANT 166,61 2 878,30 3 044,91
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 6 260,52 1 221,20 7 481,72
6168 PRIMES D'ASSURANCES AUTRES 1 148,00 1 148,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 095,04 1 021,12 3 116,16 6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION 480,00 480,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 16 574,70 16 574,70 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 449,00 449,00 6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 21 164,28 21 164,28 6241 TRANSPORTS DE BIENS 16 302,95 16 302,95 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 640 260,06 640 260,06 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 152,13 152,13 6257 RECEPTIONS 10 588,75 10 641,70 21 230,45 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 753,12 753,12 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 452,65 452,65 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 1 730,00 8 381,11 10 111,11 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 31 803,00 31 803,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 218 128,50 2 873 674,90 3 091 803,40 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 910,52 13 609,85 14 520,37
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 60 440,49 1 055 269,40 1 115 709,89
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL
TITULAIRE 85,97 53 632,52 53 718,49
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 857,75 186 334,20 187 191,95 64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 103 417,61 752 244,89 855 662,50 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 1 633,80 1 633,80 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 7 758,80 3 415,84 11 174,64 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 33 299,01 429 262,62 462 561,63
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 10 779,87 369 251,75 380 031,62
6471
PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU
FNAL 578,48 9 020,03 9 598,51
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 419 065,00 197 000,00 3 286 771,00 5 902 836,00
657351
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - GFP DE
RATTACHEMENT 197 000,00 197 000,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE 2 419 065,00 3 286 771,00 5 705 836,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 049,46 2 049,46
6718
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS
DE GESTION 2 049,46 2 049,46
372 223,94 87 182,56 396 876,02 856 282,52
372 223,94 87 182,56 396 876,02 856 282,52
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 54 689,25 122 648,99 177 338,24
70632
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE DE LOISIRS 54 689,25 122 648,99 177 338,24
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 299 000,00 267 658,34 566 658,34 74718
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT -
AUTRES 15 000,00 135 997,00 150 997,00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 22 500,00 22 500,00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 284 000,00 109 161,34 393 161,34
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 18 534,69 87 182,56 1 213,80 106 931,05 752 REVENUS DES IMMEUBLES 18 534,69 87 182,56 1 213,80 106 931,05 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 354,89 5 354,89 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 5 354,89 5 354,89
-2 237 865,25 -998 477,48 -6 722 384,28 -9 958 727,01
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
98 411 SALLE DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENT
S SPORTIFS
OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTA
TIONS
SPORTIVES
421
CENTRES
DE
LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423
COLONIES
DE
VACANCES
585 572,06 221 959,48 278 128,50 7 119 260,30 585 572,06 221 959,48 278 128,50 7 119 260,30 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 388 572,06 221 959,48 60 000,00 956 764,94
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES
QUE TERRAINS A AMENAGER 60 000,00 48 375,48
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 21 202,96 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 311 629,09 114 948,58 60613 CHAUFFAGE URBAIN 61 467,31 60623 ALIMENTATION 23 491,59 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 44 330,36 14 519,75 60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 1 200,48 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 13 076,82 26 939,99 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 5 637,46 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 1 409,84 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 90 595,92 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 4 339,79 28 400,76 2 092,20 6135 LOCATIONS MOBILIERES 725,00 6 322,34 615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 9 210,39 61551
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
ROULANT 2 878,30
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS
MOBILIERS 1 221,20
6168 PRIMES D'ASSURANCES AUTRES 1 148,00 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1 021,12 6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION 480,00
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 16 574,70 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 449,00 6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 21 164,28 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 640 260,06 6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 152,13 6257 RECEPTIONS 10 641,70 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 753,12 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 452,65 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 8 381,11 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 31 803,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 218 128,50 2 873 674,90 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 910,52 13 609,85
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 60 440,49 1 055 269,40
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL
TITULAIRE 85,97 53 632,52
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 857,75 186 334,20 64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 103 417,61 752 244,89 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 1 633,80 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 7 758,80 3 415,84 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 33 299,01 429 262,62 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 10 779,87 369 251,75
6471
PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU
FNAL 578,48 9 020,03
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 197 000,00 3 286 771,00
657351
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - GFP DE
RATTACHEMENT 197 000,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE 3 286 771,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 2 049,46
6718
AUTRES CHARGES EXCEPT SUR OPERATIONS
DE GESTION 2 049,46
87 182,56 5 354,89 391 521,13 87 182,56 5 354,89 391 521,13
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 122 648,99
70632
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A
CARACTERE DE LOISIRS 122 648,99
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 267 658,34
74718
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT -
AUTRES 135 997,00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 22 500,00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 109 161,34
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 87 182,56 1 213,80 752 REVENUS DES IMMEUBLES 87 182,56 1 213,80 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 354,89 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 5 354,89
-498 389,50 -221 959,48 -278 128,50 5 354,89 -6 727 739,17
Libellé
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
DEPENSES
(2)
99 IV
A1.1
(2) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTIO
NS SOCIALES
Total
990 558,69 3 267 891,84 4 258 450,53
990 558,69 3 267 891,84 4 258 450,53
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 184 897,25 70 792,62 255 689,87 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 045,36 1 045,36
60628
AUTRES FOURNITURES NON
STOCKEES 110 515,67 875,46 111 391,13
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 958,98 958,98 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 18,90 18,90
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES 69 979,55 61 464,40 131 443,95
6156 MAINTENANCE 102,08 102,08
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 320,00 320,00 6226 HONORAIRES 200,00 1 314,00 1 514,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 822,00 822,00 6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 1 242,53 1 242,53 6257 RECEPTIONS 955,16 505,09 1 460,25 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 5 370,69 5 370,69
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 770 061,44 2 148 293,73 2 918 355,17 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 3 361,78 9 583,35 12 945,13
64111
REMUNERATION PRINCIPALE
PERSONNEL TITULAIRE 432 735,90 754 596,90 1 187 332,80
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL
TRAITEMENT INDEMNITE DE
RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 20 218,30 41 780,17 61 998,47
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 96 476,78 181 492,63 277 969,41
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON
TITULAIRE 3 236,44 549 587,47 552 823,91
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 21 890,93 21 890,93 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 86 961,33 311 486,52 398 447,85
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE
RETRAITES 124 824,67 271 293,04 396 117,71
6471
PRESTATIONS VERSEES POUR LE
COMPTE DU FNAL 2 246,24 6 582,72 8 828,96
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 35 600,00 545 751,00 581 351,00
657363
SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES
RATTACHES A CARACTERE ADM 53 530,00 53 530,00
65738
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
AUX AUTRES ORGANISMES 19 885,00 19 885,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES
PERSONNES DE DROIT PRIVE 35 600,00 472 336,00 507 936,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 503 054,49 503 054,49
6713
CHARGES EXCEPTIONNELLES
SECOURS ET DOTS 503 054,49 503 054,49
174 177,69 743 474,32 917 652,01
174 177,69 743 474,32 917 652,01
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 7 484,69 7 484,69
70876
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP
DE RATTACHEMENT 1 076,71 1 076,71
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR
D'AUTRES REDEVABLES 6 407,98 6 407,98
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 166 693,00 695 964,32 862 657,32
74718
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
ETAT - AUTRES 52 000,00 74 956,00 126 956,00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 298 932,62 298 932,62
7477
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS
STRUCTURELS 89 075,70 89 075,70
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES ORGANISMES 114 693,00 233 000,00 347 693,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 47 510,00 47 510,00 7713 LIBERALITE RECUES 47 510,00 47 510,00
-816 381,00 -2 524 417,52 -3 340 798,52
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
100 510
SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAIRE
S ET AUTRES
ETABLISSEM
ENTS
SANITAIRES
512 ACTIONS
DE
PREVENTION
SANITAIRE
520 SERVICES
COMMUNS
521
SERVICES A
CARACTERE
SOCIAL POUR
HANDICAPES
ET
INADAPTES
522 ACTIONS
EN FAVEUR DE
L'ENFANCE ET
DE
L'ADOLESCEN
CE
523 ACTIONS
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
EN
DIFFICULTE
524
AUTRES
SERVICES
990 558,69 2 733 412,94 27 350,00 444 986,00 62 142,90 990 558,69 2 733 412,94 27 350,00 444 986,00 62 142,90 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 184 897,25 62 179,72 8 612,90 60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 045,36
60628
AUTRES FOURNITURES NON
STOCKEES 110 515,67 875,46
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 958,98 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 18,90
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES 69 979,55 58 542,19 2 922,21
6156 MAINTENANCE 102,08
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 320,00 6226 HONORAIRES 200,00 1 314,00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 822,00 6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 1 242,53
6257 RECEPTIONS 955,16 505,09 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 5 370,69
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 770 061,44 2 148 293,73 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 3 361,78 9 583,35
64111
REMUNERATION PRINCIPALE
PERSONNEL TITULAIRE 432 735,90 754 596,90
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL
TRAITEMENT INDEMNITE DE
RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 20 218,30 41 780,17
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 96 476,78 181 492,63
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON
TITULAIRE 3 236,44 549 587,47
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 21 890,93 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 86 961,33 311 486,52
6453
COTISATIONS AUX CAISSES DE
RETRAITES 124 824,67 271 293,04
6471
PRESTATIONS VERSEES POUR LE
COMPTE DU FNAL 2 246,24 6 582,72
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 35 600,00 19 885,00 27 350,00 444 986,00 53 530,00
657363
SUBV FCT ETABLISSEMENTS SERVICES
RATTACHES A CARACTERE ADM 53 530,00
65738
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
AUX AUTRES ORGANISMES 19 885,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES
PERSONNES DE DROIT PRIVE 35 600,00 27 350,00 444 986,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 503 054,49
6713
CHARGES EXCEPTIONNELLES
SECOURS ET DOTS 503 054,49
151 677,69 22 500,00 739 584,70 3 889,62 151 677,69 22 500,00 739 584,70 3 889,62
70
PRODUITS DES SERVICES, DU
DOMAINE ET VENTES DIVERSES 7 484,69
70876
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP
DE RATTACHEMENT 1 076,71
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR
D'AUTRES REDEVABLES 6 407,98
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 144 193,00 22 500,00 692 074,70 3 889,62
74718
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
ETAT - AUTRES 52 000,00 74 956,00
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 295 043,00 3 889,62
7477
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
BUDGET COMMUNAUTAIRE ET FONDS
STRUCTURELS 89 075,70
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES ORGANISMES 92 193,00 22 500,00 233 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 47 510,00 7713 LIBERALITE RECUES 47 510,00
-838 881,00 22 500,00 -1 993 828,24 -27 350,00 -444 986,00 -58 253,28
Libellé
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
DEPENSES
(2)
101 IV
A1.1
(2) Libellé 60 SERVICES COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS
EN FAVEUR
DE LA
MATERNITE
63 AIDES A
LA FAMILLE
64 CRECHES
ET
GARDERIES
Total
386 607,11 472 558,58 93 152,00 952 317,69 386 607,11 472 558,58 93 152,00 952 317,69 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 79 778,58 15 272,00 95 050,58
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 973,50 15 272,00 16 245,50 6232 FETES ET CEREMONIES 71 242,90 71 242,90 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 5 473,76 5 473,76 6257 RECEPTIONS 828,42 828,42 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 1 260,00 1 260,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 386 607,11 386 607,11
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 1 763,12 1 763,12
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 110 571,50 110 571,50
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL
TITULAIRE 5 995,14 5 995,14
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 29 210,06 29 210,06
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON
TITULAIRE 133 727,53 133 727,53
6451 COTISATIONS A L'URSSAF 62 882,15 62 882,15
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 41 218,17 41 218,17
6471
PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE
DU FNAL 1 239,44 1 239,44
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 300 125,00 77 880,00 378 005,00
65738
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX
AUTRES ORGANISMES 9 500,00 9 500,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE
DROIT PRIVE 300 125,00 68 380,00 368 505,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 92 655,00 92 655,00
6713
CHARGES EXCEPTIONNELLES SECOURS ET
DOTS 92 655,00 92 655,00
20 618,00 9 700,00 91 790,84 122 108,84 20 618,00 9 700,00 91 790,84 122 108,84
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 20 618,00 9 700,00 91 790,84 122 108,84
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 20 618,00 20 618,00
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES
ORGANISMES 9 700,00 91 790,84 101 490,84
-386 607,11 -451 940,58 -83 452,00 91 790,84 -830 208,85
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 6 - FAMILLE
102 IV
A1.1
(2) Libellé 70 SERVICES COMMUNS 71 PARC PRIVE DE LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION A
LA PROPRIETE
Total
2 134,12 2 777 706,13 3 680,48 2 783 520,73 2 134,12 2 777 706,13 3 680,48 2 783 520,73 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 134,12 2 777 706,13 3 680,48 2 783 520,73
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A
AMENAGER 457,93 457,93
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 22 414,84 22 414,84 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 147 279,66 147 279,66 60613 CHAUFFAGE URBAIN 7 218,55 7 218,55 60621 COMBUSTIBLES 7 708,07 7 708,07 60623 ALIMENTATION 1 548,65 1 548,65
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 211,55 527,66 739,21
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 408,23 485,42 893,65
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES 624,00 624,00
6125 CREDIT BAIL IMMOBILIER 1 498 800,00 1 498 800,00 6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 538 154,12 538 154,12 6135 LOCATIONS MOBILIERES 194,75 194,75
614
CHARGES LOCATIVES ET DE
COPROPRIETE 473 631,04 473 631,04
615228
ENTRETIEN REPARATIONS AUTRES
BATIMENTS 59 785,30 59 785,30
6156 MAINTENANCE 13 186,98 13 186,98 617 ETUDES ET RECHERCHES 924,00 924,00
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 1 060,90 1 060,90
6226 HONORAIRES 1 510,12 3 803,28 5 313,40 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 2 124,33 2 124,33 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 1 461,35 1 461,35
4 128 910,67 4 128 910,67
4 128 910,67 4 128 910,67
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 660 940,02 660 940,02
70328
AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT
ET DE LOCATION 660 940,02 660 940,02
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 3 467 970,65 3 467 970,65
752 REVENUS DES IMMEUBLES 1 933 039,36 1 933 039,36
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 1 534 931,29 1 534 931,29
-2 134,12 1 351 204,54 -3 680,48 1 345 389,94
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 7 - LOGEMENT
103 IV
A1.1
(2) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMEN
T URBAIN
83
ENVIRONNEM
ENT
Total
7 622 987,70 14 436 974,12 22 059 961,82
7 622 987,70 14 436 974,12 22 059 961,82
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 984 060,61 4 104 248,86 6 088 309,47
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 319 104,50 51 078,81 370 183,31
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 1 311,67 1 311,67 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 189 244,77 290 994,15 1 480 238,92 60621 COMBUSTIBLES 5 292,17 5 292,17 60623 ALIMENTATION 2 815,85 2 815,85 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 26 327,04 26 327,04 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 78 884,42 243 266,78 322 151,20 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 28 061,99 76 114,81 104 176,80 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 203 018,36 203 018,36 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 3 002,99 3 002,99 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 3 173,68 3 173,68 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 42 786,61 42 786,61 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 57 719,84 1 776 120,86 1 833 840,70 6135 LOCATIONS MOBILIERES 174 660,50 66 218,50 240 879,00 614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 9 471,50 9 471,50 61521 ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR TERRAINS 272 753,87 272 753,87 615221 ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS PUBLICS 6 038,34 6 038,34 615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 136 384,59 214 896,13 351 280,72 61524 ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET FORETS 72 859,27 72 859,27 61551 ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL ROULANT 2 606,45 2 606,45 61558 ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES BIENS MOBILIERS 25 867,02 25 867,02 6156 MAINTENANCE 66 699,51 66 699,51 617 ETUDES ET RECHERCHES 316 946,12 316 946,12 6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 11 243,54 11 243,54 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 1 050,00 1 050,00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 013,20 1 013,20 6226 HONORAIRES 34 584,00 34 584,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 865,00 1 865,00 6232 FETES ET CEREMONIES 111,00 111,00 6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 14 428,66 14 428,66 6241 TRANSPORTS DE BIENS 50 500,43 50 500,43 6257 RECEPTIONS 9 555,60 9 555,60 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 93 235,04 93 235,04 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6 980,45 6 980,45 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 13 707,66 13 707,66 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET, BOIS COMMUNAUX...) 60 419,23 60 419,23 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 25 501,88 25 501,88 62878 REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 17,68 17,68
637 AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 375,00 375,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 5 638 927,09 9 737 612,76 15 376 539,85 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 23 233,01 40 534,05 63 767,06 64111 REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL TITULAIRE 2 847 199,42 4 960 745,67 7 807 945,09
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL TITULAIRE 112 843,43 235 519,29 348 362,72
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 791 970,11 1 242 721,24 2 034 691,35 64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 365 524,48 591 906,77 957 431,25 64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 18 473,40 18 473,40 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 87 802,46 87 802,46 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 594 567,95 932 921,62 1 527 489,57 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 888 095,68 1 599 585,86 2 487 681,54 6471 PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU FNAL 15 493,01 27 402,40 42 895,41 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 209,50 2 209,50 703894 REVERSEMENT SUR FORFAIT POST-STATIONNEMENT 2 209,50 2 209,50 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 589 303,00 589 303,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 589 303,00 589 303,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 600,00 3 600,00 6714 CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR BOURSES ET PRIX 3 600,00 3 600,00
135 668,69 6 700 937,28 6 836 605,97
135 668,69 6 700 937,28 6 836 605,97
042 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 645 026,64 645 026,64 722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 645 026,64 645 026,64 70 PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 131 819,84 4 885 578,49 5 017 398,33
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 2 553 004,30 2 553 004,30 70323 REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 144 199,15 144 199,15 70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 892 451,05 892 451,05 704 TRAVAUX 852 876,78 852 876,78 70875 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR COMMUNES MEMBRES DU GFP 2 000,00 2 000,00 70876 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE RATTACHEMENT 442 078,00 442 078,00 70878 REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 7 319,84 969,21 8 289,05
7088
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES (ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 122 500,00 122 500,00
DEPENSES
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
Réalisations
104 IV
A1.1
(2) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMEN
T URBAIN
83
ENVIRONNEM
ENT
Total
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 297 225,16 297 225,16 74718 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT - AUTRES 83 267,50 83 267,50 7473 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS DEPARTEMENTS 137 350,66 137 350,66 7478 SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 76 607,00 76 607,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 848,85 415 802,49 419 651,34 752 REVENUS DES IMMEUBLES 4 193,00 4 193,00
757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 399 054,01 399 054,01 7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 3 848,85 12 555,48 16 404,33 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 457 304,50 457 304,50
7711 PRODUITS EXCEP. S/OPERAT.DE GESTION DEDITS & PENALITES PERCUES 29 584,91 29 584,91 775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 418 240,00 418 240,00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 9 479,59 9 479,59
-7 487 319,01 -7 736 036,84 -15 223 355,85 SOLDE (3) Restes à réaliser au 31/12
105 IV
A1.1
810 SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEM
ENT
812
COLLECTE ET
TRAITEMENT
DES
ORDURES
MENAGERES
813
PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPOR
TS
URBAINS
816
AUTRES
RESEAUX
ET
SERVICES
DIVERS
4 847 877,38 62 955,87 2 218 389,45 493 765,00 4 847 877,38 62 955,87 2 218 389,45 493 765,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 62 955,87 1 427 339,74 493 765,00
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 319 104,50
60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 1 189 244,77 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 5 236,03 73 648,39 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 28 061,99
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 57 719,84 6135 LOCATIONS MOBILIERES 174 660,50 615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 136 384,59
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 4 847 877,38 791 049,71 6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 20 215,06 3 017,95
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 2 417 132,30 430 067,12
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL
TITULAIRE 96 604,23 16 239,20
64118 AUTRES INDEMNITES PERSONNEL TITULAIRE 650 775,90 141 194,21
64131 REMUNERATION PERSONNEL NON TITULAIRE 365 524,48 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 524 574,43 69 993,52
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 759 565,94 128 529,74
6471
PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE DU
FNAL 13 485,04 2 007,97
2 000,00 7 319,84 126 348,85 2 000,00 7 319,84 126 348,85
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE ET
VENTES DIVERSES 2 000,00 7 319,84 122 500,00
70875
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR COMMUNES
MEMBRES DU GFP 2 000,00
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR D'AUTRES
REDEVABLES 7 319,84
7088
AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
(ABONNEMENTS ET VENTES D'OUVRAGES) 122 500,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 848,85
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 3 848,85
2 000,00 -4 847 877,38 -55 636,03 -2 092 040,60 -493 765,00 SOLDE (3)
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
(2) Libellé
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
Restes à réaliser au 31/12
106 IV
A1.1
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMEN
TS
ANNEXES
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEM
ENT URBAIN
830
SERVICES
COMMUN
S
831
AMENAG
EMENT
DES
EAUX
832
ACTIONS
SPECIFIQUE
S DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERV
ATION DU
MILIEU
NATUREL
1 404 236,16 296 178,97 2 784 869,76 7 991 700,38 1 959 988,85 1 404 236,16 296 178,97 2 784 869,76 7 991 700,38 1 959 988,85 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 67 636,72 296 178,97 731 923,92 2 428 151,93 580 357,32
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 10 785,21 40 293,60
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 464,46 43,18 804,03 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 11 828,12 68 972,20 97 378,29 112 815,54 60621 COMBUSTIBLES 5 292,17 60623 ALIMENTATION 2 228,00 587,85 60624 PRODUITS DE TRAITEMENT 26 327,04 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 492,54 1 647,72 64 656,76 176 381,46 88,30 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 717,52 7 777,22 6 856,49 59 254,27 1 509,31 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 191 742,04 11 276,32 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 3 002,99 6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2 245,42 928,26 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 42 786,61
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES 4 000,00 193 005,92 1 502 171,58 76 943,36
6135 LOCATIONS MOBILIERES 51 572,12 14 646,38
614
CHARGES LOCATIVES ET DE
COPROPRIETE 9 471,50
61521
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR
TERRAINS 272 753,87
615221
ENTRETIEN REPARATIONS BATIMENTS
PUBLICS 6 038,34
615231 ENTRETIEN ET REPARATION VOIRIES 198 361,36 16 534,77
61524
ENTRETIEN ET REPARATIONS BOIS ET
FORETS 72 859,27
61551
ENTRETIEN ET REPARATIONS MATERIEL
ROULANT 2 606,45
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 17 311,69 7 911,19 644,14
6156 MAINTENANCE 65 523,59 885,12 290,80 617 ETUDES ET RECHERCHES 41 504,40 275 441,72
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 3 826,46 643,70 2 701,34 4 072,04
6184
VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE
FORMATION 1 050,00
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 013,20 6226 HONORAIRES 34 584,00 6231 ANNONCES ET INSERTIONS 1 510,20 354,80 6232 FETES ET CEREMONIES 111,00 6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 250,00 14 178,66 6241 TRANSPORTS DE BIENS 50 500,43 6257 RECEPTIONS 4 109,17 1 419,96 4 026,47 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 79 062,56 13 999,68 172,80 627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 6 980,45 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 5 000,00 2 502,66 3 835,00 2 370,00
6282
FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISE, FORET,
BOIS COMMUNAUX...) 60 419,23
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 11 224,88 14 277,00
62878
REMBOURSEMENT DE FRAIS A D'AUTRES
ORGANISMES 17,68
637
AUTRES IMPOTS TAXES ET VERSTS
ASSIMILES (AUTRES ORGANISMES) 375,00
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 1 317 349,44 2 045 706,34 5 559 948,45 814 608,53
6336 COTISATIONS AU CNFPT ET AU CIG 5 452,62 8 556,16 22 696,65 3 828,62
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 518 415,26 998 032,47 3 000 532,73 443 765,21
64112
NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL TRAITEMENT
INDEMNITE DE RESIDENCE PERSONNEL
TITULAIRE 20 170,16 44 263,21 145 482,96 25 602,96
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 180 088,39 289 427,29 655 950,32 117 255,24
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON
TITULAIRE 215 700,38 151 087,26 148 127,88 76 991,25
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 18 473,40 6417 REMUNERATION DES APPRENTIS 87 802,46 6451 COTISATIONS A L'URSSAF 161 078,04 220 047,23 551 796,35
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 194 232,66 328 555,54 932 216,44 144 581,22
6471
PRESTATIONS VERSEES POUR LE COMPTE
DU FNAL 3 738,53 5 737,18 15 342,66 2 584,03
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 2 209,50
703894
REVERSEMENT SUR FORFAIT POST-
STATIONNEMENT 2 209,50
65 AUTRES CHARGES DE GESTION 19 250,00 5 030,00 565 023,00
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES
DE DROIT PRIVE 19 250,00 5 030,00 565 023,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 600,00
6714
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR
BOURSES ET PRIX 3 600,00
29 564,39 82 845,75 4 672 098,11 1 323 896,32 592 532,71 29 564,39 82 845,75 4 672 098,11 1 323 896,32 592 532,71
042
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS
ENTRE SECTIONS 82 445,75 447 307,90 115 272,99
722 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 82 445,75 447 307,90 115 272,99
DEPENSES
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
(2) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
107 IV
A1.1
820 SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMEN
TS
ANNEXES
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEM
ENT URBAIN
830
SERVICES
COMMUN
S
831
AMENAG
EMENT
DES
EAUX
832
ACTIONS
SPECIFIQUE
S DE LUTTE
CONTRE LA
POLLUTION
833
PRESERV
ATION DU
MILIEU
NATUREL
(2) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 3 685 385,54 1 199 223,74 969,21
70321
DROITS DE STATIONNEMENT ET DE
LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 2 553 004,30
70323
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL 144 199,15
70384 FORFAIT DE POST-STATIONNEMENT 892 451,05 704 TRAVAUX 95 731,04 757 145,74
70876
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR GFP DE
RATTACHEMENT 442 078,00
70878
REMBOURSEMENT DE FRAIS PAR
D'AUTRES REDEVABLES 969,21
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 137 350,66 159 874,50
74718
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS ETAT -
AUTRES 83 267,50
7473
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
DEPARTEMENTS 137 350,66
7478
SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES ORGANISMES 76 607,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 2 979,48 400,00 399 054,01 13 369,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 4 193,00
757
REDEVANCES VERSEES PAR LES
FERMIERS ET CONCESSIONNAIRES 399 054,01
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 2 979,48 400,00 9 176,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 26 584,91 3 000,00 9 399,59 418 320,00
7711
PRODUITS EXCEP. S/OPERAT.DE GESTION
DEDITS & PENALITES PERCUES 26 584,91 3 000,00
775
PRODUITS DES CESSIONS
D'IMMOBILISATIONS 418 240,00
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 9 399,59 80,00
-1 374 671,77 -213 333,22 1 887 228,35 -6 667 804,06 -1 367 456,14 SOLDE (3)
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT). (2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
108 IV
A1.1
(2) Libellé
90
INTERVENTI
ONS
ECONOMIQU
ES
91 FOIRES ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICULT
URE ET AUX
INDUSTRIES
AGRO-
ALIMENTAIR
ES
93 AIDES A
L'ENERGIE
, AUX IND.
MANUFAC
T. ET AU
BATIMENT
ET
TRAV.PUB
LICS
94 AIDES AU
COMMERCE
ET AUX
SERVICES
MARCHAND
S
95 AIDES
AU
TOURISME
96 AIDES
AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
9 952,95 1 367 538,07 706 168,78 5 000,00 2 088 659,80 9 952,95 1 367 538,07 706 168,78 5 000,00 2 088 659,80 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 156,60 967 905,57 447 668,78 1 415 730,95
6042
ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
AUTRES QUE TERRAINS A AMENAGER 210 269,78 210 269,78
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 38 628,66 38 628,66 60612 ENERGIE ET ELECTRICITE 159 897,78 43 147,25 203 045,03
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 25 016,59 25 016,59 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 32 889,57 3 253,23 36 142,80 606320098 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 630,43 630,43
611
CONTRATS DE PRESTATIONS DE
SERVICES 248 141,66 401 268,46 649 410,12
6135 LOCATIONS MOBILIERES 13 914,15 13 914,15
61558
ENTRETIEN ET REPARATIONS AUTRES
BIENS MOBILIERS 156,14 156,14
6156 MAINTENANCE 18 733,07 18 733,07
6182
DOCUMENTATION GENERALE ET
TECHNIQUE 1 764,80 1 764,80
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 310,00 2 310,00 6232 FETES ET CEREMONIES 136 312,75 136 312,75 6237 PUBLICATIONS -0,16 -0,16 6238 DIVERS PUBLICITE PUBLICATIONS 61 994,11 61 994,11 6241 TRANSPORTS DE BIENS -4 117,82 -4 117,82 6257 RECEPTIONS 156,60 1 080,30 1 236,90 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 20 283,60 20 283,60
012
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS
ASSIMILES 333 119,86 333 119,86
64111
REMUNERATION PRINCIPALE PERSONNEL
TITULAIRE 248 644,62 248 644,62
64118
AUTRES INDEMNITES PERSONNEL
TITULAIRE 44 546,70 44 546,70
64131
REMUNERATION PERSONNEL NON
TITULAIRE 39 928,54 39 928,54
65
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 9 796,35 66 512,64 258 500,00 5 000,00 339 808,99
651
REDEVANCES PR CONCESSIONS
BREVETS LICENCES PROCEDES DROITS
ET VALEURS SIMILAIRE 1 512,64 1 512,64
65548
AUTRES CONTRIBUTIONS AUX
ORGANISMES DE REGROUPEMENT 9 796,35 5 000,00 14 796,35
6574
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES
DE DROIT PRIVE 65 000,00 258 500,00 323 500,00
1 100 000,00 524 122,07 414 396,95 2 038 519,02 1 100 000,00 524 122,07 414 396,95 2 038 519,02
70
PRODUITS DES SERVICES, DU DOMAINE
ET VENTES DIVERSES 17 549,48 6 417,74 23 967,22
7018 AUTRES 17 549,48 17 549,48
7083
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
QU'IMMEUBLES) 6 417,74 6 417,74
73 IMPOTS ET TAXES 443 589,00 400 029,21 843 618,21 7336 DROITS DE PLACE 443 589,00 443 589,00
7368
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE
EXTERIEURE 400 029,21 400 029,21
74
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET
PARTICIPATIONS 1 100 000,00 1 100 000,00
74758 PARTICIPATIONS AUTRES GROUPEMENTS 1 100 000,00 1 100 000,00
75
AUTRES PRODUITS DE GESTION
COURANTE 62 983,59 7 950,00 70 933,59
752 REVENUS DES IMMEUBLES 9 517,50 7 950,00 17 467,50
7588
AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE 53 466,09 53 466,09
1 090 047,05 -843 416,00 -291 771,83 -5 000,00 -50 140,78
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement.public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 +L. 5711-1 et R. 5711- 2 du CGCT).
(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.
(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Réalisations
DEPENSES
SOLDE (3)
Restes à réaliser au 31/12
Réalisations
RECETTES
Restes à réaliser au 31/12
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) - DETAIL FONCTIONNEMENT FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
109 IV
A1.2
(1) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRAT
ION
GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATIO
N
DECENTRALIS
EE, ACTIONS
EUROPEENNE
S ET
INTERNATION
ALES
Total
41 833 950,49 5 012 994,45 46 846 944,94 41 833 950,49 3 211 665,53 45 045 616,02
001
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
REPORTE 7 714 071,61 7 714 071,61
040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 028 809,51 3 028 809,51
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT - ETAT 225 612,00 225 612,00
13912
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
REGIONS 135 425,00 135 425,00
13913
SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
DEPARTEMENTS 163 213,00 163 213,00
139158 SUB REÇUES GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS 288 000,00 288 000,00
13916
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
AUTRES EP LOCAUX 1 277 742,00 1 277 742,00
13917
SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE RESULTAT -
BUDGET COMMUNAUTAIRE 64 727,00 64 727,00
15112 PROVISIONS POUR LITIGES 7 430,00 7 430,00 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 32 495,50 32 495,50 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 15 446,50 15 446,50 21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 3 951,95 3 951,95 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 201 141,76 201 141,76 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 378,04 378,04 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 450 937,52 450 937,52 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 93 707,18 93 707,18 297682 AUTRES CREANCES IMMOBILISEES (BUDGETAIRES) 68 602,06 68 602,06 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 346 588,69 346 588,69
204412
SUBV. D'EQUIPEMENT EN NATURE AUX ORGANISMES PUB.
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 22 561,82 22 561,82
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 73 490,38 73 490,38 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 2 491,24 2 491,24 21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 382,94 382,94 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2 746,03 2 746,03 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 214,03 214,03 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 238 471,92 238 471,92 21538 AUTRES RESEAUX 222,77 222,77
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 251,90 251,90 2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 5 000,00 5 000,00 2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 755,66 755,66 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 50 000,00 50 000,00 10223 T.L.E. 50 000,00 50 000,00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 29 539 226,67 29 539 226,67 1641 EMPRUNTS EN EUROS 20 358 062,34 20 358 062,34 166 REFINANCEMENT DE DETTE 9 145 833,33 9 145 833,33 16873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 21 045,59 21 045,59 16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 14 285,41 14 285,41 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 224 330,39 224 330,39 2031 FRAIS D'ETUDES 57 000,00 57 000,00 2033 FRAIS D'INSERTION 35 130,45 35 130,45 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 132 199,94 132 199,94 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 630 000,00 251 700,00 881 700,00
204171
SUBVENTION D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX MOBILIER ET MATERIEL 7 700,00 7 700,00
204172
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS 630 000,00 192 000,00 822 000,00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE
MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 19 000,00 19 000,00
20422
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 33 000,00 33 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 318 481,59 2 318 481,59 2111 TERRAINS NUS 35 893,73 35 893,73 2113 TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE VOIRIE 69 112,02 69 112,02 21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 33 800,92 33 800,92 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 778 192,12 778 192,12 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 19 678,98 19 678,98 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 78 311,87 78 311,87 21533 RESEAUX CABLES 41 991,45 41 991,45
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 20 024,88 20 024,88
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 440,00 10 440,00
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 40 888,60 40 888,60
2181
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES INSTAL GENERALE, AGENCE. ET AMENAGE. 10 303,88 10 303,88
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT 806 329,72 806 329,72
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES
Réalisations
110 (1) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRAT
ION
GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATIO
N
DECENTRALIS
EE, ACTIONS
EUROPEENNE
S ET
INTERNATION
ALES
Total
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 274 732,42 274 732,42
2184 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES MOBILIER 63 088,73 63 088,73 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 35 692,27 35 692,27 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 205 615,32 205 615,32 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 205 615,32 205 615,32
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS 525 254,01 156 688,23 681 942,24
261 TITRES DE PARTICIPATION 525 254,01 156 688,23 681 942,24 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 54 850,00 54 850,00 274 PRETS 53 800,00 53 800,00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 1 050,00 1 050,00
6 750,00 6 750,00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES 6 750,00 6 750,00 1 794 578,92 1 794 578,92
57 090 058,26 154 085,20 57 244 143,46 52 090 058,26 154 085,20 52 244 143,46 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10 756 667,98 10 756 667,98 15112 PROVISIONS POUR LITIGES 68 100,00 68 100,00 192 REALISATIONS POSTERIEURES AU 01/01/97 348 726,13 348 726,13 2111 TERRAINS NUS 4 988,13 4 988,13 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 54 085,20 54 085,20 2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 150,00 150,00
2135
INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGTS DES CONSTRUCTIONS 168,58 168,58
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 580,70 580,70
2158 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 9 541,26 9 541,26
2802
AMORTISSEMENT FRAIS DE REALISATION DOCUMENTS D'URBA. NUMERISATION DU CADASTRE 578,00 578,00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 266 355,83 266 355,83 28033 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'INSERTION 20 017,88 20 017,88
2804112
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETAT BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 30 218,00 30 218,00
2804131
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BIENS
MOBILIERS MATERIEL 70,00 70,00
2804132
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 912,00 5 912,00
28041412
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 365,00 3 365,00
28041511
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BIENS MOBILIERS
MATERIEL 25 963,00 25 963,00
28041512
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 38 984,00 38 984,00
28041581 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENT 59 500,00 59 500,00
2804172
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 015 556,00 3 015 556,00
2804182
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 313 828,00 313 828,00
280421
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 360 256,12 360 256,12
280422
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BATIMENTS ET
INSTALLATIONS 1 130 664,00 1 130 664,00
2804412
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 106 642,00 106 642,00
2804413 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’ 1 033 366,00 1 033 366,00
2804421
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL 222,00 222,00
2804422
AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 141 224,00 141 224,00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSION DROIT SIMILAIRE 316 559,53 316 559,53 28132 AMORTISSEMENTS DES IIMMEUBLES DE RAPPORT 302 965,00 302 965,00
28135
AMORTISSEMENTS DES INSTAL GENERALES,AGENC
AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS 66 734,00 66 734,00
281568
AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE
DEFENSE CIVILE 22 665,59 22 665,59
281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE 73 603,35 73 603,35
28158
AMORTISSEMENTS DES AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET
OUTILLAGE INDUSTRIEL 226 111,27 226 111,27
28181
AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS 5 651,00 5 651,00
28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 501 758,92 501 758,92
28183
AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
INFORMATIQUE 494 908,11 494 908,11
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 405 151,08 405 151,08 28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 370 729,07 370 729,07 4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 930 769,23 930 769,23
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
111 (1) Libellé
01
OPERATIONS
NON
VENTILABLES
02
ADMINISTRAT
ION
GENERALE
03 JUSTICE
04
COOPERATIO
N
DECENTRALIS
EE, ACTIONS
EUROPEENNE
S ET
INTERNATION
ALES
Total
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 346 588,69 346 588,69 10251 DONS ET LEGS EN CAPITAL 5 000,00 5 000,00 2031 FRAIS D'ETUDES 307 482,14 307 482,14 2033 FRAIS D'INSERTION 11 544,73 11 544,73 4582 OPERATIONS D'INVESTISSEMENT SOUS MANDAT 22 561,82 22 561,82 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 14 786 376,93 14 786 376,93 10222 F.C.T.V.A. 3 778 472,61 3 778 472,61 10223 T.L.E. 228 647,95 228 647,95
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE 93 502,01 93 502,01 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 10 685 754,36 10 685 754,36 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 1 433 758,00 54 356,00 1 488 114,00
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
DEPARTEMENTS 54 356,00 54 356,00
1342
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON TRANSFERABLES
AMENDES DE POLICE 1 433 758,00 1 433 758,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 22 900 000,00 22 900 000,00 1641 EMPRUNTS EN EUROS 13 754 166,67 13 754 166,67 166 REFINANCEMENT DE DETTE 9 145 833,33 9 145 833,33 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 866 666,66 99 729,20 1 966 395,86 274 PRETS 99 729,20 99 729,20 2761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIES D'EMPRUNT 1 866 666,66 1 866 666,66 45 123,63 5 625,00 50 748,63 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 22 561,82 22 561,82 454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 22 561,81 22 561,81 458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES 5 625,00 5 625,00 5 000 000,00 1 125,00 5 001 125,00 15 278 669,58 -4 852 159,25 10 426 510,33 SOLDES (2) Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
112 IV
A1.2
020
ADMINISTRAT
ION
GENERALE
DE LA
COLLECTIVIT
E
021
ASSEMBLE
E LOCALE
022
ADMINIS
TRATION
GENERA
LE DE
L'ETAT
023
INFORMAT
ION,
COMMUNI
CATION,
PUBLICITE
024 FETES
ET
CEREMONI
ES
025 AIDES
AUX
ASSOCIATI
ONS (NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENT
ION
GLOBAL
E
048
AUTRES
ACTIONS
DE
COOPERA
TION
DECENTR
ALISEE
4 599 038,24 13 814,08 251 700,00 148 442,13 2 903 023,57 13 565,24 251 700,00 43 376,72 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 224 330,39 2031 FRAIS D'ETUDES 57 000,00
2033 FRAIS D'INSERTION 35 130,45
2051
CONCESSIONS ET DROITS
SIMILAIRES 132 199,94
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 251 700,00
204171
SUBVENTION D'EQUIPEMENT
ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX
MOBILIER ET MATERIEL 7 700,00
204172
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 192 000,00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
PERSONNES DE DROIT PRIVE
MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 19 000,00
20422
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX
PERSONNES DE DROIT PRIVE
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 33 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 261 539,63 13 565,24 43 376,72 2111 TERRAINS NUS 35 893,73
2113
TERRAINS AMENAGES AUTRES QUE
VOIRIE 69 112,02
21316 EQUIPEMENT DU CIMETIERE 3 726,28 30 074,64 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 778 192,12
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 19 678,98
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 78 311,87
21533 RESEAUX CABLES 41 991,45
21568
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE
D'INCENDIE ET DE DEFENSE CIVILE 20 024,88
21578
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE
VOIRIE 10 440,00
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 30 574,52 10 314,08
2181
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES INSTAL GENERALE,
AGENCE. ET AMENAGE. 10 303,88
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT 806 329,72
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE 271 744,42 2 988,00
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MOBILIER 63 088,73
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES AUTRES 22 127,03 13 565,24
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 205 615,32
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 205 615,32
26
PARTICIPATIONS ET CREANCES
RATTACHEES A DES
PARTICIPATIONS 156 688,23
261 TITRES DE PARTICIPATION 156 688,23
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES 54 850,00
274 PRETS 53 800,00
275
DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS
VERSES 1 050,00
6 750,00
454100016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108
RESTAURATION DES MONUMENTS
FUNERAIRES 6 750,00
1 696 014,67 248,84 98 315,41 138 229,20 15 856,00 6 750,00 138 229,20 15 856,00
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 38 500,00 15 856,00
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 38 500,00 15 856,00
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
RECETTES (2)
Réalisations
113 IV
A1.2
020
ADMINISTRAT
ION
GENERALE
DE LA
COLLECTIVIT
E
021
ASSEMBLE
E LOCALE
022
ADMINIS
TRATION
GENERA
LE DE
L'ETAT
023
INFORMAT
ION,
COMMUNI
CATION,
PUBLICITE
024 FETES
ET
CEREMONI
ES
025 AIDES
AUX
ASSOCIATI
ONS (NON
CLASSEES
AILLEURS)
026
CIMETIERES
ET POMPES
FUNEBRES
041
SUBVENT
ION
GLOBAL
E
048
AUTRES
ACTIONS
DE
COOPERA
TION
DECENTR
ALISEE
(1) Libellé
Sous-fonction 02 ADMINISTRATION GENERALE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES Sous-fonction 04
COOPERATION
DECENTRALISEE,
ACTIONS
EUROPEENNES ET
INTERNATIONALES
27
AUTRES IMMOBILISATIONS
FINANCIERES 99 729,20
274 PRETS 99 729,20
5 625,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108
RESTAURATION MONUMENTS
FUNERAIRES 5 625,00
1 125,00
-4 460 809,04 -13 814,08 -235 844,00 -141 692,13
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
114 IV
A1.2
(1) Libellé 11 SECURITE INTERIEURE
12 HYGIENE
ET
SALUBRITE
PUBLIQUE
Total
518 521,73 518 521,73
407 076,70 407 076,70
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 668,99 29 668,99
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 7 147,20 7 147,20
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 22 521,79 22 521,79 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 377 407,71 377 407,71 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 63 071,21 63 071,21
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 314 336,50 314 336,50
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
111 445,03 111 445,03
13 464,00 13 464,00
13 464,00 13 464,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 13 464,00 13 464,00
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX 13 464,00 13 464,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
-505 057,73 -505 057,73
110
SERVICES
COMMUNS
111 POLICE
NATIONALE
112 POLICE
MUNICIPALE
113
POMPIERS,
INCENDIES
ET SECOURS
114 AUTRES
SERVICES DE
PROTECTION
CIVILE
488 374,74 30 146,99
377 407,71 29 668,99
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 668,99
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 7 147,20
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES AUTRES 22 521,79 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 377 407,71 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 63 071,21
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 314 336,50
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
110 967,03 478,00
13 464,00
13 464,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 13 464,00
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX 13 464,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
-474 910,74 -30 146,99
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUES
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(1) Libellé
Réalisations
DEPENSES (2)
Sous-fonction 11 SECURITE INTERIEURE
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
Restes à réaliser au 31/12
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
115 IV
A1.2
(1) Libellé 20 SERVICES COMMUNS
21
ENSEIGNEME
NT PRIMAIRE
22
ENSEIGNEM
ENT DU
DEUXIEME
DEGRE
23
ENSEIGNE
MENT
SUPERIEU
R
24
FORMATIO
N
CONTINUE
25
SERVICES
ANNEXES
DE
L'ENSEIGNE
MENT
Total
2 103 572,41 2 820 198,50 24 984,29 4 948 755,20 1 694 726,49 2 556 031,43 24 984,29 4 275 742,21 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 425,00 20 425,00 2031 FRAIS D'ETUDES 4 000,00 4 000,00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 16 425,00 16 425,00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 12 200,00 12 200,00
2041512
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GFP DE
RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 200,00 12 200,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 406 396,60 1 136 491,91 24 984,29 2 567 872,80 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 1 122 982,28 971 118,87 2 094 101,15 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 17 888,78 17 888,78 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 33 078,17 33 078,17
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 9 934,26 9 934,26
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 67 817,92 75 939,13 143 757,05
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 139 707,41 5 758,92 145 466,33
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 14 987,78 83 674,99 24 984,29 123 647,06
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 288 329,89 1 386 914,52 1 675 244,41 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 288 329,89 1 386 914,52 1 675 244,41
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
408 845,92 264 167,07 673 012,99 64 901,91 1 604 597,32 1 669 499,23 64 901,91 1 000 737,52 1 065 639,43 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 64 901,91 1 000 737,52 1 065 639,43
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX 64 901,91 938 337,52 1 003 239,43
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS 62 400,00 62 400,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
603 859,80 603 859,80 -2 038 670,50 -1 215 601,18 -24 984,29 -3 279 255,97
211 ECOLES
MATERNELLES
212 ECOLES
PRIMAIRES
213
CLASSES
REGROUPE
ES
251
HEBERGE
MENT ET
RESTAURA
TION
SCOLAIRE
252
TRANSPOR
TS
SCOLAIRES
253 SPORT
SCOLAIRE
254
MEDECINE
SCOLAIRE
255 CLASSES
DE
DECOUVERTE
ET AUTRES
SERVICES
ANNEXES DE
L'ENSEIGNEME
NT
1 558 227,20 295 694,70 966 276,60
1 454 112,82 234 425,68 867 492,93
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 425,00 2031 FRAIS D'ETUDES 4 000,00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 16 425,00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 12 200,00
2041512
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GFP DE
RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 200,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 95 843,09 193 580,89 847 067,93 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 90 084,17 33 966,77 847 067,93
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 75 939,13
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MOBILIER 5 758,92
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 83 674,99
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 346 069,73 40 844,79 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 1 346 069,73 40 844,79
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
104 114,38 61 269,02 98 783,67
135 006,00 1 469 591,32
62 400,00 938 337,52
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 62 400,00 938 337,52
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX 938 337,52
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS 62 400,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
72 606,00 531 253,80
-1 423 221,20 1 173 896,62 -966 276,60 SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT - FORMATION
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Sous-fonction 21 ENSEIGNEMENT PRIMAIRE Sous-fonction 25 SERVICES ANNEXES DE L'ENSEIGNEMENT
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
(1)
116 IV
A1.2
(1) Libellé 30 SERVICES COMMUNS
31
EXPRESSION
ARTISTIQUE
32
CONSERVATI
ON ET
DIFFUSION
DES
PATRIMOINES
33 ACTION
CULTURELL
E
Total
83 827,24 422 556,62 2 778 220,69 296 137,78 3 580 742,33 56 221,88 361 698,53 1 626 745,67 265 459,41 2 310 125,49 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 764,00 10 661,18 12 425,18
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 764,00 10 661,18 12 425,18 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 194 500,00 25 000,00 219 500,00
2041581
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
AUTRES GROUPEMENTS MOBILIER,
MATERIEL ET ETUDES 59 500,00 59 500,00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
PERSONNES DE DROIT PRIVE
MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 135 000,00 25 000,00 160 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 54 457,88 156 537,35 568 921,39 240 459,41 1 020 376,03 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 49 328,42 88 129,05 434 029,39 240 459,41 811 946,27 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 20 733,80 20 733,80
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 2 625,88 2 625,88
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 65 105,96 65 105,96
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU
ET INFORMATIQUE 5 393,99 5 393,99
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MOBILIER 1 434,76 167,90 4 380,15 5 982,81
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES AUTRES 3 694,70 68 240,40 36 652,22 108 587,32
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 057 824,28 1 057 824,28
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 1 057 824,28 1 057 824,28
454100016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108
RESTAURATION DES MONUMENTS
FUNERAIRES
27 605,36 60 858,09 1 151 475,02 30 678,37 1 270 616,84 1 768 884,37 303 800,31 2 072 684,68 1 526 680,37 253 800,31 1 780 480,68
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 1 526 680,37 253 800,31 1 780 480,68
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX 135 516,31 135 516,31
1322
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES REGIONS 239 983,48 239 983,48
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 17 882,00 118 284,00 136 166,00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES
ETABLISSEMENTS PUBLICS 300 000,00 300 000,00
1327
SUBVENTIONS EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES BUDGET
COMMUNAUTAIRE FONDS STRUCT 968 814,89 968 814,89
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108
RESTAURATION MONUMENTS
FUNERAIRES
242 204,00 50 000,00 292 204,00 1 685 057,13 -422 556,62 -2 474 420,38 -296 137,78 -1 508 057,65
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 3 - CULTURE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
117 311
EXPRESSION
MUSICALE,
LYRIQUE ET
CHOREGRAP
HIQUE
312 ARTS
PLASTIQUES
ET AUTRES
ACTIVITES
ARTISTIQUES
313
THEATRES
314 CINEMAS
ET AUTRES
SALLES DE
SPECTACLE
S
321
BIBLIOTHEQU
ES ET
MEDIATHEQU
ES
322
MUSEES
323
ARCHIVES
324
ENTRETIEN
DU
PATRIMOINE
CULTUREL
144 591,74 59 500,00 218 464,88 164 625,24 76 375,59 2 007,90 2 535 211,96 105 086,16 59 500,00 197 112,37 145 877,38 57 630,69 2 007,90 1 421 229,70 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 821,18 3 840,00
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 6 821,18 3 840,00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 59 500,00 135 000,00
2041581
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
AUTRES GROUPEMENTS MOBILIER,
MATERIEL ET ETUDES 59 500,00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
PERSONNES DE DROIT PRIVE
MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 135 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 98 264,98 58 272,37 145 877,38 57 630,69 2 007,90 363 405,42 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 39 894,50 48 234,55 99 252,85 334 776,54 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 2 237,60 18 496,20
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 2 625,88
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 10 996,87 54 109,09
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MATERIEL DE BUREAU
ET INFORMATIQUE 5 393,99
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MOBILIER 167,90 4 380,15
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES AUTRES 58 202,58 10 037,82 23 227,64 1 284,00 2 007,90 10 132,68
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 057 824,28
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 1 057 824,28
454100016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108
RESTAURATION DES MONUMENTS
FUNERAIRES
39 505,58 21 352,51 18 747,86 18 744,90 1 113 982,26 18 482,00 285 318,31
18 482,00 235 318,31
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 18 482,00 235 318,31
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX 18 482,00 117 034,31
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 118 284,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108
RESTAURATION MONUMENTS
FUNERAIRES
50 000,00
-144 591,74 -59 500,00 -218 464,88 -146 143,24 -76 375,59 -2 007,90 -2 249 893,65 SOLDES (2) Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 31 EXPRESSION ARTISTIQUE Sous-fonction 32 CONSERVATION ET DIFFUSION DES PATRIMOINES
(1)
118 IV
A1.2
(1) Libellé
40
SERVICES
COMMUNS
41 SPORTS 42 JEUNESSE Total
181 280,64 948 407,65 97 161,04 1 226 849,33
170 649,12 414 798,92 80 624,04 666 072,08
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 500,00 12 500,00
16878
AUTRES DETTES AUTRES
ORGANISMES ET PARTICULIERS 12 500,00 12 500,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 17 484,00 17 484,00
2051
CONCESSIONS ET DROITS
SIMILAIRES 17 484,00 17 484,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 65 000,00 28 500,00 93 500,00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
PERSONNES DE DROIT PRIVE
MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 65 000,00 28 500,00 93 500,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 105 649,12 414 798,92 21 272,44 541 720,48
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 92 158,21 92 158,21
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 11 240,84 11 240,84 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 29 565,17 228 916,69 3 628,20 262 110,06
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET
OUTILLAGE TECHNIQUES AUTRES 76 083,95 76 083,95
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MATERIEL DE 3 175,15 3 175,15
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE 4 560,00 4 560,00
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MOBILIER 7 901,73 4 557,38 12 459,11
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES AUTRES 71 406,30 8 526,86 79 933,16
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 867,60 867,60
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 867,60 867,60
454100016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108
RESTAURATION DES MONUMENTS
FUNERAIRES
10 631,52 533 608,73 16 537,00 560 777,25
484 495,54 484 495,54
315 778,63 315 778,63
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 315 778,63 315 778,63
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX 308 038,63 308 038,63
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 7 740,00 7 740,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108
RESTAURATION MONUMENTS
FUNERAIRES
168 716,91 168 716,91
-181 280,64 -463 912,11 -97 161,04 -742 353,79
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
119 411 SALLE
DE
SPORTS,
GYMNASES
412 STADES 413 PISCINES
414 AUTRES
EQUIPEMENT
S SPORTIFS
OU DE
LOISIRS
415
MANIFESTATI
ONS
SPORTIVES
421
CENTRES
DE LOISIRS
422 AUTRES
ACTIVITES
POUR LES
JEUNES
423
COLONIE
S DE
VACANCE
S
135 019,65 253 321,62 560 066,38 5 702,80 91 458,24 123 809,65 133 343,93 157 645,34 4 495,80 76 128,24 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 12 500,00
16878
AUTRES DETTES AUTRES
ORGANISMES ET PARTICULIERS 12 500,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 17 484,00
2051
CONCESSIONS ET DROITS
SIMILAIRES 17 484,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 28 500,00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
PERSONNES DE DROIT PRIVE
MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 28 500,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 123 809,65 133 343,93 157 645,34 3 628,20 17 644,24
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 30 572,78 61 585,43
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 11 240,84
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 2 688,00 71 758,50 154 470,19 3 628,20
2182
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MATERIEL DE
TRANSPORT 3 175,15
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MATERIEL DE
BUREAU ET INFORMATIQUE 4 560,00
2184
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES MOBILIER 7 901,73 4 557,38
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES AUTRES 71 406,30 8 526,86
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 867,60
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 867,60
454100016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108
RESTAURATION DES MONUMENTS
FUNERAIRES
11 210,00 119 977,69 402 421,04 1 207,00 15 330,00 451 981,54 32 514,00
300 606,43 15 172,20
13
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
RECUES 300 606,43 15 172,20
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT &
ETABLISSEMENTS NATIONAUX 300 606,43 7 432,20
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 7 740,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108
RESTAURATION MONUMENTS
FUNERAIRES
151 375,11 17 341,80
316 961,89 -220 807,62 -560 066,38 -5 702,80 -91 458,24 SOLDES (2) Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Sous-fonction 41 SPORTS Sous-fonction 42 JEUNESSE
(1)
120 IV
A1.2
(1) Libellé 51 SANTE
52
INTERVENTI
ONS
SOCIALES
Total
52 383,25 603 184,99 655 568,24
43 178,53 587 245,43 630 423,96
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 60 300,00 60 300,00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES
DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET
ETUDES 60 300,00 60 300,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 578,53 226 945,43 269 523,96 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 42 578,53 225 610,09 268 188,62
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 1 335,34 1 335,34
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 600,00 600,00
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 600,00 600,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000,00 300 000,00 274 PRETS 300 000,00 300 000,00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108
RESTAURATION DES MONUMENTS
FUNERAIRES
9 204,72 15 939,56 25 144,28
300 000,00 300 000,00
300 000,00 300 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000,00 300 000,00 274 PRETS 300 000,00 300 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
-52 383,25 -303 184,99 -355 568,24
510
SERVICES
COMMUNS
511
DISPENSAI
RES ET
AUTRES
ETABLISSE
MENTS
SANITAIRES
512
ACTIONS DE
PREVENTIO
N
SANITAIRE
520
SERVICES
COMMUNS
521
SERVICES
A
CARACTE
RE
SOCIAL
POUR
HANDICAP
ES ET
INADAPTE
S
522
ACTIONS
EN
FAVEUR
DE
L'ENFAN
CE ET DE
L'ADOLE
SCENCE
523
ACTIONS
EN
FAVEUR
DES
PERSONN
ES EN
DIFFICULT
E
524
AUTRES
SERVICES
52 383,25 542 884,99 4 300,00 56 000,00 43 178,53 526 945,43 4 300,00 56 000,00 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 300,00 56 000,00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES
DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET
ETUDES 4 300,00 56 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 42 578,53 226 945,43 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 42 578,53 225 610,09
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 1 335,34
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 600,00
2313
IMMOBILISATIONS EN COURS
CONSTRUCTIONS 600,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000,00 274 PRETS 300 000,00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108
RESTAURATION DES MONUMENTS
FUNERAIRES
9 204,72 15 939,56
300 000,00
300 000,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000,00 274 PRETS 300 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
-52 383,25 -242 884,99 -4 300,00 -56 000,00 SOLDES (2) Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
Libellé
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 5 - INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Sous-fonction 51 SANTE Sous-fonction 52 INTERVENTIONS SOCIALES
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
(1)
121 IV
A1.2
(1) Libellé
60
SERVICES
COMMUNS
61 SERVICES
EN FAVEUR
DES
PERSONNES
AGEES
62 ACTIONS
EN FAVEUR
DE LA
MATERNITE
63 AIDES A
LA
FAMILLE
64
CRECHES
ET
GARDERIES
Total
4 000,00 4 000,00
4 000,00 4 000,00
204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 4 000,00 4 000,00
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES
DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET
ETUDES 4 000,00 4 000,00
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108
RESTAURATION DES MONUMENTS
FUNERAIRES
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
-4 000,00 -4 000,00
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 6 - FAMILLE
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses
et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
122 IV
A1.2
(1) Libellé
70
SERVICES
COMMUNS
71 PARC
PRIVE DE
LA VILLE
72 AIDE AU
SECTEUR
LOCATIF
73 AIDE A
L'ACCESSION
A LA
PROPRIETE
Total
32 867,93 73 309,83 1 402 354,00 1 508 531,76 2 926,75 28 838,63 1 362 353,00 1 394 118,38 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 323,73 323,73
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 323,73 323,73 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 362 353,00 1 362 353,00
204172
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT
ETABLISSEMENTS PUB. LOCAUX
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 098 200,00 1 098 200,00
20422
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX
PERSONNES DE DROIT PRIVE
BATIMENTS ET INSTALLATIONS 264 153,00 264 153,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 926,75 28 514,90 31 441,65 2115 TERRAINS BATIS 4 044,00 4 044,00
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 4 417,72 4 417,72
2132 IMMEUBLES DE RAPPORT 1 797,40 1 797,40 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 13 797,48 13 797,48
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES AUTRES 2 926,75 4 458,30 7 385,05
29 941,18 29 941,18
454100016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE 29 941,18 29 941,18
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108
RESTAURATION DES MONUMENTS
FUNERAIRES
44 471,20 40 001,00 84 472,20
29 941,18 5 446,00 35 387,18 5 446,00 5 446,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 5 446,00 5 446,00
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 446,00 5 446,00 29 941,18 29 941,18 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE 29 941,18 29 941,18
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108
RESTAURATION MONUMENTS
FUNERAIRES
-2 926,75 -67 863,83 -1 402 354,00 -1 473 144,58
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 7 - LOGEMENT
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article (2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des
dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
123 IV
A1.2
(1) Libellé 81 SERVICES URBAINS
82
AMENAGEMEN
T URBAIN
83
ENVIRONNE
MENT
Total
2 031 157,53 20 795 644,86 12 330,00 22 839 132,39
938 636,67 15 916 194,62 12 330,00 16 867 161,29
040
OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE
SECTIONS 82 445,75 82 445,75 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 82 445,75 82 445,75 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 36 564,82 36 564,82
13251
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-
TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT 664,82 664,82
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS 35 900,00 35 900,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 795,00 795,00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 795,00 795,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 044,00 248 541,60 252 585,60 2031 FRAIS D'ETUDES 202 452,00 202 452,00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 4 044,00 46 089,60 50 133,60 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 1 735 238,64 12 330,00 1 747 568,64
204172
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS
PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 720 000,00 1 720 000,00
204182
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES
ORGANISMES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 238,64 5 238,64
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE
DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 10 000,00 10 000,00
20422
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES
DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 330,00 12 330,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 934 592,67 10 134 667,78 11 069 260,45 2111 TERRAINS NUS 90 156,00 90 156,00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 38 704,72 38 704,72 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 2 086 311,11 2 086 311,11 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 155,89 155,89 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 142 150,79 1 142 150,79 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 683 951,63 683 951,63 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 934 592,67 5 855 639,32 6 790 231,99 21538 AUTRES RESEAUX 146 206,29 146 206,29 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 29 094,60 29 094,60
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 56 703,19 56 703,19
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 744,00 3 744,00
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 1 850,24 1 850,24
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 677 941,03 1 677 941,03 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 631 599,14 631 599,14 2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 77 857,69 77 857,69
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 968 484,20 968 484,20
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000,00 2 000 000,00 274 PRETS 2 000 000,00 2 000 000,00
45 123,63 45 123,63
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 45 123,63 45 123,63 458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
1 092 520,86 4 834 326,61 5 926 847,47
16 457,00 3 466 010,66 3 482 467,66
16 457,00 3 319 791,97 3 336 248,97
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 457,00 1 317 623,38 1 334 080,38
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX 102 446,81 102 446,81
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 82 570,14 82 570,14
13251
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-
TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT 119 997,33 119 997,33
13258
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-
TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS 16 457,00 2 000,00 18 457,00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS 979 109,10 979 109,10
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES 31 500,00 31 500,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 050,00 2 050,00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 050,00 2 050,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 118,59 118,59 2112 TERRAINS DE VOIRIE 118,59 118,59
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000,00 2 000 000,00 274 PRETS 2 000 000,00 2 000 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
146 218,69 146 218,69
-2 014 700,53 -17 329 634,20 -12 330,00 -19 356 664,73 SOLDES (2)
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT
124 810
SERVICES
COMMUNS
811 EAU ET
ASSAINISSEME
NT
812
COLLECTE
ET
TRAITEMEN
T DES
ORDURES
MENAGERE
S
813 PROPRETE
URBAINE
814
ECLAIRAGE
PUBLIC
815
TRANSPOR
TS URBAINS
816
AUTRES
RESEAUX
ET
SERVICES
DIVERS
4 044,00 1 615 496,73 411 616,80 4 044,00 934 592,67 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 044,00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 4 044,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 934 592,67 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 934 592,67
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
680 904,06 411 616,80
16 457,00
16 457,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 16 457,00
13258
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-
TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS 16 457,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
-4 044,00 -1 599 039,73 -411 616,80
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
Réalisations
DEPENSES (2)
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
RECETTES (2)
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Sous-fonction 81 SERVICES URBAINS
125 IV
A1.2
820
SERVICES
COMMUNS
821
EQUIPEMENT
S ANNEXES
DE VOIRIE
822 VOIRIE
COMMUNALE
ET ROUTES
823 ESPACES
VERTS
URBAINS
824 AUTRES
OPERATIONS
D'AMENAGEM
ENT URBAIN
830
SERVICES
COMMUNS
831
AMEN
AGEM
ENT
DES
EAUX
832
ACTIONS
SPECIFIQU
ES DE
LUTTE
CONTRE
LA
POLLUTIO
N
833
PRESERVA
TION DU
MILIEU
NATUREL
753 924,13 1 176 563,02 5 328 225,33 3 355 712,67 10 181 219,71 12 330,00 595 795,51 954 964,23 3 917 026,34 2 269 492,73 8 178 915,81 12 330,00 040 OPERATION D ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE 82 445,75 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 82 445,75 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 35 900,00 664,82
13251
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-
TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT 664,82
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS 35 900,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 795,00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 795,00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 172 452,00 46 089,60 30 000,00 2031 FRAIS D'ETUDES 172 452,00 30 000,00 2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 46 089,60 204 SUBV EQUIPEMENTS VERSEES 5 238,64 10 000,00 1 720 000,00 12 330,00
204172
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS
PUB. LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 720 000,00
204182
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES
ORGANISMES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 238,64
20421
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE
DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 10 000,00
20422
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX PERSONNES
DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 330,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 387 443,51 872 518,48 2 934 600,80 1 642 078,00 4 298 026,99 2111 TERRAINS NUS 90 156,00 2112 TERRAINS DE VOIRIE 38 704,72 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 307 190,40 1 422 783,89 356 336,82 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 155,89 21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 16 747,67 125 403,12 1 000 000,00 2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 683 951,63 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 76 509,11 709 564,52 2 877 897,61 62 874,16 2 128 793,92 21538 AUTRES RESEAUX 146 206,29 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 29 094,60
2158
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE
TECHNIQUES AUTRES 56 703,19
2183
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 3 744,00
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AUTRES 1 766,34 83,90
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 929 637,48 617 414,73 130 888,82 2312 IMMOBILISATIONS EN COURS TERRAINS 188 347,68 443 251,46
2313 IMMOBILISATIONS EN COURS CONSTRUCTIONS 18 062,68 59 795,01
2315
IMMOBILISATIONS EN COURS INSTALLATIONS
MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUE 723 227,12 174 163,27 71 093,81
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000,00 274 PRETS 2 000 000,00
45 123,63
454100016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC 45 123,63
458100108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
158 128,62 221 598,79 1 411 198,99 1 041 096,31 2 002 303,90 139 096,59 2 053,00 43 667,00 18 156,81 3 263 037,26 33 453,59 2 050,00 13 100,10 18 156,81 3 253 031,47 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 33 335,00 13 100,10 18 156,81 1 253 031,47
1321
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES ETAT & ETABLISSEMENTS
NATIONAUX 13 100,10 89 346,71
1323
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES DEPARTEMENTS 17 279,00 65 291,14
13251
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-
TRANSFERABLES GFP DE RATTACHEMENT 119 997,33
13258
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON-
TRANSFERABLES AUTRES GROUPEMENTS 2 000,00
1326
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES ETABLISSEMENTS
PUBLICS 16 056,00 18 156,81 944 896,29
1328
AUTRES SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT NON
TRANSFERABLES AUTRES 31 500,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 050,00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 050,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 118,59 2112 TERRAINS DE VOIRIE 118,59 27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 000 000,00 274 PRETS 2 000 000,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108 RESTAURATION MONUMENTS FUNERAIRES
105 643,00 3,00 30 566,90 10 005,79 -614 827,54 -1 174 510,02 -5 284 558,33 -3 337 555,86 -6 918 182,45 -12 330,00
Restes à réaliser au 31/12
(1) Libellé
Sous-fonction 82 AMENAGEMENT URBAIN
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT Sous-fonction 83 ENVIRONNEMENT
DEPENSES (2)
Réalisations
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
RECETTES (2)
Réalisations
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser au 31/12
SOLDES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
126 IV
A1.2
(1) Libellé
90
INTERVENTIO
NS
ECONOMIQUE
S
91 FOIRES
ET
MARCHES
92 AIDES A
L'AGRICUL
TURE ET
AUX
INDUSTRIE
S AGRO-
ALIMENTAI
RES
93 AIDES A
L'ENERGIE ,
AUX IND.
