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Déliberation - 90 Designation dun conseiller municipal beneficiant dune delegation speciale
Document publié le Mardi 26 septembre 2023 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 90 Designation dun conseiller municipal beneficiant dune delegation speciale)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 20 TÉLÉTRANSMIS AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ . 017-200085132-20231004-2023_09_090-DE
Nombre de Votants : 28 Accusé de réception préfecture reçu le : 04/10/2023
Date de la convocation : 19 septembfe 2023 Affichage en mairie : 04/10/2023 Publication sur le site internet : 04/10/2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt -six septembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel
de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents: Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe LUTZ,
Jean-Pierre FROC, Alain BOMPARD, Martine COUSIN, James SLEGR, Catherine BERGEON, Liliane
BARRÉ, Maryse THOMAS, Sophie LESORT- PAJOT, André GUILEMIN, Clotilde DEGORÇAS, Marie-
Bernard BOURIT, Thierry GÉRARDEAU, Pascale FOUCHÉ, Claude QUILLET, Norbert PROTEAU.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Mariane LUQUÉ
(pouvoir à Frédérique LIÈVRE), Françoise LUCAS (pouvoir à Liliane BARRÉ), Florence WINKLER
(pouvoir à Clotilde DEGORÇAS), Régis JOUSSON (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Patricia DESCAMPS
(pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Pascale FOUCHÉ), Richard GUÉRIT
(pouvoir à Norbert PROTEAU).
Absents : Michèle PIVETEAU, Philippe GENDRE, Stéphane DUC, Stéphanie MOUMON, Michel
BROCHET
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE
DÉLIBÉRATION N°2023 090
Désignation d’un conseiller municipal bénéficiant d’une délégation spéciale
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019,
Vu l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
Madame le maire informe les membres du conseil municipal que conformément à l’article L
2122-18 du CGCT, le maire peut déléguer, par arrêté, une partie de ses fonctions à un membre
du conseil municipal. Elle informe le conseil municipal que Madame Liliane BARRÉ va bénéficier de la délégation
relative aux fêtes et animations. Elle précise qu’un arrêté de délégation va être pris en ce sens.
Le conseil municipal PREND acte de la décision de Madame la Maire de déléguer ses fonctions
liées aux fêtes et aux animations à Madame Liliane BARRÉ, conseillère municipale.
Votants : 28 — Pour : 28
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devante Tribunal Adjhinistratif
dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'état et sa publication.
Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerécours.fr