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Déliberation - delib 111 a 125
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Déliberation - delib 111 a 125)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 17/09/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIB|
Aëcu
en
préfecture
le
22/09/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COM!
Pibiié le
DES 2 MORIN
ID : 077-200072544-20260910-111 2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum :
26
présents
40
pouvoirs
O5
votants
45
Délibération n°111 -2026
BUDGET PRINCIPAL
CONVENTION D’'ADHESION AU
FONDS DE SOLIDARITE
LOGEMENT
L'an deux mil vingt-six -- le : 10 septembre à dix-huit heures, LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes de SAINT CYR SUR MORIN, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 3 septembre 2026 Présents
:
BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON
:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES
:
David GAUDE
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Chrystelle LEGAY DOUE
: Jean-Jacques NIVARD,
Patricia MAUCLER
HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Hervé MERY, Catherine ROBERT LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS
:
Christian CHAMPENOIS*
MONTOLIVET : ORLY SUR MORIN :
Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN :
Francis DELARUE, Pierre ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS : Corinne PROFIT SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Delphine BRICHET*
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON: Claudia LEDUC VERDELOT : André PARRUITTE VILLENEUVE SUR BELLOT: Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
:
JOUY-SUR-MORIN
:
Sylvie
THIBAULT,
LA
FERTE-GAUCHER
:
Patience
BAMBELA,
REBAIS : Fabien AGASSE, SAINT CYR SUR MORIN : Stéphanie MONTICO, SAINT LEGER
: Marie-France
GUIGNIER Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON, Patrick PIOT donne pouvoir à Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN
donne
pouvoir
à
Roxane
DECOUDIER,
Pierrette
NIVOT
donne
pouvoir
à
Hervé MERY, Lionel MOINIER donne pouvoir à Michael ROUSSEAU Secrétaire de séance
:
Francis DELARUE Envoyé en préfecture le 17/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié
le
ID
: 077-200072544-20260910-111 2026-DE
VU les statuts et notamment la compétence « action sociale d'intérêt communautaire », VU
l'avis
favorable
de
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
portant
sur
l'intégration
de
la
contribution au FSL dans le calcul des Attributions de Compensations, VU
la
délibération
n°17-2026
en
date
du
5
mars
2026
approuvant
les
attributions
de
compensations
provisoires
dont
l'intégration de la participation au fonds de solidarité logement, VU l'avis favorable des communes sur le rapport de la CLECT, VU le projet de convention joint en annexe, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
>
VALIDE l'adhésion au dispositif FSL, à compter du 1°’ janvier 2025 et accepte les termes de la convention.
>
AUTORISE le Président à signer ladite convention avec le Département de Seine et Marne ainsi que tous les documents y afférant.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 22/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB!
Recu en préfecture le 22/09/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COM
Publié le
DES
2
MORIN
ID
:077-200072544-20260910-112
2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebaiïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum :
26
présents
40
pouvoirs
O5
votants
45
Délibération n°112 -2026
BUDGET PRINCIPAL ENGAGEMENT D’UNE
DEMARCHE DE
SOBRIETE EN EAU
L'an deux mil vingt-six -- le : 10 septembre à dix-huit heures, LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes de SAINT CYR SUR MORIN, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation
: 3 septembre 2026
Présents
:
BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON
:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Chrystelle LEGAY DOUE : Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Hervé MERY, Catherine ROBERT LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE :
Franck JUBERT
MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Christian CHAMPENOIS* MONTOLIVET : ORLY SUR MORIN :
Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES:
Frédérique DEMAISON
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN
: Francis DELARUE, Pierre ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS : Corinne PROFIT SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Delphine BRICHET*
SAINT MARTIN DES CHAMPS
: Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : André PARRUITTE VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
:
JOUY-SUR-MORIN
:
Sylvie
THIBAULT,
LA
FERTE-GAUCHER
:
Patience
BAMBELA,
REBAIS :
Fabien AGASSE, SAINT CYR SUR
MORIN : Stéphanie MONTICO, SAINT LEGER : Marie-France
GUIGNIER Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à
Michel JOZON, Patrick PIOT donne pouvoir à Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN
donne
pouvoir
à
Roxane
DECOUDIER,
Pierrette
NIVOT
donne
pouvoir
à
Hervé MERY, Lionel MOINIER donne pouvoir à Michael ROUSSEAU Secrétaire de séance
: Francis DELARUE Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié
le
ID
: 077-200072544-20260910-112 2026-DE
VU les statuts, notamment les compétences eau et assainissement, VU l'instruction du Gouvernement du 7 mai 2019 définissant les objectifs et les différentes étapes d'élaboration d'un Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE), CONSIDERANT que cette démarche vise à prendre en charge les enjeux de gestion quantitative de l’eau ainsi qu’à définir et mettre en œuvre un programme d’actions permettant d’atteindre un équilibre entre besoins et ressources, CONSIDERANT que le projet de réhabilitation de la piscine intercommunale de Bellot rendre dans ce dispositif, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
>
DECIDE DE S’ENGAGER dans une démarche de sobriété en eau au regard du projet de réhabilitation de la piscine intercommunale.
>
S'ENGAGE à réaliser un état des lieux et à élaborer un programme d'actions pour préserver la ressource « eau ».
