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Document publié le Jeudi 29 octobre 2020 par la commune de Gravières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 29 octobre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Compte-rendu du conseil municipal de Gravières
Du 29 octobre 2020 – 18h
Etaient présents :
Monique Doladille, Jean Pellet, Philippe Troï, Marie-Josée Roux, Fabien Pellet, Damien Lentier, Julie Glotz-Terrier, Sylvie Devès.
Excusés. Sylvain Hiel.
Le compte-rendu du conseil municipal du 8 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.
Ordre du jour
Madame le Maire demande au conseil municipal, l’autorisation de rajouter une délibération à l’ordre du jour concernant les primes de fin d’année des agents communaux.
- 1ère délibération
Madame le Maire demande au conseil municipal, l’autorisation de signer une convention avec le SDEA (Syndicat de Développement, d’Equipement et d’Aménagement) qui propose aux collectivités une assistance technique pour l’entretien des voiries (marché public sur trois ans). Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer cette convention. Le montant de cette assistance s’élève à 2.50€/habitant, soit 1177.50€ pour 471 habitants.
- 2ème délibération
Le conseil municipal, autorise à l’unanimité, Madame le Maire à signer une convention avec l’école intercommunale pour l’attribution d’un budget annuel pour fournitures scolaires, sorties et activités. Pour les communes (Gravières, Les Salelles, Malarce et Chambonas), le montant est fixé à 100€/enfant (soit 3 000€ pour notre commune).
- 3ème délibération
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’octroyer une subvention de 100€ aux associations loi 1901 de la commune qui animent bénévolement et si besoin, une aide exceptionnelle pour un projet concernant la commune. Madame le maire rappelle que les photocopies, ainsi que l’utilisation de la salle de Langlade sont gratuites pour ces associations.
De plus, le conseil à l’unanimité décide d’allouer la somme de 500€ aux Restau du Cœur, 150€ à l’ADMR, 150€ à Vivre chez soi et 150€ à Fréquence 7.
- 4ème délibération
Madame Christine Guolberto, notre secrétaire de mairie, demande au conseil municipal de modifier son emploi du temps et à ne travailler à mi-temps sur notre commune. Le conseil donne son accord à l’unanimité. - 5ème délibération
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une prime de fin d’année de 150€ au personnel communal sous forme de bon d’achat.
- Décision modificative
Suite à la dissolution du Syndicat de ramassage scolaire de la vallée du Chassezac, le percepteur demande au conseil municipal de prendre une décision modificative afin d’intégrer l’excédent de 1 944 56€ au budget en dépenses et recettes. La décision est prise à l’unanimité.
Questions diverses :
Le contrat de Thierry Laurent est prolongé de 15 jours.
La convention passée avec Monsieur Anthony Ferrand pour le déneigement est renouvelée tacitement.
La séance est levée à 20h30.
NB : toutes les délibérations sont consultables en mairie