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Conseil Municipal - 114 Delegation du Conseil municipal au Maire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 114 Delegation du Conseil municipal au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 22 décembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 20
Nombre de Votants : 29
Date de la convocation : Le 18 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-deux décembre à 18 heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à
l’hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-
Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Philippe MOINET, Mariane LUQUÉ, Jean-Pierre FROC, Fra nçoise
LUCAS, James SLEGR, Régis JOUSSON, Martine COUSIN, Clotilde DEGORCAS, Michel
BROCHET, Stéphane DUC, Marie-Bernard BOURIT, Claude QUILLET, Michelle PIVETEAU,
Thierry GÉRARDEAU, Patricia DESCAMPS, André GUILEMIN, Sophie LESORT-PAJOT, Catherine
BERGEON, Jean-Marie PETIT.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe LUTZ (pouvoir à Philippe MOINET), Alain BOMPARD
(pouvoir à Claude BALLOTEAU), Florence WINKLER (pouvoir à Clotilde DEGORÇAS), Liliane
BARRÉ (pouvoir à Françoise LUCAS), Martine FARRAS (pouvoir à Mariane LUQUÉ), Maryse
THOMAS (Catherine BERGEON), Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Michelle PIVETEAU), Corinne
GABORIAUD (pouvoir donné à Jean-Pierre FROC), Richard GUERIT (pouvoirà Michel BROCHET).
Absents : Frédérique LIÈVRE, Philippe GENDRE, Norbert PROTEAU, Stéphanie MOUMON.
Secrétaire de séance : Françoise LUCAS.
Délibération N°2025_11_ 114
Délégation du conseil municipal au Maire
Vu l’article L2122-22 du CGCT ;
Les dispositions du Code général des collectivités territoriales (CGCT article L2122-22)
permettent au conseil municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences
dans un souci de favoriser une bonne administration communale.
Vu la délibération du 23 octobre 2020 (n°2020 10 50) et du 1er juin 2021 (n°2021 06 74)
portant délégation du conseil municipal à Madame le Maire ;
AR Prefecture
017-200085132-20251222-2025_11_114-DE
Reçu le 23/12/2025 E : s en avoir délibéré, DÉCIDE, à Lunaumité de ses membres
présents ou représentés, d’ajouter, pour la durée de son mandat, la délégation suivante à
Madame le Maire :
26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil
municipal, l'attribution de subventions.
Suffrages exprimés : 29 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Pour : 29
Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture le: Z3.472.2$
Abstention : 0 Sa publication sur le site Internet de la commune le : 23.17. De
Extrait certifié conforme
Françoise LUCAS Claude BALLOTEAU
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hiers-Brouage
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4
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet
Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20251222-2025_11_114-DE
Reçu le 23/12/2025