>
DIT que l’ensemble de ces éléments sera transmis à l'Agence de l'Eau Seine Normandie.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 22/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB|
Récu en préfecture le 22/09/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COM
Pübiié 1e
DES
2
MORIN
ID
:077-200072544-20260910-113
2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaiïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum
:
26
présents
40
pouvoirs
O5
votants
45
Délibération n°113 -2026
BUDGET
PRINCIPAL
MAISON DE SANTE - ANNULATION DES CHARGES LOCATIVES EN FAVEUR D’UN
PRATICIEN
L'an deux mil vingt-six -- le : 10 septembre à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes de SAINT CYR SUR MORIN, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 3 septembre 2026 Présents : BELLOT
: Christine REIGNOUX
BOITRON
:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Chrystelle LEGAY DOUE
: Jean-Jacques NIVARD,
Patricia MAUCLER
HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Hervé MERY, Catherine ROBERT LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : Franck
JUBERT
MEILLERAY : Séverine DELAPLACE' MONTDAUPHIN
: Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Christian CHAMPENOIS* MONTOLIVET : ORLY SUR MORIN
:
Lionel LEGROS
:
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN :
Francis DELARUE, Pierre ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS : Corinne PROFIT SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Delphine BRICHET*
SAINT MARTIN DES CHAMPS: Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN
: Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON
: Claudia LEDUC
VERDELOT : André PARRUITTE VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
:
JOUY-SUR-MORIN
:
Sylvie
THIBAULT,
LA
FERTE-GAUCHER
:
Patience
BAMBELA,
REBAIS :
Fabien AGASSE, SAINT CYR SUR MORIN : Stéphanie MONTICO, SAINT LEGER : Marie-France
GUIGNIER Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à
Michel JOZON, Patrick PIOT donne pouvoir à Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN
donne
pouvoir
à
Roxane
DECOUDIER,
Pierrette
NIVOT
donne
pouvoir
à
Hervé MERY, Lionel MOINIER donne pouvoir à Michael ROUSSEAU Secrétaire de séance : Francis DELARUE Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié
le
ID
: 077-200072544-20260910-113 2026-DE
VU les statuts, VU le guide des imputations budgétaires et comptables, CONSIDERANT la demande d'annulation des charges locatives d’un locataire de la maison de santé suite à un arrêt maladie prolongé depuis le 15 novembre 2025, CONSIDERANT la perte d'activité de ce praticien, CONSIDERANT que depuis cette période, la consommation des fluides est en baisse, VU l'avis du bureau communautaire, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
>
ACCEPTE
d'annuler
les
charges
locatives
(sauf la
part
fixe — abonnements)
en
faveur
du
kinésithérapeute,
M
Ferrand Damien, pour une période d’un an à compter du 15 novembre 2025.
>
ACCEPTE le gel des loyers de juin et juillet 2026 qui seront reportés sur les loyers suivants à compter du mois de septembre
2026.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 22/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB!
Récu en préfecture le 22/09/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COM
Publié le
DES
2
MORIN
ID
:077-200072544-20260910-114
2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum :
26
présents
40
pouvoirs
O5
votants
45
Délibération n°114
-2026
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
EFFACEMENT D’UNE
DETTE
POUR
SURENDETTEMENT
L'an deux mil vingt-six -- le : 10 septembre à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes de SAINT CYR SUR MORIN, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 3 septembre 2026 Présents : BELLOT: Christine REIGNOUX BOITRON:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Chrystelle LEGAY DOUE
: Jean-Jacques NIVARD,
Patricia MAUCLER
HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Hervé MERY, Catherine ROBERT LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE :
Franck JUBERT
MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN :
Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Christian CHAMPENOIS* MONTOLIVET : ORLY SUR MORIN :
Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN
:
Francis DELARUE, Pierre ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS : Corinne PROFIT SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Delphine BRICHET*
SAINT MARTIN DES CHAMPS: Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON: Claudia LEDUC VERDELOT : André PARRUITTE VILLENEUVE SUR BELLOT:
Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
:
JOUY-SUR-MORIN
:
Sylvie
THIBAULT,
LA
FERTE-GAUCHER
:
Patience
BAMBELA,
REBAIS :
Fabien AGASSE, SAINT CYR SUR MORIN : Stéphanie MONTICO, SAINT LEGER : Marie-France
GUIGNIER Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON, Patrick PIOT donne pouvoir à Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN
donne
pouvoir
à
Roxane
DECOUDIER,
Pierrette
NIVOT
donne
pouvoir
à
Hervé MERY, Lionel MOINIER donne pouvoir à Michael ROUSSEAU Secrétaire de séance
:
Francis DELARUE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié
le
ID
: 077-200072544-20260910-114 2026-DE
CONSIDERANT que toutes les opérations visant à recouvrer les créances ont été diligentées par le comptable public dans les délais légaux, CONSIDERANT qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison d’une décision de la commission de surendettement de l’Essonne en date du 12 février 2026, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ÿ
ADMET en non-valeur les créances irrécouvrables et éteintes mentionnées ci-dessous : Exercices
N° pièces
Objet
Montant de la créance éteinte
2022
84-3-1-
Assainissement - redevances
41.32
84-3-2
876.39
84-44-1
229.43
Prélèvements
-38.67
57-2-1
Assainissement - redevances
17.09
57-2-2
517.22
57-38-1
133.58
2023
71-3-1
Assainissement - redevances
11.82
71.3.2
375.66
71-35-1
96.87
2024
60-16-1
Assainissement - redevances
11.40
60-16-2
352.44
60-67-1
90.96
17-54-1
20.76
17-6-1
1.62
17-6-2
81.40
43-18-1
5.09
43-18-2
169.94
43-54-1
43.76
2026
9-2-1
Assainissement - redevances
0.14
9-2-2
53.63
9-33-1
13.44
TOTAL
3 105.29 €
Soit une créance totale de 3 105.29 €
>
