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Déliberation - Deliberations du 5 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 5 fevrier 2026)
Thèmes du document : Travail et emploi, Budget, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIR
N°54
Sn Préfecture
le 12/02/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
À
°
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
DES
2 MORIN
=
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebaïis,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St Remy
de
la Vanne,
St Siméon,
Verdelot
et Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
40
pouvoirs
06
votants
46
Délibération n°01
-2026
DEBAT
D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 5
février
à
dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
BELLOT,
sous
la
présidence
de
Mr
Benoit
CARRÉ.
Date
de
convocation
: 30 janvier
2026
Présents
:
BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: André
TRAWINSKI
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Nadeige
ROBLIN
DOUE
: Claude
RAIMBOURG
HONDEVILLIERS
:
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Valérie
ENFRUIT,
Michel
BERTHAUT,
Luc
NEIRYNCK
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Thierry
BONTOUR
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
jOZON,
Dominique
FRICHET,
Béatrice
RIOLET,
Catherine
ROBERT,
Aurélien
MONNERAT,
Dominique
BONNIVARD
LA
TRÉTOIRE
: José
DERVIN
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE : MEILLERAY
: Jean-Pierre
BERTIN
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
:
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Bleuette
DECARSIN,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON
SABLONNIERES
: Dominique
LEFEBVRE
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN :
Edith
THEODOSE,
Marguerite
LAFOND,
Francis
DELARUE
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Raymond
LE
CORRE
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Patrick
PETTINGER
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS
: Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE :
SAINT
SIMÉON
:
VERDELOT
: André
PARRUITTE
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Jean-Claude
LAPLAIGE
*suppléants Absents
excusés
: DOUE
: Jean-François
DELESALLE,
LA
FERTE
GAUCHER
: Patience
BAMBELA,
LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT,
MONTOLIVET :
Lionel
MOINIER
Pouvoirs:
Camille
DIQUAS
donne
pouvoir
à
Béatrice
RIOLET,
Jonathan
DELISLE
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Patrick
PIOT
donne
pouvoir
à
Catherine
ROBERT,
Pierre
COUDRON
donne
pouvoir
à
Nadeige
ROBLIN,
Renée
CHABRILLANGES
donne
pouvoir
à
Benoît
CARRE,
Colette
GRIFFAUT
donne
pouvoir
à Jean-Claude
LAPLAIGE.
Secrétaire
de
séance
: Christine
REIGNOUX Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
que
l’article
107
de
la
loi
NOTRe
complète
les
règles
relatives
au
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
pour
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
comprennent
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et
plus,
ainsi
que
pour
les
conseils
départementaux,
CONSIDERANT
qu'il
résulte
désormais
des
articles
L 2312-1
et
D
2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
que
le DOB
doit
faire
l’objet
d’un
rapport
sur
lequel
s’appuie
le débat
d’orientations
budgétaires,
CONSIDÉRANT
que
l'obligation
de
transmission
du
rapport
au
représentant
de
l’État
s'applique
à
l’ensemble
des
collectivités,
y compris
les
communes
dont
le nombre
d'habitants
est
compris
entre
3 500
et
10
000
habitants
(L.
2312-1),
CONSIDÉRANT
également
qu’il
doit
être
pris
acte
du
débat
d’orientations
budgétaires
et
du
rapport
y
afférent
par
une
délibération
spécifique
de
l’assemblée
délibérante,
comme
en
disposent
les
articles
L.2312-1,
L.
3312-1
et
L.
4312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le rapport
d’orientations
budgétaires
2026,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
PREND
acte
de
la tenue
des
orientations
budgétaires
2026,
sur
la base
du
rapport
présenté
joint
en
annexe.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
y Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Rapport d’Orientation
Budgétaire 2026 complet
➢ Le contexte international et national
➢ Le personnel
➢ Le budget principal et ses budgets annexes (M57)
➢ Les budgets annexes Assainissement Non Collectif et Assainissement Collectif (M4)
➢ Présentation en conseil communautaire du 05 février 2026
Le 27-01-2026 Pôle Ressources Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE CADRE JURIDIQUE : Articles L2312-1 et
L5217-10-4 du CGCT
➢ Le conseil communautaire est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) qui
repose sur la rédaction préalable d’un « rapport d’orientation budgétaire » (ROB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif, conformément à l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales et l’article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015
➢ Il est important de noter que l’article L5217-10-4 du Code Général des Collectivités territoriale
modifie le délai dans lequel doit se tenir le DOB avant le vote du budget primitif avec le passage en nomenclature comptable M57. Dorénavant, la présentation du ROB doit se tenir dans un délai de 10 semaines avant le vote du budget.
➢ Le rapport prévu à l’article L2312-1 du CGCT est transmis aux maires des communes membres
dans un délai de 15 jours à compter de son examen par le conseil communautaire et mis à disposition du public au siège de la CC2M.
2 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
124 Reçu en préfecture le 12/02/2026
124 Publié le
114 ID : 077-200072544-20260205-D01 2026-BF
110 -
105 -
100 -
95 |
90
85 |
80 + + + + + + + + +
16 17 18 19 20 21 22 23 24 25
a Zone euro mms Etats-Unis x Royaume-Uni
Sources: LSEG Datastream, Nabxis
\
Inflation (%, glissement annuel)
19 20 21 22 23 24 25
—— Zone euro mme Etats-Unis Royaume-Uni
Source: Eurostat, Natixis
\
6 Monde : taux directeurs - 6
5 - 5
4 - 4
3 - 3
2 - 2
1 - 1
0 - 0
-1 - -1
16 17 18 19 20 21 22 23 24 25
mm Etats-Unis = Zone euro
"Royaume-Uni Japon
Sources: Fed, BCE, B0Ë. BoJ. Natxis
LE CONTEXTE INTERNATIONAL
➢ Après une remontée de l’activité après COVID, un ralentissement de la croissance
mondiale dû principalement au maintien du prix élevé des énergies et au resserrement monétaire, est constaté. A cela s’ajoute des tensions commerciales et des échanges internationaux de plus en plus complexes.
➢ C’est dans ce contexte international, ralenti et sous tension, que l’économie
française navigue.
➢ Par ailleurs et afin de maîtriser l’inflation, la Banque Centrale Européenne a
augmenté son taux de dépôts le passant de 0% à 4 % en 4 ans. Au regard du PIB, il est possible que ce taux descende autour de 2% en 2025-2026, malgré cela, les taux à long terme demeureront autour de 3%.
➢ Toutefois, les revalorisations successives du taux d’indice, la hausse des coûts
salariaux, le prix élevé de l’énergie et des matériaux des travaux publics continuent de peser sur les budgets locaux, malgré une baisse du taux de l’inflation.
➢ Ces charges structurelles réduisent les marges de manœuvres financières des
collectivités dont un grand nombre présente une épargne nette négative et une capacité de désendettement supérieure à 12 ans. Même si globalement la situation du bloc communal demeure favorable, certains de ces signaux appellent à la vigilance.
3 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF LES MESURES DU PROJET DE LOI DE
FINANCES 2026
Depuis le 22 décembre dernier et en l’absence d’une loi de finances 2026, la loi spéciale a été
promulguée (art 47 constitution et 45 LOLF) qui comporte 4 articles :
➢ Art. 1 : en attendant l’entrée en vigueur d’une nouvelle LFI, cet article autorise la perception des ressources de l’État
mais aussi des impositions de toutes natures affectées à d’autres personnes morales que l’État. Les impositions des collectivités locales sont donc bien concernées par cet article. Ces dernières percevront les douzièmes de fiscalité conformément aux règles de calcul en vigueur.
➢ Art. 2 : cet article a été ajouté par l’AN afin de garantir la perception par les collectivités locales des prélèvements
opérés sur les recettes de l’État (cf. dispositions propres aux PSR et à la DGF) évalués au montant de la LFI de 2025, soit 45,058 Md€. Cet article dresse la liste des PSR et de leur montant.
➢ Art. 3 : cet article autorise le ministre chargé des finances à procéder à l’emprunt jusqu’à l’entrée en vigueur de la
LFI.
➢ Art. 4 : cet article autorise différents organismes sociaux (ACOSS, CPR, CANSSM, CNRACL) à recourir à des ressources
non permanentes pour la couverture de leurs besoins de trésorerie, dans l’attente du vote de la LFSS. Cet article vise à garantir la continuité des paiements et remboursements des prestations de sécurité sociale début 2026.
4 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LES MESURES DU PROJET DE LOI DE
FINANCES 2026
Les principales mesures prévues au Projet de Loi de Finances 2026 sont les suivantes :
Baisse de 80 % de l’allocation compensatrice Valeur locative : perte annoncée pour la CC : 62 272 €.
Baisse de 60 % de la DCRTP : perte pour la CC : 10 000 €.
Baisse de 24 % du FDPTP : perte pour la CC : 32 200 €.
Baisse de 3,6 % de la Dotation de compensation (1 des volets de la DGF) : perte pour la CC : 14 510 €
Hausse de +3 points du taux patronal de la CNRACL : charge supplémentaire pour la CC : 15 000 €
TOTAL des pertes de produits ou des charges supplémentaires pour la CC : 133 982€
Revalorisation des bases locatives cadastrales pour les locaux d’habitation +0,83% : gain pour la CC : 68 206 €
TOTAL des gains de produits (sans tenir compte du FCTVA) pour la CC : 68 206 €
SOIT UNE PERTE FINANCIERE TOTALE DE 65 776 € (133 982€ - 68 206 €), contre 240 604 € en 2025. 5 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LES MESURES DU PROJET DE LOI DE
FINANCES 2026
Les principales mesures prévues au Projet de Loi de Finances 2026 qui :
n’auront pas d’incidences financières :
Le gel de la fraction de TVA (fraction compensatoire TFPBâti et TH résidence principale + CVAE) :
=> pas de perte pour la CC.
auront une incidence sur la trésorerie :
La réforme du FCTVA (décalage de son versement en 2027 pour les dépenses 2026) : report de recettes pour la CC :
Environ 240 130 €.
6 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE PERSONNEL
SOMMAIRE
➢ L’effectif
➢ La répartition ETP par statut et par budget
➢ La masse salariale et ETP
➢ La répartition par filière, statut, catégorie des agents permanents Capacité
d’autofinancement
➢ La pyramide des âges.
7 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
PO N
ATTENTION
KR
LE PERSONNEL
Effectifs
105 agents employés par la
collectivité au 1er janvier 2026
➢ 55 fonctionnaires (dont 8 agents en
disponibilité ou détachement)
➢ 48 contractuels permanents
➢ 2 contractuels non permanents
2 agents en contrat projet,
6 contractuels permanent en CDI
1 agent sur un emploi fonctionnel
8
52%
46%
2%
Fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
Pour mémoire : les agents en disponibilité ou détachement peuvent demander leur réintégration à un poste vacant ou être placé en surnombre 1 an. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE PERSONNEL
Répartition ETP par budget
9
75%
16%
3% 5% 1%
Budget Principal Budget Assainissement Collectif Budget Assainissement Non Collectif Budget Tourisme Budget PLMEF Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE PERSONNEL
10
Pour l’avenir => Création d’un emploi = de la fiscalité ou de la tarification ou d’une recette sur du long terme
3 202 893,50 4 188 507,83
4 585 506,15 4 659 827,51 4 677 146,53 4 630 510,39 4 859 500,00
83,87
99,54 104,14 93,91 89,14 80 89,87
0
20
40
60
80
100
120
140
160
180
200
0,00
1 000 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
4 000 000,00
5 000 000,00
6 000 000,00
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Charges du personnel en € ETP Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE PERSONNEL
Répartition par filière, statut, catégorie des agents permanents
Répartition par filière et par statut (en
nombre d’agent)
Filière Titulaire Contractuel Tous
Administrative 15 11 26
Technique 12 16 28
Culturelle 1 0 1
Sportive 0 2 2
Médico-sociale 16 6 22
Animation 11 13 24
TOTAL 55 48 103
Répartition des agents par catégorie
11
13%
22%
65%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Répartition par genre et par statut
32%
24%
36%
68%
76%
64%
Tous
Fonctionnaires
Contractuels
Hommes
Femmes Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF LE PERSONNEL
Pyramide des âges
12
18
25
18
13
74
10 8 8
5
31
0
10
20
30
40
50
60
70
80
+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans Total
Femmes Hommes Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET PRINCIPAL ET SES BUDGETS
ANNEXES (M57)
SOMMAIRE
➢ La dette (sauf les budgets annexes Ordures Ménagères et Tourisme)
➢ Rétrospective /prospective des dépenses réelles de fonctionnement
➢ Rétrospective/prospective des recettes réelles de fonctionnement
➢ La Fiscalité (budget principal)
➢ Capacité d’autofinancement
➢ Prospective 2026 - investissement
➢ Ratios de synthèse.
13 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET PRINCIPAL
La dette
14
32%
10%
Répartition par organismes prêteurs
Caisse des Dépôts Caisse d'Epargne Crédit agricole
2
1
2
2
2
1
0 1 2 3 4 5
[0 à 1%]
[1,01 à 2%]
[2,01 à 3 %]
[3,01 à 4 %]
[4,01% à 5 %]
[5,01 à 6 %]
Répartition des emprunts par taux Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF LE BUDGET PRINCIPAL
La dette
15
Notons qu’en :
2026 : 0 emprunt soldé 2036 : 3 emprunts soldés 2027 : 3 emprunts soldés 2037 : 1 emprunt soldé 2033 : 1 emprunt soldé 2039 : 1 emprunt soldé 2047 : 1 emprunt soldé
3 394 651,81
3 048 630,91
2 697 651,28
2 428 556,97
2 157 308,12
1 934 464,70
1 709 524,77
583 266,48
446 296,94 371 629,50
262 983,68
41 528,11 0,00
0,00
200 000,00
400 000,00
600 000,00
800 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
1 400 000,00
1 600 000,00
1 800 000,00
2 000 000,00
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043 2044 2045 2046 2047 2048
Annuité de la dette/capital restant
Capital restant Annuité de la dette Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET PRINCIPAL
Intégration du Budget annexe ORDURES MENAGERES
au 1er janvier 2026
16
Dépenses Réelles de Fonctionnement
2025
réalisé
prévisionnel
(011) Charges à caractère général 0,00
(012) Charges de personnel et frais assimilés 0,00
(014) Atténuations de produits 0,00
(022) Dépenses imprévues 0,00
(023) Virement à la section d’investissement 0,00
(042) Opérations d'ordre de transfert entre sections 50 122,83
(65) Autres charges de gestion courante 3 975 821,70
(66) Charges financières 0,00
(67) Charges exceptionnelles 0,00
(68) Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00
Total 4 025 944,53
Recettes Réelles de Fonctionnement
2025
réalisé
prévisionnel
(002) Résultat d'exploitation reporté 0,00
(013) Atténuations de charges 0,00
(042) Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 252,00
(70) Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, march 0,00
(73) Impôts et taxes 3 982 303,00
(74) Dotations, subventions et participations 0,00
(75) Autres produits de gestion courante 0,00
(76) Produits financiers 0,00
(77) Produits exceptionnels 30 835,04
Total 4 017 390,04
Le résultat prévisionnel de clôture 2025 est déficitaire de 8 554 ,49 € (4 017 390,04-4 025 944,53). Considérant que le résultat 2024 reporté est de 183 740,65, le résultat à reporter 2026 sera de – 192 295,14 €.
Le budget annexe étant intégré à compter du 1er janvier 2026 au budget principal, ce déficit reporté impactera ce dernier.
