Procès Verbal - PV du CM du 23 mars 2012 001

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Procès Verbal - PV du CM du 23 mars 2012 001 Document publié le Vendredi 23 mars 2012 par la commune de Queue-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 23 mars 2012 001)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, PRESENTS :

Monsieur DARVES, Maire.

Monsieur CHRETIEN, Madame VERCHERE, Monsieur PROUHEZE, Madame AUBRY, Monsieur SANGOI, Madame GURTLER, Madame VELAIN, Monsieur DEPERROIS, Madame MACIA, Adjoints au Maire.

Monsieur DESLOGES, Monsieur BOIHY, Monsieur MOULIN, Monsieur KAUFMANN, Monsieur JOAB, Madame DUARTE (arrivée à 20h40), Monsieur ZANON, Madame DRUON, Monsieur POIVEY, Madame COUENON, Monsieur GARRIDO, Monsieur COMPAROT, Monsieur FAURE-SOULET, Madame GAY, Madame BASTIER, Monsieur AUBRY (départ à 22h34) et Madame OUAZZIZ Conseillers Municipaux.

POUVOIRS :

Mme TANGUY, Conseillère Municipale, donne pouvoir à M. DESLOGES, Conseiller Municipal. Mme CANCELLIERI, Conseillère Municipale, donne pouvoir à Mme VERCHERE Adjointe au Maire.

Mme MONNIN, Conseillère Municipale, donne pouvoir à M. CHRETIEN, 1° Adjoint au Maire. M. NIETO, Conseiller Municipal, donne pouvoir à Mme GAY, Conseillère Municipale. Mme SANDLARZ-ROBERT Conseillère Municipale, donne pouvoir à M. COMPAROT Conseiller Municipal.

EXCUSEE:

Madame LOBET Conseillère Municipale.

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. SANGOIL, Adjoint au Maire.

ASSISTAIENT EGALEMENT :

Madame LE MAGOAROU (Directrice Générale des Services), Monsieur FABRY (Directeur des Services Techniques), Monsieur BA (Directeur des Ressources Humaines), Mademoiselle BORDE (Responsable du service Financier), Mme GRAVE (Adjointe service financier), Mademoiselle MIOSSEC (Responsable du service urbanisme), M. MEKEDEM (Responsable service informatique) et Madame FIETTE (secrétaire). Accusé de réception en préfecture 094-219400603-20120323-PV230312-24-AU

Date de télétransmission : 03/04/2012

Date de réception préfecture : 03/04/2012

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente cinq minutes et désigne Monsieur SANGOL, Adjoint au Maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame la Directrice Générale des Services procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il a adressé un courrier à Monsieur ZERBIB, Président de l’Association Culturelle Israelite Caudacienne (A.C.I.C.) suite aux dramatiques évènements de Toulouse.

Lecture a été faite par Monsieur le Maire de la réponse de Monsieur ZERBIB remerciant le Maire et le Conseil Municipal de leur solidarité.

Proposition est faite de voter le procès verbal du Conseil Municipal du 17 février 2012.

> Le procès verbal a été adopté à l’unanimité.

Décision n° 2011-180

Décision du Maire entre la mairie de La Queue en Brie et l’association Ecoute Voir 63 bd Ménilmontant 75011 PARIS pour l’organisation du spectacle de Noël en direction des enfants du personnel communal, le 14 décembre 2011.

Le montant de la prestation pour deux musiciens s’élève à 1 250,00 € TTC.

Décision n° 2011-196

Décision du Maire entre le Service Informatique et la Sté ARPEGE 13 rue de la Loire 44236 SAINT SEBASTIEN SUR LOIRE pour la reconduction du contrat de maintenance des logiciels Adagio et Soprano (gestion des élections politiques). Le coût de la maintenance pour l’année 2012 s’élève à 498,50 € HT.

Décision n° 2012-10

Décision du Maire entre le Service Jeunesse et la société EVENTEAM dont le siège social se situe au 75 Ter Rue du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT pour un package découverte (billets et accès Club France) pendant les Jeux Olympiques de Londres 2012 pour 12 participants de 11-15 ans et 2 encadrant du 29 juillet au 01 août 2012, 4 jours de prestations.

Le coût de la prestation : 10 455,00 €.

Décision n° 2012-12

Décision du Maire relative à un contrat de prestations de service (mission de service public, capture, ramassage, transport des animaux errants ou décédés sur la voie publique et

2

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012exploitation de la fourrière animale de Souzy la Briche (91)) passé entre le service de la Police Municipale et la société S.A. SACPA sise à RABAT 47700 PINDERES, pour la période du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012.

Le montant des honoraires est fixé forfaitairement à 0,475 € HT par an et par habitant, pour un montant total de 5 464,40 € HT soit 6 535,42 € TTC.

Décision n° 2012-20

Décision du Maire relative au renouvellement du contrat d’hébergement et d’assistance du site internet de la ville de La Queue en Brie avec la société INOVAGORA, 16 rue Martel,

60200 Compiègne.

Le montant de la redevance de l’année 2012 cest fixé à 2 040 € HT soit 2 439,84 € TTC.

Décision n° 2012-21

Décision du Maire entre le service animation retraités et « la Guinguette du Martin Pêcheury,

située au 41 quai Victor Hugo à Champigny sur Marne, pour l’organisation d’un déjeuner dansant en direction de 40 séniors de la ville le 5 juin 2012 de 12 h 00 à 17 h 00. Le coût global de la prestation est de 1800 € soit 35,50 € / personne et 380 € pour les musiciens.

Décision n° 2012-22

Décision du Maire entre le Service Urbanisme et la SCI PARIS PIERRE LA QUEUE EN BRIE pour la prolongation de la convention d’occupation à titre précaire et révocable du bureau de vente 3-5-7 rue de Sébastopol du ler janvier 2012 au 29 février 2012.

Le montant du loyer mensuel est de 600 € TTC.

Décision n° 2012-23

Décision du Maire relative à la reconduction du contrat de maintenance du progiciel SCOLPRO avec la société OPERIS située 1 rue de l’Orme St Germain 91160 CHAMPLAN,

relatif à :

e la fourniture de mises à jour et nouvelles versions,

° _l’assistance technique à l’exploitation,

e l’assistance téléphonique à l’utilisation,

dans le cadre de l’étude de prospectives scolaires sur la commune de La Queue en Brie. La redevance annuelle au titre de la Maintenance est de 2 002,85 € HT soit 2 395,41 € TTC pour l’année 2012

Décision n° 2012-24

Décision du Maire relative à un avenant à la convention n°12-0336 entre le service enfance et

l’association ODCVL Comptoir de Projets Educatifs, dont le siège social se situe au Parc d'Activités Zone de la Roche BP 247 88000 EPINAL, pour la prise en charge du transport (A/R) et des navettes en car sur place pour le séjour à LUTTENBACH du 27 au 3 mars 2012 : Le coût du transport et des navettes est fixé à 3 750,00€ pour ce séjour.

