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Arrêté - 14 2024 circulation VC 5
Arrêté - 01 2023 circulation VC 1 9565091
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 01 2023 circulation VC 1 9565091)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
CORREZE
COMMUNE
DE
MOUSTIER-VENTADOUR
ARRÊTE
n°01/2023
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
VU
le
Code
de
la
Route,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
loi
n°83.8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l’Etat,
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-4
portant
dispositions
générales
des
pouvoirs
généraux
du
Maire
en
matière
de
police,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8%
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié.
Considérant
que
pour
permettre
à l’entreprise
CORVISIER,
route
du
stade,
19300
Montaignac
sur
Doustre
de
réaliser
le
branchement
individuel
en
eau
potable
de
la
parcelle
B
543
ARRETE
Article
1°
:
la
circulation
sera
interdite
sur
la
VC
n°1
au
village
de
la
Chanselve
le
10
janvier
2023
de
13h30
à
18h00.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
la
RD
991.
Article
2
:le
présent
arrêté
est
affiché
de
part
et
d’autre
des
sections
réglementées
et
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Moustier-Ventadour.
Article
3
:copie
adressée
à la
gendarmerie
d’Egletons
et
au
bénéficiaire,
SDIS
de
la
Corrèze,
Fait
à Moustier-Ventadour
Le
10 janvier
2023
Le
Maire
Christophe
PETIT
HE
LU
sr