Toutefois, la participation 2025 de 200 000 € prévue mais non versée par le budget principal, permettra de minorer cet impact. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET PRINCIPAL
Rétrospective/prospective : dépenses réelles de fonctionnement
17
Dépenses Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé réalisé prévisionnel budget prévisionnel
(011) Charges à caractère général 1 142 016,17 1 248 349,74 1 889 082,21 2 045 346,54 1 951 917,17 1 711 082,01 1 690 137,58 (012) Charges de personnel et frais assimilés 3 202 893,50 4 188 507,83 4 585 506,15 4 659 827,51 4 677 146,53 4 630 510,39 4 859 500,00 (014) Atténuations de produits 2 412 439,15 2 155 648,79 2 158 836,36 2 389 733,23 2 429 335,25 2 469 554,21 2 448 306,50 (022) Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - (023) Virement à la section d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 - (042) Opérations d'ordre de transfert entre sections 576 362,45 757 612,80 508 006,80 543 911,02 706 673,72 580 952,46 654 000,00 (65) Autres charges de gestion courante 849 960,13 921 966,14 1 234 749,57 993 130,91 1 154 633,69 1 280 600,10 5 578 797,00 (66) Charges financières 39 274,63 37 688,69 63 516,63 150 863,90 80 277,40 68 289,21 56 936,04 (67) Charges exceptionnelles 78,00 3 686,10 2 820,87 118 900,50 791,47 82 984,34 - (68) Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00 0,00 122,36 664,12 131,03 1 000,00 Total 8 223 024,03 9 313 460,09 10 442 518,59 10 901 835,97 11 001 439,35 10 824 103,75 15 288 677,12
Pour mémoire : Le Personnel est détaillé en pages 8 à 14. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
‘eçu en préfecture le 12/02/2026
ublié le
) :077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET PRINCIPAL
Rétrospective/prospective : recettes réelles de fonctionnement
18
Recettes Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé réalisé prévisionnel budget prévisionnel
(002) Résultat d'exploitation reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(013) Atténuations de charges 67 047,08 91 912,94 117 910,44 114 341,28 99 266,78 106 847,84 70 000,00
(042) Opérations d'ordre de transfert entre
sections 70 361,87 79 940,66 89 433,72 88 970,58 135 607,93 151 003,11 155 000,00 (70) Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, march 655 049,50 1 244 189,09 1 225 844,04 1 360 833,90 1 413 620,76 1 622 637,35 1 610 103,00
(73) et (731) Impôts et taxes 5 423 651,80 5 399 265,93 5 579 548,98 6 283 482,29 6 374 876,82 6 570 299,42 10 738 219,12
(74) Dotations, subventions et participations 2 249 605,22 2 776 392,32 2 709 351,46 3 030 305,85 2 691 697,78 2 963 379,30 2 388 355,00
(75) Autres produits de gestion courante 23 835,64 18 713,17 16 897,35 41 021,42 224 545,59 194 873,62 307 000,00
(76) Produits financiers 0,00 0,00 180,00 0,00 0,00 - 0,00
(77) Produits exceptionnels 66 250,61 456 020,16 226 632,21 250 070,17 3 643,86 29 301,91 20 000,00
(78) Reprise sur amort, dépréciation des
provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,20 0,00
Total 8 555 801,72 10 066 434,27 9 965 798,20 11 169 025,49 10 943 259,52 11 638 462,75 15 288 677,12 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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LE BUDGET PRINCIPAL
Rétrospective/prospective : Evolution des dépenses réelles et
des recettes réelles de fonctionnement
19
7 646 583,58
8 552 161,19
9 931 690,92
10 238 902,09 10 293 310,04 10 160 035,92
14 633 677,12
8 419 189,24
9 530 473,45
9 649 552,27
10 829 984,74 10 804 007,73
11 458 037,53
15 113 677,12
6 000 000,00 €
6 500 000,00 €
7 000 000,00 €
7 500 000,00 €
8 000 000,00 €
8 500 000,00 €
9 000 000,00 €
9 500 000,00 €
10 000 000,00 €
10 500 000,00 €
11 000 000,00 €
11 500 000,00 €
12 000 000,00 €
12 500 000,00 €
13 000 000,00 €
13 500 000,00 €
14 000 000,00 €
14 500 000,00 €
15 000 000,00 €
15 500 000,00 €
16 000 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Dépenses réelles Recettes réelles Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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LE BUDGET PRINCIPAL
BILAN 2025 : section de fonctionnement
Le résultat de clôture provisoire de l’exercice s’élève à +814 359 € (au lieu de -654 551€ -> estimation lors de l’élaboration du budget 2025) avec les rattachements de charges et de produits.
Quelques explications !
En dépenses, il est constaté un solde de crédits disponible au chapitre :
- « charges à caractère général » de 420 670 € car certaines dépenses n’ont pas eu lieu et seront pour certaines à reporter dont :
- bâtiments : 170 000 € pour l’entretien, crédit reporté,
- OPAH : 134 000 € de prestations reportées,
- Formation : 35 000 € d’enveloppe non consommée et reportée,
- Maintenance : 50 000 € d’enveloppe non consommée => à savoir que l’ensemble des contrats ont été honorés
- « charges du personnel » de 62 000 € suite aux départs d’agents, à la baisse de la valeur du titre restaurant et à la baisse de l’enveloppe de revalorisation. 20 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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LE BUDGET PRINCIPAL
BILAN 2025 : section de fonctionnement
- « Autres charges de gestion courante » de 367 000 € car certaines dépenses n’ont pas eu lieu, dont :
- Participation Gemapi : 141 000 € (cotisation non versée (la recette équivalente n’a pas été demandée aux contribuables),
- Participation en faveur du budget annexe ordures ménagères : 200 000 €
- le déficit de clôture de ce budget annexe étant de – 192 295,14 €, cela viendra en déduction de l’excédent reporté du budget principal.
Le crédit disponible réel est de 7 704,86 €.
- » Amortissement » de 132 000 € => travaux non terminés = report de l’amortissement.
- « Charges financières » de 9 000 € suite à la baisse du taux de livret A.
- » charges exceptionnelles » de 56 000€ => réserves 21 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET PRINCIPAL
BILAN 2025 : section de fonctionnement
En recettes, il est constaté un solde de crédits disponible au chapitre :
- « remboursement des CPAM » de 27 000 €.
- « Prestations de services » de 58 000 € (relatives à la tarification et aux remboursements entre
budget).
- « Dotations et participations » de 352 067 € dont :
- Département : 45 000 € (double versement du FNADT dans le cadre de Petite Ville de Demain => )
- Région: 191 000 € dont l’aide 2024-2025 en faveur de Natura 2000.
- Dotation de compensation des intercommunalités : 67 222 €
- FCTVA sur l’entretien des bâtiments : 48 845 € (non inscrit au moment du budget primitif)
- « Autres produits de gestion courante » de 38 692 € => remboursements assurances du
personnel fonctionnaires 22 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET PRINCIPAL
BILAN 2025 : section de fonctionnement
Afin de respecter le principe de l’annualité, nous avons eu recours aux rattachements de charges et de produits.
Les rattachements de charges et de produits s’élèvent successivement à 563 355,99 € et 347 216,64 €.
Les plus impactant sont :
➢ Pour les dépenses :
➢ Remboursement en faveur des communes – Fluides (en attente des titres) : 110 360,19 €
➢ Remboursement en faveur des communes – mise à disposition du personnel : 248 411,47 €
➢ Mise à disposition des biens (ALSH Rebais et SIVU Doue/St Germain sous Doue) : 66 419,03 €
➢ Transports à la demande (décembre) : 17 500,00 €
➢ Natura 2000 (animations du 17/10 au 31/12/2025) : 19 575,00 €
➢ Locations de salles pour la pratique musicale et le LAEP : 5 010,00 €
➢ Factures d’énergies (solde 2025) : 26 613,21€
➢ Factures repas (ALSH et Multi-accueil – décembre) : 4 856,49 €
➢ Pour les recettes :
➢ Subvention FEADER 2024 + 2025 (Natura 2000) : 191 032,50 €
➢ Subvention de la CAF : 29 674,34 €
➢ Subvention du Département : 11 999,75 €
➢ Subvention suivi animation OPAH : 56 131,00 €
➢ Subvention ARS : 13 000,00 €
➢ Participations des familles (régie de décembre) : 18 688,24 €
➢ Refacturation charges AC et ANC (4ème trimestre) : 10 421,04 €
➢ Participations des communes pour la reprographie : 7 547,00 €
23 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF LE BUDGET PRINCIPAL
Élaboration 2026
Dépenses de fonctionnement :
❖ Au regard des recettes et afin d’équilibrer la section de fonctionnement, l’enveloppe prévue
pour la réparation des bâtiments a été minoré de 95 000 €.
Cette dernière pourra être augmenter en fonction du % de revalorisation fiscale voté.
❖ l’augmentation du chapitre « Autres charges de gestion courantes » correspond à
l’intégration du budget annexe Ordures Ménagères dans le budget principal.
Recettes de fonctionnement :
❖ l’augmentation du chapitre « impôts et taxes » correspond à l’intégration du budget annexe
Ordures Ménagères dans le budget principal.
24 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET PRINCIPAL
FOCUS – Fiscalité
L’INSEE ayant publié, son estimation provisoire de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée (IPCH), l’ETAT a annoncé que la valeur locative cadastrale des locaux d’habitation sera revalorisée +0,83 %.
Proposition en commission des finances :
25
Base 2025 Base 2026
Estimée avec
revalorisation
+0,83%
Taux
2025
Produits
estimés
Avec 0,83 %
de
revalorisation
Taux 2025
avec
coefficient
de variation
+ 5 %
Produits
estimés
Taux 2025
avec coefficient
de variation
+ 10 %
Produits estimés
Taxe
Foncier
Bâti
26 724 846 26 946 663 2,40 % 646 720 2,52 % 679 056 2,64 % 711 392
Taxe
Foncier
Non Bâti
2 012 950 2 030 463 3,17 % 64 366 3,33 % 67 614 3,49 % 70 803
Taxe
Habitation
rs
2 683 307 2 705 578 10,01 % 270 828 10,51 % 284 356 11,01 % 297 910
PRODUITS DES MENAGES ATTENDUS 981 914 1 031 026 1 080 105
CFE 3 797 464 3 797 464 22,99 % 873 037 873 037 873 037 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET PRINCIPAL
FOCUS – Fiscalité
Proposition de la commission des finances :
➢ Produits des ménages attendus (sans augmentation des taux) : 981 914 € (soit + 68 206 € par rapport à 2025)
➢1ère proposition :
➢ Proposer un coefficient de variation proportionnelle de 1,05 appliqué sur l’ensemble des taxes (dans le cas où la
THrs ne serait pas dissociable de la TFb et TFnb) => soit un produit attendu de 1 031 026 € (soit + 49 112 €)
➢ Ce qui correspond à une hausse de l’imposition de +0,83 % de la valeur locative et +5 % du coefficient de
variation.
➢ 2ème proposition :
➢ Proposer un coefficient de variation proportionnelle de 1,10 appliqué sur l’ensemble des taxes (dans le cas où la
THrs ne serait pas dissociable de la TFb et TFnb) => soit un produit attendu de 1 080 105 € (soit + 98 191 €)
➢ Ce qui correspond à une hausse de l’imposition de +0,83 % de la valeur locative et +10 % du coefficient de
variation.
26 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
Fiscalité
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
27
La compétence étant gérée par les syndicats en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers, les taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ou l’appel de fonds sont définis par ces derniers : COVALTRI77 et SMETOM GEEODE.
En l’absence d’éléments, les principales hypothèses retenues pour construire la partie dépenses et recettes de fonctionnement sont les suivantes :
- reprise des bases locatives 2025 + 0,83% (correspondant à l’inflation) - Taux de la TEOM 2025
Pour Mémoire : Communes Taux 2025
La Ferté gaucher 15,68%
Meilleray 18,52 %
29 autres communes 15,13% Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET PRINCIPAL
La capacité d’autofinancement
Constat : Alerte en cas d’épargne nette négative (2022 et 2024)
Au regard des mesures budgétaires appliquées, il est constaté une amélioration de la CAF Nette, il convient toutefois de rester prudent et de maintenir le cap, cette dernière pouvant être impactée par les décisions faites dans le cadre de la loi de finances.
28
Epargne intercommunale 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Recettes Réelles 8 419 189,24 9 530 473,45 9 649 552,27 10 829 984,74 10 804 007,73 11 458 037,53 15 113 677,12
Dépenses Réelles 7 607 308,95 8 514 472,50 9 868 174,29 10 088 038,19 10 213 032,64 10 091 746,71 14 576 741,08
Excédent Brut Courant 811 880,29 1 016 000,95 - 218 622,02 741 946,55 590 975,09 1 366 290,82 536 936,04
Produits exceptionnels 66 250,61 456 020,16 226 632,21 250 070,17 3 643,86 29 301,91 20 000,00
dont cessions de biens - 260 000,00 - 10 790,00 - - -
Charges exceptionnelles 78,00 3 686,10 2 820,87 118 900,50 791,47 82 984,34 -
Epargne de Gestion (hors de cession) 878 052,90 1 208 335,01 5 189,32 862 326,22 593 827,48 1 312 608,39 556 936,04
Résultat financier (intérêt) 39 274,63 37 688,69 63 516,63 150 863,90 80 277,40 68 289,21 56 936,04
Epargne brute (hors cession) 838 778,27 1 170 646,32 - 58 327,31 711 462,32 513 550,08 1 244 319,18 500 000,00
-capital de la dette 245 989,58 276 555,57 356 552,34 447 344,91 845 103,47 301 182,49 295 872,00
Epargne Nette (hors cession) 592 788,69 894 090,75 - 414 879,65 264 117,41 - 331 553,39 943 136,69 204 128,00 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET PRINCIPAL
Prospective La projection budgétaire en investissement pour 2026, porte à :
➢ 50 % sur l’opération de réhabilitation de la piscine intercommunale.
➢ 35 % sur les reports d’opérations antérieures comme présenté dans le Plan Pluriannuel ci-après.
➢ 15 % du budget qui correspond à des nouvelles demandes des services telles que :
- Travaux de Voirie sur la ZA La Ferté Gaucher
- Matériels informatiques (renouvellement)
- Outillages et Petits matériels techniques,
- Mobiliers (renouvellement -> enfance, petite enfance)
- Aménagement de rayonnage à palettes (local technique)
- Renouvellement du matériel de prévention (Défibrillateur)
- Instruments pour l’école de musique
- Matériels de protection du matériel (tels que la sono…) pour la culture/évènementiel)… 29 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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LE BUDGET PRINCIPAL
Prospective
Les Autorisations de Programme/Crédits de Paiement
30
N°
AP/opérations Libellé Montant de l’AP CP antérieur à
2025 CP 2025 CP 2026 CP 2027
220 Sites isolées - Numérique 315 576,00 102 349,00 108 035,00 105 192,00 0,00
450 Plan Local d’Urbanisme Intercommunaux 340 656,51 195 182,51 10 845,00 134 629,00 0,00
470 Mise en conformité du Bâtiment de l’OTI 144 696,53 107 696,53 0,00 18 500,00 18 500,00
500 Archipel des Tiers Lieux – Site de Rebais 111 059,59 86 130,54 4 929,05 20 000,00 0,00
490 Piscine de Bellot –– réhabilitation des bassins et des abords 1 059 822,00 0,00 0,00 742 000,00 317 822,00
TOTAUX 1 971 810,63 491 358,58 123 809,05 1 020 321,00 336 322,00 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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LE BUDGET PRINCIPAL
Prospective
L’actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement
31
N° AP/opérations Libellé Coût des dépenses Recettes (subventions ou
participations, taxe
aménagement)
Reste à Charge Observations
410 Réserves et Poteaux incendies
0,00 23 940,28 -23 940,28 Opération 2024 - Report Solde
107 434,70 37 602,00 69 832,70 Opération 2025
540
Développement des zones Économiques
- Zone de Rebais – 72 143,00 270 526,16 -198 383,16
Opération 2024
avec Taxe
Aménagement
report solde
- Zone de LFG – Éclairage 0,00 9 300,00 -9 300,00 Opération 2023- report solde
570 Santé- Étude Contrat Local de Santé 12 960,00 0,00 12 960,00 Opération 2023 - Report Solde
590 Médiathèque de préfiguration 0,00 8 954,00 -8 954,00 Opération 2025 Report Solde
TOTAUX DES OPERATIONS 192 537,70 350 322,44 -157 784,74 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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LE BUDGET PRINCIPAL
Prospective
L’actualisation du Plan Pluriannuel d’Investissement (Suite)
32
N° AP/opérations Libellé Coût des dépenses Recettes (subventions
ou participations, taxe
aménagement)
Reste à Charges Observations
OPNI (opération Non
Individualisé)
outillage et remorque (service technique) 5 200,00 0,00 5 200,00
Opération 2026
(=15% de
nouvelles
demandes)
rayonnage atelier 5 500,00 0,00 5 500,00 Aménagement Maison de santé (ballon eau
chaude+ travaux) 5 000,00 0,00 5 000,00 ballon d'eau chaude, matériel divers 1 500,00 0,00 1 500,00
Matériel informatique (renouvellement du parc) 26 400,00 0,00 26 400,00
Demandes diverses des services (parc roulant,
social, enfance,école de musique, multiaccueil,
prévention, culture,…)
36 000,00 0,00 36 000,00
Subvention d’équipement en faveur de l’office
de tourisme 10 000,00 0,00 10 000,00
Zone d'activité – Travaux de voirie 50 000,00 0,00 50 000,00
logiciels métiers (nouveau contrat)+site internet 45 000,00 0,00 45 000,00
travaux siège, petit matériel, matériel
informatique, cloison alsh st Cyr, travaux
d'électricité.
