Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 16 12 15 001x
Procès Verbal - PV CM du 5 10 15
Procès Verbal - PV CM 27 11 15 001x
Procès Verbal - pv cm 29 SEPTEMBRE 2022 001
Procès Verbal - PV du CM du 23 mars 2012 001
Procès Verbal - PV CM du 10 mars 2017x
Procès Verbal - PV CM du 30 09 11 001
Procès Verbal - PV CM 12 05 16 001x
Procès Verbal - PV DU CM DU 9 02 11 001
Procès Verbal - pv cm du 31 03 16 001x
Procès Verbal - PV du CM du 2 10 15 001x
Document publié le Vendredi 2 octobre 2015 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 2 10 15 001x)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD adjoints au maire.
M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M.VIEIRA, conseillers municipaux délégués. Mme MASSABO, Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. MACE, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, M. SANGOI, M. ZAIDANE, Mme MOLINIER-VERCHERE, conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme DAOUGABEL L., adjointe au maire, pouvoir à M COMPAROT, 1° adjoint au maire. Mme HENRY LE BAIL, conseillère municipale, pourvoir à Mme MENDES, conseillère municipale.
Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. M. NGOMBE, conseiller municipal, pouvoir à M. WOTHOR, conseiller municipal délégué. Mme MAISCH, conseillère municipale, pouvoir à Mme BASTIER, adjointe au maire. M. CHABRAUD, conseiller municipal, pourvoir à M. ZEMB, conseiller municipal. Mme DAOUGABEL M. conseillère municipale, pouvoir à M. NIETO), adjoint au maire. Mme MACIA, conseillère municipale, pouvoir à M. CHRETIEN, conseiller municipal.
EXCUSEE :
Mme GAY, adjointe au maire.
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme BASTIER, adjointe au maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
M. PAILLAS (DGS), M. FABRY (DST), Mme GRAVE (Adjointe au service financier), M. MISTICO (responsable ressources humaines), Mme LAVIGNE (responsable service urbanisme), Mme ANTONIO (responsable Etat Civil), M. PATARD (Chef de la police municipale) et Madame FIETTE (secrétaire).
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 A - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
ET APPEL NOMINATIF
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente-huit minutes et désigne Madame BASTIER, adjointe au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
B —- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 17 JUIN 2015
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 17 juin 2015.
" Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
C —- COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2015
Décision n° 2015-59
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service Enfance) et Emilie SAJOT sise 35 rue Villiers de l’Isle Adam 75020 PARIS pour l’organisation d’atelier sur l’histoire de l’art en direction des enfants du TUSEOU du 6 au 10 juillet 2015.
Le montant de la prestation est de 1 000,00 € TTC.
Décision n° 2015-64
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA n°2015/05 «travaux de voirie 2015» comme suit :
e Lot 1 :«travaux de voirie» aux Ets MEDINGER de Fleury-Mérogis (91) pour un montant de 298 070,56 € HT.
e Lot 2 : «travaux d’éclairage public sur voirie» aux Ets PRUNEVIELLE de Saint Denis (93) pour un montant de 49 815,03 € HT.
Décision n° 2015-65
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA n°2015/07 «Réfection de l’étanchéité école Lamartine 1» aux Ets ET.I, 5 place Charlemagne à Villeneuve-le-Roi (94) pour un montant de 21 337,50 € HT.
Décision n° 2015-66
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA n°2015/09 «révision générale du Plan Local d'Urbanisme » à CITADIA conseil sise 45 rue Gimelli 83000 TOULON pour un montant de 91 948 € HT (tranche ferme).
Décision n° 2015-67
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA n°2015/08 «Travaux de réfection du sol de la Maison Pour Tous» aux Ets BRITES DECOR 6 rue René Cassin de Mitry-Mory (77) pour un montant de 14 932,49 € HT.
Décision n° 2015-68
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (service de la Vie Associative) et la société LOISIRS EVENT sise Les 4 Vents 18160 TOUCHAY pour l’organisation du feu d'artifice du 13 juillet 2015 sur le stade annexe Léo Lagrange de 23h à 24h. Le montant de la prestation est de 10 500,00 € TTC.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 Décision n° 2015-69
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA n°2015/06 «désherbage des voiries » à la société Forêt de l’Ile-de-France 4 avenue Ambroise Croizot de Ris-Orangis (91) pour un montant annuel de 11 960 € HT.
Décision n° 2015-70
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA n°2015/10 «remplacement de menuiseries extérieures alu sur différents bâtiments communaux » à la Société LORILLARD, 1 avenue Gustave Eiffel à Chartres (28) pour un montant de 81 521 € HT.
Décision n° 2015-71
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service des Sports) et l’ Agence des Espaces Verts de la Région d’Ile-de-France sise 90/92 av du Gal Leclerc 93500 PANTIN pour l’organisation d’une activité poney lors de la Fête du Sport et de la Musique le 20 juin 2015 dans l’espace régional du Plessis-Saint-Antoine, à titre gracieux.
Décision n° 2015-72
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service animation retraités) et ADM SPECTACLES, situé 27 allée du Télégraphe 93340 LE RAINCY pour l’organisation d’une prestation «thé dansant Karaoké» le jeudi 15 octobre 2015 de 14h00 à 18h00 à la Maison Pour Tous. Le coût de la prestation est fixé à 500 € TTC.
Décision n° 2015-73
Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service Enfance) et la «Compagnie Chapiteau d’Afrique» sise 33 avenue du Maine à LA QUEUE EN BRIE - pour l’organisation d’une animation artistique et pédagogique (initiation aux danses africaines) à la « Farandole » en direction des enfants de 3/6 ans, le 21 juillet 2015.
Le montant de la prestation est de 650 € TTC.
Décision n° 2015-74
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la PMD) et le Centre de Création et de Diffusion Musicales (CCDM) situé 36, rue Bouton Gaillard à VAUX-LE-PENIL - 77000 pour l’organisation d’un spectacle « Joyeux Noël Monsieur Hibou» en direction des enfants de Ia PMl/Halte-Garderie le mardi 15 décembre 2015 à 10h.
Le coût de la prestation est de 650 € TTC.
Décision n° 2015-75
Décision du maire entre la ville de La Queue-en-Brie (Services Techniques) et la Société Alpha sise 19 rue de l’Université 93160 NOISY LE GRAND afin de réaliser un contrôle technique relatif au projet de construction d’un bâtiment modulaire de 40 m2 environ sur le « boulodrome ».
Le coût de la prestation est de 1 920,00 € TTC.
Décision n° 2015-76
Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie (la Police Municipale) et la société EDICIA sise Espace Performance la Fleuriaye rue Alessandro Volta BP 20746 à CARQUEFOU (44481) relatif la maintenance du Progiciel Police et les modules associés, sans cartographie pour l’année 2015.
