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Procès Verbal - pv du cm du 17 11 16 001x
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 17 11 16 001x)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Sécurité publique,
VILLE DE LA QUEUE EN BRIE
PRESENTS :
M. FAURE-SOULET, Maire.
M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L., adjoints au maire. M. NOVEL, M. WOTHOR, M.VIEIRA, conseillers municipaux délégués. Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. CHABRAUD, M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN, M. GIRAL, M. SANGOI, M. ZAIDANE (arrivé à 20h48), Mme MOLINIER-VERCHERE, conseillers municipaux.
POUVOIRS :
Mme OUAZZIZ, adjointe au maire, pouvoir à M. le Maire.
M. ZEMB, conseiller municipal délégué, pouvoir à Mme BASTIER, adjointe au maire. Mme LY SONG VENG, conseillère municipale, pouvoir à M. SESSA, adjoint au maire. Mme FRANCELLE, conseillère municipale, pouvoir à Mme MAISCH, conseillère municipale.
M. MACE, conseiller municipal, pouvoir à M. MOUCHARD), adjoint au maire. Mme DAOUGABEL M. conseillère municipale, pouvoir à Mme DAOUGABEL L., adjointe au maire.
ABSENTS :
M. SALMON et Mme AUBRY, conseillers municipaux.
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. SESSA, adjoint au maire.
ASSISTAIENT EGALEMENT :
M. PAILLAS (DGS), Madame BORDE (responsable du service financier), M. LEDIGARCHER (responsable DELV A), Mme ANTONIO (responsable guichet unique et état civil), M. CAMARA (responsable du PIAJ) et Madame FIETTE (secrétaire).
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2016
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20161117-DEL171116-PV-
AU
Date de télétransmission : 22/11/2016
Date de réception préfecture : 22/11/2016 A - NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE
ET APPEL NOMINATIF
Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures et trente-cinq minutes et désigne Monsieur SESSA, adjoint au maire, pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur le Maire procède à l’appel nominal et constate que le quorum est atteint.
B — APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 7 OCTOBRE 2016
Monsieur le Maire propose de voter le procès-verbal du conseil municipal du 7 octobre 2016.
» Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
C —- COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2016
Décision n° 2016-074
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des ressources humaines) et l’'IFAC situé 53 rue R.P. Christian Gilbert 92600 ASNIERES-SUR-SEINE pour la formation de M. El Hadji Sandiery CAMARA à la formation générale BAFD du 28 mai au 5 juin 2016.
Le montant de la prestation est de 590 € TTC.
Décision n° 2016-082
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des ressources humaines) et l’association Pilker Loczy située 26 boulevard Brune 75014 PARIS pour la participation de Mme GEBERT à la formation «et quand la culture s’en mêle ?» du 29 juin au 1° juillet 2016.
Le montant de la prestation est de 560 € TTC.
Décision n° 2016-089
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des services techniques) et la société ORANGE située 78 rue Olivier de Serres 75015 PARIS pour la mise en souterrain de réseaux de communications électroniques au niveau de la rue Renard, Chemin de la Pompe et de la rue du Général de Gaulle, Chemin de la Pompe et de la rue Jean Jaurès.
Décision n° 2016-090
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la crèche collective Marie Verdure) et la société ELRES dénommée «Elior Restauration Enseignement» située 61/69 rue de Bercy 75012 PARIS pour la signature d’un avenant n°1 relatif à l’ajout de la prestation «commande de produits d’épicerie payante» pour l’eau, le lait et Les petits pots. Le coût est sans effet sur les prix contractuels des repas et sera réglé en fonction des quantités demandées.
Décision n° 2016-091
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction de l’enfance) et Valentin SRUN domicilié 3 rue de la Corneillerie 77390 YEBLES pour l’initiation à la Breakdanse des enfants de 8 à 12 ans fréquentant le TUSEOU du 22 au 26 août 2016 (4 heures par jour). Le coût de la prestation est de 1409,60 € TTC.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2016
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20161117-DEL171116-PV-
AU
Date de télétransmission : 22/11/2016
Date de réception préfecture : 22/11/2016 Décision n° 2016-092
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (le service des sports) et l'association Judo Club PONTAULT-COMBAULT pour la mise à disposition de la piste d’athlétisme du stade Robert Barran à titre gracieux pour leurs entraînements estivaux du 11 juillet au 28 août 2016.
Décision n° 2016-093
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction générale des services) et la MAS des Murets située rue Dunoyer de Ségonzac 94510 LA QUEUE-EN-BRIE pour le prêt à titre gracieux de deux véhicules le lundi 18 juillet 2016 de 16H00 à 20H00.
Décision n° 2016-094
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (le service des sports) et l’association UMS PONTAULT-COMBAULT Handball pour la mise à disposition à titre gracieux de la piste d’athlétisme du stade Robert Barran du 26 juillet au 4 août 2016 pour des entraînements à vocation de renforcement musculaire.
Décision n° 2016-095
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des services techniques) et le cabinet EPSYLON Architecture situé 1 rue du Tertre 91330 YVERRES pour la réalisation d’une étude de faisabilité pour un projet de constructions de 40 logements et commerces attenant à l’Hôtel de Ville dans le cadre des « 100 quartiers innovants et écologiques ».