Décision n° 2012-25

Décision du Maire entre le service jeunesse et l’Association «CAPOEIRA AGUIA DOURADA PARIS» dont le siège social se situe au 3, avenue Georges Bizet, 77680 Roissy en Brie pour l’organisation d’ateliers « CAPOETRA » en direction des jeunes du club ados du 20 au 24 février 2012 au Gymnase Pierre de Coubertin — 2 heures d’ateliers par jour, de 15h00 à 17h00.

Le coût de la prestation s’élève à 500 € TTC soit 50 € / heure.

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012Décision n° 2012-26

Décision du Maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée 2011/44 «Conseil en assurance» lancé le 16 décembre 2011 aux Ets ARIMA CONSULTANTS 10 rue du Colisée - 75008 PARIS.

Le montant de la prestation s’élève à (marché de base + option) à 5 142,80 € TTC.

Décision n° 2012-27

Décision du Maire entre le service Jeunesse et l’Institut Robert Merle d’Aubigné, dont le siège social est situé 2 rue du Parc - 94460 VALENTON pour la mise à disposition des locaux et du personnel de l’Institut pour la réalisation d’une initiation au basket fauteuil auprès des jeunes du Club Ados le 27 février et le 1° mars 2012, de 12h00 à 18h00.

Décision n° 2012-28

Décision du Maire relative au renouvellement du contrat de maintenance du monte-charge de la crèche Marie Verdure, sise rue Edgar Degas à La Queue-en-Brie, avec la société AFEM, situé 306 bis, rue Marc Seguin à Dammarie-les-Lys -77190. Le montant pour l’entretien annuel 2012 est fixé à 516,96 € TTC.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il sortira de la salle pendant le vote du Compte Administratif qui se déroulera sous la présidence de M. Philippe CHRETIEN, 1° Adjoint au Maire : pas d’observation.

Présentation faite par M. PROUHEZE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2123-31,

VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2011, adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2011,

VU la décision modificative n°1 à caractère budgétaire post BP 2011 adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2011,

VU la décision modificative n°2 à caractère budgétaire post BP 2011 adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2011,

VU le Compte Administratif de l’exercice 2011 de la commune de La Queue-en-Brie présenté par Monsieur le Maire dont les résultats globaux s’établissent ainsi annexés,

CONSIDERANT que le Compte Administratif est conforme au compte de gestion tenu par Madame le Trésorier Principal,

VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 19 mars 2012,

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012SIEGEANT sous la présidence de Monsieur Philippe CHRETIEN, Premier Adjoint au Maire, Monsieur le Maire ayant quitté la séance,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2011 de la commune de La Queue-en- Brie.

° Tous les chapitres en Fonctionnement et en Investissement sont approuvés à la majorité des membres présents et représentés.

25 voix pour : M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY (pouvoir à M. DESLOGES), M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

6 voix contre: M. NIETO (pouvoir à Mme GAY), M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT (pouvoir à M. COMPAROT) et Mme BASTIER.

Gestion delawalle )propator du Compte de

Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31,

VU le Compte de Gestion de l’exercice 2011 de la Ville de La Queue-en-Brie dressé par Madame le Trésorier Principal et remis à Monsieur le Maire de La Queue-en-Brie,

APRES s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2011 ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des mandats émis, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

APRES avoir entendu et arrêté le Compte Administratif de l’exercice 2011,

APRES s'être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2010, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement qui lui ont été ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures,

VU l'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale,

et Sécurité Publique du 19 mars 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECLARE que le Compte de Gestion dressé par Madame le Trésorier Principal pour l'exercice 2011 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observations, ni réserves de sa part et qu’il est en concordance complète avec le Compte Administratif 2011 présenté par Monsieur le Maire.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012Affectation des résultats de la se

Présentation faite par M. PROUHEZE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU l'instruction budgétaire et comptable M14,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1612-4 et suivants,

VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2011, adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2011,

VU la décision modificative n°1 à caractère budgétaire post BP 2011 adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 30 septembre 2011,

VU la décision modificative n°2 à caractère budgétaire post BP 2011 adoptée par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2011,

VU la délibération du 23 mars 2012 arrêtant le Compte Administratif 2011,

CONSIDERANT le résultat excédentaire de la section de fonctionnement du Compte Administratif 2011 d’un montant de 2 066 777,61 €,

CONSIDERANT le solde déficitaire d'exécution brut d'investissement de 1 049 917,08 €,

CONSIDERANT le solde excédentaire des reports d’investissement de 15 665,15 €,

CONSIDERANT la nécessité d’autofinancer la section d'investissement du Compte Administratif 2011 présentant un solde déficitaire de 1 034 251,93 €,

CONSIDERANT l'excédent net de clôture qui s’élève à 1 032 525,68 €,

CONSIDERANT le projet de Budget Primitif 2012,

VU l'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale

et Sécurité Publique du 19 mars 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : PRECISE que le résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2011 présente un solde excédentaire de 2 066 777,61 € qu’il convient d’affecter.

ARTICLE 2: DECIDE que le résultat est affecté en priorité à la couverture du besoin d’autofinancement de la section d’investissement 2011 présentant un solde déficitaire de 1 034 251,93 €.

ARTICLE 3: DECIDE de l'affectation des résultats du Compte Administratif 2011 au Budget Primitif 2012 de la manière suivante :

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Bric du 23 mars 2012EN SECTION D’INVESTISSEMENT :

> 2066 777,61 € en excédent de fonctionnement 2011 capitalisé (recette compte 1068) dont 1 034 251,93 € pour la couverture du besoin d’autofinancement et 1 032 525,68 € pour le financement interne.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

26 voix pour: M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY (pouvoir à M. DESLOGES), M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme COUENON, M. GARRIDO, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ. 6 voix contre: M. NIETO (pouvoir à Mme GAY), M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT (pouvoir à M. COMPAROT) et Mme BASTIER.

tation AU AUX H6S IMpPOtS directs [OCAUX pour rexer

Présentation faite par M. PROUHEZE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2331-3 et

suivants,

VU le Code Général des Impôts,

VU la loi de Finances 2012,

VU le projet du Budget Primitif 2012,

VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale,

Sécurité Publique du 19 mars 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DECIDE de déterminer à titre prévisionnel, selon les bases fiscales fournies par les Services Fiscaux, le montant des impôts directs locaux à la somme de 6 211 731 €.