36 387,93 21 183,00 15 204,93
opération
2024-2025-
Report
Études à venir (réserves) 30 000,00 30 000,00
TOTAUX 250 987,93 21 183,00 229 804,93 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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LE BUDGET PRINCIPAL
Prospective
Synthèse de la prospective (pages 24 à 26)
Constat : au regard de la CAF nette, il ne serait pas nécessaire d’avoir recours à l’emprunt en 2026. 33
N° AP/opérations Libellé Coût des dépenses
Recettes
(subventions ou
participations,
taxe
aménagement)
Reste à Charges
Autorisations de Programme Sites Isolés, PLUi, Office de tourisme, Tiers Lieux, piscine intercommunale 1 020 321,00 243 933,96 776 387,04
Plan Pluriannuel
d'investissement opérations 192 537,70 350 322,44 -157 784,74
Plan Pluriannuel
d'investissement Opérations Non Individualisées 250 987,93 21 183,00 229 804,93
TOTAUX 1 463 846,63 615 439,40 848 407,23 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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LE BUDGET PRINCIPAL
Ratios
34
Ratios 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Dette à l’habitant : 188,57 €/hab 173,60 €/hab 158,16 €/hab 170,07 €/hab 154,44 €/hab 140,06 €/hab Taux d’endettement
(Encours de la dette
au 1/01/n/RRF)
0,59 0,49 0,44 0,42 0,38 0,33
Epargne brute 838 778,27 1 170 646,32 -58 327,31 711 462,32 513 550,08 1 244 319,18 ∆
Ratio/capacité de
désendettement
5,96 3,99 +12 6,43 8,07 3,02
Marge
d’autofinancement
courant (MAC)
0,93 0,93 1,07 1,03 0,99 0,91 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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LE BUDGET ANNEXE PLMEF
La dette
35
0
1
0
0
0
0
0 0,2 0,4 0,6 0,8 1 1,2
[0 à 1%]
[1,01 à 2%]
[2,01 à 3 %]
[3,01 à 4 %]
[4,01% à 5 %]
[5,01 à 6 %]
Répartition des emprunts par taux Répartition par organismes prêteurs
Caisse d'Epargne Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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LE BUDGET ANNEXE PLMEF
La dette
36
89 848,00
79 204,00
68 398,00
57 426,00
46 287,00
34 977,00
23 495,00
11 836,00
0,00
11 949,00 11 949,00 11 949,00 11 949,00 11 949,00 11 949,00
11 949,00 0,00 0,00 10 000,00
20 000,00
30 000,00
40 000,00
50 000,00
60 000,00
70 000,00
80 000,00
90 000,00
100 000,00
0,00
20 000,00
40 000,00
60 000,00
80 000,00
100 000,00
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034
Annuité de la dette/capital restant
Capital restant Annuité de la dette Envoyé en préfecture le 12/02/2026
‘eçu en préfecture le 12/02/2026
‘ublié le
2) :077-200072544-20260205-D01 _2026-BF
LE BUDGET ANNEXE PLMEF (Pôle de Loisirs
Mécanique de l’Est Francilien)
Rétrospective/prospective : dépenses réelles de fonctionnement
37
Dépenses Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé prévisionnel Budget prévisionnel
(011) Charges à caractère général 55 498,52 59 178,73 71 785,21 94 161,34 79 168,69 81 801,04 77 163,69
(012) Charges de personnel et frais assimilés 0,00 19 956,60 60 423,11 36 688,77 18 557,77 32 538,32 30 000,00
(014) Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(022) Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(023) Virement à la section d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(042) Opérations d'ordre de transfert entre
sections 8 628,95 8 858,95 1 909,13 3 533,03 3 749,13 3 817,13 3 534,00
(65) Autres charges de gestion courante 3,56 1,08 258 0,00 4 178,02 0,00 0,00
(66) Charges financières 2 867,09 2 519,20 2 248,35 1 972,38 1 691,26 1 462,82 1 302,31
(67) Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 3 095,28 0,00 0,00
(68) Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 693,77 30 000,00
Total 66 998,12 90 514,56 136 623,80 136 355,52 110 440,15 120 313,08 142 000,00
Pour mémoire : Le Personnel est détaillé en pages 8 à 14. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
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LE BUDGET ANNEXE PLMEF (Pôle de Loisirs
Mécanique de l’Est Francilien)
Rétrospective/prospective : recettes réelles de fonctionnement
38
Recettes Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé prévisionnel Réalisé prévisionnel Budget prévisionnel
(002) Résultat d'exploitation reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(013) Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(042) Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(70) Ventes de produits fabriqués, prestations de
services, march 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(73) Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(74) Dotations, subventions et participations 0,00 1 842,00 921 0,00 921 0,00 0,00
(75) Autres produits de gestion courante 100 138,78 98 902,21 97 800,54 186 436,98 125 174,60 218 494,13 142 000,00
(76) Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(77) Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 100 138,78 100 744,21 98 721,54 186 436,98 126 095,60 218 494,13 142 000,00 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET ANNEXE PLMEF
Rétrospective/prospective : Evolution des dépenses réelles et des
recettes réelles de fonctionnement
Constat : nous constatons un pic positif en 2023, après régularisation des charges de facturation d’eau par l’un des prestataires. Le pic de 2025 correspond à la régularisation des loyers de l’entreprise AOZ depuis 2017.
En 2026, Il convient de rester prudent car certains occupants sont en redressement ou liquidations, il est donc nécessaire de provisionner en cas de créances irrécouvrables. 39
55 502,08
79 136,41
132 466,32
130 850,11
101 904,48
114 339,36
107 163,69
100 138,78 100 744,21
98 721,54
186 436,98
126 095,60
218 494,13
142 000,00
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Dépenses réelles Recettes réelles Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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LE BUDGET ANNEXE PLMEF
Bilan 2025-2026 ➢ Dépenses de fonctionnement :
❖ 2025 : Les charges du personnel ont été recalculées en fonction des interventions
du service technique.
❖ 2026 : Lors de la reprise des résultats antérieurs, il conviendra d’ouvrir des crédits
pour annuler les loyers d’AOZ et provisionner les créances à recouvrer d’un autre exploitant privé en difficulté.
➢ Recettes de fonctionnement :
❖ 2025 : l’augmentation des recettes corresponde à la refacturation des loyers d’AOZ
de 2017 à 2025. Toutefois, suite à la négociation amiable passée avec ce dernier, pour clôturer le recours déposé auprès de la cour d’appel, ces écritures devront être annulées sur le budget 2026 –
=> Les crédits seront ouverts lors de la reprise des résultats antérieurs.
➢ Investissements :
❖ 2026 : Acquisition de nouveaux oriflammes et autres supports de
communication, suite aux changements d’intitulé du site. 40 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET ANNEXE PLMEF
La capacité d’autofinancement
41
ALERTE Veillez à ce que l’Epargne Brute et Nette restent stable.
Epargne intercommunale 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Recettes Réelles 100 138,78 100 744,21 98 721,54 186 436,98 126 095,60 218 494,13 142 000,00 Dépenses Réelles (sans intérêts) 55 502,08 79 136,41 132 466,32 130 850,11 101 904,48 114 339,36 107 163,69 Excédent Brut Courant 44 636,70 21 607,80 - 33 744,78 55 586,87 24 191,12 104 154,77 34 836,31 Produits exceptionnels - - - - - - - dont cessions de biens - - - - - Charges exceptionnelles - - - - 3 095,28 - - Epargne de Gestion (hors de cession) 44 636,70 21 607,80 - 33 744,78 55 586,87 21 095,84 104 154,77 34 836,31
Résultat financier (intérêt) 2 867,09 2 519,20 2 248,35 1 972,38 1 691,26 1 462,82 1 302,31
Epargne brute (hors cession) 41 769,61 19 088,60 - 35 993,13 53 614,49 19 404,58 102 691,95 33 534,00 -capital de la dette 14 764,40 15 030,04 15 300,66 15 576,38 15 857,23 15 858,23 15 859,23 Epargne Nette (hors cession) 27 005,21 4 058,56 - 51 293,79 38 038,11 3 547,35 86 833,72 17 674,77 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
‘eçu en préfecture le 12/02/2026
‘ublié le
2) :077-200072544-20260205-D01 _2026-BF
LE BUDGET ANNEXE TOURISME
Rétrospective/prospective : dépenses réelles de fonctionnement
Pour mémoire : Création du budget annexe au 1er janvier 2026
Pour information : Le budget a été élaboré à partir du budget 2025, en prenant en compte les évolutions de la masse salariale.
42
Dépenses Réelles de Fonctionnement
2026
budget
prévisionnel
(011) Charges à caractère général 81 321,17 (012) Charges de personnel et frais assimilés 220 000,00 (014) Atténuations de produits 0,00 (022) Dépenses imprévues 0,00 (023) Virement à la section d’investissement 0,00 (042) Opérations d'ordre de transfert entre sections - (65) Autres charges de gestion courante 7 378,83 (66) Charges financières 0,00 (67) Charges exceptionnelles 0,00 (68) Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00 Total 308 700,00
Pour mémoire : Le Personnel est détaillé en pages 8 à 14. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET ANNEXE TOURISME
Rétrospective/prospective : recettes réelles de fonctionnement
43
Recettes Réelles de Fonctionnement
2026
budget
prévisionnel
(002) Résultat d'exploitation reporté 0,00 (013) Atténuations de charges 0,00 (042) Opérations d'ordre de transfert entre sections - (70) Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 98 700,00 (73) Impôts et taxes 40 000,00 (74) Dotations, subventions et participations 170 000,00 (75) Autres produits de gestion courante 0,00 (76) Produits financiers 0,00 (77) Produits exceptionnels 0,00
Total 308 700,00 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET ANNEXE TOURISME
Synthèse de la dette et des investissements
44
La Dette : L’ emprunt contractualisé par la commune en son temps, pour le financement du bâtiment de l’office de tourisme, étant prélevé sur les attributions de compensations, il est proposé de conserver ce dernier sur le budget principal.
Les investissements : Une demande de subvention d’équipement de 10 000 € a été demandée au budget principal pour l’acquisition d’outillage et de mobilier. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
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LES BUDGETS ANNEXES ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF(M4)
SOMMAIRE
➢ La dette du budget assainissement collectif
➢ Rétrospective /prospective des dépenses réelles d’exploitation
➢ Rétrospective/prospective des recettes réelles d’exploitation
➢ Capacité d’autofinancement
➢ Prospective 2025 - investissement
➢ Ratios de synthèse.
45 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
‘7 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Dette et Prospective (investissement)
Pas de dette
Pas de dépenses/recettes d’investissements prévues, les crédits ouverts serviront principalement pour l’équilibre budgétaire.
46 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
‘7 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Rétrospective/prospective : dépenses réelles d’exploitation
47
Dépenses Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé prévisionnel budget prévisionnel
(011) Charges à caractère général 0,00 115,31 258,33 1 275,18 3 077,79 5 658,43 263 234,00
(012) Charges de personnel et frais assimilés 0,00 88 887,92 71 470,06 47 709,20 154 416,63 174 545,00 160 000,00
(014) Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(022) Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(023) Virement à la section d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(042) Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0,00 0,00 0,00 0,00 492,00 0,00 0,00
(65) Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,43 368,50 148,50 4 935,00
(66) Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 66 383,57 0,00 0,00
(67) Charges exceptionnelles 0,00 0,00 50,00 90,91 1 789,79 640,00 10 000,00
(68) Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 124,96 0,00 0,00 500,00
Total 0,00 89 003,23 71 778,39 49 200,68 226 528,28 180 991,93 438 669,00
Pour mémoire : Le Personnel est détaillé en pages 8 à 14. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
‘D :077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Rétrospective/prospective : recettes réelles d’exploitation
48
Recettes Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé prévisionnel budget prévisionnel
(002) Résultat d'exploitation reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(013) Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(042) Opérations d'ordre de transfert entre
sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (70) Ventes de produits fabriqués,
prestations de services, march 0,00 67 893,62 175 075,00 245 094,91 103 410,00 150 950,00 438 669,00
(73) Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(74) Dotations, subventions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(75) Autres produits de gestion courante 0,00 0,38 0,00 0,00 10,01 0,00 0,00
(76) Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(77) Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 0,10 0,00
(78) Dotations aux provisions (semi-
budgétaires) 0,00 0,00 0,00 130,00 0,00 1 393,83 0,00
Total 0,00 67 894,00 175 075,00 245 354,91 103 420,01 152 343,93 438 669,00 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
‘7 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
NS
NN
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Rétrospective/prospective : Evolution des dépenses réelles et des
recettes réelles d’exploitation
Constat : l’écart négatif de 2024 est la conséquence du remboursement des « grenelles II ».
L’écart négatif de 2025 correspond au retard cumulé dans la priorisation des contrôles.
En 2026, il convient d’y remédier et de programmer les contrôles en priorisant les P1 et P2, conformément au règlement de service. 49
0,00
89 003,23
71 728,39 48 984,81
224 246,49 180 351,93
428 169,00
0,00
67 894,00
175 075,00
245 094,91
103 420,01
150 950,00
438 669,00
0,00 €
50 000,00 €
100 000,00 €
150 000,00 €
200 000,00 €
250 000,00 €
300 000,00 €
350 000,00 €
400 000,00 €
450 000,00 €
500 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Dépenses réelles Recettes réelles Envoyé en préfecture le 12/02/2026
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LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Prospective
➢ Les principales hypothèses retenues pour construire la partie dépenses d’exploitation
(fonctionnement) sont les suivantes :
- les dépenses courantes (fluides envers le budget assainissement, carburant, assurances….),
- les dépenses RH (quasi identique à 2024, suite au départ à la retraite d’un agent).
➢ Les principales hypothèses retenues pour construire la partie recettes d’exploitation
(fonctionnement) sont les suivantes :
- réalisation d’environ 1 000 contrôles (un point d’étape trimestriel est obligatoire), en priorisant les priorités 1 et 2 (sauf les communes de St Germain sous Doue, La Trétoire, Orly sur Morin, Hondevilliers et Leudon en Brie, jusqu'à l'approbation du SDA) et priorités 3.
- pénalités en fonction des priorités.