Le montant de la prestation s’élève à 680,17 € HT par an.
Décision n° 2015-77
Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie (La Direction des Ressources Humaines) et l’institut de Formation d’ Animation et de Conseil (IFAC) Midi-Pyrénées dont le siège social se situe au 70 impasse de Varsovie 82000 MONTAUBAN pour l’organisation
3
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 112 d’une Session BAFA d’approfondissement, du 27 juillet au 1° ao
Monsieur Nelson SAINT AUBIN.
Le coût de la prestation est de 430,00 € TTC.
Décision n° 2015-78
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (le service Scolaire) et la Fédération Nationale des CMR sise 2 Place du Général Leclerc 94130 Nogent-sur-Marne pour la signature d’un avenant au protocole d’accord pour une révision annuelle des tarifs. Le tarif révisé à partir du 1°” janvier 2015 est de 1 764,50 €.
Décision n° 2015-83
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (les Services Techniques) et la société QUALICONSULT sise 24 rue des Petites Ecuries 75010 PARIS pour le renouvellement du contrat «vérifications périodiques sur l’ensemble des bâtiments communaux» référencé MAPA 2011/45 pour l’année 2015/2016.
Décision n° 2015-84
Décision du Maire relative à la signature d’un avenant n°1 au MAPA 2012/24 « Travaux d’entretien complet, de dépannage et de vérification de tous les systèmes de sécurité incendie et de tous les moyens d’extinction dans les bâtiments communaux » avec les établissements SAVPRO de MONTESSON (78) pour l'intégration d’un nouveau bâtiment dans le patrimoine communal (court de tennis couverts de Barran) pour un montant de 56 € HT. Le nouveau montant du marché s’élève à 6 037,30 € HT soit une augmentation de 0,93 % du montant du marché initial (5 981,03 € HT).
Décision n° 2015-93
Décision du Maire entre la ville de La Queue en Brie (Direction des Ressources Humaines) et DG Pub Animations sise 39 rue des Lilas 59520 MARQUETTE LEZ LILLE pour l’organisation de l’arbre de noël des enfants du personnel communal.
Le coût de la prestation est de 2 278,80 € TTC.
Décision n° 2015-94
Décision du Maire entre la ville de La Queue-en-Brie (le service animation retraités) et DAUMIN VOYAGES sise 1050 route d’Angers 72201 LA FLECHE Cedex pour l’organisation d’une journée «Marché de Noël à Reims » le 4 décembre 2015. Le coût de la prestation est de 47 € TTC par personne.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 D — DELIBERATIONS
1 — COMMISSION FINANCES, TRAVAUX, RESSOURCES HUMAINES,
NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE ET COMMUNICATION
1 - Décision Modificative n°1 à caractère budgétaire post Budget Primitif 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget primitif de la Ville, pour l’exercice 2015, adopté par délibération du conseil municipal en date du 27 Mars 2015,
VU le projet de DM n°1 post BP 2015 qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement à 0 € et en dépenses et recettes d’investissement à 0 €,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies,
informatique et communication du 29 septembre 2015,
ENTENDUU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE des virements de crédits suivants :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
NATURE IMPUTATION | DEPENSES |RECETTES
Travaux d'entretien non réalisés au niveau de
l'hôtel de ville
Dépenses non réalisées au niveau des
honoraires ————
| | | | | | Augmentation du montant des transports pour 922/253/6135 10 000,00 le sport scolaire ss . —— L L ntimm—md) 7 ’ EE 98 D Eee » du + À|
920/020/61522 -6 000,00
920/020/6226 -20 000,00
- — : = | | |
Li Dépenses supplémentaires de réparation de la balayeuse
Remise en état des espaces verts autour du
bassin de Stockholm
928/813/61551 8 000,00
928/823/61523 8 000,00
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 SECTION D’INVESTISSEMENT
cimetière
Moins-value concernant les travaux de voirie
2015
Complément d'étude accessibilité PMR divers
bâtiments et Maîtrise d'Œuvre Vidéo protection
ville
TOTAL INVESTISSEMENT
NATURE IMPUTATION | DEPENSES | RECETTES
Maîtrise d'Œuvre guichet unique (10% de 250K€) 900/020/2031 25 000,00
Divers travaux CTM et Hôtel de ville 900/020/2135 18 500,00
Analyses hydrogéologues et géologiques 900/026/2031
|
906/64/2135
908/822/2151
908/824/2031
8 500,00
|
-85 100,00
12 100,00
0,00 0,00
ARTICLE 2 : PRECISE que ces modifications budgétaires apparaîtront au Compte Administratif de l’exercice 2015.
FONCTIONNEMENT
> Chapitre 920 : - 26 000 €
> Chapitre 922 : + 10 000 €
> Chapitre 928 : + 16 000 €
INVESTISSEMENT
Chapitre 900 : + 52 000 €
Chapitre 906 : + 18 000 €
Chapitre 907 : +3 000 €
VON
OV
NY
Chapitre 908 : - 73 000 €
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 > Après en avoir débattu, chapitre par chapitre, la ]
adoptée à la majorité des membres présents et représentés
24 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme
OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à M. COMPAROT), M. NOVEL, M. WOTHOR, M.
ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL (pouvoir à Mme MENDES), Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG
(pouvoir à M. SESSA), Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE (pouvoir à M. WOTHOR), Mme
MAISCH (pouvoir à Mme BASTIER), M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M. ZEMB), Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. NIETO).
5 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA (pouvoir à M. CHRETIEN).
