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Déliberation - Deliberations du 5 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Saint-Barthélemy.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 5 mars 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Feçuien préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMM Pub le
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20260305-D08_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°08 -2026
BUDGET PRINCIPAL
AP/CP FIBRE OPTIQUE
— SITES ISOLES
L'an deux mil vingt-six —
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouv : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portal in077.200072544-20260305-D08:2026-BF
programme et crédits de paiement,
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour réaliser l'accès à la fibre optique des sites isolés, représentant 111
prises à déployer sur le territoire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation
de Crédits de Paiement
programme
Opération n°220- Numérique Prises HT 2024 2025 2026
isolées
Subventions d'équipements versées au
Syndicat Mixte Numérique (2041583) 315 578,00 102 350,00 108 036,00 105 192,00
(environ 26% du Reste à Charge)
Subvention
Fonds Propres 315 578,00 102 350,00 108 036,00
|_108 036,00 es recettes
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER] Récuien préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMM Publié le
DES 2 MORIN ID :077-200072544-20260305-D09_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°09 -2026
BUDGET PRINCIPAL
AP/CP ELABORATION
DU PLUI
L'an deux mil vingt-six --
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portaID:077-2000725#-20260305-D09_2026-BF programme et crédits de paiement,
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour réaliser l’opération « élaboration du PLUI »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation de programme CREDIT DE PAIEMENT
Opération n°450 - Plan Local d'Urbanisme HT mc Antérieur à 2025 2026
Intercommunal 2025
Elaboration du PLUi (imputation 202) 264 040,00 | 316 848,00 | 214 056,00 4 104,00 98 688,00
Devis complémentaire (imputation 202) 11 235,00 13 482,00 0,00 6 741,00 6 741,00
Parution (imputation 2033) 17 659,09 21 190,91 3 624,51 0,00 17 566,40
Honoraires du commissaire enquêteur (Imputation 6226) 12 000,00 14 400,00 2 760,00 0,00 11 640,00
frais d'études (imputation 2031) 1 400,00 1 680,00 1 680,00 0,00
Subvention
Etat - DGD (imputation 746) 174 665,71 | 174 665,71 | 174 665,71 0.00 0,00
Club Plui 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
Conseil Régional 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
fctva 54 187,00 28 038,05 673,22 17 967,76
Fonds Propres 131 669,38 | 138 748,20 | -24 779,25 10 845,00 116 667,64
Total des recettes ; 306 335, 177 924,51 || 635,40
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Le Prési ft,
Benoit RÈ Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Reçu en préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMU Pübié le
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20260305-D 10_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°10 -2026
BUDGET PRINCIPAL
AP/CP MISE EN
CONFORMITE DU
BATIMENT OTI - LA
FERTE GAUCHER
L'an deux mil vingt-six —
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portal in:077-200072544-20260305:0 10 2026-BF
programme et crédits de paiement,
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour réaliser l’opération « mise en conformité du bâtiment OTI » de la
Ferté Gaucher,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation de programme Crédit de Paiement
Opération Ron de e conformité HT TTC ArAuE à 2026 2027
Véranda changement de la porte 6 000,40 7 200,48 7 200,48 0.00 0,00
Films protections solaires véranda 12 232,94 14 679,53 14 679,53 0.00 0,00
Travaux électrique 1 666,67 2 000,00 0.00 0.00 2 000,00
Armoire de rangement 2 179,60 2615,52 2615,52 0.00 0,00
Travaux suite diagnostic 29 212,77 35 055,32 55,32 18 500,00 16 500,00
Toiture-véranda 65 000,00 78 000,00 78 000,00 0.00 0,00
Clim réversible 4 288,07 5 145,68 5 145,68 0.00 0,00
Attribution compensation LFG ( 2018 à2027) 12 762,50 10 210,00 1276,25 1 276,25
DETR pour travaux toiture 39 000,00 0.00 39 000,00 0,00
