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Déliberation - 20260650 Attribution marche 26 09 Mobilier scolaire SCA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Déliberation - 20260650 Attribution marche 26 09 Mobilier scolaire SCA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 25/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/06/2026
Publié
le
République
Française
Ville
de
Plérin
ID
: 022-212201875-20260624-20260650-DE
D
DECISION
MUNICIPALE
n°
20260650
Signature
du
marché
n°
26-09
«
Mobilier
scolaire
SCA
»
dans
le
cadre
de
la
convention
de
mandat
avec
le Service
Commun
d'achats
(SCA)
Monsieur
Loïc
BARBOT,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22-4°
et
suivant,
Vu
le code
de
la commande
publique,
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
code
de
la
commande
publique
Vu
le
décret
n°2018-1075
du
3
décembre
2018
portant
partie
réglementaire
du
code
de
la
commande
publique, Vu
la délibération
n°
24-2026
du
14
avril
2026
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire,
et
notamment
son
alinéa
4°
pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toutes
décisions
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le guide
interne
de
la commande
publique,
approuvé
par
délibération
n°38-2026
du
19
mai
2026,
Vu
la
délibération
n°
106-2025
du
15
décembre
2025
portant
adhésion
à
l'association
Service
Commun
d’Achats
(SCA),
Vu
la
convention
de
mandat
pour
la
passation
des
marchés
publics
de
fournitures
et
de
services
signée
le
19
décembre
2025
avec
le SCA
pour
la
période
2025
— 2028 ;
Considérant
l'offre
économiquement
avantageuse
des
entreprises
DPC
et
MANUTAN
;
Considérant
que
le
Service
Commun
d'Achats
(SCA),
agissant
en
qualité
de
mandataire,
a
attribué
le
marché
—
lot n°
3
mobilier
scolaire
aux
entreprises
DPC
et
MANUTAN
;
DECIDE
Article
1
: De
signer
le
marché
n°26-09
avec
les
entreprises
DPC
et
MANUTAN
par
le
biais
du
Service
Commun
d'Achats
(SCA),
sans
montant
minimum
de
commande.
Article
2:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
3
: Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
insérée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-
Monsieur
le
Trésorier
principal,
-
L'entreprise
Plérin,
le
24
juin
2026
Le
Maire,
Loïc
BARBOT Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
25/06/2026
Pubiié
le