3 abstentions : M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
2 - Mise à jour du tableau des effectifs : suppressions de postes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2014 relative au tableau des effectifs,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel,
VU l’avis des membres du Comité Technique en date du 14 septembre 2015,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 29 septembre 2015,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : PROCEDE à la suppression des postes suivants :
FILIERE MEDICO-SOCIALE:
e 1 poste de d’auxiliaire de puériculture de 1" classe au 01/11/2015
FILIERE ADMINISTRATIVE:
e 3 postes d’adjoint administratif de 2°" classe au 01/11/2015
e 1 poste d’adjoint administratif de 1" classe au 01/11/2015
e 1 poste de rédacteur au 01/11/2015
e 1 poste d’attaché au 01/11/2015
FILIÈRE TECHNIQUE:
e__4 postes d’adjoint technique de 2° classe au 01/11/2015
FILIERE ANIMATION:
° | poste d’animateur au 01/11/2015
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 ARTICLE 2 : DIT que le tableau des effectifs sera ainsi modifié.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - Mise à jour du tableau des effectifs : créations de postes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2014 relative au tableau des effectifs,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à la mise à jour du tableau des effectifs du personnel,
VU l’avis des membres du Comité Technique en date du 14 septembre 2015,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 29 septembre 2015,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : PROCEDE à la création des postes suivants :
FILIERE ADMINISTRATIVE;
e__3 postes d’adjoint administratif de 1° classe au 01/11/2015
e 1 poste d’adjoint administratif principal de 2°” classe au 01/11/2015
e 1 poste d’attaché au 01/11/2015
e 1 poste d’attaché principal au 01/11/2015
FILIERE MEDICO-SOCIALE:
°__2 postes d’ATSEM de 1% classe au 01/11/2015
e__2 postes d’auxiliaire de puériculture de 1° classe au 01/11/2015
e__1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe au 01/11/2015 FILIERE ANIMATION:
e 1 poste d’adjoint d'animation de 2°" classe au 01/11/2015
ARTICLE 2 : DIT que le tableau des effectifs sera ainsi modifié.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 4 - Versement de l’indemnité de conseil au comptable nn —— 31 décembre 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements de l’Etat,
VU le décret n° 91-794 du 16 août 1991, modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982,
VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
VU la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2014 relative au versement de l’indemnité de conseil à Mme Sophie NODET pour la période du 1°” janvier au 31 août 2014 d’un montant de 1394,17 €,
CONSIDERANT la demande formulée, en date du 25 juin 2015 par Madame OLLIER trésorier municipal de Chennevières-sur-Marne, sollicitant l’attribution de l’indemnité de conseil pour la période du 1°” septembre au 31 décembre 2014,
CONSIDERANT l'utilité de s’assurer la participation de madame le trésorier municipal aux missions de conseil et d’assistance au niveau du budget de la Ville,
CONSIDERANT par conséquent le bien-fondé de cette demande du comptable,
VU l'avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 29 septembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer, pour l’année 2014, au titre des missions de conseil et d’assistance exercées auprès de la commune :
° une indemnité de conseil d’un montant total de 697,09 € à Mme Geneviève OLLIER, trésorier municipal durant une période de 120 jours.
ARTICLE 2: PRECISE que cette dépense sera imputée au chapitre 920-020-6218 du budget de l’exercice.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
27 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à M. COMPAROT), M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL (pouvoir à Mme MENDES), Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE (pouvoir à M. WOTHOR), Mme MAISCH (pouvoir à Mme BASTIER), M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M. ZEMB), Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. NIETO), M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE. 5 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA (pouvoir à M. CHRETIEN).
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 S - Garantie du prêt PLUS FONCIER contracté par ___ ____ l’opération «Résidence LECLERC »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-I et -2,
VU l’article R.221-19 du Code monétaire et financier,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU Particle R441-5 du Code de la construction et de l’habitation,
VU la demande formulée par IDF Habitat par courrier en date du 31 juillet 2015 et l’accord de la CDC en date du 13 aout 2015,
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles
technologies, informatique et communication du 29 septembre 2015,
ENTENDUU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : La commune de La Queue-en-Brie accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 1 840 000 € représentant 100% d’un emprunt que la SA HLM IDF Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer l’opération « Résidence LECLERC » sise 17, avenue du Général Leclerc à La Queue-en-Brie qui conceme la construction de 68 logements (61 logements PLUS et 7 logements PLA-T).
ARTICLE 2: Les caractéristiques du prêt PLUS FONCIER consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
"Montant du prêt : 1 840 000 euros
" Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum.
Différé d’amortissement : néant
Périodicité des échéances : annuelle
Index : Livret A (0,75 au 11/08/15)
Marge fixe sur index : + 0,52%
Taux d’intérêt : Taux du LIVRET A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt +0,52%
“Taux d'intérêt actuariel annuel : 1.27%
" Taux annuel de progressivité : néant
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
10
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 Les taux d'intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptit
de la variation du taux du Livret À et/ou du taux de commiésionnement des réseaux
collecteurs.
ARTICLE 3 : La garantie de la commune est accordée pour le durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 60 ans, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par IDF HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s'engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 6 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
N'a pris part au débat, ni au vote : Monsieur FAURE SOULET, représentant permanent de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne au conseil d’administration d’IDF Habitat
et Maire de La Queue-en-Brie.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
30 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à M. COMPAROT), M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL (pouvoir à Mme MENDES), Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE (pouvoir à M. WOTHOR), Mme MAISCH (pouvoir à Mme BASTIER), M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M. ZEMB), Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. NIETO), M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme MACIA (pouvoir à M. CHRETIEN), M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : Mme AUBRY.
6- Garantie d’un prêt PLUS-CONSTRUCTION contracté par IDF Habitat pour l’opération « Résidence LECLERC »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et -2,
VU l’article R.221-19 du Code monétaire et financier,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU l’article R441-5 du Code de la construction et de l’habitation,
11
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 VU la demande formulée par IDF Habitat par courrier en date du 31|;
la CDC en date du 13 août 2015,
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles
technologies, informatique et communication du 29 septembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : La commune de La Queue-en-Brie accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 4 673 000 € représentant 100% d’un emprunt que la SA HLM IDF Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer l’opération «Résidence LECLERC » sise 17, avenue du Général Leclerc à La Queue-en-Brie qui concerne la construction de 68 logements (61 logements PLUS et 7 logements PLA-T).
ARTICLE 2 : Les caractéristiques du prêt PLUS-CONSTRUCTION consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
"Montant du prêt : 4 673 000 euros
" Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum.
" _ Différé d'amortissement : néant
“Périodicité des échéances : annuelle
" Index : Livret A (taux 0,75% au 11/08/15)
» Marge fixe sur index : + 0,6%
“ Taux d'intérêt : Taux du LIVRET A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0,6%
" Taux d’intérêt actuariel annuel : 1,35%
“ Taux annuel de progressivité : néant
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
ARTICLE 3 : La garantie de la commune est accordée pour le durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par IDF HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
12
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 ARTICLE 5 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée
de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’e
ARTICLE 6 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
N'a pris part au débat, ni au vote : Monsieur FAURE SOULET, représentant permanent de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne au conseil d'administration d’IDF Habitat
et Maire de La Queue-en-Brie.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
30 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M.
MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à M. COMPAROT), M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL (pouvoir à Mme MENDES), Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE (pouvoir à M. WOTHOR), Mme MAISCH (pouvoir à Mme BASTIER), M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M. ZEMB), Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. NIETO), M.
PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme MACIA (pouvoir à M. CHRETIEN), M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : Mme AUBRY.
