Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Affiche conseil municipal du jeudi 29 septembre 20
Procès Verbal - PV du CM du 2 10 15 001x
Procès Verbal - PV du CM du 23 mars 2012 001
Procès Verbal - PV CM du 30 09 11 001
Procès Verbal - PV du CM du 30 juin 2022
Procès Verbal - PV CM 12 05 16 001x
Procès Verbal - PV DU CM DU 9 02 11 001
Procès Verbal - pv cm du 31 03 16 001x
Procès Verbal - PV CM 16 12 15 001x
Procès Verbal - pv du cm du 17 11 16 001x
Procès Verbal - pv cm 29 SEPTEMBRE 2022 001
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 29 SEPTEMBRE 2022 001)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RERO Is my le
de + + D'OCTCE CTI e AT CE UT UT
VILLE DE LA QUEUE-EN-BRIE
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L, adjoints au maire.
Mme DEFFON, Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT,
Mme DAOUGABEL M, conseillers municipaux délégués.
M. GRISVARD, M. SALMON, Mme GODEFROY, Mme ANDRE, Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. SANGOI et Mme LYNSEELE conseillers municipaux.
POUVOIRS :
M. SESSA, adjoint au Maire, pouvoir à Mme MAISCH, conseillère municipale déléguée. Mme OUAZZIZ, adjointe au maire, pouvoir à M. KERKADENE, conseiller municipal délégué. Mme DEFFON, conseillère municipale déléguée, pour à M. WOTHOR, adjoint au maire. M. TRANNET, conseiller municipal, pouvoir à M. le Maire.
Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. NGOMBE, conseiller municipal délégué. M. VIEIRA, conseiller municipal, pouvoir à M. MOUCHARD), adjoint au maire. Mme GLAUME, conseillère municipale, pouvoir à M. COMPAROT, adjoint au maire. M. CHRETIEN, conseiller municipal, pouvoir à Mme LAMBERT, conseillère municipale. M. PROUHEZE, conseiller municipal, pouvoir à M. SANGOI, conseiller municipal.
ABSENTS :
M. NHARI, Mme DOMINGOS, M. VALENTIM BOUHAFA, conseillers municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. MOUCHARD), adjoint au maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
M CATHENOZ (Directeur Général des Services), M. FABRY (DST), Mme BORDE (DGA) et
Mme FIETTE (secrétaire).
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221117-PV-CM290922-AU
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 A - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
ET APPEL NOMINATIF
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et désigne Monsieur MOUCHARD, adjoint au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
B — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 30 JUIN 2022
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 30 juin 2022 :
“ Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
C - COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022
Décision n°2022-084
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le CNFPT situé 145 avenue Jean Lolive 93695 Pantin cedex pour la signature d’une convention de formation définissant le contenu du partenariat annuel entre les parties permettant le développement des compétences des agents de la ville.
Décision n°2022-096
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée Samuel de Champlain situé 61 rue des Bordes 94430 Chennevières-sur-Marne pour l’accueil d’un jeune, en stage non rémunéré, au CCAS du 13 juin au 2 juillet 2022.
Décision n°2022-098
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service jeunesse) et l’association Cauda”fit située 15 avenue du Maréchal Mortier — 94510 La Queue-en-Brie pour tenir un stand de vente de produits sucrés et organiser un temps d’échauffement et de récupération lors de la manifestation « la coupe du monde des quartiers » organisée le dimanche 26 juin 2022 de 9h à 20h au stade Robert Barran.
Décision n°2022-099
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le lycée professionnel Les Sinoplies situé 10B avenue JB de Boismortier 77680 Roissy-en-Brie, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service des affaires scolaires et enfance du 7 juin au 1% juillet 2022.
Décision n°2022-100
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service jeunesse) et deux arbitres de la ligue de Paris Ile de France de Football pour l’organisation du tournoi de foot lors de la coupe du monde des quartiers du dimanche 26 juin 2022 au stade Barran de 9h à 20h.
Le coût de la prestation de ces deux arbitres est de 150 € par personne soit, un coût total de 300 € pour cette manifestation.
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221117-PV-CM290922-AU
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 Décision n°2022-101
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction dell *JOY située 162 boulevard de Fourmies 59100 Roubaix pour la représémauvn uu speciauie «nuibre à Cadabra» le 4 août 2022 à l’ALSH l'Ile aux Enfants, de 9h à 12h. Le coût de la prestation est fixé à 384,52 € TTC.