Le montant de la prestation est de 14 400,00 € TTC.
Décision n° 2016-096
Décision du maire (la direction de l’enfance) pour la signature d’un avenant de prolongation de la convention du Projet éducatif territorial (PEDT) avec la Préfecture du Val-de-Marne, la Directrice des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne et la CAF du Val de Marne.
Décision n° 2016-097 annulée
Décision n° 2016-098
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des services techniques) et la société VEOLIA, Cellule Logistique AUBINE située 1 allée la Briarde 77184 EMERAINVILLE pour la signature d'une convention pour le traitement les déchets entreposés au Centre Technique Municipal (pneumatiques, ralentisseurs en PVC, journaux électroniques, etc...).Le montant de la prestation est de 465,60 € TTC.
Décision n° 2016-099
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (le service des sports) et l’association YOGA CLUB domiciliée 10 allée Paul Verlaine 94510 LA QUEUE-EN-BRIE pour la mise à disposition de la salle B du gymnase Pierre de Coubertin à titre gracieux du 5 septembre 2016 au 30 juin 2017 les lundis de 18h30 à 20h00 et les jeudis de 18h00 à 19h30.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2016
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20161117-DEL171116-PV-
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Date de télétransmission : 22/11/2016
Date de réception préfecture : 22/11/2016 Décision n° 2016-100
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (le service des sports) et l’association CANTARINHAS domiciliée 18 rue du Général Leclerc 94510 LA QUEUE-EN-BRIE pour la mise à disposition de la salle G du gymnase de la Halle des Violettes à titre gracieux pour la pratique de la danse du 9 septembre 2016 au 30 juin 2017 les vendredis de 21h00 à 22h30.
Décision n° 2016-101
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (le service des sports) et le Collège Jean Moulin 77340 PONTAULT-COMBAULT pour la mise à disposition, gracieuse et annuelle sur l’année scolaire 2016/2017, de la piste d’athlétisme, des sautoirs de longueur et de hauteur et du parcours de santé du stade Robert Barran pour les élèves de la section UNSS Athlétisme.
Décision n° 2016-103
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (le service des sports) et l’association UMS PONTAULT-COMBAULT Handball pour la mise à disposition à titre gracieux de la piste d’athlétisme du stade Robert Barran du 24 août au 31 août 2016 de 20h30 à 22h00 pour des entraînements à vocation de renforcement musculaire.
Décision n° 2016-104
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (le service commande publique) et la société MEDIDEC située 12 quai de Bezons 95000 ARGENTEUIL pour la gestion des déchets médicaux émis par le Centre de Protection Maternelle et Infantile de la Commune.
Le montant de la prestation est de 30,00 € TTC/passage, sur la base d’un passage mensuel.
Décision n° 2016-106
Décision du maire relative à la signature d’un avenant n°1 au MAPA n° 2016/07 «création d’un guichet unique à l'Hôtel de Ville» pour le remplacement en totalité de la moquette de la surface d’accès à la salle des mariages d’un montant de 4 960,00 € HT soit 5 952,00 € TTC. Soit une augmentation de 3,501 % du montant initial du marché passé avec la société NUANCE 3, 157-159 rue Garibaldi - 94 SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS.
Le nouveau montant du marché est de 146 595,00 € HT soit 175 914,00 € TTC.
Décision n° 2016-107
Décision du maire relative à la signature d'un avenant n°1 au MAPA n° 2016/09 «travaux de voirie 2016 » avec pour la pose d’un luminaire supplémentaire au marché, rue Vincent d’Indy d’un montant de 1 496,40 € TTC. Soit une augmentation de 1,8036 % du montant initial du marché passé avec la société VIGILEC, rue des Valères - 10 BARBEREY-SAINT-SULPICE. Le nouveau montant du marché est de 84 463,50 € TTC.
Décision n° 2016-108
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE et la CAF du Val-de-Marne relative à la signature de la nouvelle convention d’objectif et de financement n°201600175 pour financer à hauteur de 21 892,00 € les travaux d’investissement réalisés à la crèche collective Marie Verdure en 2016.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2016
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20161117-DEL171116-PV-
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Date de télétransmission : 22/11/2016
Date de réception préfecture : 22/11/2016 Décision n° 2016-109
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (le service commande publique) et ENGIE COFELY situé 4 rue de l’Eclipse 95800 CERGY pour la signature d'un avenant n°1 au marché formalisé AOO 2013/03 actant de modifications administratives et financières en moins-value d'un montant de 12 417,90 € HT (soit une diminution de 6,2556 % du montant initial du marché). Le nouveau montant du marché est de 186 090,30 € HT.
Décision n° 2016-110
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (le service des sports) et la circonscription n° 16 de l’éducation nationale pour l’organisation de cours d'éducation physique et sportive dispensés par les intervenants sportifs municipaux sur le temps scolaire pour l’année 2016/2017 dans les écoles de la ville.
Décision n° 2016-111 annulée
Décision n° 2016-112
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA n° 2016/05 «séjours enfance et jeunesse année 2017»
Lot 1 : séjour enfance montage hiver du 4 au 11 février 2017 avec la société EVASION 78 de GUYANCOURT 78.
Lot 2 : séjour enfance du 8 au 16 juillet 2017 avec la société EVA de BORDEAUX 38.