7 - Garantie d’un prêt PLA-I FONCIER contracté par IDF Habitat pour l’opération « Résidence LECLERC »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et -2,
VU l’article R.221-19 du Code monétaire et financier,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU Particle R441-5 du Code de la construction et de l’habitation,
VU la demande formulée par IDF Habitat par courrier en date du 31 juillet 2015 et l’accord de la CDC en date du 13 août 2015,
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles
technologies, informatique et communication du 29 septembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : La commune de La Queue-en-Brie accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 225 000 € représentant 100% d’un emprunt que la SA HLM IDF Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer l’opération « Résidence LECLERC » sise 17, avenue du Général Leclerc à La Queue-en-Brie qui concerne la construction de 68 logements (61 logements PLUS et 7 logements PLA:-T).
13
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 ARTICLE 2: Les caractéristiques du prêt PLA-I FONCIER cobhsenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
" Montant du prêt : 225 000 euros
“ Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum.
" Différé d’amortissement : néant
” Périodicité des échéances : annuelle
" Index : Livret A (0,75 au 11/08/15)
“ Marge fixe sur index : + 0,52%
“ Taux d'intérêt : Taux du LIVRET A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 0,52%
“ Taux d’intérêt actuariel annuel : 1.27%
"Taux annuel de progressivité : néant
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
ARTICLE 3 : La garantie de la commune est accordée pour le durée totale du prêt, soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 60 ans, et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par IDF HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 6 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
N'a pris part au débat, ni au vote : Monsieur FAURE SOULET, représentant permanent de la Communauté d'Agglomération du Haut Val de Marne au conseil d’administration d’IDF Habitat
et Maire de La Queue-en-Brie.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
30 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M.
MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à M. COMPAROT), M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL (pouvoir à Mme MENDES), Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA),
Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE (pouvoir à M. WOTHOR), Mme MAISCH (pouvoir à Mme
BASTIER), M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M. ZEMB), Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. NIETO), M.
PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme MACIA (pouvoir à M. CHRETIEN), M. SANGOI, M. ZAIDANE
et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : Mme AUBRY.
14
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 8 - Garantie d’un prêt PLA-I contracté par IDF Habi___ ,_ __ _____ « Résidence LECLERC »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et -2,
VU l’article R.221-19 du Code monétaire et financier,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU l’article R441-5 du Code de la construction et de l’habitation,
VU la demande formulée par IDF Habitat par courrier en date du 31 juillet 2015 et l’accord de la CDC en date du 13 août 2015,
VU l'avis de la commission des Finances, travaux, ressources humaines, nouvelles
technologies, informatique et communication du 29 septembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : La commune de La Queue-en-Brie accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 677 000 € représentant 100% d’un emprunt que la SA HLM IDF Habitat se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ce prêt est destiné à financer l’opération «Résidence LECLERC » sise 17, avenue du Général Leclerc à La Queue-en-Brie qui concerne la construction de 68 logements (61 logements PLUS et 7 logements PLA:-T).
ARTICLE 2: Les caractéristiques du prêt PLA-T consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations sont les suivantes :
"Montant du prêt : 677 000 euros
" Durée de la période de préfinancement : 24 mois maximum.
“ _ Différé d’amortissement : néant
" Périodicité des échéances : annuelle
” [Index : Livret A (taux 0,75% au 11/08/15)
" Marge fixe sur index : - 0,2%
= Taux d'intérêt : Taux du LIVRET A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 0,2%
=“ Taux d’intérêt actuariel annuel : 0,55%
“ Taux annuel de progressivité : néant
Révisabilité des taux d'intérêt et de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation du taux du Livret À sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0%.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du Livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
15
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 ARTICLE 3 : La garantie de la commune est accordée pour le dutée totale du prêt. soit 24 mois de préfinancement maximum suivi d’une période d’amortissement de 40 ans et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par IDF HABITAT, dont il ne se serait pas acquitté à la date de leur exigibilité.
Il est toutefois précisé que si la durée de préfinancement finalement retenue est inférieure à 12 mois, les intérêts courus pendant cette période seront exigibles à son terme.
ARTICLE 4 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la commune s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place, sur simple notification de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans Jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 6 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.
N'a pris part au débat, ni au vote : Monsieur FAURE SOULET, représentant permanent de la Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne au conseil d’administration d’IDF Habitat
et Maire de La Queue-en-Brie.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
30 voix pour: M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M.
MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à M. COMPAROT), M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL (pouvoir à Mme MENDES), Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA),
Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE (pouvoir à M. WOTHOR), Mme MAISCH (pouvoir à Mme BASTIER), M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M. ZEMB), Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. NIETO), M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme MACIA (pouvoir à M. CHRETIEN), M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
1 abstention : Mme AUBRY.
9 - Délibération rectificative spécifique relative à la répartition et au paiement de la participation pour voirie et réseaux : rue Jean Jaurès,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier les articles L.2121-29,
L.2121-21 et L.2121-22,
VU les articles L.332-8, L.332-11-1, L.332-11-2, L.332-15 alinéa 3, L.332-28 et 29, L.332-6 et L.332-6-1, R.424-7 du Code de l’Urbanisme,
VU les articles 4 et 8 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000, relative à la modernisation et
au développement du service public de l'électricité,
VU Îa loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement
urbain,
16
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 VU l’article 61 de la loi n°2003-590 du 2 juillet 2003 Urbanisme et Habitat,
VU l'ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative aux permis de construire et aux autorisations d'urbanisme et le décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 pris pour son application,
VU le décret n°2007-1280 du 28 août 2007, relatif à la consistance des ouvrages de branchement et d’extension des raccordements aux réseaux publics d’électricité,
VU l'arrêté du 28 août 2007, fixant les principes de calcul de la contribution mentionnée aux articles 4 et 18 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité,
VU l'arrêté du 17 juillet 2008 fixant les taux de réfaction mentionnés dans l’arrêté du 28 août 2007,
VU Ia loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,
VU la délibération du 19 décembre 2003 du conseil municipal instaurant le principe de la participation pour voirie et réseaux sur tout le territoire communal,
VU la délibération du 19 juin 2009 du conseil municipal relative à la contribution pour le raccordement aux réseaux publics d’électricité,
VU la délibération du 11 octobre 2013 du conseil municipal relative à la répartition et au paiement de la participation pour voirie et réseaux rue Jean Jaurès,
CONSIDERANT que la délibération du conseil municipal en date du 11 octobre 2013 fixait le montant de la participation pour voirie et réseaux, due par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 3,60 € HT.
CONSIDERANT que le coût des travaux pour l’extension du réseau électrique à la charge de la collectivité est différent de l’estimation produite lors de la réponse à l'Autorisation d'Urbanisme par l’augmentation des prix du barème de chiffrage national entre 2011, barème pris en compte lors de la demande d’avis pour l’autorisation d'urbanisme, et, 2014 barème pris pour la réalisation du chantier.