ARTICLE 2 : FIXE comme suit les taux communaux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2012 :

> 20,28 % pour la taxe d’habitation,

> 22,05 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

> 85,76 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012Intervention de M. FAURE-SOULET, Président du groupe «Ensemble pour les Caudaciens » :

« Compte tenu de nos remarques de tout à l’heure concernant le Compte Administratif, de l’excédent budgétaire qui a été dégagé, compte tenu du fait de la forte hausse des impôts locaux il y a 2 ans, de la conjoncture, nous aurions souhaité une diminution des taux et notamment sur la taxe d’habitation et surtout et également, sur la taxe foncière ; de façon que l’on rééquilibre et que lorsqu'il y a des efforts qui sont fait par l’ensemble des Caudaciens puisque finalement, comme le budget n’est pas réalisé, c’est quand même un peu à leurs détriments. Par conséquent, nous voterons contre parce que vous avez gardé des taux constants. »

Réponse de M. le Maire, Jean-Jacques DARVES :

« Concernant la fiscalité locale, les taux communaux depuis 2011, date de notre élection, ont augmenté 3 fois, soit en moyenne 0,79 % par an. Nous nous étions engagés a accroître modérément la fiscalité, nous en faisons la démonstration.

Il y a quelques années quand un contribuable caudacien payaïit 1,25 € d’impôts locaux le contribuable français payait 1 €. Aujourd’hui quand celui-ci paie 1 €, le contribuable caudacien n’en paie plus que 0,97 €.

Enfin, notre commune au niveau de la taxe d’habitation est classée aujourd’hui en 24°" position sur 47 en Val de Marne alors qu’elle était 6" l’an passé.

La non augmentation des taux communaux avec le renforcement des services rendus aux caudaciens marque de manière positive le budget 2012, et ce malgré une baisse importante des dotations versées par l’Etat.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

24 voix pour: M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY {pouvoir à M. DESLOGES), M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme COUENON et M. GARRIDO,

8 voix contre : M. NIETO (pouvoir à Mme GAY), M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ- ROBERT (pouvoir à M. COMPAROT), Mme BASTIER, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

rüraux (DETR) pour 2012. 5 = Démande de Dotation d’Equ emerit des territo

Présentation faite par M. PROUHEZE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2334-32 à

L2334-39,

VU le courrier du préfet du Val-de-Marne en date du 26 décembre 2011 confirmant à Monsieur le Maire de La Queue-en-Brie que la ville répond aux conditions d'éligibilité de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) définies par les articles L2334-32 à L2334-39 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT les dossiers de travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Jean Zay et de l’école élémentaire Lamartine établis par les Services Techniques Municipaux, d’un montant prévisionnel de 121 237 € HT.

VU les MAPA liés aux projets susmentionnés,

CONSIDERANT que les dépenses ont été inscrites en section d’investissement au chapitre 90212-21385,

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012VU L’avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale,

Sécurité Publique du 19 mars 2012,

ENTENDUU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : APPROUVE le dossier de demande de subvention pour la DETR 2012 établi

sur les dossiers de travaux de réhabilitation de l’école élémentaire Jean Zay et de l’école élémentaire Lamartine pour un montant total prévisionnel de 121 237,00 € HT.

ARTICLE 2 : DECIDE de solliciter auprès de la Préfecture du Val-de-Marne une Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux au titre de l’année 2012 pour un montant de 50 000 €.

ARTICLE 3 : PRECISE que la recette sera inscrite au budget de l’exercice au chapitre 912- 1341.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

AOUHONUAE.C SAT srévisionnele 201 versée ar a° (“ommunauté

PAvolomératon du Haut ValdeManmenrtacommunede

Présentation faite par M. PROUHEZE.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5211-1,

VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU l'arrêté de Monsieur le Préfet du Val-de-Marne en date du 10 juillet 2000 portant création de la Communauté d’ Agglomération du Haut Val-de-Marne,

VU les statuts de la Communauté d'Agglomération approuvés par le Conseil de la Communauté d'Agglomération le 8 janvier 2001,

VU le rapport approuvé par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa séance du 14 décembre 2011,

CONSIDERANT qu'il convient de faire délibérer le Conseil Municipal sur le montant prévisionnel de l'attribution de compensation 2012 versée par la Communauté d'Agglomération du Haut Val-de-Marne à la commune de la Queue-en-Brie soit 1247 949,49 €,

VU L'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale,

et Sécurité Publique du 19 mars 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : DIT que le montant prévisionnel de l’attribution de compensation 2012 est fixé à 1 247 949,49 €, conformément au rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 14 décembre 2011.

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012ARTICLE 2: PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 933/7321 du budget.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

30 voix pour: M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M, DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY (pouvoir à M. DESLOGES), M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme COUENON, M. GARRIDO, M. NIETO (pouvoir à Mme GAY), M. COMPAROT, M. FAURE- SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT (pouvoir à M. COMPAROT) et Mme BASTIER. 2 abstentions : M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

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Présentation faite par M. PROUHEZE,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612 et

suivants et L.2312 et suivants,

VU le débat d’orientations budgétaires organisé lors de la séance du Conseil Municipal du 17 février 2012,

VU la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2012 portant approbation du Compte Administratif 2011,

VU la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2012 portant affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2011,

VU le projet de Budget Primitif présenté par Monsieur le Maire pour l’exercice 2012 qui s’équilibre en dépenses et en recettes comme suit :

e Section investissement : 8 423 587,13 €

e Section de fonctionnement : 14 176 406,00 €

COMPRENANT les restes à réaliser 2011 ainsi que les résultats de clôture et définitifs du compte administratif 2011,

VU l’avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale

et Sécurité Publique du 19 mars 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE UNIQUE: ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2012 de la Ville de la Queue-en-Brie et vote les crédits qui y sont inscrits (par chapitre).

° Tous les chapitres en Fonctionnement et en Investissement sont approuvés à la majorité des membres présents et représentés.

24 voix pour: M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY (pouvoir à M. DESLOGES), M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme COUENON et M. GARRIDO.

8 voix contre: M. NIETO (pouvoir à Mme GAY}, M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT (pouvoir à M. COMPAROT), Mme BASTIER., M. AUBRY et Mme OUAZZEIZ.