Lot 3 : séjours enfance du 17 au 26 juillet 2017 avec la société EVA de BORDEAUX 38.
Lot 6: séjours jeunesse du 11 au 16 avril 2017 avec la société EVASION 78 de GUYANCOURT 78.
Décision n° 2016-113
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la protection maternelle infantile) et la compagnie LEVEZ LE RIDEAU située 185 bis quai de Valmy 75010 PARIS pour l’organisation d’un spectacle de fin d’année pour les enfants de la PMI/Halte Garderie intitulé «Gribouille, Noël et ses amis » le 6 décembre 2016.
Le montant de la prestation est de 332,50 € TTC.
Décision n° 2016-114
Décision du maire relative à la signature d’un avenant au lot n° 2 du MAPA n° 2016/07 «création d’un guichet unique à l’Hôtel de Ville» pour différents aménagements et modifications du nombre de prises RJ45 d’un montant de 8 011,20 € HT soit 9 613,44 € TTC.
Soit une augmentation de 12,0069 % du montant initial du marché passé avec la société VSYS 77 — SEINE-PORT.
Le nouveau montant du marché est de 66 721,80 € HT soit 89 679,36 € TTC.
Décision n° 2016-115
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la crèche familiale) et l’association TRALALAIRE située 14 rue de Strasbourg 94300 VINCENNES pour l’organisation d’un
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2016
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/11/2016
Date de réception préfecture : 22/11/2016 spectacle de fin d’année pour les enfants des crèches municipales
vendredi 16 décembre 2016.
Le montant de la prestation est de 490,00 € TTC.
Décision n° 2016-116
Décision du maire relative à la signature d’un avenant n°1 au lot n° 4 du MAPA n° 2016/07 «création d’un guichet unique à l’Hôtel de Ville» pour la mise en place d'une passerelle d’intervention pour garantir la sécurité des intervenants lors de l'installation de la centrale d'air d’un montant de 4 500 € HT soit, 5 400,00 € TTC. Soit une augmentation de 3,165 % du montant initial du marché passé avec la société PRESTICLIM 91 — BIEVRES.
Le nouveau montant du marché est de 146 667,62 € HT soit 176 001,14 € TTC.
Décision n° 2016-117
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (le service des affaires culturelles) et Monsieur MARMORAT Alain, professeur de Chant (auto-entrepreneur) domicilié 3 rue du Gaz 77260 LA FERTE-SOUS-JOUARE pour l’organisation de cours de chant et l’animation de la chorale à l’école municipale de musique Lionel André pour l’année 2016/2017.
Le montant annuel de cette prestation est de 8 631,56 € TTC.
Décision n° 2016-118
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (le service des affaires culturelles) et Mme Françoise COULON, professeur de piano, auto-entrepreneur, domiciliée 9 rue Dussault 77340 PONTAULT-COMBAULT pour la dispense de cours de piano et l’accompagnement de la classe de chorale à l’école municipale de musique Lionel ANDRE.
Le montant annuel de la prestation sur l’année scolaire 2016/2017 est de 4 603,50 € TTC.
Décision n° 2016-119
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la police municipale) et la ville de SAINT-MAUR-DES-FOSSES pour la mise à disposition de deux moniteurs en maniement des armes, d’une salle de cours pour le module juridique et d’un moniteur en maniement des armes par la ville de La Queue-en-Brie.
Une participation financière est due au CNFPT au titre du module juridique d’un montant de 126 €/stagiaire.
Décision n° 2016-120
Décision du maire relative à la signature d’un avenant n° 2 en plus-value au MAPA n° 2015/21 «mission des maîtrise d’œuvre pour les travaux de création d’un guichet unique» avec la société EPSYLON pour des montants d'honoraires à régulariser pour un montant de 1
638,11 € HT soit 1 965,73 € TTC.
Le montant des honoraire est de 37 901,57 € HT soit 45 481,88 € TTC.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2016
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/11/2016
Date de réception préfecture : 22/11/2016 Décision n° 2016-121
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la police municipale) et ie Centre de Tir situé avenue Charles de Gaulle - 91108 LE COUDRAY-MONTCEAUX pour l’entraînement au maniement des armes des agents de la police municipale de la ville.
Les frais de licence, d’occupation des locaux et d’entraînement s’élèvent à 201 €/agent soit
1 407,00 € pour 7 stagiaires.
Décision n° 2016-122
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des services techniques) et la société Europe Service située Parc d’activités de Tronquières, avenue du Garric 15000 AURILLAC pour dispenser une formation d’une journée et demie à M. MALNATI sur la balayeuse MUNEW 500 FR SERIE, les 6 et 7 octobre 2016.
Seul les frais de déplacement seront pris en charge.
Décision n° 2016-123
Décision du maire entre la ville de LA QUEUE-EN-BRIE (la direction des services techniques) et la société SOGETREL, pour le compte de GRDEF, située 6 rue Condorcet 75009 PARIS, pour l’hébergement d'un concentrateur sur le toit de l’Hôtel de Ville.