50 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
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LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Tarifs des contrôles
• Priorité 5: 148,50€ tous les 8 ans
• Priorité 4: 148,50€ tous les 8 ans
• Priorité 3: 148,50€ tous les 6 ans
• Priorité 2: 148,50€ + 200% = 445,50€ tous les 2 ans
• Priorité 1: 148,50€ + 400% = 742,50€ annuel
• Microstation: 148,50€ tous les 6 ans (si envoi tous les ans des documents justifiants de
l’entretien et du bon fonctionnement)
51 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
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7 777-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
La capacité d’autofinancement
52
Epargne intercommunale 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Recettes Réelles - 67 894,00 175 075,00 245 094,91 103 420,01 150 950,00 438 669,00
Dépenses Réelles - 89 003,23 71 728,39 48 984,81 224 246,49 180 351,93 428 169,00
Excédent Brut Courant - - 21 109,23 103 346,61 196 110,10 - 120 826,48 - 29 401,93 10 500,00
Produits exceptionnels - - - 130,00 - 1 393,83 -
dont cessions de biens - - - - - - -
Charges exceptionnelles - - 50,00 90,91 1 789,79 640,00 10 000,00
Epargne de Gestion (hors de cession) - - 21 109,23 103 296,61 196 149,19 - 122 616,27 - 28 648,10 500,00
Résultat financier (intérêt) - - - - - - -
Epargne brute (hors cession) - - 21 109,23 103 296,61 196 149,19 - 122 616,27 - 28 648,10 500,00
-capital de la dette - - - - - - -
Epargne Nette (hors cession) - - 21 109,23 103 296,61 196 149,19 - 122 616,27 - 28 648,10 500,00
Afin de remédier à la CAF nette négative, il est primordial de respecter le calendrier des contrôles. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
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LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La dette
53
nouvel emprunt encours
35
4
0
8
3
6
1
0 5 10 15 20 25 30 35 40
[0 AESN]
- de 1%
[1,01 à 2%]
[2,01 à 3 %]
[3,01 à 4 %]
[4,01% à 5 %]
[5,01 à 6 %]
Répartition des emprunts par taux
6424226; 33,47%
1468000; 7,65%
227344,46;
1,18%
6848416;
35,68%
522507,4; 2,72%
3702190,83; 19,29%
Répartition par organismes prêteurs
Caisse des dépôts et cautionnement Crédit Foncier
DEXIA Caisse d'Epargne
Crédit agricole AESN Envoyé en préfecture le 12/02/2026
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LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La dette
54
Notons qu’en :
2028 : 1 emprunt soldé 2033 : 1 emprunt soldé 2029 : 1 emprunt soldé 2034 : 5 emprunts soldés 2030 : 2 emprunts soldés 2035 : 8 emprunts soldés 2031 : 1 emprunt soldé 2036 : 5 emprunts soldés 2032 : 4 emprunts soldés 2037 : 3 emprunts soldés
18 799 614,98
17 887 633,00
16 971 153,00
16 073 144,00
15 186 448,00 14 354 478,00
13 534 068,00 12 715 302,00
11 917 849,00
7 367 027,00
10 431 910,00
9 723 007,00
9 081 923,00
8 494 256,00 7 935 442,00
7 382 657,00 6 860 132,00
6 338 235,00
-
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
12 000 000,00
14 000 000,00
16 000 000,00
18 000 000,00
2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033 2034 2035 2036 2037 2038 2039 2040 2041 2042 2043
Annuité de la dette/capital restant
Capital restant annuité de la dette Envoyé en préfecture le 12/02/2026
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LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rétrospective/prospective : dépenses réelles d’exploitation
Le Personnel est détaillé en pages 8 à 14. 55
Dépenses Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé réalisé prévisionnel budget prévisionnel
(011) Charges à caractère général 89 369,88 429 447,18 400 565,98 760 800,06 1 170 005,57 1 459 251,18 1 531 420,00
(012) Charges de personnel et frais assimilés 120 313,53 323 468,88 357 059,12 409 768,26 372 953,87 793 979,53 635 000,00
(014) Atténuations de produits 18 018,00 13 026,00 50 943,00 120 991,00 39 430,00 41 219,00 20 000,00
(022) Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(023) Virement à la section d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 693,54
(042) Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 9 148,09 971 908,77 867 917,67 929 266,25 913 260,00
(65) Autres charges de gestion courante 165 056,00 899,98 10 944,58 167,38 17 163,45 42 660,55 48 500,00
(66) Charges financières 149 928,76 201 377,40 197 284,25 212 387,09 469 491,37 425 924,97 485 000,00
(67) Charges exceptionnelles 4 018,33 17 778,28 8 913,51 14 516,15 9 835,58 69 899,20 35 000,00
(68) Dotations aux provisions (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 11 148,16 7 616,70 1 384,23 3 000,00
Total 546 704,50 985 997,72 1 034 858,53 2 501 686,87 2 954 414,21 3 763 584,91 3 924 873,54 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rétrospective/prospective : recettes réelles d’exploitation
56
Recettes Réelles de Fonctionnement
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé réalisé prévisionnel budget prévisionnel
(002) Résultat d'exploitation reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(013) Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(042) Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 259 247,42 285 795,67 335 388,49 340 000,00
(70) Ventes de produits fabriqués, prestations de services, march 533 173,78 1 420 732,54 2 622 517,92 2 169 663,13 2 965 370,69 2 775 697,41 3 565 873,54
(73) Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(74) Dotations, subventions et participations 0,00 69 598,82 0,00 0,00 21 460,82 0,00 0,00
(75) Autres produits de gestion courante 79 572,55 1 388,77 2 092,44 2 337,39 11 644,28 12 330,60 15 000,00
(76) Produits financiers 0,00 1,31 5 366,74 39 801,51 0,00 0,00 0,00
(77) Produits exceptionnels 3 179 269,80 452 858,88 0,00 0,00 968,05 3 980,65 4 000,00
(78) Reprise aux provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,81 0,00
Total 3 792 016,13 1 944 580,32 2 629 977,10 2 471 049,45 3 285 239,51 3 127 516,96 3 924 873,54 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Rétrospective/prospective : Evolution des dépenses réelles et
des recettes réelles d’exploitation
Constat : La baisse des recettes réelles en 2023 et en 2025 découle du retard de transmission des données des bases abonnés et des consommations, empêchant la facture.
ALERTE : les rattachements de produits représentants 42 % des recettes de l’année, ce qui impacte le compte bancaire et a nécessité la contractualisation d’une ligne de trésorerie de 2 500 000 €.
Les services travaillent actuellement sur la refonte de la procédure d’encaissements de redevances. 57
546 704,50
985 997,72 1 025 710,44
1 518 629,94
2 078 879,84
2 832 934,43 2 754 920,00
612 746,33
1 491 721,44
2 629 977,10
2 211 802,03
2 998 475,79
2 788 147,82
3 580 873,54
0,00 €
500 000,00 €
1 000 000,00 €
1 500 000,00 €
2 000 000,00 €
2 500 000,00 €
3 000 000,00 €
3 500 000,00 €
4 000 000,00 €
2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
Dépenses réelles (sans 675) Recettes réelles (sans 775) Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
BILAN
➢ dépenses d’exploitation (2025) :
❖ « charges à caractère général » pour environ 300 000 €, suite à la reprise des
prestations des Délégataires, cela correspond à l’entretien et le suivi des Stations d’Epuration à boue activée.
❖ « charges du personnel » : la hausse de 159 000 € correspond au 4ème trimestre 2024,
régularisé sur le budget 2025.
❖ « charges exceptionnelles » correspondant aux remboursements d’abonnés.
➢ Recettes d’exploitation (2026) :
❖ Le chapitre « prestations de services » prend en compte la régularisation des
redevances, après la transmission des données par Véolia, ancien délégataire et la nouvelle tarification adoptée en décembre 2025.
58 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
FOCUS : Trésorerie
Contractualisation d’une ligne de trésorerie de 2 500 000 €
Taux d’intérêt : Taux variable indexé sur l’Euribor 1 semaine + marge 0,71 %
Commission de non utilisation : 0,07 %
(Pour mémoire : Dans le cas où la ligne serait consommée à 100 %, les intérêts annuels s’élèveraient à 110 000 €).
➢ A ce jour, déblocage de la totalité de la ligne de trésorerie.
59 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La capacité d’autofinancement
60
Constat :
A compter de 2023, l’épargne nette est négative ou faible, il convient d’être prudent.
Epargne intercommunale 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Recettes Réelles 612 746,33 1 422 121,31 2 624 610,36 2 172 000,52 2 977 014,97 2 788 028,01 3 580 873,54 Dépenses Réelles 392 757,41 766 842,04 819 512,68 1 291 726,70 1 599 552,89 2 337 110,26 2 234 920,00
Excédent Brut Courant 219 988,92 655 279,27 1 805 097,68 880 273,82 1 377 462,08 450 917,75 1 345 953,54
Produits exceptionnels 3 179 269,80 452 858,88 - - 968,05 3 980,65 4 000,00 dont cessions de biens - - - - - - -
Charges exceptionnelles 4 018,33 17 778,28 8 913,51 14 516,15 9 835,58 69 899,20 35 000,00
Epargne de Gestion (hors de cession) 3 395 240,39 1 090 359,87 1 796 184,17 865 757,67 1 368 594,55 384 999,20 1 314 953,54
Résultat financier (intérêt) 149 928,76 201 377,40 197 284,25 212 387,09 469 491,37 425 924,97 485 000,00
Epargne brute (hors cession) 3 245 311,63 888 982,47 1 598 899,92 653 370,58 899 103,18 - 40 925,77 829 953,54
-capital de la dette 1 042 906,04 514 506,85 988 967,60 653 850,92 812 303,17 811 596,51 982 800,00 Epargne Nette (hors cession) 2 202 405,59 374 475,62 609 932,32 - 480,34 86 800,01 - 852 522,28 - 152 846,46 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Prospective : investissement
Les autorisations de programmes/Crédits de Paiement
61
N° AP Libellé Montant de l’AP CP antérieur à 2025 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029
430 Schéma directeur et étude de gouvernance 1 906 665,00 1 449 448,95 26 968,50 439 000,00
202002 Doue 1 176 000,00
202006 St Cyr sur Morin 3 761 201,97 3 758 661,01 2 540,96
202008 Bellot/Villeneuve 3 796 583,34 2 804 439,18 867 784,29 160 000,00
202012 St Ouen sur Morin 4 178 719,98 3 720 962,69 457 757,29
202013 Jouy sur Morin 6 177 335,50 69 769,50 773 036,95 189 891,05 1 560 000,00 2 080 000,00 1 504 638,00
202101 Rebais les Hameaux 1 904 147,34 1 885 506,32 18 641,02
202117 La Ferté Gaucher 3 805 000,00 380 700,04 48 726,39 265 809,99 1 109 763,58 1 000 000,00 1 000 000,00
TOTAUX 1 26 705 653,13 14 069 487,69 2 195 455,40 1 054 701,04 2 669 763,58 3 080 000,00 2 504 638,00 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Prospective : investissement
62
N° AP Libellé Montant de l’AP CP antérieur à 2025 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029
202118 La Chapelle Moutils- Bourg 296 044,16 291 044,16 0,00 5 000,00
202119 Meilleray 762 000,00 5 530,00 46 164,50 400 000,00 310 305,50
202121 La Chapelle Moutils - Moutils 293 427,38 293 427,38 0,00
202223 Chartronges (* et STEP) 1 446 557,00 32 519,08 417 520,00 996 517,92
202224 St Remy de la Vanne * 898 590,00
202225 St Siméon * 898 590,00
202226 Verdelot * 409 620,00
202201 Rebais - Bourg-Phase 3 5 787 462,00 90 290,10 49 215,60 2 021 440,30 1 825 474,05 1 801 041,95
TOTAUX 2 10 792 290,54 680 291,64 127 899,18 2 443 960,30 2 225 474,05 3 107 865,37 0,00 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
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LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Prospective : investissement
63
N° AP Libellé Montant de l’AP CP antérieur à 2025 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029
202327 Mise à niveau des STEP 530 055,00 138 835,60 363 902,17 20 214,13
202328 Mise à niveau des mesures autosurveillance 242 914,00 172 939,00 47 500,00 22 475,00
202330 Meilleray* 555 238,00 46 164,50
202331 Bellot* 3 042 000,00 1 705 462,67 1 336 537,33
202318 La Chapelle Moutils* 365 700,00 0,00 0,00 0,00 29 256,00 336 444,00
202517 La Ferté Gaucher PR Av des Etats Unis 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
TOTAUX 3 5 285 907,00 311 774,60 2 163 029,34 1 379 226,46 550 000,00 29 256,00 336 444,00
TOTAUX AP/CP (1+2+3) 42 783 850,67 15 061 553,93 4 486 383,92 4 877 887,80 5 445 237,63 6 217 121,37 2 841 082,00 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Prospective : investissement
Plan Pluriannuel d’investissement
64
N° Opération Libellé CP 2026
202010 Boitron (RAR) 45 000.00
202005 St Léger (RAR) 42.14
202509 Choisy - Champbonnois 150 000.00
OPNI
Opération Non Individualisé
(SOFREL-> Télégestion des STEP) +
divers travaux
500 000.00
(RAR) Reste à Réaliser TOTAUX PPI 695 042.14 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Prospective : investissement
Opération pour Compte de Tiers (travaux domaine privé)
65
N° Opération Libellé CP 2026
458101 Rebais - Hameaux 241 682.00
458101 Rebais – Centre Ville (phase 3) 1 637 000.00
458110 Boitron 518 655.71
458112 St Ouen 24 000.00
TOTAUX Compte de Tiers 2 421 337,71 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Prospective : investissement
Synthèse de la prospective (pages 69 à 73)
Constat : Le reste à charge sera financé par l’emprunt en cours de contractualisation.
66
N° AP ou
Opération Libellé Coût des dépenses
Recettes
(subventions) Reste à Charges
TOTAUX AP/CP 4 877 887,80 3 735 770,00 1 142 117,80
TOTAUX PPI 695 042,14 63 726,00 631 316,14
TOTAUX Compte de Tiers 2 421 337,71 2 690 023.00 - 268 685,29
TOTAL GLOBAL 7 994 267,65 6 489 519,00 1 504 748,65 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
LEXIQUE
67 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D01_2026-BF
68
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CDI : Contrat à Durée Indéterminée
CNRACL : Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales
CVAE : Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
DCRTP : Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
DGD : Dotation Générale de Décentralisation
ESTER : Taux à Court terme de la Zone Euro
ETP : Equivalent Temps Plein
FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
FDPTP : Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle
FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux
PCAET : Plan Climat Air Energie Territorial
RH : Ressources Humaines
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
TFB : Taxe Foncière Bâti
TFNB : Taxe Foncière Non Bâti
TH : Taxe d’Habitation
THRS : Taxe d’Habitation Résidence Secondaire
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT= Charges à caractère général+ charges du personnel + atténuations de produits + autres charges de gestion courante
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT= Atténuations de charges + ventes de produits ou de services + impôts et taxes + dotations et participations + autres produits de gestion courante + produits financiers Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIA
199:
En
Préfecture
le 12/02/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
2
Ie
ID : 077-200072544-20260205-D02
2026-BF
DES
2 MORIN
=
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la
Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
40
pouvoirs
06
votants
46
Délibération n°02
-2026
BUDGET
ANNEXE
PLMEF
( Pôle
de
Loisirs
Mécanique
de
l'Est
Francilien)
AUTORISATION D’'ENGAGER,
DE
MANDATER
ET
DE
LIQUIDER
LES
DÉPENSES
D’INVESTISSEMENT
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 5 février
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
BELLOT,
sous
la présidence
de
Mr
Benoït
CARRÉ.
Date
de
convocation
: 30
janvier
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: André
TRAWINSKI
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Nadeige
ROBLIN
DOUE
: Claude
RAIMBOURG
HONDEVILLIERS
:
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Valérie
ENFRUIT,
Michel
BERTHAUT,
Luc
NEIRYNCK
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Thierry
BONTOUR
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Dominique
FRICHET,
Béatrice
RIOLET,
Catherine
ROBERT,
Aurélien
MONNERAT,
Dominique
BONNIVARD
LA
TRÉTOIRE
: José
DERVIN
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Jean-Pierre
BERTIN
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
:
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Bleuette
DECARSIN,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON
SABLONNIERES
: Dominique
LEFEBVRE
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Edith
THEODOSE,
Marguerite
LAFOND,
Francis
DELARUE
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Raymond
LE
CORRE
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Patrick
PETTINGER
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE :
SAINT
SIMÉON
:
VERDELOT
: André
PARRUITTE
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Jean-Claude
LAPLAIGE
*suppléants Absents
excusés
: DOUE
: Jean-François
DELESALLE,
LA
FERTE
GAUCHER
: Patience
BAMBELA,
LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT,
MONTOLIVET :
Lionel
MOINIER
Pouvoirs:
Camille
DIQUAS
donne
pouvoir
à
Béatrice
RIOLET,
Jonathan
DELISEE
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Patrick
PIOT
donne
pouvoir
à
Catherine
ROBERT,
Pierre
COUDRON
donne
pouvoir
à
Nadeige
ROBLIN,
Renée
CHABRILLANGES
donne
pouvoir
à
Benoît
CARRE,
Colette
GRIFFAUT
donne
pouvoir
à Jean-Claude
LAPLAIGE.