MANUFACT.
ET AU
BATIMENT ET
TRAV.PUBLIC
S
94 AIDES
AU
COMMERC
E ET AUX
SERVICES
MARCHAN
DS
95 AIDES
AU
TOURISM
E
96 AIDES
AUX
SERVICES
PUBLICS
Total
14 550,71 43 096,03 25 884,00 83 530,74 14 550,71 23 103,55 37 654,26 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 550,71 23 103,55 37 654,26
2128
AUTRES AGENCEMENTS ET
AMENAGEMENTS 21 033,55 21 033,55
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 14 550,71 14 550,71
2188
AUTRES IMMOBILISATIONS
CORPORELLES AUTRES 2 070,00 2 070,00
454100016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
458100104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458100108
RESTAURATION DES MONUMENTS
FUNERAIRES
19 992,48 25 884,00 45 876,48 12 136,00 12 136,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
454200016
TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE
PRIVE
458200104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
458200108
RESTAURATION MONUMENTS
FUNERAIRES
12 136,00 12 136,00
-14 550,71 -43 096,03 -13 748,00 -71 394,74
DEPENSES (2)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
Réalisations
RECETTES (2)
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Opérations d'équipement
SOLDES (2)
Restes à réaliser au 31/12
Opérations pour compte de tiers
Réalisations
127 IV
A2.1
Intérêts Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
LT-SG 2.5M€ 07/11/2017 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
8921 Tirage-Eonia 03/12/2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8922-EAU Tirage-Eonia 03/12/2019 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant maximum
autorisé au
31/12/2020
Montant des
tirages 2020
Montant des remboursements 2020
Encours restant
dû au 31/12/2020
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
Nature
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie
128 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 377 182 647,80
1641 Emprunts en euros (total) 367 307 647,80
8371 CREDIT FONCIER DE FRANCE 23/12/2004 23/12/2004 02/11/2006 5 000 000,00 C (EONIA(Postfixé)-Floor -
0.06 sur EONIA(Postfixé))
+ 0.06
2,27 2,33 EUR A C O B-1
8093 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/10/2000 01/10/2000 01/10/2001 720 005,58 F Taux fixe à 3.55 % 3,55 3,55 EUR A P O A-1
8094 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/10/2000 01/10/2000 01/10/2001 1 454 832,86 F Taux fixe à 3.55 % 3,55 3,55 EUR A P O A-1
8393 T3 CREDIT FONCIER DE FRANCE 06/12/2006 06/12/2006 03/12/2007 7 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor -0.02 sur Euribor 12M) + 0.02 3,82 3,88 EUR T C O A-1
8391 T1 CREDIT FONCIER DE FRANCE 01/12/2005 01/12/2005 01/12/2006 4 000 000,00 C Taux fixe à 2.93 % 2,93 2,97 EUR A C O A-1
8392 T2 CREDIT FONCIER DE FRANCE 06/12/2006 06/12/2006 03/12/2007 5 000 000,00 V (Euribor 12M-Floor -0.02 sur Euribor 12M) + 0.02 3,82 3,88 EUR T C O A-1
8401 Credit Mutuel Mulhouse Europe 31/12/2006 31/12/2006 31/03/2007 6 000 000,00 F Taux fixe à 3.85 % 3,85 3,91 EUR T P O A-1
8411 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 14/12/2006 14/12/2006 29/06/2007 4 000 000,00 C (EONIA(Postfixé)-Floor -
0.02 sur EONIA(Postfixé))
+ 0.02
3,62 0,00 EUR T C O A-1
8441 DEXIA CL 27/12/2007 27/12/2007 01/04/2008 5 000 000,00 V (Euribor 3M)-Floor -0 sur Euribor 3M 4,77 4,93 EUR T C O A-1
8442 DEXIA CL 28/03/2008 28/03/2008 01/07/2008 5 000 000,00 F Taux fixe à 4 % 4,00 4,12 EUR T C O A-1
8432 SFIL CAFFIL 01/06/2008 01/06/2008 01/01/2009 7 100 000,00 C Taux fixe à 3.59 % 3,59 3,64 EUR A C O B-4
8451 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 24/12/2008 24/12/2008 01/03/2010 5 000 000,00 V Euribor 3M + 0.6 3,65 3,76 EUR A C O A-1
8471 SOCIETE GENERALE 22/12/2008 22/12/2008 30/03/2009 3 000 000,00 C EONIA(Postfixé) + 1.6 3,86 3,96 EUR T C O A-1
8461 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19/12/2008 19/12/2008 01/08/2010 4 000 000,00 V LEP + 1.16 5,66 5,74 EUR A C O A-1
8483 SFIL CAFFIL 19/10/2009 02/03/2010 01/07/2010 3 000 000,00 V EONIA(Postfixé) + 0.84 1,16 0,00 EUR T C O A-1
8481 SFIL CAFFIL 23/11/2009 03/12/2009 01/04/2010 3 000 000,00 V TAG 3M(Postfixé) + 0.75 1,10 1,12 EUR T C O A-1
8491 SOCIETE GENERALE 15/12/2009 15/12/2009 15/03/2010 6 000 000,00 V (Euribor 3M-Floor -0.44 sur Euribor 3M) + 0.44 1,15 1,18 EUR T C O A-1
8482 SFIL CAFFIL 23/11/2009 21/01/2010 01/05/2010 3 000 000,00 V TAG 3M(Postfixé) + 0.75 1,10 1,12 EUR T C O A-1
8502 SFIL CAFFIL 19/07/2010 07/05/2010 01/12/2010 400 000,00 F Taux fixe à 2.36 % 2,36 2,38 EUR T P O A-1
8501 SFIL CAFFIL 19/07/2010 07/05/2010 01/12/2010 350 000,00 F Taux fixe à 2.36 % 2,36 2,38 EUR T P O A-1
8511 CAISSE D'EPARGNE 22/12/2010 26/12/2010 31/03/2011 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.4 % 3,40 3,44 EUR T C O A-1
8521 CAISSE D'EPARGNE 08/07/2011 26/07/2011 31/10/2011 5 000 000,00 V Livret A + 1.3 3,30 3,34 EUR T C O A-1
8531 BNP PARIBAS 05/08/2011 16/08/2011 16/11/2011 10 000 000,00 F Taux fixe à 3.239 % 3,24 3,28 EUR T C O A-1
8541 Societe Financiere de la NEF 28/11/2011 23/12/2011 01/01/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,51 4,51 EUR A P O A-1
Périodicité des
remboursements
Profil d'
amortissement
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
Date du premier
remboursement Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
Devise
IV – ANNEXES CA 2020 IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date d'émission
ou date de
mobilisation
129 8561 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 05/12/2011 06/02/2012 01/01/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,51 4,51 EUR A P O A-1
8571 Caisse Fédérale de Crédit Mutuel 13/12/2011 15/02/2012 31/03/2012 4 000 000,00 F Taux fixe à 4.46 % 4,46 4,54 EUR T P O A-1
8551 CAISSE D'EPARGNE 13/12/2011 13/12/2011 31/03/2012 5 000 000,00 V Livret A + 1.6 3,85 3,91 EUR T C O A-1
8581 CAISSE D'EPARGNE 31/05/2012 31/05/2012 31/08/2012 5 000 000,00 F Taux fixe à 4.55 % 4,55 4,63 EUR T C O A-1
8591 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 31/05/2012 31/05/2012 31/08/2012 1 000 000,00 F Taux fixe à 5.05 % 5,05 5,22 EUR T C O A-1
8611 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29/11/2012 29/11/2012 01/12/2013 1 968 460,00 V Livret A + 0.6 2,85 2,85 EUR A C O A-1
8621 CAISSE D'EPARGNE 22/08/2013 30/08/2013 30/11/2013 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.46 % 3,46 3,51 EUR T C O A-1
8631 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 26/09/2013 01/10/2013 01/01/2014 10 000 000,00 V Euribor 3M + 1.5 1,72 1,76 EUR T C O A-1
8641 SOCIETE GENERALE 24/09/2013 31/01/2014 30/04/2014 5 000 000,00 F Taux fixe à 3.58 % 3,58 3,68 EUR T C O A-1
8661 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/01/2014 28/01/2014 01/02/2017 1 830 000,00 V Livret A + 1 1,75 1,75 EUR A C O A-1
8651 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 06/01/2014 28/01/2014 01/02/2017 2 430 354,00 V Livret A + 0.6 1,35 1,35 EUR A C O A-1
8671 CREDIT COOPERATIF 02/10/2014 01/12/2014 01/03/2015 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.25 % 2,25 2,30 EUR T P O A-1
8691 SOCIETE GENERALE 15/10/2014 31/01/2015 30/04/2015 10 000 000,00 F Taux fixe à 2.54 % 2,54 2,60 EUR T C O A-1
8701 CAISSE D'EPARGNE 05/11/2014 21/11/2014 28/02/2015 4 200 000,00 F Taux fixe à 2.69 % 2,69 2,72 EUR T C O A-1
8711 SFIL CAFFIL 10/07/2015 01/09/2015 01/01/2016 52 288 888,88 F Taux fixe à 3.27 % 3,27 3,32 EUR A X O A-1
8741 CAISSE D'EPARGNE 07/12/2015 07/12/2015 31/03/2016 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.8 % 1,80 1,81 EUR T P O A-1
8751 AUTRE 25/03/2016 25/03/2016 27/03/2017 20 000 000,00 F Taux fixe à 2.43 % 2,43 2,43 EUR A C O A-1
8761 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13/09/2016 13/09/2016 01/10/2017 2 007 136,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A P O A-1
8771 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13/09/2016 13/09/2016 01/04/2017 509 941,91 F Taux fixe à 0.85 % 0,85 0,85 EUR T P O A-1
8791 CAISSE D'EPARGNE 29/11/2016 07/12/2016 31/03/2017 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.89 % 0,89 0,89 EUR T C O A-1
8781 BANQUE POSTALE 28/11/2016 15/12/2017 01/04/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.61 % 0,61 0,61 EUR T C O A-1
8801-Consollidaton SOCIETE GENERALE 19/12/2016 31/01/2017 30/04/2017 5 000 000,00 F Taux fixe à 0.6 % 0,60 0,61 EUR T C O A-1
8841 CAISSE D'EPARGNE 15/09/2017 31/12/2017 31/03/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.29 % 1,29 1,30 EUR T C O A-1
8821 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 21/09/2017 29/09/2017 29/12/2017 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.82 % 0,82 0,83 EUR T C O A-1
8831-Consolidation SFIL CAFFIL 12/09/2017 09/04/2018 01/08/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.82 % 0,82 0,83 EUR T C O A-1
8811 SOCIETE GENERALE 15/09/2017 31/10/2017 31/01/2018 5 000 000,00 F Taux fixe à 1.28 % 1,28 1,30 EUR T C O A-1
8601 Réam CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 01/01/2018 01/01/2018 01/04/2018 3 488 028,57 V (Livret A + 1.35)-Floor 0 sur Livret A 2,10 2,10 EUR T C O A-1
8861 CREDIT MUTUEL 11/10/2018 18/10/2018 31/12/2018 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.18 % 1,18 1,19 EUR T P O A-1
8851-Consolidation CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 12/10/2018 16/10/2018 15/11/2018 10 000 000,00 F Taux fixe à 1.23 % 1,23 1,26 EUR M C O A-1
8871 CREDIT MUTUEL 11/10/2018 29/10/2018 31/12/2018 3 000 000,00 F Taux fixe à 1.18 % 1,18 1,19 EUR T P O A-1
8881 BANQUE POSTALE 24/09/2018 28/02/2019 01/06/2019 10 000 000,00 V (EONIA(Postfixé) + 0.44)- Floor 0 sur EONIA(Postfixé) 0,44 0,45 EUR T C O A-1
8901 BANQUE POSTALE 01/07/2019 01/08/2019 01/12/2019 10 000 000,00 F Taux fixe à 0.66 % 0,66 0,67 EUR T C O A-1
8891 Consolidation SOCIETE GENERALE 07/11/2018 02/09/2019 02/12/2019 5 000 000,00 V (Euribor 3M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 3M 0,38 0,39 EUR T C O A-1
8911 SFIL CAFFIL 03/12/2019 23/12/2019 01/04/2020 3 660 000,00 F Taux fixe à 0.63 % 0,63 0,64 EUR T C O A-1
8921 Consolidation SFIL CAFFIL 03/12/2019 31/07/2020 01/11/2020 8 500 000,00 F Taux fixe à 0.68 % 0,68 0,69 EUR T C O A-1
Devise Périodicité des remboursements Profil d' amortissement
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date d'émission
ou date de
mobilisation
Date du premier
remboursement Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
130 8931 ARKEA 18/08/2020 16/11/2020 30/01/2021 2 000 000,00 F Taux fixe à 0.47 % 0,47 0,47 EUR T C O A-1
8941 SOCIETE GENERALE 16/10/2020 16/11/2020 16/02/2021 3 000 000,00 V (Euribor 3M + 0.33)-Floor 0 sur Euribor 3M 0,33 0,34 EUR T C O A-1
8951 BANQUE POSTALE 10/12/2020 21/12/2020 01/04/2021 5 500 000,00 F Taux fixe à 0.15 % 0,15 0,15 EUR T C O A-1
8961 ARKEA 17/12/2020 20/12/2020 28/02/2021 3 900 000,00 V (Euribor 3M + 0.22)-Floor 0 sur Euribor 3M 0,22 0,22 EUR T C O A-1
8981 ARKEA 22/12/2020 31/03/2021 30/06/2021 5 000 000,00 V (Euribor 3M + 0.24)-Floor 0 sur Euribor 3M 0,24 0,24 EUR X C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) 9 875 000,00
86811 CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 29/01/2016 29/01/2016 29/04/2016 4 875 000,00 F Taux fixe à 2.25 % 2,25 2,30 EUR T C O A-1
8731-tirage CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT BANK 30/11/2015 31/12/2015 31/03/2016 5 000 000,00 V (Euribor 3M + 0.95)-Floor 0 sur Euribor 3M 0,95 0,97 EUR T C O A-1
8921 Tirage-Eonia SFIL CAFFIL 03/12/2019 03/12/2019 31/07/2020 0,00 V (EONIA(Postfixé) + 0.7)- Floor 0 sur EONIA(Postfixé) 0,70 0,71 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 825 370,09
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 825 370,09
30021 CG du Haut-Rhin 30/06/2001 30/06/2001 30/06/2002 8 689,59 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30019 CG du Haut-Rhin 30/06/2001 30/06/2001 30/06/2002 4 116,12 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30027 Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alsace-Moselle 31/10/2000 31/10/2000 31/10/2001 285 708,36 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30026 CG du Haut-Rhin 30/06/2001 30/06/2001 30/06/2002 408 106,02 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
30028 Caisse Allocations Familiales 28/11/2005 18/12/2007 01/01/2011 118 750,00 F Taux fixe à 0 % 0,00 0,00 EUR A C O A-1
Total général 378 008 017,89
Devise Périodicité des remboursements Profil d' amortissement
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt Niveau de
taux
Taux
actuariel
Nature
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef de file Date de signature
Date d'émission
ou date de
mobilisation
Date du premier
remboursement Nominal
Type de
taux
d'intérêt
Index
Taux initial
131 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 2 302 163,39 229 124 535,31 20 358 062,34 4 838 420,01 104 650,39 2 252 015,51
1641 Emprunts en euros (total) 2 302 163,39 229 124 535,31 20 170 562,34 4 800 695,44 104 650,39 2 252 015,51
8371 N B-1 0,00 0 C Taux fixe 1.28% à barrière 1.5% sur Euribor 12M(Postfixé) (Marge de -0.17%) 1,30 333 333,38 4 337,78
8093 N A-1 198 034,10 4,75 F Taux fixe à 3.55 % 3,54 35 628,03 8 295,00 1 738,02
8094 N A-1 400 145,41 4,75 F Taux fixe à 3.55 % 3,54 71 989,46 16 760,79 3 511,83
8393 T3 N A-1 466 666,49 0,92 V (Euribor 3M + 0.02)-Floor -0.02 sur Euribor 3M 0,00 466 666,68 0,00 0,00
8391 T1 O A-1 0,00 0 F Taux fixe à 2.93 % 4,47 266 666,62 19 866,88 7 921,85
8392 T2 N A-1 333 333,51 0,92 V (Euribor 3M + 0.02)-Floor -0.02 sur Euribor 3M 0,00 333 333,32 0,00 0,00
8401 O 2 302 163,39 A-1 2 302 163,39 6 F Taux fixe à 4.5 % 4,56 334 822,14 122 075,37 96 728,54 0,00
8411 N A-1 333 333,15 1,25 F Taux fixe à 3.43 % 3,48 266 666,68 17 435,83 31,76
8441 N A-1 1 812 500,00 7 V (Euribor 3M)-Floor -0 sur Euribor 3M 0,00 250 000,00 0,00 0,00
8442 N A-1 1 875 000,00 7,25 V (Euribor 3M)-Floor -0 sur Euribor 3M 0,00 250 000,00 0,00 0,00
8432 N B-4 2 840 000,00 7 C Taux fixe 3.59% à barrière 6.5% sur Libor USD 12M(Postfixé) (Marge de 0.02%) 3,64 355 000,00 116 293,56 103 372,06
8451 N A-1 2 250 000,00 8,17 V Euribor 3M + 0.6 0,20 250 000,00 4 760,22 135,00
8471 N A-1 1 200 000,00 8 F Taux fixe à 4.3 % 4,36 150 000,00 56 558,44 143,33
8461 N A-1 1 800 000,00 8,58 V LEP + 1.16 2,31 200 000,00 48 333,64 16 092,00
8483 N A-1 900 000,00 4,25 V TAG 3M(Postfixé) + 0.75 0,29 200 000,00 3 034,85 622,60
8481 N A-1 850 000,00 4 V TAG 3M(Postfixé) + 0.75 0,29 200 000,00 2 887,23 588,01
8491 N A-1 1 600 000,00 3,96 F Taux fixe à 3.71 % 3,76 400 000,00 69 778,91 2 638,22
8482 N A-1 850 000,00 4,08 V TAG 3M(Postfixé) + 0.75 0,29 200 000,00 2 850,53 385,80
8502 N A-1 142 235,93 4,67 F Taux fixe à 2.36 % 2,35 27 971,79 3 770,57 270,41
8501 N A-1 124 456,50 4,67 F Taux fixe à 2.36 % 2,35 24 475,32 3 299,24 236,60
8511 N A-1 5 000 000,00 10 F Taux fixe à 3.4 % 3,39 500 000,00 180 625,00 0,00
8521 N A-1 1 916 666,75 5,58 V Livret A + 0.3 0,89 333 333,36 19 760,42 2 555,55
8531 N A-1 3 833 333,21 5,63 F Taux fixe à 3.239 % 3,23 666 666,68 137 657,50 15 175,32
8541 N A-1 2 744 341,19 6 F Taux fixe à 4.51 % 4,50 327 355,64 138 533,53 123 425,99
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux Index
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
IV – ANNEXES CA 2020
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
Emprunts et dettes au 31/12/2020
Couverture
? O/N Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 31/12/2020
Durée
résiduelle (en
années)
132 8561 N A-1 2 744 341,19 6 F Taux fixe à 4.51 % 4,50 327 355,64 138 533,53 123 425,99
8571 N A-1 1 923 539,45 6 F Taux fixe à 4.46 % 4,45 273 707,41 93 461,75 0,00
8551 N A-1 2 000 000,07 6 V Livret A + 0.35 0,91 333 333,36 20 229,17 0,00
8581 N A-1 2 166 666,78 6,42 F Taux fixe à 4.55 % 4,54 333 333,32 108 062,50 8 215,28
8591 N A-1 433 333,33 6,42 F Taux fixe à 5.05 % 5,12 66 666,67 24 450,42 1 884,40
8611 N A-1 918 614,64 6,92 V Livret A + 0.6 1,33 131 230,67 14 172,91 813,99
8621 N A-1 2 583 333,43 7,67 F Taux fixe à 3.46 % 3,45 333 333,32 96 591,67 7 448,61
8631 N A-1 0,00 0 V Euribor 3M + 1.5 1,10 666 666,67 64 788,77
8641 N A-1 2 749 999,82 8,08 F Taux fixe à 3.58 % 3,63 333 333,36 107 665,18 16 681,80
8661 N A-1 1 523 481,79 15,08 V Livret A + 1 1,52 95 217,61 28 327,24 20 884,40
8651 N A-1 2 007 354,54 0,08 V Livret A + 0.6 1,12 125 459,66 28 792,99 20 179,49
8671 N A-1 2 058 823,92 8,92 F Taux fixe à 2.25 % 2,28 176 973,09 49 641,51 3 860,29
8691 N A-1 7 125 000,00 14,08 F Taux fixe à 2.54 % 2,58 500 000,00 192 052,22 30 665,21
8701 N A-1 2 940 000,00 13,91 F Taux fixe à 2.69 % 2,68 210 000,00 82 616,63 6 590,50
8711 N A-1 39 315 289,86 14 F Taux fixe à 3.27 % 3,32 2 694 865,11 1 392 811,68 1 303 465,67
8741 N A-1 1 565 204,13 15 F Taux fixe à 1.8 % 1,80 90 110,38 29 189,70 0,00
8751 N A-1 18 000 000,00 35,24 F Taux fixe à 2.43 % 2,42 500 000,00 449 550,00 334 125,00
8761 N A-1 1 605 708,80 15,75 F Taux fixe à 0 % 0,00 100 356,80 0,00 0,00
8771 N A-1 387 639,25 11 F Taux fixe à 0.85 % 0,85 32 703,75 3 457,85 812,00
8791 N A-1 1 466 666,72 11 F Taux fixe à 0.89 % 0,89 133 333,32 13 795,00 0,00
8781 N A-1 8 166 666,63 12 F Taux fixe à 0.61 % 0,61 666 666,68 52 358,33 12 315,79
8801-Consollidaton N A-1 3 750 000,05 11,08 F Taux fixe à 0.6 % 0,61 333 333,32 24 144,45 3 812,50
8841 N A-1 1 600 000,04 12 F Taux fixe à 1.29 % 1,29 133 333,32 21 715,00 0,00
8821 N A-1 7 833 333,33 11,75 F Taux fixe à 1.36 % 1,38 666 666,67 114 069,99 295,93
8831-Consolidation N A-1 8 333 333,30 12,33 F Taux fixe à 0.82 % 0,83 666 666,68 72 942,03 11 388,89
8811 N A-1 3 999 999,92 11,83 F Taux fixe à 1.28 % 1,30 333 333,36 54 761,48 8 675,55
8601 Réam N A-1 2 837 718,14 11,75 V (Livret A + 1.35)-Floor 0 sur Livret A 1,90 236 476,52 58 603,34 12 889,54
8861 N A-1 1 722 062,48 12,75 F Taux fixe à 1.18 % 1,18 124 437,90 21 239,42 0,00
8851-Consolidation N A-1 8 555 555,44 12,79 F Taux fixe à 1.23 % 1,25 666 666,72 111 201,12 4 677,04
8871 N A-1 2 583 093,74 12,75 F Taux fixe à 1.18 % 1,18 186 656,84 31 859,12 0,00
8881 N A-1 8 833 333,31 13,17 F Taux fixe à 1.28 % 1,30 666 666,68 120 373,34 9 422,22
8901 N A-1 9 166 666,65 13,67 F Taux fixe à 0.66 % 0,67 666 666,68 64 304,16 5 041,67
8891 Consolidation N A-1 4 583 333,30 13,67 V (Euribor 3M + 0.38)-Floor 0 sur Euribor 3M 0,39 333 333,36 18 511,80 1 403,01
8911 N A-1 3 473 898,30 13,75 F Taux fixe à 0.63 % 0,64 186 101,70 17 827,61 5 532,19
8921 Consolidation N A-1 8 358 333,33 14,58 F Taux fixe à 0.68 % 0,69 141 666,67 14 931,67 9 472,77
8931 N A-1 2 000 000,00 14,83 F Taux fixe à 0.47 % 0,53 1 316,90
8941 N A-1 3 000 000,00 14,88 V (Euribor 3M + 0.33)-Floor 0 sur Euribor 3M 0,33 1 237,50
Type de
taux Index
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
Nature
Emprunts et dettes au 31/12/2020
Couverture
? O/N Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 31/12/2020
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
133 8951 N A-1 5 500 000,00 8 F Taux fixe à 0.15 % 0,15 229,17
8961 N A-1 3 900 000,00 14,91 V (Euribor 3M + 0.22)-Floor 0 sur Euribor 3M 0,19 224,71
8981 N A-1 0,00 15,25 V (Euribor 3M + 0.24)-Floor 0 sur Euribor 3M 0,00 0,00
86811 N A-1 3 640 000,00 13,83 F Taux fixe à 2.25 % 2,28 260 000,00 86 746,57 14 105,00
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 187 500,00 37 724,57
8731-tirage N A-1 0,00 0 V (Euribor 3M + 0.95)-Floor 0 sur Euribor 3M 0,96 187 500,00 37 724,57
8921 Tirage-Eonia N A-1 0,00 0 V (EONIA(Postfixé) + 0.7)-Floor 0 sur EONIA(Postfixé) 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilées (Total) 21 045,52 47 831,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total) 21 045,52 47 831,00 0,00 0,00
30021 N A-1 434,48 0,5 F Taux fixe à 0 % 0,00 434,48 0,00 0,00
30019 N A-1 205,73 0,5 F Taux fixe à 0 % 0,00 205,81 0,00 0,00
30027 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 0 % 0,00 14 285,41 0,00
30026 N A-1 20 405,31 0,5 F Taux fixe à 0 % 0,00 20 405,30 0,00 0,00
30028 N A-1 0,00 0 F Taux fixe à 0 % 0,00 12 500,00 0,00
Total général 2 302 163,39 229 145 580,83 20 405 893,34 4 838 420,01 104 650,39 2 252 015,51
Type de
taux Index
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
Capital Charges d'intérêt Intérêts perçus (le cas échéant)
Nature
Emprunts et dettes au 31/12/2020
Couverture
? O/N Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
Capital restant dû
au 31/12/2020
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice
134 IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal
Capital restant
dû au
31/12/2020
Type d'indices Durée du contrat Dates des périodes bonifiées Taux minimal Taux maximal Coût de sortie
Taux maximal après
couverture
éventuelle
Niveau du taux à la
date de vote du
budget
Intérêts payés au
cours de
l’exercice
Intérêts percus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
8371 CREDIT FONCIER DE FRANCE 5 000 000,00 0,00 1 16 23/12/2004 - 21/11/2005 21/11/2005 - 02/11/2009
Taux fixe 1.28% à
barrière 1.5% sur
Euribor 12M(Postfixé)
(Marge de -0.17%)
(Euribor 12M-Floor -
0.045 sur Euribor 12M)
+ 0.045
1,31 4 337,78 0,00
8432 SFIL CAFFIL 7 100 000,00 2 840 000,00 4 20 01/06/2008 - 01/01/2010 Taux fixe à 3.59 % Taux fixe à 3.59 %
Taux fixe 3.59% à
barrière 6.5% sur
Libor USD
12M(Postfixé) (Marge
de 0.02%)
3,65 116 293,56 1,24
TOTAL (B) 12 100 000,00 2 840 000,00 120 631,34 1,24
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL 12 100 000,00 2 840 000,00 120 631,34 1,24
IV – ANNEXES CA 2020
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
135 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6)
Structure
Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 65
% de l'encours 98,76%
Montant en euros 226 284 535 €
Nombre de produits 1
% de l'encours 1,24%
Montant en euros 2 840 000 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES CA 2020
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
136 IV
A2.5
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes reçues
pour la vente
d'option
Taux fixe (total) 2 302 163,39 2 302 163,39 0,00 0,00 0,00
Swap 8401 Ream 8401 2 302 163,39 31/12/2026 The Royal Bank of Scotland swap taux 2 302 163,39 30/06/2007 31/12/2026 T
Taux variable simple
(total)
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Swap 8391 8391 T1 01/12/2020 Depfa Bank swap taux 01/12/2006 01/12/2020 A
Total 2 302 163,39 2 302 163,39 0,00 0,00 0,00
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Type de
couverture
Nature de la
couverture (change
ou taux)
Notionnel de
l'instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin du
contrat
Périodicité
de
règlement
des intérêts
IV – ANNEXES CA 2020
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Emprunt couvert Instrument de couverture
Instruments de couverture Référence de l'emprunt couvert
Capital restant
dû au
31/12/2020
Date de fin du
contrat
Organisme co-
contractant
137 IV
A2.5
Index Niveau de taux Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération de couverture Après opération de couverture
Taux fixe (total) 1 937 141,41 2 229 552,01
Swap 8401 Ream 8401 Taux fixe à 4.5 % 4,64 Taux fixe à 3.85 % 3,91 1 937 141,41 2 229 552,01 A-1 A-1
Taux variable simple (total)
Taux complexe (total) 715 552,77 832 575,80
Swap 8391 8391 T1
Taux fixe 2.5% à
barrière -0.08 sur
écart EUR-CHF -
EUR-USD (2.5%/1/-
0.08)
0 Taux fixe à 2.93 % 0,00 715 552,77 832 575,80
Total 2 652 694,18 3 062 127,81
IV – ANNEXES CA 2020
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (suite)
Effet de l'instrument de couverture
Instruments de couverture Référence de l'emprunt couvert
Taux payé Taux reçu Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt
138 IV
A2.6
Année Profil Type de taux Index Niveau de taux Type Montant Intérêts Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette 0,00 € 9 145 833,40 € 116 074,56 € 10 000 000,00 €
8631 2013 21/12/2020 CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES 0,00 € 5 333 333,40 € 8,00 T V Euribor 3M + 1.5 1,02% 78 349,99 € 6 000 000,00 €
8731-tirage 2015 20/12/2020 CREDIT AGRICOLE
CORPORATE AND
INVESTMENT BANK
0,00 € 3 812 500,00 € 14,91 T V (Euribor 3M + 0.95)- Floor 0 sur Euribor 3M 0,97% 6 237,67 € 37 724,57 € 4 000 000,00 €
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette 9 400 000,00 € 453,88 €
8951 2020 21/12/2020 BANQUE POSTALE 5 500 000,00 € 8,00 T F Taux fixe à 0.15 % 0,15% 229,17 €
8961 2020 20/12/2020 ARKEA 3 900 000,00 € 14,91 T V (Euribor 3M + 0.22)- Floor 0 sur Euribor 3M 0,22% 224,71 €
Capital restant dû
au 31/12/2020 Capital réaménagé
Durée
résiduelle
Périodicité
des
rembourse-
ments
Caractéristiques du taux Coût de sortie Annuité de l'exercice ICNE de
l'exercice
IV – ANNEXES CA 2020
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE DU BUDGET GENERAL
A2.6 - REMBOURSEMENT ANTICIPE D'UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT
Emprunts
Année de mobilisation et profil
d’amortissement de l’emprunt Date de
refinancement
Organisme prêteur ou
chef de file
139 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL
Seuil d'amortissement à 100 % : 150 euros ttc 18-déc-06
Catégories de biens amorties Durée
cpte 2031 - frais d'études non suivies de réalisation 5 ans 07-juil-08
cpte 2031 - frais d'études, élaboration, modification et révision des doc. d'urbanisme 10 ans 07-juil-08
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - réussite du projet 5 ans 07-juil-08
cpte 2032 - frais de recherches et de développement - échec du projet 1 an 07-juil-08
cpte 2033 - frais d'insertion non suivis de réalisation 5 ans 07-juil-08
cpte 2051 - Concessions et droits similaires (1) 2 ans 07-juil-08
cpte 208 - Autres immobilisations corporelles 2 ans 07-juil-08
cpte 2132 - immeuble de rapport 25 ans 07-juil-08
cpte 21561 - Matériel & outillage d'incendie - matériel roulant 10 ans 07-juil-08
cpte 21568 - Matériel & outillage d'incendie - autre matériel 10 ans 07-juil-08
cpte 21571 - Matériel & outillage de voirie - matériel roulant 8 ans 07-juil-08
cpte 21578 - Matériel & outillage de voirie - autre matériel 8 ans 07-juil-08
cpte 2158 - autres installations, matériel et outillage techniques 8 ans 07-juil-08
cpte 2181 - Intallations générales, agencements, aménagements divers 15 ans 07-juil-08
cpte 2182 - Matériel de transport 10 ans 07-juil-08
cpte 2183 - Matériel de bureau et informatique 5 ans 07-juil-08
cpte 2184 - Mobilier 8 ans 07-juil-08
cpte 2185 - Cheptel 10 ans 07-juil-08
cpte 2188 - Autres immobilisations corporelles 8 ans 07-juil-08
cpte 21732 - immeuble de rapport reçu au titre d'une mise à disposition 25 ans 07-juil-08
cpte 21757 - Matériel et outillage de voirie reçus au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 21758 - Autres installation, matériel et outillage techniques reçus au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 21782 - Matériel de transport reçus au titre d'une mise à disposition 10 ans 07-juil-08
cpte 21783 - Matériel de bureau et informatique reçus au titre d'une mise à disposition 5ans 07-juil-08
cpte 21784 - Mobilier reçus au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 21785 - Cheptel reçus au titre d'une mise à disposition 10 ans 07-juil-08
cpte 21788 - Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 8 ans 07-juil-08
cpte 2232 - immeuble de rapport reçu en affectation 25 ans 07-juil-08
cpte 2256 - Matériel & outillage d'incendie et de défense civile reçus en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2257 - Matériel & outillage de voirie reçus en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2258 - Autres installations, matériel et outillage techniques reçus en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2281 - Installations générales, agencements, aménagements divers reçues en affectation 15 ans 07-juil-08
cpte 2282 - Matériel de transport reçu en affectation 10 ans 07-juil-08
cpte 2283 - Matériel de bureau et matériel informatique reçu en affectation 5 ans 07-juil-08
cpte 2284 - Mobilier reçu en affectation 8 ans 07-juil-08
cpte 2285 - Cheptel reçu en affectation 10 ans 07-juil-08
cpte 2288 - Autres immobilisations corporelles reçues en affectation 8 ans 07-juil-08
Non
Durée
cpte 20411 - Subventions d'équipement aux organismes publcs - Etat
- 204111 - Biens mobiliers, matériel et études 5 14-mars-16
- 204112 - bâtiments et installation 30
- 204113 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
cpte 20412- subventions d'équipement aux organismes publics - Régions
- 204121 - Biens mobiliers, matériel et études 5 14-mars-16
- 204122 - bâtiments et installations 30
- 204123 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
cpte 20413- subventions d'équipement aux organismes publics - Départements
- 204131 - Biens mobiliers, matériel et études 5 14-mars-16
- 204132 - bâtiments et installations 30
- 204133 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
cpte 204141- subventions d'équipement aux organismes publics - Communes membres du GFP
- 2041411 - Biens mobiliers, matériel et études 5 14-mars-16
- 2041412 - bâtiments et installations 30
- 2041413 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
cpte 204148 - subventions d'équipement aux organismes publics -Autres Communes
- 2041481 - Biens mobiliers, matériel et études 5 14-mars-16
- 2041482 - bâtiments et installations 30
- 2041483 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
cpte 204151- subventions d'équipement aux organismes publics - GFP de rattachement
- 2041511 - Biens mobiliers, matériel et études 5 14-mars-16
- 2041512 - bâtiments et installations 30
- 2041513 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
cpte 204158- subventions d'équipement aux organismes publics - Autres groupements
- 2041581 - Biens mobiliers, matériel et études 5 14-mars-16
- 2041582 - bâtiments et installations 30
- 2041583 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
AMORTISSEMENT
FACULTATIF
AMORTISSEMENT
OBLIGATOIRE
AMORTISSEMENT
DES SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
Date de
délibération
IV - ANNEXES
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
A) ELEMENTS DU BILAN
140 PROCEDURE CHOIX DU CONSEIL MUNICIPAL Date de délibération
cpte 204161- sub d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés - Caisse des écoles
- 2041611 - Biens mobiliers, matériel et études 5 14-mars-16
- 2041612 - bâtiments et installations 30
- 2041613 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
cpte 204162- subventions d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés - CCAS
- 2041621 - Biens mobiliers, matériel et études 5 14-mars-16
- 2041622 - bâtiments et installations 30
- 2041623 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40 cpte 204163- sub d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés - A caractère administratif
- 2041631 - Biens mobiliers, matériel et études 5 14-mars-16
- 2041632 - bâtiments et installations 30
- 2041633 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
cpte 204164- sub d'équipement aux organismes publics - Etablissements et services rattachés - A caractère industriel et commercial
- 2041641 - Biens mobiliers, matériel et études 5 14-mars-16
- 2041642 - bâtiments et installations 30
- 2041643 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
cpte 20417- subventions d'équipement aux organismes publics - Autres établissements publics locaux
- 204171 - Biens mobiliers, matériel et études 5 14-mars-16
- 204172 - bâtiments et installations 30
- 204173 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
cpte 20418- subventions d'équipement aux organismes publics - Autres organismes publics
- 204181 - Biens mobiliers, matériel et études 5 14-mars-16
- 204182 - bâtiments et installations 30
- 204183 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
cpte 2042- subventions d'équipement aux personnes de droit privé
- 20421 - Biens mobiliers, matériel et études 5 14-mars-16
- 20422 - bâtiments et installations 30
- 20423 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
cpte 20441- subventions d'équipement en nature - organismes publics
- 204411 - Biens mobiliers, matériel et études 5 14-mars-16
- 204412 - bâtiments et installations 30
- 204413 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
cpte 20442- subventions d'équipement en nature - personnes de droit privé
- 204421 - Biens mobiliers, matériel et études 5 14-mars-16
- 204422 - bâtiments et installations 30
- 204423 - Projets d'infrastructures d'intérêt national 40
Constitution : provisions budgétaires 12-déc-05
Reprise : provisions budgétaires 12-déc-05
- Sur le stock de la dette
méthode de contrepassation pour les rattachements
gestion de certains investissements en AP/CP 19-janv-98
seuil de rattachement arrêté à 1 500,00 euros ttc 08-déc-03
(1) sauf pour les brevets amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève
REGIME DES
PROVISIONS
ICNE
AUTRES
PROCEDURES (à
détailler)
AMORTISSEMENT
DES SUBVENTIONS
D'EQUIPEMENT
141 Nature de la provision
Montant de la
provision de
l'exercice
Date de
constitution de
la provision
Montant des
provisions
constituées au
01/01/2020
Montant total
des provisions
constituées
Montant des
reprises Solde
Prov. Pour risques et charges 0,00 3 383 257,59 68 100,00 7 430,00 3 443 927,59
Provisions pour litiges
Affaires à risques 2015 à 2018 394 430,20 68 100,00 7 430,00 455 100,20
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Garanties emprunts divers 2006 à 2014 2 988 827,39 0,00 0,00 2 988 827,39
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciation 0,00 83 602,06 0,00 68 602,06 15 000,00
- des immobilisations
SAEMS du FCM Sud Alsace 31/12/03 68 602,06 0,00 68 602,06 0,00
Avance accordée à une association 31/12/06 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS
BUDGETAIRES 0,00 3 466 859,65 68 100,00 76 032,06 3 458 927,59
Prov. Pour risques et charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunts
Autres provisions pour risques
Provisions pour dépréciation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations
- des stocks
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
TOTAL PROVISIONS SEMI-
BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SANS OBJET
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
A5 - ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature de la provision Objet
Montant total de
la provision à
constituer
Durée
Montant des
provisions
constituées au
31/12/2018
Provision
constituée au
titre de l'exercice
Montant restant
à provisionner
IV - ANNEXES - CA 2020
A) ELEMENTS DU BILAN
A4 - ETAT DES PROVISIONS
PROVISIONS BUDGETAIRES
SANS OBJET
SANS OBJET
142 IV
A6.1
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
22 862 600,00 22 610 612,34
20 657 850,00 20 405 893,34
1641 EMPRUNTS EN EUROS 20 610 000,00 20 358 062,34
16873 AUTRES DETTES DEPARTEMENTS 21 050,00 21 045,59
16878 AUTRES DETTES AUTRES ORGANISMES ET
PARTICULIERS
26 800,00 26 785,41
2 204 750,00 2 204 719,00
10223 T.L.E. 50 000,00 50 000,00
13911 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - ETAT
225 620,00 225 612,00
13912 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - REGIONS
135 430,00 135 425,00
13913 SUBV D'EQUIP TRANFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - DEPARTEMENTS
163 220,00 163 213,00
139158 SUB REÇUES GROUPEMENT DE COLLECTIVITÉS 288 000,00 288 000,00
13916 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - AUTRES EP LOCAUX
1 277 750,00 1 277 742,00
13917 SUBV D'EQUIP TRANSFEREES AU COMPTE DE
RESULTAT - BUDGET COMMUNAUTAIRE
64 730,00 64 727,00
020 Dépenses imprévues
Opération de
l'exercice
I
Restes à
réaliser en
dépenses au
31/12
Solde d'éxecution
D001 de
l'exercice
précédent N-1
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des ressources propres 22 610 612,34 7 247 868,09 7 714 071,61 37 572 552,04
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B)
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
143 IV
A6.2
Art. (1) Libellé (1)
Crédits de
l'exercice
(BP+BS+DM+RAR
N-1)
Réalisations
38 142 762,56 18 705 446,41
9 410 700,00 8 367 018,43
10222 F.C.T.V.A. 4 530 000,00 3 778 472,61
10223 T.L.E. 400 000,00 228 647,95
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT POUR SOUS-DENSITE 93 502,01
261 TITRES DE PARTICIPATION 68 700,00
274 PRETS 2 545 000,00 2 399 729,20
2761 CREANCES POUR AVANCES EN GARANTIES D'EMPRUNT 1 867 000,00 1 866 666,66
28 732 062,56 10 338 427,98
15112 PROVISIONS POUR LITIGES 68 100,00 68 100,00
2802 AMORTISSEMENT FRAIS DE REALISATION DOCUMENTS D'URBA. NUMERISATION DU CADASTRE
580,00 578,00
28031 AMORTISSEMENTS DES FRAIS D'ETUDES 266 360,00 266 355,83
28033 AMORTISSEMENT DES FRAIS D'INSERTION 20 020,00 20 017,88
2804112 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETAT BATIMENTS ET INSTALLATIONS
30 220,00 30 218,00
2804131 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BIENS MOBILIERS MATERIEL
70,00 70,00
2804132 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT DEPARTEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS
5 920,00 5 912,00
28041412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT COMMUNES MEMBRES DU GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
3 370,00 3 365,00
28041511 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BIENS MOBILIERS MATERIEL
25 970,00 25 963,00
28041512 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
38 990,00 38 984,00
28041581 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENT 55 930,00 59 500,00
2804172 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
3 004 610,00 3 015 556,00
2804182 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
316 960,00 313 828,00
280421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES
383 650,00 360 256,12
280422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
1 132 120,00 1 130 664,00
2804412 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS
107 110,00 106 642,00
2804413 AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’ 1 033 370,00 1 033 366,00
2804421 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DROIT PRIVE BIENS MOBILIERS MATERIEL
120,00 222,00
2804422 AMORTISSEMENT SUBV EQUIPEMENT PERS. DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS
141 190,00 141 224,00
28051 AMORTISSEMENT CONCESSION DROIT SIMILAIRE 448 120,00 316 559,53
28132 AMORTISSEMENTS DES IIMMEUBLES DE RAPPORT 303 040,00 302 965,00
28135 AMORTISSEMENTS DES INSTAL GENERALES,AGENC
AMENAGEMENTS CONSTRUCTIONS
66 740,00 66 734,00
281568 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE INCENDIE DEFENSE CIVILE
22 170,00 22 665,59
281578 AMORTISSEMENTS AUTRE MATERIEL OUTILLAGE DE VOIRIE 75 600,00 73 603,35
28158 AMORTISSEMENTS DES AUTRES INSTAL TECH MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL
226 270,00 226 111,27
28181 AMORTISSEMENTS INSTALLATIONS GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DIVERS
5 660,00 5 651,00
28182 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE TRANSPORT 532 500,00 501 758,92
28183 AMORTISSEMENTS MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
502 150,00 494 908,11
28184 AMORTISSEMENTS MOBILIER 406 820,00 405 151,08
28188 AMORTISSEMENTS AUTRES 403 940,00 370 729,07
4817 PENALITES DE RENEGOCIATION DE LA DETTE 931 000,00 930 769,23
024 Produits de cessions 1 309 372,00
021 Virement de la section de fonctionnement 16 864 020,56
Opérations de
l'exercice III
Restes à
réaliser en
recettes au
31/12
Solde
d'éxecution
R001 de
l'exercice
précédent
Affectation
R1068 de
l'exercice
précédent
TOTAL IV
Total ressources propres disponibles 18 705 446,41 4 276 185,34 10 685 754,36 33 667 386,11
Dépenses à couvrir par des ressources propres II
Ressources propres disponibles IV
Solde V=IV-II (3)
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes. (2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique.
-3 905 165,93
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
RESSOURCES PROPRES
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b
Ressources propres externes de l'année (a)
Ressources propres internes de l'année (b) (2)
Montant
37 572 552,04
33 667 386,11
144 IV
A7.2.1
(1) DEPLACEMENT ET CIRCULATION
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Article (2)
011
012
65
66
67
68
014
042
043
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Article (2)
70
73
74
75
76
77
78
013
Article (2)
042
043
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
[...]
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 23 475,60
Opérat° ordre transfert entre sections
[...]
Opérat° ordre intérieur de la section
[...]
Total des recettes réelles 23 475,60
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
[...]
Atténuations de charges
[...]
Produits exceptionnels
[...]
Autres produits de gestion courante
[...]
Produits financiers
73370099
Dotations et participations
[...]
Produits services, domaine et ventes div 23 475,60
703210099 23 475,60
Impôts et taxes 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 585,04
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
[...]
Opérat° ordre intérieur de la section
[...]
[...]
Total des dépenses réelles 585,04
Opérat° ordre transfert entre sections
Dotations provisions semi-budgétaires (3)
[...]
Atténuations de produits
[...]
Charges exceptionnelles
[...]
[...]
Charges financières
61522109 585,04
Charges de personnel, frais assimilés
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Libellé (2) Montant
Charges à caractère général 585,04
Autres charges de gestion courante
145 IV
A7.2.1
(1) GESTION IMMOBILIERE
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Article (2)
011
012
65
66
67
68
014
042
043
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Article (2)
70
73
74
75
76
77
78
013
Article (2)
042
043
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
[...]
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 995 569,03
Opérat° ordre transfert entre sections
[...]
Opérat° ordre intérieur de la section
[...]
Total des recettes réelles 995 569,03
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
[...]
Atténuations de charges
[...]
Produits exceptionnels
[...]
Autres produits de gestion courante 995 569,03
75200099 995 569,03
Produits financiers
0,00
Dotations et participations
[...]
Produits services, domaine et ventes div
[...]
Impôts et taxes 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
[...]
Opérat° ordre intérieur de la section
[...]
[...]
Total des dépenses réelles 0,00
Opérat° ordre transfert entre sections
Dotations provisions semi-budgétaires (3)
[...]
Atténuations de produits
[...]
Charges exceptionnelles 0,00
67300099
[...]
Charges financières
6132099
Charges de personnel, frais assimilés
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Libellé (2) Montant
Charges à caractère général 0,00
Autres charges de gestion courante
146 IV
A7.2.1
(1) DEVELOPPEMENT CULTUREL - FILATURE
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Article (2)
011
012
65
66
67
68
014
042
043
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Article (2)
70
73
74
75
76
77
78
013
Article (2)
042
043
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
[...]
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 180 255,24
Opérat° ordre transfert entre sections
[...]
Opérat° ordre intérieur de la section
[...]
Total des recettes réelles 180 255,24
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
[...]
Atténuations de charges
[...]
Produits exceptionnels
[...]
Autres produits de gestion courante 180 255,24
75200099 180 255,24
Produits financiers
[...] 0,00
Dotations et participations
[...]
Produits services, domaine et ventes div
[...]
Impôts et taxes 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 36 219,93
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
[...]
Opérat° ordre intérieur de la section
[...]
[...]
Total des dépenses réelles 36 219,93
Opérat° ordre transfert entre sections
Dotations provisions semi-budgétaires (3)
[...]
Atténuations de produits
[...]
Charges exceptionnelles 0,00
[...] 0,00
[...]
Charges financières
615221099 35 959,93
Charges de personnel, frais assimilés
[...]
61560099 260,00
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Libellé (2) Montant
Charges à caractère général 36 219,93
Autres charges de gestion courante
147 IV
A7.2.1
(1) THEATRE MUNICIPALE DE LA SINNE
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Article (2)
011
012
65
66
67
68
014
042
043
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Article (2)
70
73
74
75
76
77
78
013
Article (2)
042
043
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
[...]
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 5 656,26
Opérat° ordre transfert entre sections
[...]
Opérat° ordre intérieur de la section
[...]
Total des recettes réelles 5 656,26
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
[...]
Atténuations de charges
[...]
Produits exceptionnels
[...]
Autres produits de gestion courante 4 099,00
75200099 4 099,00
Produits financiers
[...] 0,00
Dotations et participations
[...]
Produits services, domaine et ventes div 1 557,26
70830099 45,00
Impôts et taxes 0,00
70880099
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 673,29
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
1 512,26
[...]
Opérat° ordre intérieur de la section
[...]
[...]
Total des dépenses réelles 673,29
Opérat° ordre transfert entre sections
Dotations provisions semi-budgétaires (3)
[...]
Atténuations de produits
[...]
Charges exceptionnelles 0,00
67300099
[...]
Charges financières
60623099 673,29
Charges de personnel, frais assimilés
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Libellé (2) Montant
Charges à caractère général 673,29
Autres charges de gestion courante
148 IV
A7.2.1
(1) COMMERCE ET ARTISANAT - DROITS DE PLACE
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Article (2)
011
012
65
66
67
68
014
042
043
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Article (2)
70
73
74
75
76
77
78
013
Article (2)
042
043
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
[...]
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 9 517,50
Opérat° ordre transfert entre sections
[...]
Opérat° ordre intérieur de la section
[...]
Total des recettes réelles 9 517,50
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
[...]
Atténuations de charges
[...]
Produits exceptionnels
[...]
Autres produits de gestion courante 9 517,50
75200099 9 517,50
Produits financiers
[...] 0,00
Dotations et participations
[...]
Produits services, domaine et ventes div
[...]
Impôts et taxes 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 23 781,04
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
[...]
Opérat° ordre intérieur de la section
[...]
[...]
Total des dépenses réelles 23 781,04
Opérat° ordre transfert entre sections
Dotations provisions semi-budgétaires (3)
[...]
Atténuations de produits
[...]
Charges exceptionnelles 345,92
67300099 345,92
[...]
Charges financières
615221099 1 179,50
Charges de personnel, frais assimilés
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Libellé (2) Montant
Charges à caractère général 23 435,12
Autres charges de gestion courante
6132099 22 255,62
149 IV
A7.2.1
(1) SYSTEMES INFORMATION
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Article (2)
011
012
65
66
67
68
014
042
043
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Article (2)
70
73
74
75
76
77
78
013
Article (2)
042
043
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
[...]
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 716,15
Opérat° ordre transfert entre sections
[...]
Opérat° ordre intérieur de la section
[...]
Total des recettes réelles 716,15
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
[...]
Atténuations de charges
[...]
Produits exceptionnels
[...]
Autres produits de gestion courante 0,00
[...] 0,00
Produits financiers
[...] 0,00
Dotations et participations
[...]
Produits services, domaine et ventes div 716,15
703230099 716,15
Impôts et taxes 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
[...]
Opérat° ordre intérieur de la section
[...]
[...]
Total des dépenses réelles 0,00
Opérat° ordre transfert entre sections
Dotations provisions semi-budgétaires (3)
[...]
