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Déliberation - 75 d1482326837299
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 75 d1482326837299)
Thèmes du document : Industrie, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du vendredi 9 décembre 2016 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/11/2016
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 12/12/2016
SEANCE DU 5 DÉCEMBRE 2016
Délibération n° D-2016-408
Maintenance Applicative, Projets de développements autour
des logiciels de l'éditeur e-GEE - Approbation du marché
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Sébastien PARTHENAY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN, Madame Valérie BELY- VOLLAND, ayant donné pouvoir à Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Christophe POIRIER
Excusés :
Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 décembre 2016
Délibération n° D-2016-408
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Maintenance Applicative, Projets de développements
autour des logiciels de l’éditeur e-GEE - Approbation
du marché
Monsieur Dominique DESQUINS, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Syndicat des Eaux du Vivier (SEV) utilise la suite logicielle EAU2 de l’éditeur e-GEE. Par convention,
la Direction des Système d’Information et de Télécommunication de la Ville de Niort héberge ce logiciel et
en assure la gestion technique.
Elle nécessite un contrat de concession du droit d’usage, de maintenance du logiciel, de projets de
développement auprès de l’éditeur qui conserve la propriété intellectuelle du logiciel.
Le marché en cours vient à expiration au 21 janvier 2017, il convient donc de le renouveler pour une
période qui prendra fin le 31 décembre 2020.
Le contrat prend la forme d’un accord-cadre mixte négocié sans mise en concurrence. L’accord-cadre
couvre les besoins de maintenance et assistance ponctuelle. Des marchés subséquents seront mis en
place pour chaque projet de développement ou d’extension de la suite logicielle.
Dans le cadre de la procédure d’attribution, la Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 17 novembre
2016 pour attribuer l’accord cadre.
La dépense sera réglée à l'aide du crédit que le Conseil s'engage à inscrire sur le budget de l'exercice
correspondant à l'année pendant laquelle sera réalisée la prestation (2017-2020)"
Le montant minimum annuel de l’accord-cadre est fixé à 13 200,00 € TTC.
Ce montant correspond à notre engagement annuel de maintenance.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le marché attribué à e-GEE, 19 chemin de la Dhuy, 38240 MEYLAN
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
Signé
Lucien-Jean LAHOUSSE