Décision n° 2016-124
Décision du maire relative à l’attribution du marché d’appel d’offres ouvert AOO n° 2016/03 «fournitures scolaires et pédagogiques, jeux et jouets, livres scolaires et non scolaires»,
comme suit :
e le lot 1: fournitures scolaires et pédagogique à la société Papeterie la Victoire de TOURCOING 59,
e le lot 2 : livres scolaires et non scolaires à la société PICHON de LA TALAUDIERE
42,
° le lot 3 : matériel, jeux et jouet pédagogiques à la société OGEO de SAINT-DENIS- LA-PLAINE 93 et,
e le lot 4: fournitures pédagogiques pour activités à la société OGEO de SAINT- DENIS-LA-PLAINE 93.
Décision n° 2016-125
Décision du maire relative à l’attribution du marché à procédure adaptée MAPA n° 2016/04 «marché d’alimentation pour la crèche Marie-Verdure » comme suit :
e lot 1 «denrées brutes pour confection de repas» à la société ELIOR ELRES située à FRESNES 94. Repas complet pour les Grands à 3,85 € TTC, repas pour les Moyens à 3,70 € TTC et repas bébé à 3,54 € TTC.
° lot n°2 «laits infantiles et petits pots» à la société RIVADIS située à LOUZY -— 79. Lait 1° âge en boîte de 900g à 6,1612 € TTC, lait 1” âge en bouteille de S00ml à 0,9310 € TTC, lait 2ème âge en bouteille de 500m1l à 0,8281 € TTC et lait de croissance en bouteille de 500ml à 0,7015 € TTC.
Les petits pots de fruits de 130g (pommes, poires, bananes) à 0,5855 € TTC/l’unité, et les petits pots de légumes de 130g(carottes, potirons, haricots verts) à 0,5697 €
TTC/lunité.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2016
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/11/2016
Date de réception préfecture : 22/11/2016 I — COMMISSION FINANCES, TRAVAUX, R
HUMAINES, NOUVELLES TECHNOLOGIES, INFORMATIQUE ET
COMMUNICATION
1 - Versement de l’indemnité de conseil au comptable local — année 2016.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat ou des établissements de l’Etat,
VU le décret n° 91-794 du 16 août 1991, modifiant le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982,
VU l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,
CONSIDERANT la demande formulée, en date du 6 octobre 2016, par Madame TESTA, comptable public de la commune, sollicitant l’attribution de l’indemnité de conseil au titre de l’année 2016,
CONSIDERANT l'utilité de s’assurer la participation de Madame TESTA aux missions de conseil et d’assistance au niveau du budget de la Ville,
CONSIDERANT par conséquent le bien-fondé de cette demande du comptable,
VU l’avis de la Commission finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 14 novembre 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE d'attribuer, pour l’année 2016, au titre des missions de conseil et d’assistance exercées auprès de la commune :
e une indemnité de conseil d’un montant total de 1841,64 € à Mme Olga TESTA, comptable public de la commune, pour une période de 360 jours.
e
ARTICLE 2 : PRECISE que cette dépense sera imputée au chapitre 920-020-6218 du budget de l’exercice.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.
26 voix pour : M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA,
Mme OUÙUAZZIZ (pouvoir à M. le Maire), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L, M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG
(pouvoir à M SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme MAISCH), Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH,
M. MACE (pouvoir à M MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. (pouvoir à Mme DAOUGABEL L.), M. SANGOI et Mme MOLINIER-VERCHERE.
4 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN et M. GIRAL.
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2016
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Date de télétransmission : 22/11/2016
Date de réception préfecture : 22/11/2016 2 - Modification de la garantie d’un des deux p
l’association Coallia en vue de financer les travaux de c
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2252-1 et -2,
VU l’article 2298 du Code Civil,
VU la délibération n°3 en date du 19 février 2016 accordant une garantie d’emprunt à Coallia à hauteur de 30 % pour une somme globale de 13 301 904€,
VU le courrier en date du 5 octobre 2016 de l’association Coallia nous informant de la
modification du montant d’un des deux emprunts garantis,
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 14 novembre 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : ANNULE ET REMPLACE la délibération n° 3 en date du 19 février 2016.
ARTICLE 2 : La ville de La Queue-en-Brie accorde sa garantie à hauteur de 30% pour le remboursement de la somme globale de 12 669 802 € (soit une garantie de 3 800 940,60 €) comprenant deux emprunts que Coallia se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Ces emprunts ont pour objet de financer les travaux de construction d’un EHPAD de 112 lits et d’un accueil de jour de 10 places. Cet EHPAD sera situé dans l’enceinte de l’Hôpital des Murets, 17 rue du Général Leclerc à La Queue-en-Brie.
