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Déliberation - DELIB 2026 10 71 Convention Conservatoire E Varese et ecoles de musique
Document publié le Mardi 20 octobre 2026 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 10 71 Convention Conservatoire E Varese et ecoles de musique)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Éducation,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
oBf ET
de la délibération:
Convention de
partenariat entre le
conservatoire à
rayonnement
départemental
Edgar Varèse et les
écoles de musique de
Charnay-Lès-Mâcon,
Sancé, La Roche
Vineuse et
La Chapelle de
Guinchay
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
23
Suffrages exprimés
29
Le Conseil a été
convoqué le :
6 octobre 2026
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
lel3octobre2026
2026-10-7r
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : DOUZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-SIX
(l 2 octobre 2026)
Le Conseil Municipal s'est réuni le douze octobre deux mille vingt-six à l9hl5, en salle du conseil, sous la
présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs BUHOT Patrick, CHEVALIER
Virginie, COCHET Grégory, MARTINS Chanel, DUVERNAY Florian, THOMAS Marie-Thérèse, BMSSEUR Loit,
MONNERY Maguy, BEAUDET Marie-Pierre, BERNARDET Pailine, BESSON Françoise, BOSSARD Angélique,
CASTEIL Katia, CORTAMBERT funès, DEVOUCOUX Jean-François, DE WITTE Pierre, DUVAL Philippe MANCIAT Quentin, MÉTlVlER Guillaume, MONTEIX Anne, TREMEAU Gaë|, VINCENT Benoît.
Etaient excusés : BASSET Jean-Paul est excusé et donne pouvoir à DUVERNAY Florian, CHEVALIER Lola est
excusée er donne pouvoir à COCHET Grégory, DA CUNHA Julie est excusée et donne pouvoir à MARTINS
Chanel, GERMAIN Annabelle est excusée et donne pouvoir à BUHOT Patrick, RENAUD Sylvain est excusé et
donne pouvoir à ROBIN Christine, VERCHÈRE David est excusé et donne pouvoir à CHEVALIER Virginie.
Rapporteur : Maguy MONNERY
EXPOSE
Les écoles de musique, de danse et de théâtre situées à la-Chapelle-de-Guinchay, Charnay-
Lès-Mâcon, Sancé et la Roche Vineuse sont toutes à proximité du Conservatoire Edgar
Varèse.
Ces établissements d'enseignements artistiques, qu'ils soient, municipaux, communautaires ou
associatifs, sont ouverts à tous ceux qui souhaitent découvrir, apprendre ou aPProfondir la
musique, la danse et/ou le théâtre.
Afin de donner davantage de cohérence et de visibilité à I'enseignement de ces disciplines artistiques, ces structures culturelles souhaitent s'engager au sein d'un réseau Partenarial en s'adaptant au caractère et aux spécificités de chaque école. Cette convention Permet des libres associations entre chaque partenaire.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de partenariat autour de :
. Prêts d'instruments entre écoles,
r La mutualisation d'ateliers, de master classes et tout tyPe de Proiets
pédagogiques,
e La mutualisation de formations,
o L'organisation en commun d'examens pédagogiques,
o L'inscription d'élèves dans deux de ces établissements.
La présente convention est étâblie du ler septembre 2026 au 3l août 2032 et pourra être
renouvelée par tacite reconduction dans la limite d'une année scolaire supplémentaire, soit jusqu'au 3laoût2033.
Si les cocontractants estiment nécessaire de faire évoluer les dispositions prévues par la présente convention, des modifications pourront être apportées par avenant. 2026-70-71
ll sera demandé au conseil municipal d'autoriser Mme le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Délibération
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le projet de convention de partenariat entre le conservatoire à Rayonnement
Départemental Edgar Varèse et les écoles de musique de Charnay-Lès-Mâcon, Sancé, La Roche Vineuse, La Chapelle de Guinchay et Cluny,
VU I'avis favorable de la commission unique du l2 octobre 2026,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après intervention de Christine Robin et après en avoir délibéré à I'unanimité,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre le conservatoire à Rayonnement Départemental Edgar Varèse et les écoles de musique de charnay-Lès-Mâcon, sancé, La Roche vineuse, La chapelle de Guinchay et cluny.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Christine
Délais et voies de recours : la présente délibération peut faire I'objet d'un recours gracieux devant le Maire de la commune de Charnay- Lès-Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa publicité ou de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois, valt décision implicite de reiet. Un recours peut être également introduit devant le Tribunal Administratif de Dilon 22, rue d'Assas, BP 61616, 21016 Diion CEDEX ou sur le site www.telet'ecours.ft', dans le délai maximum de 2 mois à compter de l'affichage ou de la notification de la décision, ou du rejet du recours gracieux par la commune de Charnay-Lès-Mâcon.