Fonds Propres CC2M 92 934,03 97 486,53 -21 776,25 17 223,75
Total des recettes | _107696,53 | 1850000
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Reçu én préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMM Puibiis le
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20260305-D 11_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°11 -2026
BUDGET PRINCIPAL
AP/CP CREATION D'UN
ARCHIPEL DE TIERS
LIEUX
L'an deux mil vingt-six --
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portal in :077-200072544-2026005-D112026-BF
programme et crédits de paiement,
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M 57,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour réaliser l'opération « création d’un archipel de Tiers Lieux »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
CREDIT DE PAIEMENT Autorisation de programme
TC
Antérieur à opération n°500 Tiers Lieux HT TTC SOS 2025 2026 2027
Etude de faisabilité aménagement de St Cyr 6000,00 | 720000 | 720000 0,00 0,00 0,00 etude de faisabilité sur autres sites 275000 | 330000 | 330000 0,00 0,00 0,00
Frravaux et aménagement de REBAIS: ESTIMATION INITIALE 47600,72 € ht
Aménagement intérieur : 8000 € et Mobilier et équipement : 39 601€
[Travaux de réhabilitation 65039,95 | 78047,94 | 75630,54 | 2417.40 0,00 0,00 Mobilier et équipements - Rebais (estimation initiale :39 601 €) 18759,71 | 2251165 0,00 251165 | 2000000 0,00
el TANDOORI achat abandonné - mise en place d'une gâche de contrôle 0,00 0,00 00 0,00
[Subvention :
Conseil Régional - Mobilier et équipements - Rebais 40% de 39 601 € 15 840,00 _| 15 840,00 0,00 12032,32 | _3 807,68 0,00 Conseil Régional - Travaux améngement intérieur -Rebais - 40 % de 8 000 € 3200,00 | 320000 | 143799 | 176201 0,00 0,00 Etat - DSIL 2020 - Rebais 33,49 % du montant total de dépenses plafonné à 597 488 | 4000000 | 0,00 000 000 er 3099488 | 3090488
Fcrva 1825820 | 1415986 | 208,56 0,00 3280,00 Fonds Propres (20%) 42514,78 | 4276651 | 3053269 | 967384 | 1619232 | 325000 [rotaldes recettes ; EE [o2sa966 | 111059,59 | 8613054 | 492905 | 2000000 | 000
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Reçu en préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMM Publié le
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20260305-D 12_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°12 -2026
BUDGET PRINCIPAL
AP/CP PISCINE
INTERCOMMUNALE DE
BELLOT
L'an deux mil vingt-six --
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET:
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portal in!077-200072544-20260205-D 12: 2026-BF
programme et crédits de paiement,
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M57,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour réaliser l’opération « réhabilitation de la piscine intercommunale
de Bellot »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unani
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation de programme Crédits de Paiement
Opération n°490 Piscine de Bellot HT TTC 2026 2027 MO 100 000,00 | _120 000,00 83 000,00 | 37000,00
TRAVAUX 755 602,80 | 906 723,36 647 000,00 | 259 723,36
AUTRES PRESTATIONS 2758220 | 33 098,64 12 000,00 | 21098,64
Subvention :
CID 40 % 349 274,00 349 274,00 174 637,00 174 637,00
Conseil Régional 130977,75 | 130 977,75 6548888] 65 488.87 AESN 58 977,75 58 977,75 58 977,75 FONDS VERT 104 000,00 104 000,00 52 000,00 = 52 000,00 ademe
appel à projet : transition énergétique des piscines
FCTVA 171 884,72 Le & # 171 884,72
Emprunts 0,00 # # 7 = =
Fonds Propres 239 955,50 | 244 707,78 [- 5200000 | 501874,12|- 33281,62]- 171884,72
_Total des recettes. ]__ooo | 74200000 | 317
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Reçu en préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMM Publié le
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20260305-D13_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°13 -2026
BUDGET PRINCIPAL
VOTE DES IMPÔTS
DIRECTS LOCAUX
L'an deux mil vingt-six --
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID :077-200072544-20260305-D13_2026-BF
VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général des impôts,
VU les statuts,