ARTICLE 3 : Les caractéristiques des prêts consentis par la Caisse des Dépôts sont les suivantes :
Le premier prêt d’un montant de 8 090 193 € présente les principales caractéristiques suivantes :
e Type : PLS
Durée totale du prêt : 40 ans
Phase de préfinancement : de 3 ou 24 mois
Remboursement : Echéances annuelles
Index : Livret A (taux en vigueur à la date de notification de l’accord de principe : 1%)
Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 1,11%
Le second prêt d’un montant de 4 579 609 € présente les principales caractéristiques suivantes
Type : PHARE
Durée totale du prêt : 40 ans
Phase de préfinancement : de 3 ou 24 mois
Remboursement : Echéances annuelles
Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2016
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20161117-DEL171116-PV-
AU
Date de télétransmission : 22/11/2016
Date de réception préfecture : 22/11/2016 ®
e Index : Livret A (taux en vigueur à la date de notification de |
e Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du Livret À en vigüetir-àta-date-dettet-du contrat de prêt + 0,60%
ARTICLE 4: La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale de remboursement des prêts, et porte sur la quotité de 30 % de la somme contractuellement due par Coallia, dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts, la collectivité s’engage à se substituer à Coallia pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
ARTICLE 5 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
ARTICLE 6 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et l'emprunteur.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
3 - Actualisation des loyers des logements communaux — année 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2 du conseil municipal du 27 novembre 2015,
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles
technologies, informatique et communication du 14 novembre 2016,
CONSIDERANT 1a nécessité d’actualiser les loyers communaux,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : DECIDE de revaloriser les loyers des logements communaux de 1 %, arrondi à l’entier supérieur, à compter du 1° janvier 2017.
ARTICLE 2: PRECISE que les recettes provenant de la perception des loyers des logements communaux seront inscrites au chapitre 927-71-752 du budget de la ville.
> La présente délibération est adoptée à la majorité des membres présents et
représentés,
26 voix pour: M. le Maire, M. COMPAROT, Mme BASTIER, M. NIETO, Mme GAY, M. SESSA, Mme DE ALMEIDA, Mme OUAZZIZ (pouvoir à M. le Maire), M. MOUCHARD, Mme DAOUGABEL L, M. NOVEL, M. WOTHOR, M. ZEMB (pouvoir à Mme BASTIER), M. VIEIRA, Mme HENRY LE BAIL, Mme MASSABO, Mme LY SONG VENG (pouvoir à M SESSA), Mme FRANCELLE (pouvoir à Mme MAISCH), Mme DEFFON, M. NGOMBE, Mme MAISCH, M. MACE (pouvoir à M MOUCHARD), M. CHABRAUD, Mme DAOUGABEL M. (pouvoir à Mme DAOUGABEL L.), M, SANGOI et Mme MOLINIER-VERCHERE.
4 voix contre : M. PROUHEZE, Mme LAMBERT, M. CHRETIEN et M. GIRAL.
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Date de réception préfecture : 22/11/2016 4 - Avis du conseil municipal sur la modification des si
94.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5212-1 et
suivants relatifs à la création et à la constitution des syndicats de communes, L 5211-18 relatifs aux modifications relatives au périmètre et à l’organisation des Etablissements Publics de Coopération Intercommunal et L 5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes,
VU l’arrêté de Monsieur le Préfet du Val de Marne en date du 30 décembre 1966 portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple du Secteur Central du Val de
Marne,
VU l’adhésion de La Queue-en-Brie au syndicat d’'INFOCOM 94 par arrêté préfectoral du 30
décembre 1966,
VU les statuts d’'INFOCOM 94 approuvés par arrêté préfectoral 2015/4360 du 28 décembre
2015
CONSIDERANT la disparition des communautés d’agglomération de Plaine Centrale et du Haut-Val-de-Marne et leur regroupement au sein de l’Etablissement Public Territorial T11 Grand Paris Sue Est Avenir au 1° janvier 2016,
CONSIDERANT la nécessité d’adapter les statuts du syndicat en raison de ces
transformations territoriales,
CONSIDERANT que le comité syndical d’'INFOCOM 94 a délibéré le 27 septembre 2016 à l’unanimité sur la modification de ses statuts,
VU le courrier du 30 septembre 2016 du président d’'INFOCOM 94 demandant au conseil municipal de La Queue-en-Brie de se prononcer sur la modification de ses statuts,
VU le projet des statuts d’'INFOCOM 94 ci-annexé,
VU l'avis de la commission des finances, travaux, ressources humaines, nouvelles technologies, informatique et communication du 14 novembre 2016,
ENTENDUU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la modification des statuts d’'INFOCOM 94 ci annexés.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
II —- COMMISSION VIE SCOLAIRE, ENFANCE ET PETITE
ENFANCE
5 - Fixation des participations des familles aux séjours d’hiver et d’été 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la proposition d’organiser des séjours hiver et été 2017 en direction de 15 enfants de 4 à 12 ans sur chaque séjour, par la Direction de l’enfance,
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Date de réception préfecture : 22/11/2016 VU le MAPA 2016/05 relatif aux séjours hiver - printemps - été 201177,
VU la proposition d’Evasion 78 qui a été retenue pour le séjour d’hiver 2017 et de l'association EVA pour les deux séjours d’été 2017,
CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur la grille des tarifs applicables aux participants à ce séjour,
VU l’avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 15 novembre 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : FIXE les participations familiales comme suit: en pourcentage du coût du séjour selon les barèmes des quotients familiaux pour ce séjour :
k . % de la Montant/séjour/ Montant/séjour/ Montant/séjour Barème / Quotient | Larticipation en enfant pour le enfant pour le lenfant pour le Familial fonction du séjour à séjour à séjour à Dolus coût Termignon de Lavelanet de d'Oléron de 848.00 € 742.00 € 742.00 €
De 0 à 277 20 169.60 € 148.40 € 148.40 €
De 278 à 338 35 D 296.80 € 259.70 € 259.70 €
De 339 à 471 40% 339.20 € 296.80 € 296.80 €
De 472 à 606 45 % 381.60 € 333.90 € 333.90 €
De 607 à 873 50 % 424.00 € 371.00 € 371.00 €
De 874 à 1 067 55 % 466.40 € 408.10 € 408.10 €
De 1068 à plus 60 % 508.80 € 445.20 € 445.20 €
ARTICLE 2 : DIT qu’une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième enfant inscrit au séjour sur le prix de la 2° inscription.
