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Arrêté - 26 2023 circulation interdite VC 7 La Valade
Arrêté - 14 2024 circulation VC 5
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Moustier-Ventadour.
Lien du pdf (Arrêté - 14 2024 circulation VC 5)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
MAIRIE 2024
DE MOUSTIER-VENTADOUR
ARRETE 14/2024
Portant réglementation temporaire de la circulation sur la voie :
VC 5 route des Gouttes
entre la RD 16 et la RD 124 « les Gouttes »
COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR
+ + *%
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MOUSTIER-VENTADOUR,
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982, modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83.8 du 7
janvier 1983 et du 13 août 2004 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'État,
VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée, relative à la répartition des compétences entre les
Communes, les Départements, les Régions et l'État,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ème Partie - Signalisation
Temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié,
VU la demande de l'Entreprise EUROVIA en date du 13 mai 2024,
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux sur la voie suivante : VC 5 route des
Gouttes entre la RD 16 et la RD 124 « les Gouttes », il y a lieu d’instituer une réglementation
particulière de la circulation par mesure de sécurité pour les usagers,
ARRETE
* % *%
Article 1er : La circulation de tout véhicule sera interdite sauf pour les seuls riverains sur la voie
suivante : VC 5 route des Gouttes entre la RD 16 et la RD 124 « les Gouttes », à compter du lundi 27
mai 2024 et jusqu'à la fin des travaux durant les jours ouvrés et pendant les horaires de travail 7h00
- 18h00. En fonction du déroulement des travaux, la circulation sera tolérée par alternat sous régime
des panneaux B15 — C18, pendant la phase de travaux de curage des fossés pour les seuls riverains ou
pourra être complètement interdite le jour de réalisation des traversées d’assainissement pluvial
(pose de tuyaux). Article 2 : La commune de Moustier-Ventadour communiquera et informera les riverains impactés
par ces travaux pour qu'ils puissent prendre leur disposition en conséquence.
Article3:La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions de l'instruction
Interministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place :
- au droit du chantier par l'Entreprise EUROVIA
Article 4 : L'entreprise chargée des travaux doit prévenir le Centre Opérationnel des Services
d'incendie et de Secours (CODIS -— Tél. 18) des périodes effectives d'application des restrictions de
circulation prévues au présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté est affiché de part et d’autre de la section réglementée et publié et
affiché dans la commune de Moustier-Ventadour.
Article 6 : Copie du présent arrêté est adressée :
° à l'Adjudant de Gendarmerie de Corrèze,
e à Entreprise EUROVIA - Tulle,
e au SDIS de la Corrèze (Service Opérations Prévisions),
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,
Et pour information à :
. Corrèze Ingénierie,
e Conseil Départemental de la Corrèze,
A Moustier-Ventadour, le 14 / 05 / 2024