Décision n°2022-102
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des services techniques) et Orange/UPR Bagnolet-négociations et affaires réseaux située 111 quai du Président Roosevelt 92130 Issy-les-Moulineaux pour la réalisation d’une opération de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques allée Ernest Renan à La Queue-en-Brie.
A l'arrêt du prévisionnel de dépenses, la commune doit à l’opérateur la somme de 4 025,00 € TTC.
Décision n°2022-103
Décision du maire entre la ville La Queue-en-Brie (conseil municipal des jeunes) et Le Comité Français de Secourisme de la Circonscription de Chennevières (C.F.S.C.C.) situé 3 allée des Lilas 94350 Villiers-sur-Marne pour la tenue d’un poste de secours lors du quartier d’été au stade Robert Barran le samedi 27 août 2022 de 11h à 23h.
Le montant de la prestation est de 200 €.
Décision n°2022-104
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaïnes) et la Mission Locale des Portes de la Brie située 41 avenue du Général de Gaulle 94420 Le Plessis- Trévise, pour l’accueil d’une stagiaire non rémunérée, au service urbanisme du 27 juin au 22 juillet 2022.
Décsion°2022-105
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service animations seniors) et la société « Sur mesure spectacle » située 58 chemin du Murger à Jamais 91620 La Ville du Bois pour l’organisation d’un thé dansant le 9 novembre 2022 de 15h à 18h à la Maison Pour Tous en direction des seniors. Le coût de la prestation est fixé à 520 € TTC.
Décision n°2022-106
Décision du maire (service commande publique) et les Ets Gicquel d’Alfortville 94, pour la réalisation des travaux de peinture et ravalement au club ados, au self Lamartine, aux écoles élémentaires Pasteur et Lamartine, à la MPT et à la crèche Marie-Verdure.
Le coût de la prestation est de 85 804,56 € TIC.
Décision n°2022-107
Annule la décision n°2022-58 (suite aux changements de dates de stage)
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et le Centre Européen de Formation situé 19/21 rue Nicolas Appert 59650 Villeneuve d’Ascq, pour l'accueil d'un jeune en stage non rémunéré, au service enfance du 13 au 24 juin 2022.
Décision n°2022-108
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des affaires culturelles) et la SARL MP Music (Enzo Productions) pour la représentation d’un spectacle nommé « André Manoukian-piano solo » le vendredi 7 avril 2023 à 20h30 à la Maison Pour Tous. Le montant de la prestation est de 5 275,00 € TTC
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221117-PV-CM290922-AU
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 Décision n°2022-109
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction aires scolaires) et la société LFC AVOND située 179 boulevard John Kepneay Y11uu Lorven-rssunnes afin de passer un contrat de maintenance curative du matériel des restaurations scolaires et de la lingerie de la ville, pour une durée de quatre mois du 1% septembre au 31 décembre
2022 dans l’attente du marché mis en place à compter du 1° janvier 2023.
Décision n°2022-110
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des services techniques) et la société AMCO les escamotables située 20 avenue de l’Aspre F-30150 Roquemaure pour l'implantation d’une borne escamotable à l’entrée du parking du stade Robert Barran rue du chemin vert.
Le montant de la prestation est de 903,00 € TTC.
Décision n°2022-111
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des ressources humaines) et CFA SUP de VINCI, Les Collines de l’Arche — Madeleine D - situé 76 route de la Demi-Lune 92057 Paris la Défense pour l’accueil d’un jeune en contrat d’apprentissage «expert en Systèmes d'Information » du 1% octobre 2022 au 30 septembre 2024.
Décision n°2022-112
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et le cabinet d’ostéopathie situé au 26, rue du 8 mai 1945 à La Queue-en-Brie, représenté par Madame Victoria PITTON- TERRIEN pour l’organisation d’un atelier de soin lors de la Cauda Color du 25 septembre 2022 de 9h30 à 14h30.
Décisions n°2022-113 à 2022-118 — en attente du service
Décision n°2022-119
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (direction des finances) et la Métropole du Grand Paris pour la signature d’une convention relative à l’attribution d’une aide exceptionnelle de 9 201,00 € pour la ville qui a subi des inondations et des dégâts matériels durant les intempéries de juin 2021.
Décision n°2022-120
Décision du maire (service commande publique) relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2022/10 « travaux d’enfouissement des réseaux allée Ernest Renan » aux Ets BIR situés à Chennevières-sur-Marne (94440) pour un montant de 72 778,92 € TTC.