Secrétaire
de
séance
: Christine
REIGNOUX Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
VU
le Budget
Annexe
« Aérosphalte
» 2025,
ID : 077-200072544-20260205-D02
2026-BF
CONSIDERANT
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités,
dans
le cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente,
CONSIDERANT
qu'il
est
également
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget,
CONSIDERANT
de
plus
que
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
30
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
VU
le montant
des
dépenses
réelles
d'investissement
prévu
au
titre
du
budget
annexe
« Aérosphalte
»
2025
de
45
735.41
€
{chapitre
16
«
emprunt
» déduit)
duquel
est
enlevé
0 € de
restes
à réaliser
pour
2024,
soit
45
735.41
€,
CONSIDERANT
que
l'autorisation
donnée
par
l’assemblée
délibérante
s'élève
à
25%
de
45
735.41
€,
soit
11
433.85
€
et
concerne
les
opérations
suivantes :
Chapitre
Opération
Article
Fonction
Intitulé
Budget
2025
|
Quart
2026
1
A
installati
21
OPNI
2158
5
uires Instarations,
28 416.82
7 104.00
matériel
TOTAL
2841682
|
7104.00
CONSIDERANT
que
les
opérations
identifiées
ou
inscrites
au
titre
des
Autorisations
de
Programme/Crédits
de
Paiement
feront
l’objet
de
restes
à réaliser,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
AUTORISE
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
de
la
section
d'investissement
énoncées
ci-dessus.
>
ABROGE
la délibération
n°141-2025
du
18
12
2025.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits. E
PRÉFET
DE SEINE-ET-MARNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
“| Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D03 2026-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
1/7
CONVENTION FINANCIÈRE ANNUELLE
RELATIVE AU CONTRAT POUR LA RÉUSSITE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE (CRTE)
ANNÉE 2025
ENTRE
Le Préfet du département de Seine-et-Marne
ET
La Communauté de communes des 2 Morin
représentée par son président
d’une part,
Les communes de Boitron, La Ferté Gaucher, Lescherolles, Montdauphin, Rebais, Sablonnières, Saint Martin des Champs, St Ouen sur Morin, Saint Rémy de la Vanne, Verdelot, Villeneuve sur Bellot (maîtres d’ouvrage d’actions)
d’autre part,
dénommés les parties prenantes.
Préambule :
En tant qu’accord-cadre pluriannuel, le contrat de relance et de transition écologique accompagne la mise en œuvre d’un projet de territoire à l’échelle du bassin de vie concerné. Il fédère l’ensemble des acteurs institutionnels publics et privés amenés à porter ou à soutenir des actions permettant la réalisation de ce projet et s’inscrit en cohérence avec les stratégies et les outils d’intervention des parties prenantes. Le contrat décline des objectifs et un plan d’actions sur les orientations stratégiques prioritaires du projet de territoire.
La présente convention financière 2025 liste les actions à engager pour l’année 2025.
Elles pourront être cofinancées par l’État, par des subventions qui seront demandées par les maîtres d’ouvrage, au titre des dotations et crédits disponibles, pour lesquelles les actions qu’ils portent seraient éligibles.
Les crédits régionaux, les crédits de droit commun du Conseil Départemental, des fonds européens ou d’autres sources de financement qui seraient destinées à apporter un complément financier aux opérations de la présente convention pourront être sollicités par les maîtres d’ouvrage.
VU le contrat de relance et de transition écologique de la Communauté de communes des 2 Morin, et plus particulièrement le plan d’actions opérationnel,
VU les financements prévus au titre de l’année budgétaire 2024 sur l’ensemble des dispositifs mobilisés dans la mise en œuvre du contrat de relance et de transition écologique et de son plan d’actions,
Les parties prenantes, porteurs du contrat de relance et de transition écologique, conviennent : Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D03 2026-DE
2/7
ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de déterminer les engagements financiers des porteurs du contrat de relance et de transition écologique, pour l’engagement d’actions au cours de l’année 2024, au regard des actions inscrites dans le plan d’actions susvisé.
ARTICLE 2 : Descriptif des actions à engager en 2025
Ces actions, qui seront à engager en 2025, sont déclinées en annexe 1 de la présente convention.
Chacune d’elles se présente sous la forme d’une fiche-action qui comporte au moins les rubriques suivantes :
- l’axe prioritaire du contrat
- la désignation/l’objet de l’action
- sa localisation
- son descriptif sommaire
- le maître d’ouvrage
- le budget de l’action
- la part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas)
- la part attendue par l’État (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…) - les parts des autres contributeurs : signataires-partenaires du contrat de relance et de transition écologique, autres cofinanceurs : (contrat avec une collectivité, appel à projet, apports non financiers,…) - le calendrier de réalisation
- les indicateurs de suivi et d’évaluation.
Ainsi que toute autre indication utile aux cofinanceurs.
ARTICLE 3 : Financement des actions concrètes opérationnelles annuelles
Le financement de chacune des actions programmées en 2025 est réalisé sur la base des décisions fixant la contribution apportée, selon les modalités définies par chacun des dispositifs mobilisés.
Ainsi, concernant les dotations de l’État, la présente convention ne dispense pas le porteur de projet de déposer une demande de subvention auprès de la préfecture, qui sera instruite selon les règles les régissant. L’engagement financier de l’État au titre de la présente convention est donc sous réserve que les dossiers déposés de demande de subvention soient conformes et éligibles. Pour chaque opération retenue, un arrêté attributif de subvention sera édité.
Au titre de l’année budgétaire 2025, sur la base des actions programmées listées à l’annexe 1 de la présente convention, les crédits appelés s’élèvent ainsi, à :
Action Maître d’ouvrage (MO) Montant total Part État Part autres financeurs
Réhabilitation d’une grange en
logement
Commune de Boitron 282 980.15 € HT 28 298 € (10 %) DETR
2025 - CRTE
COR : Département : 84 352.50 € (29.81 %)
Région : 112 470 € (39.74 %)
Réhabilitation ancienne trésorerie
pour accueillir les services du
SMAGE
Commune de La Ferté-
Gaucher
1 018 600 € HT 203 720 € (20%)
DETR 2025
Région : 311 160 € (30.55 %)
Département : 101 860 € (10%)
Restauration du voûtain de la
voûte de l’église classée
Commune de Lescherolles 17 080 € HT 11 956 € (70%)
DETR 2025
Rénovation énergétique de la
Mairie
Commune de Rebais 36 948.91 € HT 18 474 € (50%)
DETR 2025
Création d’une salle de classe +
cantine
Commune de Sablonnières 634 572.49 € HT 380 743 € (60%)
DETR 2025
Réhabilitation d’une friche
commerciale en maison
pluridisciplinaire de santé
Commune de Villeneuve
sur Bellot
558 000 € HT 83 700 € (15 %)
DETR 2025
COR : Département + Région
350 000 € sollicité ( 62.72 %) Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D03 2026-DE
3/7
Actions financées en 2025, hors périmètre du CRTE
Action Maître d’ouvrage (MO) Montant total Part État Part autres financeurs
Restauration du lavoir communal Commune de Montdauphin 103 618 € HT 20 724 € (20 %)
DETR 2025
Département : 12 500 € (12.06 %)
Région : 17 000 € (16.4 %)
Installation de réserves incendie sur
les communes de Chartronges,
Doue, St Léger et Verdelot
Communauté de communes des
2 Morin
89 528.92 € HT 50 136 € (56 %)
DETR 2025
Création d’une réserve incendie –
hameau de Coupigny
Commune de St Martin des
Champs
17 970 € HT 8 985 € (50 %)
DETR 2025
Création d’une aire de jeux Commune de St Ouen sur Morin 37 607.50 € HT 26 325 € (70 %)
DETR 2025
Création de bâches incendie –
Hameaux Le Montcel et Launoy-
Beaufort
Commune de St Rémy de la
Vanne
42 742 € HT 29 919 € (70 %)
DETR 2025
Installation de la vidéo protection Commune de Verdelot 89 852 € HT 22 463 € (25%)
DETR 2025
Région : 31 448.34 € (35 %)
Département : 17 970.48 € (20 %)
Réhabilitation énergétique et
technique de la piscine
intercommunale de Bellot
CC des Deux Morin 873 185 € HT 104 000 €
(11,91%)
Fonds vert 2025
Département CID
Région
ARTICLE 4 : Durée
La présente convention signée pour l’année 2025 correspond à l’année budgétaire.
Les actions inscrites devront être engagées dans l’année, les autorisations d’engagement de l’État devant être notifiées avant le 31 décembre 2025.
ARTICLE 5 : Suivi
Le comité de pilotage du contrat de relance et de transition écologique assure le suivi de la réalisation des actions et des engagements des signataires et des partenaires.
Fait à Melun, le
Le Président de la Communauté de communes des 2 Morin
Benoit CARRÉ
Le Préfet de Seine-et-Marne
Par délégation, le Sous-Préfet de Provins
Jean-Bernard ICHÉ
Le Maire de BOITRON
Laurent CALLOT
Le Maire de La Ferté Gaucher
Michel JOZON
Le Maire de Lescherolles
Patrick ROBERT
Le Maire de Rebais
Benoit CARRÉ Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Duhlié ln
ID : 077-200072544-20260205-D03_2026-DE
4/7
Le Maire de Saint Rémy de la Vanne
Régine HERBETTE
Le Maire de Villeneuve sur Bellot
Jean-Claude LAPLAIGE
Le Maire de Montdauphin
Philippe DE VESTELE
Le Maire de St Martin des Champs
Philippe SALAÜN
Le Maire de St Ouen sur Morin
Nathalie VIBERT
Le Maire de Sablonnières
Frédéric DEMAISON
Le Maire de Verdelot
André PARRUITTE Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Beçu en préfecture le 12/02/2026
iblié le
[ !D :077-200072544-20260205-D03_2026-DE
CONVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT 2025
ANNEXE 1
Liste des actions programmées en 2025
et leurs modalités de réalisation
ACTION 1 :Réhabilitation d’une grange en logement
- Axe du CRTE : Rénovation énergétique.
- Localisation : Boitron.
- Descriptif sommaire : voir fiche action n°42.
- Maître d’ouvrage : Boitron.
- Budget de l’action : 282 980.15 € HT.
- Part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) :
- Part attendue par l’État (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…) : 10 % de DETR 2025, soit 28 298 €.
- Parts attendues des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres cofinanceurs : COR : Département : 84 352.50 € (29.81 %) et Région : 112 470 € (39.74 %)
- Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) : Travaux en cours de finalisation.
- Indicateurs de suivi et d’évaluation : patrimoine immobilier rénové énergétiquement ; pourcentage de baisse de la facture énergétique ; économies d'énergie réalisées ; satisfaction des habitants et usagés du territoire ; confort thermique intérieur
ACTION 2 : Réhabilitation ancienne trésorerie pour accueillir les services du SMAGE
- Axe du CRTE : Rénovation énergétique.
- Localisation : La Ferté- Gaucher.
- Descriptif sommaire : voir fiche action n°70.
- Maître d’ouvrage : La Ferté- Gaucher.
- Budget de l’action : 1 018 600 € HT.
- Part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) :
- Part attendue par l’État (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…) : 20 % de DETR 2025, soit 28 298 €.
- Parts attendues des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres cofinanceurs : Région : 311 160 € (30.55 %) ; Département : 101 860 € (10%)
- Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) : f i n d e s travaux prévus en 2025.
- Indicateurs de suivi et d’évaluation : économie d’énergie ; consommation énergétique ; confort énergétique. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D03_2026-DE
ACTION 3 : Restauration du voûtain de la voûte de l’église classée
- Axe du CRTE : Patrimoine.
- Localisation : Lescherolles.
- Descriptif sommaire : voir fiche action n°53.
- Maître d’ouvrage : Lescherolles.
- Budget de l’action : 17 080 € HT.
- Part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) :
- Part attendue par l’État (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…) : (70 %) de DETR 2025, soit 11 956 € HT.
- Parts attendues des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres cofinanceurs :
- Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) : en cours de réalisation.
- Indicateurs de suivi et d’évaluation : patrimoine immobilier rénové énergétiquement ; satisfaction des habitants et usagés du territoire ; préservation du patrimoine.
ACTION 4 : Rénovation énergétique de la Mairie
- Axe du CRTE : Rénovation énergétique
- Localisation : Rebais.
- Descriptif sommaire : voir fiche action n°65.
- Maître d’ouvrage : Rebais.
- Budget de l’action : 36 948.91 € HT
- Part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) :
- Part attendue par l’État (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…) : 50 % de DETR 2025, soit 18 474 €
- Parts attendues des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres cofinanceurs : s.o.
- Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) : Travaux en cours de finalisation.
- Indicateurs de suivi et d’évaluation : Patrimoine immobilier rénové énergétiquement ; pourcentage de baisse de la facture énergétique ; économies d'énergie réalisées ; satisfaction des habitants et usagés du territoire ; confort thermique intérieur. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
| ID :077-200072544-20260205-D03_2026-DE
ACTION 5 : Création d’une salle de classe, sanitaires, d’une cantine avec accès PMR.
- Axe du CRTE : Équipements.
- Localisation : Sablonnières.
- Descriptif sommaire : voir fiche action n°72.
- Maître d’ouvrage : Sablonnières.
- Budget de l’action : 634 572.49 € HT.
- Part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) : 7 816.90 €
- Part attendue par l’État (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…) : 60 % de DETR 2025, soit 380 743 €.
- Parts attendues des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres cofinanceurs : s.o.
- Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) : finalisé en 2025.
- Indicateurs de suivi et d’évaluation : patrimoine immobilier rénové énergétiquement, satisfaction des habitants et usagers du territoire, renforcement de la sécurité des écoliers, pourcentage de baisse de la facture énergétique
ACTION 6 : Réhabilitation d’une friche commerciale en maison pluridisciplinaire de santé.
- Axe du CRTE : Rénovation énergétique.
- Localisation : Villeneuve sur Bellot.
- Descriptif sommaire : voir fiche action n°62.
- Maître d’ouvrage : Villeneuve sur Bellot
- Budget de l’action : 558 000 € HT.
- Part mobilisée par le maître d’ouvrage (minimum 20% ou 30% selon les cas) : 30 %.
- Part attendue par l’État (dotation, crédit de droit commun crédits spécifiques,…) : 15 % de DETR 2025, soit 83 700 €.
- Parts attendues des autres contributeurs, signataires-partenaires du contrat de ruralité, autres cofinanceurs : COR : Département + Région : 350 000 € sollicités ( 62.72 %)
- Calendrier de réalisation (lancement, phase de chantier, fin prévisionnelle des travaux) : Réalisé en 2025.
- Indicateurs de suivi et d’évaluation : Satisfaction des habitants et usagers du territoire ; niveau de fréquentation ; performance énergétique ; qualité des matériaux utilisés au regard de l'insertion patrimoniale et paysagère du bâtiment. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIA
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
°°°
DES
2
MORIN
ID
:077-200072544-20260205-D03
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la
Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum :
26
présents
40
pouvoirs
06
votants
46
Délibération n°03
-2026
CONTRAT
POUR
LA
REUSSITE
DE
LA
TRANSITION ECOLOGIQUE CONVENTION
FINANCIERE
2025
ET
AVENANT
N°4
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 5 février
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
BELLOT,
sous
la présidence
de
Mr
Benoit
CARRÉ.
Date
de
convocation
: 30
janvier
2026
Présents : BELLOT :
Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: André
TRAWINSKI
CHOISY
EN
BRIE :
Daniel
TALFUMIER,
Nadeige
ROBLIN
DOUE
: Claude
RAIMBOURG
HONDEVILLIERS
:
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Valérie
ENFRUIT,
Michel
BERTHAUT,
Luc
NEIRYNCK
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Thierry
BONTOUR
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Dominique
FRICHET,
Béatrice
RIOLET,
Catherine
ROBERT,
Aurélien
MONNERAT,
Dominique
BONNIVARD
LA TRÉTOIRE
: José
DERVIN
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Jean-Pierre
BERTIN
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
:
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Bleuette
DECARSIN,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON
SABLONNIERES
: Dominique
LEFEBVRE
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Edith
THEODOSE,
Marguerite
LAFOND,
Francis
DELARUE
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Raymond
LE
CORRE
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Patrick
PETTINGER
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
:
SAINT
SIMÉON
:
VERDELOT
: André
PARRUITTE
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Jean-Claude
LAPLAIGE
*suppléants Absents
excusés
: DOUE
: Jean-François
DELESALLE,
LA
FERTE
GAUCHER
: Patience
BAMBELA,
LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT,
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
Pouvoirs:
Camille
DIQUAS
donne
pouvoir
à
Béatrice
RIOLET,
Jonathan
DELISLE
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Patrick
PIOT
donne
pouvoir
à
Catherine
ROBERT,
Pierre
COUDRON
donne
pouvoir
à
Nadeige
ROBLIN,
Renée
CHABRILLANGES
donne
pouvoir
à
Benoît
CARRE,
Colette
GRIFFAUT
donne
pouvoir
à Jean-Claude
LAPLAIGE.
