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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux
unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1502025FinancesCorrection amortissementspas assez amortis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1502025FinancesCorrection amortissementspas assez amortis)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Justice et droit,
CS
DORE
TT
LT
7
LA
onfluent Coteaux
de
Prays ÉCART
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
08
décembre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la
réunion
(à
l'ouverture)
: 36
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
02/12/2025 02/12/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
huit
décembre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°150-2025
-
Finances
Budget
principal
-
Corrections
amortissements
sur
exercices
antérieurs
(biens
pas
ou
pas
assez
amorlis)
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôten
Préfecture:
17
DEC. 1
025
Publication :
1
7
DEC.
2095
al :
-
Commune
Nom
- Prénom
El2
&
Observation
215
6|Q|
>
U|0
&|2156
ä|<
A |
Q
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
[Pouvoir
à
LARRIEU
Catherine
MIGUIEON
BIDET Valérie
X [Pouvoir à GIRARDI Christian
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
DUCOS
Laurence
sc
Arrivée
à
17h55
-délibération
1 16-2025
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
[SRlIAC Dominique
| X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
Arrivéé
à
17h45
-délibération
115-2025
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée
à
17h50
-délibération
115-2025
GRANGES/LOT
BOÉ
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LA GARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
x
Arrivée
à
17h50
-délibération
| 14-2025
Délibération
150.2025
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1502025-DE Reçu le
17/12/2025 VOLE
rame
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pièrre
X
PORT-STE-MARIE
ARCAS
Elisabeth
x
LIENARD
Pascale
X
Arrivée
à
17h50
-déllbération
| 15-2025
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAFSNS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
x
Arrivée
à
17h40
-délibération
114-2025
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marié-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance
:
42
|3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
BUGER
Nathalie
Délibération
n°150-2025
- Finances
Budget
principal
-
Corrections
amortissements
sur
exercices
antérieurs
(biens
pas
ou
pas
assez
amortis)
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôten
.
*
sé
GARE
Préfecture
:
17
DEL,
200)
Publication
:
17
DEC.
Exposé
des
motifs
:
Dans
le
cadre
d'une
mise
à
jour
de
l'actif
de
l'établissement,
en
collaboration
avec
le
Service
de
Gestion
Comptable
d'Agen,
il
est
nécessaire
d'autoriser
la
comptable
à
régulariser
des
amortissements.
Il
s'agit
d'opérations
d'ordre
non
budgétaires
concernant
des
corrections
d'amortissement
réalisées
les
années
antérieures
sur
différentes
immobilisations.
areas er
Vu
l'instruction
budgétaire
et
complable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
13
novembre
2025,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
en
charge
des
Finances,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
- 0 Abstention
Autorise
la
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Agen,
suite
à
des
oublis
d'amortissement
les
années
antérieures
sur
différentes
immobilisations,
à
régulariser
les
comptes
suivants
par
une
opération
d'ordre
non
budgétaire :
Crédit
du
2802
pour
464
798,14
€
Crédit
du
28041411
pour
340,00
€
Crédit
du
28041412
pour
15
548,86
€
Crédit
du
28041581
pour
9 050,91
€
Crédit
du
28041582
pour
9
910,91
€
Crédit
du
2805
pour
96,24
€
Délibération
150-2025
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1502025-DE Reçu le
17/12/2025 Crédit
du
28088
pour
864,00
€
Crédit
du
281321
pour
20
747,58
€
Crédit
du
2815738
pour
49
030,08
€
Crédit
du
281578
pour
25
568,20
€
Crédit
du
28158
pour
324
847,31
€
Crédit
du
28181
pour
7 577,67
€
Crédit
du
281828
pour
89
119,19
€
Crédit
du
281838
pour
3
397,56
€
Crédit
du
281848
pour
4
162,55
€
Crédit
du
28186
pour
900,00
€
Crédit
du
28188
pour
80
305,29
€
par
le
débit
du
1068
pour
1
106
264,49
€
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
José
Armand
Nathalie
Buger
Délibération
150-2025
AR
Prefecture
047-200068922-20251208-1502025-DE Reçu le
17/12/2025