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Document publié le Lundi 18 février 2019 par la commune de Gravières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 18 fevrier 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 février 2019 –18h
Etaient présents : Monique Doladille, Jacques Borelly, Marie-José Roux, Michèle Padovani, Noëlle Bidault, Sylvie Devès, Jean Pellet, Sylvain Hiel, Nadine Gaillard, Alain Camus
Excusé : Damien Lentier.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 22 novembre 2018 est approuvé à l’unanimité.
Vote du compte administratif et du compte de gestion 2018
Résultat de clôture de l’exercice
Fonctionnement : 411 617.04
Investissement : 126 580.01
Résultat global 538 197.05
Le Conseil Municipal, l’unanimité, vote le compte administratif et le compte de gestion.
1ère délibération
Demande de subvention à la Région
Madame le Maire informe le conseil Municipal qu’elle souhaite solliciter l’aide de la région Auvergne Rhône- Alpes pour le versement d’une subvention à hauteur de 100 000 euros. Cette délibération annule et remplace la délibération prise lors du conseil municipal du 11.04.2018.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents et à solliciter une aide auprès de la région.
2ème délibération
Dépenses d’investissement 2019
Madame le Maire informe le Conseil Municipal afin de pouvoir mandater les premières dépenses d’investissement de l’année 2019 avant le vote du budget, la commune doit faire parvenir à la trésorerie l’état des restes à réaliser des dépenses votées en 2018 non utilisées et qui seront payées en 2019. A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à procéder au paiement des mandats.
3ème délibération
Convention intervention musicale 2019-20120
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer une convention entre le Syndicat Mixte du Conservatoire Ardèche Musique et Danse et la commune de Gravières. Des interventions musicales en milieu scolaire seront proposées pour l’année 2019-2020 à raison de de 15 séances de 1 heure par classe.
4ème délibération
SISPEC cession des droits bail emphytéotique
La commune ayant transféré sa compétence eau et assainissement au SISPEC, il serait utile de céder au Syndicat ses droits sur le bail emphytéotique qu’elle a signé avec la Caisse régionale des Mines pour l’implantation de la station d’épuration.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer tout document pour la cession.
5ème délibération
Dénomination de voies communales
Madame le Maire rappelle aux membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération le nom à donner aux rue et places publiques.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal approuve le principe général de dénomination des voies de la commune, approuve le système de numérotation métrique avec côté pair et impair et valide les noms attribués à l’ensemble des voies communales.