INSCRIT les crédits nécessaires au budget de l’exercice en cours, à l’article 6542, chapitre 65.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 22/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB|
Reçu en préfecture le 22/09/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COM
Publié
le
DES 2 MORIN
1D : 077-200072544-20260910-115 2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum
:
26
présents
40
pouvoirs
O5
votants
45
Délibération n°115 -2026
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
REMBOURSEMENT DES
FRAIS ENGAGES PAR
UN
ABONNE
L'an deux mil vingt-six -- le : 10 septembre à dix-huit heures, LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes de SAINT CYR SUR MORIN, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 3 septembre 2026 Présents : BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON
:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES
:
David GAUDE
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Chrystelle LEGAY DOUE : Jean-Jacques NIVARD,
Patricia MAUCLER
HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Hervé MERY, Catherine ROBERT LA TRÉTOIRE
: Sylvie CHAPON
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Christian CHAMPENOIS* MONTOLIVET : ORLY SUR MORIN :
Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN
:
Francis DELARUE, Pierre ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS : Corinne PROFIT SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Delphine BRICHET*
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON:Claudia LEDUC VERDELOT : André PARRUITTE VILLENEUVE SUR BELLOT: Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
:
JOUY-SUR-MORIN
:
Sylvie
THIBAULT,
LA
FERTE-GAUCHER
:
Patience
BAMBELA,
REBAIS : Fabien AGASSE, SAINT CYR SUR MORIN : Stéphanie MONTICO, SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON, Patrick PIOT donne pouvoir à Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN
donne
pouvoir
à
Roxane
DECOUDIER,
Pierrette
NIVOT
donne
pouvoir
à
Hervé MERY, Lionel MOINIER donne pouvoir à Michael ROUSSEAU Secrétaire de séance : Francis DELARUE Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié
le
ID
: 077-200072544-20260910-115 2026-DE
VU les statuts et notamment la compétence assainissement, CONSIDERANT
qu'en
cas
d'urgence
où
par
méconnaissance,
les
administrés
sollicitent
et
paient
l'intervention
de
prestataires en lieu et place de la CC2M pour pallier à des dysfonctionnements d’évacuations sur le domaine public, CONSIDERANT que si, après étude du dossier, il est constaté qu’un usager a payé en lieu et place de la CC2M l'intervention d’un prestataire, il est proposé de procéder au remboursement des frais engagés, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
>
ACCEPTE de prendre en charge les frais d'intervention de prestataires payés à tort par les usagers, après étude de leur demande.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
a/Président,
CÉhoit
CARRÉ Envoyé en préfecture le 22/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB|
As enpréfecture le 22/09/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COM
pibié le
DES 2 MORIN
ID : 077-200072544-20260910-116 2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebaiïs, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum :
26
présents
40
pouvoirs
O5
votants
45
Délibération n°116 -2026
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
ACTUALISATION DE
L’AP/CP - TRAVAUX DE
MEILLERAY
L'an deux mil vingt-six -- le : 10 septembre à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes de SAINT CYR SUR MORIN, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 3 septembre 2026 Présents : BELLOT
: Christine REIGNOUX
BOITRON:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES
:
David GAUDE
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Chrystelle LEGAY DOUE : Jean-Jacques NIVARD,
Patricia MAUCLER
HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Hervé MERY, Catherine ROBERT LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Christian CHAMPENOIS* MONTOLIVET : ORLY SUR MORIN
:
Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN :
Francis DELARUE, Pierre ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS : Corinne PROFIT SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Delphine BRICHET*
SAINT MARTIN DES CHAMPS: Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON: Claudia LEDUC VERDELOT : André PARRUITTE VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
:
JOUY-SUR-MORIN
:
Sylvie
THIBAULT,
LA
FERTE-GAUCHER
:
Patience
BAMBELA,
REBAIS : Fabien AGASSE, SAINT CYR SUR MORIN : Stéphanie MONTICO, SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON, Patrick PIOT donne pouvoir à Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN
donne
pouvoir
à
Roxane
DECOUDIER,
Pierrette
NIVOT donne
pouvoir
à
Hervé MERY, Lionel MOINIER donne pouvoir à Michael ROUSSEAU Secrétaire de séance
: Francis DELARUE VU
l’article
L 2311-3
du
code général
des
collectivités territoriales
portant définition
crédits de paiement, modifié par l’ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié
le
ID
: 077-200072544-20260910-116 2026-DE
CS
ŒUTUTISCQLIUTIS
UC
PTUBTOGTEMTT
CE
VU l'article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le vote du budget, VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement, VU l'instruction codificatrice M4, VU l'avis favorable émis par le bureau communautaire, CONSIDERANT que
le vote
en
AP/CP est
nécessaire
pour
la
réalisation
des travaux
d'assainissement de
la
commune
de
Meilleray, CONSIDERANT la nécessité d'ouvrir des crédits de paiement pour l’année en cours, à hauteur de 33 800 £€ pour l’acquisition du terrain pour la construction de la nouvelle station d'épuration, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
>
DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
>
DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
>
DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséque nt n°2
Autorisation
Crédits
de
Paiement
de
programme
HT
complément
D
ns cu
F
Délibprisen
| demandéen
Opération n°202119 -Meilleray
Imputation
HT
Avant 2025
2025
juin 2026
be
2026
2027
2028
2026
MO
2031
46 164,50
0,00
46 164,50
0.00
0,00
000
0,00
0,00
Travaux
2313
620 000,00
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
309 921,50
310078,50
Chollet Levée topo
2313
5 530,00
5 530,00
0,00
000
000
0.0
0,00
0,00
Prestations autres (type essais garantie, essais réce ption.....)