Secrétaire
de
séance
: Christine
REIGNOUX VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
des
2
Morin,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 077-200072544-20260205-D03
2026-DE
CONSIDERANT
que
le CRTE
fixe
des
orientations
stratégiques
s'appuyant
sur
le projet
de
territoire
de
la CC2M,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°79-2021
en
date
du
30
juin
2021,
portant
approbation
du
CRTE
de
la
Communauté
de
communes
des
2
Morin,
CONSIDERANT
que
ce
dernier
comporte
des
actions
communales
et
intercommunales,
CONSIDERANT
que
le
CRTE,
d’une
durée
de
six
ans,
est
évolutif
et
peut
faire
l’objet
d’avenants
permettant
une
modification
des
actions
envisagées,
CONSIDERANT
qu'il
est
également
nécessaire
d’acter
les
subventions
versées
par
l’Etat
en
2025,
VU
la convention
financière
2025
proposée,
VU
l’avenant
n°4
au
Contrat
pour
la
Réussite
de
la Transition
Ecologique
(CRTE)
proposé,
comprenant
les
nouvelles
actions
matures
communales,
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
APPROUVE
les
termes
de
la
Convention
financière
2025
et
de
l’avenant
n°4
au
Contrat
pour
la
Réussite
de
la
Transition
Ecologique.
>
AUTORISE
le Président
à signer
lesdits
documents
avec
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits. Nombre
de
Membres
enexercice
50
Quorum
:
26
40 06 46
présents pouvoirs votants
Délibération n°04
-2026
AVENANT
N°1 AU
MARCHE
RELATIF À
UNE
MISSION
DE SUIVI-
ANIMATION
POUR
UNE
OPERATION PROGRAMMEE
D'AMELIORATION
DE
L'HABITAT (OPAH)
SUR
LES COMMUNES
DE LA
FERTE GAUCHER
ET DE
REBAIS
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIE
Reçu-en-préfecture
le
18/02/2026
DE
LA COMMUNAUTE
DE CON
?“P1$ 1°
DES
2
MORIN
ID
: 077-200072544-20260218-D04
2026-CC
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebaïis,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la
Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 5 février
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
BELLOT,
sous
la présidence
de
Mr
Benoit
CARRÉ.
Date
de
convocation
: 30 janvier
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: André
TRAWINSKI
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Nadeige
ROBLIN
DOUE
: Claude
RAIMBOURG
HONDEVILLIERS
:
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Valérie
ENFRUIT,
Michel
BERTHAUT,
Luc
NEIRYNCK
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Thierry
BONTOUR
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Dominique
FRICHET,
Béatrice
RIOLET,
Catherine
ROBERT,
Aurélien
MONNERAT,
Dominique
BONNIVARD
LA TRÉTOIRE
: José
DERVIN
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Jean-Pierre
BERTIN
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
:
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Bleuette
DECARSIN,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON
SABLONNIERES
: Dominique
LEFEBVRE
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Edith
THEODOSE,
Marguerite
LAFOND,
Francis
DELARUE
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Raymond
LE
CORRE
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Patrick
PETTINGER
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
:
SAINT
SIMÉON
:
VERDELOT
: André
PARRUITTE
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Jean-Claude
LAPLAIGE
*suppléants Absents
excusés
: DOUE
: Jean-François
DELESALLE,
LA
FERTE
GAUCHER
: Patience
BAMBELA,
LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT,
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
Pouvoirs:
Camille
DIQUAS
donne
pouvoir
à
Béatrice
RIOLET,
Jonathan
DELISLE
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Patrick
PIOT
donne
pouvoir
à
Catherine
ROBERT,
Pierre
COUDRON
donne
pouvoir
à
Nadeige
ROBLIN,
Renée
CHABRILLANGES
donne
pouvoir
à
Benoît
CARRE,
Colette
GRIFFAUT
donne
pouvoir
à Jean-Claude
LAPLAIGE.
Secrétaire
de
séance
: Christine
REIGNOUX Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2026
Publié
le
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ID
: 077-200072544-20260218-D04
2026-CC
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la
Décision
n°2024.32
du
4
Juillet
2024
autorisant
la
signature
du
marché
n°2024.04
portant
sur
une
mission
de
suivi-
animation
pour
une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
sur
les
communes
de
la
Ferté
Gaucher
et
de
Rebais
avec
la
société
CITEMETRIE,
23
rue
de
la
Tombe
Issoire
—
75014
PARIS
pour
un
montant
se
décomposant
ainsi
:
-
Part
fixe
: 141
000
€
HT,
soit
169
200
€
TTC
-
Part
à
commande
: 150
000
€
HT
maximum
VU
le
cahier
des
clauses
administratives
particulières
du
marché
précité,
notamment
l'article
5.2
-
Périodicité
des
paiements, CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
passer
un
avenant
n°1
pour
prendre
en
compte
la
modification
des
modalités
de
paiement
des
prestations
suivante
:
Modification
de
l'article 5.2
ainsi
rédigé :
« Les
paiements
se font
par
acomptes
mensuels
pour
la part fixe.
Les
paiements
se font
par
relevé
trimestriel pour
la part
variable
des
dossiers
avec
:
-
un
premier
acompte
par
dossier
selon
le
tableau
ci-dessous,
pour
tout
dossier
déposé
et
agréé
par
l’ANAH,
sous
réserve
de
présentation
de
l’agrément
du
dossier
-
le solde
du
dossier,
à
réception
des
pièces
de
l’ANAH
attestant
de
la réalisation
des
travaux
et de
leur conformité
».
Part
variable
: acompte
payable
après
°
%
Prix
unitaire
HT
l'agrément
des
dossiers
par
l’ANAH
2
PE
iBAlre
Propriétaire
occupant
Logement
indigne
ou
très
dégradé
1 500 € HT
50,00%
Performance
énergétique
1 200 € HT
71,86%
Autonomie
(avec
rapport
d'ergothérapeute)
450€
HT
42,86%
Autonomie
(sans
rapport
d'ergothérapeute)
450€
HT
56,25
%
Propriétaire
bailleur
Transformation
d'usage
117
€EHT
6,00%
Logement
en
sortie
de
dégradation
225€
HT
9,00%
Logement
en
Travaux
Lourds
1500
€ HT,
45,46%
VU
l'avenant
n°1
proposé
et joint
en
annexe,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
>
APPROUVE
l'avenant
n°1
portant
sur
la modification
des
modalités
de
paiements
des
prestations.
>
DIT
que
ledit
avenant
n'a
aucune
incidence
financière
sur
le
montant
du
marché
et
que
toutes
les
autres
clauses
du
marché
initial
demeurent
applicables.
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
l'avenant
n°1
au
marché
n°2024.04.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIE
Reçu-en-préfecture
le
12/02/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
+°!°
©
DES
2
MORIN
ID
:077-200072544-20260205-D05
2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la
Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
enexercice
50
Quorum :
26
présents
40
pouvoirs
06
votants
46
Délibération n°05
-2026
NOUVELLES
CONDITIONS
DE
FONCTIONNEMENT
DU
SERVICE
REPROGRAPHIE
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 5 février
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
BELLOT,
sous
la
présidence
de
Mr
Benoït
CARRÉ.
Date
de
convocation
: 30 janvier
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: André
TRAWINSKI
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Nadeige
ROBLIN
DOUE
: Claude
RAIMBOURG
HONDEVILLIERS
:
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Valérie
ENFRUIT,
Michel
BERTHAUT,
Luc
NEIRYNCK
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Thierry
BONTOUR
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Dominique
FRICHET,
Béatrice
RIOLET,
Catherine
ROBERT,
Aurélien
MONNERAT,
Dominique
BONNIVARD
LA
TRÉTOIRE
: José
DERVIN
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Jean-Pierre
BERTIN
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
:
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Bleuette
DECARSIN,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON
SABLONNIERES
: Dominique
LEFEBVRE
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Edith
THEODOSE,
Marguerite
LAFOND,
Francis
DELARUE
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Raymond
LE
CORRE
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Patrick
PETTINGER
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
:
SAINT
SIMÉON
:
VERDELOT
: André
PARRUITTE
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Jean-Claude
LAPLAIGE
*suppléants Absents
excusés
: DOUE
: Jean-François
DELESALLE,
LA
FERTE
GAUCHER
: Patience
BAMBELA,
LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT,
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
Pouvoirs:
Camille
DIQUAS
donne
pouvoir
à
Béatrice
RIOLET,
Jonathan
DELISLE
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Patrick
PIOT
donne
pouvoir
à
Catherine
ROBERT,
Pierre
COUDRON
donne
pouvoir
à
Nadeige
ROBLIN,
Renée
CHABRILLANGES
donne
pouvoir
à
Benoît
CARRE,
Colette
GRIFFAUT
donne
pouvoir
à Jean-Claude
LAPLAIGE.
Secrétaire
de
séance
: Christine
REIGNOUX Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ID : 077-200072544-20260205-D05
2026-DE
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin
s'est
portée
acquéreur
d’un
traceur
permettant
la
reprographie
de
format
AO,
A1,
A2,
CONSIDERANT
que
ce
service
peut
être
proposé
aux
communes
membres
et
aux
associations
dont
le
siège
social
est
basé
sur
le territoire
de
la CC2M
via
une
convention,
VU
la délibération
n°100-2023
du
25
mai
2023
portant
approbation
des
tarifs
de
reprographie
et
des
conditions
d’utilisation
de
ce
service,
CONSIDERANT
que
la
reprographie
aux
formats
BO
et
sucette
n’est
désormais
plus
proposée,
CONSIDERANT
qu'il
est
également
proposé
dans
le
cadre
d’une
convention
d'objectifs
avec
les
associations,
d’allouer
une
enveloppe
de
50
euros
par
an
de
reprographie
pour
les
formats
allant
du
AO
au
A2
et
qu’au-delà,
les
impressions
seront
facturées
au
titulaire
de
la convention
d'objectifs,
CONSIDERANT
de
plus,
qu’il
est
proposé
de
fixer
une
quantité
maximale
de
reprographie
des
formats
uniquement
A4
et
A3
aux
conditions
suivantes
:
-
Dans
le cadre
d’une
convention
d'objectifs
: enveloppe
de
100
euros
par
an
de
reprographie
(environ
5 000
copies
A4
N&B
recto).
-
Pour
les
associations
dont
le
siège
social
est
basé
sur
le
territoire
de
la
CC2M
et
pour
les
communes
de
la
CC2M,
une
convention
devra
être
signée
pour
un
forfait
«
reprographie
»
de
200
copies
A4
et
50
copies
A3
gratuites
par
an.
-
Les
formats
fournis
par
l'association
du
territoire
ou
la
mairie
ne
devront
pas
être
retravaillés
par
le
service
se
chargeant
des
impressions.
Tout
massicotage
ou
pliage
le
cas
échéant
sera
à
la
charge
du
demandeur
(commune
ou
association).
CONSIDERANT
qu’au-delà,
les
impressions
seront
facturées
directement
aux
associations
ou
communes
par
la
CC2M
via
une
facturation
en
avril
et
en
octobre
de
l’année
en
cours,
VU
le nouveau
projet
de
convention
relatif à l'impression
de
documents
de
communication
proposé,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
>
ADOPTE
les
modalités
de
reprographie
énoncées
ci-dessus. s
>
VALIDE
les
termes
de
la
convention
relative
à
l'impression
de
documents
de
communication
et
autorise
le
Président
à signer
ladite
convention.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIE
Reçu-en-préfecture
le
12/02/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
MUR
le
DES
2
MORIN
ID
:077-200072544-20260205-D06_2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebaïis,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St
Remy
de
la
Vanne,
St
Siméon,
Verdelot
et
Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
40
pouvoirs
06
votants
46
Délibération n°06
-2026
RAPPORT
EGALITÉ
FEMMES/HOMMES
2025
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 5
février
à
dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
BELLOT,
sous
la
présidence
de
Mr
Benoit
CARRÉ.
Date
de
convocation
: 30
janvier
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: André
TRAWINSKI
CHOISY
EN
BRIE :
Daniel
TALFUMIER,
Nadeige
ROBLIN
DOUE
: Claude
RAIMBOURG
HONDEVILLIERS
:
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Valérie
ENFRUIT,
Michel
BERTHAUT,
Luc
NEIRYNCK
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Thierry
BONTOUR
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Dominique
FRICHET,
Béatrice
RIOLET,
Catherine
ROBERT,
Aurélien
MONNERAT,
Dominique
BONNIVARD
LA
TRÉTOIRE
: José
DERVIN
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Jean-Pierre
BERTIN
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
:
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Bleuette
DECARSIN,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON
SABLONNIERES
: Dominique
LEFEBVRE
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Edith
THEODOSE,
Marguerite
LAFOND,
Francis
DELARUE
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Raymond
LE
CORRE
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Patrick
PETTINGER
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
:
SAINT
SIMÉON
:
VERDELOT
: André
PARRUITTE
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Jean-Claude
LAPLAIGE
*suppléants Absents
excusés
: DOUE
: Jean-François
DELESALLE,
LA
FERTE
GAUCHER
: Patience
BAMBELA,
LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT,
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
Pouvoirs:
Camille
DIQUAS
donne
pouvoir
à
Béatrice
RIOLET,
Jonathan
DELISLE
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Patrick
PIOT
donne
pouvoir
à
Catherine
ROBERT,
Pierre
COUDRON
donne
pouvoir
à
Nadeige
ROBLIN,
Renée
CHABRILLANGES
donne
pouvoir
à
Benoît
CARRE,
Colette
GRIFFAUT
donne
pouvoir
à Jean-Claude
LAPLAIGE.
Secrétaire
de
séance
: Christine
REIGNOUX Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L2311-1-2
el
ID: 077-200072544-20260205-D06
2026-DE
VU
la loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
la loi
n° 83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
ia
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
et
notamment
les
articles
61
et
77, VU
le
décret
n°2015-761
du
24
juin
2015
relatif
au
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes
intéressant
les collectivités
territoriales,
VU
le rapport
annuel
2025
sur
l'égalité
femmes-hommes,
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
>
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
2025
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes,
joint
en
annexe.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Diihlié la
RAPPORT DE SITUATION
2025
ET
PLAN D’ACTION
« Egalité
Femmes/Hommes » Version du 28 janvier 2026
1 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D06 2026-DE
Sommaire
• Avant-propos
• Partie I – Rapport de situation 2025 relatif à
l’égalité professionnelle entre les Femmes et les
Hommes
• Partie II – Plan d’action sur l’égalité
professionnelle entre les femmes et les
hommes – 2021-2026
2 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D06 2026-DE
Avant-propos
3
L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action pluriannuel relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes a été initiée par l’accord relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes signé le 30 novembre 2018 et rendu obligatoire par l’article 80 de la loi de transformation de la Fonction Publique du 06 août 2019. Cette obligation figure désormais à l’article 6 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.
La mise en œuvre de ce plan au sein de la Communauté de Communes des 2 Morin, permettra de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes et d’améliorer la prise en charge des violences sexistes et sexuelles.
Afin d’établir un état des lieux sur l’égalité professionnelle des femmes et des hommes au sein de la CC2M, le pôle ressources a élaboré un rapport de situation comparée (RSC) qui rassemble les données sexuées du bilan social à travers des indicateurs relatifs aux effectifs, la carrière, la formation, l’organisation du temps et des conditions de travail.