Décision n°2022-121 — en attente retour du service
Décision n°2022-122
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service des sports) et l’association YOGA CLUB domiciliée 10 allée Paul Verlaine à La Queue-en-Brie, représentée par sa présidente Madame RAMPONI pour la mise à disposition à titre gratuit du gymnase Pierre de Coubertin (salle B les lundis de 18h30 à 20h00 et les jeudis de 18h00 à 19h30) du 5 septembre 2022 au 29 juin 2023.
Décisions n°2022-123 à 2022-125 - en attente retour du service
Décision n°2022-126
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service financier) et la CAF du Val-de-Marne pour la signature de la convention n°202200219 portant modalités d’attribution d’une subvention dans le cadre du Fonds de Modernisation des Etablissements d’accueil de jeunes enfants (FME)
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221117-PV-CM290922-AU
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 pour les travaux réalisés en 2022 pour la création d’un abri de plr'- ‘7 -*-"# 7 ff et de
l’extension du local pour poussettes. La recette attendue est de 17 OOL
Décision n°2022-127
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des affaires culturelles) et l’association « ACROCS PRODUCTIONS3, située au 20 ter Grand Rue 33760 TARGON pour l’organisation d’un spectacle « Noël aux fourneaux » qui se déroulera dans le cadre du marché de Noël le dimanche 4 décembre 2022 à 11h0 à la Maison Pour Tous. Le coût de cette manifestation est de 454,90 € TTC.
Décision n°2022-128
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des affaires culturelles) et la société « Italia Dance » située 23 allée Especel — 93190 Livry Gargan pour l’animation d’atelier de danse de salon, salsa et rock n’roll au gymnase Pierre de Coubertin du 16 septembre 2022 au 7 juillet 2023 inclus, tous les vendredis de 19h à 21h (hors vacances scolaires). Le montant annuel maximum de cette prestation est de 6 800 € TTC.
Décision n°2022-129
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des services techniques) et la société DEKRA située 34/36 rue Alphonse Pluchet 92225 Bagneux afin de signer la modification en cours de l’exécution n°1 au MAPA 2020/01 suite à l’ajout du RPE-LAEP (vérifications périodiques).
Le pourcentage d’écart est de 0,54 % soit 42,00 € TTC en plus-value.
Le nouveau montant du marché s’élève à 7 789,80 € TTC.
Décision n°2022-130
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la direction des services techniques) et la société MGBR située 24 avenue Clément Ader 94420 Le Plessis-Trévise afin de signer la modification en cours de l’exécution n°1 au MAPA 2022/07 pour la pose de placo BA 13 dans les sanitaires de l’école élémentaire Lamartine.
Le pourcentage d’écart est de 2,9856 % soit 4 304,86 € TTC en plus-value. Le nouveau montant du marché s’élève à 148 490,18 € TTC.
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221117-PV-CM290922-AU
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 D- DELIBERATIONS
I— Commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication
1 — Décision Modificative n°1 à caractère budgétaire post BP 2022.
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2022, adopté par délibération du conseil municipal en date du 24 mars 2022,
VU le projet de DM n°1 post BP 2022 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 0 € et en dépenses et recettes d’investissement à 0 €,
VU l’avis de la commission finances, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique,
communication du 26 septembre 2022,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE des virements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Aucune modification du budget primitif n’est à prévoir pour la section de fonctionnement.
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221117-PV-CM290922-AU
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 SECTION D’INVESTISSEMENT
NATURE IMPUTATION DEPENSES RECETTES
Report en 2023 pour les études
elatives aux travaux de création
d'un accueil de loisirs et de
l'extension du restaurant
scolaire à l'école élémentaire
Lamartine
902/212/2031 -100 000,00
Plus-value concernant les
travaux de création du parc 903/30/21351 60 000,00
Jaurès
Plus-value concernant les
travaux de réhabilitation de
l'accueil de loisirs Lamartine 903/331/21351 60 000,00
élémentaire (réfection des
sanitaires et des sols
| Crédits non utilisés pour les ss u T — (En 6 =
|
| |
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 0,00
ARTICLE 2: PRECISE que ces modifications budgétaires apparaîtront au Compte
Administratif de l’exercice 2022.
INVESTISSEMENT
Chapitre 902 :
24 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à Mme MAISCH),
Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. KERKADENE), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON (pouvoir à M. WOTHOR), Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. ,M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. le Maire), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD). Mme GODEFROY, Mme ANDRE et Mme GLAUME (pouvoir à M. COMPAROT).
6 voix contre : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme LAMBERT), Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à M SANGOI), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
v”_ Chapitre 903 :
24 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à Mme MAISCH),
Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. KERKADENE), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON (pouvoir à M. WOTHOR), Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M le Maire), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY, Mme ANDRE et Mme GLAUME (pouvoir à M. COMPAROT).