10

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5212-18 et L 5212-19,

CONSIDERANT que la commune de La Queue en Brie est adhérente de plusieurs établissements publics de coopération intercommunale et doit faire délibérer le Conseil Municipal sur le montant des contributions 2012,

VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 19 mars 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : ADOPTE les impositions à comprendre dans les rôles généraux de l'exercice 2012 pour le remboursement des charges intercommunales et le montant de sa contribution aux divers Syndicats Intercommunaux comme suit :

SYNDICATS INTERCOMMUNAUX Participations 2012 en €

Syndicat Intercommunal pour l'équipement hospitalier du 1 128€ pour 2012 Sud Est de la Région Parisienne Montant identique à 2011

Syndicat Intercommunal pour la création et la gestion d'une 1714,80 € maison de retraite intercommunale (soit 0,15 € x 11 432 habitants) « Le Vieux Colombier » (- 11,85 € par rapport à 2011)

Syndicat Intercommunal à vocation multiple du secteur 90 610,41 € en 2012 central du Val de Marne à Saint Maur (INFOCOM 94) (soit — 5 879,42 € par rapport à 2011)

Syndicat Intercommunal pour la réalisation, l'entretien et

l'aménagement des voiries limitrophes (soit -2 023 or ort à 2011) Pontault-Combault / La Queue en Brie P PP

LE ___ TOTAL 189718,16€

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

11

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012tIXATIQNOES AUrées d'amort 108 mo bilts ions,

Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le décret n°2011-1951 du 23 décembre 2011 relatif aux durées d’amortissement des subventions d’équipement versées par les communes modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et introduites dans l’arrêté du 29 décembre 2011 portant mise à jour de la M14 au ler janvier 2012,

VU la délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 1996 fixant l’amortissement des biens immobilisés,

CONSIDERANT l'obligation de pratiquer l’amortissement des biens immobilisés,

CONSIDERANT la nécessité d’actualiser les durées d'amortissement pour les subventions d’équipement,

VU l'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale

et Sécurité Publique du 19 mars 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : ABROGE la délibération du conseil municipal en date du 20 décembre 1996 fixant l’amortissement des biens immobilisés.

ARTICLE 2 : ADOPTE les durées d’amortissement selon le tableau ci-dessous :

Type d'immobilisation Durée d'amortissement

L Immobilisations incorporelles et financières

Logiciels _ on _—

Frais d'études non suivis de travaux _ L Sans

Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de DRE à: . 10 ans

révisions des documents d'urbanisme _ ee _

Subventions d'équipement pour des biens mobiliers, pal ; 5 ans

du matériel ou des études nn _ Subventions d'équipement pour des bâtiments ou : | 15 ans des installations in h

Subventions d'équipement pour des projets

» Re . 30 ans d’infrastructures d'intérêt national :

Voitures . ___ Sans

Camions et véhicules industriels 8 ans

Mobilier do 10 ans _

Matériel de bureau électrique ou électronique _10ans

Matériel informatique _-. __ 1]. 5 ans

Matériels classiques _. 10ans

12

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012Type d'immobilisation Durée d'amortissement

Immobilisations incorporelles et financières

Coffre-fort _ E ___ 25ans

Installations et appareils de chauffage | 20ans

| Appareils de levage - ascenseurs _ - 30 ans

Appareils de laboratoire _ 10 ans

Equipements de garages et ateliers Co 10 ans _

Equipements des cuisines 10 ans

Equipements sportifs : 10 ans

Installations de voirie | 30ans |

Plantations _ | 20ans

Autres agencements et aménagements de terrains | 30 ans

Agencements et aménagements de bâtiments, 20 ans

installations électriques et téléphoniques »

ARTICLE 3 : FIXE à 500 € le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de faible valeur, ou dont la consommation est très rapide, s’amortissent en un an.

ARTICLE 4 : PRECISE que ce tableau s’applique aux amortissements pratiqués à partir du 1% janvier 2012.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

24 voix pour: M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY (pouvoir à M. DESLOGES), M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme COUENON et M. GARRIDO.

8 abstentions: M. NIETO (pouvoir à Mme GAY), M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT (pouvoir à M. COMPAROT), Mme BASTIER, M. AUBRY et Mme OUAZZIZ.

Départ de M. AUBRY Jacques à 22h34.

\ onseil MiuniCins

oopération Intercommunale (S:D:C

Présentation faite par M. Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5210-1-1 ;

VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ;

VU le courrier du Préfet du Val-de-Marne du 20 décembre 2011 reçu le 28 décembre 2011 portant notification du projet de schéma départemental de coopération intercommunale à la

Communauté d’ Agglomération du Haut Val-de-Marne ;

CONSIDÉRANT que la ville de La Queue en Brie dispose de 3 mois pour émettre un avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale à compter de sa notification par le Préfet ;

13

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012CONSIDÉRANT que, n'étant pas soumis à l’obligation d’achèvement de la carte intercommunale, le projet de SDCI s’avère être principalement un constat de la situation actuelle sans afficher d’autres perspectives,

VU la délibération du Conseil Communautaire du 26 janvier 2012 émettant un avis favorable à l’unanimité au projet de S.D.C.I,

VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale,

Sécurité Publique du 19 mars 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE UNIQUE: EMET un avis favorable au projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le Préfet du Val-de-Marne.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

30 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY (pouvoir à M. DESLOGES), M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme COUENON, M. GARRIDO M. NIETO (pouvoir à Mme GAY), M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT (pouvoir à M. COMPAROT) et Mme BASTIER. 1 abstention : Mme OUAZZIZ.

versement d’une subvention ue 10nNCcHOonne

autitre de l’année 2012

Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le budget de l’exercice en cours,

VU Je courriel en date du 08 février 2012 de l’Office National des Forêts sollicitant une subvention de 4 388 € au titre de l’année 2012 pour le fonctionnement de la Brigade Equestre de l’Arc Boisé,

CONSIDERANT l'utilité de subventionner les actions de la Brigade Equestre qui intervient sur le territoire de 1’ Arc Boisé dont une grande partie est située sur La Queue-en-Brie,

VU L'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale,

Sécurité Publique du 19 mars 2012,

ENTEND{U le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE:

ARTICLE 1 : DECIDE d'accorder une subvention de fonctionnement à la Brigade Equestre de l’Arc Boïisé d’un montant de 4 388 €.

ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de fonctionnement au titre de l’année 2012.