Atténuations de produits
[...]
Charges exceptionnelles 0,00
[...] 0,00
[...]
Charges financières
[...]
Charges de personnel, frais assimilés
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Libellé (2) Montant
Charges à caractère général 0,00
Autres charges de gestion courante
150 IV
A7.2.1
(1) URBANISME AFFICHAGE
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Article (2)
011
012
65
66
67
68
014
042
043
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Article (2)
70
73
74
75
76
77
78
013
Article (2)
042
043
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
[...]
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 6 417,74
Opérat° ordre transfert entre sections
[...]
Opérat° ordre intérieur de la section
[...]
Total des recettes réelles 6 417,74
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
[...]
Atténuations de charges
[...]
Produits exceptionnels
[...]
Autres produits de gestion courante 0,00
[...] 0,00
Produits financiers
[...] 0,00
Dotations et participations
[...]
Produits services, domaine et ventes div 6 417,74
70830099 6 417,74
Impôts et taxes 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
[...]
Opérat° ordre intérieur de la section
[...]
[...]
Total des dépenses réelles 0,00
Opérat° ordre transfert entre sections
Dotations provisions semi-budgétaires (3)
[...]
Atténuations de produits
[...]
Charges exceptionnelles 0,00
[...] 0,00
[...]
Charges financières
[...]
Charges de personnel, frais assimilés
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Libellé (2) Montant
Charges à caractère général 0,00
Autres charges de gestion courante
151 IV
A7.2.1
(1) EQUIPEMENTS ET SPORTS MUNICIPAUX
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Article (2)
011
012
65
66
67
68
014
042
043
A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Article (2)
70
73
74
75
76
77
78
013
Article (2)
042
043
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.
[...]
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 18 534,69
Opérat° ordre transfert entre sections
[...]
Opérat° ordre intérieur de la section
[...]
Total des recettes réelles 18 534,69
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
Reprises provisions semi-budgétaires (3)
[...]
Atténuations de charges
[...]
Produits exceptionnels
[...]
Autres produits de gestion courante 18 534,69
75200099 18 534,69
Produits financiers
[...] 0,00
Dotations et participations
[...]
Produits services, domaine et ventes div 0,00
[...] 0,00
Impôts et taxes 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
[...]
Opérat° ordre intérieur de la section
[...]
[...]
Total des dépenses réelles 0,00
Opérat° ordre transfert entre sections
Dotations provisions semi-budgétaires (3)
[...]
Atténuations de produits
[...]
Charges exceptionnelles 0,00
[...] 0,00
[...]
Charges financières
[...]
Charges de personnel, frais assimilés
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Libellé (2) Montant
Charges à caractère général 0,00
Autres charges de gestion courante
152 IV
A7.2.2
(1) DEPLACEMENT ET CIRCULATION
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Article (2)
10
13
16
20
204
21
22
23
26
27
040
041
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Article (2)
10
13
16
20
204
21
22
23
26
27
040
041
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
TOTAL GENERAL 0,00
Opérations patrimoniales
[...]
Total des recettes d’ordre 0,00
Total des recettes réelles 0,00 Opérat° ordre transfert entre sections
[...]
[...]
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
[...]
Participat° et créances rattachées
[...]
Autres immobilisations financières
[...]
Immobilisations en cours
[...]
Immobilisations corporelles
[...]
Immobilisations reçues en affectation
Subventions d'équipement versées
[...]
[...]
Immobilisations incorporelles
[...]
Subventions d'investissement
[...]
Emprunts et dettes assimilées
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
Dotations, fonds divers et réserves
[...]
[...]
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 288,00
Opérat° ordre transfert entre sections
[...]
Opérations patrimoniales
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
[...]
Total des dépenses réelles 288,00
[...]
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° [...]
Participat° et créances rattachées
[...]
Autres immobilisations financières
[...]
Immobilisations en cours (hors opérations)
[...]
Immobilisations corporelles (hors opérations) 288,00
213180099 288,00
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
[...]
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
[...]
Emprunts et dettes assimilées
[...]
Immobilisations incorporelles (hors opérations.)
[...]
Subventions d'investissement
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Libellé (2) Montant
Dotations, fonds divers et réserves
153 IV
A7.2.2
(1) DEVELOPPEMENT CULTUREL - FILATURE
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Article (2)
10
13
16
20
204
21
22
23
26
27
040
041
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Article (2)
10
13
16
20
204
21
22
23
26
27
040
041
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
[...]
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
Opérat° ordre transfert entre sections
[...]
Opérations patrimoniales
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
[...]
Total des recettes réelles 0,00
[...]
Autres immobilisations financières
[...]
Immobilisations en cours
[...]
Participat° et créances rattachées
[...]
Immobilisations reçues en affectation
[...]
Subventions d'équipement versées
[...]
Immobilisations corporelles
[...]
Immobilisations incorporelles
[...]
Subventions d'investissement
[...]
Emprunts et dettes assimilées
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
Dotations, fonds divers et réserves
[...]
[...]
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 179 699,66
Opérat° ordre transfert entre sections
[...]
Opérations patrimoniales
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
[...]
Total des dépenses réelles 179 699,66
[...]
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° [...]
Participat° et créances rattachées
[...]
Autres immobilisations financières
[...]
Immobilisations en cours (hors opérations) 135 805,16
23130099 135 805,16
Immobilisations corporelles (hors opérations) 43 894,50
213180099 43 894,50
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
[...]
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
[...]
Emprunts et dettes assimilées
[...]
Immobilisations incorporelles (hors opérations.)
[...]
Subventions d'investissement
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Libellé (2) Montant
Dotations, fonds divers et réserves
154 IV
A7.2.2
(1) COMMERCE ET ARTISANAT - DROITS DE PLACE
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES
Article (2)
10
13
16
20
204
21
22
23
26
27
040
041
A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Article (2)
10
13
16
20
204
21
22
23
26
27
040
041
(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.
[...]
Total des recettes d’ordre 0,00 TOTAL GENERAL 0,00
Opérat° ordre transfert entre sections
[...]
Opérations patrimoniales
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
[...]
Total des recettes réelles 0,00
[...]
Autres immobilisations financières
[...]
Immobilisations en cours
[...]
Participat° et créances rattachées
[...]
Immobilisations reçues en affectation
[...]
Subventions d'équipement versées
[...]
Immobilisations corporelles
[...]
Immobilisations incorporelles
[...]
Subventions d'investissement
[...]
Emprunts et dettes assimilées
RECETTES – TITRES EMIS
Libellé (2) Montant
Dotations, fonds divers et réserves
[...]
[...]
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 16 047,78
Opérat° ordre transfert entre sections
[...]
Opérations patrimoniales
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
[...]
Total des dépenses réelles 16 047,78
[...]
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Opération d’équipement n° [...]
Participat° et créances rattachées
[...]
Autres immobilisations financières
[...]
Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00
[...] 0,00
Immobilisations corporelles (hors opérations) 16 047,78
21320099 16 047,78
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
[...]
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
[...]
Emprunts et dettes assimilées
[...]
Immobilisations incorporelles (hors opérations.)
[...]
Subventions d'investissement
[...]
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Libellé (2) Montant
Dotations, fonds divers et réserves
155 Libellé (1)
Charges à caractère général
Achats de prestations de services
Alimentation
Autres fournitures non stockées
Fournitures d'entretien
Fournitures de petit équipement
Fournitures de voirie
Fournitures scolaires
Autres matières et fournitures
Contrats de prestations de services
Locations immobilières
Locations mobilières
Catalogues et imprimés
Divers - Publicité, publications, relations publiques
Frais de nettoyage des locaux
Remboursement de frais aux communes membres du GFP
Charges de personnel, frais assimilés
Rémunération du personnel
Autres charges de gestion courante
Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Charges financières
Charges exceptionnelles
Secours et dots
Dotations provisions semi-budgétaires
Atténuations de produits
Opérat° ordre transfert entre sections
Opérat° ordre intérieur de la section
TOTAL GENERAL 1 754 118,57
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Total des dépenses d’ordre
043
Total des dépenses réelles 1 754 118,57
042
014
68
67 1 650,00
6713 1 650,00
66
65 201 100,00
6574 201 100,00
012 317 000,00
641 317 000,00
A7.4.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
Article (1) Montant
60623 843,51
60628 222 916,28
60631 108 655,01
60632 14 188,57
60633 26 316,00
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID- 19 – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A7.4.1
6042 8 898,07
011 1 234 368,57
6067 705,60
6068 1 268,44
611 53 525,00
6132 2 550,53
6135 18 431,39
62875 288 623,57
6236 180,00
6238 23 203,59
6283 464 063,01
156 Article (1)
10
13
16
20
204
21
2152
22
23
26
27
040
041
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
Total des dépenses d’ordre
TOTAL GENERAL 133 913,55
Opérations patrimoniales
Opérat° ordre transfert entre sections
Total des dépenses réelles 133 913,55
Opération d’équipement n° [...]
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)
Opérations d’équipement (1 ligne par opération)
Autres immobilisations financières
Participat° et créances rattachées
Immobilisations en cours (hors opérations)
Installation de voirie 133 913,55
Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
Immobilisations corporelles (hors opérations) 133 913,55
Subventions d'équipement versées (hors opérations)
Immobilisations incorporelles (hors opérations)
Emprunts et dettes assimilées
Subventions d'investissement
Libellé (1) Montant
Dotations, fonds divers et réserves
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES LIEES A LA GESTION DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID- 19 – SECTION D’INVESTISSEMENT
A7.4.2
A7.4.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES – MANDATS EMIS
IV – ANNEXES IV
157 IV
A8
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au
titre des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice
(c/6812)
(III)
Solde
I - (II + III)
Exercice Nature de la dépense transférée Durée de l'étalement Date de la délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au
titre des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l'exercice
(c/6862)
(III)
Solde
I - (II + III)
2015
Etalement d'une indemnité
de remboursement
anticipé d'un emprunt
CAFFIL indexé sur le
cours EUR/CHF
13 ans 24/08/2015 (arrêté n° 1302) 12 100 000,00 4 653 846,15 930 769,23 6 515 384,62
12 100 000,00 4 653 846,15 930 769,23 6 515 384,62 TOTAL
IV - ANNEXES CA 2020
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
A8 - ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
TOTAL
158 IV
A9
45400016 TRAVAUX D OFFICE PROPRIETAIRE PRIVE
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Réalisations
Restes à
réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 24 934,90 75 065,10 29 941,18 45 123,92 54 876,08
454100016 24 934,90 75 065,10 29 941,18 45 123,92 54 876,08
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(3)
Dépenses nettes (a - c) 24 934,90 75 065,10 29 941,18 45 123,92 54 876,08
RECETTES (b) 24 934,90 75 065,10 29 941,18 45 123,92 54 876,08
454200016 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4 24 934,90 75 065,10 29 941,18 45 123,92 54 876,08
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(3)
Recettes nettes (b - d) 24 934,90 75 065,10 29 941,18 45 123,92 54 876,08
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
45800104 MISE AUX NORMES JEUX OPAC
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Réalisations
Restes à
réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 474 217,53 45 457,48 45 123,63 333,85 519 341,16
458100104 474 217,53 45 457,48 45 123,63 333,85 519 341,16
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(3)
Dépenses nettes (a - c) 474 217,53 45 457,48 45 123,63 333,85 519 341,16
RECETTES (b) 474 217,53 45 457,48 45 123,63 333,85 519 341,16
458200104 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4 237 108,76 22 728,74 22 561,81 166,93 259 670,57
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers 237 108,77 22 728,74 22 561,82 166,92 259 670,59
Annulations sur recettes (d)(3)
Recettes nettes (b - d) 474 217,53 45 457,48 45 123,63 333,85 519 341,16
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
45800108 RESTAURATION DES MONUMENTS FUNERAIRES
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1) Réalisations
Restes à
réaliser Op. à annuler
DEPENSES (a) 10 000,00 6 750,00 3 250,00 6 750,00
458100108 10 000,00 6 750,00 3 250,00 6 750,00
040 Travaux réalisé par le personnel du mandataire
041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur dépenses (c)(3)
Dépenses nettes (a - c) 10 000,00 6 750,00 3 250,00 6 750,00
RECETTES (b) 10 000,00 5 625,00 1 125,00 3 250,00 5 625,00
458200108 Financement par le mandant et par d'autres tiers (4 10 000,00 5 625,00 1 125,00 3 250,00 5 625,00
040 Financement par le mandataire
041 Financement par emprunt à la charge du tiers
Annulations sur recettes (d)(3)
Recettes nettes (b - d) 10 000,00 5 625,00 1 125,00 3 250,00 5 625,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Sur l'exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Sur l'exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
Date de la délibération :
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
A9 - CHAPITRES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail)(1)
Date de la délibération :
Cumul des
réalisations avant
l'exercice
Sur l'exercice Cumul des
réalisations au
31/12/N
159 IV
A10.1
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE D'ACQUISITION DESIGNATION DU BIEN
DURE
E
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
AUT00000000031965 ETUDE 20 PROJET ANRU 0 39 000,00 0,00 AUT00000000031966 ETUDE 20 CONFINEMENT ESELACKER 0 8 532,00 0,00 AUT00000000031967 ETUDE 20 ASSISTANCE ETUDE PROJET VILLE NATURE 0 163 920,00 0,00 AUT00000000031968 ETUDE 20 IME LES ACACIAS PFASTATT 0 30 000,00 0,00 AUT00000000032355 ETUDE 20 GS SELLIER - ETUDE AVANT TRX 0 4 000,00 0,00 263 452,00 0,00
AUT00000000029762 ACHAT D'UN FORFAIT EUROPEEN DE 66 UP 5 6 480,00 0,00 AUT00000000029773 PROJET 19S0010 TRAV.RENOVATION ET MAINTENANCE COURANTE BATIMENTS COMMUNAUX
5 397,49 0,00
AUT00000000029779 MARCHE V2019116 ACHAT D'UN FORFAIT EUROPEEN 5 6 480,00 0,00 AUT00000000029780 MARCHE V2019194 ACHAT D'UN FORFAIT EUROPEEN 5 6 480,00 0,00 AUT00000000030521 INSERTION 19 ACHAT D'UN FORFAIT EUROPEEN 5 3 240,00 0,00 AUT00000000031076 INSERTION 20 PROJET 20S0022 EXTENSION ECOLE MATERNELLE HENRI SELLIER 0 310,90 0,00 AUT00000000031077 INSERTION 20 PROJ 19S0117 REHAB. BAT. POUR LA REAL. HANGAR POUR LE CARNAVAL 0 273,74 0,00 AUT00000000031078 INSERTION 20 PROJET 19S0114 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES OUVRAGES ART TERRITOIRE
0 304,32 0,00
AUT00000000031079 INSERTION 20 PROJET 20S0001 RESTAURATION INTERIEURE DU TEMPLE SAINT-ETIENNE 0 383,52 0,00 AUT00000000031171 INSERTION 20 PROJET 19S0112 AMENAGEMENT PAYSAGER MULHOUSE 0 352,37 0,00 AUT00000000031172 INSERTION 20 ACHAT D'UN FORFAIT EUROPEEN 5 6 480,00 0,00 AUT00000000031173 INSERTION 20 PROJET 19S0091 AMGT DES RUES MEURTHE-BASTION-JUSTICE-LOT 2 B 0 289,54 0,00 AUT00000000031174 INSERTION 20 PROJET 19S0119 RENOVATION CHAUFFERIE VESTIAIRESDOUCHES PIERRE DE CO
0 208,37 0,00
AUT00000000031178 INSERTION 20 ANNONCE ECOLE MATERNELLE DROUOT 0 400,61 0,00 AUT00000000031179 INSERTION 20 ANNONCE FOURNITURE CANDELABRES ECLAIRAGE PUB. 0 699,65 0,00 AUT00000000031180 INSERTION 20 PROJET 20S0021 SOLUTION PAIEMENT STATIONNEMENT 0 268,18 0,00 AUT00000000031181 INSERTION 20 PROJET 20S0016 REMPLACEMENTS CANDELABRES ET ARMOIRES 0 246,82 0,00 AUT00000000031182 INSERTION 20 PROJET 20S0013 MISSIONS GEOTECHNIQUES TRAVAUX ETUDES POUR LA VILLE
0 742,37 0,00
AUT00000000031189 INSERTION 20 PROJET 20S0010 RECTIF.REMPL.MENUISERIES EXT. ECOLE MAT. DROUO 0 162,34 0,00 AUT00000000031190 INSERTION 20 PROJET 20S0011 ENT ET MAINT.EQUIPEMENTS DU TUNNEL DE LA GARE DE MUL
0 721,01 0,00
AUT00000000031938 PROJET 20S0011 RECTIF. ENTRETIEN ET MAINTENANCE EQUIPEMENTS GARE DE MULHOUSE 0 268,18 0,00
AUT00000000031939 PROJET 20S0028 RENOVATION GYMNASE MITTELWIHR 0 653,61 0,00 AUT00000000031940 PROJET 19S0119 RECTIF.RENOVATION CHAUFFERIE VESTIAIRE DOUCHES PIERRE DE COUBERTI
0 169,92 0,00
AUT00000000031941 PROJET 20S0001 RESTAURATION INTERIEURE DU TEMPLE SAINT-ETIENNE 0 216,91 0,00 AUT00000000031942 PROJET 20S0031 MISS.ORDONNANC.PILOTAGE COORD. CONSTR.NOUV.GROUPE SCOL.VICTOR HUG
0 742,37 0,00
AUT00000000031943 PROJET 20S0033 CONSTRUCTION D'UNE PASSERELLE SUR LE CANAL DE L'ILL 0 310,90 0,00 AUT00000000031944 PROJET 20S0011 RECTIF. ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DU TUNNEL GARE D
0 285,26 0,00
AUT00000000031945 PROJET 20S0037 REAMENAGEMENT SERVICE JEUNESSE 0 379,25 0,00 AUT00000000031946 PROJET 20S0044 DECONSTRUCTION-DEMOLITION 41-43 49 RUE NEPPERT ET 36 RUE DES ROSE
0 332,26 0,00
AUT00000000031947 PROJET 20S0045 REMPLACEMENT MENUISERIES EXT. ECOLE MATERNELLE PIERREFONTAINE LOT
0 383,52 0,00
AUT00000000031948 PROJET 20S0004 TRAVAUX DE RENOVATION ET MAINT. COURANTE BATIMENTS COMMUNAUX - 42
0 2 143,58 0,00
AUT00000000031949 MARCHE V2020152 ACHAT D'UN FORFAIT EUROPEEN 0 6 480,00 0,00 AUT00000000031950 PROJET 20S0054 DEMOLITION DU 7 RUE DE BRUNSTATT 0 323,71 0,00 AUT00000000031951 PROJET 20S0049 MOE AMENAGEMENT DE LA PLACE HAUGER ET DE SES ABORDS - DIAGONALE V
0 332,26 0,00
AUT00000000031952 DSP PARKING EN OUVRAGE VILLE DE MULHOUSE 0 1 258,80 0,00 AUT00000000031953 PROJET 20S0004 RECTIFICATIF TRAVAUX RENOVATION ET MAINTENANCE BATIMENTS COMMUNAU
0 656,93 0,00
AUT00000000031954 PROJET 20S0067 FOURNITURE ET POSE DE SIGNALISATION VERTICALE 0 973,06 0,00 AUT00000000031955 PROJET 20S0064 OPERATION D'AGRANDISSEMENT DE L'ECOLE ELEMENTAIRE PIERREFONTAINE
0 686,83 0,00
AUT00000000031969 PROJET 20S0078 EXTENSION ECOLE MATERNELLE HENRI SELLIER 0 900,43 0,00 AUT00000000032122 PROJET 20S0004 TRAVAUX DE RENOVATION ET MAINT.DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX 0 588,58 0,00
AUT00000000032123 PROJET 20S0089 REAMENAGEMENT SERVICE JEUNESSE A LA MAIRIE DE MULHOUSE 0 299,04 0,00 AUT00000000032356 PROJET 20S0094 PRESTATION DE NETTOYAGE DES LOCAUX ECOLES MATERNELLES ET ELEM. VD
0 545,86 0,00
AUT00000000032357 PROJET 20S0091 REMPLACEMENT COUVERTURE-ZINGUERIE-ETANCHEITE CARRE DES ASSOCIATIO
0 332,26 0,00
AUT00000000032358 PROJET 20S0098 VERIFICATION REGLEM.-ENTRETIEN ET REMPLACEMENT PARCS DES EXTINCTE
0 588,58 0,00
AUT00000000032359 PROJET 20S0093 REAMENAGEMENT DE LA RUE DES RABBINS - LOT 3 ESPACES VERTS 0 246,82 0,00 AUT00000000032388 PROJET 20S099 REMPLACEMENT VITRES CASSEES ET TRAV.VITRERIE ANNEXES BATIMENTS COM
0 289,54 0,00
AUT00000000032389 PROJET 20S0097 CREATION D'UNE VOIE POMPIER RUE FRANCOIS SPOERRY - 2 LOTS 0 332,26 0,00 AUT00000000032392 PROJET 20S0105 TRAVAUX RENOVATION-MAINT.COUR. BATIM.COMMUNAUX - 3 LOTS MENUIS.BO
0 477,50 0,00
AUT00000000032394 PROJET 20S0095 PRESTATIONS NETTOYAGE LOCAUX ET SURFACES VITREES SITES VILLE DE M
0 588,58 0,00
AUT00000000032708 INSERTION 20 PROJET 20S0117 MARQUAGE ROUTIER-TRAVAUX RENOUVELLEMENT ET D'AMELI
0 310,90 0,00
AUT00000000032709 INSERTION 20 PROJET 20S0125 CONSEIL EN COMMUNICATION POURACCOMPAGNEM.IMAGE VILLE
0 259,63 0,00
AUT00000000032710 INSERTION 20 PROJET 20S0107 ET 20S0113 MISSION SUIVI ANIMATION ACCOMPAGNEM.IMAGE
0 661,20 0,00
AUT00000000032711 INSERTION 20 PROJET 20S0118 REALISATION D'UNE PLATEFORME NUMERIQUE PARTICIPATIVE
0 268,18 0,00
58 207,94 0,00
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
Total par Nature : 2031
Total par Nature : 2033
160 IV
A10.1
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE D'ACQUISITION DESIGNATION DU BIEN
DURE
E
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
AUT00000000032644 SUB 20 PARTICIPATION M2A PLEIN CIEL 30 12 200,00 0,00 12 200,00 0,00
AUT00000000032640 SUB 20 PARTICIPATION EQUIPEMENT HEAR 5 59 500,00 0,00 59 500,00 0,00
AUT00000000032638 SUB 20 SECTION JEUNES SAPEURS POMPIERS MULHOUSE 15 7 700,00 0,00 7 700,00 0,00
AUT00000000031191 SUB 20 PARTICIPATION RUDIC 30 300 000,00 0,00 AUT00000000031383 SUB 20 CITIVIA ZAC NOUVEAU BASSIN 30 600 000,00 0,00 AUT00000000031384 SUB 20 PARTICIPATION EQUILIBRE ZAC FONDERIE 30 1 420 000,00 0,00 AUT00000000031385 SUB 20 POLE DE SANTE GUNSBACH 30 30 000,00 0,00 AUT00000000031459 SUB 20 OPAH FONDERIE 30 400 000,00 0,00 AUT00000000031931 SUB 20 AIDE AU LOGEMENT 30 698 200,00 0,00 AUT00000000032100 EX 20 SUB BATIMENTS CULTUELS CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE 30 192 000,00 0,00 3 640 200,00 0,00
AUT00000000032791 SUB 20 SNCF OUVRAGE D ART 30 5 238,64 0,00 5 238,64 0,00
AUT00000000031055 SUB 20 EQUIPEMENT ACCESSIBILITE 5 1 300,00 0,00 AUT00000000031192 SUB EQUIPT 2020 LUTTE CONTRE L'EXCLUSION 5 56 000,00 0,00 AUT00000000031193 SUB 2020 EQUIPEMENT A LA PERSONNE 5 4 000,00 0,00 AUT00000000031212 SUB 20 PAGES JAUNES 5 10 000,00 0,00 AUT00000000031456 SUB 20 EQUIPEMENT DANS LES QUARTIERS 5 19 000,00 0,00 AUT00000000031457 SUB 20 EQUIPEMENT SPORTIF 5 65 000,00 0,00 AUT00000000031930 SUB 20 MATERIEL TECHNIQUE 5 55 000,00 0,00 AUT00000000031932 SUB 20 FILATURE 5 60 000,00 0,00 AUT00000000031933 SUB 20 NOUMATROUFF 5 20 000,00 0,00 AUT00000000031934 SUB 20 JAZZ FESTIVAL METEO 5 15 000,00 0,00 AUT00000000031935 SUB 20 LES DOCKERS 5 10 000,00 0,00 AUT00000000032201 SUB 20 EQUIPEMENT CENTRES SOCIAUX 5 28 500,00 0,00 AUT00000000032637 SUB 20 D'EQUIPEMENT ASSOC P.H MOB 5 3 000,00 0,00 346 800,00 0,00
AUT00000000031089 SUB 20 EQUIPT AU PRIVE MVP 30 231 843,00 0,00 AUT00000000031183 SUB 20 EQUIPT MVP ESPACES RESID. 30 32 310,00 0,00 AUT00000000031216 SUB 20 MULHOUSE DIAGONALE 30 12 330,00 0,00 AUT00000000032101 EX 20 SUB EQUIPEMENT FOYERS PAROISSIAUX 30 33 000,00 0,00 309 483,00 0,00
AUT00000000032801 SUB20 - TRAVAUX AMELIORATIONJEUX OPAC 30 22 561,82 0,00 22 561,82 0,00
AUT00000000029566 NPNRU ALBUM PHOTO DROUOT 2 4 955,50 0,00 AUT00000000031057 LICENCE REGIE SPECTACLE 2020 2 1 764,00 0,00 AUT00000000031058 LOGICIEL INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2 1 020,00 0,00 AUT00000000031207 LOGICIEL SAGE PAIE ET RH - OSM 2 1 020,00 0,00 AUT00000000031208 4 LICENCES LOGICIEL ESIRIUS-CIMETIERE 2 1 942,80 0,00 AUT00000000031209 LOGICIEL SAGE PAIE-DADSU 2020 2 2 148,00 0,00 AUT00000000031210 CERTIFICAT IXBUS-VALABLE 3 ANS 2 359,82 0,00 AUT00000000031211 SYSTEME INTEGRE GESTION BIBLIOTHEQUE 2 4 245,12 0,00 AUT00000000031458 VIDEO-VERBALISATION - MIGRATION TEPV WEB 2 4 044,00 0,00 AUT00000000031688 LOGICIEL INSCRIPTIONS SCOLAIRES 2 1 428,00 0,00 AUT00000000031689 CERTIFICAT SERVEUR 2 2 527,20 0,00 AUT00000000031690 LOGICIEL IMUSE-EXTRANET PRE INSCRIP. 2 2 880,00 0,00 AUT00000000031691 LOGICIEL DE COORDINATION 2 40 989,60 0,00 AUT00000000031692 NPNRU: ANNE IMMELE CACHET PHOTO DROUOT 2 2 157,00 0,00 AUT00000000032353 LOGICIEL PAIE 2 6 821,18 0,00 AUT00000000032360 LICENCES POLICES D'ECRITURE - SERV.020 1 158,56 0,00 AUT00000000032361 MAJ LOGICIEL WINDEV 2 5 889,60 0,00 AUT00000000032362 LICENCES VMWARE 2 15 634,63 0,00 AUT00000000032363 MIGRATION MODULE SERV. DES EAUX / 30 % 2 5 541,75 0,00 AUT00000000032364 LICENCES MICROSOFT OFFICE 2019 2 21 232,92 0,00 AUT00000000032365 LOGICIEL BILLETERIE 2 3 840,00 0,00 AUT00000000032366 NUMESIA - INSCRIPTIONS EN LIGNE 2 13 977,00 0,00 AUT00000000032367 LOGICIEL MULTI FACTURATION V20051 2 5 604,00 0,00 AUT00000000032368 INSCRIPTIONS LOGICIEL JEUNESSE INTRA V2020261 V20054 2 5 760,00 0,00 AUT00000000032369 LOGICIEL FACTURATION V20051 2 6 120,00 0,00 AUT00000000032370 ASTRE GF DEMAT ACTE BUDGETAIRE-MARCHE INTRANET V2020228 2 18 069,12 0,00 AUT00000000032371 700 LICENCES ANTIVIRUS - 2 ANS 2 6 552,00 0,00 AUT00000000032372 LICENCES WEBEX POUR 3 ANS - CLOUD MEETINGS / DEVICE 2 2 199,60 0,00 AUT00000000032373 APPLICATION ALLO PROXIMITE 2 6 000,00 0,00 AUT00000000032374 LOGICIEL WONDERSHARE 2 475,74 0,00 AUT00000000032375 LOGICIEL ZWCAD 2 5 280,00 0,00 AUT00000000032376 ASTRE RH - GESTION FRAIS DEPLACEMENT 2 20 640,96 0,00 AUT00000000032378 MAINT.KOHA BOKEH DU 01/07 AU 31/12/20 2 4 245,12 0,00 AUT00000000032379 LICENCE GEOFONCIA PERPETUELLE RESEAU 2 3 000,00 0,00 AUT00000000032380 LOGICIEL DE COORDINATION 2 2 400,00 0,00 AUT00000000032381 LOGICIEL DE COORDINATION 2 2 700,00 0,00 233 623,22 0,00
AUT00000000032840 EX20 - TERRAIN DROUOT R ARTOIS MULHOUSE 2 R ILE NAPOLEON RIEDISHEIM MW73 AR2 0 90 156,00 0,00
AUT00000000032863 PARKING ANGLE RUE ILLZACH - PYRENNEE -CHAUDRONNIER 0 35 893,73 0,00 126 049,73 0,00
AUT00000000032841 MULHOUSE - 40 RUE DES CARRIERES 0.61 ARES NO 84 0 5 490,00 0,00 AUT00000000032842 MULHOUSE - 5 RUE DE LA TERRASSE 0.33 ARES NO327/81 0 2 970,00 0,00 8 460,00 0,00
AUT00000000031377 DEMOLITION 7 R BRUNSTATT 0 2 539,80 0,00 2 539,80 0,00
AUT00000000032859 TERRAIN 141 RUE DE BALE 0 4 044,00 0,00 4 044,00 0,00
Total par Nature : 2041512
Total par Nature : 2041581
Total par Nature : 204171
Total par Nature : 204172
Total par Nature : 204182
Total par Nature : 20421
Total par Nature : 204412
Total par Nature : 20422
Total par Nature : 2113
Total par Nature : 2112
Total par Nature : 2111
Total par Nature : 2051
Total par Nature : 2115
161 IV
A10.1
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE D'ACQUISITION DESIGNATION DU BIEN
DURE
E
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
AUT00000000029760 PROJET 18S0084A AMGT DES JARDINS NEPPERT ET VOIRIES MULHOUSE - LOT 4 CLOTURES 0 231,50 0,00
AUT00000000029761 PROJET 18C0001 AMENAGEMENT AIRE DE JEUX MULHOUSE DIAGONALES 0 209,66 0,00 AUT00000000029768 PROJET 18S0130 TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DREYFUS - 4 LOTS 0 349,44 0,00 AUT00000000029772 PROJETS 19S011 AIRES DE JEUX-19S0031 ANTI-INTRUS. IMPLANT.MOBILES-19S0005 EC.SEL 0 1 598,69 0,00
AUT00000000029778 PROJET 19S0020 FOURNITURE ET POSE DE LISSES BASSES AU PARC STEINBACH 0 214,03 0,00 AUT00000000029805 ETUDE 19 ESELACKER 0 70 887,06 0,00 AUT00000000030664 TVX19 PLAINE SPORTIVE BOURTZWI 0 4 723,20 0,00 AUT00000000030665 TVX19 ESPACE PUBLIC DROUOT PARC 0 4 268,50 0,00 AUT00000000031370 PLACE DE JEUX TIVOLI 0 81,24 0,00 AUT00000000031371 JARDIN STEINEL 0 2 386,18 0,00 AUT00000000032633 QUAI DECHARGEMENT MARCHE CANAL COUVERT 0 21 033,55 0,00 AUT00000000032639 PISTE SECURITE ROUTIERE MUSEE AUTOMOBILE 0 114 595,01 0,00 AUT00000000032784 BACS POTAGERS MAIRIE B 0 21 860,64 0,00 AUT00000000032786 TIR 2020 DIVERS PARCS 0 10 667,71 0,00 AUT00000000032787 PLACE DE JEUX BARBANEGRE 0 15 355,44 0,00 AUT00000000032792 TIR 2020 PLACE LAMBERT 0 247,06 0,00 AUT00000000032793 TIR 2020 JARDINS NEPPERT 0 1 038,56 0,00 AUT00000000032797 TIR 2020 PLACE HAUGER 0 6 306,97 0,00 AUT00000000032798 TIR 2020 DMC BATIMENT 60 0 12 395,73 0,00 AUT00000000032830 TIR 2020 STADE ROMAIN 0 598,43 0,00 289 048,60 0,00
AUT00000000029764 PROJET 18S0129 AMGT D'UNE CLASSE PASSERELLE ECOLE MATERNELLE PREVERT-14 LOTS 0 733,82 0,00
AUT00000000029766 PROJET 19S0013 AMENAGEMENT CLASSE PASSERELLE ECOLE MATERNELLE PREVERT-LOT 8 ELEC
0 244,61 0,00
AUT00000000029767 PROJET 19S0003 MISE EN ACCESSIBILITE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE NORDFELD - 6 LOTS 0 572,21 0,00
AUT00000000029777 PROJET 19S0024 TRAVAUX RENOVATION THERMIQUE FACADES ECOLE ELEM. BROSSOLETTE
0 275,18 0,00
AUT00000000029782 PROJET 19S0047 RENOVATION DES SANITAIRES DEL'ECOLE ELEMENTAIRE DORNACH 0 273,74 0,00 AUT00000000030524 INSERTION 19 PROJET 19S0109 RENOVATION CHAUFFERIE ECOLE WOLF 0 391,68 0,00 AUT00000000030625 TVX 19- EM PLEIN CIEL 0 58 218,37 0,00 AUT00000000032794 TIR 2020 ECOLE FREINET 0 2 250,36 0,00 62 959,97 0,00
AUT00000000030523 INSERTION 19 PROJET 19S0110 MOTORISATION DES PORTAILS DES CIMETIERES 0 382,94 0,00 AUT00000000030653 TVX19 CIMETIERE NORD 0 336,00 0,00 AUT00000000032718 TIR 2020 CIMETIERE CENTRAL 0 3 951,95 0,00 4 670,89 0,00
AUT00000000027138 TVX18 GYMNASE PLAINE SPORTIVE DOLLER 0 204 019,74 0,00 AUT00000000029538 TVX19 11 R BASHUNG ANCIENNEMENT 11 RUE MERTZAU 0 6 954,20 0,00 AUT00000000029769 PROJET 18S0132 REAMENAGEMENT DE L'ANCIEN IMMEUBLE KMX LOCAUX ASSOCIATIFS 0 257,71 0,00 AUT00000000029770 PROJET 18S0131 REMPLAC.SIEGES SALLE MODULABLE FILATURE DE MULHOUSE 0 266,45 0,00 AUT00000000029771 PROJET 19S0022 REMPLACEMENT DU PARQUET AU GYMNASE ALBERT CAMUS 0 200,93 0,00 AUT00000000029775 PROJET 19S0008 FOURNITURE DE JALONNEMENT DYNAMIQUE POUR LES PARKINGS 0 327,60 0,00 AUT00000000029776 PROJET 19S0014 REMPL.COUVERT.TUILES/ISOLATION COMBLES MUSEE BEAUX ARTS 0 279,55 0,00 AUT00000000029781 PROJET 19S0025 RENOVATION DES CHAUFFERIES DECOMPOSITION EN 3 LOTS 0 209,66 0,00 AUT00000000029783 PROJET 19S0036 CONSOLIDATION CHARPENTE ET ISOLAT.COMBLES EGLISE SAINT BARTHELEMY
0 256,27 0,00
AUT00000000029785 PROJET 19S0046 REMPLACEMENT DE FENETRES BOIS 13 RUE DE PFASTATT 0 200,93 0,00 AUT00000000029786 PROJET 19S0065 RESTAURATION DE LA TOURELLE SUD-OUEST DU TEMPLE SAINT ETIENNE 0 746,93 0,00
AUT00000000030509 TVX19 GYMNASE DOLLER 0 32 410,94 0,00 AUT00000000030641 TVX19 GYMNASE ERGMANN 0 11 604,95 0,00 AUT00000000030643 TVX19 GYMNASE KLEBER 0 10 136,32 0,00 AUT00000000030645 TVX19 GYMNASE EURONEF 0 20 680,20 0,00 AUT00000000030646 TVX19 GYMNASE ERBLAND 0 48 967,43 0,00 AUT00000000030649 TVX 19 BIBLIOTHEQUE COTEAUX 0 2 749,37 0,00 AUT00000000030651 TVX19 EGLISE GENEVIEVE 0 1 344,96 0,00 AUT00000000030652 TVX19 EGLISE ETIENNE 0 288,00 0,00 AUT00000000030654 TVX19 WC CORDIERS 0 216,00 0,00 AUT00000000030655 TVX19 WC RATTACHEMENT 0 1 740,00 0,00 AUT00000000030656 TVX 19 MAIRIE 0 576,00 0,00 AUT00000000030657 TVX19 CSC BRUSTLEIN 0 216,00 0,00 AUT00000000030659 TVX19 ARCHIVES MANEGE 0 1 224,00 0,00 AUT00000000030660 TVX19 CLUB HOUSE BARINA 0 360,00 0,00 AUT00000000030661 TVX19 STADE BOURTZWILLER 0 11 073,60 0,00 AUT00000000030662 TVX19 MUSEE HISTORIQUE 0 1 536,00 0,00 AUT00000000030663 TVX19 EGLISE BARTHELEMY 0 954,82 0,00 AUT00000000031379 FONDERIE 0 11 839,86 0,00 AUT00000000032004 EX 20 ANCIEN CONSERVATOIRE - MONTESSORI - BLD WALLACH 0 53 461,80 0,00 AUT00000000032714 CUISINE BUREAU ETAPS VILLE AU STADE DE L'ILL 0 3 834,36 0,00 AUT00000000032716 TIR 2020 THEATRE 0 8 214,95 0,00 AUT00000000032782 TIR 20 ANCIEN CONSERVATOIRE 0 15 509,89 0,00 AUT00000000032788 TIR 2020 PEPINIERE 0 96 830,39 0,00 AUT00000000032800 TIR 2020 MUSEE HISTORIQUE 0 421,42 0,00 AUT00000000032843 MULHOUSE - LOCAUX CSC BEL AIR 31 RUE FENELON - HX 495 - 46ARES82 0 1 000 000,00 0,00 AUT00000000032857 CSC LAVOISIER 0 7 809,57 0,00 AUT00000000032861 145 RUE DE BALE 0 5 514,00 0,00 1 563 234,80 0,00
AUT00000000031461 EX 20 118B R STRASBOURG 25 3 631,20 0,00 AUT00000000032865 EX 20 21 RUE KINGERSHEIM 25 1 797,40 0,00 5 428,60 0,00
AUT00000000031460 EX 20 2 R BOUCHERS 25 16 047,78 0,00 16 047,78 0,00
Total par Nature : 21316
Total par Nature : 21312
Total par Nature : 2128
Total par Nature : 21318
Total par Nature : 2132
Total par Nature : 21320099
162 IV
A10.1
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE D'ACQUISITION DESIGNATION DU BIEN
DURE
E
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
AUT00000000029784 PROJET 19S0045 DEMOLITION ANCIEN MAGASIN LEADER PRICE AV. ARISTIDE BRIAND 0 214,03 0,00 AUT00000000032642 AMENAGEMENT 42 RUE SALENGRO 0 4 697,60 0,00 AUT00000000032803 DEMOLITION 16 R BASHUNG 0 10 048,12 0,00 AUT00000000032844 MULHOUSE - ILOT ZAHN - 10 RUE DE LA SOMME KR8 - 6.83 ARES 0 304 003,48 0,00 AUT00000000032846 MULHOUSE - LOCAL EPICES 44 AV KENNEDY KP 309/6 310/6 311/6 - 3ARES72 0 379 948,15 0,00 AUT00000000032862 TIR 2020 4 - 6 AVENUE LECLERC 0 378,04 0,00 AUT00000000032864 GARAGE 22 RUE MERLES 0 5 398,68 0,00 704 688,10 0,00
AUT00000000029763 PROJET 18S0125 FOURNITURE DE VIDEO PROTECTION ET MAINTENANCE DU SYSTEME 0 672,67 0,00 AUT00000000029765 PROJET 18S0119 REMPLACEMENTS ET MISES AUX NORMES D'ARMOIRES D'ECLAIRAGE PUBLIC
0 200,93 0,00
AUT00000000029787 PROJET19S0070 LIAIS.NOUV.RUESLAENNEC/MANGENEY REAMEN.ET RD21 BRUNSTATT/DIDENHEIM
0 499,44 0,00
AUT00000000029788 PROJET 19S0086 REAMENAGEMENT DE LA RUE DES RABBINS 0 251,90 0,00 AUT00000000029789 PROJET 19S0091 AMENAGEMENT DES RUES MEURTHE-BASTION-JUSTICE 0 251,90 0,00 AUT00000000029797 TVX 19 TERRASSE MUSEE DEPOLLUTION 0 64 497,14 0,00 AUT00000000029804 ETUDE 19 RENOUVELLEMENT URBAIN 0 168 738,00 0,00 AUT00000000030517 ETUDES 19 VOIE SUD RING 0 47 206,04 0,00 AUT00000000030518 ETUDE 19 REVISION PLU 0 6 251,04 0,00 AUT00000000030519 ETUDE 19 ANRU BRIAND SITE ECOLE PHASE D AMORCAGE 0 14 400,00 0,00 AUT00000000030618 TVX 19 EXTENSION RENOVATION BORNES AUTO 0 45 459,95 0,00 AUT00000000030621 TVX 19 VOIRIE 0 6 403,55 0,00 AUT00000000030764 VOIRIE 0 6 823 310,16 0,00 7 178 142,72 0,00
AUT00000000029774 PROJET 19S0027 TRAVAUX DE MISE EN LUMIERE DE LA FACADE GARE SNCF DE MULHOUSE 0 222,77 0,00
222,77 0,00
AUT00000000031462 EX 20 EXTINCTEURS 10 20 024,88 0,00 20 024,88 0,00
AUT00000000031693 ETAU DEVIDOIR 8 610,20 0,00 AUT00000000031694 POMPE A GRAISSE P1 8 309,60 0,00 AUT00000000032646 TRONCONNEUSES - MAPA INTRANET V20256 8 7 110,00 0,00 AUT00000000032647 TAILLES HAIES THERMIQUE MARCHE INTRANET V20258 8 1 120,00 0,00 AUT00000000032648 SOUFFLEURS THERMIQUES MARCHE INT. V20255 8 8 480,00 0,00 AUT00000000032649 SECATEURS ELECTRIQUES MARCHE INT. V20257 8 5 078,40 0,00 AUT00000000032789 MEULEUSE BOULONNEUSE 8 1 491,60 0,00 AUT00000000032790 TAPIS AVENEUR POUR BROYEUR 8 4 894,80 0,00 AUT00000000032866 A MODIFIER EQUIP. NG BJ416QW MAPA INTRA V2020270 8 10 440,00 0,00 39 534,60 0,00
AUT00000000030522 INSERTION 19 PROJET 19S0102 FOURNITURE D'UN ENGIN DE 9 T DE PTAC 0 251,90 0,00 AUT00000000030765 4 ENFEUS 1 PLACE POUR CAVEAUX 8 2 604,82 0,00 AUT00000000030766 10 BANCS FORESTIERS POUR CIMETIERES 8 6 573,84 0,00 AUT00000000030767 FONTAINE DE NETTOYAGE POUR CIMETIERES 8 1 135,42 0,00 AUT00000000031166 ESCABEAU ALU 8 867,60 0,00 AUT00000000031167 ATELIERS ECHELLES 8 973,20 0,00 AUT00000000031168 OUTILLAGE 8 784,03 0,00 AUT00000000031169 ECHELLES 8 1 083,60 0,00 AUT00000000031194 PERFORATEURS 8 1 580,40 0,00 AUT00000000031214 POTENCE TREUIL ELECTRIQUE 8 3 312,00 0,00 AUT00000000031215 CARTER HUILE SUR PINCE HYDRAULIQUE 8 1 735,63 0,00 AUT00000000031463 OUTILLAGE 8 734,70 0,00 AUT00000000031695 CASQUES WALLISER GLUCK 8 1 032,49 0,00 AUT00000000031696 ENSEMBLE BRASSERIE V20010 GYMNASES DE MULHOUSE 8 2 558,52 0,00 AUT00000000031697 VALISE DE MAINTENANCE INV V20013 DEPOT DE L'EQUIPE GYMNASE 8 873,41 0,00 AUT00000000031698 SCIE SAUTEUSE INV V20018 DEPOT DE L'EQUIPE GYMNASES 8 1 298,78 0,00 AUT00000000031699 EQUIPE GYM MACHINES INV 8 1 973,51 0,00 AUT00000000031700 LIT MEDICAL ELECTRIQUE MEDECINE W 8 2 222,86 0,00 AUT00000000031701 BORNES DESINFECTION COVID19 INOTECHNA 8 11 860,58 0,00 AUT00000000031702 MEULEUSE MAKITA 8 781,94 0,00 AUT00000000031703 LMA INSERT POUR TRACTEUR 8 595,20 0,00 AUT00000000031704 OUTILLAGE 8 1 073,58 0,00 AUT00000000031705 OUTILLAGE 8 252,10 0,00 AUT00000000031706 ATELIERS PERCEUSE 8 516,72 0,00 AUT00000000031707 ATELIERS OUTILLAGE 8 414,13 0,00 AUT00000000031708 ELECTROPORTATIF 8 383,30 0,00 AUT00000000031709 ELECTROPORTIF 8 775,08 0,00 AUT00000000032056 SCIE CIRCULAIRE DEPOT EQUIPE GYM INV V20050 8 1 194,00 0,00 AUT00000000032057 FOURN SMAF GLUCK - 728.04 8 738,04 0,00 AUT00000000032058 MARCHE PIED - ATSEM 8 6 480,00 0,00 AUT00000000032059 ASPIRATEUR DEPOT EQUIPE GYM INV.V20046 8 776,64 0,00 AUT00000000032060 STATION DE PEINTURE DEPOT EQUIPE GYM INV V20044 8 2 148,00 0,00 AUT00000000032061 OUTILLAGE 423 ND CT 9666-20 8 1 920,00 0,00 AUT00000000032062 ECHELLES ECHAFAUDAGE DEPOT EQUIPE GYM INV V20042 8 1 472,40 0,00 AUT00000000032063 REMISE EN ETAT ECOM 8 1 458,17 0,00 AUT00000000032064 CHARIOT COMPACT GYM EURONEF INV V20040 8 357,98 0,00 AUT00000000032065 MEULEUSE STADES DEPOT EQUIPE INV V20044 8 222,86 0,00 AUT00000000032066 PERCEUSE DEPOT EQUIPE GYM INV V20043 8 978,00 0,00 AUT00000000032067 ESCABEAU DEPOT DE L'EQUIPE GYM INV V20035 8 3 080,40 0,00 AUT00000000032068 ASPIRATEUR DEPOT EQUIPE GYM INV V20034 8 535,57 0,00 AUT00000000032069 RADIOSPM 8 7 147,20 0,00 AUT00000000032070 ELECTROPORTATIF 8 752,16 0,00 AUT00000000032071 MARCHEPIED DEPOT DE L'EQUIPE GYM INV V20037 8 1 200,00 0,00 AUT00000000032072 ARMOIRES DE SECURITE BC 26572/QG 8 2 405,40 0,00 AUT00000000032073 BACHES GOUTTIERE BC/2020-305/MBC BAMUM 8 1 901,52 0,00 AUT00000000032074 CHARIOTS DE LAVAGE 8 301,56 0,00 AUT00000000032113 MATERIEL D ECLAIRAGE PUBLIC 8 699,99 0,00
Total par Nature : 21568
Total par Nature : 21538
Total par Nature : 2152
Total par Nature : 2138
Total par Nature : 21578
163 IV
A10.1
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE D'ACQUISITION DESIGNATION DU BIEN
DURE
E
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
AUT00000000032119 MATERIEL NOUVEAU MEDECIN 8 555,17 0,00 AUT00000000032120 ARMOIRES TECHNIQUES MAGASIN 8 1 202,70 0,00 AUT00000000032121 ARMOIRES A CLE MAGASIN 8 239,40 0,00 AUT00000000032142 DESUMIDIFICATEUR AIR 8 2 426,88 0,00 AUT00000000032143 MARCHEPIED DEPOT EQUIPE GYM INV V20053 8 1 519,20 0,00 AUT00000000032144 OUTILLAGE 1 179,00 0,00 AUT00000000032145 ATELIERS ELECTROPORTATIF 8 489,89 0,00 AUT00000000032283 MACHINE MANUELLE POUR BADGE 8 199,00 0,00 AUT00000000032293 ASPIRATEUR FEUILLE GLUCK - FOURN SMAF EE 8 3 338,85 0,00 AUT00000000032294 BATTERIES EN GEL AUTOLAVEUSE 8 2 188,80 0,00 AUT00000000032295 CHARIOTS MENAGE ALSAPRO 8 315,90 0,00 AUT00000000032296 MARCHE PIED - ATSEM 8 648,00 0,00 AUT00000000032297 IMPRIMANTE SERVICE JEUNESSE EX CONSERVATOIRE INV V20057 8 3 287,17 0,00 AUT00000000032298 MATERIEL SPORTIF GYM SCHOENACKER INV V20066 8 2 095,34 0,00 AUT00000000032299 TONDEUSE EQUIPE STADES V20172 8 50 512,17 0,00 AUT00000000032300 ROTOBROYEUSE BC 27066/LM MAPA INT V20254 8 11 640,00 0,00 AUT00000000032301 BROYEUR BC 27125/AM MAPA INTRANET V202084 8 16 164,00 0,00 AUT00000000032302 OUTILLAGE 423 HS CT 2024-20 M.I V20280 8 10 214,40 0,00 AUT00000000032303 DIABLE ELEVATEUR ATELIERS 8 718,80 0,00 AUT00000000032304 MARCHEPIED ATELIERS 8 1 129,20 0,00 AUT00000000032305 CHAUFFE EAU ATELIERS LEVE 8 551,88 0,00 193 634,98 0,00
AUT00000000030777 ACHAT LIVRE ANCIEN 0 740,00 0,00 AUT00000000030778 ACHATS LIVRE D ARTISTE 0 1 113,00 0,00 AUT00000000030779 ACQUISITION DE GRAVURES 0 540,00 0,00 AUT00000000030780 OEUVRES E.GODEAU-NUM.INV 720 0 414,09 0,00 AUT00000000032092 OEUVRE ECHOS DE LA POUSSIERE 0 2 400,00 0,00 AUT00000000032093 PORTRAIT LILY EBSTEIN 0 150,00 0,00 AUT00000000032094 RESTAURATION LA GUERRE DES 6 DENIERS DE DIDIER 0 1 035,00 0,00 AUT00000000032095 RESTAURATION OEUVRE : LE DERNIER SCHWORTAG 0 900,00 0,00 AUT00000000032096 RESTAURARTION PORTRAIT LOUIS XIV 0 1 395,00 0,00 AUT00000000032097 RESTAURATION PORTRAIT KOECHLIN EPOUSE FILLES 0 2 250,00 0,00 AUT00000000032098 RESTAURATION 6 CERAMIQUES ARCHEO 0 2 300,00 0,00 AUT00000000032099 RESTAURATION OEUV ARTS GRAPHIQUES 0 2 520,00 0,00 AUT00000000032102 GRAVURES 0 600,00 0,00 AUT00000000032103 GRAVURE ENGELMANN 0 1 615,00 0,00 AUT00000000032106 LIVRE ARTISTE ENGELMANN 0 210,00 0,00 AUT00000000032107 GRAVURES 0 266,00 0,00 AUT00000000032110 OEUVRE P. FRAENKEL N. INV=724 0 3 000,00 0,00 AUT00000000032111 ENCADREMT N.INV.=681 682 683A B 467 0 0,00 0,00 AUT00000000032112 OEUVRES H.WALLISER N. INV.=726 727 0 2 000,00 0,00 AUT00000000032114 LIVRE ARTISTE 0 50,37 0,00 AUT00000000032115 OUVRAGE DE PHOTOS 0 52,50 0,00 AUT00000000032116 LIVRE D ARTISTE 0 150,00 0,00 AUT00000000032117 OEUVRE LILI EBSTEIN-NUM. INVTR=728 0 150,00 0,00 AUT00000000032118 OEUVRE L.GRASSO N. INVTR=725 0 15 000,00 0,00 AUT00000000032174 OEUVRE CHARLES SPINDLER 0 750,00 0,00 AUT00000000032175 PEINTURE _TR DIABLE_ HANS KILLIAN 0 380,00 0,00 AUT00000000032176 JJACQ HENNER 3 CROQUIS TETE FEMME 0 2 750,00 0,00 AUT00000000032177 JJQ HENNER ETU.LEVITE D'EPHRAIM 0 2 000,00 0,00 AUT00000000032178 RESTAURATION ST SEBASTIEN JEAN BENNER 0 6 390,00 0,00 AUT00000000032343 LIVRE ARTISTE 0 2 000,00 0,00 AUT00000000032344 LIVRES ENGELMANN 0 2 970,00 0,00 AUT00000000032345 LIVRES D ARTISTES 0 390,00 0,00 AUT00000000032346 DEUX GRAVURES 0 300,00 0,00 AUT00000000032347 RESTAURATION OEUVRE SEANCE DU GRAND CONSEIL_ 0 540,00 0,00 AUT00000000032348 RESTAURATION _VUE MAISON ARBALETRIERS_ 0 1 170,00 0,00 AUT00000000032349 RESTAURATION _PORTRAIT DE JOSUE HOFER_ 0 1 215,00 0,00 AUT00000000032350 RESTAURATION _VUE DE LA PORTE DE BALE_ 0 675,00 0,00 AUT00000000032351 RESTAURATION _ VUE DU TEMPLE ST ETIENNE_ 0 1 575,00 0,00 AUT00000000032352 RESTAURATION _RENOUV ALLIANCE FRANCO-SUISSE_ 0 2 655,00 0,00 AUT00000000032643 ENCADREMT N.INV.=681 682 683A B 467 0 495,00 0,00 AUT00000000032783 DON BRIGITTE HOELT 0 5 000,00 0,00 70 105,96 0,00