VU l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices
et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales,
CONSIDERANT les produits attendus des 4 taxes relatives aux impôts directs locaux,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de fixer les taux intercommunaux pour 2026 comme suit :
2023 2024 2025 2026
Taxe sur le foncier bâti 2.01% 2.13% 2.40% 2.52% Taxe sur le foncier non bâti 2.65% 2.81% 3.17% 3.33% p Taxe d’habitation (résidence 8.37% 8.87% 10.01% 10.51%
secondaire)
Taxe sur la Cotisation Foncière des 22.99% 22.99% 22.99% 22.99% Entreprises
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Récçi én préfecture le 21/08/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMU Pubiié le
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20260305-D 14 2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°14 -2026
BUDGET PRINCIPAL
VOTE DES TAUX TEOM
L'an deux mil vingt-six —
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoït CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET VU les statuts,
VU la délibération de COVALTRI 77 fixant les taux de TEOM pour l’année 2026,
VU la participation annuelle de la commune de Meilleray versée au SMETOM GEEODE,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID :077-200072544-20260305-D14_2026-BF
> VOTE la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour la commune de Meilleray figurant sur l'Etat de
notification des bases d'imposition prévisionnelles dont la taxe est perçue par la Communauté de Communes en
lieu et place du SMETOM GEEODE, au taux de 18.52 % pour l’année 2026.
> VOTE la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les 29 communes adhérentes (sauf La Ferté-Gaucher) à
COVALTRI 77, figurant sur l'Etat de notification des bases d'imposition prévisionnelles dont la taxe est perçue par
la Communauté de Communes en lieu et place du syndicat, au taux de 15.13 % pour l’année 2026.
> VOTE la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour la commune de la Ferté Gaucher adhérente à COVALTRI
71, figurant sur l'Etat de notification des bases d'imposition prévisionnelles dont la taxe est perçue par la
Communauté de Communes en lieu et place du syndicat, au taux de 15.68 % pour l’année 2026.
> AUTORISE le Président à signer les états 1259 TEOM.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Reçu en préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMU Publié le
DES 2 MORIN ID :077-20007254-20260805-D15_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°15 -2026
BUDGET PRINCIPAL
PRODUIT DE LA TAXE
GEMAPI
L'an deux mil vingt-six --
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID :077-200072544-20260305-D15_2026-BF
VU les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies, 1639 A et 1530 bis du code général des impôts,
VU les statuts,
CONSIDERANT les demandes des différents syndicats de rivière relatives aux travaux à réaliser dans le cadre de leur
programmation,
CONSIDERANT le produit attendu de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour
l’année 2026,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> FIXE le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations pour l’année
2026 à 768 000 €.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER| Recuken préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMM Pübis ls
DES 2 MORIN ID :077-200072544-20260805-D16_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°16 -2026
BUDGET PRINCIPAL
VOTE DU BUDGET 2026
L'an deux mil vingt-six
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs: Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ID: 077-200072544-20260305-D16_2026-BF
VU les statuts,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT l'exposé de Monsieur Michel JOZON, Vice-Président en charge des finances, relatif aux documents
budgétaires reçus par chaque conseiller communautaire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VOTE le budget principal à l’équilibre au titre de l’année 2026 comme suit :
Investissement Fonctionnement
2 094 457.09 € 15 292 496.44 €
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260305-D17_2026-BF
acef- Familles
Rurales
Maison service aux
publics
Complexe La
Payenne Mission locale
Complexe G.