2313
35 000,00
0,00
0,00
14 786,00
0.00
14 786,00
20 214,00
0,00
Acquisition Parcelle
2111
35 000,00
0,00
0,00
1 200,00
33 800,00
35 000,00
0,00
0,00
Révisions de prix
235
20 078,50
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
20 078,50
0,00
Total des dépenses
761 773,00
5 530,00
46 164,50
15 986,00
33 800,00
49 786,00
350 214,00
310 078,50
Subventions AESN
MO
13111
25 847,25
22 652,00
0,00
3 195,25
0,00
3 195,25
0,00
0,00
Travaux
13111
124 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,0
99 200,00
24 800,00
Dé
MO
1313
11 511,25
0,00
2 083,20
9 428,05
0.00
9 428 05
0,00
0,00
Travaux
1313
62 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
49 600,00
12 400,00
Fonds propres - redevance
206 450,44
-17 122,00
44081,30
3 362,70
33 800,00
37162,70
-130 550,06
272 878,50
Fonds Propres - emprunts
1641
331 964,06
0,00
0,00
0,00
000
0.00
331 964,06
0,00
Total des
761 773,00
5 530,00
46 164,50
15 986,00
33
800,00
49 786,00
350 214,00
310078,50
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 23/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB|
Récu en préfecture le 23/09/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COM
Publié le
DES 2 MORIN
ID : 077-200072544-20260910-117 2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum :
26
présents
40
pouvoirs
O5
votants
45
Délibération n°117 -2026
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
DECISION
MODIFICATIVE N°1
L'an deux mil vingt-six -- le : 10 septembre à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
dûment convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes de SAINT CYR SUR MORIN, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 3 septembre 2026 Présents
:
BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON
:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Chrystelle LEGAY DOUE
: Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER
HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Hervé MERY, Catherine ROBERT LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Christian CHAMPENOIS* MONTOLIVET : ORLY SUR MORIN
:
Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE, Pierre ALLARD SAINT DENIS LES REBAIS : Corinne PROFIT SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Delphine BRICHET*
SAINT MARTIN DES CHAMPS: Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON: Claudia LEDUC VERDELOT : André PARRUITTE VILLENEUVE SUR BELLOT
: Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON
*suppléants Absents
excusés
:
JOUY-SUR-MORIN :
Sylvie
THIBAULT,
LA
FERTE-GAUCHER
:
Patience
BAMBELA,
REBAIS : Fabien AGASSE, SAINT CYR SUR MORIN : Stéphanie MONTICO, SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON, Patrick PIOT donne pouvoir à Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN
donne
pouvoir
à
Roxane
DECOUDIER,
Pierrette
NIVOT
donne
pouvoir
à
Hervé MERY, Lionel MOINIER donne pouvoir à Michael ROUSSEAU Secrétaire de séance
: Francis DELARUE Envoyé en préfecture le 23/09/2026 Reçu en préfecture le 23/09/2026 Publié
le
ID
: 077-200072544-20260910-117 2026-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le budget 2026, CONSIDERANT la nécessité d'ouvrir des crédits budgétaires relatifs aux remboursements des abonnés (part de subvention de raccordements) au chapitre 45 « opérations pour compte de tiers », entrainant la réduction de crédits budgétaires en section
d'exploitation,
à
l’actualisation
de
l’opération
de travaux
de
Meilleray
et
à
l’ouverture
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
au
compte
13111
« Subventions
AESN »
pour
rembourser
le trop-perçu
des
aides
pour
l'opération
de
Meilleray et l'opération « diagnostics permanents » (14 859 € + 15 552 €), Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : >
APPROUVE la décision modificative n°1 portant diminution de crédits en section d'exploitation et ouverture de crédits en section d'investissement au Budget Annexe Assainissement comme suit :
Section/sens
Chapitre
Compte
Intitulé
Montant
Exploitation
67
678
Autres
charges
exceptionnelles
(en
faveur
des
-314 500.00
DF
particuliers raccordés- travaux privés)
RF
77
778
Autres produits exceptionnels
-314 500.00
Diminution de crédit en section d’exploitation
=-314 500.00
Investissement
13
13111
Subventions Agence de l'Eau Seine Normandie
+30 411.00
DI
21
2111
Terrains Opération 202119 Meilleray
+33 800.00
21
2188
Autres immobilisations-OPNI
-64 211.00
45
458110
Opération cpte tiers Boitron
+53 500.00
45
458112
Opération cpte tiers-St Ouen St Cyr
+261 000.00
RI
45
458210
Opération cpte tiers-Boitron
+53 500.00
45
458212
Opération cpte tiers-St Ouen St Cyr
+261 000.00
Ouverture de crédit en section d'investissement
= +314 500.00
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 22/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB|
Récu énpréfecture le 22/09/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMI
publié le
DES 2 MORIN
ID : 077-200072544-20260910-118 2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum
:
26
présents
40
pouvoirs
O5
votants
45
Délibération n°118 -2026
ADMINISTRATION
GENERALE
MODIFICATION D'UN REPRESENTANT AU COMITE SYNDICAL DU SMEP DU PROJET DE
PNR
L'an deux mil vingt-six -- le : 10 septembre à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
dûment convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes de SAINT CYR SUR MORIN, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 3 septembre 2026 Présents
:
BELLOT: Christine REIGNOUX BOITRON
:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Chrystelle LEGAY DOUE :Jean-Jacques NIVARD,
Patricia MAUCLER
HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT LA CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier GEORGE
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Hervé MERY, Catherine ROBERT LA TRÉTOIRE: Sylvie CHAPON LESCHEROLLES
: Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Christian CHAMPENOIS* MONTOLIVET
:
ORLY SUR MORIN
:
Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES:
Frédérique DEMAISON
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN : Francis DELARUE, Pierre ALLARD SAINT DENIS LES REBAIS : Corinne PROFIT SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT
LEGER
:
SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Delphine BRICHET*
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON: Claudia LEDUC VERDELOT : André PARRUITTE VILLENEUVE SUR BELLOT: Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
:
JOUY-SUR-MORIN
:
Sylvie
THIBAULT,
LA
FERTE-GAUCHER
:
Patience
BAMBELA,
REBAIS :
Fabien AGASSE, SAINT CYR SUR MORIN : Stéphanie MONTICO, SAINT LEGER : Marie-France
GUIGNIER Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON, Patrick PIOT donne pouvoir à Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN
donne
pouvoir
à
Roxane
DECOUDIER,
Pierrette
NIVOT
donne
pouvoir
à
Hervé MERY, Lionel MOINIER donne pouvoir à Michael ROUSSEAU Secrétaire de séance
: Francis DELARUE Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié
le
ID
: 077-200072544-20260910-118 2026-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5721-1 et suivarrres; VU le code de l'Environnement et notamment ses articles L 333-1 et suivants, VU l'arrêté DRCL-BCCCL-2021 n°145 du 26 décembre 2012 portant création du Syndicat mixte d’études et de préfiguration du Parc naturel régional de la Brie et des Deux Morin, VU les nouveaux statuts du Syndicat Mixte d'Etudes et de Préfiguration du
Projet de Parc Naturel Régional de la Brie et
Deux Morin, adoptés lors du comité syndical du 17 décembre 2021, VU la délibération n°60-2026 du 15 avril 2026 portant désignation des représentants au Comité Syndical du SMEP du projet de PNR, CONSIDERANT qu'il convient de désigner un nouveau représentant suppléant en lieu et place de Monsieur Paul LEFEBVRE qui a souhaité rester délégué pour sa commune, CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée, CONSIDERANT la candidature de Patrick ROBERT, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
>
DESIGNE Patrick ROBERT, comme nouveau représentant suppléant au Comité Syndical du SMEP du projet de PNR.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié.