AUT00000000031937 AMENAGEMENT 4-6 AV LECLERC 15 5 556,55 0,00 AUT00000000032810 AGENCE GD EST CASSETTE CLIM-FF 15 4 747,33 0,00 10 303,88 0,00
AUT00000000031200 VELOS INVENTAIRE V19116 10 698,00 0,00 AUT00000000031213 CHASSIS 19T- IMMAT PL2005 INV.2020.V.005.PL 10 77 925,58 0,00 AUT00000000031588 BERLINE ESSENCE MS 14-IMMAT FP-486-NC-INV.2020.V.009.VP 10 20 793,20 0,00 AUT00000000031710 TROTINETTES CASQUES DEPOT RUE D'ILLZACH V20015 10 960,00 0,00 AUT00000000031711 PORTE OUTILS-IMMAT FQ-755-LS INV.2020.V.011.TRACTEUR 10 162 000,00 0,00 AUT00000000031712 BERLINE ELECTRIQUE IMMAT FP-660-MG MS07-INV.2020.V.007.VP 10 14 600,00 0,00 AUT00000000031713 2 BERLINES ELECTRIQUES IMMAT FP-658-MG MS01-INV.2020.V.006.VP 10 14 600,00 0,00 AUT00000000031714 2 BERLINES ELECTRIQUES IMMAT FP-662-MG MS01-INV.2020.V.008.VP 10 14 600,00 0,00 AUT00000000031715 2 FOURGONNETTES ELECT IMMAT FP-120-AN MS05-INV.2020.V.003.VU 10 18 840,00 0,00 AUT00000000031716 2 FOURGONNETTES ELECT IMMAT FP-115-AN MS05-INV.2020.V.002.VU 10 18 840,00 0,00 AUT00000000031717 FOURGONNETTE ELECTRIQUE IMMAT FP-566-AN MS 09-INV.2020.V.004.VU 10 18 840,00 0,00 AUT00000000031718 1 FOURGONNETTE 2 PL GALERIE- IMMAT FP-603-XH 10 13 344,96 0,00 AUT00000000031719 PEUGEOT PARTNER 3PL. IMMAT. FQ-050-YH INV .2020.V.012.VU 10 14 493,60 0,00 AUT00000000031720 PEUGEOT PARTNER PRO-IMMAT. FQ-473-YH INV.2020.V.013.VU 10 13 497,08 0,00 AUT00000000031721 PEUGEOT BOXER L2H2 - IMMAT FQ-374-YH INV. 2020.V.015.VU 10 21 193,56 0,00 AUT00000000031722 PEUGEOT 208 ACTIVE ESS. IMMAT. FQ-792-XR INV.2020.V.014.VP 10 13 279,00 0,00 AUT00000000031723 1 FOURGONNETTE 3 PL MS04 IMMAT FQ-821-YE 10 12 986,88 0,00 AUT00000000031724 FOURGON BENNE DBLE CAB MS 13 IMMAT FQ-573-YF 10 29 040,00 0,00 AUT00000000031738 GRUE BENNE BASCUL SUR CHASSIS 7.5T-INV.2020.V.001.PL IMM FS 216 CG 10 52 776,00 0,00
Total par Nature : 2158
Total par Nature : 2161
Total par Nature : 2181
164 IV
A10.1
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE D'ACQUISITION DESIGNATION DU BIEN
DURE
E
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
AUT00000000032700 PEUGEOT RIFTER ACTIVE BLUEHDI-IMMAT FT-707-HP 10 20 516,77 0,00 AUT00000000032701 PEUGEOT RIFTER ACTIVE BLUEHDI 100-IMMAT FT-872-HP 10 20 720,29 0,00 AUT00000000032702 FOURGON 9.5 M3 MS16-IMMAT FD-945-DJ INV..2020.V.022.VU 10 20 238,00 0,00 AUT00000000032703 GRUE TRIBENNE SUR 19T-IMMAT FS-378-XS 10 92 376,00 0,00 AUT00000000032704 PIAGGIO PORTER-IMMAT FT-062-EC INV.2020.A.018.VU 10 17 690,00 0,00 AUT00000000032705 PORTER TIPPER BENNE-IMMAT FV-001-AP INV.2020.021.VU 10 18 990,00 0,00 AUT00000000032706 VELOS 10 1 517,15 0,00 AUT00000000032867 MONTAGE APPAREIL BRAS IMMAT BJ-416-QW INV.PL.1101.A/VA3129 10 20 233,20 0,00 AUT00000000032875 FOURGON BENNE-IMMAT FV-417-VJ INV..2020.V.020.VU 10 30 261,60 0,00 AUT00000000032876 FOURGON GRAND VOLUME-IMMAT FW 408 XN .INV.2020.V.024.VU 10 33 654,00 0,00 809 504,87 0,00
AUT00000000030787 IPADS ORANGE - ILLBERG 5 21 072,84 0,00 AUT00000000030788 ORDINATEURS 5 10 320,00 0,00 AUT00000000030789 PC PORTABLES 5 3 909,60 0,00 AUT00000000030790 VIDÉOPROJECTEURS 5 2 545,01 0,00 AUT00000000030791 CLES USB- TECHNIQUE SERVICE 22 1 80,52 0,00 AUT00000000030792 PHOTOCOPIEURS EE 5 9 723,50 0,00 AUT00000000031080 PC PORTABLE SERV.JEUNESSE 5 1 472,40 0,00 AUT00000000031081 BANDES DE SAUVEGARDE 5 3 926,70 0,00 AUT00000000031082 PC ULTRA PORTABLE - SERV.020 5 1 242,65 0,00 AUT00000000031083 SAMSUNG A40 4S DS ACCESSOIRES 5 2 281,92 0,00 AUT00000000031084 2 SAMSUMG GALAXY TAB ACTIVE NOIR 5 944,16 0,00 AUT00000000031085 19 SAMSUNG GALAXY A40 - ELUS 5 2 266,32 0,00 AUT00000000031086 35 BOOK COVER GALAXY TAB 10 ETUIS 5 10 033,80 0,00 AUT00000000031206 TABLEAU MURAL, PANNEAU D'AFFICHAGE 1 150,68 0,00 AUT00000000031464 SWITCHS 5 606,00 0,00 AUT00000000031725 VIDEOPROJECTEUR- ILLBERG 5 4 005,24 0,00 AUT00000000031726 VIDEOPROJECTEUR- ILLBERG 5 1 785,62 0,00 AUT00000000031727 VIDEOPROJECTEUR- ILLBERG 5 1 307,88 0,00 AUT00000000031728 52 IPADS ORANGE 5 20 585,76 0,00 AUT00000000031729 TABLETTES CROSSCALL V20021 MAIRIE ENTREE B JEUNESSE 5 4 560,00 0,00 AUT00000000031730 LAMPADAIRE LED CASSIOPE ET S.CLAVIER 1 169,82 0,00 AUT00000000031731 LAMPADAIRE LED CASSIOPE 5 838,49 0,00 AUT00000000031732 PANNEAU ET TABLEAU D'AFFICHAGE 5 1 308,98 0,00 AUT00000000031733 PARE FEU CLAVISTER W30 MAINTENANCE 5 31 651,20 0,00 AUT00000000031734 BACK OFFICE MESSAGERIE 5 29 088,00 0,00 AUT00000000031735 SWITCH 5 1 465,74 0,00 AUT00000000031736 LIAISON RADION GARAGE BAT. VANIER/POLICE 5 2 931,50 0,00 AUT00000000031737 PC PORTABLES 5 4 497,90 0,00 AUT00000000031739 STATIONS D'ACCUEILS ADAPTATEUR USB 5 2 280,00 0,00 AUT00000000031740 ULTRA PORTABLES 5 9 372,00 0,00 AUT00000000031741 ECRAN PC 5 2 688,00 0,00 AUT00000000031742 PC PORTABLE STATION ACCUEIL 5 9 480,00 0,00 AUT00000000031743 IMPRIMANTES 5 23 540,10 0,00 AUT00000000031744 3 IMPRIMANTES T6 - ESPACE FRANCE SERVICE 5 728,46 0,00 AUT00000000031745 4 IMPRIMANTES - DSI 5 971,28 0,00 AUT00000000031746 IMPRIMANTE - SERVICE 423 5 2 814,49 0,00 AUT00000000031747 10 SAMSUNG A40 ACCESSOIRES 5 1 432,80 0,00 AUT00000000031748 SAMASUNG GALAXY A41/XCOVER/HAPI 5 1 995,36 0,00 AUT00000000031936 PC FIXE 5 7 296,00 0,00 AUT00000000032077 3 PC PORTABLES ACCESSOIRES 5 3 165,84 0,00 AUT00000000032078 4 PC FIXES CAO 5 6 569,04 0,00 AUT00000000032079 8 PC FIXES ECRANS 5 5 911,49 0,00 AUT00000000032080 BACK OFFICE MESSAGERIE 5 1 071,25 0,00 AUT00000000032081 2 SERVEURS - SERV.VOIRIE 5 13 848,00 0,00 AUT00000000032082 MATERIEL LIAISON RADIO-P.F. GYM.DOLLER 5 3 334,63 0,00 AUT00000000032083 MATERIEL LIAISON RADIO- 3 SITES 5 4 524,77 0,00 AUT00000000032084 IMPRIMANTES - GROUPE OPPOSITION ELUS 5 1 604,33 0,00 AUT00000000032085 10 SAMSUNG GALAXY A41 5 1 756,80 0,00 AUT00000000032086 SAMSUNG GALAXY A41 5 4 151,04 0,00 AUT00000000032087 ETUIS ET FILMS TIGER GLASS 1 132,00 0,00 AUT00000000032088 SAMSUNG GALAXY S20 5 1 116,96 0,00 AUT00000000032133 PANNEAU ET TABLEAU D'AFFICHAGE 5 180,42 0,00 AUT00000000032134 SERVEUR POWEREDGE R740XD 5 16 080,00 0,00 AUT00000000032179 VIDEOPROJECTEURS - EE MATISSE 5 1 783,99 0,00 AUT00000000032180 VIDEOPROJECTEURS - EM DROUOT 5 1 854,90 0,00 AUT00000000032181 VIDEOPROJECTEUR- EE DORNACH 5 611,76 0,00 AUT00000000032182 VIDEOPROJECTEURS EM PRANARD 5 1 832,40 0,00 AUT00000000032183 VIDEOPROJECTEURS - EE FONTAINE 5 2 175,00 0,00 AUT00000000032185 VIDEOPROJECTEUR- EM MONTAVONT 5 610,80 0,00 AUT00000000032306 SIEGE SELLE LUDOTHEQUE CMD 5 519,18 0,00 AUT00000000032307 BOITIERS WYSE CLAVIERS 5 6 192,00 0,00 AUT00000000032308 BARRES DE SON ECRAN DELL 24 5 3 600,00 0,00 AUT00000000032309 PORTAIL ETERNITE EN LIGNE AUT(301 5 0,00 0,00 AUT00000000032310 PORTAIL ETERNITE EN LIGNE AUT(301 5 2 988,00 0,00 AUT00000000032311 ACQUISITION MAT. INFORMATIQUE 5 2 725,18 0,00 AUT00000000032312 ACQUISITION MAT. INFORMATIQUE 5 2 498,83 0,00 AUT00000000032313 IMPRIMANTE 1 169,98 0,00 AUT00000000032314 VIDEOPROJECTEURS - EE WAGNER 5 1 221,60 0,00 AUT00000000032315 VIDEOPROJECTEUR- EM WAGNER 5 610,80 0,00 AUT00000000032316 ECONOCOM - WEBCAMS 5 1 331,21 0,00 AUT00000000032317 VIDEOPROJECTEURS EE SELLIER 5 1 343,58 0,00 AUT00000000032318 CLAVIER POUR HP PROBOOK 1 35,96 0,00 AUT00000000032319 ORDINATEURS Z18038 ECONOCOM 5 17 500,42 0,00 AUT00000000032320 5 IPADS ET ETUIS 5 5 831,40 0,00 AUT00000000032321 MAC MINI 5 31 677,26 0,00
Total par Nature : 2182
165 IV
A10.1
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE D'ACQUISITION DESIGNATION DU BIEN
DURE
E
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
AUT00000000032322 PC CAO - PRECISION 3440 5 2 431,20 0,00 AUT00000000032323 IMPRIMANTE MATRICIELLE - ETAT CIVIL 5 720,24 0,00 AUT00000000032324 EQUIPEMENT RESEAUX 5 223,60 0,00 AUT00000000032325 CLAVISTER APPLIANCE E80P 5 2 688,00 0,00 AUT00000000032326 EQUIPEMENT WIFI ECOLE FILOZOF 5 4 747,63 0,00 AUT00000000032327 ROUTEURS HUBIQUITI 5 1 305,90 0,00 AUT00000000032328 MATERIEL RESEAU 5 196,67 0,00 AUT00000000032329 11 BADGEUSES COMPACT III 5 205,59 0,00 AUT00000000032330 GALAXY A41 - XCOVER - IPAD - ACCESSOIRES 5 640,96 0,00 AUT00000000032331 GALAXY A41 - XCOVER - IPAD - ACCESSOIRES 5 3 148,00 0,00 AUT00000000032332 IMPRIMANTE MATRICIELLE - ETAT CIVIL 1 77,76 0,00 AUT00000000032333 30 GALAXY A41 5 5 270,40 0,00 AUT00000000032334 GALAXY A41 - XCOVER - IPAD - ACCESSOIRES 1 121,96 0,00 AUT00000000032335 11 BADGEUSES COMPACT III 5 18 734,01 0,00 AUT00000000032336 LOGICIEL 5 3 744,00 0,00 432 187,46 0,00
AUT00000000029722 PROJET 18S0117 ACQUIS.REMPL.MOBILIERS SCOLAIRES 0 755,66 0,00 AUT00000000030793 MOBILIER EM J DE LA FONTAINE 8 305,00 0,00 AUT00000000030794 MOBILIER EM DROUOT 8 1 246,00 0,00 AUT00000000030795 MOBILIER EM VERNE 1 57,02 0,00 AUT00000000030796 MOBILIER ADAPTE EM FRANKLIN 8 242,90 0,00 AUT00000000030797 MOBILIER EE WAGNER 8 400,69 0,00 AUT00000000030798 MOBILIER EM HT POIRIER 8 1 386,48 0,00 AUT00000000030799 MOBILIER EE HT POIRIER 8 6 069,24 0,00 AUT00000000030800 MOBILIER EM HUGO 8 180,80 0,00 AUT00000000030801 MOBILIER EM FURSTENBERGER 8 368,18 0,00 AUT00000000030802 MOBILIER EM ERABLES 8 1 370,11 0,00 AUT00000000030803 MOBILIER EE STINZI 8 1 221,35 0,00 AUT00000000030804 MOBILIER EM DROUOT 8 218,74 0,00 AUT00000000030805 MOBILIER EM FREY 8 2 338,63 0,00 AUT00000000030806 MOBILIER EE FREINET 8 414,72 0,00 AUT00000000030807 MOBILIER GS LA FONTAINE 8 521,45 0,00 AUT00000000030808 MOBILIER EM PERGAUD 8 608,83 0,00 AUT00000000030809 MOBILIER EM CITE 8 856,40 0,00 AUT00000000030810 MOBILIER EM BRANT 8 803,57 0,00 AUT00000000030811 MOBILIER EM DIEPPE 1 166,39 0,00 AUT00000000030812 MOBILIER EM THERESE 8 378,98 0,00 AUT00000000030813 MOBILIER EM WOLF 8 188,32 0,00 AUT00000000030814 MOBILIER EM NORDFELD 8 1 079,88 0,00 AUT00000000030866 MOBILIER EE KLEBER 8 253,73 0,00 AUT00000000030867 MOBILIER EM DORNACH 8 854,21 0,00 AUT00000000030868 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 8 417,60 0,00 AUT00000000030869 CAISSON MOBILE 3 TIROIRS 1 176,40 0,00 AUT00000000030870 BUREAU PLAN 180X80 8 524,12 0,00 AUT00000000030871 ARMOIRE A RIDEAUX 8 210,30 0,00 AUT00000000030872 MOBILIER EM QUIMPER 8 212,36 0,00 AUT00000000030873 MOBILIER EM THERESE 8 2 087,82 0,00 AUT00000000030874 MOBILIER EE SELLIER 8 1 432,87 0,00 AUT00000000030875 MOBILIER EE BROSSOLETTE 8 1 232,06 0,00 AUT00000000030876 MOBILIER EE MATISSE 8 5 094,34 0,00 AUT00000000030877 MOBILIER EM CAMUS 8 453,01 0,00 AUT00000000030879 - MOBILIER EM VERNE - DESSERTE 8 266,82 0,00 AUT00000000030880 MOBILIER EE PIERREFONTAINE 8 2 670,26 0,00 AUT00000000030881 MOBILIER - EM LOISY 8 1 740,96 0,00 AUT00000000030882 MOBILIER EM MONTAIGNE 8 1 371,95 0,00 AUT00000000030883 MOBILIER EE HUGO 8 1 834,76 0,00 AUT00000000030884 MOBILIER GS PIERREFONTAINE 8 726,71 0,00 AUT00000000030885 REPOSE PIED MME VM 1 127,44 0,00 AUT00000000030886 SIEGE ERGO MME VM 8 1 804,02 0,00 AUT00000000030887 MOBILIER EM SAND 8 434,48 0,00 AUT00000000030888 MOBILIER- EM DORNACH 8 491,26 0,00 AUT00000000030889 MOBILIER EM WOLF 8 1 011,06 0,00 AUT00000000030890 MOBILIER EE DROUOT 8 334,15 0,00 AUT00000000030891 MOBILIER EM BOURTZ 8 328,32 0,00 AUT00000000030892 MOBILIER EM PREVERT 8 1 043,32 0,00 AUT00000000030893 MOBILIER- EE WOLF 8 389,86 0,00 AUT00000000030894 MOBILIER CHAISES - EE WAGNER 1 151,13 0,00 AUT00000000030895 MOBILIER SECHOIR EM TONNELIER 1 144,82 0,00 AUT00000000030896 MOBILIER EM SELLIER 8 1 414,38 0,00 AUT00000000030897 MOBILIER CHAISE - EM FRANKLIN 8 213,08 0,00 AUT00000000030898 MOBILIER EM SAINT EX 8 955,21 0,00 AUT00000000030899 MOBILIER EE J DE LA FONTAINE 8 7 344,89 0,00 AUT00000000030900 MOBILIER EM CIEL 8 780,37 0,00 AUT00000000030901 MOBILIER EM WANNE 8 1 503,64 0,00 AUT00000000030968 TABOURET SUR ROULETTES 1 90,00 0,00 AUT00000000030969 EXTENTION POSTE 1 176,52 0,00 AUT00000000030970 TABLE LOTTUS ET TABLE OH 8 2 203,44 0,00 AUT00000000030971 ARMOIRES 8 898,01 0,00 AUT00000000030972 ARMOIRE VESTIAIRE 2 PORTES 8 412,20 0,00 AUT00000000030973 TABOURETS ATSEM 8 341,54 0,00 AUT00000000030974 FILOZOF TAPIS 1 117,10 0,00 AUT00000000030975 TABLES PLIANTES 8 2 378,88 0,00 AUT00000000030976 BUREAU 8 317,45 0,00 AUT00000000030977 TABLE DOGA 8 586,04 0,00 AUT00000000030978 CHAUFFEUSE ET CHAISE 8 2 926,06 0,00 AUT00000000030979 FAUTEUIL DRUMBACK 8 308,40 0,00
Total par Nature : 2183
166 IV
A10.1
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE D'ACQUISITION DESIGNATION DU BIEN
DURE
E
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
AUT00000000030980 ARMOIRE BASSE 8 404,02 0,00 AUT00000000030981 SIEGE DESSINATEUR 8 644,94 0,00 AUT00000000030982 BUREAU ET TABLE OPTIMA 8 305,00 0,00 AUT00000000030983 TABLE OPTIMA ET TABLE RONDE 8 781,64 0,00 AUT00000000031195 MOBILIER EE ZAY 8 493,42 0,00 AUT00000000031205 SIEGE ERGO MME AF 8 1 837,50 0,00 AUT00000000031603 MOBILIER EE NORDFELD 1 135,72 0,00 AUT00000000031604 MOBILIER EE FURSTENBERGER 8 4 669,44 0,00 AUT00000000031605 MOBILIER ILLBERG 8 3 799,83 0,00 AUT00000000031606 MOBILIER EE PERGAUD 8 4 409,76 0,00 AUT00000000031749 MOBILIER EM ILLBERG 8 11 543,50 0,00 AUT00000000031750 MOBILIER EM ILLBERG 8 7 225,96 0,00 AUT00000000031751 MOBILIER EE ILLBERG 8 7 159,75 0,00 AUT00000000031752 MOBILIER EE NORDFELD 8 2 519,14 0,00 AUT00000000031753 MOBILIER EM TONNELIERS - LITS SURELEVES 8 3 403,01 0,00 AUT00000000031754 MOBILIER EE KLEBER 8 5 446,45 0,00 AUT00000000031755 MOBILIER EE RESERVE GLUCK 8 10 134,26 0,00 AUT00000000031756 MOBILIER EE FURSTENBERGER 8 469,02 0,00 AUT00000000031757 MOBILIER EM BOURTZ 8 627,60 0,00 AUT00000000031758 MOBILIER EE KOECHLIN 8 353,82 0,00 AUT00000000031759 MOBILIER EE SELLIER 8 5 470,70 0,00 AUT00000000031760 MOBILIER EE V HUGO 8 375,70 0,00 AUT00000000031761 MOBILIER EE BROSSOLETTE 8 3 032,35 0,00 AUT00000000031762 MOBILIER EE DROUOT 8 5 096,08 0,00 AUT00000000031763 MOBILIER EM RESERVE GLUCK 8 4 815,12 0,00 AUT00000000031764 RACK TABLES DANS LES GYMNASES DE MULHOUSE 8 791,64 0,00 AUT00000000031765 MINI ARMOIRES INV V20014 SUR LES SITES PLANETES 1 134,85 0,00 AUT00000000031767 TABLES ET BANCS INV V20016 SUR LES SITES PLANETES 8 3 141,60 0,00 AUT00000000031893 BUREAU, CAISSON 8 1 020,00 0,00 AUT00000000031894 ARMOIRE 8 301,28 0,00 AUT00000000031895 CASIER VESTIAIRE 8 458,83 0,00 AUT00000000031896 SIEGES 8 1 707,95 0,00 AUT00000000031897 VESTIAIRE 8 1 334,40 0,00 AUT00000000031898 TABLE ROMEA 70X50 CM 8 287,02 0,00 AUT00000000031899 TABLE 8 250,28 0,00 AUT00000000031900 VESTIAIRE INDUSTRIE 8 619,63 0,00 AUT00000000031901 PORTEMANTEAUX JUNIOR 8 469,55 0,00 AUT00000000031902 FAUTEUILS DRUMBACK 8 2 158,80 0,00 AUT00000000031903 VESTIAIRE ATELIER 8 3 316,00 0,00 AUT00000000031904 FAUTEUILS TYPE CREA 8 330,00 0,00 AUT00000000031905 ARMOIRE A RIDEAUX 8 1 205,14 0,00 AUT00000000031906 FAUTEUILS DRUMBACK 8 3 084,00 0,00 AUT00000000031907 FAUTEUIL TYPE AKEA-B 8 414,00 0,00 AUT00000000031908 POSTE PLAN ET CAISSON 8 1 283,66 0,00 AUT00000000031909 PORTEMANTEAU 8 678,76 0,00 AUT00000000031910 RAYONNAGE ARCHIVES 8 3 037,45 0,00 AUT00000000031911 BUREAU 8 250,98 0,00 AUT00000000031912 TRANSATS INV V 20011 SUR LES SITES PLANETES 1 179,91 0,00 AUT00000000031913 ARMOIRE COMPTOIR 8 258,07 0,00 AUT00000000031914 ARMOIRE COMPTOIR 8 420,60 0,00 AUT00000000031915 ARMOIRE COMPTOIR 8 496,20 0,00 AUT00000000031916 MOBILIER EM TONNELIERS - MATELAS 8 476,95 0,00 AUT00000000031970 MEUBLE A JOURNEAUX DE BIBLIOTHEQUE LAM 8 2 433,64 0,00 AUT00000000032008 COUCHETTES - DPC 8 313,80 0,00 AUT00000000032009 SIEGE ERGO BB 09.10.20 8 1 643,82 0,00 AUT00000000032010 EQUIPEMENT MEDICAL LUDOTHEQUE 8 1 819,74 0,00 AUT00000000032011 TAPIS FILATURE 8 1 214,52 0,00 AUT00000000032012 BANQUETTES PARCOURS D EXCELLENCE SPORTIVE CSRA V20044 8 3 256,15 0,00 AUT00000000032013 BUREAU 8 386,24 0,00 AUT00000000032014 BUREAU GLIDER RETOUR 8 1 638,19 0,00 AUT00000000032015 ARMOIRES 8 812,87 0,00 AUT00000000032016 CHAISES 8 2 485,68 0,00 AUT00000000032017 CHAISES ET TABLES ESPACE PARENTS - ILLBERG 8 793,32 0,00 AUT00000000032018 CHAISES ESPACE PARENTS - ILLBERG 8 278,77 0,00 AUT00000000032019 PRESENTOIR ESPACE PARENTS - ILLBERG 1 37,67 0,00 AUT00000000032020 ESPACE PARENTS - ILLBERG 1 130,51 0,00 AUT00000000032021 ESPACE PARENTS ILLBERG 8 957,97 0,00 AUT00000000032022 GARNITURES BRASSERIE TABLES ET BANCS 8 482,04 0,00 AUT00000000032023 AMENAGEMT RUE SALENGRO 8 741,21 0,00 AUT00000000032024 AMENAGEMT RUE SALENGRO 8 211,51 0,00 AUT00000000032025 CHAISES DE CONFERENCE DEPOT EQUIPE STADES V20029 8 256,32 0,00 AUT00000000032026 TABLE 1 170,40 0,00 AUT00000000032108 SIEGE MEDICAL 8 731,99 0,00 AUT00000000032109 FAUTEUIL BUREAU HEBERT OSM 8 167,90 0,00 AUT00000000032124 CAISSON 1 69,01 0,00 AUT00000000032125 TABLE RONDE BUREAU COURBE 8 812,94 0,00 AUT00000000032126 PLATEAU CLOISON 8 4 377,72 0,00 AUT00000000032127 CHAISE SMASH 8 594,00 0,00 AUT00000000032128 ARMOIRE HAUTE 8 1 430,21 0,00 AUT00000000032129 ARMOIRE BASSE 8 231,55 0,00 AUT00000000032130 ARMOIRE COMPTOIR 8 205,57 0,00 AUT00000000032131 TABLES 8 329,30 0,00 AUT00000000032132 MAT PEDA - ILLBERG 8 309,13 0,00 AUT00000000032146 POSTE DE TRAVAIL 8 1 082,40 0,00 AUT00000000032237 MOBILIER SELLIER 8 1 928,27 0,00 AUT00000000032284 PODIUM GYM ERBLAND INV V20059 8 1 350,00 0,00
167 IV
A10.1
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE D'ACQUISITION DESIGNATION DU BIEN
DURE
E
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
AUT00000000032285 1 ARMOIRE PSLD VITRINES V20064 8 2 247,62 0,00 AUT00000000032286 TABLEAU FICHE JEUNESSE ES CONSERVATOIRE T INV V20063 8 576,00 0,00 AUT00000000032287 MEUBLES ALSH MERC INV V20074 8 396,88 0,00 AUT00000000032288 SURBUREAU SA 1 172,80 0,00 AUT00000000032289 BUREAU CAISSON 8 1 892,45 0,00 AUT00000000032290 BUREAU, CAISSON 8 938,87 0,00 AUT00000000032291 TABLE 1800X600 MM 8 870,07 0,00 AUT00000000032292 BIBLIOTHEQUE 8 212,32 0,00 AUT00000000032337 MOBILIER EM HAUT POIRIER - TOUR A LIVRES 8 401,99 0,00 AUT00000000032338 MOBILIER EM DROUOT - SECHE DESSINS 8 354,00 0,00 AUT00000000032339 MOBILIER EM THERESE - MEUBLE BAS RANGEMENT 8 364,97 0,00 AUT00000000032845 TIR 2020 MOBILIER 8 93 707,18 0,00 AUT00000000032848 TABLE DE BRASSERIE SITE PLANETE PASS INV V20055 1 128,14 0,00 321 175,62 0,00
AUT00000000030781 PASSAGES DE CABLES 8 1 776,00 0,00 AUT00000000030782 SYSTEME AMPLIFIE USB 8 861,24 0,00 AUT00000000030783 CHAISES COQUE ROUGE 8 1 914,46 0,00 AUT00000000030784 GUIRLANDES 8 2 070,00 0,00 AUT00000000030785 REMPLACEMENT BORNE ACCUEIL - POPULATION 8 6 379,16 0,00 AUT00000000030786 REPARATION DE L'ORGUE KERN 8 9 998,40 0,00 AUT00000000030861 MAT PEDA -EM BOURTZ - JEUX 8 247,45 0,00 AUT00000000030862 MAT PEDA EM BROSSOLETTE- JEUX 8 193,31 0,00 AUT00000000030863 MAT PEDA- EM CITE-PLASTIFIEUSE 8 242,00 0,00 AUT00000000030864 MAT PEDA- EM DROUOT JEUX 8 852,00 0,00 AUT00000000030865 MAT PEDA - EM FREY- JEUX 1 148,00 0,00 AUT00000000030984 BOITIER TPE 2019 8 1 059,00 0,00 AUT00000000030985 APAP - THERMOFORMEUSE- ATELIER 3D 8 776,78 0,00 AUT00000000030986 APAP - TRAMES ORDINAIRES - DECOUPE LASER 8 1 697,00 0,00 AUT00000000030987 MAT PEDA - EM LEFEVBRE POUTRE 1 167,00 0,00 AUT00000000030988 PLANETE PASS INV V20006 8 1 356,85 0,00 AUT00000000030989 JEUX - EM TONNELIERS - 8 340,21 0,00 AUT00000000030990 MAT PEDA EM FRANKLIN EQUIPEMENT 8 431,00 0,00 AUT00000000030991 MAT PEDA HUGO JEUX IMIT 8 290,99 0,00 AUT00000000030992 ASPIRATEUR GYM ERBLAND INV V20005 8 1 025,16 0,00 AUT00000000030993 POSTE IP 8 2 991,30 0,00 AUT00000000030994 CLES USB DIVERS UNITE VIE DE L ENFANT- 1 91,70 0,00 AUT00000000030995 MAT PEDA- EM DORNACH JEUX 8 344,98 0,00 AUT00000000030996 MAT PEDA - EM WOLF 8 450,00 0,00 AUT00000000030997 MAT PEDA - EM NORDFELD 8 426,82 0,00 AUT00000000030998 REFREGIRATEURS 8 2 000,40 0,00 AUT00000000030999 LAVE LINGE EM REBER 8 339,99 0,00 AUT00000000031000 LAVE LINGE- SECHE LINGE- MDA 8 1 008,80 0,00 AUT00000000031001 MAT PEDA EE HAUT POIRIER 8 635,98 0,00 AUT00000000031002 RELIEUSE MAT PEDA EM ST EXUPERY- 1 139,00 0,00 AUT00000000031003 COMBINE DE SONO EE LA FONTAINE 8 499,20 0,00 AUT00000000031004 CLASSE DE VILLE MODERNCITY 8 468,00 0,00 AUT00000000031005 MALETTES -RASED 8 7 973,01 0,00 AUT00000000031006 MAT PEDA - EM PDMIROIR JEUX 8 489,10 0,00 AUT00000000031007 ROGNEUSE-MAT PEDA - EM ZUBER - 1 89,00 0,00 AUT00000000031008 PLASTIFIEUSE-MAT PEDA - EM MONTAIGNE 1 129,00 0,00 AUT00000000031009 CISAILLE-MAT PEDA - EE WOLF - 8 262,00 0,00 AUT00000000031010 CARRE POTAGER MAT PEDA - EM QUIMPER - 8 269,00 0,00 AUT00000000031011 MAT PEDA - EM FREY - MAT SPORT 8 322,22 0,00 AUT00000000031012 MAT PEDA - EM FILOZO - TOUR ROSE 8 299,70 0,00 AUT00000000031013 MAT PEDA - EM FURST - ENGIN ROUL 8 376,99 0,00 AUT00000000031014 MAT PEDA - EM FILOZ - ESCALIER 1 139,80 0,00 AUT00000000031015 PLASTIFIEUSE MAT PEDA - GS HUGO 8 242,00 0,00 AUT00000000031016 TAPIS MAT PEDA - EM MONTAIGNE 1 63,18 0,00 AUT00000000031017 MAT PEDA - EM PERGAUD 8 193,00 0,00 AUT00000000031018 TRICYCLE MAT PEDA - EM PERRAULT - 8 279,00 0,00 AUT00000000031019 MAT PEDA - EM QUIMPER 8 225,00 0,00 AUT00000000031020 BALLON-MAT PEDA - EM CIEL - 1 77,59 0,00 AUT00000000031021 BROUETTE-MAT PEDA - EE PDM- 1 118,50 0,00 AUT00000000031022 ENCASTREMENT MAT PEDA - EM LEFEVBRE - 1 171,30 0,00 AUT00000000031023 MAT PEDA - EE KOECHLIN-VISUALISE 8 727,20 0,00 AUT00000000031024 MAT PEDA - EM PREVERT JEUX 8 328,00 0,00 AUT00000000031025 MAT PEDA - EM ST EXUPERY JEUX 8 337,00 0,00 AUT00000000031026 MAT PEDA - EM REBER JEUX 8 355,99 0,00 AUT00000000031027 MAT PEDA EE KLEBER 1 127,00 0,00 AUT00000000031028 MAT PEDA - EM WANNE 8 449,00 0,00 AUT00000000031029 MAT PEDA - EM THERESE 1 114,82 0,00 AUT00000000031030 MAT PEDA - EM LAFONTAINE JEUX 1 75,00 0,00 AUT00000000031031 MAT PEDA - EE LA FONTAINE 8 525,00 0,00 AUT00000000031032 CHAINE HIFI MAT PEDA - EM CIEL - 8 338,00 0,00 AUT00000000031033 CHAINE HIFI-MAT PEDA - EM CAMUS 1 169,00 0,00 AUT00000000031034 ENGINS ROULANTS MAT PEDA - EM DIEPPE 8 484,70 0,00 AUT00000000031035 APP PHOTO MAT PEDA -EE BROSSO - 8 309,80 0,00 AUT00000000031036 JEUX MAT PEDA -EE ILLBERG - 8 378,82 0,00 AUT00000000031037 BUT FOOT DEPOT DE L'EQUIPE STADE 8 8 668,54 0,00 AUT00000000031038 MICRO ONDE BUREAU DES ETAPS JEUNESSE V20002 1 69,95 0,00 AUT00000000031039 ARMOIRE INOX POSITIVE 8 2 896,56 0,00 AUT00000000031040 JEUX MAT PEDA - EM G RUE 8 559,20 0,00 AUT00000000031041 JEUX MAT PEDA - EM H POIRIER 8 296,32 0,00 AUT00000000031042 JEUX MAT PEDA - EM JDE LOISY 8 505,44 0,00 AUT00000000031043 JEUX MAT PEDA - EM LEFEBVRE 8 216,00 0,00 AUT00000000031044 JEUX MAT PEDA - EM PERGAUD 8 579,00 0,00
Total par Nature : 2184
168 IV
A10.1
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE D'ACQUISITION DESIGNATION DU BIEN
DURE
E
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
AUT00000000031045 JEUX MAT PEDA - EM PERRAULT 8 558,00 0,00 AUT00000000031046 JEUX MAT PEDA - EM FURSTENBERGER 8 185,33 0,00 AUT00000000031047 SUPPORT VIDOPRO MAT PEDA EE BROSSOLETTE- 8 281,90 0,00 AUT00000000031048 MAT PEDA - EE PERGAUD 8 215,30 0,00 AUT00000000031049 MAT PEDA EE FURSTENBERGER 1 177,24 0,00 AUT00000000031050 MAT PEDA EE C LORRAINE 8 274,80 0,00 AUT00000000031051 JEUX MAT PEDA EM METAIRIE - 8 249,00 0,00 AUT00000000031052 JEUX MAT PEDA EM DIEPPE - 8 988,00 0,00 AUT00000000031053 MAT PEDA - EM WOLF 8 340,00 0,00 AUT00000000031054 MAT PEDA EM VERNE 1 115,00 0,00 AUT00000000031056 ARMES 8 22 521,79 0,00 AUT00000000031059 MAT PEDA - EM PDMIROIR JEUX 8 305,78 0,00 AUT00000000031060 MAT PEDA - EM PRANARD JEUX 8 438,00 0,00 AUT00000000031061 MAT PEDA - EM SAND JEUX 8 450,00 0,00 AUT00000000031062 MAT PEDA - EM THERESE 8 254,72 0,00 AUT00000000031063 MAT PEDA - EM TONNELIERS 8 675,00 0,00 AUT00000000031064 MAT PEDA - EM WAGNER 8 198,00 0,00 AUT00000000031065 MAT PEDA - EM ZUBER 8 407,00 0,00 AUT00000000031066 MAT PEDA - EE DROUOT 1 142,00 0,00 AUT00000000031067 MAT PEDA - EE DROUOT 8 431,00 0,00 AUT00000000031068 MAT PEDA - EE FREINET 8 287,90 0,00 AUT00000000031069 MAT PEDA - EE HUGO 8 350,00 0,00 AUT00000000031070 MAT PEDA - EE MATISSE 1 142,00 0,00 AUT00000000031071 MAT PEDA - EE WAGNER 8 336,00 0,00 AUT00000000031072 MAT PEDA - EE WOLF 8 224,00 0,00 AUT00000000031073 MAT PEDA - EE ZAY 1 139,99 0,00 AUT00000000031380 THERMOFORMEUSE- ATELIER 3D 8 699,00 0,00 AUT00000000031381 ACQUISITION INSTRUMENT MUSIQUE 8 1 930,00 0,00 AUT00000000031465 ORGUE GOLBACH 8 20 000,00 0,00 AUT00000000031466 MAT PEDA - EM FURSTENBERGER PLASTIFIEUSE 8 231,00 0,00 AUT00000000031467 MAT PEDA- LES ERABLES- DECAT PRO 8 328,50 0,00 AUT00000000031643 PRATICABLES ET ACCESSOIRES 8 3 430,00 0,00 AUT00000000031644 GARNITURES BRASSERIE TABLES ET BANCS 8 5 476,74 0,00 AUT00000000031645 ECRAN PROJECTION - ACTION SOCIALE 1 109,46 0,00 AUT00000000031648 AMENAGEMENT ESPACE JEUNESSE FILATURE 8 19 474,86 0,00 AUT00000000031651 TABLE LANGER 8 235,35 0,00 AUT00000000031652 MOBILIER STAND DEMONTABLE 8 1 072,80 0,00 AUT00000000031658 REPARATION ORGUE PHASE 2 8 21 741,60 0,00 AUT00000000031660 POTEAUX A SANGLE (SERRE-FILE) 8 1 155,60 0,00 AUT00000000031661 POTEAU A SANGLE (SERRE-FILE) 1 EXEMPLAIRE 1 128,40 0,00 AUT00000000031664 CHARIOT 8 499,80 0,00 AUT00000000031665 TONNELLE 8 1 615,50 0,00 AUT00000000031667 TRANSPALETTE 8 656,40 0,00 AUT00000000031669 THERMOMETRES ELECTRO COVID 19 8 2 574,96 0,00 AUT00000000031670 MAT PEDA - ILLBERG 8 255,75 0,00 AUT00000000031672 LAVE LINGE- MICRO ONDE- MDA 8 1 301,58 0,00 AUT00000000031673 VENTILATEURS - MDA ELECTROMENAGER 8 4 752,00 0,00 AUT00000000031676 MATERIEL PEDAGOGIQUE ILLBERG 8 3 262,78 0,00 AUT00000000031677 ENGINS ROULANTS - ILLBERG 8 3 740,00 0,00 AUT00000000031680 MAT PEDA - ILLBERG 8 406,28 0,00 AUT00000000031681 RADIO CASSETTE CD INV V20007 DIVERS GYMNASES VILLE 1 99,99 0,00 AUT00000000031682 MONOBROSSE COMPLEXE DE LA DOLLER V20008 8 923,99 0,00 AUT00000000031683 STABILISATEUR PHOTO INV 20012 MAIRIE ENTREE B 8 459,99 0,00 AUT00000000031684 PANIER DE BASKET V20017 DEPOT RUE D'ILLZACH 8 919,00 0,00 AUT00000000031685 STADE DROUOT BUT DE FOOT INV V20019 8 4 011,60 0,00 AUT00000000031686 CHARIOT PLIABLE V20022 MAIRIE ENTREE B 1 39,90 0,00 AUT00000000031687 MINI BASKET GYM FIL STRUCTURE MURALE 8 4 790,40 0,00 AUT00000000031917 EURONEF ET DOJO JULES VERNE TATAMIS V20023 INTRA V2020188 8 8 250,00 0,00 AUT00000000031918 PSO SONORISATION DANS LESGYMNASES DE MULHOUSE INV V20026 8 1 117,40 0,00 AUT00000000031919 PROJECTEUR DE SCENE MARTIN MAC QUANTUM 8 5 802,72 0,00 AUT00000000031920 MICRO-ONDES SERVICE DRH 1 119,99 0,00 AUT00000000031921 PARASOLS PIEDS PLANETE PASS INV 8 233,10 0,00 AUT00000000031922 STAND PLIANT SITE DES PLANETES INV V20020 8 2 577,44 0,00 AUT00000000031923 VENTILATEUR 8 1 398,52 0,00 AUT00000000031924 MAT PEDA - ILLBERG 8 846,80 0,00 AUT00000000031925 POSTES IP CASQUES SANS FIL 8 1 857,60 0,00 AUT00000000031926 MICRO INV V20009 SUR LES SITES PLANETES 1 179,42 0,00 AUT00000000031927 CENTRALE VAPEUR 1 109,99 0,00 AUT00000000031928 CAFETIERE SENSEO 1 89,99 0,00 AUT00000000031929 CELLULES CHAUFFANTES 8 2 934,00 0,00 AUT00000000031971 CHARIOTS ET CISAILLE 8 555,30 0,00 AUT00000000031972 ENCEINTE BLUETOOTH 8 674,95 0,00 AUT00000000031973 PETIT EQUIPEMENT 1 83,90 0,00 AUT00000000031974 CORDES HARPES SALVI INSTRU 2020 8 350,80 0,00 AUT00000000031975 FRIGO/MICRO ONDE 8 527,00 0,00 AUT00000000032027 PLASTIFIEUSE MAT PEDA - LA FONTAINE 8 231,00 0,00 AUT00000000032028 FILETS BASKET EE FREINET 8 322,32 0,00 AUT00000000032029 MONOBROSSE PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER INV V20049 8 4 208,28 0,00 AUT00000000032030 MONO BROSSE PSLD INV V20045 8 1 534,93 0,00 AUT00000000032031 DICTAPHONES ENTREE B JEUNESSE V20047 1 129,98 0,00 AUT00000000032032 CLOISON ISOLATION ACOUSTIQUE 8 1 370,40 0,00 AUT00000000032033 JEUX ET EQUIPEMENTS SPORTIFS MAT PEDA - ILLBERG - 8 3 354,14 0,00 AUT00000000032034 PLASTIFIEUSE MAT PEDA - EM BRANT 1 135,00 0,00 AUT00000000032035 PIANO NUMERIQUE HP WALDEMAR 8 1 699,00 0,00 AUT00000000032036 AUTOLAVEUSE 8 4 380,00 0,00 AUT00000000032037 CUISINIERE EE WOLF 8 438,00 0,00
169 IV
A10.1
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE D'ACQUISITION DESIGNATION DU BIEN
DURE
E
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
AUT00000000032038 LAVE LINGE STOCK GLUCK - 8 399,99 0,00 AUT00000000032039 AUTO LAVEUSE PLAINE SPORTIVE DOLLER INV V20038 8 3 274,20 0,00 AUT00000000032040 DESTRUCTEUR - ACTION SOCIALE 8 594,50 0,00 AUT00000000032041 APAP - IKEA 8 205,00 0,00 AUT00000000032042 CISAILLE A3 - ACTION SOCIALE 8 231,90 0,00 AUT00000000032043 CHARIOT/DIABLE 1 54,90 0,00 AUT00000000032044 PENDRILLONS VELOURS DE SCENE 8 1 795,20 0,00 AUT00000000032045 MACHINE A COUDRE BERNINA 8 300,00 0,00 AUT00000000032046 TOURNIQUET A LIVRE 8 854,27 0,00 AUT00000000032047 CDJ MATERIEL AUDIO V 20030 JEUNESSE EX CONSERVATOIRE 1 148,80 0,00 AUT00000000032048 COFFRE FORT JEUNESSE MIS A L'EX CONSERVATOIRE V20039 8 3 657,60 0,00 AUT00000000032049 DIVERS ELECTROMENAGERS GLUCK 8 2 310,90 0,00 AUT00000000032050 CHARIOTS 8 1 590,36 0,00 AUT00000000032051 BORNE DE SATISFACTION ACCUEIL C 8 2 355,60 0,00 AUT00000000032052 ELECTRO-MENAGER 42 AV. ROGER SALENGRO 8 923,00 0,00 AUT00000000032053 PANIERS DE BASKET PLATEAU BROSSOLETTE V20024 8 622,80 0,00 AUT00000000032054 PACOURS D'EXCELENCE SPORTIVE AU CSRA INV V20032 8 377,96 0,00 AUT00000000032055 MATERIEL AUDIO 8 2 139,90 0,00 AUT00000000032075 EQUIPEMENT VIDEO BOULANGER 8 428,99 0,00 AUT00000000032076 CHARIOT/SERVANTE MODULO 1 109,90 0,00 AUT00000000032090 POTEAUX DE CORNER STADE COUBERTIN INV V20048 8 1 877,88 0,00 AUT00000000032091 POTEAUX PLAINE SPORTIVE DE LA DOLLER INV V20031 8 1 434,00 0,00 AUT00000000032135 ALARMES AUTOMATIQUES DIRECTION 8 1 560,00 0,00 AUT00000000032136 CISAILLE MANUTAN EE CDL - 8 275,98 0,00 AUT00000000032137 SECHE LINGE GLUCK 8 761,00 0,00 AUT00000000032138 MICRO ONDES GLUCK 1 123,65 0,00 AUT00000000032139 TV EM ERABLES 8 425,00 0,00 AUT00000000032140 POSTES GIGASET 1 135,60 0,00 AUT00000000032184 VOLANT DIRECTION - EM MONTAVONT 1 37,28 0,00 AUT00000000032186 VIOLONCELLE 1/16 1/4 HOUSSES ARCHETS 8 1 600,00 0,00 AUT00000000032187 FLUTES JUPITER X 3 - CARROUSEL 8 2 166,00 0,00 AUT00000000032188 PROJECTEURS DE SCENE A LED POUR GRADINS 8 967,20 0,00 AUT00000000032189 EQUIPEMENT AUDIO VIDEO TABLETTE S 101 8 522,48 0,00 AUT00000000032190 HAUTBOIS HOWARTH JUNIOR X 2 8 3 178,00 0,00 AUT00000000032202 VIDEO PROJ SELFIE RING LIGHT - ADM DIR 11 8 399,48 0,00 AUT00000000032203 STORES SALLE EXPO 8 24 000,00 0,00 AUT00000000032204 ECLAIRAGE PUPITRE RYTHMES SONS 2020 8 2 592,00 0,00 AUT00000000032205 MACHINE A CAFE CHARGEUR DE SURFACE 1 178,99 0,00 AUT00000000032206 COUPEUSE DE PLANS 8 637,50 0,00 AUT00000000032207 COMBISTEAK -EM SAND - MAT SPORT 1 110,00 0,00 AUT00000000032208 MAT GYM EM VERNE - WESCO 8 317,40 0,00 AUT00000000032209 JEUX WESCO EM THERESE - 8 596,20 0,00 AUT00000000032210 GYMPLO CYCLINDRE MAT SPORT EM MONTAIGNE 1 168,60 0,00 AUT00000000032211 KIT BASKET -EM SELLIER MAT SPORT 8 1 188,00 0,00 AUT00000000032212 NATTES GYM EM WANNE - - MAT SPORT 8 455,00 0,00 AUT00000000032213 WESCO INSTRUMENTS EM WANNE - 8 204,90 0,00 AUT00000000032214 TRAMPOLINE WESCO EM NORDFELD- 1 159,90 0,00 AUT00000000032215 JEUX EM CAMUS - 8 281,16 0,00 AUT00000000032216 ENCEINTES HISLER EM ST EXUPERY - 8 218,80 0,00 AUT00000000032217 BALLON EM CIEL - 1 135,37 0,00 AUT00000000032218 POSTE CD EM NORDFELD - 8 396,32 0,00 AUT00000000032219 PORTIQUE EE KLEBER - 1 72,10 0,00 AUT00000000032220 PARACHUTE EE KLEBER - 1 147,42 0,00 AUT00000000032221 JEUX EM ERABLES 1 79,06 0,00 AUT00000000032222 JEUX HISLER EM REBER - 1 69,73 0,00 AUT00000000032223 MAT SPORT EM PERRAULT - 8 519,49 0,00 AUT00000000032224 POSTE CD HISLER EE THERESE - 8 479,80 0,00 AUT00000000032225 PLASTIFIEUSE ET CISAIL EE SELLIER - 8 621,00 0,00 AUT00000000032226 JEUX HISLER EM SAND - 8 186,00 0,00 AUT00000000032227 JEUX EM BROSSOLETTE - 1 101,80 0,00 AUT00000000032228 PLASTIFIEUSE EM NORDFELD - 8 1 297,80 0,00 AUT00000000032229 TV PERFOLIEUR EM CAMUS - 8 897,00 0,00 AUT00000000032230 POSTE CD EM CAMUS - 8 255,50 0,00 AUT00000000032231 POSTE CD EE BROSSOLETTE - 8 487,98 0,00 AUT00000000032232 ECRANS DE PROJECTION UGAP EM LOISY - 8 218,03 0,00 AUT00000000032233 CISAILLE EM PDM - 8 516,72 0,00 AUT00000000032234 JEUX HISLER EM THERESE 1 123,28 0,00 AUT00000000032235 POSTE CD HAUT POIRIER - MANUTAN - 8 1 267,02 0,00 AUT00000000032236 ETANDEM MERLIN EM FONTAINE - 8 581,10 0,00 AUT00000000032238 POUSSE POUSSE EM BROSSOLETTE - 8 855,00 0,00 AUT00000000032239 TRICYCLES MERLIN EM CAMUS - 8 516,00 0,00 AUT00000000032240 ASSORT 4 BANDEAUX EM ERABLES - 1 73,80 0,00 AUT00000000032241 DRAISIENNES MERLIN HUGO - 8 525,00 0,00 AUT00000000032242 TRICYCLES MERLIN EM REBER - 8 208,00 0,00 AUT00000000032243 TROTINETTES MERLIN EM ST EXUPERY 8 603,00 0,00 AUT00000000032244 BALLONS MERLIN EE MATISSE - 8 249,00 0,00 AUT00000000032245 CERCEAUX MERLIN EM WANNE - 1 54,80 0,00 AUT00000000032246 ASSORT MERLIN EM PLEIN CIEL - 1 147,60 0,00 AUT00000000032247 JEUX HISLER EM PREVERT - 8 377,14 0,00 AUT00000000032248 GYMNOVA EM METAIRIE - 8 463,20 0,00 AUT00000000032249 MAT SPORT EM MONTAIGNE - ASCO CELDA - 8 407,00 0,00 AUT00000000032250 VISUALISEUR MANUTAN EE KOECHLIN - 8 2 402,00 0,00 AUT00000000032251 POUTRE GYM EM SELLIER - WESCO 8 319,90 0,00 AUT00000000032252 TRICYCLES MERLIN EM WOLF - 8 468,00 0,00 AUT00000000032253 TRICYCLES MERLIN EM WOLF - 8 342,00 0,00 AUT00000000032254 DRAISIENNES MERLIN EM CITE - 8 875,00 0,00
170 IV
A10.1
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE D'ACQUISITION DESIGNATION DU BIEN
DURE
E
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
AUT00000000032255 DRAISIENNES MERLIN EM PERGAUD - 8 700,00 0,00 AUT00000000032256 DRAISIENNES MERLIN EM PERGAUD - 1 68,50 0,00 AUT00000000032257 JEUX ARTHUR ET MARIE HAUT POIRIER 8 825,60 0,00 AUT00000000032258 MATELAS VB MERLIN EM THERESE - 8 1 317,50 0,00 AUT00000000032259 MATELAS VB MERLIN EM PDM - 8 527,00 0,00 AUT00000000032260 MATELAS VB MERLIN EM ERABLES - 8 263,50 0,00 AUT00000000032261 LECTEUR DVD EM ERABLES 1 79,01 0,00 AUT00000000032262 VENTILATEURS 8 4 898,60 0,00 AUT00000000032263 PLASTIFIEUSES - EE WAGNER 8 270,00 0,00 AUT00000000032264 APP PHOTO EE KLEBER - 1 179,99 0,00 AUT00000000032265 JEUX HISLER EM PREVERT - 1 84,39 0,00 AUT00000000032266 LAVE LINGE ECOLE 8 2 368,80 0,00 AUT00000000032267 PROTECTION POTEAU STADE COUBERTIN INV V20058 8 1 400,00 0,00 AUT00000000032268 TABLEAU SCORES STADE DOLLER INV.V20060 INTRA V2020266 8 8 052,00 0,00 AUT00000000032269 PANIERS DE BASKETS GYM STEX INV V20061 8 2 711,40 0,00 AUT00000000032270 BUT BASKETS GYM STEX RPL V20062 INTRA V2020267 8 5 418,00 0,00 AUT00000000032271 DRAPEAUX ECXELENCE SPORTIVE CSRAINV V20067 8 404,16 0,00 AUT00000000032272 FRIGO DEPOT EQUIPE GYM INV V20071 8 1 200,00 0,00 AUT00000000032273 BUT DE FOOT STADE BARINA INV V20072 8 786,00 0,00 AUT00000000032274 FEU ROUTIER CENTRE WALLACH INV V20056 8 1 355,88 0,00 AUT00000000032275 MICRO JEUNESSE EX CONSERVATOIREINV V20052 1 68,70 0,00 AUT00000000032276 MATERIEL SPORTIF CENTRE ALFRED WALLACH INV V20068 8 1 816,56 0,00 AUT00000000032277 5 VELOS DEPOT PLANETES RATELIER INV V 20070 8 808,93 0,00 AUT00000000032278 PLAQUE SINALETIQUE EXTERIEURE 1 114,00 0,00 AUT00000000032279 REFRIGERATEUR 8 231,78 0,00 AUT00000000032280 POSTES TELEPHONIQUES 8 512,94 0,00 AUT00000000032281 DISTRIBUTEURS GEL BC 387/MCG COVID 19 8 1 766,34 0,00 AUT00000000032282 MACHINE A CAFE 1 78,30 0,00 AUT00000000032341 POSTE CD- EM WAGNER 1 71,80 0,00 AUT00000000032342 RAMEUR BANDE DE MUSCU PSLD INV V20065 8 3 922,37 0,00 AUT00000000032632 NESPRESSO CONTRAT CAFATIERE ELU-DG 1 106,80 0,00 382 670,44 0,00
AUT00000000031217 INSTRUMENT MUSIQUE 8 0,00 0,00 AUT00000000032340 PORTE SOURDINE COR KOLBERG 2020 8 351,79 0,00 351,79 0,00
AUT00000000031087 TVX 20 PLACE DREYFUS 0 169 639,68 0,00 AUT00000000032141 TVX 20 STEINBAECHLEIN 0 443 251,46 0,00 AUT00000000032645 TVX 20 EX PUPA DEPOLUTION 0 18 708,00 0,00 631 599,14 0,00
AUT00000000030762 TVX 20 - GS SELLIER 0 1 269 659,30 0,00 AUT00000000030763 TVX20 SAFI LOFINK 0 59 795,01 0,00 AUT00000000031074 TVX 20 EE NORDFELD 0 97 346,59 0,00 AUT00000000031075 TVX 20 EE ILLBERG 0 40 844,79 0,00 AUT00000000031090 TVX20 GS HUGO 0 22 100,60 0,00 AUT00000000031091 TVX20 TEMPLE ETIENNE 0 927 074,09 0,00 AUT00000000031170 TVX 20 EM FREY 0 61 854,25 0,00 AUT00000000031187 TVX 20 - EE WOLF 0 1 349,30 0,00 AUT00000000031188 TVX 20 GS LAFONTAINE 0 18 390,27 0,00 AUT00000000031196 TVX 20 EM FRANKLIN 0 9 611,09 0,00 AUT00000000031197 TVX 20 EM QUIMPER 0 29 372,65 0,00 AUT00000000031198 TVX 20 - GS WAGNER 0 12 237,35 0,00 AUT00000000031199 TVX 20 EE J ZAY 0 11 055,21 0,00 AUT00000000031369 TVX 20 GS COTEAUX 0 12 242,61 0,00 AUT00000000031372 TVX 20 OUVRAGES D ART 0 16 427,79 0,00 AUT00000000031387 TVX20 20 RUE THENARD 0 1 184,90 0,00 AUT00000000032003 TVX 20 CENTRE CHOREGRAPHIQUE 0 55 335,09 0,00 AUT00000000032089 TVX 20 EE KOECHLIN 0 32 438,92 0,00 AUT00000000032354 TVX20 EE FURSTENBERGER 0 97 609,93 0,00 AUT00000000032650 TVX 20 EM VERNE 0 19 063,80 0,00 AUT00000000032651 TVX 20 EE STINTZI 0 969,67 0,00 AUT00000000032652 TVX 20 EE THERESE 0 20 572,76 0,00 AUT00000000032653 TVX 20 EE DORNACH 0 14 199,61 0,00 AUT00000000032654 TVX 20 EM WOLF 0 352,13 0,00 AUT00000000032655 TVX 20 EM BRANT 0 50 583,62 0,00 AUT00000000032656 TVX 20 EM DIEPPE 0 648,00 0,00 AUT00000000032657 TVX 20 EM MONTAIGNE 0 4 240,44 0,00 AUT00000000032658 TVX 20 EM ERABLES 0 662,80 0,00 AUT00000000032664 TVX 20 EM CAMUS 0 1 887,04 0,00 AUT00000000032665 TVX 20 EE FREINET 0 5 173,72 0,00 AUT00000000032666 TVX 20 EM MONTAVONT 0 2 435,38 0,00 AUT00000000032667 TVX 20 EE CD LORAINE 0 1 910,59 0,00 AUT00000000032668 TVX 20 EE DROUOT 0 1 256,28 0,00 AUT00000000032669 TVX 20 EM CITE 0 2 178,53 0,00 AUT00000000032670 TVX 20 EE KLEBER 0 12 234,17 0,00 AUT00000000032671 TVX 20 EM PERGAUD 0 2 481,58 0,00 AUT00000000032672 TVX 20 EM METAIRIE 0 1 712,94 0,00 AUT00000000032679 TVX 20 EM SAND 0 639,68 0,00 AUT00000000032680 TVX 20 95 BD ROOSEVELT PUPA 0 1 634,89 0,00 AUT00000000032681 TVX20 1 RUE VAUBAN 0 600,00 0,00 AUT00000000032682 TVX 20 CSC PAPIN 0 2 160,00 0,00 AUT00000000032685 TVX 20 GYMNASE TSCHANTZ 0 306,80 0,00 AUT00000000032686 TVX 20 34 R LEFEBVRE 0 2 479,30 0,00 AUT00000000032707 TVX 20 - EE BROSSOLETTE 0 2 080,02 0,00 AUT00000000032712 TVX 20 EE EM HT POIRIER 0 74,23 0,00 AUT00000000032713 TVX 20 TRAIT D UNION 0 7 085,23 0,00 AUT00000000032813 TVX20 12 R MITTELWIHR 0 216,00 0,00
Total par Nature : 2188
Total par Nature : 21880098
Total par Nature : 2312
171 IV
A10.1
NUMERO DE BIEN PAR
MODALITE D'ACQUISITION DESIGNATION DU BIEN
DURE
E
VALEUR
ACQUISITION
CUMUL
AMORTISSEMENT
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - ENTREES
AUT00000000032817 TVX 20 GYMNASE FIL 0 1 770,28 0,00 AUT00000000032818 TVX 20 AFSCO 0 755,11 0,00 AUT00000000032819 TVX 20 COUR DES CHAINES 0 1 662,00 0,00 AUT00000000032822 TVX20 THEATRE 0 5 319,01 0,00 2 945 275,35 0,00
AUT00000000031386 TVX 20 FILATURE 0 135 805,16 0,00 135 805,16 0,00
AUT00000000030776 TVX 20 VIDEOSURVEILLANCE 0 314 336,50 0,00 AUT00000000031175 TVX 20 VOIE SUD 0 48 853,57 0,00 AUT00000000031184 TVX 20 BERGES DE L ILL 0 744 537,51 0,00 AUT00000000031185 TVX 20 QUAI DE L ALMA 0 93 352,48 0,00 AUT00000000031373 TVX 20 VOIRIE 0 71 093,81 0,00 AUT00000000031374 TVX 20 LIAISON SAX-CUVELIER-JARDIN DES SENTEURS 0 770,83 0,00 AUT00000000031382 TVX 20 PROMENADE DOLLER 0 9 876,00 0,00 1 282 820,70 0,00
AUT00000000031202 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL CITIVIA 0 156 688,23 0,00 AUT00000000032777 PARC DES EXPOSITIONS 27061 ACTIONS 0 525 254,01 0,00 681 942,24 0,00
AUT00000000031204 AVANCE TRESORERIE CITIVIA 0 0,00 0,00 AUT00000000032715 AVANCE TRESORERIE REUSSITE EDUCATIVE 0 0,00 0,00 0,00 0,00
AUT00000000032778 CAUTION 5 RUE COLLINE MULHOUSE 0 1 050,00 0,00 1 050,00 0,00
Total par modalité d'acquisition : Acquisition à titre onéreux 22 882 491,45 0,00 AUT00000000032847 MULHOUSE - TERRAIN RUE DE VERDUN - NI 296/90 -1.41 ARES ET NI 297/90 - 1.95 ARES 0 30 240,00 0,00 30 240,00 0,00
Total par modalité d'acquisition : divers 30 240,00 0,00 AUT00000000032717 TIR 2020 VOIRIE 0 533 383,27 0,00 533 383,27 0,00
AUT00000000030878 MOBILIER ADAPTE EM FRANKLIN 8 284,20 0,00 284,20 0,00
Total par modalité d'acquisition : Acquisition à l'euro symboliqu 533 667,47 0,00 Total par Budget : BUDGET PRINCIPAL 23 446 398,92 0,00
Total par Nature : 2152
Total par Nature : 2184
Total par Nature : 23130099
Total par Nature : 2315
Total par Nature : 261
Total par Nature : 274
Total par Nature : 275
Total par Nature : 2112
Total par Nature : 2313
172 IV
A10.2
NUMERO BIEN PAR
MODALITE DE SORTIE DESIGNATION DU BIEN
DUREE
DE
L'AMORT
.
VALEUR
D'ACQUISITION
CUMUL DES
AMORT.