CONSIDERANT que l’augmentation de ce barème est décidée au plan national et validée par la commission de régulation de l’électricité (CRE), et, que ce dernier est appliqué avec effet rétroactif sur l’ensemble des affaires en cours à ERDF.
CONSIDERANT que la superficie de l’ensemble des terrains bénéficiant des dessertes situés à moins de 80 mètres de part et d’autre de la voie est inchangée, soit de 1 542 nr.
VU lavis de la commission urbanisme, développement économique, développement durable et écologie urbaine du 28 septembre 2015,
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles
technologies, informatique et communication du 29 septembre 2015,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
17
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 ARTICLE 1 : DECIDE d’engager la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique dont le coût total ré-estimé s’élève à 8778,53 € TTC. (Annexe 1)
ARTICLE 2 : RECTIFIE le montant de la participation pour voirie et réseaux, due par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 4,74 € HT.
ARTICLE 3: MAINTIENT l'intégralité des autres articles de la délibération du conseil municipal en date du 11 octobre 2013.
ARTICLE 4: DIT que la présente délibération sera notifiée au pétitionnaire par agent assermenté.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - Mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’AP).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU ile Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ja loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés, modifiée par la loi n°2014-789 du 10 juillet 2014,
VU l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014,
VU les articles L 111-7 et D 111-19-34 du Code de la Construction et de l’Habitation,
VU les réunions de concertation des 29 juin et 15 septembre 2015 pour l’élaboration de l’Ad’AP,
CONSIDERANT les diagnostics de chaque Etablissement Recevant du Publics (ERP) de la commune réalisés par le cabinet ARVHA, missionné par la ville,
CONSIDERANT le courrier adressé à Monsieur le Préfet du Val-de-Marne en date
du 10 juin 2015 l’informant de la date du conseil municipal,
CONSIDERANT le dossier relatif à l’agenda d’accessibilité (Ad’ Ab) transmis à Monsieur le Préfet en date du 22 septembre 2015,
VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 29 septembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée de la ville (Ad’ AP).
ARTICLE 2: PRECISE que Monsieur le Maire a transmis l’agenda d’accessibilité programmée auprès des services de la Préfecture du Val-de-Marne pour approbation.
18
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes-outous documents pour l’application de la présente délibération.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
11 - Désignation de deux nouveaux délégués titulaires au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal de La Queue-en-Brie en date du 31 janvier 2002 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) pour la satisfaction de ses besoins en matière de restauration scolaire et municipale,
VU Ia délibération du comité syndical en date du 14 février 2002 émettant un avis favorable à l’adhésion de la commune de La Queue-en-Brie au Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO),
VU l'arrêté n° 02-32936 du 2 septembre 2002 autorisant l’adhésion des communes de La Queue-en-Brie et de Romainville au Syndicat Intercommunal pour la Restauration Collective (SIRESCO) dont le siège social est situé à 32, impasse Lempernesse à Bobigny (93 000) et modifiant les statuts du syndicat,
VU la délibération du conseil municipal du 16 avril 2014 relative à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants au comité syndical du SIRESCO),
VU les indisponibilités de Mesdames DE ALMEIDA et BASTIER (déléguées titulaires) pour assister aux comités syndicaux,
CONSIDERANT qu'il convient de désigner deux nouveaux délégués titulaires représentants de la commune de La Queue-en-Brie pour siéger au comité syndical,
VU les candidatures proposées,
VU le vote du conseil municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants au sein du SIRESCO en fonction de l’article L 2121-21 du CGCT,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
19
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 ARTICLE UNIQUE : DESIGNE deux délégués titulaires représent
de la commune de La Queue-en-Brie au comité syndical de SIRESC®:
" Mme Malika OUAZZIZ
n M. Alain COMPAROT
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
25 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à M. COMPAROT), M. NOVEEL, M. WOTHOR, M.
ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL (pouvoir à Mme MENDES), Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE (pouvoir à M. WOTHOR), Mme
MAISCH (pouvoir à Mme BASTIER), M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M. ZEMB), Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. NIETO) et Mme MOLINIER-VERCHERE.
7 abstentions: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA (pouvoir à M.
CHRETIEN), M. SANGOI et M. ZAIDANE.
12 - Désignation d’un nouveau délégué suppléant au comité syndical du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-7,
VU la délibération du conseil municipal du 27 juin 2012 approuvant à l’unanimité l’adhésion de la ville de La Queue-en-Brie au SIFUREP (Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne),
VU l'arrêté Préfectoral n°2013-168-00009 approuvant l’adhésion de la ville de La Queue-en- Brie au SIFUREP,
VU Ja délibération du conseil municipal du 16 avril 2014 désignant M ZEMB Bastien, délégué suppléant au comité syndical du SIFUREP,
VU l’indisponibilité de M ZEMB Bastien de siéger en tant que délégué suppléant,
CONSIDERANT que le conseil municipal doit désigner un nouveau délégué suppléant au comité du syndicat,
CONSIDERANT que le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie d’un conseil municipal sous réserve des conditions d'éligibilité, d’inéligibilité ou d’incompatibilité prévues par le code électoral,
VU le vote du conseil municipal décidant à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants au sein du SIFUREP en fonction de l’article L2121-21 du CGCT,
VU la candidature,
ENTENDU le rapporteur,
20
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 APRES E
ARTICLE UNIQUE: DESIGNE pour représenter la Commune au Comité Syndical du
Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne — S.I.F.U.R.E.P.
En qualité de délégué suppléant :
- Mme Malika OUAZZIZ
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
24 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à M. COMPAROT), M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL (pouvoir à Mme MENDES), Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG
(pouvoir à M. SESSA), Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE (pouvoir à M. WOTHOR), Mme MAISCH (pouvoir à Mme BASTIER), M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M. ZEMB), Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. NIETO).
8 abstentions: M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY, Mme MACIA (pouvoir à M. CHRETIEN), M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
IT — COMMISSION VIE SCOLAIRE, ENFANCE ET PETITE ENFANCE
13 - Mise en place du service minimum d’accueil (SMA) sur les établissements scolaires maternels et élémentaires.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire,
VU le décret 2008-0901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l’Etat au titre du service minimum d’accueil,
VU la circulaire conjointe du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales et du Ministère de l’Education Nationale du 26 août 2008,
CONSIDERANT que la commune de La Queue-en-Brie, respectueuse de la loi de la République, met en œuvre le service minimum d’accueil (SMA) dans les écoles maternelles et élémentaires dès lors que le nombre de personnes ayant exprimé l’intention de participer à la grève est égal ou supérieur à 25% du nombre d’enseignants,
CONSIDERANT l'avis favorable émis par les membres du Comité Technique en date du 14 septembre 2015,
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 29 septembre 2015,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
21
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 ARTICLE 1: DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à organi
d'accueil (SMA) à compter du 1° janvier 2016. pour les élèves des écoles maternelles et 2 élémentaires de La Queue-en-Brie lorsqu’au moins 25% du personnel enseignant est déclaré gréviste.
