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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0882025FinancesBudget annexe GEMAPIregul amortissements
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 0882025FinancesBudget annexe GEMAPIregul amortissements)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
nu
onfluent pr
coteoux
de
Prayssas
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du 07 juillet 2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 37
Pouvoirs
de
vote :
2
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
01/07/2025 01/07/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le sept
juillet,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la salle des
fêtes
de
Razimel,
sur la convocation
qui
leur a été
adressée
par Monsieur
le Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°088-2025
— Finances
Budget
annexe
GEMAPI
: Régularisations
amortissements
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt e
Préfecture :
1
D QUIL,
2075
Publication:
45
JUIL. 1075
a.
|
.
Commune
Nom
- Prénom
Elols
Observation
l'E
$| al S
0| 6
SE
a
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
Pouvoir
à
BEUTON
Michèle
LAFON
Alain
X
PRES
BIDET Valérie
x
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
[Pouvoir à CAUSERO
Jean-Pierre
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivée
à
18h00
- délibération
073-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
Suppléé
par
PROVENT
Mireille
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
18h05
- délibération
074-2025
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
x
Arrivée
à
17H50
- délibération
071-2025
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DA RQUIES
Philippe
X
Déhbération
088-2025
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0882025-DE Reçu le
15/07/2025 PTE
Re
ete
mens
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline]
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
Arrivée
à
18h10
—
délibération
074-2025
ORPAEMARE
ARCAS Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
PRATSIRS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
Suppléé
par
RINALDI
Laurent
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
41
|2
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°088-2025
— Finances
Budget
annexe
GEMAPI
: Régularisations
amortissements
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture:
15
JUL
202
Publication
:
46
||},
2025
Exposé
des
motifs
:
Dans
le
cadre
d'une
mise
à
jour
de
l'actif
de
l'établissement,
en
collaboration
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
d'Agen,
il
est
nécessaire
d'autoriser
la
comptable
à
régulariser
des
amortissements
effectués
à
tort
sur
les
immobilisations
comptabilisées
au
21713
et
au
21718.
|
s'agit
d'opérations
d'ordre
non
budgétaires
concernant
des
erreurs
d'amortissement
réalisées
les
années
antérieures
sur
différentes
immobilisations
pour
un
total
de
2
417.85
€.
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
DA
RO
EL)
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
12 juin
2025,
Ouï
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
en
charge
des
finances,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Autorise
la
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Agen
à
reprendre
les
amortissements
et
à
régulariser
les
comptes
suivants
par
une
opération
d'ordre
non
budgétaire
:
débit
du
compte
28171
et
crédit
du
compte
1068
pour
un
montant
de
2 417.85,
Pour
copie
cerlifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
Buger
AR
Prefecture
047-200068922-20250707-0882025-DE Reçu le
15/07/2025