VALEUR NETTE
COMPTABLE
PRIX DE
CESSION
+ / -
VALUE
AUT00000000006001 INSERTION 2010 SIRENES D'ALERTE RNA 5 148,50 148,50 0,00 0,00 0,00 AUT00000000012333 INSERTION 11 FORFAIT 66 UP POUR PLUSIEURS PUBLICATIONS 5 5 400,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000012425 INSERTION 11 AVIS D'ATTRIBUTION DE DIVERS MARCHE PUBLICS 5 1 316,56 1 316,56 0,00 0,00 0,00 AUT00000000013437 INSERTION 12 AVIS D'ATTRIBUTION DE DIVERS MARCHES PUBLICS 5 1 389,27 1 389,27 0,00 0,00 0,00 AUT00000000013732 INSERTION 12 ATTRIBUTION DE DIVERS MARCHES PUBLICS 5 589,39 589,39 0,00 0,00 0,00 AUT00000000014105 INSERTION 12 ATTRIBUTION DE DIVERS MARCHES 5 795,67 795,67 0,00 0,00 0,00 AUT00000000014547 INSERTION 12 AVIS D'ATTRIBUTION DE DIVERS MARCHES PUBLICS 5 892,50 892,50 0,00 0,00 0,00 AUT00000000014714 INSERTION 12 FORFAIT DE 134 UP 5 10 800,00 10 800,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000015485 INSERTION 12 FOURN 1 PELLE DE CIMETIERE D'UN POIDS SUPERIEUR A 3T 5 248,39 248,39 0,00 0,00 0,00 AUT00000000016289 INSERTION 13 AVIS D'ATTRIBUTION DE DIVERS MARCHES PUBLICS 5 2 811,27 2 811,27 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017139 INSERTIONS 13 FORFAIT 100 UNITES 5 8 682,96 8 682,96 0,00 0,00 0,00 AUT00000000018002 INSERTION 13 AVIS D'ATTRIBUTION DE DIVERS MARCHES PUBLICS 5 1 193,94 1 193,94 0,00 0,00 0,00 36 311,08 36 311,08 0,00 0,00 0,00
MAN1017881_017881 SUBVENTION ETAT VERSEMENT 2005 1 043 995 ¿ 14 974 395,33 974 395,33 0,00 0,00 0,00 974 395,33 974 395,33 0,00 0,00 0,00 MAN1017891_017891 SUBVENTION DEPART. VERSEMENT 2005 2 470,05 ¿ 14 2 305,38 2 305,38 0,00 0,00 0,00 2 305,38 2 305,38 0,00 0,00 0,00
AUT00000000018205 SUB EQUIPEMENT EPCC 2014 5 59 500,00 59 500,00 0,00 0,00 0,00 59 500,00 59 500,00 0,00 0,00 0,00
MAN1017911_017911 SUBVENTION ETS PUBL.VERSEMENT2005 1 696 170 ¿ 14 1 583 092,00 1 583 092,00 0,00 0,00 0,00 1 583 092,00 1 583 092,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000019030 EX 14 SUBV EQUIPT CENTRES SOCIAUX 5 17 907,00 17 907,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000019210 EX 14 SUBV EQUIPT CENTRES SOCIAUX 5 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000019902 EX 14 SUBVENTION EQUIPEMENT LUTTE CONTRE L EXCLUSION 5 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000018523 EX 14 SUBV EQUIP AIDE A LA FAMILLE 5 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000018522 EX 14 SUBV EQUIP PERSONNES AGEES 5 4 650,00 4 650,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000018541 EX 14 SUB EQUIPEMENT ASSOC PH MOBILIER ET MATERIEL 5 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000019208 EX 14 SUBV EQUIPEMENT DANS LES QUARTIERS 5 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000019264 EX 14 SUBVENTION EQUIPEMENT FILATURE 5 60 000,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000019265 EX 14 SUBVENTION EQUIPEMENT NOUMATROUFF 5 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000019266 EX 14 SUBVENTION EQUIPEMENT ASS JAZZ A MULHOUSE 5 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000019267 EX 14 SUBVENTION EQUIPEMENT ASS LES DOCKERS 5 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000019565 EX 14 SUB ASS MCP CITE 2014 5 20 000,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000019566 EX 14 SUB OHM 5 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000019576 SUB 14 INVESTISSEMENT 5 3 700,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000018467 EX 14 SUBVENTIONS D EQUIPEMENT SPORT 5 56 010,00 56 010,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000018515 EX 14 SUBVENTION D EQUIPEMENT SPORT 5 6 016,00 6 016,00 0,00 0,00 0,00 328 283,00 328 283,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000016142 LOGICIEL OXYGEN EDITOR 1 121,99 121,99 0,00 0,00 0,00 AUT00000000002825 INSERTION 09 GESTION ELECTROQUE DOCUMENT GED 2 65,00 65,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000010827 ETUDE 11 CONVENTION AMO OUTIL DEMAT 2 6 819,59 6 819,59 0,00 0,00 0,00 AUT00000000012745 INSERTION 11 PACK MAPA ONLINE - PERIODE DE DECEMBRE 2011 A NOVEMBRE 20122 3 318,90 3 318,90 0,00 0,00 0,00 AUT00000000016276 DEPOT DE MARQUE NOUVEAU LOGO VILLE DE MULHOUSE RIB S/FACTURE 2 225,00 225,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000011830 ETUDE 11 ACHAT PILOTAGE PROJET GEIDE 2 4 574,70 4 574,70 0,00 0,00 0,00 AUT00000000015075 ETUDE 12 - AUDIT MISSION FLASH PES 2 8 593,26 8 593,26 0,00 0,00 0,00 AUT00000000015611 LOGICIEL IMUSE FORMATION AUT00*8321- 2 850,00 850,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000015612 LICENCE CARTOGRAPHIE CIMETIERES 2 2 984,02 2 984,02 0,00 0,00 0,00 AUT00000000015613 LOGICIELS NERO VIDEO 12 ACDSEE PRO 6 2 306,73 306,73 0,00 0,00 0,00 AUT00000000015614 LOG.DIAGN.ACCESS.BATIMENTS INDISS.AUT*15154- 2 3 588,00 3 588,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000015720 LICENCES AIRWATCH MOBILE (150) STANDARD (150) 2 5 580,00 5 580,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000015721 LICENCE 1ERE EXT.NOYAU ASTRE RH V5 2 2 152,80 2 152,80 0,00 0,00 0,00 AUT00000000015722 EVOLUTION SOLUTION MICROSOFT FIM 2 13 455,00 13 455,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000015948 LIC.AUTODESK AUTOCAD LT 2014 2 1 611,01 1 611,01 0,00 0,00 0,00 AUT00000000015949 LIC.COMPL.INSTRUCTION DOSSIERS LE LIVRE FONCIER 2 1 196,00 1 196,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000015950 MODULE PAGE D'ALERTE 2 6 249,58 6 249,58 0,00 0,00 0,00 AUT00000000015951 LOGICIEL MAKEMUSIC FINALE 2012 2 180,60 180,60 0,00 0,00 0,00 AUT00000000015952 AUT 14422-MEO CARTE FAMILLE 2 2 362,10 2 362,10 0,00 0,00 0,00 AUT00000000015953 LIC.2EME EXT.NOYAU ASTRE RH V5 2 13 470,55 13 470,55 0,00 0,00 0,00 AUT00000000016320 LOG.SONY VEGAS PRO12 SOUND FORGE PRO10 2 833,61 833,61 0,00 0,00 0,00 AUT00000000016371 LOGICIEL THEONE SYSLOG MANAGER PRO 1 95,68 95,68 0,00 0,00 0,00 AUT00000000016380 LOGICIEL ABLETON LIVE 9 - THEATRE 2 455,68 455,68 0,00 0,00 0,00 AUT00000000016432 12 LIC.VMWARE VSPHERE 5 STANDARD 2 13 549,93 13 549,93 0,00 0,00 0,00 AUT00000000016440 ACCOMPAGNT MEO CAPDEMAT 2 2 362,10 2 362,10 0,00 0,00 0,00 AUT00000000016859 LICENCE COMEDEC-SIECLE 2 532,22 532,22 0,00 0,00 0,00 AUT00000000016860 LICENCES GEOPREVENTION WEB-INDISS.FAC.LS133447 2 9 102,76 9 102,76 0,00 0,00 0,00 AUT00000000016861 PRESTATION GEOPREVENTION WEB-INDISS.FAC.LS13346 2 872,00 872,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000016968 LOG.ESIRIUS ET RDV INTERNET 2 12 965,88 12 965,88 0,00 0,00 0,00 AUT00000000016978 CERTIFICAT AUDACIO 2* 2 322,92 322,92 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017017 LIC.DATAPRESS PREMIUM 01/11/13 AU 31/10/14 2 2 488,64 2 488,64 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017227 LIC.ADOBE INDESIGN CS6 CAKEWALK SONARX2 2 1 472,59 1 472,59 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017232 LIC.INFOCENTRE IAS-AUDIT PARAMETRAGE 2 3 229,20 3 229,20 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017239 LOGICIELS SIECLE AVENIR SUFFRAGE 2 10 093,04 10 093,04 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017240 LOGICIEL SIECLE (FORMATION) 2 445,00 445,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017303 INDISSOC.AUT***14422-MISE EN OEUVRE CAPDEMAT 2 1 196,00 1 196,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017308 LOG.IMUSE EXPORT DES DONNEES VERS STYX 2 1 243,84 1 243,84 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017355 PREST.FORM.SUR SITE IAS-INDISS.MANDAT 15025 2 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017371 EXT.LICENCE ECOMMUNITY V3 2 16 863,80 16 863,80 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017412 FACT.60% PLATEFORME CAPDEMAT SERV.POPUL. 2 18 872,88 18 872,88 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017630 AUT *17232-PAREMATRAGE SUITE TESTS 2 717,60 717,60 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017631 LIC.MODULE ARCHIVAGE IAS-INDISS.FAC.F20131025 AUT*17232 2 4 305,60 4 305,60 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017632 PREST.FORM.SUR SITE IAS-INDISS.FAC.20131024 AUT*17232 2 1 200,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017633 20 LICENCES SIP 50 LICENCES IP 2 4 085,52 4 085,52 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017634 9 LIC.VMWARE WORKSTATION VERSION 10 2 2 012,87 2 012,87 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017635 INDISSOC.AUT***14422-MISE EN OEUVRE CAPDEMAT 2 897,00 897,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017636 INDISS.AUT***15721-PARAM. PRISE EN MAIN 1.EXT.ASTRE RH V5 2 1 279,72 1 279,72 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017637 IND.AUT*17412-PREST.COMPL.PLATEF.CAPDEMAT SERV.POP. 2 11 912,16 11 912,16 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017638 MODULE ASTRE GF IMMOS NET 2 3 049,80 3 049,80 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017639 INDISSOC.AUT*14422-MISE EN OEUVRE CAPDEMAT 2 897,00 897,00 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017640 INDISS.AUT***15721-LICENCE 1ERE.EXT.ASTRE RH V5 2 13 470,55 13 470,55 0,00 0,00 0,00 AUT00000000017641 INDIS.AUT*15953-LIC.2EME EXT.NOYAU ASTRE RH V5 2 3 432,52 3 432,52 0,00 0,00 0,00 AUT00000000018012 LOGICIEL TELEPHONIQUE TEAMVIEWER 2 181,79 181,79 0,00 0,00 0,00 AUT00000000018013 ASTRE/DEPOT PORTAIL DGFIP 2 23 740,60 23 740,60 0,00 0,00 0,00 247 085,33 247 085,33 0,00 0,00 0,00 Total par modalité de sortie : Apurement 3 230 972,12 3 230 972,12 0,00 0,00 0,00 MAN1015162_015162 MULHOUSE - RUE DE BRUEBACH 0 4 736,59 0,00 4 736,59 4 736,59 0,00 MAN1015163_015163 MULHOUSE - RUE DE BRUEBACH 0 251,54 0,00 251,54 251,54 0,00 Sous Total par Nature 2111 4 988,13 0,00 4 988,13 4 988,13 0,00 Total par modalité de sortie : ECHANGE 4 988,13 0,00 4 988,13 4 988,13 0,00 AUT00000000018797 38 TABLETTES SAMSUNG GALAXY TABPRO 4.4 CLAVIERS 5 1 404,00 1 404,00 0,00 0,00 0,00
Sous Total par Nature 204172
Sous Total par Nature 20421
Sous Total par Nature 2051
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
Sous Total par Nature 2033
Sous Total par Nature 204112
Sous Total par Nature 204132
Sous Total par Nature 2041581
173 IV
A10.2
NUMERO BIEN PAR
MODALITE DE SORTIE DESIGNATION DU BIEN
DUREE
DE
L'AMORT
.
VALEUR
D'ACQUISITION
CUMUL DES
AMORT.
VALEUR NETTE
COMPTABLE
PRIX DE
CESSION
+ / -
VALUE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DES PATRIMOINES (articles R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
Sous Total par Nature 2183 1 404,00 1 404,00 0,00 0,00 0,00 Total par modalité de sortie : ENB 1 404,00 1 404,00 0,00 0,00 0,00 MAN1009811_009811 SAEMS FCM SUD ALSACE / TITRE DE PARTICIPATION 0 68 602,06 0,00 68 602,06 0,00 -68 602,06 Sous Total par Nature 261 68 602,06 0,00 68 602,06 0,00 -68 602,06 Total par modalité de sortie : Reforme 68 602,06 0,00 68 602,06 0,00 -68 602,06 MAN1015891_015891 RIEDISHEIM/ILE NAPOLEON-MULHOUSE ARTOIS 0 54 085,20 0,00 54 085,20 206 000,00 151 914,80 Sous Total par Nature 21318 54 085,20 0,00 54 085,20 206 000,00 151 914,80 MAN1015863_015863 MULHOUSE - RUE DU MOULIN N9-SEMAPHORE 0 150,00 0,00 150,00 7 000,00 6 850,00 Sous Total par Nature 2132 150,00 0,00 150,00 7 000,00 6 850,00 MAN1029369_029369 OFFICE DU TOURISME 9 AV FOCH 0 168,58 0,00 168,58 168,58 0,00 Sous Total par Nature 2135 168,58 0,00 168,58 168,58 0,00 AUT00000000010985 ETUDES 11 9 AV.FOCH AMIANTE 0 430,56 0,00 430,56 154 831,28 154 400,72 MAN1015070_015070 MULHOUSE AV.MARE CHAL FOCH N°9 0 0,14 0,00 0,14 0,14 0,00 AUT00000000032886 GARAGE 12 AVENUE ROBERT SALENGRO MULHOUSE 0 150,00 0,00 150,00 9 500,00 9 350,00 Sous Total par Nature 2138 580,70 0,00 580,70 164 331,42 163 750,72 AUT00000000029677 CONTENEUR METAMORPHOSE - CONTENEUR MARITIME 8 10 904,26 1 363,00 9 541,26 10 500,00 958,74 10 904,26 1 363,00 9 541,26 10 500,00 958,74
65 888,74 1 363,00 64 525,74 388 000,00 323 474,26
Total par Budget : BUDGET PRINCIPAL 3 371 855,05 3 233 739,12 138 115,93 392 988,13 254 872,20 Total par modalité de sortie : Vente
Sous Total par Nature 2158
174 IV
chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations
Compte 675 Valeur comptable des immobilisations cédées 69 513,87
418 240,00
Pour mémoire Crédits ouverts (BP+DM)
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit des cessions Réalisations
A10.3
1 309 372,00
175 IV
A11
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis
011 Charges à caractère général 319 183,59
012 Charges de personnel, frais assimilés 561 320,61
72 Travaux en régie
880 504,20
Article (2)
20
21
2128
21312
21316
21318
2138
2152
2184
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
Recettes réelles de fonctionnement 181 987 069,84 Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,48%
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 880 504,20
93 707,18
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes Titres émis
880 504,20
3 951,95
201 141,76
32 495,50
378,04
533 383,27
880 504,20 TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT
Montant (3)
0,00
(1) Les immobilsations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d'acquisition des matières
augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel,…) à l'exclusion des frais financiers et des frais d'administration générale.
Libellé (2)
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles TOTAL 880 504,20
TOTAL GENERAL 880 504,20
15 446,50
176 B) Engagements hors bilan
177 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
35 000 000,00 € 14 000 000,00 € 0,00 € 1 400 000,00 €
M2A 2005 C TRAM-TRAIN BEI Banque Europeenne d'Investissement 15 000 000,00 € 6 000 000,00 € 10 A V (Euribor 3M + 0.13)-Floor - 0.13 sur Euribor 3M 2,30% V (Euribor 3M + 0.13)-Floor - 0.13 sur Euribor 3M 0,00% A-1 0,00 € 600 000,00 €
M2A 2005 C TRAM-TRAIN BEI Banque Europeenne d'Investissement 20 000 000,00 € 8 000 000,00 € 9 A V (Euribor 3M + 0.13)-Floor - 0.13 sur Euribor 3M 2,27% V (Euribor 3M + 0.13)-Floor - 0.13 sur Euribor 3M 0,00% A-1 0,00 € 800 000,00 €
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
38 042 630,56 € 15 171 029,93 € 289 050,84 € 3 707 925,14 €
CITIVIA-SPL 2008 C
Programme RUDIC
(RENOUVEL.DEVELOP.IMMOBILIER
COMMERCIAL)
CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 € 1 200 000,00 € 8 T F Taux fixe à 4.85 % 4,94% F Taux fixe à 4.85 % 4,84% A-1 62 746,88 € 150 000,00 €
CITIVIA-SPL 2010 C RUDIC - Centre Europe BANQUE POPULAIRE 4 500 000,00 € 0,00 € 0 A V Euribor 3M + 0.65 1,45% V Euribor 3M + 0.65 0,30% A-1 2 891,60 € 957 640,78 €
CITIVIA-SPL 2014 P ZAC Nouveau Bassin CAISSE D'EPARGNE 3 000 000,00 € 119 255,85 € 0 T F Taux fixe à 3.25 % 3,29% F Taux fixe à 3.25 % 3,25% A-1 13 410,12 € 467 489,44 €
CITIVIA-SPL 2014 P ZAC Fonderie CREDIT MUTUEL 1 500 000,00 € 0,00 € 0 T F Taux fixe à 1.44 % 1,45% F Taux fixe à 1.44 % 1,44% A-1 2 335,81 € 259 069,08 €
CITIVIA-SPL 2015 P ZAC Fonderie BANQUE POSTALE 3 000 000,00 € 0,00 € 0 T F Taux fixe à 1.96 % 1,97% F Taux fixe à 1.96 % 1,96% A-1 6 761,79 € 569 720,53 €
CITIVIA-SPL 2015 P ZAC Nouveau Bassin BANQUE POSTALE 3 000 000,00 € 0,00 € 0 T F Taux fixe à 1.96 % 1,97% F Taux fixe à 1.96 % 1,96% A-1 6 761,79 € 569 720,53 €
CITIVIA-SPL 2017 P CAISSE D'EPARGNE 700 000,00 € 637 517,03 € 18 T F Taux fixe à 2.5 % 2,52% F Taux fixe à 2.5 % 2,49% A-1 16 379,97 € 28 203,19 €
CITIVIA-SPL 2018 P CREDIT MUTUEL 1 500 000,00 € 1 274 246,16 € 13 T F Taux fixe à 1.95 % 1,96% F Taux fixe à 1.95 % 1,94% A-1 25 867,84 € 83 492,92 €
FONDATION JEAN DOLLFUS 2000 P Fondation DOLLFUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 069 248,82 € 310 195,22 € 5 A F Taux fixe à 3.55 % 3,55% F Taux fixe à 3.55 % 3,54% A-1 12 993,07 € 55 806,70 €
FONDATION JEAN DOLLFUS 2000 P Fondation DOLLFUS CREDIT FONCIER DE FRANCE 228 673,53 € 99 583,98 € 7 T F Taux fixe à 6.3 % 6,45% F Taux fixe à 6.3 % 6,28% A-1 6 729,99 € 11 495,97 €
ASSOCIATION ALEOS 2005 P Acquisition-amél, 1 rue du Bourg (10 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 606 000,00 € 502 433,80 € 35 A V Livret A + 0.65 2,65% V Livret A + 0.65 1,32% A-1 7 189,02 € 11 067,63 €
ASSOCIATION ALEOS 2005 P Acquisition-amél, 1 rue du Bourg (10 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 131 808,00 € 89 920,97 € 20 A V Livret A + 0.65 2,65% V Livret A + 0.65 1,32% A-1 1 313,11 € 3 872,92 €
ASSOCIATION ALEOS 2008 P Reconstruction FTM La Rochelle - PLAI bonifié CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 023 876,00 € 767 573,34 € 28 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) - 0,16% A-1 396,92 € 26 270,10 €
ASSOCIATION ALEOS 2009 P FTM La Rochelle- CIL Comité Interprofessionnel du logement 4 826 124,00 € 3 486 167,04 € 23 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 36 141,32 € 127 964,66 €
ASSOCIATION ALEOS 2010 P 27 B rue du Cerf - acquisition amélioration 4 logements - PEX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 000,00 € 126 814,32 € 15 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,18% A-1 1 807,28 € 7 058,58 €
ASSOCIATION ALEOS 2011 P 173 rue des Romains PLAI AA 105 Studios CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 740 000,00 € 544 986,17 € 20 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 3 131,73 € 24 418,77 €
ASSOCIATION ALEOS 2012 P Résidence Les Romains - CIL Acquisition-Reconstruction Groupe Plurial 2 100 000,00 € 1 599 785,44 € 21 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 16 645,11 € 64 725,93 €
ASSOCIATION ALEOS 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 83 991,00 € 76 000,41 € 18 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,45% A-1 440,04 € 4 006,25 €
ASSOCIATION ALEOS 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 000,00 € 57 771,15 € 18 A V Livret A + (-0.45) 0,30% V Livret A + (-0.45) 0,20% A-1 182,67 € 3 119,09 €
ASSOCIATION ALEOS 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 42 000,00 € 36 400,00 € 13 A V Livret A + (-0.75) 0,00% V Livret A + (-0.75) - 0,10% A-1 0,00 € 2 800,00 €
ASSOCIATION ALEOS 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 077,00 € 52 349,43 € 13 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,45% A-1 309,23 € 3 874,38 €
ASSOCIATION ALEOS 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 256 000,00 € 231 084,64 € 18 A V Livret A + (-0.45) 0,30% V Livret A + (-0.45) 0,26% A-1 730,68 € 12 476,34 €
ASSOCIATION ALEOS 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 312 689,00 € 282 940,96 € 18 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,51% A-1 1 638,21 € 14 914,81 €
DIACONAT BETHESDA 2006 P tvx d'humanisation CREDIT AGRICOLE 926 160,98 € 239 411,86 € 3 M V Livret A + 1.95 4,80% V Livret A + 1.95 2,49% A-1 6 855,25 € 64 822,25 €
DIACONAT BETHESDA 2006 P tvx d'humanisation CREDIT AGRICOLE 314 982,23 € 77 538,03 € 3 M V Livret A + 1.95 4,28% V Livret A + 1.95 2,49% A-1 2 223,19 € 21 225,91 €
ASSOCIATION ESPOIR 2009 P XXXXXXXXXXXXXXXX CREDIT MUTUEL 801 000,00 € 147 805,98 € 3 M V (Euribor 3M)-Floor 0 sur Euribor 3M 0,84% F Taux fixe à 1.7 % 1,70% A-1 2 965,22 € 49 013,66 €
ALISTER 2005 P ALISTER CREDIT MUTUEL 240 000,00 € 85 742,61 € 6 M F Taux fixe à 3.4 % 3,45% F Taux fixe à 2.15 % 2,14% A-1 2 000,56 € 13 445,44 €
ASS Groupe Saint Sauveur 2015 P Clinique de gérontologie du St Damien CREDIT MUTUEL 692 500,00 € 606 672,42 € 25 T F Taux fixe à 2.6 % 2,63% F Taux fixe à 2.6 % 2,59% A-1 16 054,89 € 17 260,85 €
ASS Groupe Saint Sauveur 2015 P Clinique de gérontologie du St Damien CREDIT MUTUEL 692 500,00 € 606 672,42 € 25 T F Taux fixe à 2.6 % 2,63% F Taux fixe à 2.6 % 2,59% A-1 16 054,89 € 17 260,85 €
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
178 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
LE BEAU REGARD 2012 P EPHAD Beau Regard - PHARE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 313 000,00 € 994 128,62 € 26 A F Taux fixe à 0.84 % 0,84% F Taux fixe à 0.84 % 0,84% A-1 8 538,37 € 37 514,28 €
LE BEAU REGARD 2012 P EPHAD Beau Regard - PHARE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 000 000,00 € 787 500,00 € 31 A F Taux fixe à 0.85 % 0,85% F Taux fixe à 0.85 % 0,85% A-1 6 818,91 € 25 000,00 €
ASSOC POUR LE LOGEMENT DES SANS-ABRI 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 130 532,08 € 36 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,40% A-1 735,38 € 3 173,30 €
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
488 807 895,22 € 362 304 522,85 € 6 690 851,18 € 14 724 870,11 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 1990 P RUES GAY LUSSAC & ZILLISHEIM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 748 271,30 € 1 187 147,12 € 6 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 1,82% A-1 27 788,11 € 168 370,54 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 1987 P CONSTRUCTION DE 31 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 739 377,73 € 111 756,95 € 3 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,20% A-1 1 897,03 € 37 615,47 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 1994 P RUES D'ARLES ET D'AVIGNON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 041 923,01 € 814 953,21 € 10 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 1,97% A-1 18 366,92 € 80 993,95 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 1994 P 17 RUE ANNA SCHOEN 8 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 204 281,68 € 75 926,63 € 9 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 1,97% A-1 1 728,28 € 8 379,52 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 1994 P RUES ARLES ET AVIGNON 49LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 964 186,57 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 4,69% A-1 23 986,60 € 38 244,97 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 1996 P 9 RUE 4E DMM : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 251 540,88 € 92 253,44 € 8 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 591,21 € 10 405,43 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 1998 P RUE LUTTERBACH : 4 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 198 183,72 € 95 197,60 € 15 A V Livret A + 1.2 4,30% V Livret A + 1.2 1,93% A-1 1 978,38 € 6 257,79 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2006 P Construction Rues Chanvre-Anna Schoen CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 326 912,45 € 291 106,33 € 36 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,87% A-1 5 620,64 € 4 717,06 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2000 C PORTE DU MIROIR II DEXIA CL 673 812,77 € 0,00 € 0 A V Euribor 12M + 0.22 2,94% V Euribor 3M + 0.13 - 0,27% A-1 - 49,09 € 36 495,89 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2006 P Tour du Diable CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 483 046,00 € 36 036,79 € 1 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65 1,37% A-1 1 009,46 € 36 067,19 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2007 P Construction 6-8 Mertzau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 261,05 € 282 236,74 € 38 A V Livret A + 0.8 3,30% V Livret A + 0.8 1,32% A-1 4 455,91 € 5 241,59 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2007 P Construction 6-8 Mertzau CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 041 353,91 € 1 684 525,74 € 28 A V Livret A + 0.8 3,30% V Livret A + 0.8 1,32% A-1 26 743,90 € 40 887,26 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2008 P Acquisition 6 maisons 6 R.du Runtz (PLUS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 684 786,00 € 562 022,37 € 28 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,16% A-1 7 778,42 € 14 156,87 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2009 P Acquisition 6 maisons 6 R.du Runtz (VEFA) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 540,00 € 84 584,40 € 38 A V Livret A 3,10% V Livret A 1,16% A-1 1 187,24 € 3 359,60 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2011 P Rue du Bourg (8 logements) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 278,71 € 32 563,36 € 2 A V Livret A + 1.3 3,55% V Livret A + 1.3 1,92% A-1 887,85 € 10 746,23 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2011 P Construction de 44 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 433 503,91 € 184 739,17 € 4 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,81% A-1 4 315,01 € 36 543,35 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 406 301,00 € 366 606,53 € 35 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 059,26 € 8 153,22 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 171,00 € 185 638,39 € 45 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 546,42 € 2 984,99 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 70 503,00 € 62 512,52 € 35 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 352,71 € 1 615,67 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2015 P Construction 26-28 RUE DES FABRIQUES de 12 lgts- PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 857,00 € 16 283,50 € 45 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 91,31 € 318,16 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2018 P RUE LAVOISIER : 49 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 622 523,94 € 1 441 977,66 € 24 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,84% A-1 29 289,26 € 60 035,87 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2018 P CONSTRUCTION DE 48 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 656 976,60 € 1 484 470,73 € 26 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,90% A-1 30 065,16 € 57 332,12 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2018 P Construction Rues Chanvre-Anna Schoen CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 531 648,59 € 1 445 037,84 € 31 A V Livret A + 1.15 1,90% V Livret A + 1.15 1,88% A-1 28 020,02 € 29 700,18 €
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM 2018 P 30 logements rue de Bâle CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 948 076,14 € 821 819,88 € 20 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,86% A-1 16 842,67 € 41 906,90 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1991 P Amélioration logts Matisse CIL Habitat 228 673,53 € 16 178,99 € 0 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 3,99% A-1 1 269,43 € 15 556,77 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1991 P Amélioration logts Matisse CIL Habitat 70 431,45 € 4 983,15 € 1 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 3,99% A-1 390,99 € 4 791,48 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1991 P Amélioration logts Delacroix CIL Habitat 198 261,32 € 14 027,44 € 1 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 3,99% A-1 1 100,61 € 13 487,80 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE 1990 C Amélioration logts Matisse CIL Habitat 160 071,47 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 8 003,64 €
M2A HABITAT 1976 P CONSTRUCTION 100 LOGEMENTS PLR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 92 841,45 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 26,66 € 2 665,79 €
M2A HABITAT 1976 P 25 LOGEMENTS PERSONNES AGEES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 489,48 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 7,39 € 738,76 €
M2A HABITAT 1981 P RUE ZILLISHEIM : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 264,70 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 65,17 € 1 810,33 €
M2A HABITAT 1982 P RUES DE BALE ET ILE NAPOLEON CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 143,40 € 2 277,64 € 1 A F Taux fixe à 3.6 % 3,60% F Taux fixe à 3.6 % 3,59% A-1 161,15 € 2 198,62 €
M2A HABITAT 1986 P CONSTRUCTION DE 70 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 524 490,17 € 230 426,71 € 3 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,20% A-1 3 911,40 € 77 557,67 €
179 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
M2A HABITAT 1987 P RUES BUHLER, BRANCHE & ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 609 796,07 € 121 403,06 € 3 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,07% A-1 1 932,11 € 30 731,71 €
M2A HABITAT 1987 P 4 AVENUE DU PDT KENNEDY CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 278 676,80 € 55 077,29 € 3 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,11% A-1 876,55 € 13 942,14 €
M2A HABITAT 1988 P RUES BUHLER, BRANCHE & ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 312 586,04 € 259 417,64 € 3 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,14% A-1 4 128,59 € 65 668,41 €
M2A HABITAT 1988 P RUES BUHLER, BRANCHE & ROSES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 535 096,05 € 104 719,12 € 4 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,25% A-1 1 666,59 € 26 508,37 €
M2A HABITAT 1987 P 50 RUE DE ZILLISHEIM : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 659,23 € 38 962,91 € 4 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,16% A-1 620,09 € 9 862,98 €
M2A HABITAT 1988 P 2 & 2B RUE DU MANEGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 635 712,40 € 125 949,87 € 4 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,16% A-1 2 004,47 € 31 882,68 €
M2A HABITAT 1992 P 25 RUE LAURENT : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 244,90 € 4 717,29 € 7 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 2,03% A-1 110,42 € 669,04 €
M2A HABITAT 1993 P 74 AVENUE D'ALTKIRCH CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 244,90 € 4 341,78 € 7 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 1,82% A-1 101,15 € 592,50 €
M2A HABITAT 1993 P 23 RUE LAURENT : 4 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 22 867,35 € 6 468,23 € 7 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 1,84% A-1 150,69 € 882,69 €
M2A HABITAT 1993 P RUE OISEAUX : 3 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 489,81 € 10 601,23 € 7 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 1,84% A-1 244,30 € 1 315,77 €
M2A HABITAT 1994 P 8 RUE IMPRIMEURS : 3 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 161,24 € 15 561,34 € 8 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 1,84% A-1 354,21 € 1 717,41 €
M2A HABITAT 1995 P 3 RUE HUBNER-5 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 175,53 € 30 115,54 € 9 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 1,41% A-1 512,99 € 2 980,72 €
M2A HABITAT 1995 P 43 RUE LOUISE-2 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 965,32 € 11 920,74 € 9 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 1,41% A-1 203,06 € 1 179,87 €
M2A HABITAT 1995 P 55 RUE KOECHLIN-3 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 636,74 € 16 312,58 € 9 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 1,41% A-1 277,87 € 1 614,56 €
M2A HABITAT 1995 P RUE DE LA FILATURE : 6 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 413,29 € 32 431,39 € 10 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 547,91 € 2 917,61 €
M2A HABITAT 1995 P PLACE DES VOSGES-ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 266,97 € 7 879,58 € 10 A V Livret A + 0.8 4,80% V Livret A + 0.8 1,53% A-1 135,69 € 874,86 €
M2A HABITAT 1996 P 17 RUE DE LA FILATURE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 614,68 € 8 832,42 € 7 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,37% A-1 154,64 € 1 144,38 €
M2A HABITAT 1996 P 36 RUE THENARD : 3 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 484,30 € 12 187,50 € 7 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,37% A-1 213,38 € 1 579,08 €
M2A HABITAT 1996 P ANCIENS BAINS ET DOUCHES : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 745,72 € 8 324,20 € 7 A V Livret A + 1.3 4,80% V Livret A + 1.3 1,87% A-1 192,83 € 1 082,24 €
M2A HABITAT 1996 P ANCIENS BAINS DOUCHES : 3 LOG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 977,97 € 11 105,22 € 7 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,37% A-1 194,43 € 1 438,86 €
M2A HABITAT 1996 P RUES MONTEURS & LA LOCOMOTIVE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 179 889,84 € 58 561,11 € 8 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,45% A-1 1 022,62 € 7 414,12 €
M2A HABITAT 1996 P 40 RUE HUBNER : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 485,93 € 20 992,67 € 8 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,45% A-1 366,58 € 2 657,78 €
M2A HABITAT 1997 P 32-34 RUE NORDFELD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91 164,52 € 32 874,66 € 8 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,41% A-1 567,03 € 3 707,99 €
M2A HABITAT 1997 P FOYER CHOPIN : 32 CHAMBRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 579 155,87 € 224 065,36 € 10 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,47% A-1 3 826,42 € 22 800,48 €
M2A HABITAT 1997 P RUE DE DUNKERQUE : 6 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 295 488,58 € 114 319,41 € 10 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,53% A-1 1 952,26 € 11 632,94 €
M2A HABITAT 1998 P 59 rue du Manège CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 132 286,51 € 55 845,93 € 11 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,43% A-1 945,89 € 5 179,51 €
M2A HABITAT 1998 P 93 rue de Strasbourg CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 27 440,82 € 9 898,19 € 10 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,47% A-1 169,52 € 1 038,72 €
M2A HABITAT 1999 P 65 rue de Rouffach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 253,10 € 55 364,99 € 10 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,32% A-1 940,48 € 5 311,40 €
M2A HABITAT 1999 P 1 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 700,02 € 29 127,29 € 11 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,49% A-1 494,78 € 2 794,31 €
M2A HABITAT 2000 P 45-47 rue Thénard CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 317 718,18 € 157 173,18 € 12 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,34% A-1 2 625,30 € 12 200,92 €
M2A HABITAT 2000 P 8 rue de Lyon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 112,25 € 27 519,06 € 29 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,36% A-1 441,60 € 971,49 €
M2A HABITAT 2000 P 8 rue de Lyon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 24 175,36 € 11 196,01 € 11 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,37% A-1 188,11 € 940,02 €
M2A HABITAT 2000 P 65 rue de Rouffach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28 660,41 € 13 176,78 € 12 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,43% A-1 221,39 € 1 106,33 €
M2A HABITAT 2000 P 44 rue des Vosges CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 333,49 € 29 577,63 € 12 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,43% A-1 496,95 € 2 483,36 €
M2A HABITAT 2000 P 41-43 rue Koechlin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 440 544,12 € 236 151,19 € 13 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,83% A-1 4 913,58 € 15 827,16 €
M2A HABITAT 2000 P 41-43 rue Koechlin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 68 353,64 € 54 653,92 € 31 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,82% A-1 1 090,62 € 1 275,28 €
M2A HABITAT 2000 P rue des Platanes CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 693 359,07 € 811 500,01 € 13 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,69% A-1 6 530,39 € 59 218,87 €
M2A HABITAT 2000 P rue des Platanes CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 383 614,95 € 277 518,25 € 31 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,69% A-1 2 140,83 € 7 925,74 €
M2A HABITAT 2000 P 10 passage des Roses CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 921,84 € 7 703,10 € 12 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 120,92 € 636,21 €
M2A HABITAT 2000 P 67 rue des Vergers CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 856,34 € 20 847,79 € 12 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 323,29 € 1 447,84 €
M2A HABITAT 2000 P Résidence Bel-Air rue Fénelon CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 065,37 € 15 814,12 € 0 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,80% A-1 616,09 € 15 780,24 €
M2A HABITAT 2001 P 29 rue des Vosges CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 277,36 € 22 832,94 € 15 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,22% A-1 353,74 € 1 562,67 €
M2A HABITAT 2001 P 29 Vosges P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 629,60 € 14 767,86 € 25 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,22% A-1 223,85 € 670,18 €
M2A HABITAT 2000 P 2 à 12 rue jules Verne CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 341 551,35 € 83 833,87 € 0 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,74% A-1 3 266,02 € 83 654,28 €
M2A HABITAT 2000 P 8 rue Linné CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 021,44 € 22 969,91 € 12 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,22% A-1 359,54 € 1 825,81 €
M2A HABITAT 2001 P 67 rue Vauban CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 082,09 € 19 423,92 € 12 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,22% A-1 304,91 € 1 604,24 €
M2A HABITAT 2001 P Fonderie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 753 986,47 € 550 551,29 € 32 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,84% A-1 11 095,92 € 18 470,05 €
M2A HABITAT 2001 P 155 rue Vauban CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 796,34 € 28 137,55 € 15 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,24% A-1 435,92 € 1 925,71 €
M2A HABITAT 2001 P 81 rue d'Illzach P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 348,80 € 157 892,76 € 32 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,88% A-1 3 147,77 € 3 531,35 €
M2A HABITAT 2001 P 2d rue de l'Ill à Illzach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 358,39 € 16 067,35 € 16 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,35% A-1 248,19 € 1 049,01 €
M2A HABITAT 2001 P 5 rue de Soultz P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 119 215,13 € 59 383,17 € 16 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,39% A-1 919,99 € 4 064,14 €
M2A HABITAT 2001 P 5 rue de Soultz P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 145 741,26 € 89 969,42 € 26 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,39% A-1 1 363,76 € 4 082,90 €
M2A HABITAT 2001 P quartier J Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 707 428,99 € 101 462,85 € 1 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,71% A-1 1 516,28 € 100 707,53 €
M2A HABITAT 2001 P 7 rue des Orfèvres CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 44 362,66 € 33 858,78 € 30 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 503,43 € 860,36 €
M2A HABITAT 2002 P Acquisition-amélioration CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 200,00 € 131 323,37 € 26 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,58% A-1 1 017,73 € 4 373,33 €
180 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
M2A HABITAT 2002 P Acquisition-amélioration - Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 400,00 € 6 505,60 € 16 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,59% A-1 51,47 € 357,56 €
M2A HABITAT 2002 P quartier J Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 807 979,79 € 94 679,68 € 1 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,63% A-1 1 061,19 € 46 811,89 €
M2A HABITAT 2002 P Construction neuve rue Thierstein (28 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 000,00 € 137 842,39 € 32 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,82% A-1 2 748,04 € 3 082,92 €
M2A HABITAT 2002 P 2e tranche Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 140 000,00 € 133 614,12 € 2 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,67% A-1 1 497,57 € 66 062,01 €
M2A HABITAT 2002 P 2e tranche Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 000,00 € 7 176,56 € 2 A V Livret A + 0.25 3,25% V Livret A + 0.25 0,92% A-1 107,12 € 3 535,08 €
M2A HABITAT 2002 P collectif Dunkerque CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 000,00 € 49 869,33 € 2 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,93% A-1 1 461,03 € 25 055,29 €
M2A HABITAT 2002 P 52 Rue Kléber (8 logts) Prêt foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 357,71 € 110 594,12 € 33 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,72% A-1 2 201,02 € 2 278,82 €
M2A HABITAT 2002 P 52 Rue Kléber (8 logts) Prêt construction CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 357 524,97 € 238 665,90 € 18 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,72% A-1 4 854,79 € 10 297,64 €
M2A HABITAT 2002 P Construction NEPPERT 4 (16 logts) P,foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 145 741,67 € 119 710,79 € 34 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,82% A-1 2 382,46 € 2 466,67 €
M2A HABITAT 2002 P 65 rue de Rouffach (6 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 000,00 € 25 641,24 € 17 A V Livret A + 0.7 3,70% V Livret A + 0.7 1,26% A-1 389,76 € 1 238,98 €
M2A HABITAT 2003 P Constr,5 rue des Amidonniers (3 logts) Pr,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 78 916,97 € 61 621,21 € 34 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,87% A-1 631,37 € 1 515,51 €
M2A HABITAT 2003 P Constr,5 rue des Amidonniers (3 logts) Pr,constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 243 817,65 € 153 117,82 € 19 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,88% A-1 1 604,03 € 7 284,73 €
M2A HABITAT 2003 P 1ère tranche Wagner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 209 000,00 € 36 930,84 € 3 A V Livret A + 0.25 3,25% V Livret A + 0.25 0,89% A-1 489,98 € 12 067,33 €
M2A HABITAT 2003 P collectif Dunkerque CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 555 000,00 € 93 997,83 € 3 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,84% A-1 2 448,23 € 31 552,40 €
M2A HABITAT 2003 P Constr,neuve rues Vosges/Dollfus (23 logts) P,Cons CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 447 061,67 € 914 572,13 € 19 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,96% A-1 9 580,84 € 43 511,67 €
M2A HABITAT 2003 P Constr,neuve rues Vosges/Dollfus (23 logts) P,Fonc CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 432 502,80 € 339 949,48 € 34 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,96% A-1 3 483,10 € 8 360,73 €
M2A HABITAT 2003 P Construct, neuve rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 791 869,83 € 500 477,63 € 19 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,90% A-1 5 242,88 € 23 810,73 €
M2A HABITAT 2004 P Acquis-amélior 6 rue des Roses - P foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 26 000,00 € 19 428,12 € 28 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,81% A-1 200,03 € 575,06 €
M2A HABITAT 2004 P Acquis-amélior 6 rue des Roses - P constr CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 000,00 € 34 791,72 € 18 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,81% A-1 364,47 € 1 655,25 €
M2A HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 5 Rue des Peintres P,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 000,00 € 41 845,20 € 28 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,81% A-1 430,84 € 1 238,58 €
M2A HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 5 Rue des Peintres P,Constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 000,00 € 33 526,55 € 18 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,81% A-1 351,22 € 1 595,06 €
M2A HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 1 Rue de l'Aigle Prêt Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 81 000,00 € 60 526,14 € 28 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,81% A-1 623,18 € 1 791,51 €
M2A HABITAT 2004 P Acquis-amélioration 1 Rue de l'Aigle P,Constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 000,00 € 67 053,11 € 18 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,81% A-1 702,43 € 3 190,12 €
M2A HABITAT 2004 P Acquisition-amélioration 14 rue de la Filature CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 292 000,00 € 189 008,98 € 18 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,81% A-1 1 980,01 € 8 992,29 €
M2A HABITAT 2004 P Acquisition-amél,25 rue des Merles- P,Amélioration CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 220 000,00 € 141 364,58 € 18 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,83% A-1 1 480,90 € 6 725,56 €
M2A HABITAT 2004 P Acquisition-amél,25 rue des Merles- P,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 000,00 € 53 961,57 € 28 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,83% A-1 555,59 € 1 597,21 €
M2A HABITAT 2004 P Acquisition-amél,21 Engel Dollfus- P,Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 000,00 € 87 805,80 € 29 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,88% A-1 904,05 € 2 598,96 €
M2A HABITAT 2004 P Acquisition-amél,21 Engel Dollfus- P,Amélioration CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 000,00 € 35 900,22 € 19 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,88% A-1 376,08 € 1 707,99 €
M2A HABITAT 2005 P Acquisition-Amél, 2 rue du Château Zu- Rhein CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 277 000,00 € 186 635,14 € 20 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,90% A-1 1 950,27 € 8 392,18 €
M2A HABITAT 2005 P Acquisition-Amél, 2 rue du Château Zu- Rhein CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 235 000,00 € 184 152,17 € 30 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,90% A-1 1 893,94 € 5 241,61 €
M2A HABITAT 2005 P Acquisition-amél,44 rue des Martyrs (2 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 45 000,00 € 30 577,55 € 20 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,35% A-1 462,37 € 1 309,88 €
M2A HABITAT 2005 P Acquisition-amél,44 rue des Martyrs (2 logts) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 155 000,00 € 122 120,85 € 30 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,35% A-1 1 817,61 € 3 231,44 €
M2A HABITAT 2006 P Wagner 42 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 531 705,56 € 447 751,74 € 36 A V Livret A + 0.65 3,40% V Livret A + 0.65 1,25% A-1 6 397,19 € 9 190,52 €
M2A HABITAT 2003 P 63 E rue Illzach CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 900,00 € 51 162,86 € 8 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,86% A-1 565,70 € 5 407,07 €
M2A HABITAT 2004 P Acquisition-Amélioration 1-3 place Franklin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 292 500,00 € 134 840,17 € 9 A V Livret A + 0.25 2,50% V Livret A + 0.25 0,86% A-1 1 476,01 € 12 760,69 €
M2A HABITAT 2005 P Wagner - SIEGE OPAC Mulhouse- Habitat CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 708 085,15 € 1 518 879,11 € 12 A V Livret A + 0.5 3,50% V Livret A + 0.5 1,15% A-1 20 444,08 € 116 647,39 €
M2A HABITAT 2000 P 67 rue Vauban CIL Habitat 54 424,30 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 29,87 € 2 986,07 €
M2A HABITAT 2001 P 155 rue Vauban CIL Habitat 54 271,85 € 2 977,76 € 1 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 59,26 € 2 948,23 €
M2A HABITAT 2002 P 1 Corneille CIL Habitat 77 291,66 € 8 439,52 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 125,97 € 4 157,17 €
M2A HABITAT 2002 P 3 Chantiers CIL Habitat 31 709,40 € 3 462,27 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 51,68 € 1 705,51 €
181 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
M2A HABITAT 2002 P 34 Neppert CIL Habitat 27 593,28 € 3 012,90 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 44,97 € 1 484,12 €
M2A HABITAT 2002 P 13 passage Roses CIL Habitat 10 214,08 € 1 115,21 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 16,65 € 549,37 €
M2A HABITAT 2000 P 10 passage des Roses CIL Habitat 18 293,88 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 10,05 € 1 003,71 €
M2A HABITAT 1996 P 1711DROUOT IV : REHABILITATION CIL Habitat 175 982,72 € 44 013,87 € 6 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 1 017,09 € 6 840,53 €
M2A HABITAT 2000 P 8 rue de Lyon CIL Habitat 75 474,76 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 41,40 € 4 141,06 €
M2A HABITAT 1996 P RUE DE BRETAGNE : ACQUISITION CIL Habitat 20 123,27 € 5 032,90 € 6 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 116,30 € 782,20 €
M2A HABITAT 2000 P 67 rue des Vergers CIL Habitat 58 083,08 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 31,85 € 3 186,84 €
M2A HABITAT 1996 P 40 RUE HUBNER : ACQUISITION CIL Habitat 75 843,39 € 18 968,68 € 6 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 438,34 € 2 948,06 €
M2A HABITAT 2000 P 7 rue des Orfèvres CIL Habitat 40 551,44 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 22,24 € 2 224,93 €
M2A HABITAT 2000 P 8 rue Linné CIL Habitat 51 527,77 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 28,28 € 2 827,15 €
M2A HABITAT 1996 P NEPPERT : CONSTRUCTION CIL Habitat 54 881,65 € 13 726,09 € 6 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 317,18 € 2 133,28 €
M2A HABITAT 2002 P rue Thierstein 28 logts CIL Habitat 139 962,83 € 91 147,42 € 21 A F Taux fixe à 1.25 % 1,25% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 186,53 € 3 775,31 €
M2A HABITAT 1996 P FOYER DE VIE POUR HANDICAPES CREDIT FONCIER DE FRANCE 845 253,58 € 73 973,86 € 1 A F Taux fixe à 6 % 6,00% F Taux fixe à 6 % 6,00% A-1 8 581,68 € 69 054,15 €
M2A HABITAT 2003 P 15 Kléber CIL Habitat 37 000,00 € 6 030,02 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 80,00 € 1 970,37 €
M2A HABITAT 2003 P 31 Colombier CIL Habitat 23 000,00 € 3 748,47 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 49,73 € 1 224,82 €
M2A HABITAT 2004 P Acquisition-Amélioation 1-3 place Franklin CIL Habitat 38 000,00 € 8 216,73 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 102,20 € 2 003,58 €
M2A HABITAT 2004 P Acquisition-Amélioration 1 rue Saint Fiacre CIL Habitat 35 900,00 € 7 762,60 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 96,55 € 1 892,86 €
M2A HABITAT 2004 P Acquisition-amélioration 12-14 rue des Tanneurs CIL Habitat 97 000,00 € 20 974,12 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 260,89 € 5 114,40 €
M2A HABITAT 1998 P RUE DE DUNKERQUE : INTERNAT CREDIT MUTUEL 620 772,40 € 116 144,48 € 2 A V Livret A + 2.7 6,20% V Livret A + 2.7 3,44% A-1 5 230,51 € 35 464,47 €
M2A HABITAT 1998 P Programme rue de Dunkerque CREDIT MUTUEL 45 734,71 € 8 760,73 € 3 A V Livret A + 1.45 4,20% V Livret A + 1.45 2,16% A-1 251,02 € 2 649,23 €
M2A HABITAT 2001 P 2-12 rue Jules Verne CIL Habitat 60 979,61 € 3 499,33 € 1 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 104,21 € 3 447,59 €
M2A HABITAT 2000 P 2-12 rue Jules Verne CIL Habitat 76 224,51 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 65,62 € 4 374,13 €
M2A HABITAT 1996 P 1COTEAUX : NATIONS & GRUNEWALD CIL Habitat 81 636,45 € 20 417,57 € 6 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 471,81 € 3 173,25 €
M2A HABITAT 1998 P Rés. Univ.121 chambres Bd Stoessel CREDIT FONCIER DE FRANCE 2 652 049,75 € 0,00 € 0 A V Euribor 12M + 0.45 3,66% V Euribor 12M + 0.45 0,17% A-1 315,79 € 185 756,66 €
M2A HABITAT 2001 P quartier J Wagner CIL Habitat 228 673,53 € 13 122,43 € 1 A F Taux fixe à 1.5 % 1,50% F Taux fixe à 1.5 % 1,50% A-1 390,77 € 12 928,49 €
M2A HABITAT 2000 P 29 rue des Vosges CIL Habitat 27 745,72 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 15,23 € 1 522,31 €
M2A HABITAT 1998 P 17 rue de la Filarure CIL Habitat 40 475,21 € 5 405,10 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 71,72 € 1 766,13 €
M2A HABITAT 1996 P RUES MONTEURS & LOCOMOTIVE CIL Habitat 45 734,71 € 13 216,12 € 6 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 299,18 € 1 742,87 €
M2A HABITAT 1996 P RUES MONTEURS ET LOCOMOTIVE CIL Habitat 91 469,41 € 26 432,29 € 7 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 1,99% A-1 598,36 € 3 485,74 €
M2A HABITAT 1998 P RUES MONTEUR & LOCOMOTIVE CIL Habitat 132 020,85 € 17 630,14 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 233,91 € 5 760,73 €
M2A HABITAT 1996 P ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION CIL Habitat 152 449,02 € 8 499,83 € 1 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 3,00% A-1 502,56 € 8 252,26 €
M2A HABITAT 1998 P Cité Gasgarten CIL Habitat 167 693,92 € 29 711,26 € 4 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 369,56 € 7 244,88 €
M2A HABITAT 1998 P Cité Gasgarten CIL Habitat 30 489,80 € 4 071,63 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 54,02 € 1 330,42 €
M2A HABITAT 2002 P Fonderie - logts étud, DEXIA CL 1 268 000,00 € 10 509,53 € 0 A V Euribor 12M + 0.25 4,28% V Euribor 12M + 0.25 0,10% A-1 98,90 € 97 574,30 €
M2A HABITAT 1998 P Cité Gasgarten CIL Habitat 228 673,53 € 30 537,20 € 3 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 405,15 € 9 978,17 €
M2A HABITAT 1999 P CLINIQUE ST-DAMIEN : 25 LOGTS CREDIT MUTUEL 1 295 816,65 € 316 422,48 € 3 A V Livret A + 2.2 5,20% V Livret A + 2.2 2,74% A-1 11 463,27 € 72 162,94 €
M2A HABITAT 2002 P 52 Rue Kléber (8 logts) CIL Habitat 92 490,00 € 92 490,00 € 22 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 1.25 % 1,25% A-1 1 156,12 € 0,00 €
M2A HABITAT 1996 P PRORAMME GLUCK : CONSTRUCTION CIL Habitat 152 449,02 € 8 499,83 € 1 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 3,00% A-1 502,56 € 8 252,26 €
M2A HABITAT 1998 P 32-34 rue du Nordfeld CIL Habitat 100 159,31 € 13 375,33 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 177,46 € 4 370,45 €
M2A HABITAT 1996 P FOYER CHOPIN RUE NEPPERT CIL Habitat 152 449,02 € 43 738,80 € 6 A F Taux fixe à 2 % 2,00% F Taux fixe à 2 % 2,00% A-1 1 010,74 € 6 797,77 €
M2A HABITAT 1997 P FOYER CHOPIN RUE NEPPERT CIL Habitat 152 449,02 € 39 744,21 € 7 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 451,99 € 5 455,12 €
M2A HABITAT 1997 P FOYER CHOPIN CIL Habitat 60 979,61 € 5 455,81 € 2 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 81,44 € 2 687,45 €
M2A HABITAT 2000 P 44 rue des Vosges CIL Habitat 64 333,49 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 35,30 € 3 529,78 €
M2A HABITAT 2002 P 13 rue des Fabriques CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 189 950,00 € 108 398,14 € 16 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,59% A-1 857,67 € 5 957,67 €
M2A HABITAT 2006 P Aquisition-Amél,158 av,Aristide Briand (P,Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 207 731,00 € 151 156,77 € 21 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,67% A-1 2 748,75 € 5 914,74 €
M2A HABITAT 2006 P Aquisition-Amél,158 av,Aristide Briand (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 515 480,00 € 446 211,20 € 36 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 3,66% A-1 16 811,04 € 8 847,51 €
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-amél.27 Rue de Guebwiller (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 961,00 € 82 782,90 € 21 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5 1,19% A-1 1 077,65 € 3 428,84 €
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-amél.27 Rue de Guebwiller (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 196 371,00 € 165 869,04 € 36 A V Livret A + 0.5 3,25% V Livret A + 0.5 1,19% A-1 2 118,75 € 3 631,16 €
182 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,51 R,des Vergers (P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 177 011,00 € 128 803,13 € 21 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,69% A-1 2 342,26 € 5 040,05 €
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,51 R,des Vergers (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 281 050,00 € 243 283,28 € 36 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 3,67% A-1 9 165,71 € 4 823,84 €
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,17 Rue de Thann (P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 219 726,00 € 163 535,64 € 21 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 2 967,79 € 6 052,24 €
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,17 Rue de Thann (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 315 330,00 € 273 575,59 € 36 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,75% A-1 4 879,05 € 5 227,54 €
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-amél,11 Thann (P tvx) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 194 725,00 € 146 046,72 € 26 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,52% A-1 1 131,83 € 4 863,64 €
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-amél,11 Thann (P Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 135 531,00 € 111 144,26 € 36 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,52% A-1 853,07 € 2 598,05 €
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-amél,29 Serruriers CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 082,00 € 72 232,98 € 36 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,52% A-1 554,41 € 1 688,48 €
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,100 Comète(P,Trav,) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 163 377,00 € 120 316,77 € 21 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,52% A-1 2 183,47 € 4 452,77 €
M2A HABITAT 2006 P Acquisition-Amél,100 Comète (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 219 222,00 € 188 221,01 € 36 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,52% A-1 3 356,81 € 3 596,56 €
M2A HABITAT 2007 P Acquis.-Amélior.25-25 bis R.du Cerf (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 740,00 € 111 016,74 € 21 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,52% A-1 867,32 € 4 625,51 €
M2A HABITAT 2007 P Acquis.-Amélior.25-25 bis R.du Cerf (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 150,00 € 124 772,91 € 36 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,52% A-1 957,67 € 2 916,63 €
M2A HABITAT 2007 P Acquisition-Amél. 4 rue des Faisans (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 683,00 € 66 165,30 € 36 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,52% A-1 507,84 € 1 546,65 €
M2A HABITAT 2007 P Acquisition-Amél. 4 rue des Faisans (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 30 686,00 € 21 460,61 € 21 A V Livret A 2,75% V Livret A 0,52% A-1 167,66 € 894,16 €
M2A HABITAT 2006 P Wagner-Programme Lynde 12 logts (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 155,97 € 67 635,79 € 37 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,19% A-1 965,68 € 1 341,58 €
M2A HABITAT 2006 P Construction neuve 21 rue des Merles (P,Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 290 789,78 € 248 468,85 € 37 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,19% A-1 3 547,56 € 4 928,48 €
M2A HABITAT 2008 P 41 Rue d'Illzach - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 232 940,07 € 173 219,83 € 22 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,19% A-1 2 513,94 € 6 347,00 €
M2A HABITAT 2008 P 41 Rue d'Illzach - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 186 736,80 € 159 559,50 € 37 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,19% A-1 2 278,14 € 3 164,93 €
M2A HABITAT 2008 P 40 Rue du Nordfeld - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 515,93 € 89 618,52 € 22 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,19% A-1 1 300,63 € 3 283,75 €
M2A HABITAT 2008 P 40 Rue du Nordfeld - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 610,61 € 66 315,34 € 37 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,19% A-1 946,83 € 1 315,39 €
M2A HABITAT 2008 P 30 Rue de la Passerelle - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 291 058,85 € 216 438,30 € 22 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,19% A-1 3 141,16 € 7 930,60 €
M2A HABITAT 2008 P 30 Rue de la Passerelle - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 418 551,09 € 357 636,04 € 37 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,19% A-1 5 106,22 € 7 093,85 €
M2A HABITAT 2008 P 2 Rue de Vieux-Thann - Acquis-Amél. (P.Travaux) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 125,43 € 132 458,34 € 22 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,19% A-1 1 922,37 € 4 853,45 €
M2A HABITAT 2008 P 2 Rue de Vieux-Thann - Acquis-Amél. (P.Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 984,77 € 52 963,63 € 37 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,19% A-1 756,20 € 1 050,55 €
M2A HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.1 : N° 157 Constr.neuve (Plus Fonc.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 474,89 € 47 095,66 € 39 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 648,12 € 913,07 €
M2A HABITAT 2007 P Wagner 52 logts (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 472 166,76 € 3 731 421,44 € 30 A V Livret A + 0.25 2,25% V Livret A + 0.25 0,77% A-1 38 336,69 € 102 247,34 €
M2A HABITAT 2007 P Wagner 52 logts (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 456 032,28 € 402 119,58 € 40 A V Livret A + 0.25 2,25% V Livret A + 0.25 0,77% A-1 4 100,23 € 7 903,45 €
M2A HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.1 : N° 157 Constr.neuve (Plus) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 017 601,91 € 805 511,66 € 29 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 11 179,14 € 22 572,92 €
M2A HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.2 et 5 : N° 157 Cons.neuv.(Plus Fonc.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 378,11 € 121 721,45 € 39 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 1 675,10 € 2 359,89 €
M2A HABITAT 2008 P Av.Colmar Bât.2 et 5 : N° 157 Constr.neuve (Plus) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 500 612,06 € 1 979 430,43 € 29 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 27 471,15 € 55 469,73 €
M2A HABITAT 2008 P Réhabil. RPA Hansi (PALULOS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 404 697,00 € 185 502,64 € 8 A V Livret A + 1 4,50% V Livret A + 1 1,65% A-1 3 621,31 € 21 429,51 €
M2A HABITAT 2008 P Réhabil. RPA Hansi (PALBO) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 404 697,00 € 182 129,88 € 8 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,30% A-1 2 849,06 € 21 374,70 €
M2A HABITAT 2007 P AQS Neppert CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 875,00 € 14 705,96 € 2 A V Livret A + 0.45 3,45% V Livret A + 0.45 1,17% A-1 263,14 € 7 222,46 €
M2A HABITAT 2007 P Réhabil Quartier Waldner (PALBO) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 000,00 € 93 331,95 € 7 A V Livret A + 0.65 3,65% V Livret A + 0.65 1,34% A-1 1 483,15 € 12 607,02 €
M2A HABITAT 2009 P Wagner 32 logts (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 307 965,17 € 1 825 278,22 € 28 A V Livret A + 0.45 2,95% V Livret A + 0.45 1,01% A-1 22 531,75 € 52 367,60 €
M2A HABITAT 2008 P Wagner 32 logts (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 268 953,08 € 228 120,56 € 38 A V Livret A + 0.45 2,95% V Livret A + 0.45 1,01% A-1 2 792,24 € 4 566,50 €
M2A HABITAT 2008 P 5 Rue de Dieppe (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 513,00 € 30 710,83 € 28 A V Livret A + 0.45 4,45% V Livret A + 0.45 1,10% A-1 379,55 € 918,34 €
M2A HABITAT 2008 P 5 Rue de Dieppe (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 181 284,00 € 152 432,96 € 38 A V Livret A + 0.45 4,45% V Livret A + 0.45 1,10% A-1 1 867,02 € 3 151,85 €
183 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
M2A HABITAT 2008 P 17 rue de Thann (PRU CD) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 421 626,82 € 332 624,42 € 28 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,03% A-1 4 106,01 € 9 543,06 €
M2A HABITAT 2008 P 17 rue de Thann (PRU CD Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 185 659,29 € 157 126,28 € 38 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,03% A-1 1 923,26 € 3 145,34 €
M2A HABITAT 2008 P 157 Av Colmar bât 3 et 4 - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 216 836,86 € 183 512,37 € 38 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,03% A-1 2 246,23 € 3 673,53 €
M2A HABITAT 2008 P 157 Av Colmar bât 3 et 4 - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 931 011,11 € 1 523 388,42 € 28 A V Livret A + 0.45 2,20% V Livret A + 0.45 1,03% A-1 18 805,14 € 43 706,32 €