6 voix contre : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme LAMBERT), Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à M SANGOIT), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221117-PV-CM290922-AU
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 Chapitre 905 :
24 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER. M. COMPAROT, Mme GAY, À ., [SCH),
Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD. Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. IKERKADENE), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON (pouvoir à M. WOTHOR), Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. .M. GRISVARD, M. TRANNET (pouvoir à M. le Maire), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M. VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY, Mme ANDRE et
Mme GLAUME (pouvoir à M. COMPAROT).
6 voix contre : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme LAMBERT), Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à
M SANGOI), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés.
2 — Avis de la ville de La Queue-en-Brie sur le retrait de la ville de Saint-Maur-
des-Fossés du syndicat INFOCOM’ 94.
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article LS5211-19,
VU la délibération de la ville de Saint-Maur-des-Fossés en date du 30 septembre 2021 reçue par le syndicat le 22 octobre 2021, sollicitant son retrait d’'INFOCOM94,
VU la note d’impact financière ci-jointe,
VU le projet de protocole ci-annexé, précisant les conditions dans lesquelles la ville de Saint-Maur- des-Fossés entend opérer ce retrait,
VU la lettre reçue en mairie le 12 septembre 2022, du Président d’'INFOCOM’94 transmettant à Monsieur le Maire de La Queue-en-Brie la délibération du comité syndical du 8 septembre 2022 approuvant à la majorité des membres présents et représentés, la demande de retrait de la ville de
Saint-Maur-des-Fossés,
VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 26 septembre 2022,
CONSIDERANT l'obligation de soumettre pour avis aux communes membres cette demande de retrait de la ville de Saint-Maur-des-Fossés à INFOCOM’94,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : EMET un avis favorable à la demande de retrait de la ville de Saint-Maur- des-Fossés à INFOCOM'94, le Syndicat Mixte du secteur central du Val-de-Marne.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221117-PV-CM290922-AU
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 II — COMMISSION URBANISME, TRAVAUX, DEVELOP"T "NT PR TONANArQUTE, DEVELOPPEMENT DURABLE, ECOLOGIE URBAINE E
3 — Modification des statuts du syndicat mixte d’action foncière du Val-de-
Marne (SAF 94) suite aux remarques du contrôle de légalité
Rapporteur : Monsieur le Maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211.18,
VU l'arrêté préfectoral de création du Syndicat mixte d’Action Foncière (SAF) n°96-3890 en date du 31 octobre 1996 et l’arrêté portant modification des Statuts du SAF 94 n° 2004/4535 en date du 29 novembre 2004 pris par Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
VU les statuts validés par l’arrêté Préfectoral du 20 décembre 2017,
VU la délibération du SAF 94 du 12 mars 2021 et de la ville du 17 mai 2021 sur la modification des
statuts du SAF 94,
VU les remarques formulées par le contrôle de légalité quant à la modification des statuts délibérée le 12 mars 2021 du Comité Syndical du SAF 94, délibération 2021-5 C, portant modification des statuts du Syndicat, notamment l’article 2.2,
VU Le courrier du SAF 94 du 12 juillet 2022 sollicitant la ville de La Queue-en-Brie pour délibérer sur la modification des statuts du SAF 94 suite aux remarques du contrôle de légalité,
VU les nouveaux statuts du SAF 94 ci-annexé avec la modification de l’article 2.2,
VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 26 septembre 2022,
CONSIDERANT l'obligation faite au syndicat de se mettre en conformité avec les remarques de la Préfecture concernant l’interdiction pour le SAF 94 de créer un fonds de soutien pour aider le financement d’opérations de construction de logement social,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DECIDE d'adopter les modifications apportées aux statuts du Syndicat mixte d’action foncière, SAF 94, à l’article 2.2, tels qu’annexés à la délibération.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
24 voix pour: M. le Maire, Mme BASTIER, M. COMPAROT, Mme GAY, M. SESSA (pouvoir à Mme MAISCH), Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. KERKADENE), M. WOTHOR, Mme DAOUGABEL L., Mme DEFFON (pouvoir à M. WOTHOR), Mme MAISCH, M. KERKADENE, M. NGOMBE, M. ROHAUT, Mme DAOUGABEL M. M. GRISVARD, M. TRANNET{pouvoir à M. le Maire), Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. NGOMBE), M. SALMON, M.
