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Déliberation - 2023 11 71 Conv partenariat ecole de musique et RDAS
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune de Charnay-lès-Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 71 Conv partenariat ecole de musique et RDAS)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DE
SAONE-et-LOIRE
Arrondissement de
MACON
Canton de
Mâcon-Centre
OBJET
de la délibération:
Convention de
partenariat entre la
commune et la
Résidence
Départementale
d'Accueil et de Soins
(RDAS)
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice
29
Présents à la séance :
25
Le Conseil a été
convoqué le :
30 octobre 2023
La liste des délibérations a
été publiée et affichée
le 7 novembre 2023
2023-Lt-71:
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
de la Ville de CHARNAY-Iès-MACON (71850)
Séance du : SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-TROIS
(6 novembre 2023)
Le Conseil Municipal s'est réuni le 6 novembre deux mille vingt-trois à 18h30, en salle du conseil, sous la
présidence de Madame Christine ROBIN, Maire.
Etaient présents : Madame le Maire ROBIN Christine, Mesdames et Messieurs, GAGNEAU Claudine, DUVERNAY Florian, CASTEIL Katia, CHEVALIER Virginie, BASSET Jean-Paul, BERNARDET Pailine, BEAUDET Marie-Pierre'
COCHET Grégory, cAUDILLERE David, CHERCHI Mickael, MONNERY Maguy, RENAUD Sylvain, ROSSIGNOL Michel, PERRIN Jacques, THOMAS Marie-Thérèse, TREMEAU Gaë|, ISABELLON Anne, VOlSlN, Laurent, MONTEIX Anne, PETIT Jean-Pierre, JETON-DESROCHES Béatrice, LOPEZ Patrick RACINNE Christiane. Etaient excuÉs : BUHOT Patrick est excusé et donne pouvoir à ROBIN Christine, GOUPY Sarah est excusée et donne pouvoir à BMSSEUR Loic, BEAUDET Adrien est excusé et donne pouvoir à MONTEIX Anne' Absent : GARLET Teddy.
Rapporteur : Marie-Pierre Beaudet
EXPOSE
Dans le cadre de son projet d'établissement, l'école municipale de musique a ouvert un
département musique et handicap, sous la responsabilité de professeure de violoncelle et
référente musique et handicap à l'école de musique. Cette enseignante a suivi plusieurs
formations lui permettant de travailler avec des personnes en situation de handicap.
Sur une demande du foyer des luminaires de Charnay-lès-Mâcon, l'école de musique accueille
un groupe de résidents accompagnés de leur animatrice, et assure I'animation d'un atelier
musical, sur le thème de I'improvisation, à raison d'une séance d'une heure par semaine.
La présente convention est établie pour I'année scolaire 2023-2024 et Pourra être renouvelée
par tacite reconduction dans la limite de trois années scolaires, soit iusqu'au 4 juillet 2026.
ll est demandé au conseil municipal d'autoriser Mme le Maire ou son rePrésentant à signer cette
convention.
DELIBERATION
VU le code général des collectivités territoriales,
YU le projet de convenrion de partenariat entre la ville de Charnay-lès-Mâcon et la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins,
VU I'avis des commissions réunies du 25 octobre 2023,
Le rapporteur entendu, 2023-1,L-77
Le CONSEIL MUNICIPAL
Après en avoir délibéré à I'unanimité,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le projet de convention de partenariat entre la ville de Charnay-lès-Mâcon et la Résidence Départementale d'Accueil et de Soins.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
ROBI