M2A HABITAT 2008 P 1 Aigle P complémentaire CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 000,00 € 26 524,16 € 22 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,23% A-1 384,94 € 971,88 €
M2A HABITAT 2008 P 25 Merles P complémentaire CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 36 000,00 € 26 524,16 € 22 A V Livret A + 0.65 4,15% V Livret A + 0.65 1,23% A-1 384,94 € 971,88 €
M2A HABITAT 2008 P RPA Wallach rue de l'Ours - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 275 468,00 € 2 613 694,27 € 27 A V Livret A + 1 4,50% V Livret A + 1 1,58% A-1 46 997,50 € 71 877,27 €
M2A HABITAT 2008 P Acq.-Amél. 1 Rue St Fiacre P complémentaire (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 73 000,00 € 55 585,76 € 27 A V Livret A 3,50% V Livret A 0,56% A-1 430,23 € 1 778,12 €
M2A HABITAT 2008 P Acquisition-amélioration 2 Rue de l'Illberg (PLS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 252 109,00 € 220 849,69 € 38 A V Livret A + 1.13 5,13% V Livret A + 1.13 1,65% A-1 4 223,74 € 3 817,27 €
M2A HABITAT 2008 P Acquisition-amélioration 2 Rue de l'Illberg (PEX) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 160 403,89 € 28 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,12% A-1 2 226,14 € 4 495,00 €
M2A HABITAT 2009 P Ren.urbain Démol.-Const.31 ile Napoléon (PRU CD F.) 6 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 215 299,00 € 181 601,03 € 39 A V Livret A + 0.25 2,00% V Livret A + 0.25 0,87% A-1 1 853,93 € 3 792,33 €
M2A HABITAT 2008 P Ren.urbain Amél.-8-10-12- R.Kaysersberg (PRU AS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 000,00 € 53 399,62 € 8 A V Livret A + 0.25 4,25% V Livret A + 0.25 0,98% A-1 597,81 € 6 381,00 €
M2A HABITAT 2008 P Ren.urbain Amél.-8-10-12- R.Kaysersberg (palbo) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 492 000,00 € 217 129,01 € 8 A V Livret A + 0.25 4,25% V Livret A + 0.25 0,98% A-1 2 430,75 € 25 945,91 €
M2A HABITAT 2009 P 23 rue du Cèdre - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 188 810,00 € 160 530,37 € 39 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 0,94% A-1 1 638,83 € 3 352,31 €
M2A HABITAT 2009 P 23 rue du Cèdre - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 153 398,00 € 121 400,78 € 29 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 0,94% A-1 1 249,94 € 3 593,35 €
M2A HABITAT 2009 P 1 rue des Martyrs - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 116 361,00 € 98 932,66 € 39 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 0,96% A-1 1 009,99 € 2 065,98 €
M2A HABITAT 2009 P 1 rue des Martyrs - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 628,00 € 14 742,38 € 29 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 0,96% A-1 151,79 € 436,36 €
M2A HABITAT 2009 P 17 Porte du Miroir - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 349 612,00 € 297 247,70 € 39 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 0,94% A-1 3 034,55 € 6 207,35 €
M2A HABITAT 2009 P 17 Porte du Miroir - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 422 584,00 € 334 437,45 € 29 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 0,94% A-1 3 443,36 € 9 899,03 €
M2A HABITAT 2009 P 18 rue Ste Claire - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 178 950,00 € 152 147,16 € 39 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 0,94% A-1 1 553,24 € 3 177,26 €
M2A HABITAT 2009 P 18 rue Ste Claire - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 032,00 € 259 607,99 € 29 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 0,94% A-1 2 672,92 € 7 684,15 €
M2A HABITAT 2009 P local d'activité Wagner - PRU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 652 448,00 € 193 408,67 € 4 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 0,96% A-1 2 405,64 € 47 155,27 €
M2A HABITAT 2009 P 51 Rue des Vergers - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 095,00 € 63 477,86 € 39 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 873,00 € 1 188,67 €
M2A HABITAT 2009 P 51 Rue des Vergers - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 9 551,00 € 8 006,42 € 29 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 110,99 € 215,03 €
M2A HABITAT 2009 P 18 Place des Vosges - Plus Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 83 437,00 € 74 497,52 € 39 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 1 024,55 € 1 395,03 €
M2A HABITAT 2009 P 68 Rue d'Illzach - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 875,00 € 136 495,92 € 39 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 1 877,20 € 2 556,00 €
M2A HABITAT 2009 P 3 Rue des Chênes - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 579,00 € 167 754,38 € 39 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 0,79% A-1 1 711,47 € 3 392,77 €
M2A HABITAT 2009 P 3 Rue des Chênes - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 222,00 € 43 955,52 € 29 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 0,79% A-1 452,05 € 1 249,91 €
M2A HABITAT 2010 P reconstruct 420 site LEONETTI - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 313 103,00 € 1 062 756,78 € 29 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,38% A-1 6 023,83 € 32 485,60 €
M2A HABITAT 2010 P reconstruct 420 site LEONETTI - P Energie Perf CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 222 576,00 € 179 303,03 € 29 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,28% A-1 831,92 € 5 568,61 €
M2A HABITAT 2010 P reconstruct 420 site LEONETTI - PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 243 198,00 € 209 901,87 € 39 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,38% A-1 1 180,18 € 4 676,95 €
M2A HABITAT 2010 P BROSSOLETTE ACCORDEONISTES- PLUS BBC CN 10 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 199 236,00 € 0,00 € 0 A V Livret A + 0.4 2,65% V Livret A + 0.4 1,14% A-1 12 757,73 € 20 689,11 €
M2A HABITAT 2010 P BROSSOLETTE-ACCORDEONISTES- PRU F BBC Construction neuve CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 658,36 € 0,00 € 0 A V Livret A + 0.4 2,65% V Livret A + 0.4 1,14% A-1 1 732,25 € 1 733,90 €
M2A HABITAT 2010 P WAGNER HESPERIE - PLUS CN 24 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 729 483,37 € 2 344 459,96 € 31 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 32 436,91 € 58 274,32 €
M2A HABITAT 2010 P WAGNER DAUBER HESPERIE - PLUS F CONSTRUCTION 24 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 373 127,87 € 335 979,87 € 41 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 4 615,61 € 5 917,41 €
M2A HABITAT 2010 P WAGNER HESPERIE - PLUS 6 Logts Construction 6 Logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 698 077,14 € 599 605,74 € 31 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 8 295,88 € 14 903,91 €
M2A HABITAT 2010 P WAGNER HESPERIE 6 Logts - PLUS F CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 106 607,96 € 95 994,23 € 41 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 1 318,75 € 1 690,69 €
M2A HABITAT 2011 P VILLA SUTTER - Réhabilitation 3 logts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 43 878,69 € 39 382,01 € 41 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,18% A-1 541,02 € 693,61 €
M2A HABITAT 2011 P Angle Rue A. Herzog/17 Rue de Thann - Constr.6 Logts PLUS Compl. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 100 957,24 € 30 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,18% A-1 1 398,14 € 2 609,02 €
M2A HABITAT 2011 P VILLA SUTTER - Réhabilitation 3 logts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 253 539,21 € 217 100,59 € 31 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,18% A-1 3 003,71 € 5 396,29 €
M2A HABITAT 2012 P BROSSOLETTE - LES IRIS - PRU Construction neuve CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 923 030,40 € 831 134,97 € 41 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,18% A-1 11 417,94 € 14 638,28 €
184 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
M2A HABITAT 2012 P BROSSOLETTE - LES IRIS - PRU Construction neuve CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 622 935,63 € 3 970 820,10 € 31 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,18% A-1 54 938,51 € 98 699,43 €
M2A HABITAT 2009 P Ren.urbain Démol.-Const.31 ile Napoléon (PRU CD)- 6 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 166 304,00 € 130 654,88 € 29 A V Livret A + 0.25 2,00% V Livret A + 0.25 0,88% A-1 1 345,22 € 3 867,26 €
M2A HABITAT 2010 P 158 Bâle - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 785 420,00 € 643 881,28 € 30 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 0,90% A-1 6 621,90 € 18 309,15 €
M2A HABITAT 2010 P 158 Bâle - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 117 252,00 € 102 447,38 € 40 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 0,90% A-1 1 045,19 € 2 071,96 €
M2A HABITAT 2010 P 4 rue de la Metzau - PRU CD CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 284 234,00 € 233 012,86 € 30 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 0,90% A-1 2 396,39 € 6 625,86 €
M2A HABITAT 2010 P 4 rue de la Metzau - PRU CD Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 445 609,00 € 389 344,93 € 40 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 0,90% A-1 3 972,19 € 7 874,34 €
M2A HABITAT 2010 P ROXELANE Construction neuve 1 logt - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 267,00 € 40 360,78 € 30 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 559,50 € 1 083,99 €
M2A HABITAT 2011 P BROSSOLETTE OTT/COLLIN- PLUS F Reconstruction- 50 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 557 666,41 € 495 591,97 € 41 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 6 812,09 € 9 007,17 €
M2A HABITAT 2011 P BROSSOLETTE OTT/COLLIN- PLUS Reconstruction - 50 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 848 148,61 € 3 237 798,74 € 31 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 44 839,88 € 83 673,67 €
M2A HABITAT 2013 P Brossolette - Le Fusain - PLUS F Construction 58 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 768 495,71 € 694 837,48 € 42 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 9 540,49 € 11 865,76 €
M2A HABITAT 2012 P
Opération de reconstruction de 10
logements réalisée à Brossolette les
Berges de la Doller secteur D5 les
Accordéonistes PLUS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 160 111,62 € 981 581,17 € 32 A V Livret A + 0.4 2,65% V Livret A + 0.4 1,07% A-1 11 578,67 € 25 259,31 €
M2A HABITAT 2011 P
Programme aménagement Aile droite
Résidence Marc Duval, foyer d'accueil
médicalisé situé 80 rue de la
République à Pfastatt - Prêt PHARE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 69 316,07 € 30 073,05 € 6 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 470,53 € 4 781,12 €
M2A HABITAT 2012 P
Opération de reconstruction de 10
logements réalisée à Brossolette les
Berges de la Doller secteur D5 les
Accordéonistes PLUS F
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 651,92 € 136 294,44 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,27% A-1 1 872,38 € 2 400,47 €
M2A HABITAT 2011 P 23 rue du Cèdre - 5 Logements - PRU CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 000,00 € 43 195,68 € 31 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,33% A-1 598,21 € 1 116,30 €
M2A HABITAT 2008 P 157 Avenue de Colmar Bât 2 et 5 - 27 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 520,00 € 49 917,20 € 38 A V Livret A 4,60% V Livret A 1,31% A-1 707,19 € 2 466,90 €
M2A HABITAT 2008 P 157 Avenue de Colmar Bât 1-13 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 760,00 € 24 958,60 € 38 A V Livret A 4,60% V Livret A 1,31% A-1 353,59 € 1 233,45 €
M2A HABITAT 2013 P
Opération de reconstruction de 58
logements réalisée à Brossolette les
Berges de la Doller résidence le Fusain
PLUS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 868 395,09 € 4 204 613,98 € 32 A V Livret A + 0.4 2,15% V Livret A + 0.4 0,94% A-1 49 552,34 € 104 284,81 €
M2A HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller - C1 le Fusain Rey Lucquet - 12 logements - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 365 487,00 € 1 162 173,02 € 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 6 568,16 € 32 038,30 €
M2A HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller - C1 le Fusain Rey Lucquet - 12 logements - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 640,00 € 166 404,44 € 42 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 934,05 € 3 422,04 €
M2A HABITAT 2012 P Quartier DMC - Réhabilitation 442 lgts - DMC 1-2-3 -ECOPRET CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 800 000,00 € 1 833 020,49 € 11 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,35% A-1 46 152,70 € 130 924,17 €
M2A HABITAT 2014 P Papillons Blancs Caserne Lefèbvre - construction neuve 17 lgts - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 984 028,82 € 852 685,29 € 34 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 1,05% A-1 9 192,08 € 22 750,71 €
M2A HABITAT 2014 P Papillons Blancs Caserne Lefèbvre - construction neuve 17 lgts - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 359,75 € 18 260,49 € 44 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 1,05% A-1 195,58 € 365,93 €
M2A HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller D2 la Sitelle - 8 lgts PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 698 827,00 € 591 861,15 € 32 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,34% A-1 3 344,98 € 16 316,17 €
M2A HABITAT 2013 P Les Berges de la Doller D2 la Sitelle - 8 lgts PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 367,00 € 88 572,19 € 42 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,34% A-1 497,17 € 1 821,45 €
M2A HABITAT 2014 P
Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -
construction foyers FASPHV et FATH -
PLUS F
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 309,36 € 320 470,10 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,85% A-1 6 026,92 € 5 309,12 €
M2A HABITAT 2014 P
Papillons Blancs Caserne Lefèbvre -
construction foyers FASPHV et FATH -
PLUS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 626 005,32 € 6 745 781,55 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,85% A-1 127 674,74 € 155 555,68 €
M2A HABITAT 2013 P RUE DES MAGASINS : 10 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 719,55 € 160 424,33 € 6 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,45% A-1 4 582,90 € 26 632,66 €
M2A HABITAT 2013 P RUE BUHLER : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 227,11 € 27 103,90 € 6 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 774,29 € 4 499,62 €
M2A HABITAT 2014 P IMMEUBLE 21 PORTE DU MOROIR CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 275 352,65 € 159 155,57 € 7 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 4 385,22 € 19 832,98 €
M2A HABITAT 2014 P RUE LAURENT : REHABILITATION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 56 097,87 € 32 306,44 € 7 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,45% A-1 890,14 € 4 025,83 €
M2A HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 293 100,92 € 157 494,49 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 4 339,45 € 19 625,99 €
185 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
M2A HABITAT 2013 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 364 748,41 € 195 993,48 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 5 400,22 € 24 423,49 €
M2A HABITAT 2014 P RUE VAUBAN ACQUISITION-AMELIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 056,42 € 44 376,34 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,45% A-1 1 222,70 € 5 529,91 €
M2A HABITAT 2013 P RUE JEAN DE LOISY 8 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 177 131,81 € 95 179,82 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 2 622,49 € 11 860,71 €
M2A HABITAT 2014 P RUE DES LYS - RUE DES FAISANS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 175 321,81 € 105 946,72 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 2 883,43 € 11 744,16 €
M2A HABITAT 2013 P 9 RUE DU FIACRE : 8 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 157 528,29 € 89 207,96 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 2 427,87 € 9 888,68 €
M2A HABITAT 2014 P 54 RUE DU CERF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 916,05 € 36 811,47 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 1 001,85 € 4 080,54 €
M2A HABITAT 2014 P LES DOUVES ET LES BERGES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 773,05 € 99 879,69 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 2 691,41 € 9 973,96 €
M2A HABITAT 2014 P 2 RUE DES VOSGES : ACQUISITIO CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61 836,59 € 37 367,77 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,45% A-1 1 016,99 € 4 142,21 €
M2A HABITAT 2014 P 75/77 RUE DE STRASBOURG CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 159 961,26 € 100 627,16 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,45% A-1 2 711,56 € 10 048,60 €
M2A HABITAT 2014 P 21 RUE BUHLER : ACQUISITION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 750,94 € 41 362,08 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,45% A-1 1 114,57 € 4 130,41 €
M2A HABITAT 2013 P FOYER CHOPIN: 48 CHAMBRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 047,06 € 84 698,59 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,45% A-1 2 282,15 € 8 450,55 €
M2A HABITAT 2014 P ZAC FONDERIE : CONSTRUCTION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 279 957,66 € 182 302,35 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 4 871,96 € 16 552,99 €
M2A HABITAT 2014 P ROXELANE : CREATION 5 LOGEMENT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 237 921,08 € 149 742,96 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,45% A-1 4 034,74 € 14 940,17 €
M2A HABITAT 2014 P 104 logts Gasgarten CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 114 978,81 € 74 373,08 € 11 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 1 985,52 € 6 668,48 €
M2A HABITAT 2014 P 7 à 13 rue de Provence CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 49 902,43 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 207,35 € 8 463,46 €
M2A HABITAT 2014 P Réhabilitation Résidence HANSI 14 rue Hansi - 66 lgts - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 174 000,00 € 127 028,42 € 13 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,85% A-1 2 501,60 € 8 193,33 €
M2A HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 9 villas - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 398 000,00 € 359 739,90 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,85% A-1 6 768,57 € 6 128,84 €
M2A HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 9 villas - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 935 305,00 € 811 817,60 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,85% A-1 15 377,44 € 19 395,39 €
M2A HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 22 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 620 575,00 € 1 406 612,11 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,85% A-1 26 644,03 € 33 605,81 €
M2A HABITAT 2013 P VEFA SITE CAP CORNELY- RUE DE MITTELWIHR - 22 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 677 000,00 € 611 919,36 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,85% A-1 11 513,37 € 10 425,19 €
M2A HABITAT 2014 P Quartier DMC 1 0 13 RUE DU Tarn- 13 bât; 442 lgts - PAM ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 156 000,00 € 2 530 813,58 € 9 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 14 025,33 € 274 252,97 €
M2A HABITAT 2014 P 2/4/6 RUE DES OEILLETS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 231 397,99 € 133 379,17 € 5 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 3 723,47 € 18 599,28 €
M2A HABITAT 2014 P 37/39 RUE DU MANEGE : 11 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 292 741,90 € 167 189,54 € 5 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,45% A-1 4 710,57 € 25 078,60 €
M2A HABITAT 2015 P 88 AV ARISTIDE BRIAND - 4 logts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 228 098,87 € 190 269,48 € 34 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 111,90 € 4 224,08 €
M2A HABITAT 2015 P 88 AV ARISTIDE BRIAND - 4 logts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 082,39 € 81 905,44 € 44 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 331,51 € 1 313,69 €
M2A HABITAT 2015 P 17 RUE SCHWILGUE - 7 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 436 230,10 € 312 412,99 € 34 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 5 109,58 € 6 935,72 €
M2A HABITAT 2015 P 17 RUE SCHWILGUE - 7 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 759,32 € 143 906,51 € 44 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 339,43 € 2 308,14 €
M2A HABITAT 2015 P 20 BLVD ROOSEVELT-5 lgts- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 286 209,55 € 242 457,60 € 34 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 965,44 € 5 382,69 €
M2A HABITAT 2015 P 20 BLVD ROOSEVELT-5 lgts- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 101 235,52 € 94 136,16 € 44 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 1 530,34 € 1 509,87 €
M2A HABITAT 2014 P
Réhabilitation Parc social public
composée de 51 lgts située sur
plusieurs adresses à MULHOUSE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 300 000,00 € 218 530,21 € 14 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 3 722,01 € 14 095,20 €
M2A HABITAT 2015 P 24 -26 30-32 rue Huguenin - 17 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 895 900,00 € 831 637,69 € 45 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 13 520,16 € 13 372,39 €
M2A HABITAT 2015 P Rue Huguenin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 042 400,00 € 941 498,71 € 35 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 15 399,00 € 20 938,65 €
M2A HABITAT 2016 P 120 rue d'Illzach - Immeuble Grand Angle - 15 logements - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 554 800,00 € 1 369 487,58 € 35 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 18 884,95 € 29 397,50 €
M2A HABITAT 2016 P 121 rue d'Illzach - Immeuble Grand Angle - 15 logements - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 324 400,00 € 305 685,74 € 45 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 191,19 € 4 773,09 €
M2A HABITAT 2015 P construction neuve - 10 à 14 rue de la Martre - 19 logements - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 297 000,00 € 275 437,52 € 45 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 778,20 € 4 428,92 €
M2A HABITAT 2015 P construction neuve - 10 à 14 rue de la Martre - 19 logements - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 533 000,00 € 2 236 620,99 € 35 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,33% A-1 30 865,90 € 49 741,77 €
M2A HABITAT 2016 P
opération de réhabilitation de 59 lgts
quartier ICE (Schuman, Merles,
Lefèbvre)- PAM Eco prêt
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 885 000,00 € 712 216,01 € 15 A V Livret A + (-0.45) 0,30% V Livret A + (-0.45) 0,11% A-1 2 266,82 € 43 390,28 €
M2A HABITAT 2016 P
opération de réhabilitation de 59 lgts
quartier ICE (Schuman, Merles,
Lefèbvre)- PAM
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 212 000,00 € 174 022,43 € 15 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 480,07 € 9 686,21 €
M2A HABITAT 2016 P 34-36 rue des Vosges CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 384 000,00 € 354 190,02 € 36 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,22% A-1 4 884,21 € 7 603,06 €
186 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
M2A HABITAT 2016 P 34-36 rue des Vosges CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 458 000,00 € 431 578,54 € 46 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,22% A-1 5 917,28 € 6 738,82 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 527 588,77 € 474 981,68 € 21 A V Livret A + 0.8 1,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 7 766,01 € 26 051,46 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 024 890,09 € 1 812 501,66 € 27 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,84% A-1 36 715,62 € 70 350,73 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 775 513,64 € 1 640 586,33 € 27 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,88% A-1 32 885,45 € 45 847,10 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 870 075,74 € 824 437,68 € 27 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,82% A-1 16 525,80 € 23 039,37 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 569 026,56 € 541 689,84 € 29 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,82% A-1 10 832,06 € 13 800,34 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 273 765,20 € 239 986,36 € 13 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,74% A-1 5 009,15 € 16 892,93 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 334 760,13 € 1 193 602,86 € 14 A V Livret A + 0.65 1,40% V Livret A + 0.65 1,25% A-1 17 705,41 € 71 069,25 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 007 667,81 € 2 867 337,40 € 31 A V Livret A + 0.65 1,40% V Livret A + 0.65 1,25% A-1 41 131,86 € 70 652,95 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 606 870,48 € 579 570,06 € 32 A V Livret A + 0.65 1,40% V Livret A + 0.65 1,19% A-1 8 306,41 € 13 745,10 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 988 328,68 € 943 868,12 € 32 A V Livret A + 0.65 1,40% V Livret A + 0.65 1,19% A-1 13 527,54 € 22 384,81 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 637 830,98 € 553 087,24 € 17 A V Livret A + 0.65 1,40% V Livret A + 0.65 1,32% A-1 8 144,20 € 28 641,54 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 616 688,33 € 567 878,33 € 19 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,18% A-1 7 998,05 € 24 569,70 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 448 113,64 € 413 087,98 € 15 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,76% A-1 8 436,20 € 19 537,60 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 472 725,29 € 2 209 449,79 € 16 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,78% A-1 45 647,06 € 131 424,87 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 433 611,31 € 2 080 733,76 € 18 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,91% A-1 42 859,67 € 117 198,09 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 218 579,61 € 1 049 443,54 € 19 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,84% A-1 21 559,21 € 56 156,76 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 382 501,03 € 329 410,77 € 19 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,84% A-1 6 767,24 € 17 627,09 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 623 044,58 € 536 567,41 € 19 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,84% A-1 11 022,95 € 28 712,26 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 695 924,12 € 1 460 533,71 € 19 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,91% A-1 30 004,42 € 78 154,61 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 580 186,62 € 499 658,05 € 19 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,93% A-1 10 264,71 € 26 737,19 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 246 784,31 € 1 131 190,03 € 19 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 23 182,92 € 57 677,57 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 941 792,68 € 854 475,38 € 19 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,72% A-1 17 511,85 € 43 568,33 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 367 385,51 € 333 323,76 € 19 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,74% A-1 6 831,23 € 16 995,64 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 623 969,14 € 1 473 404,57 € 19 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,80% A-1 30 196,36 € 75 126,54 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 375 537,96 € 2 926 051,25 € 20 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,93% A-1 59 967,30 € 149 194,67 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 416 760,05 € 379 684,56 € 20 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,72% A-1 7 764,53 € 18 496,66 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 677 388,11 € 579 165,74 € 18 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,89% A-1 11 929,86 € 32 621,72 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 020 633,06 € 921 791,37 € 18 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,72% A-1 18 936,79 € 49 325,97 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 449 498,25 € 1 248 640,64 € 19 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,84% A-1 25 649,17 € 66 701,36 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 249 852,41 € 2 949 066,91 € 20 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,82% A-1 60 433,67 € 150 095,60 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 537 874,24 € 1 401 312,91 € 20 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,80% A-1 28 654,25 € 68 135,73 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 712 940,51 € 624 978,79 € 22 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,88% A-1 12 756,05 € 29 177,78 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 971 906,68 € 1 728 615,27 € 22 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,88% A-1 35 281,69 € 80 702,18 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 557 810,12 € 493 499,59 € 23 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,86% A-1 10 040,36 € 21 390,65 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 437 950,01 € 380 305,31 € 11 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,18% A-1 5 525,83 € 29 015,60 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 287 325,24 € 1 920 614,79 € 14 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 27 600,67 € 123 879,59 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 209 000,00 € 200 996,42 € 37 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,12% A-1 2 767,84 € 4 028,62 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 77 300,00 € 75 100,23 € 47 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,12% A-1 1 028,80 € 1 107,26 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 370 500,00 € 356 311,83 € 37 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,16% A-1 4 906,62 € 7 141,65 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 115 200,00 € 111 921,68 € 47 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,16% A-1 1 533,22 € 1 650,15 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 751 700,00 € 1 672 940,71 € 37 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,36% A-1 9 418,36 € 39 487,64 €
M2A HABITAT 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 574 400,00 € 554 320,79 € 47 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,36% A-1 3 104,13 € 10 067,14 €
M2A HABITAT 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 422 143,00 € 422 143,00 € 49 A V Livret A + 0.6 1,10% V Livret A + 0.6 1,04% A-1
M2A HABITAT 2020 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 498 278,00 € 498 278,00 € 39 A V Livret A + 0.6 1,10% V Livret A + 0.6 1,04% A-1
ICF NORD-EST 2009 P 6 rue de Thann - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 547 111,00 € 430 097,48 € 24 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 6 000,50 € 14 384,33 €
ICF NORD-EST 2010 P Rue de Soultz PLUS Acquisition en VEFA 23 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 158 151,00 € 930 518,54 € 25 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 12 963,12 € 29 712,34 €
ICF NORD-EST 2010 P Rue de Soultz PLAI Acquisition en VEFA 23 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 385 270,00 € 300 248,69 € 25 A V Livret A + (-0.2) 1,80% V Livret A + (-0.2) 0,34% A-1 1 710,30 € 10 714,76 €
ICF NORD-EST 2010 P Rue de Soultz PLS Acquisition en VEFA 23 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 271 190,00 € 209 795,51 € 20 A V Livret A + 1.16 3,16% V Livret A + 1.16 1,70% A-1 4 161,04 € 8 060,20 €
ICF NORD-EST 2013 P 84 rue des Abeilles PLUS 4 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 255 180,00 € 215 111,67 € 27 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 988,90 € 6 288,06 €
ICF NORD-EST 2014 P 47/49 rue des Abeilles 8 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 930 117,00 € 802 448,02 € 28 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,85% A-1 15 261,30 € 22 487,07 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 1992 P Avenue A.Briand-Rue Rossberg CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 905 177,57 € 280 092,57 € 7 A V Livret A + 1.3 5,80% V Livret A + 1.3 1,97% A-1 6 556,26 € 39 724,93 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 1986 P Le Brustlein - 1ère Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 997 798,64 € 118 011,61 € 2 A V Livret A + (-0.1) 5,75% V Livret A + (-0.1) 0,52% A-1 1 033,63 € 41 008,31 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 1986 P Le Brustlein - 2ème Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 896 531,33 € 437 810,74 € 3 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,20% A-1 7 431,66 € 147 359,57 €
187 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 1986 P Rue du Soultz - Godde Bedin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 457 347,05 € 69 128,01 € 3 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,20% A-1 1 173,42 € 23 267,30 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 1987 P Le Brustlein - 3ème Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 023 259,91 € 400 856,31 € 4 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,16% A-1 6 379,57 € 101 471,88 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 1987 P Le Brustlein - 4ème Tranche CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 308 493,54 € 256 074,20 € 4 A V Livret A + 0.52 4,94% V Livret A + 0.52 1,25% A-1 4 075,38 € 64 822,06 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 1997 P 5 Rue Vauban : 4 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 815,67 € 21 025,53 € 8 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 361,75 € 2 312,95 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 1997 P 1 RUE DE CHALAMPE : TRAVAUX CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 357,16 € 19 241,03 € 8 A V Livret A + 0.8 4,30% V Livret A + 0.8 1,41% A-1 331,87 € 2 170,23 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 1998 P 8 rue du Gaz CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 876,28 € 3 547,91 € 11 A V Livret A + 0.8 3,05% V Livret A + 0.8 1,34% A-1 59,69 € 302,80 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 1984 P RUE DE LA MER ROUGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 039 545,25 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.3 4,30% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 180,71 € 8 814,98 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 1984 P RUE DE LA MER ROUGE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 761 527,32 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.3 4,30% V Livret A + 1.3 2,04% A-1 131,73 € 6 425,80 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 1999 P 76 rue Lefebvre CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 786,96 € 3 889,36 € 12 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 64,96 € 301,93 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2000 P 11 rue des Grains CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 107,97 € 7 871,07 € 13 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,53% A-1 131,47 € 611,01 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2003 P Cité Manifeste Secteur 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 277 480,09 € 232 296,82 € 35 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,82% A-1 4 619,49 € 4 600,19 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2003 P Cité Manifeste Secteur 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 211,29 € 341 740,57 € 35 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,82% A-1 6 795,91 € 6 767,50 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2003 P Cité Manifeste Secteur 5 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 301 075,67 € 252 050,25 € 35 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,82% A-1 5 012,31 € 4 991,37 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2003 P Cité Manifeste Secteur 4 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 310 197,35 € 259 686,62 € 35 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,82% A-1 5 164,17 € 5 142,59 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2003 P Cité Manifeste Secteur 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 257 557,18 € 215 618,08 € 35 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,82% A-1 4 287,82 € 4 269,89 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2005 P
Mulh,-Bourtzwiller Acquis,-amél, 6 lgts
collectifs CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 750,07 € 103 351,96 € 36 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,86% A-1 2 001,47 € 1 988,49 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2005 P
4 Rue Colbert Acquisition-Amélioration 1
lgt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 304,49 € 12 484,97 € 21 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,86% A-1 246,34 € 480,21 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2005 P
4 Rue Colbert Acquisition-Amélioration 1
lgt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 042,52 € 15 442,92 € 36 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,86% A-1 299,06 € 297,12 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2005 P
19 Passage du Triangle-Acq,-
Amélioration 1 logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 673,51 € 12 751,18 € 21 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,86% A-1 251,59 € 490,46 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2005 P
19 Passage du Triangle Acq,-
Amélioration 1 logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 906,46 € 15 326,42 € 36 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,86% A-1 296,80 € 294,89 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2005 P
12 Rue E,Noelging Acq,Amélioration 1
logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 688,02 € 17 090,63 € 21 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,86% A-1 337,21 € 657,36 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2005 P
12 Rue E,Noelting Acq,-Amélioration 1
logt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 17 971,40 € 15 382,02 € 36 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,86% A-1 297,88 € 295,95 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2005 P
Av,DMC et Rue de Thann-Réhabilitation
40 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 380 000,00 € 0,00 € 0 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 416,08 € 28 695,28 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2005 P Rue Thierstein, Rue Passerelle-86 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 400 000,00 € 0,00 € 0 A V Livret A + 0.7 2,95% V Livret A + 0.7 1,45% A-1 437,98 € 30 205,55 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2005 P
Mulh,-Bourtz, - Acquisition-Amélioration
27 lgts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 567 210,75 € 489 765,69 € 36 A V Livret A + 1.15 3,90% V Livret A + 1.15 1,67% A-1 9 477,93 € 9 072,83 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2001 P Ilôt MDPA P Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 417 775,86 € 1 113 890,18 € 30 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 1,94% A-1 22 227,69 € 25 991,13 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 1996 P 40 RUE ROBERT SCHUMAN : CREDIT FONCIER DE FRANCE 381 122,54 € 32 553,92 € 1 A F Taux fixe à 6 % 6,00% F Taux fixe à 6 % 5,99% A-1 3 776,57 € 30 388,90 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2007 P
Mulh.-Bourtz.- Acquisition-Amél.13
R.Turckheim CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 032,04 € 16 486,38 € 37 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 1,56% A-1 293,83 € 303,80 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2006 P
Mulh,-Bourtz,- Acquisition-Amél,13
R,Turckheim CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 930,64 € 19 445,28 € 22 A V Livret A + 1 4,50% V Livret A + 1 1,60% A-1 352,23 € 682,03 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2008 P Rue de St Louis PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 415 023,07 € 355 094,33 € 39 A V Livret A + 0.8 2,05% V Livret A + 0.8 1,49% A-1 5 606,18 € 6 594,66 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2008 P Rue de St Louis PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 003,34 € 47 899,56 € 29 A V Livret A + 0.8 2,05% V Livret A + 0.8 1,49% A-1 762,60 € 1 300,61 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2007 P Acquisition Théo Fischer & Daguerre CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 4 800 000,00 € 4 039 717,74 € 36 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,40% A-1 63 862,21 € 80 424,79 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2007 P Acquisition 152 Av. Aristide Briand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 000,00 € 294 562,73 € 36 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,40% A-1 4 656,62 € 5 864,31 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2008 P
Acquisition-amél. 38 Av.d'Altkirch (PLAI
Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 19 034,58 € 15 614,09 € 39 A V Livret A + (-0.7) 0,00% V Livret A + (-0.7) - 0,12% A-1 8,00 € 386,37 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2008 P Acquisition-amél. 38 Av.d'Altkirch (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 345,79 € 146 452,12 € 29 A V Livret A + (-0.7) 0,00% V Livret A + (-0.7) - 0,12% A-1 75,65 € 4 844,01 €
188 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2008 P
Acq-Amél.Rues Bonnes Gens-du Havre
(PLUS F.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 360 000,00 € 302 309,17 € 38 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 4 162,97 € 6 059,26 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2009 P 132 Soultz- PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 600 017,17 € 461 001,13 € 30 A V Livret A + (-0.7) 1,05% V Livret A + (-0.7) - 0,03% A-1 238,12 € 15 247,96 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2009 P 132 Soultz- PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 85 002,43 € 69 626,96 € 40 A V Livret A + (-0.7) 1,05% V Livret A + (-0.7) - 0,03% A-1 35,67 € 1 722,90 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2009 P 94 rue d'Illzach PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 563 474,60 € 502 841,62 € 40 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,16% A-1 6 911,74 € 9 138,93 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2009 P 94 rue d'Illzach PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 372,28 € 51 015,24 € 30 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,16% A-1 706,50 € 1 318,38 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2009 P
74 à 78 Av.Kennedy/59 Rue du
Sauvage PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 458 996,73 € 1 302 000,53 € 40 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,16% A-1 17 896,46 € 23 663,32 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2009 P
74 à 78 Av.Kennedy/59 Rue du
Sauvage PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 051 483,85 € 888 515,90 € 30 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,16% A-1 12 304,95 € 22 961,71 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2009 P 9 Rue de la Doller PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 390 407,40 € 348 397,40 € 40 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,16% A-1 4 788,85 € 6 331,97 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2009 P 9 Rue de la Doller PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 352 171,62 € 297 589,05 € 30 A V Livret A + 0.6 2,60% V Livret A + 0.6 1,16% A-1 4 121,27 € 7 690,53 €
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OUVRIERES 2009 P
4-6 R.des Merles/3 R.des Fabrique/13
Imm.diffus - PRU AS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 459 885,00 € 226 563,25 € 9 A V Livret A + 0.25 1,50% V Livret A + 0.25 0,94% A-1 2 505,07 € 23 944,01 €
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OUVRIERES 2009 P 27 pass Théatre - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 133 000,00 € 116 721,99 € 39 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,20% A-1 1 605,32 € 2 190,35 €
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OUVRIERES 2009 P 70 rue Laurent - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 968,04 € 301 184,54 € 41 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,24% A-1 4 139,89 € 5 473,90 €
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OUVRIERES 2009 P 27 pass Théatre - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 460 000,00 € 379 285,79 € 29 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,20% A-1 5 258,08 € 10 201,30 €
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OUVRIERES 2009 P 70 rue Laurent - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 115,58 € 64 032,29 € 31 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,25% A-1 886,78 € 1 654,77 €
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OUVRIERES 2010 P 12 rue Franklin - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 434 353,74 € 385 937,93 € 41 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,27% A-1 5 304,85 € 7 014,27 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2010 P 12 rue Franklin - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 191 322,48 € 160 950,20 € 31 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,27% A-1 2 228,98 € 4 159,40 €
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OUVRIERES 2010 P 15 rue de la Fidélité - PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 54 000,00 € 46 799,64 € 39 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,34% A-1 263,14 € 1 043,47 €
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OUVRIERES 2011 P
1ère tranche - 71 rue de Pfastatt -
PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 310 286,54 € 280 710,76 € 41 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 856,34 € 4 943,99 €
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OUVRIERES 2011 P
1ère tranche - 71 rue de Pfastatt -
PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 451 340,25 € 1 252 493,83 € 31 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 17 328,95 € 31 132,21 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2011 P
1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI
F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 047,38 € 62 633,91 € 41 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 351,76 € 1 322,47 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2011 P 1ère tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 425 283,64 € 357 218,86 € 31 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 2 020,72 € 10 184,11 €
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OUVRIERES 2010 P
1ère tranche - 71 rue de Pfastatt -
PTHEP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 236 200,00 € 187 457,73 € 30 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,33% A-1 869,77 € 5 824,12 €
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OUVRIERES 2011 P
2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS
F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 402,07 € 393 900,59 € 41 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 411,31 € 6 937,54 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 801 663,76 € 1 554 819,92 € 31 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 21 511,80 € 38 646,89 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 058,06 € 76 748,61 € 41 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 431,03 € 1 620,49 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2011 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 408 272,29 € 342 930,08 € 31 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 1 939,89 € 9 776,75 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2010 P 2e tranche - 71 rue de Pfastatt - PTHEP CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 280 700,00 € 222 774,75 € 30 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,33% A-1 1 033,63 € 6 921,38 €
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OUVRIERES 2010 P 15 rue de la Fidélité ? PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 98 304,99 € 29 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,34% A-1 557,21 € 3 006,38 €
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OUVRIERES 2010 P 6-8 rue de la Prévoyance - Eco prêt CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 240 000,00 € 87 635,49 € 5 A F Taux fixe à 1.9 % 1,90% F Taux fixe à 1.9 % 1,90% A-1 1 979,69 € 16 558,97 €
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OUVRIERES 2012 P
Immeuble Ecran - 5 porte de Bâle -
PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 972 547,45 € 1 674 502,52 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 23 167,68 € 41 621,74 €
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OUVRIERES 2012 P
Immeuble Ecran - 5 porte de Bâle -
PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 889 302,08 € 791 307,96 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 10 870,80 € 13 936,83 €
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OUVRIERES 2012 P 5 rue Georges ZIERDT - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 607,00 € 58 770,30 € 41 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,36% A-1 330,06 € 1 240,90 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2012 P 5 rue Georges ZIERDT - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 172 822,00 € 143 188,59 € 31 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,36% A-1 809,99 € 4 082,23 €
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OUVRIERES 2012 P
Les Jardins Neppert - 51 logements
locatifs - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 600 000,00 € 4 764 146,92 € 31 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,20% A-1 65 914,63 € 118 418,50 €
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OUVRIERES 2012 P
Les Jardins Neppert - 51 logements
locatifs - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 665 000,00 € 592 780,20 € 41 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,20% A-1 8 143,48 € 10 440,28 €
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OUVRIERES 2012 P Les Vallons - 72 lgts- PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 540 000,00 € 1 386 323,40 € 42 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 1,71% A-1 25 629,14 € 21 871,31 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2012 P Les Vallons - 72 lgts- PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 610 000,00 € 1 384 300,11 € 32 A V Livret A + 1.07 3,32% V Livret A + 1.07 1,71% A-1 25 770,90 € 31 683,18 €
189 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
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OUVRIERES 2012 P Les Vallons - 72 lgts- complément PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 015 000,00 € 2 586 953,17 € 32 A V Livret A + 1 3,25% V Livret A + 1 1,64% A-1 46 320,74 € 59 946,44 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2014 P 37 rue Cerf CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 53 538,47 € 32 353,53 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 880,53 € 3 586,32 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2014 P 15 rue J. HEILMANN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 110,13 € 11 392,69 € 9 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 306,99 € 1 137,65 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2013 P RUE KOECHLIN : REHABILITATION CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 152,55 € 6 599,74 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 177,84 € 659,03 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2013 P 5 RUE CERF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 897,69 € 8 224,22 € 10 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 221,61 € 821,25 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2013 P 22-24 rue Chanoine Cetty CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 108 864,06 € 58 497,51 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 1 611,78 € 7 289,50 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2014 P 13 RUE DE LA FIDELITE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 40 167,62 € 24 273,48 € 8 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 2,44% A-1 660,62 € 2 690,66 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2014 P LA BUCHERIE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 315 777,30 € 45 121,52 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 5,33% A-1 2 804,04 € 45 253,54 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2014 P LES CLEMATITES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 97 314,42 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 4,93% A-1 809,86 € 16 376,71 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2014 P LES CLEMATITES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 160 568,80 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.2 2,45% V Livret A + 1.2 4,93% A-1 1 336,27 € 27 021,57 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2015 P
construction 8 lgts Angle rues Neppert /
Buhler PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 840 000,00 € 758 690,46 € 34 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 12 409,02 € 16 873,04 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2015 P
construction 8 lgts Angle rues Neppert /
Buhler PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 134 000,00 € 124 388,24 € 44 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 2 022,21 € 2 000,12 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P Ilôt MDPA P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 447 172,18 € 1 282 335,50 € 27 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,86% A-1 26 063,15 € 54 236,34 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P Cité Manifeste Secteur 3 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 528 573,04 € 504 233,38 € 30 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,82% A-1 10 072,15 € 12 287,34 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P Cité Manifeste Secteur 2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 267 886,01 € 255 550,44 € 30 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,82% A-1 5 104,67 € 6 227,34 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P Cité Manifeste Secteur 5 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 526 578,28 € 502 330,48 € 30 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,82% A-1 10 034,14 € 12 240,97 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P Cité Manifeste Secteur 4 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 466 405,42 € 444 928,46 € 30 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,82% A-1 8 887,53 € 10 842,17 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P Cité Manifeste Secteur 1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 391 278,47 € 373 260,94 € 30 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,82% A-1 7 455,96 € 9 095,75 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P
Mulh,-Bourtzwiller Acquis,-amél, 6 lgts
Collectifs CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 57 960,94 € 54 204,72 € 31 A V Livret A + 1.15 1,90% V Livret A + 1.15 1,85% A-1 1 054,13 € 1 275,71 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P
Mulh,-Bourtz - Acquisition-Amélioration
27 lgts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 264,90 € 182 122,30 € 31 A V Livret A + 1.15 1,90% V Livret A + 1.15 1,67% A-1 3 538,41 € 4 109,61 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P 6-8 rue de la Prévoyance - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 023,86 € 44 201,31 € 15 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 632,39 € 2 642,56 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P
Les Clématites 12 à 16 rue Lorient -12
pavillons- CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 249 613,35 € 235 912,97 € 27 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,20% A-1 3 277,92 € 6 896,12 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P 98-100 AVENUE ARISTIDE BRIAND CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 149 261,87 € 124 193,06 € 15 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,93% A-1 2 584,27 € 8 333,57 € SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P 4 rue de Stalingrad CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 796,12 € 73 445,44 € 19 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,74% A-1 1 494,48 € 3 194,61 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P LE SQUARE - 46 LOGEMENTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 090 557,04 € 951 194,50 € 21 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,84% A-1 19 450,21 € 46 252,36 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P LE SQUARE 2E TRANCHE40 LOGTS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 816 881,22 € 712 491,78 € 21 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,84% A-1 14 569,17 € 34 645,30 €
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OUVRIERES 2018 P
résidence le Lude rue de la Passerelle
11 lgts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 326 551,68 € 284 821,57 € 21 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,91% A-1 5 824,09 € 13 849,60 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P Avenue A. Briand-Rue Schwilgue CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 598 872,84 € 535 111,52 € 16 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,72% A-1 11 055,34 € 31 829,16 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P RUE DE LA LOI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 457 681,04 € 391 318,49 € 18 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,86% A-1 8 060,50 € 22 040,48 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P 15 rue J. HEILMANN CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 83 998,80 € 75 864,31 € 18 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,72% A-1 1 558,51 € 4 059,45 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P 92 Avenue Ar, Briand CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 471 593,75 € 413 407,16 € 22 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,93% A-1 8 437,81 € 19 301,01 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2018 P 65 67 69 rue de Pfastatt- 38 lgts - PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 164 719,46 € 153 986,18 € 23 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,16% A-1 2 151,75 € 5 402,62 €
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OUVRIERES 2018 P
Réhabilitation 157 lgts Le Flammarion 4
à 20 et 5 à 9 Grand'Rue PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 443 500,00 € 1 377 987,98 € 32 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 19 048,01 € 32 975,63 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2015 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 556 500,00 € 1 438 996,73 € 22 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 7 489,47 € 58 898,15 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES
OUVRIERES 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 270 000,00 € 230 523,97 € 16 A V Livret A + (-0.45) 0,30% V Livret A + (-0.45) 0,12% A-1 731,17 € 13 198,11 €
NEOLIA 2000 P rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 221 231,27 € 689 507,90 € 17 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,69% A-1 5 455,53 € 37 896,05 €
NEOLIA 2000 P rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 337 147,10 € 248 810,22 € 32 A V Livret A 3,00% V Livret A 0,69% A-1 1 917,51 € 6 857,12 €
NEOLIA 2001 P rue des Pins CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 294 480,74 € 109 668,59 € 5 A F Taux fixe à 5.5 % 5,50% F Taux fixe à 5.5 % 5,50% A-1 6 861,81 € 15 091,54 €
NEOLIA 2001 P Terrasses des Mariniers P constr, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 668 838,51 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.2 4,20% V Livret A + 1.2 4,36% A-1 28 735,42 € 19 812,40 €
190 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
NEOLIA 2003 P MAPAD ZAC Nouveau Bassin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 757 363,00 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,28% A-1 37 162,19 € 12 744,26 €
NEOLIA 2003 P MAPAD ZAC Nouveau Bassin CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 011 745,00 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,31% A-1 204 484,76 € 143 225,88 €
NEOLIA 2004 P 130 avenue de Colmar - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 195,00 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 4,30% A-1 10 299,48 € 5 649,52 €
NEOLIA 2004 P 51-59 A, Juin - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 118 772,00 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1.2 3,20% V Livret A + 1.2 4,61% A-1 4 116,94 € 3 365,59 €
NEOLIA 2007 P 117 av Ar Briand DEXIA CL 3 726 482,00 € 2 563 332,67 € 17 A V EONIA(Postfixé) 2,39% V Livret A + 1.5 2,20% A-1 60 129,27 € 109 079,33 €
NEOLIA 2007 P Construction rue Mutterer - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 337 981,00 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 3,99% A-1 38 553,80 € 0,00 €
NEOLIA 2007 P Gunsbach et Soultz - P Travaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 374 449,00 € 0,00 € 0 A V Livret A + 1 4,00% V Livret A + 1 3,99% A-1 10 789,71 € 0,00 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (PLS Foncier) CREDIT FONCIER DE FRANCE 493 840,00 € 296 304,04 € 18 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,68% A-1 2 345,74 € 16 461,33 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (PLS) CREDIT FONCIER DE FRANCE 967 654,00 € 580 592,44 € 18 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,68% A-1 4 596,36 € 32 255,13 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (PLS) CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 436 392,00 € 861 835,24 € 18 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,68% A-1 6 822,86 € 47 879,73 €
NEOLIA 2009 P Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (Bonofox USD) CAISSE D'EPARGNE 2 060 000,00 € 1 573 575,57 € 18 A C Taux fixe à 4.11 % 4,17% C Taux fixe 4.11% à barrière
6.25% sur Libor USD
12M(Postfixé)
4,17% B-4 67 814,01 € 53 798,03 €
NEOLIA 2009 P Constr.Ilot A3 Fonderie - 30 logts (Bonifix USD) CAISSE D'EPARGNE 1 400 000,00 € 1 069 420,26 € 18 A C Taux fixe à 4.11 % 4,17% C Taux fixe 4.11% à barrière
6.25% sur Libor USD
12M(Postfixé)
4,17% B-4 46 087,19 € 36 561,77 €
NEOLIA 2008 P Constr.Ilot A6 Fonderie - 44 logts (PLS Foncier) CREDIT FONCIER DE FRANCE 762 900,00 € 579 804,00 € 38 A V Livret A 4,00% V Livret A 0,68% A-1 4 462,96 € 15 258,00 €
NEOLIA 2009 P Acq.-Amél.10 rue de Murbach (PLUS Fonc.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 114 209,00 € 97 442,08 € 38 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,16% A-1 1 340,97 € 1 889,18 €
NEOLIA 2009 P Acq.-Amél.10 rue de Murbach (PLUS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 163 895,00 € 130 444,47 € 28 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,16% A-1 1 810,35 € 3 655,46 €
NEOLIA 2008 P Ilot A 3 - PLUS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 965 050,00 € 1 563 988,83 € 28 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 21 705,52 € 43 827,78 €
NEOLIA 2008 P Rue Beauregard : Acquisition- amélioration de 28 logts (PLS F.) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 908 000,00 € 808 321,57 € 38 A V Livret A + 1.28 5,38% V Livret A + 1.28 1,80% A-1 16 683,34 € 13 517,91 €