14

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012ARTICLE 3 : La dépense sera imputée au chapitre 928 833 65737 du budget de l’exercice en cours.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Présentation faite par Mme AUBRY.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-18,

VU la délibération du Conseil Municipal de la ville de Roissy en Brie en date du 23 janvier 2012 sollicitant l’adhésion de leur commune au SIRESCO (Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective),

VU la délibération du Comité Syndical du SIRESCO du 7 février 2012 acceptant de donner une suite favorable à la demande de la ville de Roissy en Brie (77) relative à son adhésion au SIRESCO, dans les formes et conditions définies par la réglementation,

CONSIDERANT l'obligation de soumettre, pour avis des communes membres, cette

demande d’adhésion de la ville de Roissy en Brie,

VU L'avis de la Commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale, Sécurité Publique du 19 mars 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : Emet un avis favorable à la demande d’adhésion de la ville de Roissy en Brie (77) au SIRESCO, Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

3=Reconduction de la durée de

Communauté d'Agolomération du Hau

Présentation faite par M. le Maire.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 2005-34 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2005 relative à la

définition de l’intérêt communautaire en matière de voirie,

VU le procès verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 3 février 2006 ayant arrêté les charges provisoires transférées au titre de la voirie,

VU le procès verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) du 9 février 2007 et la délibération n° 2007-12 du Conseil Communautaire du 22 mars 2007 approuvant à l’unanimité Le principe de programme des charges d’investissement liées à la voirie,

15

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012CONSIDERANT que les charges définitives transférées à la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne au titre de la voirie n’ont pu être arrêtées par la CLECT que le 9 février 2007 alors que le transfert a eu lieu au 1° janvier 2006,

CONSIDERANT que les charges de fonctionnement ont également été arrêtées par la CLECT du 9 février 2007 à 1 202 115 € pour l’année 2007 dont 119 317 € pour la commune de La Queue en Brie,

CONSIDERANT que les communes ont pour l’année 2006 et au cours du premier semestre 2007 assumé les charges de fonctionnement liées à la voirie transférée,

VU la délibération du Conseil Municipal du 22 juin 2007 approuvant la signature d’une

convention de mise à disposition de services entre la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne et la ville de La Queue en Brie relative à l’entretien des voies communautaires,

VU la convention de mise à disposition de services signée le 27 octobre 2007,

VU la demande de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne par lettre simple en date du 2 décembre 2010 de reconduire le dispositil en vigueur pour une durée maximale de quatre semestres et de missionner un prestataire extérieur pour déterminer si la mise à disposition de services demeure bine le cadre juridique le plus adapté à la réalisation de l’entretien des voies communautaires,

VU le budget de l’exercice,

VU l'avis de la commission des Finances, Personnel, Informatique, Administration Générale

et Sécurité Publique du 19 mars 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : ACCEPTE la reconduction d’une durée maximale de quatre semestres de la

convention de mise à disposition de services entre la Communauté d'Agglomération du Haut

Val de Marne de la ville de La Queue en Brie.

ARTICLE 2 : PRECISE que l’article 8 de la convention de mise à disposition de services sera ainsi modifié: «la convention est reconduite pour une période allant jusqu’au 31 décembre 2012 ».

ARTICLE 3: PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre

920 020 article 70848.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

30 voix pour : M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DLPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIIIY, M. MOULIN, Mme TANGUY (pouvoir à M. DESLOGES), M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme COUENON, M. GARRIDO M. NIETO (pouvoir à Mme GAY), M. COMPAROT, M. FAURE- SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT (pouvoir à M. COMPAROT) et Mme BASTIER. 1 abstention : Mme OUAZZIZ.

16

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012Présentation faite par Mme GURTLER.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT, la proposition du séjour « découverte du milieu rural, animaux à la ferme et équitation » effectuée par le service enfance avec l’organisme LE CROUX à Saint Léger Sous Beuvray du 21 au 28 avril 2012,

COMPTE TENU de la dépense fixée par enfant comme suit pour le centre ci-après désignés,

SAINT LEGER SOUS BEUVRAY -71- REGION BOURGOGNE

DU 21 AVRIL AU 28 AVRIL 2012

Tarif par NBRE

AGES SEJOURS DUREE Enfants Enfants TOTAL

8-à 12 | Activités: Découverte du 8 jours 505,00 € 20 10 100,00 €

ans milieu rural, des animaux à

la ferme et équitation

TOTAL 20 10 100,00 €

VU L'avis de la commission affaires scolaires, petite enfance, enfance et culture du 7 mars

2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1 : Fixe les participations familiales comme suit en pourcentage du coût du séjour selon les barèmes des quotients familiaux pour les séjours de l’année 2012 :

Barème / Quotient Familial % de la participation Montant/séjour/enfant . | en fonction du coût | après calcul du quotient

Prix de base 505,00 €

1 De 0 à 277 20 % 10100€

2 | De278à338 35% TT 176,7$€

3 | De339a471 [40% | 20200€

4 | De 472 à 606 45% 22725€

5 | De607à873 | 50% 7 25250€

6 | De 874 à 1067 55 % QE

7 | Del068aplus 60% 303,00€

17

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012ARTICLE 2 : Dit qu'une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième enfant inscrit soit au Service Enfance ou Service Jeunesse sur Le séjour au prix le plus élevé.

ARTICLES 3 : DIT que les Aides aux Vacances Enfants (A.V.E.) de la Caisse d’Allocations Familiales, la prise en charge de Comités d'Entreprises et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.

ARTICLE 4 : Précise que les recettes seront encaissées au chapitre 924 / 423 / 70632.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Présentation faite par Mme VELAIN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la commission jeunesse, sport, vie associative, animations, patrimoine, affaires sociales et insertion du 20 mars 2012,

CONSIDERANT les propositions de séjour effectuées par le CLUB ADOS, et pour le service Jeunesse les associations « LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX » et « Regards », reconduction à cause de la demande,

COMPTE TENU de la dépense fixée par jeune comme suit pour les thèmes ci-après désignés,

SEJOURS PRINTEMPS 2012

Les Compagnons des Jours Heureux

s hi Nb de | Tranche | Nbde | Tarif Moyen de Séjours Dates Destination places d'âge jours 100% transport

14/04/12 au La Plagne 11-15 . La Plagne 21/04/12 | (73) SAVOIE 10. Fe 8 945 € train

20/04/12 au Car grand BAFA de base | 28047121 | centre CJH _ 3 > 17 ans | 9 | Le € tourisme |

BAFA

perfection- oo. > 8 centre CJH 3 > 17 ans 8 515€ ee amd

L__ nement | |} —

SEJOURS ETE 2012

. == Nb de | Tranche | Nbde | Tarif Moyen de Séjours Dates Destination places d'âge jours 100% nn

frlande : un Paris — [rlande 06/07/12 au : « Regards » 19/07/12 te centres de 8 13/17 ans 14 1512€ Dublin en association | ___ avion

Eurostar :

LONDRES JO s— Séou CLUB | 2607/2m ll Lordres 10 1e 8 |icsmel Pais— ADOS 02/08/12 ans Londres - - Métro NANTES Mini bus 20 Mini-Séjour UE L L NANTES 16 LL 3 191€ | places avec CLUB ADOS : _ | |__chauffeur

18

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012ENTENDU ie Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE

ARTICLE 1: Fixe les participations familiales comme suit: en pourcentage du coût du séjour selon les barèmes des quotients familiaux pour les séjours de l’année 2012.