Ce rapport de situation comparée, effectué à partir des éléments 2020-2022, a permis d’établir un diagnostic sur une année précise ; il sera au fil de l’eau un outil de suivi et de mesure des évolutions engagées. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D06 2026-DE
Partie I –
Rapport de situation 2025 relatif
à l’égalité professionnelle entre les
Femmes et les Hommes
4 Partie I –
I- Les effectifs
A- Les effectifs en activité
B- Les effectifs physiques et ETP
C- La pyramide des âges
5 té en préfecture le 12/02/2026
en préfecture le 12/02/2026
: le
77-200072544-20260205-D06 2026-DE
I) Les Effectifs
A) Les effectifs en activité en 2025
Décomposés comme suit :
6
Femmes-
67,80%
Hommes-
32,20%
Répartition femmes-hommes
des effectifs (titulaires et non-
titulaires)
118 agents répartis sur 80 ETP
Femmes- Hommes-
Femmes
70%
Hommes
30%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (61 titulaires)
Femmes Hommes
Femmes
65% Hommes 35%
Répartition femmes-hommes des
effectifs (57 non-titulaires)
Femmes Hommes Envoyé en préfecture le 12/02/2026
B) Les effectifs physiques et ETP
(fonctionnaires et contractuels- permanents dont 9 agents en détachement ou mis à disposition)
Constat :
Malgré une baisse de 5% des effectifs par rapport à 2024,
la répartition totale reste inchangée.
7
Filière Femme Hommes Total Total ETP % Femmes % Hommes
Administrative 24 8 32 24,75 75% 25%
Technique 6 25 31 22,67 20% 80%
Animation 25 3 28 18,69 89% 11%
Culturelle 1 0 1 1 100% 0%
Médico-sociale 24 0 24 17,35 100% 0%
Sportive 0 2 2 2 0% 100%
TOTAL 80 38 118 86,46ETP 68% 32% Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D06 2026-DE C) La pyramide des âges
Tranche
d’âge
Femmes % Hommes %
+ 50 ans 18 23% 13 34%
40 à 50 ans 27 34% 10 26%
30 à 39 ans 20 25% 9 24%
- 30 ans 15 18% 6 16%
Total 80 100% 38 100%
8
Constat : toutes les tranches d’âge sont majoritairement représentées par les femmes notamment au sein des filières administrative, Médico-sociale et animation.
18
27
20
15
13
10 9
6
0
5
10
15
20
25
30
+ 50 ans 40 à 50 ans 30 à 39 ans - 30 ans
Femmes Hommes Partie I –
II- Les carrières
A- Le recrutement
B- Le positionnement
C- La rémunération
D- la promotion
9 Heçu en prerecture le 12/UZ/ZUZb
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D06 2026-DE
II) Les Carrières
A) Le recrutement
Départ des agents (fonctionnaires et contractuels)
10
FILIERES Catégorie
RETRAITE
D'UN
FONCTIONNAIRE
REVOCATION
D’UN
FONCTION-
NAIRE
MUTATION/
MVT ou MISE A
DISPOSITION/
PORTABILITE
CDI
DEMISSION/
ABANDON DE
POSTE D'1
FONCTIONNAIR
E
DISPONIBILITE
D'1
FONCTIONNAIR
E
FIN DE
CONTRAT
D'1
CONTRACTUEL
DEMISSION D'1
CONTRACTUEL Total
administrative
A
B
C
technique
A 1 1
B
C 3 1 1 3 1 4 5
animation
A
B 1 1
C 1 2 1 3 1
culturelle
A
B
C
médico-sociale
A
B 1 1
C
sportive
A
B
C
TOTAL 3 1 1 2 1 6 2 9 7
FEMMES
HOMMES
Les Départs en 2025 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D06 2026-DE
Entrées des agents (fonctionnaires et contractuels)
11
femmes
hommes
Les entrées en 2025 Filières Catégorie Mutation (ou détachement) CDI CDD Total
administrative
A
B
C 1 1 2
technique
A
B
C 6 1 6 1
animation
A
B 2 2
C 5 5
culturelle
A
B
C
médico-sociale
A
B 1 1 2
C
sportive
A 1 1
B
C
TOTAL 3 15 1 18 1 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
ure le 12/02/2026
‘544-20260205-D06_2026-DE
B) Le positionnement
Répartition des effectifs des emplois supérieurs et dirigeants
Constat :
Au sein de la Communauté de communes, les femmes sont fortement représentées dans les emplois de direction que ce soit au niveau du Comité de Direction, des directions d’équipements ou des cadres intermédiaires ( à noter que la répartition totale est identique depuis 2023).
12
Total %
Emplois fonctionnels 1 0 1 100%
Direction de pôle 2 2 4 50%
Direction de service 2 2 4 50%
Direction d'équipement (directeurs de
structures) 6 1 7 86%
Cadres intermédiaires (chefs de
service/responsables) 5 3 8 63%
Total 16 8 24 66% Envoyé en préfecture le 12/02/2026
C) La rémunération
Salaires nets mensuels moyens (ramenés en ETP) L’indicateur rémunération est une moyenne comprenant la situation de tous les personnels, quelque soit la quotité de travail.
Les déciles sont les valeurs qui partagent une distribution en dix parties égales. Ainsi, pour une distribution de salaires :
- Le premier décile est le salaire au-dessous duquel se situent 10 % des salaires.
- Le dernier décile est le salaire au-dessous duquel se situent 90 % des salaires.
13
Emploi
fonctionnel Catégorie A Catégorie B Catégorie C Ensemble
(sans l’emploi fonctionnel)
1er décile 5 557 € 1 932€ 1 605€ 1 508 € 5 045 €
moyenne 5 557 € 3 336 € 2 118 € 1 755 € 7 209 €
9ème décile 5 557 € 3 293 € 2 656 € 2 124 € 8 073 €
1er décile - 2 410 € 1 654 € 1 542 € 5 606 €
moyenne - 3 257 € 2 184 € 1 810 € 5 351 €
9ème décile - 3 852 € 2 568 € 2 213 € 8 633 € @ J@
S S K d 5 &
œ
bd & d
Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
S & ù
À SŸ Ÿ
Ÿ & < à
ID : 077-200072544-20260205-D06_2026-DE
Salaires nets mensuels moyens (ramenés en ETP)
Constat :
Dans l’ensemble, la rémunération moyenne des femmes est plus faible que pour les hommes (et plus particulièrement en catégorie A).
14
1 932 €
3 336 € 3 293 €
2 410 €
3 257 €
3 852 €
0 €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
3 500 €
4 000 €
4 500 €
5 000 €
catégorie A
1 605 €
2 118 €
2 656 €
1 654 €
2 184 €
2 568 €
0 €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
3 500 €
catégorie B
1 508 €
1 755 €
2 124 €
1 542 €
1 810 €
2 213 €
0 €
500 €
1 000 €
1 500 €
2 000 €
2 500 €
3 000 €
3 500 €
catégorie C Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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ID : 077-200072544-20260205-D06 2026-DE D) La promotion
Constat :
Les agents ayant bénéficié d’un avancement de grade ou d’échelon en fonction de leur ancienneté , d’un concours ou par voie de promotion interne représentent 29 % des femmes et 20 % des hommes sur l’effectif global (contre respectivement 32 % et 29 % en 2024). 15
Filières Catégorie
Avancement
d'ECHELON
Avancement de
GRADE Liste d'aptitude
Concours ou
examen
professionnel
Total %
administrative
A 1 1 100% B 1 1 2 100% C 3 1 4 100%
technique
A
B
C 1 5 1 5 16%
animation
A
B 2 2 100% C 4 2 4 2 67%
culturelle
A
B
C
médico-sociale
A 2 1 3 100% B 2 1 3 100% C 3 3 100%
filière sportive
A
B
C
TOTAL 19 7 3 1 23 7 77% Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D06 2026-DE E) La retraite
2 agents correspondant à la limite d’âge de 62 et 67
ans ont demandé leur retraite en 2024 et n’ont pas
été remplacés.
3 agents du service technique/assainissement ont
demandé leur retraite à la limite d’âge de 62 ans en
2025 et ont été remplacés.
Les prochains départs devraient avoir lieu en 2026,
2028 et 2030 (en 2026 : 1 agent, en 2028 : 3 agents
et en 2030 : 2 agents).
16 Partie I –
III- La formation
A- Nombre de jours de formation
B- Effectifs répartis par type de formation
17 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D06 2026-DE
III) La Formation
37 % des effectifs ont suivi au moins une formation durant l’année contre 52 % en 2024 et 44 % en 2023.
A) Nombre moyen de jours de formation
312 jours de formations contre 240,50 jours en 2024 et 348,50 jours en 2023
- > 176 jours de formations ont été annulés ou refusés par manque de place.
B) Effectifs répartis par type de formation
31 femmes dont 13 de la filière administrative, 11 de la filière médico-sociale, 1 de la filière culture et 6 de la filière animation.
12 hommes dont 2 de la filière administrative, 4 de la filière d’animation et 6 de la filière technique.
18 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
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ID : 077-200072544-20260205-D06 2026-DE
Partie I –
IV-Organisation du temps de
travail et condition de travail
A- La durée et l’organisation du temps de travail
B- L’organisation du télétravail
C- Les absentéismes - recours aux congés
- recours au CET
D- la politique de l’aide sociale
19 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
IV) Organisation du temps de
travail et condition de travail
A) La durée et l’organisation du temps de travail
La durée du temps de travail est de 1607 heures.
Constat : les femmes représentent 66 % des effectifs à temps plein et entre 92 et 50 % des temps non complet et temps partiel contre 60 % en 2020 des effectifs à temps plein et 100 % des effectifs à temps partiel et non complet. 20
Temps partiel Temps non complet Temps complet Ensemble des effectifs
Catégorie % % % %
Catégorie A 0 0 0% 3 0 100% 6 3 67% 9 3 75%
Catégorie B 1 0 100% 0 0 0% 20 4 83% 21 4 88%
Catégorie C 0 1 0% 9 1 90% 36 25 59% 45 27 63%
Total 1 1 50% 12 1 92% 62 32 66% 75 34 69% 00072544-20260205-D06 2026-DE
IV) Organisation du temps de
travail et condition de travail
B) l’organisation du télétravail
21
Filière Catégorie
Administrative A 1 3
B 0 6
C 4 8
Technique C 1 0
Culture B 0 1
Sport A 1 0
Animation C 0 1
TOTAL AGENTS 7 19
% de l’effectif total 18 % 24 %
Moyenne du nombre de jours par
agent/an
38 jours 53 jours | Envoué an nréfartira la 19/09/9098
| ID : 077-200072544-20260205-D06_2026-DE
? g P
C) les Absentéismes - recours aux congés
22
Recours aux congés Fonctionnaires Contractuels TOTAL
Typologie des congés
Accident de service
Nbre d'agent 4 3 4 3
Nbre de jours 49 350 49 350
Accident du travail/ Maladie
professionnelle
Nbre d'agent 3 1 3 1
Nbre de jours 24 8 24 8
Longue Maladie/ Maladie
Grave
Nbre d'agent 2 0 2
Nbre de jours 316 0 316
Maladie de Longue durée
Nbre d'agent 1 0 1
Nbre de jours 306 0 306
Maladie professionnelle
Nbre d'agent
Nbre de jours
Congé Maternité
Nbre d'agent 1 1 0 2
Nbre de jours 33 197 0 230
Congé Paternité
Nbre d'agent
Nbre de jours
Maladie Ordinaire
Nbre d'agent 3 4 4 14 7 18
Nbre de jours 223 371 45 273 268 644
Agent bénéficiant d'une
allocation temporaire
d'invalidité
Nbre d'agent
Nbre de jours
Mi-temps Thérapeutique
Nbre d'agent 1 1 1 1 2
Nbre de jours 201 92 191 201 283
TOTAL en nbre d'agents 8 12 7 17 15 29 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié la
ID : 07. ____.__.4-20260205-D06 2026-DE
? g
C) les Absentéismes - recours au CET
Constat :En 2025 :
* 4 femmes et 2 hommes ont eu recours au CET (comme en 2024) contre 10 femmes et 1 homme en 2023. * 21 agents ont épargné au CET dont 18femmes (comme en 2024) contre 30 agents en 2023 dont 26 femmes. 23
FONCTIONNAIRES CDI CDD TOTAL
Nbre de jours
de CET pris
dans l'année
Filières Catégorie
Administrative
A
B
C
Technique
A
B
C 1 1 1 1 9
Animation
A
B
C 2 1 2 1 4
Culturelle
A
B
C
Médico-sociale
A
B 1 1 7,50 C
Sportive
A
B
C
TOTAL 3 2 1 4 2 20,50 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
)5-D06 2026-DE
D) La politique de l’aide sociale (tickets
restaurant + CNAS)
- 67 % des agents ont souhaité bénéficier
des chèques repas.
- 100 % des agents (fonctionnaires et
contractuels avec une ancienneté de plus de
6 mois) peuvent bénéficier des avantages
du CNAS.
24 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D06 2026-DE Bilan 2022/2025
• Effectifs : mutualisation des services = baisse des effectifs en 3 ans (-15 ETP).
• Temps de travail :
– Temps plein : 66 % des femmes identique à 2022
– Temps non complet : 92 % des femmes contre 66% en 2022
– Temps partiel : 50 % des femmes contre 100 % en 2022
• Télétravail : 7 hommes (18% des effectifs masculin) et 19 femmes (24 % des effectifs féminin) télétravaillent. (données constantes)
• Formation : moins de demande = moins d’agents formés, toutefois, les
cursus de formation étaient compris entre 1 et 5 jours.
5 % des demandes ont été refusées en 2025 par le CNFPT par manque de
places.
Un plan de formation est en cours de réalisation sur 2026-2027.
• Absentéisme : le % d’absentéisme est majoritairement féminin et cohérent avec la représentativité.
• Rémunération : le travail d’harmonisation mis en place depuis 3 ans permet de constater un écart moins important entre les F/H sur l’ensemble des
catégories.
• Politique de l’aide sociale : pas de changement à noter.
25 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D06 2026-DE
Partie 2 –
Plan d’action sur l’égalité
professionnelle entre les femmes
et les hommes – 2021-2026
26 Axe 1 – Gouvernance
de la politique d’égalité professionnelle
27 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Recu en préfecture le 12/02/2026
Axe 1 – Gouvernance de la politique d’égalité professionnelle
En vue d’aboutir à une égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, il est nécessaire que la gouvernance de l’établissement soit pleinement engagée dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action.
Voici les objectifs définis à atteindre et les actions proposées :
Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’égalité et du plan d’action
➔ Inscrire la diversité et l’égalité professionnelle dans l’ensemble des politiques de l’établissement : au sein de la division des ressources humaines (le recrutement, la formation et la carrière) mais aussi au sein de la communication. -> ➔ Créer un réseau de partenaires institutionnels et/ou externes. [-> voir avec le Centre de Gestion et autres partenaires (communes-intercommunalités…)] ➔ Mettre en place une commission égalité, structurée en groupes de travail, pour proposer des actions spécifiques. (mise en place en 2023 par thématique)
Nommer un-e référent-e égalité pour assurer la coordination du plan d’action
➔ Former un-e référent-e dans l’établissement -> 2026
➔ Coordination du ou de la référent-e égalité professionnelle qui s’assurera de la diffusion du plan d’action, en lien avec le réseau de référent-es égalité ; Courant 2026 au sein du réseau RH
28 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D06 2026-DE
Assurer la diffusion du plan égalité en interne et externe
➔ Communiquer sur l’intranet ainsi que sur le site internet pour les agent-e-s
➔ Diffuser le plan d’action à l’ensemble du personnel via les réunions de service, la réunion des nouveaux arrivants… dès approbation du nouveau rapport.
➔ Intervention du ou de la référent-e égalité lors de réunions de service et/ou auprès des directeur-trice-s.
Diagnostic, suivi régulier et évaluation du plan d’action et de son efficacité
➔ Présenter un rapport d’étape – au semestre.
➔ Etablir un nouveau rapport de situation comparée chaque année pour mesurer les évolutions sur la situation respective des femmes et des hommes – 1 fois par an.
29 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
le 12/02/2026
-20260205-D06 2026-DE
Bilan des Actions menées
En 2022 :
-> Inscrire la diversité et l’égalité professionnelle dans l’ensemble des politiques de l’établissement : au sein de la division des ressources
humaines.
-> Désigner une référente et un référent égalité.
-> Communiquer sur l’intranet ainsi que sur le site internet pour les agent- e-s
En 2023 :
-> En raison des congés maternité et paternité des référents, aucune action n’a été menée.