ARTICLE 2 : DIT que la commune ne pourra pas mettre en place le SMA en cas de grève totale de l’ensemble des enseignants sur une école.
ARTICLE 3 : DIT qu'il est prévu un animateur pour 15 enfants en maternelle et 20 enfants
en élémentaire pour une gestion de surveillance et d’organisation de petits ateliers ludiques.
ARTICLE 4 : DIT qu’il sera procédé à un appel à candidatures sur la base du volontariat auprès des agents d’animation de la ville.
ARTICLE 5: DIT qu'il convient de fixer l’indemnisation les agents assurant le service minimum d’accueil comme ci-après :
1) Agents titulaires et contractuels indiciaires, revalorisation ponctuelle du régime indemnitaire :
- de 8h30 à 9h = 25 euros ou 15 euros pour un animateur déjà dans l’enceinte de l’établissement durant l’accueil du matin
- de 8h30 à 11h30 =55 euros
- de 13h30 à 15h45 = 35 euros
2) Agents horaires :
- _ Application d’un taux horaire de 17 euros.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
27 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme
OUAZZIZ, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à M. COMPAROT), M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL (pouvoir à Mme MENDES), Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG
(pouvoir à M. SESSA), Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE (pouvoir à M. WOTHOR), Mme MAISCH (pouvoir à Mme BASTIER), M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M. ZEMB), Mme DAOUGABEL M.(pouvoir à M. NIETO), M. SANGOI, M. ZAIDANE et Mme MOLINIER-VERCHERE.
5 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA (pouvoir à M. CHRETIEN).
14 - Demande d’attribution du fonds de soutien au développement d’activités périscolaires auprès de l’Etat au titre de l’exercice 2015-2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU l’article D.521-12 du code de l’éducation,
VU l’article 96 de la loi de finances pour 2015 pérennisant le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,
22
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 VU la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif tef: 10 août 2014 entre la ville, le Préfet du Val de Marne et 1 directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Val de Marne,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de demander l’attribution du fonds de soutien au développement d’activités périscolaires d’un montant de 50 € / enfant / an auprès de l’Etat, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, pour la ville de La Queue-en-Brie, pour l’exercice 2015-2016,
VU l’avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 29 septembre 2015,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’Etat pour obtenir le versement du fonds de soutien au développement d’activités périscolaires au titre de l’année scolaire 2015-2016.
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
15 - Création d’un conseil municipal des enfants.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la charte européenne révisée de la participation des jeunes à la vie locale et régionale du 21 mai 2003,
VU l'article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, permettant au conseil municipal de créer des comités consultatifs pour tout problème d’intérêt communal,
CONSIDERANT la volonté de la Municipalité de donner un espace d’expression aux enfants et de leur permettre l’apprentissage actif de la citoyenneté,
CONSIDERANT les orientations éducatives du PEDT (projet éducatif territorial) en matière de citoyenneté,
VU l'avis de Ia Commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 29 septembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE UNIQUE : décide de créer un conseil municipal des enfants à compter du 1” novembre 2015 pour un mandat de 2 ans.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
23
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 IT — COMMISSION CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, JL. un na ve vava
16 - Fixation des participations des usagers aux activités culturelles municipales (école de danse, atelier d’art et école de musique) pour l’année scolaire 2015-2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 3 octobre 2014 relative aux tarifs municipaux 2015,
VU la proposition de ne pas augmenter les tarifs des activités culturelles municipales pour l’année scolaire 2015 — 2016,
VU l’avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 30 septembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : DECIDE à compter du 5 octobre 2015 jusqu’au 30 juin 2016, de fixer la participation 2015 -2016 des usagers comme suit:
Pour l’Ecole Municipale de Danse Classique et Moderne :
Caudacien Extérieurs
Sous oune 177,51 € 265,32 € heure
Cours d’une
heure et 213,18 € 307,50 €
demie
Cours de deux 255,30 € 353,01 €
heures
Pour l’Atelier d’Arts Municipal :
Caudaciens Extérieurs
160,20 € 240,60 €
24
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 Pour l’Ecole Municipale de Musique Lionel ANDRE :
Répartiti ten Durée du cours Tarifs Tarifs non BARON: PAL nv hebdomadaire | Caudaciens | Caudaciens
Cours instrumentaux
CYCLEI [ 1° et 27° ANNEES 30 mn 355,11 € 532,74 €
CYCLE I 3ème et 47€ ANNEES 40 mn 423,90 € 635,85 €
CYCLE II [ 5° et 6°" ANNEES 45 mn 458,01 € 687,27 €
CYCLEII 7ème et 8°" ANNEES 60 mn 544,29 € 816,15 €
CYCLE HI me et 10°" ANNEES 60 mn 544,29 € 816,15 €
Répartition par niveau Durée du cours Tarifs Tarifs non PALESIONP ta hebdomadaire Caudaciens Caudaciens
CYCLE SPECIALISE ET PERF 60 mn 544,29 € 816,15 €
EVEIL MUSICAL 45 mn 149,10 € 223,50 €
SOLFEGE OÙ ATELIER CHANT 149,10 € 223,50 € . 60 mn (cours collectifs)
246,65 € 369,39 €
ATELIER MUSICAL gratuité gratuité pour (Ensembles instrumentaux, 2h00 pour les les élèves Atelier musiques actuelles, Orchestre...) élèves inscrits | inscrits dans
dans un cours un cours
instrumental. | instrumental.
CHANT (cours particuliers) 45 mn 458,01 € 687,27 €
CHORALE 2h 159,75 € 223,83 €
ARTICLE 2 : DECIDE d’appliquer à partir de la 2°" inscription, une réduction sur le tarif initial de l’activité la plus chère :
de 10 % pour une Due inscription,
de 15 % pour une 3°°° inscription,
de 20 % pour une 4°" inscription.
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
25
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 ARTICLE 3 : DIT qu'il sera possible pour les usagers de s’acquitter-de-cette cotisation-en+ 2, 3 ou 4 versements maximum avant le 31 mars 2016.