Barème / Quotient Familial % de la participation en fonction du coût

De 0 à 277 | 20% _

De 278 à 338 SG

De 339 à 471 40%

De 472. à 606 45%

De 607 à 83 |. 250%

De 874 à 1067 55% |

| De 1068 à plus | 60%

ARTICLE 2 : Dit qu’une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième enfant inscrit.

ARTICLE 3 : Dit que les Aïdes aux Vacances Enfants (AVE) de la Caisse d’Allocations Familiales, la prise en charge de Comité d'Entreprise et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.

ARTICLE d : Précise que les recettes seront encaissées au chapitre 924/422/70632.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

LOG LI:

mois de juillet

Présentation faite par Mme VELAIN.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

COMPTE-TENU de la volonté de proposer des activités ludiques et éducatives aux jeunes caudaciens âgés de 11 à 17 ans révolus,

CONSIDERANT que cette inscription permet l’accès aux activités proposées par l’équipe d’animation du CLUB ADOS

COMPTE-TENU de l'intérêt pédagogique et ludique des actions mises en place dans le cadre du projet du service jeunesse 2012,

VU l'avis de la commission jeunesse, sport, vie associative, animations, patrimoine, affaires

sociales et insertion du 20 mars 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

19

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012ARTICLE UNIQUE: décide de fixer le montant de la cotisation pour l’inscription au service jeunesse des jeunes caudaciens âgés de 11 à 17 ans à 8 € pour la période de juillet à août 2012.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

t=Subv entions municinales versées aux associattons'etc

Présentation faite par M. SANGOI.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget de l’exercice en cours,

CONSIDERANT les subventions annuelles allouées par la commune aux associations de la Commune, aux organismes et aux établissements de la Queue en Brie,

VU l'avis de la commission jeunesse, sport, vie associative, animations, patrimoine, affaires sociales et insertion du 20 mars 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: DECIDE de répartir la subvention municipale de fonctionnement d’un montant de 77 530 € comme suit :

NOM DES ASSOCIATIONS NE RE no €

ACEP | 350

ALLEGRO 650

APAC Photographes amateurs 350

. Association Culturelle Israélite Caudae enne {ACIC) U a 310

Association Sportive Jean Moulin | 1 310

| © CANTARINHAS D 310

| GAUDACIE COMPAGNIE (théâtre) a 450

CERCLE NAUTIQUE DES BORDES ER LL 3150

| cFscc (Centre Français de Secourisme) - | | oo a 800

CHALEUR DESILES | 0

| ECLAIREURS BADEN POWEL L a 400

ENTRAIDE SCOLAIRE AMICALE : oo | 310

ENTREPRISES ET EMPLOIS | | 310

| Esc 38400

20

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012NOM DES ASSOCIATIONS SUBVENTION 20 on €

ES'KERGO 250

F.C.P.E. (CDPE 94 PRIMAIRE ET MATERNELLE) 310

F.C.P.E.LYCEE CHAMPLAIN (CDPE94 LYCEE) 160

FILS D'ARGENT | 22 870

FNACA (ANCIENS COMBAT. ALGERIE) 390

FOYER SOCIO EDUCATIF JEAN MOULIN 540

LA BONNE TARTINE a 310

LA FENICE 200

LA QUEUE QUI MARCHE 540

LES JARDINS DES BORDES | 310

LES PETITS CAUDACIENS 470

MOCIDADE 310

OEUVRES DE MALTE (OHFOM) 100

OXYGENE (LES CEDRES) 310

PEEP 310

PEEP (lycée Champlain) 160

PREVENTION ROUTIERE 310

SECOURS CATHOLIQUE 310

SCOUTS et GUIDES de FRANCE 100

UNCF ANCIENS COMBATTANTS 390

VIE LIBRE 310

VISA 94 2 300

YOGA CLUB 160

ARTICLE 2 : PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 920-025-6574 du budget de l’exercice.

ARTICLE 3 : DECIDE de répartir la subvention municipale d'équipement en nature pour un montant de 800,00 € comme suit :

CROIX ROUGE FRANCAISE

21

Procès Verbal du Conseil Municipal de a ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012ARTICLE 4 : PRECISE que ces dépenses seront imputées au chapitre 910.20.4421 du budget de l’exercice.

ARTICLE 5 : DECIDE de verser une subvention municipale aux organismes, établissements et autres associations selon les montants précisés ci-dessous :

CCAS 75 000 €

Caisse des Ecoles 13 000 €

Caud'Amicale 10 560 €

ARTICLE 6 : PRECISE que les crédits budgétaires sont inscrits aux chapitres et articles budgétaires suivants :

> CCAS : chapitre 925.520-657361

> Caisse des Ecoles : chapitre 922.20-657362

> Caud’Amicale : chapitre 920.020-6574

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

C j ÿ

Versement une

audacienneé» dans ie cadre

Présentation faite par Mme VELAIN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le budget de l’exercice en cours,

CONSIDERANT le projet d’organisation par l’Entente Sportive Caudacienne dans le cadre du 11°" tournoi de FOOTBALL avec la participation de nombreuses équipes les 7 et 8 avril 2012,

CONSIDERANT la dynamique que peut induire un tel projet vis à vis des Caudaciens,

CONSIDERANT que la Municipalité souhaîte pleinement soutenir cette initiative,

VU le projet de convention relative à l’organisation du tournoi international de football,

VU L'avis de la Commission jeunesse, sport, vie associative, animations, patrimoine, affaires

sociales et insertion du 20 mars 2012,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant légal, à signer la convention ci-jointe.

ARTICLE 2 : DECIDE d’accorder une subvention affectée à l’Entente Sportive Caudacienne d’un montant de 2 000 €.