ARTICLE 3 : DIT que la Ville prend en charge la différence entre le coût du séjour et la participation des familles (soit au minimum 40 %).
ARTICLES À : DIT que les AVE (Aïdes aux Vacances Enfants) de la caisse d’allocations familiales, la prise en charge du CE des Entreprises et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.
ARTICLE 5 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 92423 / 70632.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de réception préfecture : 22/11/2016 ns 6 - Versement d’une subvention de fonctionnement
l’école maternelle Gournay au titre de l’année 2016 pour te tirancement ——— d'activités pédagogiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l’exercice en cours,
VU la demande de la directrice de l’école maternelle Gournay du versement de la somme de 334 € à la coopérative de l’école pour le financement d’activités pédagogiques,
CONSIDERANT que cette demande entre dans le cadre de la somme allouée par le conseil municipal lors du vote du budget le 31 mars 2016 à raison de 10 € par enfant par école pour la participation de classes découvertes, projets pédagogiques ou sorties scolaires,
VU l'avis de la Commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 15 novembre 2016,
ENTEND{U le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE:
ARTICLE 1: DECIDE de verser une subvention de fonctionnement de 334 € à la
coopérative de l’école maternelle Gournay.
ARTICLE 2 : La dépense sera imputée à l’article 922- 211- 65738 du budget de l’exercice en
COUTS.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
7 - Versement d’une subvention de fonctionnement à la coopérative de l’école élémentaire Jean Zay au titre de l’année 2016 pour le financement d’activités pédagogiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le budget de l’exercice en cours,
VU la demande de la directrice de l’école élémentaire Jean Zay du versement de la somme de 294,90 € à la coopérative de l’école pour l’organisation de la visite du musée de la grande guerre de Meaux,
CONSIDERANT que cette demande entre dans le cadre de la somme allouée par le conseil municipal lors du vote du budget le 31 mars 2016 à raison de 10 € par enfant par école pour la participation de classes découvertes, projets pédagogiques ou sorties scolaires,
VU l'avis de la Commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 15 novembre 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
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Date de réception préfecture : 22/11/2016 APRES E]
ARTICLE 1: DECIDE de verser une subvention de fonctionnement de 294,90 € à la
coopérative de l’école élémentaire Jean Zay.
ARTICLE 2 : La dépense sera imputée à l’article 922-212- 65738 du budget de l’exercice en Cours.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
8 - Demande d'attribution d’une subvention auprès du ministère de l'Education nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour le financement d’une classe mobile pour l’école P. Kergomard élémentaire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l’éducation et notamment ses articles L.131-2, L.213-2 et L.312-9,
VU le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour ses projets d’investissements,
CONSIDERANT le souhait de la municipalité d’équiper les écoles élémentaires de classe informatique mobile,
VU l’appel à projets « l’Ecole change avec le numérique »,
VU la convention relative à la mise en place de « l’Ecole change avec le numérique »,
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 15 novembre 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : AUTORISE monsieur le Maire à solliciter l’Etat pour obtenir le versement d’une subvention pour le financement d’une classe mobile sur l’école élémentaire P. Kergomard.
ARTICLE 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de réception préfecture : 22/11/2016 9 - Demande d’attribution d’une subvention auprès
Val-de-Marne pour le financement d’opérations de Sécurisation dans tes écoles de la ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code de l’éducation et notamment ses articles L.131-2, L.213-2 et L.312-9,
VU le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour ses projets d’investissements,
VU le courrier du 30 septembre 2016 de la Préfecture du Val-de-Marne informant les Maires du département de la possibilité de pouvoir bénéficier d’une participation de l’Etat pour accompagner les municipalités dans leurs opérations de sécurisation des écoles,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de développer des moyens de sécurisation des écoles de la ville,
CONSIDERANT que la ville de La Queue-en-Brie décide de demander l’attribution d’une subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR),
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 15 novembre 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : AUTORISE monsieur le Maire à solliciter l’Etat pour obtenir le versement de la subvention au titre de la FIPDR pour la sécurisation des écoles.
ARTICLE 2 : AUTORISE monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
10 - Demande d’attribution du fonds de soutien au développement d’activités périscolaires auprès de l’Etat au titre de l’exercice 2016-2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU l’article D.521-12 du code de l’éducation,
VU l’article 96 de la loi de finances pour 2015 pérennisant le soutien financier de l’Etat dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires,
VU la convention relative à la mise en place d’un projet éducatif territorial (PEDT) entre la ville, le Préfet du Val de Marne et le directeur des services départementaux de l’éducation nationale du Val-de-Marne et la Caisse d’Allocations Familiales du Val-de-Marne,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de demander l'attribution du fonds de soutien au développement d’activités périscolaires d’un montant de 50 € / enfant / an auprès de l’Etat,
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Date de télétransmission : 22/11/2016
Date de réception préfecture : 22/11/2016 dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, pour la ville de
l’exercice 2016-2017,
VU l'avis de la commission vie scolaire, enfance et petite enfance du 15 novembre 2016,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’Etat pour obtenir le versement du fonds de soutien au développement d’activités périscolaires au titre de l’année scolaire 2016-2017.