ARTICLE 4 : PRECISE que les recettes correspondantes à cette délibération seront perçues au chapitre 923-311-7062.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
17 - Fixation des tarifs pour la vente de boissons supplémentaires lors des soirées cabarets avec buffets organisées par le service municipal des affaires culturelles.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la nécessité de fixer des tarifs pour la vente de boissons supplémentaires lors des soirées cabarets avec buffets organisées par le service municipal des affaires culturelles.
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 29 septembre 2015,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer les tarifs pour la vente de boissons supplémentaires lors des soirées cabarets de la façon suivante :
- la bouteille de champagne : 20 Euros.
- la demi-bouteille de vin: 5 €uros.
- eau gazeuse, non gazeuse et sodas gratuits.
ARTICLE 2 : DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 923.33.7062.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
26
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 18 - Détermination des critères d’éliminations des doc... Renan men ne de la bibliothèque George Sand.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L 1311-1 et L 2122-20,
CONSIDERANT qu’un certain nombre de documents intégrés depuis plusieurs années aux collections de la bibliothèque doivent être réformés parce qu’ils contiennent une information obsolète ou sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de définir les critères et les modalités d’élimination des documents (désherbage) de la bibliothèque,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 30 septembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1: DECIDE d’adopter les critères et modalités d’élimination des documents de la bibliothèque suivants, tels que définis par la B.P.I. (Bibliothèque Publique d’Information) :
1- Mauvais état physique du document, lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse.
2- Age du document (information périmée, aspect désuet, contenu obsolète). Les ouvrages ainsi éliminés pour ces raisons seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.
3 - Nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins.
4- Faible rotation des documents.
Les ouvrages éliminés pour ces raisons peuvent être placés en réserve ou proposés à des institutions qui pourraient en avoir l'utilité (ALSH, bibliothèques d’écoles, hôpitaux, maisons de retraite, associations..….).
ARTICLE 2 : DECIDE que dans tous les cas, un état des documents éliminés est établi sous la forme d’une liste comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro de document.
ARTICLE 3 : DECIDE que le ou la responsable de la bibliothèque peut procéder à l’application des éliminations de documents afin de permettre une régulation correcte des collections, et signer les listes d'élimination.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
19 - Versement d’une subvention exceptionnelle à l’Association « CAUDATHON, Agir pour l’Espoir ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l’exercice en cours,
27
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 VU le courrier en date du 26 août 2015 de Madame FRELAT, pf _ « CAUDATHON, Agir pour l’Espoir », sollicitant une subvention éxeeptionnele-de_3-090-€ pour l’organisation du TELETHON à La Queue-en-Brie les 4 et 5 décembre 2015,
CONSIDERANT que la municipalité souhaite soutenir cette association,
VU l'avis de la Commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 30 septembre 2015,
ENTENDUU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1: DECIDE le versement d’une subvention exceptionnelle à l’association « CAUDATHON, Agir pour l’Espoir » de 3 000 € pour l’organisation du TELETHON à La Queue-en-Brie les 4 et 5 décembre 2015.
ARTICLE 2 : PRECISE que la dépense sera imputée au chapitre 920-025-6574.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
20 - Règlement intérieur du Club Adolescents de la ville de La Queue-en- Brie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Ia nécessité de fixer les modalités d’inscriptions aux différents temps de loisirs des jeunes fréquentant le CLUB ADOS,
VU la nécessité de fixer les modalités d'inscriptions aux séjours organisés par le CLUB ADOS,
CONSIDERANT qu'il convient donc de mettre en place au sein du CLUB ADOS de la ville de La Queue-en-Brie un règlement intérieur qui définit les règles de fonctionnement,
VU le projet de règlement intérieur du CLUB ADOS ci annexé,
VU l’avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 30 septembre 2015,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1: APPROUVE les termes du règlement intérieur du CLUB ADOS de la ville La Queue-en-Brie.
ARTICLE 2: PRECISE que ce document répond aux exigences de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
28
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 21 - Création d’une structure d’accueil des 16 — 26 ans.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Îa loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de créer une structure d’information et d’accueil pour les jeunes de 16 à 26 ans, ayant vocation à répondre à leurs interrogations sur les différents domaines de leur vie quotidienne: orientation et formation, emploi, loisirs, voyages, logement, santé..….,
CONSIDERANT l'avis favorable émis par les membres du Comité Technique en date du 14 septembre 2015,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 30 septembre 2015,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
ARTICLE 1 : DECIDE de créer une structure d’information et d’accueil pour les jeunes de 16 à 26 ans sur la commune de La Queue en Brie, dans un local dédié.
ARTICLE 2 : DECIDE de créer un poste d’adjoint d’animation de 2°"° classe à temps non complet (15 heures hebdomadaires) afin d’animer et d’encadrer cette structure.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à engager des dépenses pour assurer le bon fonctionnement de cette structure.
ARTICLE 4 : DIT que cette structure est ouverte à tous les jeunes de 16 à 26 ans.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
29
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 DEVELOPPEMENT DURABLE ET ECOLOGIE URBAINE
22 - Rétrocession des équipements et voiries donnant accès à l'EHPAD.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Île Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’arrêté de permis de construire en date du 18 juin 2015 autorisant la construction d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de 112 lits et la création de 68 logements délivré à la Société d'Etudes, d'Aménagement et de Réalisations Immobilières et Foncières (SODEARIF),
VU le projet de convention de rétrocession détaillant l’objet et le prix de cette cession comprenant les équipements et voiries donnant accès à l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) annexé à la présente délibération,
VU le plan annexé à la présente délibération représentant la partie de parcelle à rétrocéder pour une superficie de 1047 m°,
VU l'avis de la commission Urbanisme, Développement Economique, Développement Durable et Ecologie Urbaine en date du 28 septembre 2015,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : APPROUVE la cession à titre gratuit par la Société d'Etudes, d'Aménagement et de Réalisations Immobilières et Foncières (SODEARIF) à la commune de La Queue en Brie pour une superficie totale de 1047m°2.
ARTICLE 2 : DIT que la partie rétrocédée telle que décrit dans le plan de division annexé sera classé dans le domaine public communal à l’issue des travaux.
ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents,
actes et pièces afférents à cette cession.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
30
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 V — COMMISSION ACTIONS SOCIALES, EMPLOI, FORMATION
PROFESSIONNELLE, VIE DES SENIORS, SANTE PUBLIQUE ET
SOLIDARITE ENTRE LES GENERATIONS
23 - Convention générale de partenariat entre le Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) du secteur 2, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et la ville de La Queue-en-Brie.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L.113-2, L312-1,
L. 312-4,
VU la circulaire DAS/RV2 n°2000/310 du 6 juin 2000 relative aux centres locaux d’information et de coordination (CLIC),
VU Ia labellisation du CLIC (Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique) de niveau 3 et de sa forme associative, regroupant les communes de Nogent-sur-Marne, Le Perreux-sur-Marne, Bry-Sur-Marne et par extension les villes du secteur 8 soit La Queue-en-Brie, Villiers-sur-Marne et Le Plessis-Trévise,
VU la délibération n°11 du conseil municipal du 13 février 2015 désignant les représentants de la ville siégeant au conseil d’administration du CLIC,
VU la délibération du conseil d’administration du 24 septembre 2015 du CCAS de la ville de La Queue-en-Brie,
CONSIDERANT l'importance de formaliser la coopération entre le CLIC, le CCAS et la commune de La Queue-en-Brie par une convention de partenariat,
CONSIDERANT l'utilité de la définition du rôle de chaque partie dans ses missions au service des personnes âgées du territoire,
VU l'avis de la commission actions sociales, emploi, formation professionnelle, vie des
seniors, santé publique et solidarité entre les générations du 28 septembre 2015,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la ville de La Queue-en-Brie, le Centre Communal d’Action Sociale et le Centre local d’information et de coordination gérontologique.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
31
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 VI — RAPPORTS D’ACTIVITES
24 - Rapport d’activité INFOCOM 94 - Syndicat Mixte du secteur Central du Val de Marne — année 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU la délibération du 16 avril 2014 portant désignation des représentants de la commune de La Queue en Brie à INFOCOM 94,
VU Île rapport d’activité d’'INFOCOM 94 pour l’exercice 2014 adressé à la ville de La Queue en Brie,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles
technologies, informatique et communication du 29 septembre 2015,
ENT ENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à monsieur le Maire de la communication du rapport d’activité d’'INFOCOM 94 pour l’exercice 2014.
25 - Rapport de l’Agence Régionale de Santé Ile de France (ARS) sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine distribuée sur la commune de La Queue en Brie au cours de l’année 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU Ile Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article R.2121-10,
VU le Code de la Santé Publique, notamment l’article D. 1321-104,
VU la lettre de l’ Agence Régionale de Santé Ile de France (ARS) transmettant à Monsieur le Maire, le rapport annuel élaboré par ses services sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH)) distribuée sur La Queue-en-Brie au cours de l’année 2014,
VU le rapport sur la qualité de l’eau distribuée sur La Queue-en-Brie — synthèse de l’année 2014,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
32
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 VU l’avis de la commission finances, travaux, ressources humaines,
informatique et communication du 29 septembre 2015,
ENT ENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à monsieur le Maire de la communication du rapport annuel élaboré par l’ Agence Régionale de Santé Ile de France (ARS) sur la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine (EDCH)) distribuée sur la ville de La Queue-en-Brie au cours de l’année 2014.
VII - INFORMATION
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de sa demande, auprès du Préfet, d’armer la police municipale de La Queue-en-Brie.
VIII -QUESTIONS ORALES
Réponses aux questions orales posées par :
- Madame Martine AUBRY, relative à la question des réfugiés de guerre de Syrie. - Monsieur Olivier SANGOI, relative au déploiement de la fibre sur La Queue-en-Brie. - Report de la question de monsieur Olivier SANGOI relative au forum de l’emploi suite à sa demande au vu de l’heure tardive.
IX —- VŒU
Vœu proposé par le groupe socialiste au Conseil Municipal de La Queue-en-Brie
du 2 octobre 2015
Les conflits qui sévissent depuis plusieurs années en [rak et en Syrie ont entraîné la fuite de civils. Ce phénomène s’est accentué ces derniers mois pour aboutir à une véritable crise des réfugié-e-s, telle que nous la connaissons aujourd’hui.
Longtemps impuissante à parler d’une même voix l’Europe, sous l’impulsion du Président François Hollande et de la Chancelière Angela Merkel, a enfin commencé à prendre des mesures communes et responsables en faveur des réfugié-e-s et de la réforme du droit d’asile.
La très grande détresse de ces familles réfugiées qui n’hésitent plus à prendre tous les risques pour leur vie et celle de leurs enfants en quittant leurs pays en guerre dans des conditions extrêmes suscite à juste titre l’indignation croissante de nos concitoyens qui s’organisent pour témoigner leur soutien aux réfugié-e-s et leur volonté d’agir concrètement. Ces engagements doivent désormais être déclinés localement par la mobilisation des maires républicains quels que soient leurs convictions ou appartenances politiques.
33
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015 Face à l’ampleur de la crise et à l’urgence humanitaire, il est de nt , locaux de sortir de la passivité et de permettre aux collectivités de jeuer-pletnement-leur rôle aux côtés des associations d’aides aux réfugié-e-s, des acteurs publics et privés dont le travail et l'engagement doit être encouragé et salué. Notre responsabilité est de répondre présents et de donner un visage humain à la plus riche des régions d'Europe.
Les villes d’Ile de France ont toujours constitué une terre d’accueil pour les hommes, les femmes et les enfants qui cherchent à échapper aux crises et aux guerres qui secouent leurs pays d’origine.
Le Conseil Municipal s’engage à ce que la commune rejoigne le réseau des villes solidaires, trouve des solutions d’hébergement pour des réfugiés demandeurs d’asile, les accompagne pour faciliter leur arrivée et leur intégration notamment par la scolarisation des enfants, bien entendu sans distinction d’origine ou de religion.
> Le présent vœu n’est pas adopté.
23 voix contre : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ,
M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L. (pouvoir à M. COMPAROT), M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB, M. VIEIRA,
Mme HENRY LE BAIL (pouvoir à Mme MENDES), Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M. SESSA), Mme MENDES, M. SALMON, Mme DEFFON, M. NGOMBE (pouvoir à M. WOTHOR), Mme MAISCH (pouvoir à Mme BASTIER), M. MACE, M. CHABRAUD (pouvoir à M. ZEMB), Mme DAOUGABEL M. (pouvoir à M. NIETO). 5 ne prennent pas part au vote : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, Mme AUBRY et Mme MACIA (pouvoir
à M. CHRETIEN).
2 abstentions : M.SESSA et Mme MOLINIER-VERCHERE
2 voix pour : M. SANGOI et M. ZAIDANE.
Information sur la tenue d’un conseil municipal extraordinaire le
jeudi I5 octobre 2015 à 20h30
relatif à l’avis du conseil municipal
sur le projet de décret fixant le périmètre et le siège
de l’établissement public territorial dénommé « TII »
Fin de la séance à 00h15
Fait à La Queue en Brie le 6 octobre 2015.
* Jean-Paul FÂURE-SOULET <—
34
Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 2 octobre 2015
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20151002-PV21015-CM-AU
Date de télétransmission : 08/10/2015
Date de réception préfecture : 08/10/2015