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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1112025Financescorrections amortissement amortis a tort
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 1112025Financescorrections amortissement amortis a tort)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
onfluent Coteaux
de
Prayssas
L
1
TROMPETTE
Département
de
Lot et Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
06 octobre
2025
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 40
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation
:
Date
d'affichage
:
30/09/2025 30/09/2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
six
octobre,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Médard
à
Clermont
Dessous,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°111-2025
-
Finances
Budget
principal
-
Corrections
amortissements
sur
exercices
antérieurs
(biens
amortis
à tort)
Acte
rendu
exécutoire
après
le dépôt
en
Préfecture
:
1
4
QCT,
2075
Publication:
11
ACT.
2075
Commune
Nom
- Prénom
£
Ë
5
Observation
2
5
é|a|3
AE
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGVILON
BIDET
Valérie
X
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à
DUCOS
Laurence
DUCOS
Laurence
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
[SRLAC
Dominique
| X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
Arrivée
à
18h12-
délibération
101-2025
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
[Pouvoir
à
ARMAND
José
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
Délibération
111-2025
1/2
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1112025-DE Reçu le
14/10/2025 MADAILLAN
ilippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
ISEIGNOURET
Jacqueline]
X
NICOLE
COLLADO
François
X
LARROY
Jacques
X
GENTILLET
J-Pierre
X
RORERRENMARIE
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
x
BOUSQUIER
Philippe
X
FRANS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Suppléé
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
CLUA
Guy
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE de BUZET
|YON Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
41
|2
3
A
été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Madame
Nathalie
Buger
Délibération
n°111-2025
- Finances
Acte
rendu
exécutoire
Budget
principal
-
Corrections
amortissements
sur
exercices
|
après
le
dépôt
en
antérieurs
(biens
amortis
à tort)
Préfecture
:
1 4
OCT,
2075
Publication
:
{4
QC.
2075
Exposé
des
motifs
:
Dans
le
cadre
d'une
mise
à jour
de
l'actif
de
l'établissement,
en
collaboration
avec
le Service
de
Gestion
Comptable
d'Agen,
il
est
nécessaire
d'autoriser
la
comptable
à
régulariser
des
amortissements.
Il
s'agit
d'opérations
d'ordre
non
budgétaires
concernant
des
corrections
d'amortissement
réalisées
les
années
antérieures
sur
différentes
immobilisations.
hahaha
ner
sy
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
18
septembre
2025,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Francis
Castell,
Vice-Président
aux
finances,
Le
Consell
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
43
Voix
pour
- 0
Voix
contre
—-0
Abstention
Autorise
la
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
d'Agen,
à
reprendre
des
amortisements
et
à
régulariser
les
comptes
suivants
par
Une
opération
d'ordre
non
budgétaire
:débit
au
compte
28171
par
le
crédit
du
1068
pour
26
566.00
€.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Prési
La
secrétaire
de
séance,
José
Arrnanñd
Nathalie
Buger
Délibérauon
111-2025
AR
Prefecture
047-200068922-20251006-1112025-DE Reçu le
14/10/2025