ARTICLE 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
IIT- COMMISSION CULTURE, VIE ASSOCIATIVE, JEUNESSE ET
SPORT
11 - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le serment de jumelage avec la ville de Pataias (Portugal).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de s’associer à une ville d’un pays européen,
CONSIDERANT l'importance de la communauté portugaise sur la commune de La Queue- en-Brie,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité de construire un partenariat ayant pour but d’encourager la coopération et l’entente mutuelle entre le Portugal et la France,
VU Ia proposition de jumelage avec la ville de Pataias,
VU la déclaration d’intention de jumelage du 10 septembre 2016,
VU le projet de serment de jumelage ci-annexé,
VU l’avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 15 novembre 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le serment de jumelage entre la ville de La Queue-en-Brie et la ville de Pataias.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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Date de télétransmission : 22/11/2016
Date de réception préfecture : 22/11/2016 12 - Convention de mise à disposition de salle et/
associations.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du conseil municipal du 19 février 2016 relative aux tarifs municipaux des locations de salles aux associations de la ville de La Queue-en-Brie,
CONSIDERANT la nécessité d'établir une convention de mise à disposition de salle et/ou matériel aux associations,
VU le projet de convention ci-annexé,
VU l'avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 15 novembre 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la convention de prêt de salle et/ ou de matériel entre la commune de La Queue-en-Brie et les associations de la ville.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
13 - Fixation des participations des familles au séjour printemps 2017
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la proposition d’organiser un séjour printemps 2017 en direction de 12 jeunes de 11 à 15 ans par le service jeunesse,
VU le MAPA 2016/05 relatif aux séjours hiver — printemps - été 2017,
VU la proposition retenue pour l’organisation d’un séjour à Grandcamp Maisy du 11 au 16 avril 2017,
CONSIDERANT la nécessité de délibérer sur la grille des tarifs applicables aux participants à ce séjour,
VU l’avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 15 novembre 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : FIXE les participations familiales comme suit : en pourcentage du coût du séjour selon les barèmes des quotients familiaux pour ce séjour :
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Date de télétransmission : 22/11/2016
Date de réception préfecture : 22/11/2016 COÛT POUR LES FAMILLES SELON LEUR QUOTIE..: à» -mrssmarss
CAEN 20% 35% 40% 45% 50% 55% 60% 11/15 ans
Prix du
séjour 128.40€ 224.70€ 256.80€ | 288.90€ 321.00€ 353.10€ 385.20€
642 €
ARTICLE 2 : DIT qu’une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième enfant inscrit à un des deux séjours sur le prix de la 2° inscription.
ARTICLE 3 : DIT que la Ville prend en charge la différence entre le coût du séjour et la participation des familles (soit 40 % au minimum).
ARTICLE 4 : DIT que les AVE (Aides aux Vacances Enfants) de la caisse d’allocations familiales, la prise en charge du CE des Entreprises et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.
ARTICLE 5 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 92422 / 70632.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
14 - Fixation des participations des familles aux stages de formation BAFA organisés par le service jeunesse.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la municipalité, par l’intermédiaire de son service jeunesse, d’aider les jeunes à effectuer des formations BAFA,
VU les propositions de plusieurs organismes,
COMPTE TENU du choix de la municipalité qui s’est porté sur l’organisme IFAC (Institut de Formation, d’ Animation et de Conseils),
COMPTE TENU des tarifs proposés par cet organisme pour 7 jeunes en stage de formation générale et pour 7 jeunes en stage d’approfondissement :
Date Age Nombre Lieu Nombre Tarif par
de place de jours | stagiaire
4 du 1” au8 | 17- Buthiers Formation générale avril 25 ans 7 (77) 8 490 €
| Du 3 au 8 17 — Buthiers Approfondissement avril 25 ans 7 (77) 6 395 €
VU l’avis de la commission culture, vie associative, jeunesse et sport du 15 novembre 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
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Date de réception préfecture : 22/11/2016 bn APRES EN
ARTICLE 1 : FIXE les participations familiales comme suit: en pourcentage du coût du stage selon les barèmes des quotients familiaux pour les séjours de l’année 2017.
COÛT POUR LES FAMILLES SELON LEUR QUOTIENT FAMILIAL
Prix de base 20% 35% 40% 45% 50% 55% 60%
D 98€ | 171,50€ | 196,00€ | 220,50€ | 245,00€ | 269,50€ | 294,00€
Formation
d Dee 79€ 138,25€ | 158,00€ | 177,75€ 197,50€ 217,25€ | 237,00€
ARTICLE 2 : DIT qu’une déduction de 10 % sera consentie pour un deuxième jeune d’une même famille inscrit à un des deux stages sur le tarif correspondant au quotient de la famille.
ARTICLE 3 : DIT que la Ville prend en charge la différence entre le coût de l’inscription à un des stages BAFA et la participation des familles (soit au minimum 40 %).