le
ID
: 077-200072544-20260910-119 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CON
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum
:
26
présents
40
pouvoirs
05
votants
45
Délibération n°119 -2026
ADMINISTRATION
GENERALE DEBAT
SUR
L’'ELABORATION D'UN
PACTE
DE
GOUVERNANCE
L'an deux mil vingt-six -- le : 10 septembre à dix-huit heures, LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes de SAINT CYR SUR MORIN, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 3 septembre 2026 Présents
:
BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON
: Laurent CALLOT
CHARTRONGES
:
David GAUDE
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Chrystelle LEGAY DOUE
: Jean-Jacques
NIVARD,
Patricia MAUCLER
HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT LA CHAPELLE-MOUTILS
:
Olivier GEORGE
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Hervé MERY, Catherine ROBERT LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN
: Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Christian CHAMPENOIS* MONTOLIVET : ORLY SUR MORIN
:
Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel
ROCH
SAINT CYR SUR MORIN
:
Francis DELARUE, Pierre ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS : Corinne PROFIT SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Delphine BRICHET*
SAINT MARTIN DES CHAMPS: Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON: Claudia LEDUC VERDELOT : André PARRUITTE VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
:
JOUY-SUR-MORIN
:
Sylvie
THIBAULT,
LA
FERTE-GAUCHER
:
Patience
BAMBELA,
REBAIS : Fabien AGASSE, SAINT CYR SUR MORIN : Stéphanie MONTICO, SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER Pouvoirs
: Béatrice
RIOLET donne pouvoir à
Michel JOZON,
Patrick PIOT donne pouvoir à Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN
donne
pouvoir
à
Roxane
DECOUDIER,
Pierrette
NIVOT
donne
pouvoir
à
Hervé MERY, Lionel MOINIER donne pouvoir à Michael ROUSSEAU Secrétaire de séance
: Francis DELARUE VU la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié
le
ID
: 077-200072544-20260910-119 2026-DE
VU
l’article
L.
5211-11-2
du
CGCT,
qui
mentionne
qu'après
chaque
renouvellement général des
conseils
municipaux,
le
président de
la
Communauté
de
Communes
doit prévoir un
débat et une
délibération
sur l'élaboration
d’un
pacte
de
gouvernance entre les communes et l'établissement public, CONSIDERANT que le pacte de gouvernance peut contenir :
les
conditions dans
lesquelles
l’établissement
public
peut,
par convention,
confier
la
création
ou
la
gestion
de
certains équipements ou services relevant de ses attributions à une ou plusieurs de ses communes membres la création de commissions spécialisées associant les maires les conditions
dans
lesquelles
le
président
peut
déléguer
au
maire
d’une
commune
membre
l'engagement
de
certaines dépenses d’entretien courant d’infrastructures ou de bâtiments communautaires. les orientations en
matière de mutualisation de services entre les services de l’établissement public et ceux des
communes membres afin d'assurer une meilleure organisation des services les objectifs à poursuivre en matière d’égale représentation des femmes et des hommes au sein des organes de gouvernance et des commissions de l'établissement public.