En 2024 :
->Mise en place d’une commission égalité, structurée en groupe de travail par thématique.
->Coordination du ou de la référent-e qui s’assurera de la diffusion du plan d’action.
->Diffusion du plan d’action à l’ensemble du personnel
En 2025 :
->En raison du départ de la référente et en l’absence de candidat (e ) pour lui succéder, le référent en poste n’a pu mener seul ces actions. 30 Axe 2 – Evaluation, prévention
et traitement des écarts de
rémunération
31 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Axe 2 – Evaluation, prévention et
traitement des écarts de rémunération
Même si les traitements à corps, grade et échelon identiques sont équitables dans la fonction publique, il est important de souligner que le temps partiel et la sous-représentation des femmes dans les grades et les échelons les plus élevés concourent à un niveau de rémunération globalement plus faible chez les femmes.
Voici les mesures possibles pour essayer d’améliorer ces écarts :
S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes (Bilan en 2026)
➔ Réaliser un bilan annuel portant sur les recrutements pour vérifier que sur un même poste, à diplôme et expérience professionnelle équivalents, la rémunération est identique.
➔ Réajuster la politique RH pour réduire les inégalités salariales
Identifier les écarts de rémunération pour les effectifs présents/existants (Bilan en 2026)
➔ Observer et analyser les écarts de rémunération entre personnes titulaires et personnes contractuelles
32 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D06 2026-DE
33
Prévenir les écarts de rémunération
➔ Indiquer la cotation des postes avec des critères transparents selon le poste occupé et l’expérience de l’agent-e :
o Réévaluer la trame de l’entretien professionnel pour que l’agent-e puisse parler librement de sa rémunération et de sa prime à un moment défini ; o Expliquer aux agent le pourcentage du plafond de l’IFSE .
o Etablir une fiche pédagogique pour la lecture du bulletin de paie.
➔ Informer les agent-e-s concerné-e-s par les listes d’aptitudes et les tableaux d’avancement des modalités de promotion.
➔ Favoriser une meilleure communication autour des possibilités de mobilité dans les collectivités le 12/02/2026
12/02/2026
ID : 077-200072544-20260205-D06_2026-DE
Bilan des Actions menées
En 2022 :
->Identifier et prévenir les écarts de rémunération : un
premier travail est mené lors des recrutements ou
remplacements d’agents -> action reportée en 2023.
-> Aucune autre action définitive n’a été menée.
En 2023 :
-> En raison des congés maternité et paternité des
référents, aucune action n’a été menée.
En 2024 :
->Informer les agent-e-s concerné-e-s par les listes
d’aptitudes et les tableaux d’avancement des modalités
de promotion.
->Favoriser une meilleure communication autour des
possibilités de mobilité dans les collectivités.
En 2025 :
->Actions reportées. 34 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D06 2026-DE
Axe 3 - Garantie de l’égal accès des
femmes et des hommes aux corps,
grades et emplois
35 1/02/2026
2/2026
205-D06_2026-DE
Axe 3 - Garantie de l’égal accès des
femmes et des hommes aux corps,
grades et emplois
36
Dans une politique d’égalité professionnelle, l’égal accès des femmes et des hommes aux corps, grades et emplois pourra être favorisé grâce au développement d’une mixité des métiers que ce soit par le recrutement, la communication, mais aussi par un accompagnement des parcours visant l’égal accès aux responsabilités professionnelles.
Développer la mixité des métiers et assurer l’absence de discrimination dans le processus de sélection des candidats
➔ Mise à jour des fiches de poste en incluant un en-tête indiquant l’engagement de l’établissement pour la diversité et l’inclusion
➔ Mettre en place une charte de recrutement (1er groupe de travail composé des RH, et des référents -> rendu prévisionnel fin 2026) contenant les 5 principes clés : o Non discrimination et égalité des chances ;
o Confidentialité ;
o Transparence ;
o Objectivité ;
o Réserve et accompagnement. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
IN :077-200072644-20260205-D06_2026-DE
37
Communiquer sur les métiers sans stéréotypes de genre
➔ Mettre en place un « guide des bonnes pratiques » dans la communication et sur les réseaux sociaux pour éviter les stéréotypes femmes/hommes et l’exclusion d’une partie de la population. -> 2026 > installation d’un 2ème groupe de travail après validation des 2 autres chartes -
➔ Travailler sur les représentations des métiers et des postes
Sensibiliser à la lutte contre les stéréotypes de genre et à la discrimination dans le but de développer une culture de l’égalité professionnelle et de la prévention des discriminations -> 2026
➔ Sensibiliser les nouveaux personnels lors des journées d’intégration avec une intervention du ou de la référent-e égalité sur le sujet.
➔ Proposer une journée « vis ma vie » au sein des services pour le personnel ou administrés qui souhaiteraient s’orienter ou se réorienter professionnellement. Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D06 2026-DE
38
Favoriser une politique de mobilité
➔ Communiquer sur les lignes directrices de gestion (LDG - 2022) relatives à la mobilité des personnels dont les grands principes sont les suivants : - Transparence des procédures ;
- Traitement équitable des candidatures ;
- Favoriser en priorité le recours à la mutation ;
- Recherche de l’adéquation entre les exigences des postes et les profils et compétences des candidat-e-s.
Assurer l’égal accès à la formation pour tous
-> (bilan de formation –à faire à partir de 2026)
→ Communiquer chaque année sur le plan de développement des compétences et sur les nouvelles formations
→ Effectuer chaque année une campagne sur le compte professionnel de formation auprès des personnels.
→ Favoriser l’accès aux formations qualifiantes
→ Développer la formation à distance, afin qu’elle soit accessible par tout-e-s. le 12/02/2026
12/02/2026
ID : 077-200072544-20260205-D06_2026-DE
Bilan des Actions menées
En 2022 :
->Les lignes directrices de gestion ont été diffusées à
l’ensemble du personnel. Il convient de renouveler l’action
chaque année.
-> la mise à jour des fiches de poste en incluant un en-tête
indiquant l’engagement de l’établissement pour la diversité
et l’inclusion
-> Aucune autre action n’a été menée.
En 2023 :
->En raison des congés maternité et paternité des référents,
aucune action n’a été menée.
-> La programmation des actions est décalée d’une année.
En 2024 :
->Rédaction de la charte de recrutement.
-> Le reste de la programmation est décalée
En 2025 :
->Actions reportées. 39 Axe 4 - Articulation entre
vie personnelle et vie professionnelle
40 2cture le 12/02/2026
ture le 12/02/2026
2544-20260205-D06_2026-DE
Axe 4 - Articulation entre vie
personnelle et vie professionnelle L’établissement doit pouvoir permettre à ses agent-es de concilier plus facilement le temps de vie personnelle et professionnelle. Pour cela, l’aménagement de l’organisation du travail et du temps de travail s’avérera primordial
Organiser le travail à distance
(-> mise en place d’un groupe de travail : 1er semestre 2023)
➔ Mettre en place le télétravail avec une fiche de candidature destinée aux personnels qui souhaitent en bénéficier avec une validation de la direction, dans le but d’harmoniser la vie professionnelle et la vie personnelle pour tous les agent-es.
➔ Former les managers et les télétravailleur-ses sur la thématique « le management en télétravail ».
Favoriser l’articulation des temps de vie
➔ Mise en place d’un groupe de travail au sein de la DRH pour favoriser une meilleure articulation des temps de vie. Création d’une charte des temps :
o Amélioration des conditions de travail et conciliation vie privée et vie professionnelle ;
o Travail en réseau et communication ;
➔ Assurer la diffusion de cette charte par le ou la référent-e égalité
➔ Assurer le suivi et l’évaluation de la charte des temps
➔ Rappeler l’importance du droit à la déconnexion 41 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D06 2026-DE
42
S’assurer que l’organisation du travail prenne en compte la thématique de l’égalité professionnelle et de la mixité
➔ Création d’une plaquette sur le soutien à la parentalité
➔ Sécurisation de la situation des femmes enceintes
➔ Favoriser et encourager le congé paternité
* Mise en place d’un 5è groupe de travail composé des référents, des rh, de
la dgs, du service communication et du service prévention.
Accompagner la réadaptation au poste de travail au retour d’un congé lié à la parentalité
Rédaction d’une brochure simple en partenariat avec le CDG
Ex : Comment ?
Avant le congé, Pendant le congé, après le congé
Les problématiques….
La garantie du poste Bilan des Actions menées
En 2022 :
-> Aucune action n’a été menée.
En 2023 :
-> le travail à distance a été mis en place.
En 2024 :
->Rédaction de la charte des temps
-> validation en 2025.
->Report des autres actions.
En 2025 :
->Actions reportées.
43 Envoyé en préfecture le 12/02/2026
Reçu en préfecture le 12/02/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260205-D06 2026-DE
Axe 5 - Lutte contre les violences
sexistes et sexuelles, les
harcèlements et les discriminations
44 Axe 5 – Lutte contre les violences sexistes
et sexuelles, les harcèlements et les
discriminations
45
Dans le cadre de l’article 80 de la loi de la transformation publique du 6 août 2019, il est de la responsabilité de l’établissement de mettre en place obligatoirement un dispositif de signalement et de traitement des actes de violences, de discriminations, de harcèlement et d’agissement sexistes.
Sensibiliser sur les violences sexistes et sexuelles, les harcèlements et les discriminations par une campagne de communication
➔ Mettre en place une formation des managers, des membres de la commission égalité, de la direction des ressources humaines et des représentants du personnel ;
➔ Effectuer une formation complémentaire à destination de la direction des ressources humaines pour maîtriser les impacts réglementaires ; 46
Inclure un dispositif de signalement et de traitement des VSS et des discriminations
➔ Créer une adresse générique de signalement pour les VSS et les discriminations
➔ Diffuser l’information auprès des personnels pour les encourager à contacter la cellule de
veille ;
➔ Rédiger les procédures de gestion des cas de VSS et des discriminations ;
➔ Faire valider le dispositif par les instances de l’établissement ;
➔ Suivre et évaluer le fonctionnement du dispositif en effectuant un bilan annuel des saisines
effectuées et des suites apportées. Bilan des Actions menées
-> Aucune action définitive n’a été menée.
* L’ensemble des actions a été programmé en 2026-
2027.
47 | TUNIE
)72544-20260205-D06 2026-DE
Calendrier 2021-2026 actualisé en 2026
48
2022
- Inscrire la diversité et l’égalité professionnelle dans l’ensemble des politiques de l’établissement. - Nommer un-e référent-e égalité pour assurer la coordination du plan d’action : nomination d’1 référente et d’ 1 référent. - Assurer la diffusion du plan égalité en interne et en externe -> communication faite ur le site internet de la collectivité - Diagnostic, suivi régulier et évaluation du plan d’action et de son efficacité (2022-2024) ->1er bilan - Développer la mixité des métiers et assurer l’absence de discrimination dans le processus de sélection des candidats -> mise à jour des fiches de poste
- Favoriser une politique de mobilité -> mis en place depuis 2022
2023
- Organiser le travail à distance ->mis en place en 2023 2024
- Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’égalité et du plan d’action (inscrire la diversité et mise en place de commissions par thématique)
- Assurer la diffusion du plan égalité en interne et en externe -> intervention lors des réunions de service, de codirection ou accueil des nouveaux arrivants. (à poursuivre dès 2025 pour les nouveaux arrivants) - S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes - Identifier les écarts de rémunération pour les effectifs présents/existants -> en cours depuis 2021 - Prévenir les écarts de rémunération -> en cours
- Développer la mixité des métiers et assurer l’absence de discrimination dans le processus de sélection des candidats - > mise en place d’une charte de recrutement (rédaction de la charte -> à valider en 2026) - Communiquer sur les métiers sans stéréotypes de genre (à reconduire 2026 – après validation de la charte de recrutement et de la charte équilibre vie perso/vie pro)
- Favoriser l’articulation des temps de vie – création d’une charte des temps de vie (rédaction de la charte-> à valider en 2026) 2026 - Soutenir l’élaboration et la mise en œuvre des politiques d’égalité et du plan d’action (finaliser en 2026 la création du réseau de partenaires)
- Former les référents égalité
- Coordination des référents égalité professionnelle qui s’assureront de la diffusion du plan d’actions - S’assurer de l’égalité de rémunération à l’embauche quel que soit le sexe, à compétences et expériences équivalentes - Développer la mixité des métiers et assurer l’absence de discrimination dans le processus de sélection des candidats -> mise en place d’une charte de recrutement (rédigé en 2024 - à valider en 2026) - Communiquer sur les métiers sans stéréotypes de genre (à reconduire 2026 – après validation de la charte de recrutement et de la charte équilibre vie perso/vie pro)
- Assurer l’égal accès à la formation pour tous (communication à faire sur le CPF) - Favoriser l’articulation des temps de vie – création d’une charte des temps de vie (Validation de la charte) - S’assurer que l’organisation du travail prenne en compte la thématique de l’égalité professionnelle et de la mixité - Accompagner la réadaptation au poste de travail au retour d’un congé lié à la parentalité
2027
- Sensibiliser à la lutte contre les stéréotypes de genre et à la discrimination dans le but de développer une culture de l’égalité professionnelle et de la prévention des discriminations - Prévenir et traiter les discriminations, les actes de violence, de harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes- (2022/2027) Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIA
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
DE LA COMMUNAUTE
DE CON
°°°
DES
2
MORIN
ID
: 077-200072544-20260205-D07_2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La
Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebaïis,
Sablonnières,
St
Barthélémy,
St.
Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St Remy
de
la Vanne,
St Siméon,
Verdelot
et Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum
:
26
présents
40
pouvoirs
06
votants
46
Délibération n°07
-2026
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION
ADDA
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: 5 février
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
BELLOT,
sous
la
présidence
de
Mr
Benoït
CARRÉ.
Date
de
convocation
: 30 janvier
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
: Laurent
CALLOT
CHARTRONGES
: André
TRAWINSKI
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Nadeige
ROBLIN
DOUE
: Claude
RAIMBOURG
HONDEVILLIERS
:
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Valérie
ENFRUIT,
Michel
BERTHAUT,
Luc
NEIRYNCK
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Thierry
BONTOUR
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Dominique
FRICHET,
Béatrice
RIOLET,
Catherine
ROBERT,
Aurélien
MONNERAT,
Dominique
BONNIVARD
LA
TRÉTOIRE
: José
DERVIN
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Jean-Pierre
BERTIN
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS :
Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET : ORLY
SUR
MORIN
:Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Bleuette
DECARSIN,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON
SABLONNIERES
: Dominique
LEFEBVRE
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Edith
THEODOSE,
Marguerite
LAFOND,
Francis
DELARUE
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Raymond
LE
CORRE
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Patrick
PETTINGER
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS :
Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
:
SAINT
SIMÉON
:
VERDELOT
: André
PARRUITTE
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Jean-Claude
LAPLAIGE
*suppléants Absents
excusés
: DOUE
: Jean-François
DELESALLE,
LA
FERTE
GAUCHER
: Patience
BAMBELA,
LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT,
MONTOLIVET
: Lionel
MOINIER
Pouvoirs:
Camille
DIQUAS
donne
pouvoir
à
Béatrice
RIOLET,
Jonathan
DELISLE
donne
pouvoir
à
Michel
JOZON,
Patrick
PIOT
donne
pouvoir
à
Catherine
ROBERT,
Pierre
COUDRON
donne
pouvoir
à
Nadeige
ROBLIN,
Renée
CHABRILLANGES
donne
pouvoir
à
Benoît
CARRE,
Colette
GRIFFAUT
donne
pouvoir
à Jean-Claude
LAPLAIGE.
Secrétaire
de
séance :
Christine
REIGNOUX VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2026
Publié
le
ID
: 077-200072544-20260205-D07
2026-DE
CONSIDERANT
la
demande
d’un
versement
exceptionnel
de
40
000
€
faite
par
l’Association
pour
la
Développement
des
Disciplines
Artistiques,
pour
pallier
aux
difficultés
financières
rencontrées,
VU
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
et
plus
particulièrement
«
l’article
4 -
Moyens
» signée
le 08
juillet
2021,
VU
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité :
>
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
40
000
€ en
faveur
d'ADDA.
>
DIT
que
cette
aide
sera
versée
avant
le vote
du
budget
2026.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Pr
Benoit