NEOLIA 2008 P
Rue Beauregard : Acquisition-
amélioration de 28 logts (Complément
PLS)
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 361 000,00 € 1 117 249,69 € 28 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,12% A-1 15 505,54 € 31 308,77 €
NEOLIA 2009 P Zu Rhein- PSLA - construction de 7 logts CREDIT MUTUEL 685 000,00 € 509 555,42 € 19 M V Livret A + 1.05 2,84% V Livret A + 1.05 1,59% A-1 8 289,83 € 20 738,37 €
NEOLIA 2009 P Construction 16 logts Brume- PLUSF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 598 790,00 € 526 783,86 € 39 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 7 245,04 € 9 885,41 €
NEOLIA 2009 P Acquis amélior 3 logts Schwilgué- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 137 245,00 € 113 438,96 € 29 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 572,62 € 3 051,06 €
NEOLIA 2009 P Construction 16 logts Brume- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 097 412,00 € 907 058,68 € 29 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 12 574,64 € 24 396,34 €
NEOLIA 2009 P Construction 13 logts Schwilgué- PLUSF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 245 250,00 € 215 758,01 € 39 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 967,39 € 4 048,83 €
NEOLIA 2009 P Construction 13 logts Schwilgué- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 182 239,00 € 977 171,86 € 29 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 13 546,63 € 26 282,11 €
NEOLIA 2009 P Acquis amélior 3 logts Schwilgué- PLUSF CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 35 165,00 € 30 936,29 € 39 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 425,48 € 580,54 €
NEOLIA 2010 P construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 447 184,00 € 392 452,61 € 39 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 5 397,53 € 7 364,61 €
NEOLIA 2010 P construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 381 021,00 € 1 963 233,59 € 29 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 27 216,50 € 52 803,31 €
NEOLIA 2010 P construction 29 logts "Bel Air" Bourtz - PTHPE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 271 220,00 € 215 251,02 € 29 A V Livret A + (-0.3) 0,95% V Livret A + (-0.3) 0,24% A-1 998,72 € 6 687,63 €
NEOLIA 2010 P construction 21 logts ZAC Fonderie- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 594 218,00 € 1 314 487,45 € 29 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 18 222,87 € 35 354,58 €
NEOLIA 2010 P construction 21 logts ZAC Fonderie- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 257 002,00 € 225 547,23 € 39 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 3 102,03 € 4 232,53 €
NEOLIA 2010 P Rues des Blés, Gutenberg, de Brunstatt PLUS F acquis-amélior 27 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 390 892,00 € 346 293,34 € 40 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 759,93 € 6 293,73 €
NEOLIA 2010 P Rues des Blés, Gutenberg, de Brunstatt - PLUS acquis-amélior 27 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 719 770,00 € 1 443 334,35 € 30 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 19 988,56 € 37 299,75 €
NEOLIA 2010 P 8 rue Schlumberger PLUS F acquis- amélior 5 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 125 099,00 € 112 729,92 € 40 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 549,51 € 2 048,82 €
NEOLIA 2010 P 8 rue Schlumberger PLUS acquis- amélior 5 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 375 295,00 € 323 477,54 € 30 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 479,80 € 8 359,55 €
NEOLIA 2010 P 3 av de Colmar PLUS F acquis-amélior 6 logts 2 comm CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 282 723,00 € 254 768,95 € 40 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 501,89 € 4 630,32 €
NEOLIA 2010 P 3 av de Colmar PLUS acquis-amélior 6 logts 2 comm CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 848 168,00 € 731 060,32 € 30 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 124,36 € 18 892,62 €
191 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
NEOLIA 2010 P 22 rue des Vergers PLUS F acquis- amélior 8 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 287 161,00 € 258 768,16 € 40 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 3 556,86 € 4 703,00 €
NEOLIA 2010 P 22 rue des Vergers PLUS acquis- amélior 8 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 861 482,00 € 742 536,05 € 30 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 10 283,29 € 19 189,18 €
NEOLIA 2010 P 9 Av. Schuman PLUS F Acquis-amél. 4 logts 2 bureaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 112 989,00 € 101 817,28 € 40 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 1 399,51 € 1 850,49 €
NEOLIA 2010 P 9 Av. Schuman PLUS F Acquis-amél. 4 logts 2 bureaux CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 965,00 € 292 163,67 € 30 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 046,14 € 7 550,31 €
NEOLIA 2009 P Ilot A 3 - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 341 498,00 € 291 363,03 € 38 A V Livret A + 0.6 3,10% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 4 009,66 € 5 648,85 €
NEOLIA 2011 P 7 rue Zierdt - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 168 203,00 € 136 457,39 € 31 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,53% A-1 772,67 € 4 027,16 €
NEOLIA 2011 P 7 rue Zierdt - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 735,00 € 58 104,03 € 41 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,53% A-1 326,50 € 1 260,34 €
NEOLIA 2012 P 2,8 et 10 rue du Tunnel -PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 641 019,00 € 1 355 517,18 € 31 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,16% A-1 18 754,34 € 33 692,98 €
NEOLIA 2013 P 2,8 et 10 rue du Tunnel -PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 660 298,00 € 571 596,12 € 41 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,16% A-1 7 852,45 € 10 067,18 €
NEOLIA 2012 P 56-58 rue de Strasbourg - acquisition - amélioration 8 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 615 096,00 € 525 058,98 € 31 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,20% A-1 7 264,48 € 13 050,96 €
NEOLIA 2012 P 56-58 rue de Strasbourg - acquisition - amélioration 8 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 224 273,00 € 200 631,93 € 41 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,20% A-1 2 756,23 € 3 533,61 €
NEOLIA 2015 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 9 PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 560 417,00 € 501 431,63 € 34 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 4 109,72 € 12 283,97 €
NEOLIA 2015 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 9 PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 143 118,00 € 131 708,27 € 44 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 1 072,82 € 2 394,62 €
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 14 logements - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 422 020,00 € 1 284 372,60 € 35 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 21 006,99 € 28 564,06 €
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 14 logements - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 380 041,00 € 352 780,89 € 45 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,60% A-1 5 735,26 € 5 672,58 €
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 4 logements - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 580 790,00 € 515 549,00 € 35 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 4 230,99 € 13 324,73 €
NEOLIA 2015 P Cap Cornely - rue Mittelwihr 4 logements - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 722,00 € 101 077,13 € 45 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 824,42 € 1 974,93 €
NEOLIA 2017 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 29 PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 469 557,00 € 2 295 207,99 € 36 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 31 771,32 € 58 223,39 €
NEOLIA 2017 P rue Raymond Zimmermann - 38 lgts - 29 PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 718 009,00 € 677 429,93 € 46 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,14% A-1 9 328,05 € 13 536,90 €
NEOLIA 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 644 926,16 € 596 544,81 € 35 A V Livret A + 0.95 1,70% V Livret A + 0.95 1,66% A-1 10 352,11 € 12 402,87 €
NEOLIA 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 251 823,68 € 234 187,36 € 37 A V Livret A + 0.95 1,70% V Livret A + 0.95 1,68% A-1 4 058,05 € 4 521,18 €
NEOLIA 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 900 128,02 € 832 451,68 € 37 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,33% A-1 11 471,12 € 17 260,91 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 615 899,56 € 586 681,44 € 28 A V Livret A + 1.28 2,03% V Livret A + 1.28 1,80% A-1 12 209,18 € 14 755,85 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 468 830,73 € 444 405,77 € 27 A V Livret A + 0.95 1,70% V Livret A + 0.95 1,55% A-1 7 764,26 € 12 315,41 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 595 553,50 € 3 415 926,98 € 29 A V Livret A + 0.95 1,70% V Livret A + 0.95 1,57% A-1 59 610,45 € 90 570,24 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 150 123,46 € 142 924,30 € 29 A V Livret A + 0.95 1,70% V Livret A + 0.95 1,51% A-1 2 491,42 € 3 629,92 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 92 762,70 € 86 296,83 € 30 A V Livret A + 0.95 1,70% V Livret A + 0.95 1,66% A-1 1 504,31 € 2 191,72 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 083 391,87 € 1 009 139,69 € 32 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,33% A-1 13 962,01 € 25 083,36 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 303 655,46 € 284 064,11 € 32 A V Livret A + 0.95 1,70% V Livret A + 0.95 1,68% A-1 4 941,98 € 6 640,84 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 61,06 € 15,28 € 1 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 15,26 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 166,71 € 100,03 € 2 A F Taux fixe à 0 % 0,00% F Taux fixe à 0 % 0,00% A-1 0,00 € 33,34 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 91,37 € 0,00 € 0 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,01% A-1 0,46 € 45,91 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 71 191,10 € 63 666,24 € 32 A V Livret A + 0.7 1,45% V Livret A + 0.7 1,34% A-1 958,95 € 2 468,28 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 119 511,64 € 110 636,28 € 29 A V Livret A + 0.8 1,55% V Livret A + 0.8 1,42% A-1 1 761,43 € 3 004,07 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 252 699,72 € 239 555,62 € 39 A V Livret A + 0.8 1,55% V Livret A + 0.8 1,42% A-1 3 782,07 € 4 448,93 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 421,51 € 13 310,98 € 7 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,19% A-1 200,84 € 1 565,69 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 709,88 € 30 566,93 € 7 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,19% A-1 461,19 € 3 595,42 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 16 501,40 € 13 743,94 € 17 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,25% A-1 197,77 € 905,84 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 515 801,50 € 431 964,07 € 9 A V Livret A + (-0.75) 0,50% V Livret A + (-0.75) - 0,23% A-1 0,00 € 42 023,25 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 481 660,09 € 2 915 757,36 € 9 A V Livret A + (-0.75) 0,50% V Livret A + (-0.75) - 0,23% A-1 0,00 € 283 656,98 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 46 591,66 € 39 585,92 € 15 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 566,36 € 2 366,63 €
NEOLIA 2018 P 146 LGTS RUE DE BORDEAUX ET DE TOULON A MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 217 000,00 € 175 896,17 € 7 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 653,91 € 20 689,71 €
NEOLIA 2018 P 146 LGTS RUE DE BORDEAUX ET DE TOULON A MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 433 366,00 € 351 278,40 € 7 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 5 300,06 € 41 318,99 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 7 878 920,00 € 7 341 189,43 € 22 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 102 760,07 € 270 667,96 €
192 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 279 322,88 € 264 294,32 € 31 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,41% A-1 1 495,06 € 7 534,89 €
NEOLIA 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 324,55 € 92 431,95 € 41 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,40% A-1 519,11 € 1 951,64 €
NEOLIA 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 89 513,38 € 87 421,36 € 32 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,39% A-1 1 208,43 € 2 092,02 €
NEOLIA 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 629 422,91 € 615 235,76 € 34 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,36% A-1 8 497,21 € 14 187,15 €
NEOLIA 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 871,45 € 63 460,11 € 34 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,41% A-1 875,76 € 1 411,34 €
DOMIAL 2004 P 13 JJ Schmalzer CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 600,00 € 62 018,59 € 34 A V Livret A + 1.2 3,45% V Livret A + 1.2 1,88% A-1 1 234,28 € 1 277,91 €
DOMIAL 2001 P Central Park DEXIA CL 3 597 796,81 € 2 048 396,32 € 12 T V Livret A + 1.7 4,78% V Livret A + 1.7 2,22% A-1 48 142,68 € 124 363,75 €
DOMIAL 2007 P Pass Central / Scheurer Kestner DEXIA CL 390 000,00 € 275 106,68 € 17 T V EONIA(Postfixé) + 0.25 4,07% V Euribor 3M + 0.25 - 0,16% A-1 - 421,28 € 11 098,37 €
DOMIAL 2007 P 11 Passage Central - Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 628 318,00 € 482 533,65 € 36 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,58% A-1 8 717,47 € 15 607,64 €
DOMIAL 2006 P 51 Brunstatt Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 273 046,00 € 209 693,01 € 36 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,58% A-1 3 788,32 € 6 782,56 €
DOMIAL 2007 P 36-38 Franklin - Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 524 277,00 € 402 632,61 € 36 A V Livret A + 1 3,75% V Livret A + 1 1,60% A-1 7 273,98 € 13 023,22 €
DOMIAL 2007 P Furst Drumm Spoerl P Fonc. CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 3 542 857,00 € 2 684 921,46 € 37 A V Livret A + 0.8 3,55% V Livret A + 0.8 1,45% A-1 42 987,93 € 88 493,67 €
DOMIAL 2009 P 89 rue d'Illzach - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 338 208,00 € 302 163,74 € 39 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,12% A-1 4 155,76 € 5 670,28 €
DOMIAL 2010 P 47 rue d'Illzach - 3 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 98 558,00 € 82 979,45 € 30 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,27% A-1 1 150,35 € 2 231,83 €
DOMIAL 2010 P 47 rue d'Illzach - 3 logements PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 186 442,00 € 165 446,26 € 40 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,27% A-1 2 275,44 € 3 104,70 €
DOMIAL 2010 P 31 rue du Manège PLAI acquis - amélior CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 194 500,00 € 159 296,41 € 30 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,47% A-1 902,92 € 4 871,62 €
DOMIAL 2010 P 31 rue du Manège PLAI F acquis - amélior CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 85 500,00 € 73 888,74 € 40 A V Livret A + (-0.2) 1,55% V Livret A + (-0.2) 0,47% A-1 415,45 € 1 647,46 €
DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 5 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 000,00 € 104 977,30 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 1 452,42 € 2 609,33 €
DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 5 logements PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 257,00 € 54 720,89 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 751,74 € 963,77 €
DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 3 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 77 094,03 € 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,49% A-1 436,11 € 2 197,90 €
DOMIAL 2012 P 43 rue des Fabriques 3 logements PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 41 743,00 € 37 147,20 € 42 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,49% A-1 208,62 € 784,34 €
DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 25 000,00 € 21 870,26 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 302,59 € 543,61 €
DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 39 000,00 € 35 416,87 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 486,55 € 623,78 €
DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 000,00 € 42 830,01 € 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,49% A-1 242,28 € 1 221,06 €
DOMIAL 2012 P 53 rue Thénard 2 logements PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23 905,00 € 21 273,12 € 42 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,49% A-1 119,47 € 449,17 €
DOMIAL 2015 P 7 Pass Alouettes PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 129 472,20 € 110 316,54 € 37 A V Livret A + 0.8 1,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 1 768,26 € 3 764,91 €
DOMIAL 2015 P 3 logts rue Ste Geneviève - PLS Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 274 415,73 € 230 036,48 € 38 A V Livret A + 1.13 2,13% V Livret A + 1.13 1,82% A-1 4 484,30 € 8 489,89 €
DOMIAL 2015 P Acq.-Amél.Cour Maréchaux-28 logts (PLS Foncier) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 153 004,59 € 948 591,96 € 38 A V Livret A + 1.13 2,13% V Livret A + 1.13 1,86% A-1 18 560,16 € 38 650,61 €
DOMIAL 2015 P Acq.-Amél.Cour Maréchaux-28 logts (Complém.PLS ) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 916 214,41 € 724 610,80 € 28 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,33% A-1 10 271,93 € 36 272,55 €
DOMIAL 2015 P 12-14 rue Elles - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 366 361,40 € 335 089,24 € 38 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,16% A-1 4 611,41 € 6 496,60 €
DOMIAL 2015 P 12-14 rue Elles - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 52 635,93 € 46 364,66 € 28 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,16% A-1 643,46 € 1 299,28 €
DOMIAL 2015 P 15 rue de Giromagny - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 332 504,68 € 303 826,46 € 39 A V Livret A + 0.6 1,60% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 4 181,18 € 5 890,49 €
DOMIAL 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 291 445,81 € 2 048 395,47 € 12 T V Livret A + 1.75 0,63% V Livret A + 1.75 2,25% A-1 48 783,75 € 124 363,85 €
DOMIAL 2018 P 13 JJ Schmalzer CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 72 467,81 € 67 413,35 € 29 A V Livret A + 1.2 1,95% V Livret A + 1.2 1,88% A-1 1 348,05 € 1 717,46 €
DOMIAL 2018 P 23 Scheurer Kestner CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 255 943,84 € 243 675,96 € 27 A V Livret A + 1.5 2,25% V Livret A + 1.5 2,02% A-1 5 622,26 € 6 202,18 €
DOMIAL 2018 P Passage Central CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 423 906,97 € 403 588,30 € 27 A V Livret A + 1.5 2,25% V Livret A + 1.5 2,02% A-1 9 311,86 € 10 272,36 €
DOMIAL 2018 P 11 Pass Ce,tram Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 524 920,17 € 492 832,85 € 36 A V Livret A + 1 1,75% V Livret A + 1 1,58% A-1 8 903,54 € 15 940,77 €
DOMIAL 2018 P 51 Brunstatt Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 661,83 € 60 709,18 € 36 A V Livret A + 1 1,75% V Livret A + 1 1,58% A-1 1 096,77 € 1 963,65 €
DOMIAL 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 171 286,03 € 160 815,67 € 36 A V Livret A + 1 1,75% V Livret A + 1 1,60% A-1 2 905,30 € 5 201,61 €
DOMIAL 2018 P Furst Drumm Spoerl P Tvx CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 162 611,67 € 1 056 698,40 € 37 A V Livret A + 0.8 1,55% V Livret A + 0.8 1,44% A-1 16 918,66 € 34 828,25 €
DOMIAL 2018 P 7 Pass Alouettes PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 8 769,87 € 8 205,11 € 37 A V Livret A + 0.8 1,55% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 131,52 € 280,03 €
DOMIAL 2018 P 3 logts rue Ste Geneviève - Complémt PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 120 171,23 € 105 359,59 € 28 A V Livret A + 0.8 1,55% V Livret A + 0.8 1,49% A-1 1 708,02 € 4 835,46 €
DOMIAL 2018 P 89 rue d'Illzach - 6 logements PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 616,68 € 17 828,95 € 34 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,12% A-1 246,04 € 396,51 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 28 Ch Cetty PLI Foncier DEXIA CL 50 000,00 € 35 397,32 € 17 T V Livret A + 0.08 2,86% V Livret A + 0.08 0,60% A-1 233,46 € 1 414,04 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 26 Turenne PLI Foncier DEXIA CL 60 000,00 € 42 907,72 € 17 T V Livret A + 0.07 2,85% V Livret A + 0.07 0,65% A-1 306,06 € 1 678,77 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 1 Liberté PLI Foncier DEXIA CL 30 000,00 € 21 454,21 € 17 T V Livret A + 0.07 2,85% V Livret A + 0.07 0,65% A-1 153,04 € 839,35 € 193 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24-26-28 Mésanges PLI Foncier DEXIA CL 100 000,00 € 71 513,10 € 17 T V Livret A + 0.07 2,85% V Livret A + 0.07 0,65% A-1 510,11 € 2 797,93 €
BATIGERE NORD-EST 2006 P P libre DEXIA DEXIA CL 2 708 000,00 € 157 543,89 € 26 A C T4M(Postfixé) + 0.08 3,65% C Si EUR-CHF>=1.42 alors 2.85 % - 13,88% F-6 EUR-CHF - 21 153,16 € 3 844,36 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P Barbanègre - PLS CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 100 000,00 € 839 884,75 € 37 T V Livret A + 1.38 4,45% V Livret A + 1.38 1,96% A-1 17 104,62 € 20 614,24 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 40 Fabriques - PLS Crédit Foncier CREDIT FONCIER DE FRANCE 27 692,00 € 102 110,65 € 41 A V Livret A + 1.11 3,36% V Livret A + 1.11 1,71% A-1 1 919,79 € 1 103,93 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 45-47-49 Briand PLI F.-TOT.DCM N° 2461 16/07/07 CREDIT FONCIER DE FRANCE 920 000,00 € 871 479,54 € 37 T V Livret A + 1.3 4,37% V Livret A + 1.3 1,88% A-1 16 852,52 € 6 144,02 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 33 Buhler PLI - - TOTAL DCM N° 2461 16/07/07 CREDIT FONCIER DE FRANCE 40 000,00 € 30 070,40 € 17 T V Livret A + 1.3 4,37% V Livret A + 1.3 1,88% A-1 592,01 € 1 059,59 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 175 Belfort - PLS Crédit Agricole CREDIT AGRICOLE 3 675 000,00 € 3 314 312,24 € 37 S V Livret A + 1.37 4,42% V Livret A + 1.37 1,93% A-1 66 664,51 € 35 495,03 €
BATIGERE NORD-EST 2006 P P libre Crédit Foncier CREDIT FONCIER DE FRANCE 8 147 000,00 € 6 287 728,59 € 25 A C Taux fixe à 2.58 % 2,62% V
Si CMS EUR 10A(Postfixé)-
CMS EUR 2A(Postfixé)>=-
0.2 alors 2.58 %
sinon 4-(10*(CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS EUR
2A(Postfixé)))
Euribor 12M
2,54% A-1 169 018,28 € 155 972,34 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 1 Zurich PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 750 000,00 € 638 849,49 € 37 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,49% A-1 10 099,30 € 12 718,55 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 66 Bâle PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 080 000,00 € 919 943,25 € 37 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,49% A-1 14 543,00 € 18 314,71 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 11-13 Bourg PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 722 000,00 € 1 466 798,40 € 37 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,49% A-1 23 188,00 € 29 201,79 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 25 Bd Europe PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 007 000,00 € 857 761,92 € 37 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,49% A-1 13 560,00 € 17 076,77 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37 Colombier PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 397 000,00 € 338 164,34 € 37 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,49% A-1 5 345,90 € 6 732,35 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P Arc en Ciel - Phare CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 500 000,00 € 374 538,68 € 22 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 6 014,13 € 13 469,51 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 11/13 Ehrmann - Phare CDC CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 430 000,00 € 322 103,26 € 22 A V Livret A + 0.8 3,80% V Livret A + 0.8 1,55% A-1 5 172,15 € 11 583,78 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 1,1b Chantier P libre Dexia DEXIA CL 213 000,00 € 154 810,41 € 17 T V Euribor 3M + 0.1 5,05% V Euribor 3M + 0.1 - 0,32% A-1 - 469,87 € 5 813,25 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P Barbanègre - PLS CFF CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 400 000,00 € 1 269 773,82 € 37 A V Livret A + 1.13 4,71% V Livret A + 1.13 1,69% A-1 21 657,42 € 12 956,35 €
BATIGERE NORD-EST 2007 C 2 Turenne PLI Foncier DEXIA CL 86 000,00 € 48 733,29 € 17 A V Livret A + 1.56 4,31% V Livret A + 1.56 2,19% A-1 1 191,96 € 2 866,67 €
BATIGERE NORD-EST 2007 C 1 - 1b Chantier PLI Foncier DEXIA CL 65 000,00 € 36 833,29 € 17 A V Livret A + 1.56 4,31% V Livret A + 1.56 2,19% A-1 900,90 € 2 166,67 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 21 Nordfeld PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 705 000,00 € 594 406,30 € 38 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 8 185,32 € 11 913,83 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 21 Nordfeld PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 000,00 € 179 379,50 € 28 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 2 492,41 € 5 243,55 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 14 Bonnes Gents PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 496 000,00 € 418 192,22 € 38 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 5 758,75 € 8 381,93 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 14 Bonnes Gents PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 65 000,00 € 50 694,21 € 28 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 704,38 € 1 481,87 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 32-34 Pins PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 945 000,00 € 796 757,38 € 38 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 10 971,81 € 15 969,60 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 32-34 Pins PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 187 000,00 € 145 843,38 € 28 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 2 026,44 € 4 263,23 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 31 Laurent PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 168 625,91 € 38 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 2 322,08 € 3 379,81 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 31 Laurent PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 29 000,00 € 22 617,44 € 28 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 314,26 € 661,14 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 25 Juifs PLAI Foncier CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 60 000,00 € 48 357,16 € 38 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) - 0,16% A-1 24,79 € 1 227,58 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 25 Juifs PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 000,00 € 7 496,74 € 28 A V Livret A + (-0.7) 1,80% V Livret A + (-0.7) - 0,16% A-1 3,88 € 256,57 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 80 Comète PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 328 710,00 € 283 763,99 € 39 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,27% A-1 3 905,08 € 5 501,53 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 80 Comète PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 000,00 € 8 846,61 € 29 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,27% A-1 122,78 € 247,90 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 8 Zierdt PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 185 000,00 € 159 704,07 € 39 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 2 197,80 € 3 096,30 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 8 Zierdt PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 76 000,00 € 61 121,87 € 29 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 848,27 € 1 712,82 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37-39 Vergers PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 525 000,00 € 453 214,36 € 39 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 6 237,02 € 8 786,77 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 37-39 Vergers PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 67 000,00 € 53 883,79 € 29 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 747,82 € 1 509,98 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24 Vauban, 24 Cerf PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 350 000,00 € 302 142,91 € 39 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 4 158,01 € 5 857,85 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24 Vauban, 24 Cerf PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18 000,00 € 14 476,26 € 29 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 200,91 € 405,66 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 45-49 Briand PLUS - Construction 27 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 090 000,00 € 1 739 117,15 € 30 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,25% A-1 24 108,64 € 46 708,28 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 45-49 Briand PLUS F - Construction27 logts CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 344 000,00 € 1 191 174,35 € 40 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,24% A-1 16 381,98 € 22 305,70 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 45-49 Briand PLUS CREDIT FONCIER DE FRANCE 210 000,00 € 172 508,71 € 21 A V Livret A + 1.11 3,36% V Livret A + 1.11 1,71% A-1 3 306,24 € 5 246,02 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 39-41 Trois Rois - PLS F DEXIA CL 625 000,00 € 559 263,48 € 41 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 1,83% A-1 10 664,74 € 8 009,84 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P 39-41 Trois Rois - PLS DEXIA CL 200 000,00 € 154 002,92 € 21 A V Livret A + 1.13 2,38% V Livret A + 1.13 1,84% A-1 3 000,62 € 5 604,64 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P Espace LEFEBVRE 108 logts - PLS F CREDIT FONCIER DE FRANCE 4 352 000,00 € 3 952 048,87 € 41 A V Livret A + 1.15 2,40% V Livret A + 1.15 1,75% A-1 76 119,50 € 54 240,76 €
BATIGERE NORD-EST 2010 P Espace LEFEBVRE 108 logts - PLS CREDIT FONCIER DE FRANCE 11 532 000,00 € 10 009 274,29 € 31 A V Livret A + 1.15 2,40% V Livret A + 1.15 1,75% A-1 194 099,90 € 206 509,72 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 57 rue de la Charité - 5 logts PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 514 000,00 € 433 373,76 € 30 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,12% A-1 6 001,74 € 11 199,57 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 57 rue de la Charité - 5 logts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 121 000,00 € 107 741,63 € 40 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,12% A-1 1 480,95 € 1 958,16 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 57 rue de la Charité - 5 logts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 367 000,00 € 309 432,23 € 30 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,12% A-1 4 285,29 € 7 996,58 €
194 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
BATIGERE NORD-EST 2011 P 61 rue de la Charité - -6 logts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 000,00 € 77 467,11 € 40 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 1,12% A-1 1 064,81 € 1 407,94 €
BATIGERE NORD-EST 2007 P 24 Vauban, PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 435 000,00 € 375 520,49 € 39 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 5 167,81 € 7 280,47 €
BATIGERE NORD-EST 2011 P 3 rue Léon Blum PLS CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 500 000,00 € 1 395 371,11 € 42 A V Livret A + 1.15 3,15% V Livret A + 1.15 1,68% A-1 26 820,97 € 16 258,86 €
BATIGERE NORD-EST 2008 P 8 à 12 Barbanègre CREDIT FONCIER DE FRANCE 3 650 000,00 € 3 087 324,13 € 28 T V Euribor 3M + 0.6 3,92% V Euribor 3M + 0.6 0,19% A-1 5 878,30 € 57 176,65 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 19 et 19 B rue du Manège - 2 B rue des Jardiniers PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 660 000,00 € 563 389,97 € 31 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,18% A-1 7 794,81 € 14 003,73 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 19 et 19 B rue du Manège - 2 B rue des Jardiniers PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 230 000,00 € 205 755,23 € 41 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,18% A-1 2 826,62 € 3 623,84 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 000,00 € 130 950,28 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 1 811,77 € 3 254,92 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 152 000,00 € 135 490,02 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 1 861,33 € 2 386,30 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 124 000,00 € 102 611,63 € 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,49% A-1 580,45 € 2 925,41 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 rue de Huningue PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 000,00 € 64 268,32 € 42 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,49% A-1 360,94 € 1 356,98 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 3 Rue de Habsheim - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 245 000,00 € 208 329,95 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 2 882,36 € 5 178,29 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 3 Rue de Habsheim - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 189 000,00 € 168 471,09 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 2 314,42 € 2 967,18 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 Rue de Habsheim - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 200 000,00 € 170 065,27 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 2 352,95 € 4 227,17 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 7 Rue de Habsheim - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 158 000,00 € 140 838,29 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 1 934,80 € 2 480,50 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 000,00 € 86 733,29 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 1 200,00 € 2 155,86 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 101 700,00 € 90 653,51 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 1 245,38 € 1 596,62 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 96 000,00 € 79 441,27 € 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,49% A-1 449,38 € 2 264,83 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 23 Rue de l'Ile Napoléon - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 74 900,00 € 65 049,95 € 42 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,49% A-1 365,33 € 1 373,48 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 100 000,00 € 85 032,65 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 1 176,47 € 2 113,59 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS F 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 87 800,00 € 78 263,27 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 1 075,16 € 1 378,41 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLAI 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 90 000,00 € 74 476,20 € 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,51% A-1 421,30 € 2 123,27 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLAI F 4 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 64 900,00 € 56 365,06 € 42 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,51% A-1 316,55 € 1 190,11 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS 16 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 000,00 € 93 535,90 € 32 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 1 294,12 € 2 324,95 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P PLUS F 16 rue de Tunis CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 000,00 € 71 310,51 € 42 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,31% A-1 979,65 € 1 255,95 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 16 rue de Tunis PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105 000,00 € 86 888,88 € 32 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,51% A-1 491,51 € 2 477,16 €
BATIGERE NORD-EST 2012 P 16 rue de Tunis PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 59 000,00 € 51 240,95 € 42 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,51% A-1 287,78 € 1 081,91 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 33 rue Buhler - 4 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 136 000,00 € 118 074,16 € 33 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 2 841,14 € 2 825,54 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 33 rue Buhler - 4 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 113 000,00 € 102 143,93 € 43 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 2 441,37 € 1 744,32 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 51 rue Louise - 5 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 130 000,00 € 112 864,98 € 33 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 2 715,80 € 2 700,89 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 51 rue Louise - 5 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 110 000,00 € 99 432,18 € 43 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 2 376,56 € 1 698,00 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 28 r Chanoine Cetty - 7 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 190 000,00 € 165 291,24 € 33 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 3 977,30 € 3 955,47 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 28 r Chanoine Cetty - 7 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 166 000,00 € 150 338,40 € 43 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 3 593,28 € 2 567,33 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 4 rue Filature - 6 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 299 000,00 € 260 116,22 € 33 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 6 259,01 € 6 224,66 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 4 rue Filature - 6 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 226 000,00 € 204 677,55 € 43 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 4 892,06 € 3 495,29 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 32 rue du Runtz - 10 lgts PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 532 000,00 € 461 878,26 € 33 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 11 113,88 € 11 052,87 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 32 rue du Runtz - 10 lgts PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 448 000,00 € 404 960,06 € 43 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 9 679,08 € 6 915,51 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P rue Capitaine Dreyfus - 31 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 102 000,00 € 88 555,61 € 33 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 2 130,86 € 2 119,16 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P rue Capitaine Dreyfus - 31 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 88 000,00 € 79 545,73 € 43 A V Livret A + 0.6 2,35% V Livret A + 0.6 2,35% A-1 1 901,25 € 1 358,40 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 89 avenue de Colmar - 4 lgts- PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 286 000,00 € 247 076,16 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,85% A-1 4 680,29 € 5 912,60 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 89 avenue de Colmar - 4 lgts- PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 154 000,00 € 138 516,86 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,85% A-1 2 606,32 € 2 365,46 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 127 avenue de Colmar - 8 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 560 000,00 € 483 785,44 € 33 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,85% A-1 9 164,21 € 11 577,13 €
BATIGERE NORD-EST 2013 P 127 avenue de Colmar - 8 lgts - PLUS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 264 500,00 € 237 907,24 € 43 A V Livret A + 0.6 1,85% V Livret A + 0.6 1,85% A-1 4 476,44 € 4 062,75 €
BATIGERE NORD-EST 2014 P 4-6 rue Barbanègre - 19 lgts - PLS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 704 000,00 € 1 522 611,44 € 34 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 2,11% A-1 32 800,47 € 31 913,21 €
BATIGERE NORD-EST 2014 P 4-6 rue Barbanègre - 19 lgts - PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 100 000,00 € 1 015 845,88 € 44 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 2,11% A-1 21 747,49 € 14 841,05 €
BATIGERE NORD-EST 2016 P Prorogation Emprunts DEXIA CL 13 423 867,04 € 13 147 492,09 € 46 A F Taux fixe à 4.99 % 5,06% F Taux fixe à 4.99 % 5,06% A-1 670 759,97 € 74 229,53 €
BATIGERE NORD-EST 2016 P Prorogation Emprunts FCP Rivage Euro Public France 3 719 008,25 € 3 440 309,68 € 31 A F Taux fixe à 2.55 % 2,59% F Taux fixe à 2.55 % 2,59% A-1 91 065,13 € 72 327,95 €
BATIGERE NORD-EST 2018 P DEXIA CL 2 098 759,41 € 2 085 986,42 € 47 T F Taux fixe à 3.5 % 3,60% F Taux fixe à 3.5 % 3,55% A-1 74 346,96 € 5 376,47 €
BATIGERE NORD-EST 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 387 567,05 € 1 276 789,71 € 33 A V Livret A + 1 1,75% V Livret A + 1 1,62% A-1 22 841,15 € 28 419,14 €
BATIGERE NORD-EST 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 832 397,58 € 784 926,92 € 43 A V Livret A + 1 1,75% V Livret A + 1 1,62% A-1 13 949,34 € 12 178,26 €
BATIGERE NORD-EST 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 202 710,83 € 189 287,56 € 32 A V Livret A + 0.8 1,55% V Livret A + 0.8 1,49% A-1 3 004,38 € 4 543,42 €
BATIGERE NORD-EST 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 305 687,93 € 285 445,64 € 32 A V Livret A + 0.8 1,55% V Livret A + 0.8 1,49% A-1 4 530,61 € 6 851,47 €
BATIGERE NORD-EST 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 701 379,50 € 654 935,00 € 32 A V Livret A + 0.8 1,55% V Livret A + 0.8 1,49% A-1 10 395,16 € 15 720,22 €
BATIGERE NORD-EST 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 50 964,27 € 48 133,14 € 37 A V Livret A + 0.8 1,55% V Livret A + 0.8 1,48% A-1 760,92 € 958,26 €
BATIGERE NORD-EST 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 48 416,07 € 45 726,50 € 37 A V Livret A + 0.8 1,55% V Livret A + 0.8 1,48% A-1 722,87 € 910,35 € 195 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
BATIGERE NORD-EST 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 208 953,47 € 197 345,88 € 37 A V Livret A + 0.8 1,55% V Livret A + 0.8 1,48% A-1 3 119,76 € 3 928,86 €
BATIGERE NORD-EST 2018 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 93 434,46 € 88 244,07 € 37 A V Livret A + 0.8 1,55% V Livret A + 0.8 1,48% A-1 1 395,01 € 1 756,81 €
BATIGERE NORD-EST 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 210 000,00 € 202 744,79 € 47 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 2 786,14 € 3 635,90 €
BATIGERE NORD-EST 2017 P 59 RUE DE LA CHARITE A MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 518 348,28 € 518 348,28 € 39 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 0,44% A-1
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy - PLS Foncier CREDIT FONCIER DE FRANCE 1 012 135,00 € 938 650,21 € 39 T V Livret A 3,50% V Livret A 0,56% A-1 5 300,14 € 8 443,70 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy PLS CREDIT FONCIER DE FRANCE 853 341,00 € 668 334,86 € 19 T V Livret A 3,55% V Livret A 0,56% A-1 3 839,49 € 21 257,96 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy - Bonifix euro CAISSE D'EPARGNE 436 000,00 € 315 697,34 € 17 T C Si Euribor 12M(Postfixé)<=5
alors 4.15 %
sinon Euribor 12M(Postfixé)
4,28% C
Si Euribor 12M(Postfixé)<=6
alors 4.15 %
sinon Euribor 12M(Postfixé)
4,21% B-1 Euribor 12 Mois 13 638,32 € 12 026,84 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL 2008 P 27 logts Av Kennedy - Bonifix USD CAISSE D'EPARGNE 436 000,00 € 311 759,06 € 17 T C
Si Libor USD
12M(Postfixé)<=6.5 alors
3.945 %
sinon Libor USD
12M(Postfixé)
4,06% C
Si Libor USD
12M(Postfixé)<=7.25 alors
3.945 %
sinon Libor USD
12M(Postfixé)
4,00% B-4 Libor USD 12 Mois 12 811,69 € 12 231,05 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2007 P 77-79 Koechlin PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 15 000,00 € 10 064,77 € 19 A V Livret A + (-0.2) 2,80% V Livret A + (-0.2) 0,32% A-1 57,97 € 474,83 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2008 P Acq.-Amél. 1 Rue Thierstein (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 38 000,00 € 26 001,09 € 23 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) - 0,01% A-1 13,56 € 1 123,72 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2008 P Acq.-Amél. 50 Rue de l'Arsenal (PLAI) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 101 971,73 € 28 A V Livret A + (-0.7) 3,30% V Livret A + (-0.7) - 0,01% A-1 52,79 € 3 615,52 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2010 P 38 rue du 20 janvier - 1 logement - PLAI bonifié CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 55 000,00 € 41 771,10 € 24 A V Livret A + (-0.2) 1,05% V Livret A + (-0.2) 0,41% A-1 238,29 € 1 554,64 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2012 P Acquisition amélioration 7 Rue du Rossberg 1 logement PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 80 000,00 € 64 066,26 € 26 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 364,44 € 2 195,43 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2012 P Construction Maison jumelée 9 Rue du Rossberg - 2 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 116 215,38 € 31 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 657,41 € 3 313,24 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2012 P Acquisition amélioration 5a Rue de la Minoterie 4 logements PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 165 000,00 € 132 136,59 € 26 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 751,66 € 4 528,08 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2014 P 27 rue du Runtz - 4 lgts PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 113 944,03 € 24 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 946,99 € 4 429,87 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 129 024,96 € 31 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,32% A-1 729,87 € 3 678,43 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 105 000,00 € 97 899,05 € 36 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 551,53 € 2 379,98 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 140 000,00 € 129 024,96 € 31 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,32% A-1 729,87 € 3 678,43 €
LOGIEST SAHLM 2014 P Réhabilitation parc social public, 45 rue Mathias Grunewald 68100 MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 160 000,00 € 0,00 € 0 A V Livret A + (-0.75) 0,25% V Livret A + (-0.75) - 0,03% A-1 - 383,64 € 142 537,64 €
LOGIEST SAHLM 2014 P Réhabilitation parc social public, 45 rue Henri Matisse 68100 MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 160 000,00 € 0,00 € 0 A V Livret A + (-0.75) 0,25% V Livret A + (-0.75) - 0,03% A-1 - 383,64 € 142 537,64 €
3F GRAND EST 2008 P Acq.-Amél.8 Rue de Bruebach (PLUS F) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 404 200,00 € 346 229,27 € 38 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 764,71 € 6 712,58 €
3F GRAND EST 2008 P Acq.-Amél.8 Rue de Bruebach (PLUS) CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 500,00 € 7 959,73 € 23 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 111,23 € 279,26 €
3F GRAND EST 2008 P Rachat Patrimoine Coop et Fam CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 10 600 000,00 € 6 586 087,41 € 13 A V Livret A + 0.6 4,60% V Livret A + 0.6 1,12% A-1 94 647,01 € 424 802,41 €
3F GRAND EST 2011 P rue Henri Matisse et rue Eugène Delacroix PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 250 000,00 € 540 777,49 € 6 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,29% A-1 8 461,15 € 85 974,63 €
3F GRAND EST 1993 P Amélioration logts Delacroix CIL Habitat 32 241,60 € 4 474,62 € 2 A F Taux fixe à 4 % 4,00% F Taux fixe à 4 % 3,99% A-1 263,35 € 2 109,04 €
3F GRAND EST 1996 P ST-NAZAIRE ARMISTICE DIEPPE CIL Habitat 301 849,05 € 16 829,62 € 1 A F Taux fixe à 3 % 3,00% F Taux fixe à 3 % 2,99% A-1 995,07 € 16 339,48 €
3F GRAND EST 2012 P
réhabilitation thermique 593 lgts - rues
Henri Matisse- Eugène Delacroix - Eco
prêt
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 6 500 000,00 € 4 255 226,21 € 12 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,35% A-1 107 140,20 € 303 931,10 €
3F GRAND EST 2015 P
réhabilitation thermique 593 lgts - rues
Henri Matisse- Eugène Delacroix - Eco
prêt
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 351 461,30 € 1 069 992,38 € 14 A F Taux fixe à 2.35 % 2,35% F Taux fixe à 2.35 % 2,34% A-1 26 529,88 € 58 938,88 €
3F GRAND EST 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent - 11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 811 244,00 € 667 390,38 € 26 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 9 284,85 € 20 375,92 €
3F GRAND EST 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent - 11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 382 265,00 € 341 253,73 € 41 A V Livret A + 0.6 2,85% V Livret A + 0.6 1,35% A-1 4 688,06 € 6 010,30 €
3F GRAND EST 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent - 11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 79 735,00 € 63 854,03 € 26 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 363,23 € 2 188,16 €
3F GRAND EST 2012 P 18 place du Printemps - 1 rue Laurent - 11 logements CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 37 764,00 € 32 885,98 € 41 A V Livret A + (-0.2) 2,05% V Livret A + (-0.2) 0,55% A-1 184,69 € 694,37 €
3F GRAND EST 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 238 547,55 € 986 460,36 € 8 A V Livret A + 1 1,75% V Livret A + 1 1,73% A-1 19 462,88 € 125 703,94 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2013 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 24 lgts - PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 340 000,00 € 1 200 862,36 € 34 A F Inflation INSEE hors tabac 0,59% F Inflation INSEE hors tabac 1,16% A-1 14 199,36 € 22 080,08 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 16 lgts - PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 894 000,00 € 772 571,94 € 34 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 6 375,93 € 24 419,01 €
196 Année Profil Taux Index Taux actuariel Taux Index Niveau de taux En intérêts En capital
Capital restant dû au
31/12/2020
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
Taux initial
IV - ANNEXES CA 2020 IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de l'exercice
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt Objet de l'emprunt garanti Organisme prêteur ou chef de file Montant initial
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P Rues Gendarmerie, Hombourg, Canal - 16 lgts - PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 504 500,00 € 447 995,72 € 44 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 3 675,14 € 11 396,87 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PLS F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 372 200,00 € 337 693,55 € 44 A V Livret A + 1.11 2,11% V Livret A + 1.11 2,10% A-1 7 274,60 € 7 074,23 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2015 P 20-22 rue du Ventron - 12 lgts - PAM ECO PRÊT CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 162 000,00 € 128 030,54 € 19 A V Livret A + (-0.25) 0,75% V Livret A + (-0.25) 0,75% A-1 1 011,17 € 6 791,46 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 399 525,93 € 378 508,07 € 34 A V Livret A + 1 1,75% V Livret A + 1 1,52% A-1 6 807,72 € 10 504,65 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 308 563,93 € 292 022,36 € 34 A V Livret A + 0.9 1,65% V Livret A + 0.9 1,42% A-1 4 954,72 € 8 263,58 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE 2019 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 720 062,89 € 697 772,54 € 44 A V Livret A + 0.6 1,35% V Livret A + 0.6 1,18% A-1 9 571,40 € 11 219,90 €
ADOMA 2015 P FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 533 240,00 € 495 063,75 € 34 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 4 062,87 € 12 795,28 €
ADOMA 2015 P FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PLAI F CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 055 460,00 € 1 942 234,66 € 44 A V Livret A + (-0.2) 0,80% V Livret A + (-0.2) 0,80% A-1 15 841,47 € 37 948,98 €
ADOMA 2015 P FJT Foyer Jeunes Travailleurs Espace Provence - 196 lgts -PAM CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2 940 000,00 € 2 278 358,25 € 9 A V Livret A + (-0.25) 0,50% V Livret A + (-0.25) 0,50% A-1 12 500,03 € 221 648,15 €
ADOMA 2019 P TRAVAILLEURS MIGRANTS FOYER LE SOLEIL MULHOUSE CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 188 937,00 € 1 162 282,02 € 39 A V Livret A + (-0.2) 0,55% V Livret A + (-0.2) 0,44% A-1 6 539,15 € 26 654,98 €
TOTAL GENERAL 561 850 525,78 € 391 475 552,78 € 6 979 902,02 € 19 832 795,25 €
197 IV
B1.2
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice A 5 396 975,79 €
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice B - €
Annuité nette de la dette de l’exercice C 25 139 662,96 €
Provisions pour garanties d’emprunts D 2 987 300,00 €
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 27 549 338,75 €
Recettes réelles de fonctionnement II 167 449 801,82 €
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % I / II 16,45%
IV - ANNEXES CA 2020
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Valeur en euros
198 IV - ANNEXES CA 2020 IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS B1.5
B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années Périodicité
Dette en capital à
l'origine
Dette en capital
au 31/12/2020
Annuité versée au
cours de
l'exercice
8017 Subventions à verser en annuités
8018 Autres engagements donnés
Au profit d'organismes publics
Au profit d'organismes privés
2016
Indemnité de remboursement anticipée d'un emprunt CAFFIL
indexé sur le cours de change EUR/CHF intégrée dans les
conditions financières de l'emprunt de refinancement
CAFFIL 13,00 A 6 900 000,00 4 246 155,00 530 769,00
6 900 000,00 4 246 155,00 530 769,00 TOTAL
199 IV - ANNEXES CA 2020 IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN DU BUDGET GENERAL B1.6
B1.6 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d'origine Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en
années Périodicité
Créance en capital
à l'origine
Créance en
capital au
31/12/2020
Annuité reçue au
cours de
l'exercice
8026 Redevances de crédit-bail retsant à recevoir (crédit-bail immobilier)
8027 Subventionsà recevoir par annuités ( annuités restant à recevoir)
8028 Autres engagemenrs reçus
A l'exception de ceux reçus des entreprises
2016
Aide du fonds de soutien des emprunts à risque au
remboursement de l'emprunt CAFFIL indexé sur le cours de
change EUR/CHF
Agence de Services et de
Paiement 13,00 A 8 947 660,00 5 506 252,32 688 281,54
Engagements reçus des entreprises
8 947 660,00 5 506 252,32 688 281,54 TOTAL
200 IV - ANNEXES IV
B) ENGAGEMENT HORS-BILAN B1.7
Nom des bénéficaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
2041512 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT - GFP DE RATTACHEMENT BATIMENTS ET INSTALLATIONS 12 200,00
M2A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION 12 200,00
2041581 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES GROUPEMENTS MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 59 500,00
HAUTE ECOLE DES ARTS DU RHIN LE QUAI ECOLE SUPERIEURE D'ART 59 500,00
204171 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX MOBILIER ET MATERIEL 7 700,00
SECTION JEUNES SAPEURS POMPIERS MULHOUSE 7 700,00
204172 SUBVENTIONS D'EQUIEPEMENT ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 640 200,00
CITIVIA - PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN - QUARTIER PERICENTRE 400 000,00
CITIVIA - RENOUVELLEMENT URBAIN PAR LE DEVELOPPEMENT DE L'IMMOBILIER COMMERCIAL 300 000,00
CITIVIA POLE MEDICAL RUE GUNSBACH 30 000,00
CITIVIA ZAC FONDERIE 1 420 000,00
CITIVIA ZAC NOUVEAU BASSIN 600 000,00
COMMUNAUTE ISRAELITE DE MULHOUSE JARDIN D'ENFANTS 9 000,00
CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE SAINT FRIDOLIN 460,00
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORMEE MULHOUSE 35 000,00
M2A HABITAT 698 200,00
MENSE EPISCOPALE ARCHEVECHE 147 240,00
PAROISSE SAINT JOSEPH 300,00
204182 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUTRES ORGANISMES BATIMENTS ET INSTALLATIONS 5 238,64
SCNF RESEAU 5 238,64
20421 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE MOBILIER, MATERIEL ET ETUDES 346 800,00
ACCES 20 000,00
ACL SAINT FRIDOLIN 5 000,00
ACS PEUGEOT JUDO MULHOUSE 5 000,00
AFPESF - ASSOCIATION FAMILIALE PROTESTANTE EVANGELIQUE SANS FRONTIERES 5 000,00
AFSCO ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE LES COTEAUX 6 000,00
AIMER SERVIR PARTAGER 1 000,00
AS COTEAUX HANDI NAGES 3 325,00
ASCM CANOE KAYAK 1 000,00
ASM SECTION BOXE 2 025,00
ASMUS THIERRY 200,00
ASPTT SECTION VOLLEY BALL 15 000,00
ASSOCIATION CENTRE SOCIO CULTUREL PAPIN 4 925,00
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES SANS ABRIS 30 000,00
ASSOCIATION SPORTIVE ANATOLIE 500,00
CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DE LA FEMME 4 000,00
CENTRE SOCIAL PORTE MIROIR 2 425,00
CENTRE SOCIO CULTUREL PAX 2 760,00
CENTRE SOCIO LAVOISIER BRUSTLEIN 16 330,00
CERCLE DE VOILE DE MULHOUSE 2 000,00
CHEIKHS DE BROSSOLETTE 1 000,00
CITE SOLIDAIRE LA TABLE DE LA FONDERIE 7 250,00
COMPAGNIE THEATRALE DE LA TUILERIE 1 000,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIALE DU HAUT RHIN 1 250,00
CSC JEAN WAGNER 3 060,00
ENTENTE MULHOUSIENNE 500,00
FASILA DANSER 2 000,00
FCM 1893 SECTION TENNIS 5 250,00
FCM HANDBALL 500,00
FEDERATION HIERO NOUMATROUFF 20 000,00
FOYER SAINT JOSEPH MCP CITE 4 000,00
HOPENDOG 2 500,00
JARDINS FAMILIAUX 10 000,00
JAZZ A MULHOUSE FESTIVAL METEO 15 000,00
KALISTO 7 000,00
KORHAN SEMIHA 200,00
KUCK MURIELLE 200,00
LA FILATURE 60 000,00
LAVE MYRIAM 200,00
LCM BELFORT MULHOUSE 300,00
LE DROIT DE VIVRE 4 000,00
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
201 Nom des bénéficaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
LE SQU'ART 15 000,00
L'ELAN SPORTIF 2 500,00
LES DOCKERS 10 000,00
MOULOUDIA CLUB MULHOUSE 1 000,00
MULHOUSE NORDIC SPORTS UNION (MNSU) 400,00
MULHOUSE PFASTATT BASKET ASSOCIATION (MPBA) 1 000,00
MULHOUSE WATER POLO 5 000,00
MUSIQUE ST BARTHELEMY ECOLE 1 000,00
OFFICE MULHOUSIEN DES ARTS POPULAIRES 7 000,00
ORCHESTRE D'HARMONIE DE MULHOUSE 1 000,00
ORPHEON MUNICIPAL MULHOUSE 1 000,00
PANTHERES MULHOUSE BASKET ALSACE 3 500,00
PANTHERES MULHOUSE BASKET BALL 1 000,00
PMR SARL CITE DE L HABITAT 200,00
REAL ASPTT MULHOUSE CLUB DE FOOTBALL 3 000,00
RED STAR MULHOUSE BADMINTON 1 000,00
ROWING CLUB MULHOUSE 9 000,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 2 500,00
SOCIETE HIPPIQUE DE MULHOUSE 5 000,00
TRETEAUX DE HAUTE ALSACE 5 000,00
20422 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTAUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BATIMENTS ET INSTALLATIONS 309 483,00
ACL - ASSOCIATION CULTUREL ET LOISIRS ST FRIDOLIN 5 000,00
ALLENBACH DANIEL 2 722,00
AMINI FERROUDJA 1 203,00
ASSOCIATION DE PREVENTION SPECIALISEE MULHOUSIENNE (APSM) 12 330,00
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES SANS ABRIS 11 800,00
ASSOCIATON GESTION D'ANIMATION DU CERCLE PAROISSIAL SAINT THERESE 21 500,00
BECKER JOSEPHINE 813,00
BEDRANI ALI 379,00
BOUJELAD AHMED 785,00
CENTRE TEILHARD DE CHARDIN 910,00
CLS126 2 599,00
COPROPRIETE LES VERGERS SYNDICAT FONCIA 5 969,00
DEMIRTAS SEDAT 1 010,00
DOAN DOM 2 491,00
DOLIVET PIERRE 1 012,00
DURAND ANNE SOPHIE 2 400,00
EGLISE EVANGELIQUE METHODISTE 5 000,00
EPISTROPHE 2 100,00
ERTZINGER KEVIN 104,00
FONCIA ALSACE HAUT RHIN 13 680,00
FONCIA ALSACE HAUT RHIN 412 3 522,00
GRINI MOHAMED 1 856,00
GROSS ROXANE 10 000,00
HAUTE COIFFURE SAM 1 177,00
HEYBERGER ROBERT 3 279,00
HOCINE RACHID 1 358,00
HOFFMANN CHRISTOPHE 1 301,00
IBRAHIMAJ AGIM INTERPRETE TRADUCTEUR 3 053,00
IMALOUI MOHAMED 919,00
KAYSER PASCALE 3 495,00
LE RELAIS DE POSTE 3 306,00
LES BALCONS 10 000,00
LES TOURNESOLS 337,00
MAKROUD ABDELAZIZ 1 417,00
MATT JEAN PIERRE 471,00
MEYER ROLAND 15 172,00
MOUKI S LODGE 1 500,00
MUR DE MULHOUSE EPISTROPHE 3 500,00
NAUMANN NICOLAS 2 291,00
OMEYER VERONIQUE 1 923,00
OUCHADA BRAHIM 635,00
PALVI 9 652,00
PAROISSE CATHOLIQUE ST PIERRE CONSEIL FABRIQUE STE CATHERINE / ST PIERRE 3 000,00
PAROISSE JEANNE D'ARC 3 500,00
PLOUX LYDIE 5 395,00
PREZIOSO PIERRE 795,00
PROCIVIS ALSACE SACICAP ALSACE 6 953,00
202 Nom des bénéficaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
REUNIONS EVANGELIQUES 6 995,00
ROSSE FREDERIC 1 518,00
RUST CHRISTIAN 3 091,00
SCHAAL MARIAM 2 382,00
SCI DU BALLON 3 036,00
SCI 11 AVENUE ROBERT SCHUMAN 4 249,00
SCI AURORE 5 867,00
SCI FISCHER RENAUD INVESTMEN 5 330,00
SCI HANS MOLER 3 150,00
SCI JEAN BODIS 6 578,00
SCI LMH 10 000,00
SCI MERCI14 15 811,00
SCI SIMSEK 3 082,00
SCI VALERIE 2 368,00
SCI WAECHTER 3 416,00
SIMSEK ARSLAN OZLEM 1 494,00
SODIM ESPACE GESTION 1 583,00
SOLTANA ABDERRAHMANE 6 600,00
STEINMANN JEAN PAUL 3 492,00
SYNDIC DE COPROPRIETE IMMEUBLE 19 RUE AUGUSE LUSTIG 1 002,00
SYNDIC DE COPROPRIETE IMMEUBLE 22 RUE SALVATOR 2 100,00
SYNDIC DE COPROPRIETE IMMEUBLE 66 AVENUE ARISTIDE BRIAND 1 211,00
SYNDICAT BENEVOLE CHEZ CHLOE MULLER 3 248,00
SYNDICAT BENEVOLE COPRO 4 RUE CHARNO NIZAR 1 789,00
SYNDICAT COPROPRIETE 3 AVENUE SALENGRO 6 973,00
SYNDICAT COPROPRIETE 46 AVENUE DE COLMAR 1 066,00
SYNDICAT COPROPRIETE IMMEUBLE RUE LOUIS PASTEUR 1 858,00
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES PIERRE VICTOR NAZON 6 580,00
204412 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT EN NATURE AUX ORGANISMES PUBLICS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 22 561,82
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION - HABITAT 22 561,82
657351 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT - GFP DE RATTACHEMENT 197 000,00
M2A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION 197 000,00
657363 SUBVENTION FONCTIONNEMENT ETABLISSEMENTS SERVICES RATTACHES A CARATERE ADMINISTRATIF 63 530,00
AGENCE DE LA PARTICIPATION CITOYENNE 53 530,00
REGIE REUSSITE EDUCATIVE 10 000,00
65737 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX 6 099,00
CENTRE DIOCESAIN DE DOCUMENT CATECHETIQUE 4 574,00
CONSEIL PRESBYTERAL EGLISE REFORME MULHOUSE 1 525,00
65738 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX AUTRES ORGANISMES 29 385,00
CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES 19 885,00
GIP MAISON DES ADOLESCENTS DU HAUT RHIN 9 500,00
6574 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES PERSONNES DE DROIT PRIVE 12 520 318,39
A S M SECTION BOXE 2 225,00
AB CAMPS 146 020,00
ACCELERATEUR DE PARTICULES EVENEMENTS CULTURELS ET ARTISTIQUES 5 000,00
ACCES - ASSOCIATION CHRETIENNE DE COORDINATION D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE 72 220,00
ACCUEIL ENFANTS DROUOT MULTI ACCUEIL BAB ILL 88 350,00
ACL ST FRIDOLIN 5 000,00
ACS PEUGEOT JUDO MULHOUSE 40 250,00
ACT2 9 000,00
ADAPTAVIE 2 000,00