CONSIDERANT
que
s'il
est
souhaité,
le
pacte
de
gouvernance
doit
être
adopté
dans
les
9
mois
à
compter
du
renouvellement général
de l’EPCI,
après avis des conseils municipaux des communes
membres,
rendu
dans
un délai de
deux mois après la transmission du projet de pacte,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : >
DECIDE de ne pas élaborer un pacte de gouvernance.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
résident,
foit CARRÉ Envoyé en préfecture le 22/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB|
Recu en préfecture le 22/09/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COM
Publié le
DES 2
MORIN
ID : 077-200072544-20260910-120
2028-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum
:
26
présents
40
pouvoirs
O5
votants
a5
Délibération n°120 -2026
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE HANGAR SITE AERODROME —
FIXATION DU LOYER
L'an deux mil vingt-six -- le : 10 septembre à dix-huit heures, LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes de SAINT CYR SUR MORIN, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 3 septembre 2026 Présents
:
BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON
:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Chrystelle LEGAY DOUE
:Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER
HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Hervé MERY, Catherine ROBERT LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN
: Philippe DE VESTELE
MONTENILLS : Christian CHAMPENOIS* MONTOLIVET : ORLY SUR MORIN
:
Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN :
Francis DELARUE, Pierre ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS :
Corinne PROFIT
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Delphine BRICHET*
SAINT MARTIN DES CHAMPS: Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON: Claudia LEDUC VERDELOT : André PARRUITTE VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
:
JOUY-SUR-MORIN
:
Sylvie
THIBAULT,
LA
FERTE-GAUCHER
:
Patience
BAMBELA,
REBAIS : Fabien AGASSE, SAINT CYR SUR MORIN : Stéphanie MONTICO, SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON, Patrick PIOT donne pouvoir à Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN
donne
pouvoir
à
Roxane
DECOUDIER,
Pierrette
NIVOT
donne
pouvoir
à
Hervé MERY, Lionel MOINIER donne pouvoir à Michael ROUSSEAU Secrétaire de séance : Francis DELARUE Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié
le
ID
: 077-200072544-20260910-120 2028-DE
VU les statuts, CONSIDERANT
qu’en
vertu
d’un
protocole
transactionnel
signé
le
18
février
2026,
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin a retrouvé la propriété pleine et entière d’une parcelle de 8871 m? située sur l’aérodrome de La Ferté-Gaucher (Pôle de Loisirs Mécaniques de l'Est Francilien) sur laquelle est édifié un hangar de 300m?, CONSIDERANT que ce hangar, dédié à l’activité aéronautique, peut être proposé à la location pour le stockage d'appareil de type ULM ou paramoteur, CONSIDERANT qu’il convient donc de fixer un montant de loyer afin de permettre cette occupation, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
>
FIXE le montant du loyer pour l'occupation d’une place de stationnement dans le hangar permettant le stockage d’un appareil de type ULM ou paramoteur à 125 € HT par mois.
>
PRECISE que ce loyer sera révisable annuellement selon l'indice ILAT.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Nombre de Membres en exercice
50
Quorum
:
26
présents
40
pouvoirs
O5
votants
45
Délibération n°121 -2026
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
INITIATIVE NORD SEINE
ET MARNE -
CONVENTION 2026
Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu.en préfecture le 22/09/2026 Publié
le
ID
: 077-200072544-20260910-121 2026-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE CO
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebaiïs, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-six -- le : 10 septembre à dix-huit heures, LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes de SAINT CYR SUR MORIN, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 3 septembre 2026 Présents
:
BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON
:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Chrystelle LEGAY DOUE
:Jean-Jacques NIVARD,
Patricia MAUCLER
HONDEVILLIERS : Rozallà MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT LA CHAPELLE-MOUTILS
:
Olivier GEORGE
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Hervé MERY, Catherine ROBERT LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN
:
Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Christian CHAMPENOIS* MONTOLIVET : ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES
: Frédérique DEMAISON
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN
: Francis DELARUE, Pierre ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS : Corinne PROFIT SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Delphine BRICHET*
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : André PARRUITTE VILLENEUVE SUR BELLOT: Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
:
JOUY-SUR-MORIN
:
Sylvie
THIBAULT,
LA FERTE-GAUCHER
:
Patience
BAMBELA,
REBAIS : Fabien AGASSE, SAINT CYR SUR MORIN : Stéphanie MONTICO, SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER Pouvoirs
: Béatrice
RIOLET donne pouvoir à
Michel JOZON,
Patrick PIOT donne pouvoir à Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN
donne
pouvoir
à
Roxane
DECOUDIER,
Pierrette
NIVOT
donne
pouvoir
à
Hervé MERY, Lionel MOINIER donne pouvoir à Michael ROUSSEAU Secrétaire de séance : Francis DELARUE Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié
le
ID
: 077-200072544-20260910-121 2026-DE
VU les statuts de la Communauté de Communes des 2 Morin, CONSIDERANT la volonté de la CC2M de répondre aux enjeux de développement économique et d'emploi du territoire, CONSIDERANT la nécessité de répondre aux besoins des entreprises afin de favoriser leur pérennité et leur développement, de soutenir les projets de création et d'installation d'activités économiques, VU le projet de convention 2026 proposé et annexé à la présente délibération, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
>
VALIDE les termes de la convention 2026.
>
AUTORISE le Président ou le Vice-Président compétent, à signer ladite convention avec l’association INITIATIVE Nord Seine et Marne.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 22/09/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELI
Reçu en préfecture le 22/09/2026
DE LA COMMUNAUTE DE CON"
ID
: 077-200072544-20260910-122
2026-DE
DES 2 MORIN
—
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum
:
26
présents
40
pouvoirs
O5
votants
45
Délibération n°122 -2026 PERSONNEL DROIT
A
LA
FORMATION DES ELUS
L'an deux mil vingt-six -- le : 10 septembre à dix-huit heures, LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes de SAINT CYR SUR MORIN, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation
: 3 septembre 2026
Présents
:
BELLOT: Christine REIGNOUX BOITRON:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Chrystelle LEGAY DOUE : Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Hervé MERY, Catherine ROBERT LA TRÉTOIRE: Sylvie CHAPON LESCHEROLLES
:
Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE : Franck
JUBERT
MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Christian CHAMPENOIS* MONTOLIVET : ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES
: Frédérique DEMAISON
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN
: Francis DELARUE, Pierre ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS : Corinne PROFIT SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Delphine BRICHET*
SAINT MARTIN DES CHAMPS: Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON: Claudia LEDUC VERDELOT : André PARRUITTE VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
:
JOUY-SUR-MORIN
:
Sylvie
THIBAULT,
LA
FERTE-GAUCHER
:
Patience
BAMBELA,
REBAIS : Fabien AGASSE, SAINT CYR SUR MORIN
:
Stéphanie MONTICO, SAINT LEGER : Marie-France
GUIGNIER Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à
Michel JOZON,
Patrick PIOT donne pouvoir à Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN
donne
pouvoir
à
Roxane
DECOUDIER,
Pierrette
NIVOT
donne
pouvoir
à
Hervé MERY, Lionel MOINIER donne pouvoir à Michael ROUSSEAU Secrétaire de séance : Francis DELARUE Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié
le
VU l’article L5214-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ID : 077-200072544-20260910-122
2026-DE
VU
la
loi
92-108
du
3
février
1992
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
assuré
par
le
budget
de
la
collectivité, VU la loi n°2002-276 du 28 février 2002 relative à la démocratie de proximité, modifiée par la loi n°2015991 du 7 août 2015, VU la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 relative au statut de l’élu local, VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 dite loi GATEL et plus particulièrement l’article 24, VU
la
composition
du
bureau communautaire et les délégations de fonctions accordées à 8
membres du
bureau (6 vice-
présidents (e)s et 2 conseillers (ères) communautaires délégué (e)s, CONSIDERANT la proposition du
bureau communautaire de fixer le budget prévisionnel consacré à la formation des élus à
2% du montant total des indemnités de fonction, CONSIDERANT que chaque élu (e) ne peut bénéficier que de 24 jours de formation sur toute la durée du mandat, CONSIDERANT l'obligation
de formation
pour les
élus
en
début de
mandat,
il
est
proposé de définir un
programme
de
formation en lien avec les délégations de chacun, CONSIDERANT les modalités de la prise en charge de la formation des élus selon les principes suivants :
1)
Agrément des organismes de formations ;
2)
Dépôt
préalable
aux formations
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l’adéquation
de
l’objet
de
la
formation avec les fonctions effectivement exercées ;
3)
Liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;
4)
Répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élu(e)s,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
>
ADOPTE
le
principe d’allouer dans le cadre de
la
préparation
du
budget
une enveloppe
budgétaire annuelle à
la
formation des élus communautaires d’un montant égal à 2% du montant des indemnités de fonction.