22

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012ARTICLE 3 : PRECISE que cette dépense sera imputée au chapitre 920.025-6574 du budget de l’exercice.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Présentation faite par Mme VELAIN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU La loi n° 2000 - 321 du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

VU l'article 1* du décret n° 2001 — 495 du 6 juin 2001 qui rend désormais obligatoire la passation, entre la Commune et l’organisme de droit privé, d’une CONVENTION lorsque le montant annuel de la subvention allouée est supérieur à 23 000 euros,

VU la délibération du Conseil Municipal du 23 mars 2012 attribuant une subvention municipale de 38 400 € à l’'ESC,

CONSIDERANT l'obligation de signer une CONVENTION afin de respecter le décret cité en référence ci-dessus,

VU le budget de l’exercice en cours,

VU l'avis de la commission jeunesse, sport, vie associative, animations, patrimoine, affaires

sociales et insertion du 20 mars 2012,

ENTENDU le rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette CONVENTION entre la Commune et l’Entente Sportive Caudacienne pour l’année 2012.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

20 A ution du ma

réhabilitation des tribunes sportives Robert Barra

Présentation faite par M. CHRETIEN.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics,

VU le budget de l’exercice en cours,

VU la Déclaration Préalable n° DP 094 060 12 N 4005 déposée le 1° février 2012,

23

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012CONSIDERANT le marché à procédure adaptée « Travaux de réhabilitation des tribunes du stade Robert Barran », lancé le 13 février 2012 par les Services Techniques municipaux,

VU l'analyse des offres réalisée par le cabinet MERCIER-MERVANE,

VU l'avis de la Commission Travaux, Urbanisme, Développement Durable, transports, Circulation et aménagement du 20 mars 2012,

ENTENDU le Rapporteur,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1 : Décide d’attribuer les différents lots du marché comme suit :

Lot 1 : Démolition, charpente, couverture, bardage, à l’entreprise SMC2 de Brindas (69) Pour un montant de 216 088.00 € HT (soit 258 441.25 € TTC)

Lot 2 : Ravalement, menuiseries extérieures, maçonnerie, cloisons, plomberie, carrelage, alarme incendie, courant faible, téléphonie, à l’entreprise BATIP de

Noiseau (94)

Pour un montant de 67 147.89 € HT (soit 80 308.88 € TTC)

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur Le Maire à signer le marché et tous les actes administratifs complémentaires, ainsi qu’à intervenir dans le cadre de celui-ci,

ARTICLE 3 : Précise que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice en cours section d’investissement chapitre 90/412/2135.

> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.

Sollicitation du Syndicat d'Action Foncière du

a parcelle AO n°47 sise 7, allée de Ia Marbrerie à La Queueen

Présentation faite par M. DEPERROIS.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2121-29 et

L.2122-21, ‘

VU le Code de l'Urbanisme,

VU l'arrêté de création du Syndicat Mixte d’Action Foncière n° 96/3890 en date du 31 octobre 1996 et l’arrêté portant modification des statuts du S.A.F. 94 n° 2004/4535 en date du 29 novembre 2004 pris par Monsieur le Préfet du Val de Marne,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2004 décidant de l’adhésion au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne (S.A.F. 94),

VU l'arrêté préfectoral n° 2005/1420 du 25 avril 2005, autorisant l’adhésion de la commune

de La Queue en Brie au Syndicat d’Action Foncière du Val de Marne,

24

Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de La Queue en Brie approuvé par le Conseil Municipal le 12 mars 2004, mis à jour le 13 octobre 2004, modifié le 29 septembre 2006, modifié le 06 juin 2008, mis à jour le 24 juin 2008, mis à jour le 3 septembre 2009, révisé le 16 décembre 2009, modifié le 17 février 2010, modifié le 15 décembre 2010, modifié le 25 mars 2011, mis à jour le 20 octobre 2011 et mis à jour le 23 janvier 2012, et notamment la zone UGb,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2004 instituant un Droit de Préemption Urbain renforcé, notamment sur les zones U du Plan Local d'Urbanisme de la commune,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2004 relative à l’institution d’un périmètre d’étude sur la partie sud de la zone d’activité « Chemin de la Montagne », et précisant que ce périmètre d’étude regroupe les parcelles cadastrées AO n°8, 9, 10, 11, 13, 14, 15, 37, 38, 47, 48 et 49,

VU la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2005 portant sur la saisine du S.A.F. 94 pour le classement du périmètre d’étude du Chemin de la Montagne en périmètre d'intervention,

VU la délibération du Bureau Syndical du S.A.F. 94 du 14 décembre 2005 relative à l'accord de principe relatif à l'intervention du S.A.F. 94 à La Queue en Brie, aux fins d’acquisition et de portage foncier, dans le périmètre dénommé « Chemin de la Montagne »,

VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue en Mairie le 2 août 2005 relative à l’aliénation

de la parcelle AO n°47 au prix de 762.245 €,

VU l’avis du Service du Domaine de la Direction Générale de la Comptabilité Générale du Val de Marne en date du 13 septembre 2005,

VU la décision du Maire n°2005-072 en date du 22 septembre 2005 décidant de la

préemption, dans le périmètre « Chemin de la Montagne », de la parcelle cadastrée AO n° 47, située 7 allée de la Marbrerie au prix de 560.000 €,

VU l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 6 octobre 2011 fixant le prix à 614 550 € plus 62 455 € d’indemnité de remploi, soit un total de 677 005 €,

VU le plan, annexé à la présente délibération, faisant apparaître la parcelle cadastrée AO n°47,

VU le projet de convention de portage foncier annexé à la présente délibération,

CONSIDERANT que le Plan Local d'Urbanisme approuvé, prévoit dans son Projet d'Aménagement et de Développement Durable « d'améliorer les conditions d'insertion de la

zone d'activités de la Montagne en favorisant la possibilité de transférer les activités particulièrement nuisantes vers les zones d'activités existantes ou à développer de la route

nationale 4 plus à même de les accueillir »,

CONSIDERANT la volonté municipale de réfléchir à un programme d’aménagement global pour cette zone, programme qui devra tenir compte des paramètres suivants :

- besoins de la commune en matière de logements et d'équipements.

- articulation de ce futur secteur avec les quartiers environnants.

- circulations internes et externes des véhicules et des personnes.

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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012CONSIDERANT que l’acquisition de la parcelle AO n°47 (3 254 m°) est nécessaire à la maîtrise foncière du secteur du « Chemin de la Montagne »,

CONSIDERANT l'intérêt pour la ville de La Queue en Brie d'associer le S.A.F. 94 à cette réalisation, et compte tenu de la légitimité de la Ville à se voir relayée par le S.A.F. 94 dans ses opérations de portage, conformément aux objectifs inscrits dans les statuts du S.A.F. 94,

CONSIDERANT que le S.A.F. 94, à l’occasion de son prochain bureau va délibérer sur ladite acquisition,

VU l'avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable Transports, Circulation et Aménagement du 20 mars 2011,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1°: Décide la cession au S.A.F. 94 de la parcelle cadastrée AO n°47, située 7, allée de la Marbrerie, dans le périmètre « Chemin de la Montagne » appartenant à la Ville de La Queue-en-Brie, au prix de 614 550 € plus 62 455 € d’indemnité de remploi, soit un total de 677 005 €.

