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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 8 septembre 2020
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Gravières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 8 septembre 2020)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Jeunesse,
Compte-rendu du conseil municipal de Gravières
Du 8 septembre 2020 – 18h30
Etaient présents :
Monique Doladille, Jean Pellet, Philippe Troï, Marie-Josée Roux, Fabien Pellet, Damien
Lentier, Julie Glotz-Terrier, Sylvie Devès.
Excusés. Sylvain Hiel, Noëlle Bidault, Éric Pradier
Le compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour
- 1ère délibération
Madame le Maire demande au conseil de revoir les aides financières de la commission sociale.
Le bilan des actions de la commission de l’action sociale a été revu : - Goûter et spectacle pour les enfants de la commune à Noël,
- repas ou colis pour les personnes âgées,
- voyages d’études ou linguistiques pour les enfants scolarisés en collège ou lycée scolaires : 15 € par jour- enfant sur présentation de justificatifs.
- centre aéré ou de loisirs et sorties scolaires : l’aide passe de 5€ à 7€/jour et par enfants avec un maximum de 30 jours
- activités sportives et culturelles : 20€/an
- aides d’urgences : 240€/an en bon d’achat (sans alcool)
- Taxi (en attente) il faut essayer de trouver de nouveaux participants. La commission engage à rencontrer les personnes qui pourraient être intéressées.
- 2ème délibération
Salle de Langlade :
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer une convention avec l’association Sarvodaya pour l’utilisation de la salle de Langlade afin de prodiguer des cours de yoga et de méditation plusieurs fois par semaine dans le respect des normes sanitaires en vigueur. Il sera demandé une participation de 5€ par séance, les cours étant payants ; Les tarifs de la location de la salle restent inchangés, à savoir :
- Gratuit pour les associations Gravièroises
- 60€ pour les habitants de la commune
- 100€ pour les extérieurs
Le tarif pour la location des tables et bancs reste le même, 5€/table +2 bancs. Le conseil municipal propose d’instaurer un tarif « jeune » (jusqu’à 18ans) pour la location de la salle : 20€, dans le cadre d’un projet ou d’une activité sous la responsabilité d’un adulte. - 3ème délibération
La commune doit signer une convention d’objectifs avec la Serre aux livres pour la gestion de la bibliothèque. Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire, à signer cette convention. Madame Marie-Josée Roux resta la représentante de la commune au sein de l’association.
Une convention devra également être passée entre la BDA (Bibliothèque Départementale de l’Ardèche) et la commune.
- 3ème délibération
Le conseil municipal, autorise, à l’unanimité, Madame le Maire à créer une régie d’avance pour régler les menues dépenses de la commune d’un montant de 2 000€/an ainsi qu’une régie de produits divers (recettes comme location salle de Langlade).
- Droit de préemption sur la parcelle AC 513
.
Après renseignements pris, il n’est pas nécessaire de lever le droit de préemption de la commune sur cette parcelle : seul un accord oral suffit.
Questions diverses
- Subventions aux associations (en attente) –prévoir une rencontre avec les associations de la commune – rappel de la gratuité de la salle de Langlade et des photocopies. - SISPEC – une convention entre SISPEC et commune devra être signée pour la vérification des 20 bornes incendies, à raison de30€/par borne – visite de vérification : tous les deux ans.
- Prévoir une formation extinctrice pour le personnel.
- Les 3 communes (Gravières, Malarce et Les Salelles) sont d’accord pour acheter un four à vapeur pour la cantine scolaire.
- M. Charpenay souhaite acquérir le sentier balisé qui traverse sa propriété. L’ensemble du conseil ne tient pas à se démunir des chemins ruraux.
- Mme Lopez demande à la commune l’autorisation de pouvoir rejeter les eaux traitées de sa fosse septique (filière compacte) dans le fossé communal- autorisation accordée.
- La séance est levée à 21h40.
NB : toutes les délibérations sont consultables en mairie