>
ACTE le programme de formation en lien avec les délégations de chacun.
>
DÉCIDE selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 22/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB|
Bécu en préfecture le 22/09/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMI
Publié le
DES 2 MORIN
ID : 077-200072544-20260910-123_2028-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum
:
26
présents
40
pouvoirs
O5
votants
45
Délibération n°123 -2026 PERSONNEL
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°220- 2024
DU
17/12/2024
PORTANT CREATION
DU POSTE DE DIRECTEUR
(DIRECTRICE) DU MULTI-ACCUEIL À TEMPS COMPLET
L'an deux mil vingt-six -- le : 10 septembre à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
dûment convoqué, s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle des
fêtes de SAINT CYR SUR MORIN, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation
: 3 septembre 2026
Présents : BELLOT
: Christine REIGNOUX
BOITRON
:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Chrystelle LEGAY DOUE
: Jean-Jacques NIVARD,
Patricia MAUCLER
HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT LA CHAPELLE-MOUTILS
: Olivier GEORGE
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Hervé MERY, Catherine ROBERT LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Christian CHAMPENOIS* MONTOLIVET : ORLY SUR MORIN :
Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES : Frédérique DEMAISON SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN
:
Francis DELARUE, Pierre ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS : Corinne PROFIT SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Delphine BRICHET*
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON: Claudia LEDUC VERDELOT : André PARRUITTE VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
:
JOUY-SUR-MORIN :
Sylvie
THIBAULT,
LA
FERTE-GAUCHER
:
Patience
BAMBELA,
REBAIS : Fabien AGASSE, SAINT CYR SUR MORIN : Stéphanie MONTICO, SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON, Patrick PIOT donne pouvoir à Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN
donne
pouvoir
à
Roxane
DECOUDIER,
Pierrette
NIVOT
donne
pouvoir
à
Hervé MERY, Lionel MOINIER donne pouvoir à Michael ROUSSEAU Secrétaire de séance
:
Francis DELARUE Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié
le
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.111
5 . 077-200072544-20260910-123 2028-DE
VU le code général de la fonction publique notamment ses articles L313-1, L.332-8 et L.332-14 ; VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ; VU le tableau des effectifs ; VU
la
délibération
n°220-2024
du
conseil
communautaire
en
date
du
17
décembre
2024,
portant
création
du
poste
de
Directeur-trice du Multi-Accueil à temps complet, ouvert aux cadres d'emplois des puéricultrices territoriales, puéricultrices cadres de santé, des éducateurs/trices de jeunes enfants, catégorie A, CONSIDERANT qu'il est proposé d’ajouter le cadre d'emploi des infirmiers territoriaux, catégorie A, Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
>
AUTORISE la création du poste à temps complet de Directeur-trice du Multi-Accueil, aux cadres d'emplois énoncés ci-dessus, à compter du 14 septembre 2026.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 22/09/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIB|
Récu enprétecture le 22/09/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COM
Publié le
DES 2 MORIN
ID : 077-200072544-20260910-124
2026-DE
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum
:
26
présents
40
pouvoirs
O5
votants
45
Délibération n°124
-2026
PERSONNEL ADHESION ET
PARTICIPATION A LA COMPLEMENTAIRE
SANTÉ ET PREVOYANCE
EN FAVEUR DES
AGENTS DE DROIT
PRIVÉ
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-six -- le : 10 septembre à dix-huit heures, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
dûment convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes de SAINT CYR SUR MORIN, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 3 septembre 2026 Présents : BELLOT: Christine REIGNOUX BOITRON:
Laurent CALLOT
CHARTRONGES : David GAUDE CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Chrystelle LEGAY DOUE : Jean-Jacques NIVARD,
Patricia
MAUCLER
HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Hervé MERY, Catherine ROBERT LA TRÉTOIRE: Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Christian CHAMPENOIS* MONTOLIVET : ORLY SUR MORIN
:
Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES
: Frédérique DEMAISON
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN
:
Francis DELARUE, Pierre ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS : Corinne PROFIT SAINT GERMAIN SOUS DOUE: Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Delphine BRICHET*
SAINT MARTIN DES CHAMPS
: Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAIT SAINT SIMÉON : Claudia LEDUC VERDELOT : André PARRUITTE VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
:
JOUY-SUR-MORIN
:
Sylvie
THIBAULT,
LA
FERTE-GAUCHER
:
Patience
BAMBELA,
REBAIS : Fabien AGASSE, SAINT CYR SUR MORIN
: Stéphanie MONTICO, SAINT LEGER : Marie-France
GUIGNIER Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à Michel JOZON,
Patrick PIOT donne pouvoir à Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN
donne
pouvoir
à
Roxane
DECOUDIER,
Pierrette
NIVOT
donne
pouvoir
à
Hervé MERY, Lionel MOINIER donne pouvoir à Michael ROUSSEAU Secrétaire de séance :
Francis DELARUE Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié
le
ID
: 077-200072544-20260910-124 2026-DE
VU le code du travail ; VU la convention collective eau et assainissement IDCC 2147, notamment l’article 7.2.2 ; VU le code général de la fonction publique ; VU les statuts, notamment la compétence assainissement ; CONSIDERANT l'obligation
d’adhérer et de
proposer
une formule
de
complémentaire santé et
de
prévoyance
pour
les
agents de droit privé recrutés au sein du service assainissement ; CONSIDERANT l'offre transmise par Malakoff Humanis, Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
>
DECIDE
d’adhérer
à
Malakoff
Humanis
Prévoyance,
21
Rue
Laffitte
75009
PARIS
pour
la
mise
en
place
de
la
complémentaire santé et la prévoyance en faveur du personnel de droit privé.
