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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 6 juin 2019
Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Gravières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 6 juin 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 6 juin 2019 –18h30
Etaient présents : Monique Doladille, Jacques Borelly, Marie-José Roux, Michèle Padovani, Sylvie Devès, Sylvain Hiel, Nadine Gaillard, Noëlle Bidault, Jean Pellet.
Excusé : Alain Camus
Ordre du jour
1ère délibération
Modifications des statuts du SISPEC ;
Suite aux études menées sur le projet d’extension de compétence du Syndicat à la partie assainissement collectif pour les communes des Assions, Les Salelles, Payzac et Saint Genest de Beauzon, il apparait opportun de modifier les statuts du SISPEC pour intégrer lesdites communes. Le conseil municipal se déclare favorable, à l’unanimité, à cette modification.
2ème délibération
Convention pour l’auto surveillance de sites de baignade entre l’EPTB (Etablissement Public Territorial du Bassin Versant de l’Ardèche) et la mairie pour la saison estivale 2019
Elle comprend :
- L’auto surveillance, le contrôle sanitaire (1 à 2 prélèvements par semaine et analyses - Pont de Gravières : 1 prélèvement/15 jours
Répartition des coûts proratisés avec Chambonas et Les Salelles
Pour Gravières : 217€ pour l’auto surveillance et 601€ pour l’interprétation, les analyses complémentaires et l’appui technique.
Suite à un vote à l’unanimité, le conseil municipal autorise Mme de Maire à signer la convention
Questions diverses.
La séance est levée à 21h15