AFSCO ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE LES COTEAUX 799 200,00
AIDES 68 2 000,00
AIGLES MULHOUSE FLOORBALL 250,00
AIMER SERVIR PARTAGER 500,00
ALSACE ACTIVE 15 375,00
ALSACE ALZHEIMER 68 1 800,00
ALSACE CARDIO - FAMILLES ET MALADES OPERES CARDIOVASCULAIRES 2 000,00
ALSACE CARDIO FAMILLES ET MALADES OPERES CARDIOVASCULAIRE COEUR ET MALADIES CARDIAQUES 500,00
AMICALE CENTRE INTERVENTION SAPEURS POMPIERS MULHOUSE 2 785,00
AMICALE DU PERSONNEL COLLEGE KENNEDY 1 630,00
AMICALE PERSONNEL VILLE MULHOUSE 587 439,00
AMIS DES VOSGES MULHOUSE 250,00
APALIB 214 700,00
APAMAD ASSOCIATION POUR ACCOMPAGNEMENT ET MAINTIEN A DOMICILE 71 575,00
APF FRANCE HANDICAP 5 500,00
APPUIS 11 360,00
ARER 68 - ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE EPIDEMIOLOGIQUE PAR LES REGISTRES DANS LE HAUT RHIN 2 500,00
203 Nom des bénéficaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
ARNOLD OLIVIER 1 593,00
ARTISANS DU MONDE 500,00
ARTS MARTIAUX DE BOURTZWILLER 1 000,00
AS COTEAUX FOOTBALL 4 750,00
AS COTEAUX HANDBALL 14 950,00
AS COTEAUX SECTION BASKET FAUTEUIL 5 490,00
AS KARTING MULHOUSE 300,00
AS RED STAR MULHOUSE FOOTBALL STADE DE BOURTZWILLER 9 900,00
ASA ASSOCIATION SPORTIVE AUTOMOBILE MULHOUSE SUD ALSACE 300,00
ASCETH - ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ENTREPRISE POUR TRAVAILLEURS HANDICAPES 500,00
ASCETH 68 - ASSOCIATION SPORTIVE ET CULTURELLE DE L'ENTREPRISE POUR TRAVAILLEURS HANDICAPES 2 000,00
ASCM CANOE KAYAK 2 000,00
ASCM CANOE KAYAK ASSOCIATION SPORTS ET LOISIRS CANOE 39 050,00
ASM SECTION BOXE 9 000,00
ASM PLONGEE 475,00
ASPA ASSOCIATION SPORTIVE PATINAGE ARTISTIQUE 11 000,00
ASPTT MULHOUSE SECTION ATHLETISME 12 500,00
ASPTT MULHOUSE SPORTS SANTE SENIORS 5 700,00
ASPTT OMNISPORTS 2 000,00
ASPTT SECTION CYCLISME 5 225,00
ASPTT SECTION HANDBALL MASCULIN MULHOUSE RIXHEIM 34 500,00
ASPTT SECTION TENNIS 2 000,00
ASPTT SECTION TRIATHLON INTERNATIONAL 23 537,50
ASPTT SECTION VOLLEY BALL 544 500,00
ASSISTANCE AUX ANIMAUX DELEGATION REGION ALSACE 3 600,00
ASSOCIATION 185 - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES ECHANGES CULTURELS FRANCO-RUSSES 3 000,00
ASSOCIATION AIDE JEUNES HANDICAPES MOTEURS 150,00
ASSOCIATION ALEOS 50 000,00
ASSOCIATION CENTRE SOCIO CULTUREL PAPIN 324 310,00
ASSOCIATION CHORALES D'ALSACE 2 300,00
ASSOCIATION CITHARISTES DE MULHOUSE FOYER STE GENEVIEVE 500,00
ASSOCIATION CLAIRE JOIE 47 500,00
ASSOCIATION COMMERCANTS MARCHE CANAL COUVERT MULHOUSE 65 000,00
ASSOCIATION DE CULTURE BERBERE 68 2 500,00
ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT HOCKEY MULHOUSE 33 000,00
ASSOCIATION DE GESTION DU RESTAURANT INCLUSIF "UN PETIT TRUC EN PLUS" 3 000,00
ASSOCIATION DE LA FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE (AFEV) 5 000,00
ASSOCIATION FESTIVAL SANS NOM 9 000,00
ASSOCIATION GENERALE DES FAMILLES 10 000,00
ASSOCIATION JOIE ET VIE 1 000,00
ASSOCIATION LA BRECHE 4 900,00
ASSOCIATION LES DAMES EN ROSE 3 000,00
ASSOCIATION LES RHENANS 500,00
ASSOCIATION MALENTENDANTS D ALSACE 400,00
ASSOCIATION MINERALOGIQUE ET PALEONTOLOGIQUE DE MULHOUSE 760,00
ASSOCIATION MULHOUSE TENNIS DE TABLE 34 250,00
ASSOCIATION NATIONALE DES VISITEURS DE PRISON 500,00
ASSOCIATION OLD SCHOOL 13 052,00
ASSOCIATION PHILATELIQUE MULHOUSIENNE 150,00
ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL L'ECOUTE L'ESCALE 500,00
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES SANS ABRIS 36 800,00
ASSOCIATION PREVENTION SPECIALISEE 2 300,00
ASSOCIATION PREVENTION SPECIALISEE MULHOUSIENNE 2 631,00
ASSOCIATION SPORT FAUTEUIL MULHOUSE 3 300,00
ASSOCIATION SPORTIVE DES PTT MULHOUSE 3 555,00
ASSOCIATION SYNDICALE FAMILLE 10 000,00
ASSOCIATION TCRM BLIDA 3 000,00
ASSOCIATION VAILLANCE ET JOIE 500,00
ATELIER MONDIAL INTERNATIONAL ARTS EXCHANGE PROGRAM - IAAB 20 000,00
AURM AGENCE URBANISME REGION MULHOUSIENNE 45 000,00
BADMINTON CLUB MULHOUSE 2 850,00
BALLET DE L OPERA NATIONAL 1 500,00
BANQUE ALIMENTAIRE DU HAUT RHIN 10 000,00
BAR FUZION 300,00
BASE - BOURTZWIILLER ASSOCIATION SERVICE EMPLOI 40 000,00
BASLER KUNSTVEREIN 2 000,00
BASS COUTURE CARRE DES ASSOCIATIONS 3 000,00
BESNIER PASCAL 750,00
204 Nom des bénéficaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
BOUKRAA LEONE 2 000,00
CARITAS FEDER CHARITE DIOCESE DE STRASBOURG 121 600,00
CARNAVAL DE MULHOUSE GROUPEMENT DES SOCIETES 98 000,00
CCPM - CONSEIL CONSULTATIF DU PATRIMOINE MULHOUSIEN 5 000,00
CENTRE CULTUREL FRANCAIS 1 000,00
CENTRE DE CREATION AUDIOVISUEL 2 750,00
CENTRE D'INFORMATION DROITS DE LA FEMME 34 500,00
CENTRE INFORMATION DES DROITS DE LA FEMME 2 000,00
CENTRE INITI NATURE ENVIRON AG CINE LUTTERBACH 15 000,00
CENTRE INITIATIVE NATURE ENVIRON AG CINE LUTTERBACH 8 000,00
CENTRE LOISIRS JEUNES DE LA POLICE NATIONALE 5 000,00
CENTRE SOCIAL CULTUREL DROUOT 14 100,00
CENTRE SOCIAL CULTUREL DROUOT 174 300,00
CENTRE SOCIO CULTUREL LAVOISIER BRUSTLEIN 41 810,00
CENTRE SOCIO CULTUREL LAVOISIER BRUSTLEIN 3 440,00
CENTRE SOCIO CULTUREL PAX 441 863,00
CENTRE SOCIO CULTUREL PORTE MIROIR 37 500,00
CENTRE SOCIO LAVOISIER BRUSTLEIN 465 500,00
CENTRE SOCIO PORTE MIROIR 286 500,00
CERCLE DE VOILE DE MULHOUSE 3 300,00
CERCLE ECHECS PHILIDOR MULHOUSE 44 425,00
CHEAP PRODUCTIONS 1 900,00
CHEIKHS DE BROSSOLETTE 2 900,00
CHOEUR DE GARCONS DE MULHOUSE 1 600,00
CHORALE ALLIANCE MULHOUSE 2 000,00
CHORALE DES MAITRES BOULANGER 300,00
CHORALE DES MAITRES BOULANGERS 500,00
CHORALE ENVOL ENSEMBLE VOCAL LITURGIQUE MULHOUSE 1 500,00
CHORALE LA SALTARELLE MULHOUSE 2 100,00
CHORALE SZAMOTUL ET GROUPE FOLK POLONIA 750,00
CHOUET BIKE CLUB 2 000,00
CIE ARCHERS DU BOLLWERK 3 300,00
CINEMA BEL AIR CENTRE CULTUREL BEL AIR 78 000,00
CITE SOLIDAIRE LA TABLE DE LA FONDERIE 1 500,00
CITES UNIES FRANCE 10 000,00
CLUB ALPIN FRANCAIS MULHOUSE 1 900,00
CLUB DE TIR ST ETIENNE MULHOUSE 500,00
CLUB GRAND FOND MULHOUSE 2 500,00
CLUB MULTICOLLECTIONS CHASSE D'IMAGES 1 000,00
CLUB ORIENTATION MULHOUSE 1 650,00
CLUB VOSGIEN MULHOUSE CRETES 760,00
COLLECTIF ODL - ASSOCIATION RUE DES VERRIERS 5 000,00
COLLEGE KENNEDY 2 387,00
COLLEGIUM MUSICUM MULHOUSE 2 000,00
COMITE OLYMPIQUE ET SPORTIF 1 050,00
COMPAGNIE EL PASO 2 500,00
COMPAGNIE ESTRO 7 000,00
COMPAGNIE THEATRALE DE LA TUILERIE 3 500,00
CONFERENCE SAINT VINCENT DE PAROISSE ST PIERRE ET PAUL 500,00
CONSEIL DE FABRIQUE DE L'EGLISE CATHOLIQUE SAINTE MARIE 2 000,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL ASSOCIATION FAMILIALE DU HAUT RHIN 2 000,00
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ASSOCIATIONS FAMILIALES DU HAUT RHIN 8 000,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOL MATERNNELLE JACQUE PREVERT 550,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNELLE CHARLE PERRAULT 600,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNNELLE HENRI REBER 1 400,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNNELLE PORTE MIROIRE 1 550,00
COOPERATIVE SCOLAIRE ECOLE MATERNNELLE TONNELIERS 600,00
CRESUS MULHOUSE 500,00
CROIX ROUGE FRANCAISE MAISON DE MULHOUSE 5 000,00
CSB CLUB SPORTIF BOURTZWILLER 9 900,00
CSC BEL AIR 316 500,00
CSC JEAN WAGNER 355 550,00
CULTURES DU COEUR HAUT RHIN CDC68 500,00
CURLING OLYMPIC 950,00
CYCLISTES ASSOCIES POUR LE DROIT DE ROULER 2 900,00
DANTE ALIGHIERI 200,00
DELICE MUSICAL 3 500,00
DELTA REVIE HT RHIN 6 250,00
205 Nom des bénéficaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
DHALLUIN JULIETTE 4 000,00
DORLISS ET COMPAGNIE 1 500,00
EBOKA 1 000,00
ECOLE ELEMENTAIRE HENRI MATISSE 1 500,00
ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS PERGAULT 600,00
ECOLE MATERNELLE ALBERT CAMUS 1 400,00
ECOLE MATERNELLE DIEPPE 682,00
ECOLE MATERNELLE FURSTENBERG 1 400,00
ECOLE MATERNELLE LES ERABLES 600,00
ECOLE MATERNELLE MONTAIGNE 600,00
ECOLE MATERNELLE PLEIN CIEL 800,00
ECOLE MATERNELLE SEBASTIEN BOURTZ 600,00
ECOLE PRIMAIRE ILLBERG 600,00
ENGEL TRISTAN 900,00
ENSEMBLE DE MANDOLINES ET GUITARES 1 500,00
ENSEMBLE VOCAL LE MOTET 1 000,00
ENSEMBLE VOCAL LE ROUGE ET NOIR 900,00
ENSEMBLE VOCAL MOSAIQUE 1 000,00
ENTENTE GRAND MULHOUSE ATHLETISME 8 500,00
ENTENTE MULHOUSIENNE 5 650,00
ENTRAIDE PAROISSIALE STE THERESSE 100,00
ESCRIMA WINGTSUN TAI CHI MULHOUSE 150,00
ESCRIME LOISIRS MULHOUSE 475,00
ESPACE DE PROJETS D INSERTION EPICES 12 500,00
ETOILE MULHOUSE 3 000,00
FASILA DANSER 4 950,00
FC MULHOUSE SECTION TENNIS 500,00
FC MULHOUSE SECTION BASEBALL 4 290,00
FCM 1893 ATHLETISME 22 700,00
FCM 1893 SECTION TENNIS 22 290,00
FCM BASKET MULHOUSE 13 700,00
FCM ESCRIME MULHOUSE RHEIMS 15 400,00
FCM HANDBALL 62 500,00
FCM SECTION BILLARD 4 950,00
FEDERATION FRANCAISE D'ATHLETISME 25 000,00
FEDERATION HIERO NOUMATROUFF 240 000,00
FONDATION ARMEE DU SALUT 10 000,00
FOOTBALL CLUB MULHOUSE FCM 217 800,00
FOYER ST JOSEPH MCP CITE 15 000,00
FRANCE AVC 68 500,00
FRANCE REIN HAUT RHIN 500,00
FRITSCH JOSEPH 7 600,00
FUDOKAN MULHOUSE 500,00
GEORGENTHUM PAUL 9 600,00
GESCOD 177 500,00
GICQUEL TOM 9 600,00
GIP ACMISA - ACTION CULTURELLE EN MILIEU SCOLAIRE D'ALSACE 5 000,00
GORGIBUS ET CIE 500,00
GROUPE CULTUREL FOLK PORTUGAIS 1 500,00
GROUPE DES APHASIQUES DE MULHOUSE ET ENVIRONS 500,00
GROUPE SCOLAIRE DROUOT 1 200,00
GROUPE SCOLAIRE HENRI SELLIER 800,00
GROUPE SCOLAIRE JEAN DE LA FONTAINE 800,00
GROUPE SCOLAIRE JEAN WAGNER 866,00
GROUPE SCOLAIRE PIERRE BROSSOLETTE 2 114,79
GROUPE SCOLAIRE PIERREFONTAINE 150,00
GROUPE SCOLAIRE VICTOR HUGO 1 422,00
GYM MULHOUSE 27 500,00
GYMAVIE 1 000,00
HAMBLI WAHID 2 500,00
HOPENDOG 5 000,00
IBA BASEL 2020 15 000,00
ILLMATTA PARLA - GROUPE DANSE FOLKLORIQUE ALSACIENNE 1 060,00
INSTITUT DES ARTS ET TRADITIONS 500,00
INSTITUT DU DROIT LOCAL ALSACE 800,00
INSTITUT EUROPEEN ARTS CERAMIQUES - IEAC 3 670,00
INSTITUT EUROPEEN ARTS CERAMIQUES IEAC 900,00
JALMALV HAUTE ALSACE - JUSQU’À LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE 1 800,00
206 Nom des bénéficaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
JARDINS FAMILIAUX 19 600,00
JAZZ A MULHOUSE FESTIVAL METEO 145 000,00
JEUNESSE OUVRIERE CHRETIENNE 2 000,00
KALISTO 13 000,00
KIDS GAME BASKET 30 000,00
LA COMPAGNIE DES AUTRES CARRE DES ASSOCIATIONS 4 000,00
LA FILATURE 2 957 399,00
LA GRANDE ROUE 1 567,00
LA MAISON DE L AUTISME DE MUlHOUSE 3 000,00
LA MULHOUSE 1875 GYM 3 850,00
LA NAVETTE 5 000,00
LA PASSERELLE DES TALENTS 5 000,00
LA PETITE OURSE ESPACE RENCONTRE ENFANT PARENT 20 000,00
LA PREVENTION ROUTIERE COMITE DEPARTEMENTAL HAUT RHIN 500,00
L'AGRANDISSEUR 15 000,00
L'ART ET LA MATIERE 4 000,00
LE CAP - ASSOCIATION HAUT RHIN POUR LA PREVENTION ET LE SOINS DES ADDICTIONS 3 000,00
LE CERCLE THEATRAL ALSACIEN MAISON DES ASSOCIATIONS 5 000,00
LE CHAT PITRE COMPAGNIE 10 000,00
LE DROIT DE VIVRE 6 600,00
LE PRINTEMPS DU TANGO 8 000,00
LE REZO 17 000,00
LE SECHOIR 12 000,00
LE THEATRE D'OCHISOR 3 000,00
L'ELAN SPORTIF 47 600,00
LES AILES DE L'ESPOIR 5 000,00
LES ATELIERS DE LA PISTE A . ZAVATTA ECOLE DU CIRQUE 22 800,00
LES ATELIERS DE LA PISTE A. ZAVATTA ECOLE DU CIRQUE 5 701,00
LES COMMERCANTS DU COEUR DE MULHOUSE 10 000,00
LES DOCKERS 35 000,00
LES TROMPETTES DE MULHOUSE 2 400,00
LES VITRINES DE MULHOUSE 248 000,00
L'ILL AUX ROSEAUX 1 500,00
L'OUTIL EN MAIN 1 000,00
LYCEE ET CFA ROOSEVELT 765,00
MAISON DE LA CITOYENNETE MONDIALE 1 500,00
MAISON DES FAMILLES 22 000,00
MAISON DU SUNDGAU OLTINGUE 1 000,00
MAISON EMPLOI ET FORMATION DU PAYS DE LA REGION MULHOUSIENNE 10 000,00
MAISON EUR ARCHITECTURE 4 250,00
MAISON EUROPEENE ARCHITECTURE 1 500,00
MARIC MARIANNE 1 000,00
MAROTTE MAXIME 7 550,00
MATHEMATIQUES SANS FRONTIERE 1 000,00
MENGUE YANN 1 500,00
MERKLE ARNAUD 7 200,00
MICROSIPHON 2 000,00
MISLIN CLOE 9 600,00
MOTOCO ET CO SAS 30 000,00
MOULOUDIA CLUB MULHOUSE 9 900,00
MOUVEM ATD QUART MONDE 2 800,00
MOUVEMENT 68 PLANNING FAMILIAL 4 050,00
MOUVEMENT 68 PLANNING FAMILIALE 3 400,00
MOUVEMENT DU NID GROUPE DE MULHOUSE 3 700,00
MOUVEMENT VIE LIBRE 1 500,00
MULHOUSE ART CONTEMPORAIN 15 000,00
MULHOUSE BASKET AGGLOMERATION 100 000,00
MULHOUSE GAMING CARRE DES ASSOCIATIONS 750,00
MULHOUSE LOISIRS SPORTIFS 4 300,00
MULHOUSE LUTTE 3000 4 705,00
MULHOUSE NORDIC SPORTS UNION MNSU 1 000,00
MULHOUSE PETANQUE SPORT ET LOISIR 500,00
MULHOUSE PFASTATT BASKET ASS MPBA 178 518,75
MULHOUSE SQUASH CLUB 14 300,00
MULHOUSE TORBALL CLUB 500,00
MULHOUSE WATER POLO 40 275,00
MUNSTRUM THEATRE 10 000,00
MUR DE MULHOUSE EPISTOPHE 2 000,00
207 Nom des bénéficaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
MUR DE MULHOUSE EPISTOPHE EPISTROPHE 285,60
MUSEES MULHOUSE SUD ALSACE 4 000,00
MUSIQUE ET ACCORDEON AMA 2 000,00
MUSIQUE ST BARTHELEMY ECOLE 10 000,00
NAT CONNECT 2 000,00
NATATION SYNCHRONISEE MULHOUSE 3 300,00
NEF DES SCIENCES 5 200,00
NTIAMOAH BRIGITTE 7 600,00
OFFICE MULHOUSIEN JEUNESSE 12 400,00
OFFICE MULHOUSIEN DES SPORTS - OMS 10 000,00
OFFICE POUR LA LANGUE ET LA D ALSACE 5 000,00
OFFICE SOCIETES PATRIOTIQUES ANCIENS COMBATTANTS 4 000,00
ORCHESTRE D'HARMONIE DE MULHOUSE 3 370,00
ORPHEON MUNICIPAL MULHOUSE 8 940,00
PANTHERES MULHOUSE BASKET BALL 54 243,75
PAROISSE SAINT JOSEPH 5 000,00
PINT OF SCIENCE FRANCE 700,00
POWERGAMINGSERIES 2 000,00
QUARTIER DE NUIT 8 000,00
RACING CLUB MULHOUSE 1931 9 700,00
RADOSAVLJEVIC CAMILLE 4 000,00
RAIL MINIATURE CLUB ALSACE 1 000,00
REAL ASPTT MULHOUSE 11 300,00
RECIT MAISON DE L'IMAGE 2 000,00
RED STAR MULHOUSE BADMINTON 35 000,00
REGIE REUSSITE 3 000,00
RESEAU DEDALE CARRE DES ASSOCIATIONS 5 500,00
RESEAU OBESITE ET DIABETE DE L'ENFANT (ODE) 5 000,00
RESI - ASSOCIATION RELAIS EMPLOI SANTE 2 000,00
RESTAURANTS COEUR RELAIS CŒUR 24 000,00
REUNIS TOUS TALENTS 6 500,00
ROCK IN PROGRESS RIP 1 000,00
ROWING CLUB MULHOUSE 13 950,00
RUGBY CLUB MULHOUSE 20 190,00
SAINT ETIENNE REUNION 8 000,00
SAPOCYCLE FRANCE 5 000,00
SBC SCORPIONS DE MULHOUSE 320 000,00
SCHWEISSDISSI CONFRERIE 450,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1 400,00
SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 1 000,00
SCOUTS GUIDES 5EME MULHOUSE 1 000,00
SCRABBLE CLUB DE MULHOUSE 150,00
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS FEDERATION DU HAUT RHIN 5 000,00
SEMAPHORE MULHOUSE SUD ALSACE 2 000,00
SEPIA - SUICIDE ECOUTE PREVENTION INTERVENTION AUPRES DES ADOS 3 000,00
SERVICE D'URGENCE SOCIALE 44 896,00
SILONE - SOLIDARITE INTEGRATION LOGEMENT NOUVELLE ETAPE 40 000,00
SKI CLUB MULHOUSE 250,00
SNC - SUD ALSACE CHOMAGE 500,00
SOCIETE DE MUSIQUE AVENIR 3 370,00
SOCIETE D'HISTOIRE MULHOUSE ET DE GEOGRAPHIE DE MULHOUSE 6 650,00
SOCIETE GYMNASTIQUE ESPERANCE 1893 4 300,00
SOCIETE GYMNASTIQUE ESPERANCE 1893 JUDO 14 300,00
SOCIETE GYMNASTIQUE ESPERANCE 1893 KARATE 4 500,00
SOCIETE HIPPIQUE DE MULHOUSE 25 000,00
SOS AMITIE HAUT RHIN 1 500,00
SOS HEPATITES ALSACE 1 000,00
SOURDS DU HAUT RHIN ASSOCIATION SOCIO CULTURELLE 1 700,00
SPA MULHOUSE HAUTE ALSACE 3 600,00
SPINNER KARINE 2 000,00
SREG MULHOUSE BADMINTON 250,00
SREG SECTION TENNIS 250,00
SREG SECTION VELO 150,00
SYNDICAT CGT MULHOUSE ALSACE 420,00
TAMBOUR BATTANT MAISON DES ASSOCIATIONS 3 000,00
TENNIS CLUB DE L ILLBERG 27 000,00
TERRE DES HOMMES FRANCE ASSOCIATION 1 500,00
THEATRE DE POCHE RUELLE MULHOUSE 50 000,00
208 Nom des bénéficaires
Montant du fonds de
concours ou de la
subvention
THEATRE DU LERCHENBERG 1884 6 000,00
THEATRE SAINT FRIDOLIN 5 500,00
TIR A L'ARC MULHOUSE 1 775,00
TIR SPORTIF MULHOUSIEN 475,00
TOURING CLUB MULHOUSE 250,00
TOURING PLONGEE MULHOUSE 1 950,00
TRETEAUX DE HAUTE ALSACE 56 000,00
TUBA MULHOUSE SUD ALSACE 30 300,00
UNION FRANCAISE SANTE BUCCO DENTAIRE DU HAUT RHIN 4 000,00
UNION LOCALE CGT 4 670,00
UNION PHILATELIQUE DE MULHOUSE 180,00
UNION SPORTIVE OUVRIERE DE MULHOUSE 500,00
UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE 8 500,00
UNIVERSITE DE STRASBOURG 1 000,00
UNIVERSITE POPULAIRE DU RHIN 21 500,00
US AZZURRI MULHOUSE 7 000,00
USM VOLLEY BALL 27 250,00
UT AMIS NATURE SECTION SOLIDARITE MULHOUSE 190,00
VERSANT EST 1 500,00
VOSGES TROTTERS MULHOUSE 6 270,00
WE CYCLE 5 000,00
6748 AUTRES SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2 838,04
REMISE GRACIEUSE 2 838,04
Total général 17 222 853,89
209 IV
B1.7
Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
Abada Capoeira Alsace antenne Mulhouse x x
Acides x
ACS Peugeot-Citroën Mulhouse Judo x x x
ACS Peugeot-Citroën Mulhouse Montagne x
AFSCO x x
A.S.P.T.T. Athlétisme x
A.S.P.T.T. Haltérophilie x
A.S.P.T.T. Mulhouse Triathlon x
A.S.P.T.T. Triathlon x x x
A.S.P.T.T. Volley Ball x x x
Amicale du Collège de Bourtzwiller x
Amicale du personnel de la Ville de Mulhouse et de la M2A x
Antenne de Police Judiciaire x
Apjes Taekwondo x
Aptc Mulhouse Karaté x
Armée du Salut x
Arts martiaux Bourtzwiller 1912 x x
As Anatololie Mulhouse x
Ascmr Canöe-Kayak x x
Ascmr Volley-Ball x
ASCO x
Asco Basket Fauteuil x
Asco Football x
Asco Handball x
Asm Boxe Anglaise x x
Asptm x
Association Amitié Judéo-Chrétienne de France x
Association Antillais-Guyanais et ses amis du Haut-Rhin x
Association Appuis x
Association Bass Couture x
Association Cœur Solidarité Action x
Association Dante Alighieri x
Association de Gymnastique Moderne x
Association de Prévention Spécialisée x
Association Des Parents Autonomes x
Association des Mamans Citoyennes de Mulhouse x
Association El Duende x
Amis des Jardins Familiaux x
Association des Journées d'Octobre x
Association des Musulmans en Alsace (AMAL) x
Association E-Nov Campus x
Association Epices x
Association Epidaure x
Association Jazz à Mulhouse x
Association L'Agrandisseur x
Association Le Gang des Tricoteuses x
Association Le Lerch x
Association Le Mur x
Association Mulhouse Saint-Barthélémy x x x
Association Les Mulhousiennes x
Association Mulhousienne pour l'Education x
Association Philidor Mulhouse x x
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENT HORS-BILAN
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Associations
210 IV
B1.7
Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENT HORS-BILAN
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Associations
As Red Star Mulhouse x
Association Repop x
Association Réseau Dédale x
Association Sportive de Patinage Artistique x
Association Sportive Culturelle et Sociale Drouot x
Association Théâtre en Anglais x x x
Association 185 Les Saisons Russes x x x
Badminton Club Mulhouse x
Base Association x
Caritas Secours Catholique 25 rue de Bordeaux x x
Carnaval x x
Cd 68 de Basket-Ball x
Cd de Hand-Ball x
Centre Culturel Islamisque x
Centre Culturel Turc x
Cercle d'Echecs Philidor x
Cheiks de Brossolette x x
Clémence x
Club Alpin x
Club de Ski Grand Fond x x
Club d'Orientation Mulhouse x
Club Sportif Bourtzwiller Football x
Collectif des Couturières Solidaires x
Comité Central Corporatif du Haut-Rhin Basket-Ball x
Communauté Israélite de Mulhouse (Basket) x
Compagnie des Archers du Bollwerk x
Compagnie Kalisto
Compagnie Théâtrale de la Tuilerie x
Coopérative U x
Crepi x
Crésus x x
Elan Sportif x x
Ensemble Vocal Voce Di U Sessant Ottu x
Ensemble Akademia de Reims x
Entente Mulhousienne - Handball x
Escrime Loisirs Mulhouse x
Espérance Mulhouse 1893 Gymnastique x
Espérance Mulhouse 1893 Judo x
Espérance Mulhouse 1893 Karaté x
Esprit Montagne 68 x
Etoile Mulhouse (Football) x
F.C Lusitanos x
F.C.M Baseball/Sofball x
F.C.M Basket Masculin x
F.C.M Boxe Française x
F.C.M Escrime x
F.C.M. Football x
F.C.M. Handball x
Foyer René Cayet (ARSEA) x x
Fudokan Mulhouse (Karaté) x
Groupement des Associations de Bourtzwiller x
Gymavie x
211 IV
B1.7
Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENT HORS-BILAN
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Associations
Gym Mulhouse x
Handisport Basket Fauteuil x
IMP rue Jules Verne x
Istikbal x
Karaté Club Me Funakoshi x
Krav Maga 68 x
La Mulhouse 1875 Judo x
Lb Boxing x
Le Squ'art x
Les Chasseurs d'Images x x
Les Vitrines de Mulhouse x
Love&Pain Brunstatt x
Malandro Capoeira Mulhouse x
Microsiphon x
Mouloudia Club de Foot x x
Mulhouse Loisirs Sportifs x
Mulhouse Lutte 3000 x
Mulhouse Muay Thaï x
Mulhouse Pfastatt Basket Association x
Mulhouse Tennis de Table x
Mulhouse Water Polo x
Musées Mulhouse Sud Alsace x
Musée de l'Impression sur Etoffes x
Nat' Synchro Mulhouse x
Noumatrouff - Fédération Hiéro x
Nouvel Elan Bourtzwiller (ANEB) x
Ode x
Olympe Sportive Mulhouse (Football) x
Oms x
Panthères Mulhouse Basket Alsace x
Papillons Blancs x
Quilles Club Tous les Neuf x
Racing Club Mulhouse 1931 x
Red Star Mulhouse Badminton x x
Réal Asptt C.F. x
Réal Mulhouse x
Rugby Club de Mulhouse x
Saimiri Parkour x
Sakura Dojo Kendo x
Sas Sbc x
Théâtre de Poche-Ruelle x
Top Team 68 x
Touring Plongée Mulhouse x
Tous Unis Inter Armées x
Tréteaux de Mulhouse x x x
Twirling Atlas de Mulhouse x
Université Populaire x x
Université Haute Alsace x
Usm Volley-Ball x
Vosges Trotters Mulhouse x
Entreprises
Made By Créateurs x
212 IV
B1.7
Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENT HORS-BILAN
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Associations
Radio Flor Fm x
Fête des Voisins x
Police Nationale x
Agence Régionale de Santé Grand-Est x
Centre hospitalier de Mulhouse x
Centre hospitalier de Rouffach x
Conservatoire de Mulhouse x
Etablissement Français du Sang - EFS x
Haute Ecole des Arts du Rhin - HEAR x
Laboratoire de Dornach x
Tous Unis Inter Armées x
Lycée Albert Schweitzer x
Lycée Jeann d'Arc x
Lycée Lambert x
Lycée Lavoisier x
Lycée Louis Armand x
Lycée Montaigne x x
Lycée du Rebberg x
Lycée Stoessel x
Collège Bel Air x x
Collège de Bourtzwiller x
Collège François Villon x x
Collège Jean Macé x
Collège Saint Exupéry x
Ecole Elémentaire Célestin Freinet x
Ecole Elémentaire Illberg x
Ecole Elémentaire Pierrefontaine x
Ecole Elémentaire Thérèse x
Ecole Maternelle Filozof x
Ecole Maternelle Haut-Poirier x
Syndicat Autonome FAFPT (Syndicat Ville) 23 rue Louis Pasteur x
Ville de Steinbrun-Le-Bas x
SIVOM X X
Centre Socio-Culturel Bel-Air x
Centre Socio-Culturel Drouot x x
Centre Socio-Culturel Lavoisier-Brustlein x
Centre Socio-Culturel Papin x x
Centre Socio-Culturel Pax x x
Centre Socio-Culturel Porte du Miroir x
Centre Socio-Culturel Wagner x x
Cité de l'Automobile x
Concours de Danse International Petipa x x x
Consulat d'Algérie x
Direction Départemental des Finances x
Personnes Physiques
Autres
PERSONNES DE DROIT PUBLIC
Etat
Régions
Départements
Communes
Etablissements publics
213 IV
B1.7
Bénéficiaire Matériel Personnel Locaux
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENT HORS-BILAN
B1.7 - LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS (article L. 2313-1 du CGCT)
Associations
Ecole d'Aïkido Traditionnel x
Ecole de la 2e chance (Semaphore) x
Institut de Recherche en Hématologie - IRHT x
La Filature x x x
Le Moulin Nature x
Librairie Le Temple d'Inari x
Maison du Temps Libre x
Mouvenement Quart Monde x
Opéra National du Rhin x x x
Perspectives des églises, une mission x
Producteur Music For Ever x x x
Régie de l'Ill (quartier Drouot)
Réseau Canopé x
Régie de quartier de Bourtzwiller x
Sémaphore x
SOLEA x
Vie Etudiante du Clous de Mulhouse x
214 IV
B1.8
Nature Service gestionnaire Nom des bénéficiaires Fonction Montant de la cotisation
040 ATTRACTIVITE COMMERCIALE INSTITUT POUR LA VILLE ET LE COMMERCE 020 3 336,00
1100 ADMINISTRATION DE DIRECTION
SOLIDARITE ET POPULATION FONDATION DU PATRIMOINE 524 1 100,00
1100 ADMINISTRATION DE DIRECTION
SOLIDARITE ET POPULATION
UNCCAS - UNION NATIONALE DES CENTRES COMMUNAUX
D'ACTION SOCIALE 524 4 270,69
1111 SERVICE A LA POPULATION AVVE - ASSOCIATION DES VILLES POUR LE VOTE ELECTRONIQUE 022 300,00
113 FAMILLE ET PARENTALITE ASSOCIATION NATIONALE DES MAIRES DES STATIONS CLASSEES 422 5 172,00
114 SANTE SENIORS HANDICAP RESEAU FRANCAIS DES VILLES SANTE - OMS 824 991,00
114 SANTE SENIORS HANDICAP RESEAU FRANCOPHONE VILLES AMIES 61 1 260,00
122 STSPD ET PROJETS FORUM FRANCAIS POUR SECURITE 110 4 210,00
131 POLITIQUE DE LA VILLE IRDSU - L'INTER-RESEAU DES PROFESSIONNELS DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN 824 600,00
132 PARTICIPATION CITOYENNE ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES COLLECTIVITES TERRITORIALE 824 200,00
132 PARTICIPATION CITOYENNE RESEAU DES MAISONS DES ASSOCIATIONS 824 579,00
2112 KUNSTHALLE ARTS RESIDENCE RESEAU NATION 23 100,00
2112 KUNSTHALLE ASSOCIATION FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT CENTRES D'ART CONTEMPORAIN 23 1 200,00
2112 KUNSTHALLE COMITE NATIONAL FRANCAIS DE L ICOM 23 261,00
2112 KUNSTHALLE L ART ET LA MATIERE 23 50,00
2112 KUNSTHALLE VERSANT EST 23 750,00
212 BIBLIOTHEQUES-MEDIATHEQUES ASSOCIATION CSC LA PASSERELLE 321 65,50
212 BIBLIOTHEQUES-MEDIATHEQUES COMITE FRANCAIS DU BOUCLIER BLEU 321 300,00
212 BIBLIOTHEQUES-MEDIATHEQUES IMAGES EN BIBLIOTHEQUES 321 110,00
212 BIBLIOTHEQUES-MEDIATHEQUES KOHALA ASSOCIATION DES UTILSATEURS DU LOGICIEL 321 300,00
213 CONSERVATOIRE DE MUSIQUE FFEA - FEDERATION FRANCAISE DE L'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 311 500,00
214 MUSEES MUNICIPAUX MUSEUMS PASS 322 600,00
215 ORCHESTRE SYMPHONIQUE ASSOCIATION FRANCAISE DES ORCHESTRES 311 5 956,61
217 ARCHIVES AAF - ASSOCIATION DES ARCHIVISTES FRANCAIS 323 200,00
217 ARCHIVES CIA - CONSEIL INTERNATIONAL DES ARCHIVISTES 323 250,00
217 ARCHIVES SOCIETE D HISTOIRE DU SUNDGAU 323 33,00
218 DEVELOPPEMENT CULTUREL FNCC - FEDERATION NATIONALE DES COMMUNES POUR LA CULTURE 30 1 188,00
243 VIE SPORTIVE ET PATRIMOINE
TERRESTRE ANDES - ASSOCIATION NATIONALE ELUS EN CHARGE DU SPORT 40 1 730,00
244 INITIATIVES ET ACTION JEUNESSE ANACEJ - ASSOCIATION NATIONALE DES CONSEILS D'ENFANTS ET DES JEUNES 422 3 209,11
310 FINANCES APECA - ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS EUROPEENS DE LA CARTE D ACHAT 020 780,00
331 PILOTAGE DE LA PERFORMANCE LA 27E REGION 020 5 000,00
341 SECRETARIAT GENERAL ASSOCIATION DES MAIRES DE GRANDES VILLE DE FRANCE 020 14 360,84
341 SECRETARIAT GENERAL ASSOCIATION MAIRES HAUT RHIN 020 39 330,33
341 SECRETARIAT GENERAL LES ECO MAIRES 020 2 280,00
341 SECRETARIAT GENERAL UNION DEPARTMENTALE SAPEUR POMPIER 020 2 760,00
371 SYSTEMES D INFORMATION ASSOCIATION UTILISATEURS LOGITUD - ADUL 020 270,00
371 SYSTEMES D INFORMATION MISSION POUR L'ECONOMIE NUMERIQUE, LA CONDUITE ET L'ORGANISATION DES TERRITOIRES - ECOTER 020 3 691,91
413 NATURE ET ESPACES VERTS BOTANIC GARDENS CONSERVATION INTERNATIONAL 823 325,00
413 NATURE ET ESPACES VERTS JARDINS BOTANIQUES FRANCE 823 250,00
413 NATURE ET ESPACES VERTS PLANTE ET CITE INGENIERIE DE LA NATURE EN VILLE 823 2 060,00
413 NATURE ET ESPACES VERTS VILLES ET VILLAGES FLEURIS 823 1 200,00
421 DEPLACEMENTS ET CIRCULATION CLUB DES VILLES CYCLABLES 822 2 502,66
524 RELATIONS INTERNATIONALES ET
TRANSFRONTALIERES CITES UNIES FRANCE 048 6 769,00
524 RELATIONS INTERNATIONALES ET
TRANSFRONTALIERES INSTITUT CONFUCIUS D ALSACE 048 1 000,00
524 RELATIONS INTERNATIONALES ET
TRANSFRONTALIERES MISSION OPERATIONNELLE TRANSFRONTALIERE 048 6 500,00
531 URBANISME REGLEMENTAIRE ET PERMIS
CONSTRUIRE AURM AGENCE URBANISME REGION MULHOUSIENNE 820 5 000,00
534 GESTION FONCIERE ET IMMOBILIERE ASSOCIATION FONCIERE MORSCHWILLER LE BAS 020 5,00
132 906,65
132 906,65 TOTAL GENERAL
6281
Total article 6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS)
IV - ANNEXES
B) ENGAGEMENTS HORS-BILAN
B1.8 - LISTE DES COTISATIONS VERSEES
215 IV
B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
E001 Maintenance générale des équipements municipaux 38 762 843 -30 000 38 732 843 19 349 815 4 786 654 3 266 242 16 116 785
E002 Modernisation et rénovation de l'éclairage public 12 002 596 12 002 596 4 904 976 1 605 954 918 065 6 179 554
E003 Efficacité énergétique des bâtiments 4 048 173 0 4 048 173 3 278 134 472 346 429 507 340 533
E004 Mise aux normes et restructuration du patrimoine bâti 12 265 243 12 265 243 6 291 885 2 336 307 890 846 5 082 512
E005 Rénovation du patrimoine non-bâti 6 854 511 6 854 511 2 561 204 1 024 176 341 411 3 951 895
E006 Aménagement des équipements sportifs 3 887 012 30 000 3 917 012 2 800 787 634 056 91 127 1 025 098
E007 Aménagement des cultes 5 237 146 5 237 146 2 443 819 1 973 573 1 011 718 1 781 610
E008 Aménagement des écoles 79 552 591 79 552 591 25 663 981 3 737 317 2 077 893 51 810 718
E009 Modernisation et rénovation des bâtiments municipaux 1 334 786 1 334 786 502 550 493 148 225 534 606 702
E010 Aménagement et embellissement urbain 12 559 669 12 559 669 5 515 683 3 173 788 1 795 058 5 248 928
E011 Aménagement de la voirie 48 580 095 48 580 095 30 233 054 6 155 578 3 735 267 14 611 773
E012 Attractivité du centre ville 36 533 367 36 533 367 30 610 947 1 053 493 695 540 5 226 880
E013 Programme de rénovation urbaine 44 104 756 44 104 756 20 774 395 3 408 048 1 629 891 21 700 470
TOTAL : 305 722 788 0 305 722 788 154 931 231 30 854 438 17 108 099 133 683 458 (1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis (2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions
Restes à financer
(exercices au-delà
de 2020)
Crédits de
paiement réalisés
au titre de
l'exercice 2020 (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l'exercice 2020 (2)
MONTANT DES CP
IV - ANNEXES
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT
N° et intitulé de l'AP
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
31/12/2019) (1)
MONTANT DES AP
N° AP Désignation
Pour mémoire AP
votée y compris
ajustement
Révision de
l'exercice 2020
Total 2020
(Toutes
délibérations
comprises)
216 C) Autres éléments
d’informations
217 IV
CATEGORIES
(2)
Emplois
permanents
temps
complet
Emplois
permanents
temps non
complet
TOTAL Agents titulaires
Agents
non
titulaires
TOTAL
Collaborateur de cabinet A 5 5 1 4 5
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général A 1 1 1
Directeur Général Adjoint A 2 2 2
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d'emploi des administrateurs territoriaux A 2 2 2 1 3
Administrateur général
Administrateur hors classe
Administrateur
Cadre d'emplois des attachés territoriaux A 74 1 75 32 32 64
Attaché hors classe
Directeur (en voie d'extinction)
Attaché principal
Attaché
Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux B 52 52 45 15 60
Rédacteur principal de 1ère classe
Rédacteur principal de 2ème classe
Rédacteur
Cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux C 144 6 150 123 12 135
Adjoint administratif principal de 1ère classe
Adjoint administratif principal de 2ème classe
Adjoint administratif
280 7 287 206 64 270
FILIERE TECHNIQUE
Cadre d'emploi des ingénieurs en chef territoriaux A 6 6 3 3
Ingénieur général
Ingénieur en chef hors classe
Ingénieur en chef
Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux A 21 21 20 4 24
Ingénieur hors classe
Ingénieur principal
Ingénieur
Cadre d'emplois des techniciens territoriaux B 59 59 43 13 56
Technicien principal de 1ère classe
Technicien principal de 2ème classe
Technicien
Cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux C 81 81 98 4 102
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux C 471 123 594 606 44 650
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe
Adjoint technique
638 123 761 770 65 835
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Cadre d'emplois des médecins territoriaux A 1 1 1 1
Médecin hors classe
Médecin 1ère classe
Médecin 2ème classe
Cadre d'emplois des infirmiers territoriaux B 1 1
Infirmière hors classe
Infirmière de classe supérieure
Infirmière de classe normale
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C1
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2020
TOTAL
EFFECTIFS POURVUS SUR
EMPLOIS BUDGETAIRES (4)
TOTAL
218 CATEGORIES
(2)
Emplois
permanents
temps
complet
Emplois
permanents
temps non
complet
TOTAL Agents titulaires
Agents
non
titulaires
TOTAL
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES (4)
Cadre d'emplois des auxiliaires de soins C 1 1
Auxiliaire de puériculture ppal 1Cl
Auxiliaire de puériculture ppal 2Cl
Cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture C 1 1
Auxiliaire de puériculture ppal 1Cl
Auxiliaire de puériculture ppal 2Cl
1 0 1 4 0 4
FILIERE SOCIALE
Cadre d'emploi des conseillers territoriaux socio-éducatifs A 1 1 3 3
Conseilleur hors-classe socio-éducatif
Conseilleur supérieur socio-éducatif
Conseiller socio-éducatif
Cadre d'emplois des assistants sociaux éducatifs territoriaux A 19 19 10 10 20
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle
Assistant socio-éducatif de 1è classe
Assistant socio-éducatif de 2è classe
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants A 11 11 10 4 14
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle
Educateur de jeunes enfants de 1è classe
Educateur de jeunes enfants de 2è classe
Cadre d'emplois des agents spécialisés des écoles maternelles C 180 180 93 13 106
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe
Agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe
31 180 211 113 30 143
FILIERE CULTURELLE
Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine A 3 3 2 2
Conservateur en chef
Conservateur
Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèque A 2 2 3 3
Conservateur en chef
Conservateur
Cadre d'emplois des attachés de conservation A 1 1 2 2 4
Attaché de conservation du patrimoine
Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux A 9 9 8 8
Bibliothécaire
Cadre d'emplois des directeurs d'établissement territoriaux
d'enseignement artistique A 2 2 0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie
Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique A 34 5 39 32 2 34
Professeur d'enseignement artistique hors classe
Professeur d'enseignement artistique de classe normale
Cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques B 31 31 20 6 26
Assistant de conservation principal de 1ère classe
Assistant de conservation principal de 2ème classe
Assistant de conservation
Cadre d'emplois des assistants territoriaux d'enseignement artistique B 17 20 37 24 12 36
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe
Assistant d'enseignement artistique
Cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine C 46 46 29 1 30
Adjoint du patrimoine principal de 1ère classe
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine
145 25 170 120 23 143 TOTAL
TOTAL
TOTAL
219 CATEGORIES
(2)
Emplois
permanents
temps
complet
Emplois
permanents
temps non
complet
TOTAL Agents titulaires
Agents
non
titulaires
TOTAL
GRADES OU EMPLOIS (1)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES (4)
FILIERE SPORTIVE
Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives A 3 3 3 3
Conseiller principal des APS
Conseiller des APS
Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives B 7 7 3 1 4
Educateur des APS principal de 1ère classe
Educateur des APS principal de 2ème classe
Educateur des APS
Cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives C 3 3
Opérateur des activités physiques et sportives principal
Opérateur des activités physiques et sportives qualifié
Opérateur des activités physiques et sportives
10 0 10 9 1 10
FILIERE ANIMATION
Cadre d'emploi des animateurs territoriaux B 2 2 3 2 5
Animateur principal de 1ère classe
Animateur principal de 2ème classe
Animateur
Cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation C 3 3 3 3 6
Adjoint d'animation principal de 1ère classe
Adjoint d'animation principal de 2ème classe
Adjoint d'animation
5 0 5 6 5 11
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Cadre d'emploi des directeurs de police municipale A 1 1 1 1
Directeur de police municipale
Cadre d'emploi des chefs de service de police municipale B 7 7 6 6
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe
Chef de service de police municipale
Cadre d'emploi des gardiens de police municipale C 61 61 58 58
Brigadier chef principal de police municipale
Gardien-brigadier de police municipale
69 0 69 65 0 65
EMPLOIS HORS FILIERES
Directeur d'orchestre A 1 1 1 1
Musicien A 56 56 52 52
57 0 57 0 53 53
1236 335 1571 1293 241 1534
TOTAL
TOTAL GENERAL
TOTAL
TOTAL
(1) les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégorie : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
(4) Le décompte correspond au nombre d'agents
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.
TOTAL
220 IV
AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
1ER VIOLON SOLO A CULT 1070 60168 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 351 19737 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 333 18725 COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 415 23336 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 327 18388 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 390 21930 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 327 18388 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 336 18894 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 327 18388 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 333 18725 COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 333 18725 COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 333 18725 COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRIT. C ADM 342 19231 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 345 19400 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 351 19737 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 466 26204 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 332 18669 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 329 18500 CDD ART 3-3 2°
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 329 18500 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 328 18444 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 328 18444 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 328 18444 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 330 18557 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 328 18444 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 338 19006 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 334 18781 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 328 18444 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 342 19231 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 329 18500 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 327 18388 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 330 18557 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 333 18725 COLLABORATEUR GROUPE ELU
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 328 18444 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 329 18500 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX C TECH 328 18444 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 368 20693 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 329 18500 CDD ART 3-2 VACANT
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION C ANIM 364 20468 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE C CULT 328 18444 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 792 44536 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX A ADM 1013 56963 COLLABORATEUR DE CABINET
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C1 ETAT DU PERSONNEL au 31/12/2020
221 AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 385 21649 CDD ART 3-2 VACANT
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 331 18613 CDD ART 3-2 VACANT
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 358 20131 CDD ART 3-3 2°
AGENTS DE MAITRISE TERRITORIAUX C TECH 337 18950 CDD ART 3-2 VACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 345 19400 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 330 18557 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 330 18557 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 330 18557 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 330 18557 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 330 18557 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 330 18557 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 329 18500 CDD ART 3-2 VACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 329 18500 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 329 18500 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 329 18500 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 329 18500 CDD ART 3-1 REMPLACANT
AGENTS TERR.SPEC.ECOLES MATERNELLES C S 329 18500 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 343 19288 CDD ART 3-2 VACANT
ANIMATEURS TERRITORIAUX B ANIM 343 19288 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 416 23393 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 369 20750 CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 361 20300 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 343 19288 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 343 19288 CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS DE CONSERVATION TERR. B CULT 343 19288 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 441 24798 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 484 27216 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 551 30984 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 484 27216 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 419 23561 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 343 19288 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 416 23393 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 436 24517 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 343 19288 CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 369 20750 CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 477 26823 CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR. ENSEIGNT ARTISTIQ B CULT 356 20019 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 411 23111 CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 365 20525 CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 375 21087 CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 365 20525 CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 365 20525 CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 365 20525 CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 375 21087 CDD ART 3-3 2°
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 375 21087 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 365 20525 CDD ART 3-2 VACANT
ASSISTANTS TERR.SOCIO-EDUCATIF A A S 365 20525 CDD ART 3-1 REMPLACANT
ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 673 37844 CDI ART 3-3 1° ET ART 3-4 II
ATTACHES DE CONSERVATION TERR. PAT A CULT 410 23055 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 768 43186 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 640 35988 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 806 45323 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 575 32333 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 730 41049 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 513 28847 CDD ART 3-3 1° HORS CE
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 480 26991 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 821 46166 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 480 26991 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 450 25304 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 806 45323 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 450 25304 COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 480 26991 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 605 34020 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 450 25304 CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 430 24180 CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 545 30646 CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 390 21930 CDD ART 3-3 2°
222 AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 410 23055 CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 480 26991 CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 513 28847 CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 410 23055 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 513 28847 CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 390 21930 COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 673 37844 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 768 43186 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 390 21930 COLLABORATEUR DE CABINET
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 410 23055 CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 430 24180 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 545 30646 CDD ART 3-2 VACANT
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 390 21930 CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 430 24180 CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 690 38800 CDD ART 3-3 2°
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 450 25304 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
ATTACHES TERRITORIAUX A ADM 410 23055 CDD ART 3-2 VACANT
CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS A S 453 25473 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS A S 474 26654 CDD ART 3-2 VACANT
CONSEILLERS TERR SOCIO-EDUCATIFS A S 474 26654 CDD ART 3-1 REMPLACANT
DIRECTEUR ORCHESTRE A CULT 1004 56457 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
EDUCATEUR DES ACT PHYS ET SPORT B SP 457 25698 CDI ART 3-3 2° ET 3-3 DER AL A
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 386 21706 CDD ART 3-3 2°
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 375 21087 CDD ART 3-1 REMPLACANT
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 365 20525 CDD ART 3-2 VACANT
EDUCATEUR JEUNES ENFANTS CAT A A S 365 20525 CDD ART 3-1 REMPLACANT
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 419 23561 CDD ART 3-3 2°
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 610 34302 CDD ART 3-2 VACANT
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 419 23561 CDD ART 3-3 2°
INGENIEURS TERRITORIAUX A TECH 513 28847 CDD ART 3-3 2°
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 42511 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 42511 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 712 40037 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 42511 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 41274 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 712 40037 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 42511 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 734 41274 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 756 42511 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 38744 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 700 39362 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 689 38744 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 676 38013 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 1ERE CATEGORIE A CULT 676 38013 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 711 39981 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 689 38744 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 711 39981 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 689 38744 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 655 36832 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 643 36157 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 643 36157 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 2EME CATEGORIE A CULT 631 35482 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 672 37788 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 672 37788 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 35314 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 35314 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 35314 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
223 AGENTS NON TITULAIRES (emplois
pourvus)
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION
Indice(8)
REMUNERATION
Euros
Fondement et nature du contrat
(4)(5)
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 650 36551 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 628 35314 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 672 37788 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 616 34639 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 604 33964 CDI ART 3-3 1° ET 3-3 DER AL M
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 604 33964 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 33627 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 33627 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
MUSICIEN 3EME CATEGORIE A CULT 598 33627 CDD ART 3-3 1° MUSICIENS
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR A CULT 590 33177 CDI ART 3-3 2° ET ART 3-4 II
PROFESSEURS ENSEIGNEMENT ART TERR A CULT 673 37844 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 381 21424 CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 379 21312 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 362 20356 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 355 19962 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 349 19625 CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 362 20356 CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 349 19625 CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 362 20356 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 361 20300 CDD ART 3 1° TEMPORAIRE
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 441 24798 CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 362 20356 CONTRAT 1AN TRAVAILLEURS HANDI
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 369 20750 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 362 20356 CDD ART 3-3 2°
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 343 19288 CDD ART 3-2 VACANT
REDACTEURS TERRITORIAUX B ADM 356 20019 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 441 24798 CDI TRANSFERT PRIVE-PUBLIC
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 415 23336 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 379 21312 CDD ART 3-3 2°
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 361 20300 CDD ART 3-3 2°
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 369 20750 CDD ART 3-3 2°
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 480 26991 CDD ART 3-1 REMPLACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 379 21312 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 349 19625 CDD ART 3-3 2°
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 369 20750 CDD ART 3-3 2°
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 369 20750 CDD ART 3-3 2°
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 356 20019 CDD ART 3-3 2°
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 356 20019 CDD ART 3-2 VACANT
TECHNICIENS TERRITORIAUX B TECH 343 19288 CDD ART 3-1 REMPLACANT
(1) CATEGORIES : A, B et C
(2) SECTEUR :
ADM : Administratif (dont emplois de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984) FIN : Financier
TECH : Technique et informatique dont emploi de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984 URB : Urbanisme (dont aménagement urbain)
ENV : Environnement (dont espaces verts et aménagements rural)
COM : Communication
S : Social (dont Aide Sociale)
MS : Médico-social
MT : Médico-technique
SP : Sportif
CULT : Culturel (dont enseignement)
ANIM : Animation
RS : Restauration scolaire
ENT : Entretien
CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984 (3) REMUNERATION : référence à un indice majoré de la fonction publique ou en euros annuels (4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-1 : article 3, 1er alinéa : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité…), ou pour faire face temporairement à la vacance d'un emploi
3-2 : article 3, 2ème alinéa : besoin saisonnier ou occasionnel
3-3 : article 3, 4ème alinéa : emplois permanents à temps non-complet (-31h30) dans les communes de -2 000 habitants 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C
47 : article 47
110 : article 110
A : autres (préciser)
224 ELUS BENEFICIAIRES DES
ACTIONS DE FORMATION ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
TRIMAILLE Philippe DEMOCRATIA : prise de parole en public/décisions municipales Le 12.09.2020
FLECK Jason Le formateur des collectivités : séminaire de formation de Chateauneuf sur Isère Du 19.08.2020 au 23.08.2020
CORMIER Nina CEDIS : journées nationales de formation des élu(es) municipaux Les 19.08.2020 et 20.08.2020
MINERY Loïc CEDIS : journées nationales de formation des élu(es) municipaux Les 19.08.2020 et 20.08.2020
PAUVERT Bertrand IFOREL : les clés pour une bonne prise en main du mandat municipal Le 10.10.2020
(1) Articles L. 2123-12 et L.
2123-14-1 du CGCT.
C1.2 - ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/2020
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
225 La nature de l'engagement Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Concession pour le service public de la
distribution de gaz
Gaz Réseau Distribution
France
Gaz Réseau Distribution
France Société Anonyme Néant
Exploitation de la fourrière automobile GIE DEPANN 68 GIE DEPANN 68 Groupement d'Intérêt Economique Néant Exploitation de parkings CITIVIA CITIVIA Société Publique Locale Néant Exploitation de parkings INDIGO INDIGO Société Anonyme Néant Exploitation de la restauration de la halle du
marché
SARL Restaurant aux halles
du marché
SARL Restaurant aux
halles du marché Société Anonyme Néant
DCM du 19/11/1984 et du 08/04/1991 SAEM 579,31 €
DCM du 11/03/1996 et du 25/09/2019 SAEML 644 652,11 €
DCM du 17/04/2014 SEMHA 60 615,00 €
DCM du 25/09/2019 SEM 156 688,23 €
DCM du 02/04/1990, du 23/11/1992 et du
21/09/2009 SPL 326 671,11 €
DCM du 23/03/2017 SPL 180 000,00 €
DCM du 23/03/2017 SPL 350 000,00 €
DCM du 23/03/2017 SPL 185 236,48 €
Délibération du Conseil Municipal Association 92 220,00 €
Délibération du Conseil Municipal Association 88 350,00 €
Délibération du Conseil Municipal Association 146 020,00 €
Délibération du Conseil Municipal Association 805 200,00 € Délibération du Conseil Municipal Association 587 439,00 €
Délibération du Conseil Municipal Association 214 700,00 €
Délibération du Conseil Municipal Association 559 500,00 €
Délibération du Conseil Municipal Association 329 235,00 €
Délibération du Conseil Municipal Association 78 600,00 € Délibération du Conseil Municipal Association 121 600,00 €
Délibération du Conseil Municipal Association 98 000,00 €
Délibération du Conseil Municipal Association 188 400,00 €
Délibération du Conseil Municipal Association 444 623,00 € Délibération du Conseil Municipal Association 481 830,00 € Délibération du Conseil Municipal Association 324 000,00 € Délibération du Conseil Municipal Association 78 000,00 €
Délibération du Conseil Municipal CITIVIA SPL Société à responsabilité limitée d'économie mixte 2 750 000,00 €
Délibération du Conseil Municipal Association 316 500,00 € Délibération du Conseil Municipal Association 358 610,00 € Délibération du Conseil Municipal Association 260 000,00 € Délibération du Conseil Municipal Association 217 800,00 € Délibération du Conseil Municipal Association 177 500,00 € Délibération du Conseil Municipal Association 160 000,00 € Délibération du Conseil Municipal Association 3 017 399,00 € Délibération du Conseil Municipal Association 248 000,00 € Délibération du Conseil Municipal OPH 720 761,82 € Délibération du Conseil Municipal EPCI 209 200,00 €
Délibération du Conseil Municipal Etablissement public cultes Alsace- Lorraine 147 240,00 €
Délibération du Conseil Municipal Association 100 000,00 € Délibération du Conseil Municipal Association 179 518,75 € Délibération du Conseil Municipal Société par actions simplifiée 320 000,00 €
DCM 1965/1997/1998/1999/2000 SA 2 962,70 €
DCM 23/10/2000 SA 45 716,00 €
1965 SA 38,42 €
DCM 18/12/1967 et 26/10/1970 SA 2 439,18 €
DCM 25/04/1977 SA 304,90 €
DCM 05/04/1993 SA 2 408,69 € Crédit Immobilier d'Alsace
CITIVIA
Caisse Régionale Crédit Agricole du Haut-Rhin
Caisse d'Epargne d'Alsace
Air France
Société d'Etude du Golf du Rhin
Société civile de l'Ensitm
MULHOUSE BASKET AGGLOMERATION
MULHOUSE PFASTATT BASKET ASS MPBA
SBC SCORPIONS DE MULHOUSE
Autres (comptes 266 et 271)
JAZZ A MULHOUSE FESTIVAL METEO
LA FILATURE
LES VITRINES DE MULHOUSE
M2A HABITAT
M2A MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
MENSE EPISCOPALE ARCHEVECHE
CINEMA BEL AIR CENTRE CULTUREL BEL AIR
CSC BEL AIR
CSC JEAN WAGNER
FEDERATION HIERO NOUMATROUFF
FOOTBALL CLUB MULHOUSE FCM
GESCOD
CENTRE SOCIO PORTE MIROIR
AFSCO ASSOCIATION FAMILIALE SOCIALE LES COTEAUX
AMICALE PERSONNEL VILLE MULHOUSE
APALIB
ASPTT SECTION VOLLEY BALL
ASSOCIATION CENTRE SOCIO CULTUREL PAPIN
ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES SANS ABRIS
CARITAS
CARNAVAL DE MULHOUSE GROUPEMENT DES
SOCIETES
CENTRE SOCIAL CULTUREL DROUOT
CENTRE SOCIO CULTUREL PAX
CENTRE SOCIO LAVOISIER BRUSTLEIN
AB CAMPS
Sté Fermière Maison de l'Alsace à Paris
CITIVIA
SAEML Du Parc des Expositions
SEMHA
CITIVIA
CITIVIA
CITIVIA
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50% du produit figurant au compte de résultat de l'organisme
ACCES - ASSOCIATION CHRETIENNE DE COORDINATION
D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITE
ACCUEIL ENFANTS DROUOT MULTI ACCUEIL BAB'ILL
Détention d'une part du capital social (compte 261)
IV - ANNEXES - CA 2020
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de Ville. Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
Délégation de service public
226 IV
Nature de l’engagement Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
CDC HABITAT SOCIAL SA HLM SA HLM 11 359 396,90 €
SA HLM COOPERATION ET FAMILLE SA HLM 35 189,58 €
CITIVIA-SPL Autres Struct Priv 3 231 019,04 €
M2A HABITAT OPH 128 490 383,08 €
ICF NORD-EST SA HLM 2 888 219,91 €
SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES SA HLM 45 598 892,70 €
NEOLIA SA HLM 53 769 941,35 €
DOMIAL SA HLM 14 708 765,57 €
FONDATION JEAN DOLLFUS Maison de retraite (privée) 409 779,20 €
ASSOCIATION ALEOS Association 7 854 227,67 €
DIACONAT BETHESDA Maison de retraite (privée) 316 949,89 €
ASSOCIATION ESPOIR Association 147 805,98 €
ALISTER Association 85 742,61 €
BATIGERE NORD-EST SA HLM 77 204 355,40 €
RESIDENCES DU CANAL - DOMIAL SA HLM 2 234 441,47 €
FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME SA HLM 962 119,92 €
LOGIEST SAHLM SA HLM 0,00 €
3F GRAND EST SA HLM 14 919 421,21 €
M2A Autres Struct Pub 14 000 000,00 €
ASS Groupe Saint Sauveur Ets Médico-Soc Priv 1 213 344,84 €
LE BEAU REGARD Maison de retraite (privée) 1 781 628,62 €
OPH HABITATS DE HAUTE ALSACE OPH 4 255 457,08 €
ADOMA SA HLM 5 877 938,68 €
ASSOC POUR LE LOGEMENT DES SANS-ABRI Association 130 532,08 €
391 475 552,78 € TOTAL GENERAL
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
IV - ANNEXES CA 2020
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS C2 LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2 - LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
227 DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération
intercommunale
Mulhouse Alsace Agglomération 4 janvier 2010 Fiscalité professionnelle unique
Syndicat Intercommunal Forestier de
l'Agglomération Mulhousienne
en fonction de la surface de forêt
soumise au régime forestier dans
chaque commune
Syndicat Intercommunal à vocation multiple de la
région mulhousienne
par l'usager à travers la redevance
d'assainissement
Syndicat Intercommunal pour le Développement
Touristique de Blotzheim, Mulhouse, Saint-Louis en fonction de de la population
Syndicat Intercommunal de l'Opéra du Rhin
(Mulhouse, Colmar, Strasbourg)
en fonction de de la population et du
nombre de représentations dans
chaque ville
Syndicat Intercommunal à vocation Unique du
collège de Brunstatt
au prorata des effectifs de chaque
collectivité
Syndicat Mixte de l'Ill en fonction de la longueur de riveraineté
Syndicat départemental d'électricité et de gaz du
Haut-Rhin
Syndicat Mixte du barrage de Michelbach en fonction des m3 d'eau prélevés
Syndicat Mixte d'aménagement du bassin de la
Doller
en fonction des intérêts pour les
membres des opérations effectuées +
prorata des consommations d'eau
Autres organismes de regroupement
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE
(1) Indiquer si le financement est fait en TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
228 Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui /
non)
Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération
Nature de
l'activité
(SPIC/SPA)
TVA (oui /
non)
régie municipale budget annexe du service des eaux 1er janvier 1993 SPIC oui
régie municipale budget annexe des pompes funèbres 1er janvier 1998 n° 833/34 SPIC oui
SPA non
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Etablissement Public
de Coopération
Culturelle (EPCC)
EPCC regroupant l'école supérieure d'arts
de Mulhouse, l'école supérieure des arts
décoratifs de strasbourg et le
conservatoire de Strasbourg
(enseignement supérieur de musique)
1er janvier 2011 n°951 du 13 décembre 2010
229 Catégorie d'établissement Intitulé / objet de l'établissement Date de création N° et date de délibération Nature de l'activité (SPIC/SPA)
Régie simple Déplacements et circulation SPA
Régie simple Gestion foncière et immobilière locative SPA
Régie simple Développement culturel - Filature SPA
Régie simple Théatre municipal de la Sinne SPA
Régie simple Attractivité commerciale- droits de place SPA
Régie simple Equipements et sports municipaux SPA
Régie simple Urbanisme règlementaire et affichage SPA
Régie simple Systèmes d'information et télécommunication SPA
IV - ANNEXES
C) AUTRES ELEMENTS FINANCIERS
C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
230 IV
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 102 926 930,00 71 719 805,20 10 492 771,46 20 714 353,34 RECETTES 102 926 930,00 59 119 329,16 6 224 260,40 37 583 340,44 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 183 533 672,00 150 750 035,88 32 783 636,12 RECETTES 183 533 672,00 185 098 325,10 -1 564 653,10
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 12 530 660,00 5 168 133,69 1 286 577,17 6 075 949,14 RECETTES 12 530 660,00 5 497 581,64 116 688,00 6 916 390,36 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 46 465 500,00 41 543 438,97 4 922 061,03 RECETTES 46 465 500,00 46 713 244,28 -247 744,28
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(2)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 814 410,00 198 865,94 52 993,41 562 550,65 RECETTES 814 410,00 337 458,29 476 951,71 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 3 399 960,00 1 121 959,83 2 278 000,17 RECETTES 3 399 960,00 3 840 975,00 -441 015,00
SECTION Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1)
Réalisations -
mandats ou titres
(1)
Restes à réaliser au
31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
DEPENSES 116 272 000,00 77 086 804,83 11 832 342,04 27 352 853,13 RECETTES 116 272 000,00 64 954 369,09 6 340 948,40 44 976 682,51 FONCTIONNEMENT
DEPENSES 233 399 132,00 193 415 434,68 39 983 697,32 RECETTES 233 399 132,00 235 652 544,38 -2 253 412,38
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 349 671 132,00 270 502 239,51 11 832 342,04 67 336 550,45
TOTAL GENERAL DES RECETTES 349 671 132,00 300 606 913,47 6 340 948,40 42 723 270,13
1 - BUDGET PRINCIPAL
(2) Y compris les rattachements.
3 - PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)
(1) Y compris les rattachements
(1) Y compris les rattachements
2 - BUDGETS ANNEXES (1)/ 02 : MULHOUSE BA EAU N° SIRET : 21680224900872
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
(2) Y compris les rattachements.
2 - BUDGETS ANNEXES (1)/ 04 : MULHOUSE BA POMPES FUNEBRES N° SIRET : 21680224900906
(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées ... qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement juridique.
IV - ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES
C3.5
231 D) Décisions en matière
des taux de contributions
directes – arrêté et
signatures
232 Libellés Bases notifiées Variation des bases/(N-1)
Taux appliqués par
décision du Conseil
Municipal
Variation de taux/N-1 Produit Variation du produit /N-1 (%)
Taxe d'habitation
111 753 210 1,37% 21,93% 0,00% 24 544 874 € 1,16%
Taxe foncière sur le
produit bâti 116 226 314 1,44% 27,84% 0,00% 32 409 900 € 1,46%
Taxe foncière sur le
produit non-bâti 272 721 1,39% 112,61% 0,00% 307 111 € 1,39%
CFE
TOTAL 57 261 885 € 1,33%
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
IV - ANNEXES CA 2020
La Cotisation Foncière des entreprises est perçue par Mulhouse Alsace Agglomération
233 234