Petitfrère CAUE
Semaines multi-
activités
Instruction
Urbanisme 2016
(revue suite entrée
de chartronges)
Rétrocession
partielle suite non
ouverture de la
piscine
Rebais Villeuneuve sur B. Doue
Jeunesse et sports :
Piscine, terrains de
foot, base canoë
Emprunts piscine Stades
Nettoyage des
Berges ou des
rus
Tourisme Gendarmerie de Rebais
Bellot 1319,00 1708,00 194,00 3265,00 1104,00 0,00 284,00 4436,00 12 310,00
Boitron 635,00 822,00 93,00 1572,00 531,00 0,00 137,00 2136,00 5 926,00
Chartronges 1205,95 274,00 0 0 804,50 2 284,45
Choisy en Brie 5945,20 21953,47 250,00 204,75 0 3647,90 32 001,32
Doue 1667,00 2 159,00 245,00 4128,00 1395,00 758,00 1168,00 359,00 5608,00 17 487,00
Hondevilliers 399,00 517,00 59,00 988,00 334,00 0,00 86,00 1342,00 3 725,00
Jouy s/Morin 3389,00 4 390,00 499,00 8393,00 2837,00 1932,00 730,00 11401,00 33 571,00
La Chapelle Moutils 1633,15 351,00 0 0 0 1 984,15
La Ferté Gaucher 16285,15 51305,54 3800,00 223167,59 683,55 6364,00 20353,80 -50 170,00 271 789,63
Lescherolles 1857,25 484,00 0 0 1607,70 3 948,95
Leudon en Brie 457,47 124,00 0 0 368,54 950,01
Meilleray 1884,61 493,00 0 0 1490,42 3 868,03
Montdauphin 368,00 477,00 54,00 911,00 308,00 79,00 1238,00 3 435,00
Montenils 62,00 80,00 9,00 153,00 52,00 13,00 208,00 577,00
Montolivet 417,00 540,00 61,00 1032,00 349,00 90,00 1402,00 3 891,00
Orly s/Morin 1066,00 1381,00 157,00 2640,00 893,00 230,00 3587,00 9 954,00
Rebais 3483,00 4512,00 513,00 8626,00 2916,00 21536,00 751,00 11719,00 54 056,00
Le Trétoire 606,00 784,00 89,00 1500,00 507,00 130,00 2037,00 5 653,00
Sablonnières 1133,00 1468,00 167,00 2806,00 948,00 244,00 3811,00 10 577,00
St Barthélémy 581,00 753,00 86,00 1439,00 486,00 125,00 1955,00 5 425,00
St Cyr s/Morin 3028,00 3922,00 446,00 7498,00 2534,00 1891,00 652,00 10186,00 30 157,00
St Denis lès Rebais 1550,00 2007,00 228,00 3838,00 1297,00 334,00 5213,00 14 467,00
St Germain s/Doue 793,00 1027,00 117,00 1963,00 664,00 172,00 2667,00 7 403,00
St Léger 334,00 432,00 49,00 826,00 279,00 72,00 1123,00 3 115,00
Saint Mars Vieux Maisons 1073,42 291,00 0 0,00 829,85 2 194,27
Saint Martin des Champs 2639,62 0,00 0 0,00 2 229,75 4 869,37
St Ouen s/Morin 920,00 1191,00 135,00 2278,00 770,00 198,00 3094,00 8 586,00
Saint Rémy de la Vanne 3453,28 936,00 0 0,00 2 590,54 6 979,82
St Siméon 1400,00 1813,00 206,00 3467,00 1172,00 302,00 4709,00 13 069,00
Verdelot 1222,00 1584,00 180,00 3027,00 1023,00 263,00 4113,00 11 412,00
Villeneuve s/Bellot 1878,00 2433,00 277,00 4652,00 1572,00 405,00 6319,00 17 536,00
TOTAL 36 435,10 51 305,54 21 953,47 7 003,00 223 167,59 888,30 6 364,00 33 923,00 -50 170,00 26 250,00 34 000,00 3 864,00 65 002,00 21 971,00 26 117,00 1 168,00 5 656,00 88 304,00 603 202,00
Gymnase
Annexe 1 - ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS - ANNEE 2020