ARTICLE 2 : Approuve la convention de portage foncier annexée à la présente délibération, pour une durée de 8 ans à compter de la date de signature de l’acte notarié relatif à la première acquisition réalisée dans le périmètre (soit jusqu’au 14 septembre 2019) et ayant notamment pour objet l’engagement de la commune concernant le versement de 10% du prix d'acquisition, les impôts fonciers et la participation à la liquidation des charges d’intérêt selon les modalités statutaires du S.A.F. 94.

ARTICLE 3 : Autorise M. le Maire à signer la convention régissant le portage foncier du bien susvisé,

ARTICLE 4: Autorise M. le Maire à signer l’acte de cession de la parcelle cadastrée AO n° 47, située 7, allée de la Marbrerie, dans le périmètre « Chemin de la Montagne » appartenant à la Ville de La Queue-en-Brie, au prix de 614 550 € plus 62 455 € d’indemnité de remploi, soit un total de 677 005 €, ainsi que l’ensemble des actes afférents à ladite vente.

ARTICLE 5 : Dit qu’ampliation de la présente délibération sera envoyée à :

- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,

- Monsieur le Président du S.A.F. 94.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et

représentés.

25 voix pour: M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGDOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY (pouvoir à M. DESLOGES), M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme COUENON, M. GARRIDO et Mme OUAZZIZ. 6 abstentions: M. NIETO (pouvoir à Mme GAY), M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT (pouvoir à M. COMPAROT) et Mme BASTIER.

Présentation faite par M. DEPERROIS.

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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012LE CONSEIL MUNICIPAL

VU Je Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L.2121-29 et

L.2122-21,

VU le Code de l’Urbanisme,

VU la délibération en date du 12 mars 2004 instituant un droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la Queue en Brie, notamment sur les zones urbaines (U),

VU la délibération en date du 6 juin 2008, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’alinéa n° 15 lui permettant d’exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le Code de l’Urbanisme, dans les conditions fixées par la délibération du Conseil Municipal en date du 12 mars 2004,

VU la Déclaration d’Intention d’Aliéner reçue en Mairie le 3 mars 2011 relative à l’aliénation de la parcelle BD n°74 au prix de 1 €,

VU l'avis du Service du Domaine de la Direction Générale de la Comptabilité Générale du

Val de Marne en date du 21 mars 2011,

VU la décision du Maire n°2011-076 en date du 21 avril 2011 décidant de la préemption de la parcelle cadastrée BD n°74 (voirie de l’allée des Pivoines) au prix de 1 €.

VU l'avis de la commission des Travaux, Urbanisme, Développement Durable Transports,

Circulation et Aménagement du 20 mars 2011,

ENTENDU le rapporteur

APRES EN AVOIR DELIBERE :

ARTICLE 1: Décide du classement de la parcelle BD n°74 dans le domaine public communal

ARTICLE 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et toutes les pièces à cet effet.

> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

24 voix pour: M. le Maire, M. CHRÉTIEN, Mme VERCHERE, M. PROUHEZE, Mme AUBRY, M. SANGOI, Mme GURTLER, Mme VELAIN, M. DEPERROIS, Mme MACIA, M. DESLOGES, M. BOIHY, M. MOULIN, Mme TANGUY (pouvoir à M. DESLOGES), M. KAUFMANN, M. JOAB, Mme DUARTE, M. ZANON, Mme CANCELLIERI (pouvoir à Mme VERCHERE), Mme DRUON, M. POIVEY, Mme MONNIN (pouvoir à M. CHRETIEN), Mme COUENON, M. GARRIDO

7 voix contre: M. NIETO (pouvoir à Mme GAY), M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT (pouvoir à M. COMPAROT), Mme BASTIER et Mme OUAZZIZ.

23— Vœu du Maire à expulsions locatives.

Présentation faite par M. le Maire.

La date du 15 mars est celle de la reprise des expulsions locatives.

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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012Dans la quasi-totalité des cas, les familles expulsées ont des enfants et aucune solution de relogement pérenne n’est possible. Leur recherche d’une solution de logement durable se heurte à la grave crise du logement, à la faiblesse de l’offre de logements sociaux disponibles conséquence de l’insuffisance de construction au niveau nécessaire pour répondre aux besoins, tandis que le parc locatif privé, trop cher, leur est inaccessible. Elles sont donc placées pour longtemps en situation d’exclusion.

Victimes d’une violence sociale insupportable dans une société moderne, riche et développée, ces familles sont contraintes de rechercher des solutions d’hébergement précaires ou de fortunes. Elles sont généralement à la merci des marchands de sommeil. Elles sont souvent victimes d’une double peine: l’expulsion de leur logement et l’éclatement familial du au placement des enfants. Elles subissent le déracinement de leur quartier d’attache et la disparition de leurs affaires personnelles.

En une année, au plan national, le nombre de procédure d’expulsions locatives a progressé de 12 945 pour atteindre le chiffre de 158 329. A La Queue en Brie, 11 familles sont concernées.

Alors que la crise économique et sociale s’aggrave, le logement pèse plus que jamais dans le

budget des ménages qui sont mis en difficulté pour payer leur loyer régulièrement. Selon la Fondation Abbé Pierre, 300 000 ménages sont en impayés de loyer dans le secteur locatif social et 186 000 dans le secteur privé.

Dans ce contexte, le Conseil Municipal demande :

ARTICLE 1: qu'aucune expulsion locative ne soit réalisée sans proposition de relogement,

ARTICLE 2 : que Monsieur le Préfet n’accorde pas le concours de la force publique

pour procéder aux expulsions prononcées pour des raisons économiques

> Le présent vœu est adopté à l’unanimité.

(ne prennent pas part au vote : M. NIETO (pouvoir à Mme GAY), M. COMPAROT, M. FAURE-SOULET, Mme GAY, Mme SANDLARZ-ROBERT (pouvoir à M. COMPAROT) et Mme BASTIER)

Fin de la séance à 23h50.

Fait à La Queue en Brie le 27 mars 2012.

Accusé de réception en préfecture

094-219400603-20120323-PV230312-24-AU

Date de télétransmission : 03/04/2012

Date de réception préfecture : 03/04/2012

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Procès Verbal du Conseil Municipal de la ville de La Queue en Brie du 23 mars 2012