Arrêté - Avis denquete publique pour affichage

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Arrêté - Avis denquete publique pour affichage Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wavrin. Lien du pdf (Arrêté - Avis denquete publique pour affichage)Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1/1

VILLE DE WAVRIN

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE LILLE

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

OBJET DE L’ENQUÊTE : Aliénation du chemin rural n°21 dit « de Lompret »

DATE D’OUVERTURE DE L’ENQUÊTE : du 17/05 au 31/05/2022 inclus

SIÈGE DE L’ENQUÊTE : Hôtel de Ville, place de la République, 59136 WAVRIN

Par arrêté municipal n°2022/168 du 26/04/2022, M. le Maire de la Commune de Wavrin a désigné un commissaire enquêteur et ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant le projet d’aliénation du chemin rural n°21 n’étant plus affecté à l’usage du public depuis de nombreuses années.

A cet effet, Mme MALHEIRO Jocelyne a été désignée commissaire enquêtrice.

Les pièces du projet objet de la présente enquête publique seront déposées à la mairie de Wavrin, située place de la République, du mardi 17/05/2022 au mardi 31/05/2022 inclus, soit 15 jours, aux horaires habituels d’ouverture de la mairie, soit : mardi, mercredi et vendredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30, jeudi de 8h à 12h, samedi de 8h à 12h15.

Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier et pourra consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou en les adressant par email à : urbanisme@ville-wavrin.fr, ou par écrit à la commissaire enquêtrice à l'adresse suivante (en précisant sur l'enveloppe la mention : « Ne pas ouvrir ») :

À l'attention de Madame la Commissaire Enquêtrice,

Mairie de Wavrin

Place de la République

CS 80070

59536 WAVRIN Cedex

La commissaire enquêtrice se tiendra à la disposition du public à la mairie afin de recevoir les éventuelles déclarations orales et écrites le mardi 31/05/2022, de 14h à 17h15.

Le rapport et les conclusions de la commissaire enquêtrice, transmis à Monsieur le Maire dans un délai d’un mois à compter de la clôture de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public à la mairie de Wavrin.