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Déliberation - del103 17
Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del103 17)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Justice et droit,
E EXTRAIT XTRAIT DU DU REGISTRE REGISTRE DES DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS DU DU C CONSEIL ONSEIL M MUNICIPAL UNICIPAL
SÉANCE SÉANCE DU DU 11 11 DECEMBRE DECEMBRE 2017 2017
DELIBERATION DELIBERATION N° DEL103-17 N° DEL103-17
L’an deux mille dix-sept, le 11 décembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 5 décembre 2017, s’est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents :
Mmes I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, M. BREUILLE, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. LE CLOAREC, C. PICCA, C. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO,J -P. GABBERO, J. PAVAN, C.SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
Mme AMBREGNI Nadège (Pouvoir à Alberte Bonnin-dessarts, en date du 11 décembre 2017)
M. BAH Rahim (Pouvoir à Claude Sergent, en date du 11 décembre 2017, pour DEL101-17 à DEL108-17)
M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Pierre Verri, en date du 11 décembre 2017)
Mme GERACI Marianne (Pouvoir à Gisèle Le Cloarec, en date du 11 décembre 2017) M. MORIN Georges (Pouvoir à Habib El Gares, en date du 11 décembre 2017) M. PERRIER Yves (Pouvoir à Jean-Paul Gabbero, en date du 7 décembre 2017) Mme ROULAND Chloé (Pouvoir à Daniel Finazzo, en date du 10 décembre 2017)
Absents excusés :
M. Stéphane DUBOIS
Mme Gisèle GONZALEZ
M. PAUL BERTHOLLET M. PAUL BERTHOLLET A A ÉTÉ ÉTÉ ÉLU ÉLU SECRÉTAIRE SECRÉTAIRE DE DE SÉANCE SÉANCE . .
OBJET : Ouverture des crédits d’investissement pour l'année
2018 - budget principal.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Vu la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988,
Vu l’instruction 89-18 du 30 janvier 1989,
Vu l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales,
Le budget de la commune de Gières pour l’année 2018 sera voté avant le 15 avril 2018. En matière d’investissements, lorsque le budget primitif n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice, le maire est limité dans ses fonctions d’ordonnateur.
Toutefois, ce dernier est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette. Délibération n° DEL103-17
2 / 2
Outre ce droit, le maire peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget de l’exercice précédent.
Afin d’exercer ce droit, le conseil municipal doit l’y autoriser en précisant le montant et l’affectation des crédits ainsi utilisés pour le budget principal.
Le tableau ci-dessous détaille les opérations concernées :
Chapitre BP 2017 + DM 1, 2 et 3 RAR 2016 reportés au BP 2017
Ouverture de crédits au
01/01/2018
25% [(BP 2017 + DM 1, 2 et
3) – RAR 2016 reportés au
BP 2017]
20 – Immobilisations
incorporelles
243 449,55 € 29 449,55 € 53 500 €
204 – Subventions
d'équipement versées
675 000 € 0 € 168 750 €
21 – Immobilisations
corporelles
3 081 551,18 € 230 751,18 € 712 700 €
23 – Immobilisations en
cours
922 309,27 € 50 709,19 € 217 900,02 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
- d’approuver l’ouverture des crédits d’investissement cités ci-dessus au 1er janvier 2018 pour le budget principal,
- d’engager, liquider et mandater dans la limite de ces crédits d’investissement.
Conclusions : la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 11 décembre 2017.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le
représentant de l’Etat.