ARTICLE 14 : DIT que les Aides aux Vacances Enfants (AVE) de la Caisse d’Allocations Familiales, la prise en charge de Comité d’Entreprise et les chèques vacances seront déduits des participations familiales.
ARTICLE 5 : PRECISE que les recettes seront encaissées au chapitre 924/422/70632.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
IV - COMMISSION POLITIQUE DE LA VILLE, SECURITE
URBAINE, TRANSPORTS, ETAT CIVIL ET ELECTIONS
15 - Fixation du taux de rémunération des agents chargés du recensement
rénové de la population en 2017.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment l’article 125 alinéa 5 concernant le recrutement par la commune d’agents recenseurs,
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population et notamment son chapitre III,
VU l'arrêté portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003,
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Date de télétransmission : 22/11/2016
Date de réception préfecture : 22/11/2016 VU la délibération relative à l’organisation du recensement de la pd;
adoptée en conseil municipal le 21 novembre 2003,
VU la note de l’INSEE du 10 mai 2016 définissant la période du recensement,
CONSIDERANT la nécessité de recruter et de rémunérer des agents recenseurs pour la période du 19 janvier au 25 février 2017,
VU l'avis de la commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et élections du 16 novembre 2016,
VU le budget de l’exercice en cours,
ENTENDU le rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE 1 : PRECISE que les agents recenseurs sont rémunérés à hauteur de 0,682 euro par feuille de logement, 1,134 euro par bulletin individuel et 1,134 euro par dossier d’adresse collective.
ARTICLE 2 : INDIQUE que les agents recenseurs reçoivent en outre une prime de repérage de 90 euros, une prime de collecte de 70 euros et 50 euros par séance de formation.
ARTICLE 3 : PRECISE que les dépenses seront imputées au chapitre 920-022/64.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
V— METROPOLE DU GRAND PARIS
16 - Modification du siège de la Métropole du Grand Paris,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’article 12 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et l’article 59 de la loi n°2015-991 du
7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-11,
VU le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et
désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU la délibération CM2016/04/04 portant détermination du lieu de réunion du Conseil de la
Métropole du Grand Paris,
VU la délibération CM2016/06/02 portant modification du lieu de réunion du Conseil de la
Métropole du Grand Paris,
CONSIDERANT le projet de contrat de sous-location transmis par la Caisse des Dépôts pour
la sous-location des 5° et 6° étages du bâtiment BE OPEN situé au 15-19, avenue Pierre MENDES-France (75013) PARIS,
VU la saisine du Président Patrick OLLIER en date du 17 octobre pour que la ville de
La Queue-en-Brie se prononce sur la modification du siège de la Métropole du Grand Paris
(MGP),
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Date de télétransmission : 22/11/2016
Date de réception préfecture : 22/11/2016 VU l'avis de la commission finances, travaux, ressources humaines,
informatique et communication du 14 novembre 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE la modification du siège de la Métropole du Grand
Paris.
> La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
VI - RAPPORTS D’ACTIVITES
17 - Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région
Parisienne (SIFUREP) année 2015. |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU la délibération du conseil municipal de La Queue-en-Brie en date du 27 juin 2012 sollicitant son adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne — SIFUREP,
VU le rapport d’activité du SIFUREP pour l’exercice 2015 adressé à la ville de La Queue-en-Brie le 10 octobre 2016,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal
en séance publique,
VU l'avis de la commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et élections du 16 novembre 2016,
ENTENDUU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : DONNE ACTE à Monsieur le Maire de la communication du rapport d'activité du SIFUREP pour l’exercice 2015.
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Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2016
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20161117-DEL171116-PV-
AU
Date de télétransmission : 22/11/2016
Date de réception préfecture : 22/11/2016 18 - Rapport d’activité du Syndicat Mixte d’Alimental
(SMAEP) année 2015.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 5211-39,
VU la délibération 24 septembre 2010 relatif à l’approbation des statuts du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) « l’Ouest Briard » de la région du Plessis Trévise / Pontault-Combault / La Queue-en-Brie,
VU le comité syndical du SMAEP du 6 octobre 2016,
VU le rapport d’activités du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) « l'Ouest Briard » de la région du Plessis-Trévise / Pontault-Combault / La Queue-en-Brie pour l’année 2015, reçu en mairie le 27 octobre 2016,
CONSIDERANT que ce rapport doit faire l’objet d’une communication au conseil municipal en séance publique,
VU l'avis de la commission politique de la ville, sécurité urbaine, transports, état civil et
élections du 16 novembre 2016,
ENTENDU le Rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
ARTICLE UNIQUE : Donne acte à Monsieur le Maire de la communication du rapport d’activités du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) « l’Ouest Briard » de la région du Plessis-Trévise / Pontault-Combault / La Queue-en-Brie pour l’année 2015.
VII -— DIVERS
Réponse à la question orale posée par M. SANGOI relative au courrier du 15 octobre 2016 envoyé aux familles sur les prestations municipales.
Prochain conseil municipal
Mardi 13 décembre 2016 à 20h50.
Fin de la séance à 22h03
Fait à La Queue-en-Brie le 18 novembre 2016
ST FAURE-SOULET
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Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre 2016
Accusé de réception en préfecture
094-219400603-20161117-DEL171116-PV-
AU
Date de télétransmission : 22/11/2016
Date de réception préfecture : 22/11/2016