>
DECIDE,
pour
la
partie
santé
:
de
retenir
la
proposition
à
49.66
€,
avec
une
prise
en
charge
de
50%
pour
l'employeur et 50% pour l'agent.
>
DECIDE, pour la
partie prévoyance, de
retenir l'offre
minimum
conventionnelle pour l’adhésion
obligatoire à
la
prévoyance incapacité, invalidité, décès, à savoir :
o
pour les non cadres : 1,44% du salaire brut
o
pour les cadres : 1,52% du salaire brut
>
AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié
le
ID
: 077-200072544-20260910-125 2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DES 2 MORIN
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St. Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres en exercice
50
Quorum
:
26
présents
40
pouvoirs
05
votants
45
Délibération n°125 -2026
ADMINISTRATION
GENERALE
SYNDICAT DE L'EAU DE
L'EST SEINE ET
MARNAIS
MODIFICATION DES
DELEGUES
L'an deux mil vingt-six -- le : 10 septembre à dix-huit heures, LE CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes de SAINT CYR SUR MORIN, sous la présidence de Mr Benoît CARRE Date de convocation : 3 septembre 2026 Présents
:
BELLOT : Christine REIGNOUX BOITRON
: Laurent CALLOT
CHARTRONGES
:
David GAUDE
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Chrystelle LEGAY DOUE
:Jean-Jacques NIVARD, Patricia MAUCLER
HONDEVILLIERS : Rozalla MONTREDON JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Valérie ENFRUIT LA CHAPELLE-MOUTILS : Olivier GEORGE LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Roxane DECOUDIER, Hervé MERY, Catherine ROBERT LA TRÉTOIRE : Sylvie CHAPON LESCHEROLLES : Patrick ROBERT LEUDON-EN-BRIE : Franck
JUBERT
MEILLERAY : Séverine DELAPLACE MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE MONTENILS : Christian CHAMPENOIS* MONTOLIVET : ORLY SUR MORIN :
Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES
: Frédérique DEMAISON
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH SAINT CYR SUR MORIN
:
Francis DELARUE, Pierre ALLARD
SAINT DENIS LES REBAIS : Corinne PROFIT SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE SAINT LEGER : SAINT MARS VIEUX MAISONS :
Delphine BRICHET*
SAINT MARTIN DES CHAMPS
: Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT SAINT REMY DE LA VANNE : Angeline DHORBAÏIT SAINT SIMÉON: Claudia LEDUC VERDELOT : André PARRUITTE VILLENEUVE SUR BELLOT : Cécile LUQUOT, Benoît BOURGUIGNON *suppléants Absents
excusés
:
JOUY-SUR-MORIN
:
Sylvie
THIBAULT,
LA
FERTE-GAUCHER
:
Patience
BAMBELA,
REBAIS : Fabien AGASSE, SAINT CYR SUR MORIN : Stéphanie MONTICO, SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER Pouvoirs
: Béatrice RIOLET donne pouvoir à
Michel JOZON,
Patrick PIOT donne pouvoir à
Catherine
ROBERT,
David
NEGRIN
donne
pouvoir
à
Roxane
DECOUDIER,
Pierrette
NIVOT
donne
pouvoir
à
Hervé MERY, Lionel MOINIER donne pouvoir à Michael ROUSSEAU Secrétaire de séance : Francis DELARUE Envoyé en préfecture le 22/09/2026 Reçu en préfecture le 22/09/2026 Publié
le
ID
: 077-200072544-20260910-125 2025-DE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5721-1 et sUIVants, VU le code de l'Environnement et notamment ses articles L 333-1 et suivants, VU
les statuts
du
Syndicat de
l’eau
de
l'Est Seine-et-Marnais,
et
notamment
l’article
5
portant composition
du
comité
syndical, CONSIDERANT qu'il convient de désigner de nouveaux représentants, titulaire et suppléant, à la demande de la commune de LA TRETOIRE, CONSIDERANT que le conseil communautaire accepte à l’unanimité le vote à main levée, Vu la proposition des candidats de la commune (Severine HUET et Pascal JORAND), Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
>
DESIGNE les personnes suivantes pour la commune de LA TRETOIRE : e
Severine HUET, titulaire
e
Pascal JORAND, suppléant
Pour extrait conforme, Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.