VIEIRA (pouvoir à M. MOUCHARD), Mme GODEFROY, Mme ANDRE et Mme GLAUME (pouvoir à M. COMPAROT). 6 abstentions : M. CHRETIEN (pouvoir à Mme LAMBERT), Mme AUBRY, Mme LAMBERT, M. PROUHEZE (pouvoir à M SANGOID), M. SANGOI et Mme LYNSEELE.
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221117-PV-CM290922-AU
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 4 — Dénomination d’une voie nouvelle desservant le pr@°-* *- {#7 fe 14
maisons individuelles et de 6 appartements sur Île nne
Briqueterie
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-2,
L.2121-29,
VU le code de la voirie routière,
VU les propositions de dénominations de voiries émises par la commission urbanisme, travaux,
développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 26 septembre 2022,
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des voies publiques ou des voies privées ouvertes à la circulation du public,
CONSIDERANT les propositions de dénomination des futures voies qui desserviront les nouvelles
constructions prévues au sein de la commune de La Queue-en-Brie,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer les noms ci-dessous conformément au plan ci-annexé :
- Voie nouvelle : allée de la Briqueterie
ARTICLE 2 : CHARGE Monsieur le Maire, ou son représentant, de communiquer cette nouvelle
dénomination à tous les services concernés.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
5 — Compte rendu d’activité de concession de ENEDIS pour l’année 2021
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1411-3,
VU l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
VU le Code de la Commande Publique, notamment l’article L3131-5,
VU la délibération du 4 juin 2020 portant désignation des représentants de la commission consultative des services publics locaux et la délibération du 19 mai 2022 portant désignation d’une nouvelle association en son sein,
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221117-PV-CM290922-AU
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 VU le compte rendu d’activité de concession de ENEDIS pour l’exgrrir 97 adreé à a vitle de La Queue-en-Brie en juin 2022,
VU l'examen du compte rendu d’activité de ENEDIS 2021 présenté à la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) du 08 septembre 2022,
VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 26 septembre 2022,
CONSIDERANT que ce compte rendu doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la communication du compte rendu d’activité de concession de ENEDIS pour l’année 2021.
6 — Compte rendu d’activité de concession de GRDF pour l’année 2021
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1411-3,
VU l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
VU le Code de la Commande Publique, notamment l’article L3131-5,
VU la délibération du 4 juin 2020 portant désignation des représentants de la commission consultative des services publics locaux et la délibération du 19 mai 2022 portant désignation d’une nouvelle association en son sein,
VU le compte rendu d’activité de concession de GRDPF pour l’exercice 2021 adressé à la ville de La Queue-en-Brie en juin 2022,
VU l'examen du compte rendu d’activité de concession de GRDF 2021 par la commission
consultative des services publics locaux du 08 septembre 2022,
VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 26 septembre 2022,
CONSIDERANT que ce compte rendu doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
ENTENDU le rapporteur,
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221117-PV-CM290922-AU
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 APR] RE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la communication du compte rendu d’activité de concession de GRDF pour l’année 2021.
7 - Compte rendu d’activité de concession de VYP pour l’année 2021
Rapporteur : Monsieur Alain COMPAROT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L1411-3,
VU l’article 52 de l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,
VU le Code de la Commande Publique, notamment l’article L3131-5,
VU la délibération du 4 juin 2020 portant désignation des représentants de la commission
consultative des services publics locaux et la délibération du 19 mai 2022 portant désignation d’une nouvelle association en son sein,
VU le compte rendu d’activité de concession de VYP pour l’exercice 2021 adressé à la ville de La Queue-en-Brie en juin 2022,
VU l’examen du compte rendu d’activité de concession de VYP par la commission consultative des services publics locaux du 08 septembre 2022,
VU l'avis de la commission urbanisme, travaux, développement économique, développement durable, écologie urbaine et qualité de la vie du 26 septembre 2022,
CONSIDERANT que ce compte rendu doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE de la communication du compte rendu d'activité de concession de VYP pour l’année 2021.
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221117-PV-CM290922-AU
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022 V — Questions orales
Monsieur le Maire, en fin de séance, répond aux questions orales posées par Mme AUBRY du groupe des élus « GCEC / NUPES » sur la rotation des bus pour les élèves des écoles Jaurès et
Kergomard pour se rendre au gymnase Pierre de Coubertin.
Fin de la séance à 21h30
Fait à La Queue-en-Brie le 3 octobre 2022.
Ÿ Procès-verbal adopté à l’unanimité lors du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2022.
Procès-Verbal du conseil municipal du jeudi 29 septembre 2022
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20221117-PV-CM290922-AU
Date de télétransmission : 22/11/2022
Date de réception préfecture : 22/11/2022