Communes
Charges Transférées et Evaluées avant 1er janvier 2016
Charges Transférées et
Evaluées avant 1er
janvier 2016 Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260305-D17_2026-BF
Bellot 1 097,84 1 097,84 Boitron 2 561,91 537,77 612,14 3 711,82 Chartronges 1 881,31 -804,50 1 076,81 Choisy en Brie 1 512,00 -00 -3647,90 -2 135,90 Doue 4 215,84 420,00 -00 4 635,84 Hondevilliers -00 -00 Jouy s/Morin 2 520,00 15 447,02 17 967,02
La Chapelle Moutils 5 144,03 0 5 144,03
La Ferté Gaucher 44 284,47 48 184,15 24 180,20 -20353,80 96 295,02 Lescherolles 3 716,78 -1607,70 2 109,08 Leudon en Brie 981,47 -368,54 612,93 Meilleray 3 192,52 -1490,42 1 702,10 Montdauphin 1 118,00 1 118,00 Montenils 259,16 259,16 Montolivet 451,38 451,38 Orly s/Morin 875,86 875,86 Rebais 1 109,70 -00 1 109,70 Le Trétoire 749,02 749,02 Sablonnières 1 390,74 1 390,74 St Barthélémy -00 St Cyr s/Morin 4 720,32 2 439,42 7 159,74
St Denis lès Rebais -00 -00
St Germain s/Doue -00 -00
St Léger -00 -00 Saint Mars Vieux
Maisons 3 343,72 -829,85 2 513,87 Saint Martin des
Champs 5 608,48 -2 229,75 3 378,73 St Ouen s/Morin 629,75 629,75 Saint Rémy de la
Vanne 8 168,19 -2 590,54 5 577,65 St Siméon 7 271,99 7 271,99 Verdelot 2 865,05 537,90 2 018,97 5 421,92 Villeneuve s/Bellot 2 841,81 467,00 1 436,27 4 745,08
TOTAL 44 284,47 21 236,93 1 962,67 49 293,85 92 014,26 -33 923,00 174 869,18
Tourisme au 1er
janvier 2017
Annexe 2 - AC - Charges transférées et évaluées entre 2017 et 2019
Communes
Charges Transférées en 2017 Charges Transférées ou retrocédées à partir de 2019 Charges
Transférées et
Evaluées entre
2017 et 2019
Annexe 2 Plu de 2017
revu 2018 à 2021
Plu régul uniquement
en 2018 suite révision
- Prélevé en 2019 aux
communes
ZAE
évalué en 2018
pris en compte à partir de
2019
Gémapi Instructeur Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260305-D17_2026-BF
Rétrocession
2023
Bellot -1 097,84 7 236,00 812,70 -812,70 -194,00 -94,00 780,00 6630,16
Boitron -537,77 -612,14 2 635,00 392,91 -2 561,91 -392,91 -93,00 -45,00 335,00 -879,82
Chartronges -1 881,31 -1 205,95 1 905,00 -00 -00 -274,00 303,00 -1153,26
Choisy en Brie -00 -5 945,20 8 719,00 -00 -1 512,00 -21 953,47 -00 -250,00 1 323,00 -19618,67
Doue -420,00 -1 168,00 14 985,00 -00 -4 215,84 -758,00 -00 -245,00 -119,00 1 117,00 9176,16
Hondevilliers -00 2 162,00 268,83 -268,83 -59,00 -29,00 261,00 2335
Jouy s/Morin -15 447,02 20 284,00 -00 -2 520,00 -00 -8 545,34 -499,00 -243,00 2 238,00 -4732,36
La Chapelle
Moutils -5 144,03 -1 633,15 2 577,00 -00 -00 -351,00 422,00 -4129,18
La Ferté Gaucher -24 180,20 -16 285,15 35 071,00 -00 -00 -187 177,64 921,00 -3 800,00 4 851,00 -190599,99
Lescherolles -3 716,78 -1 857,25 3 712,00 -00 -00 -484,00 443,00 -1903,03
Leudon en Brie -981,47 -457,47 948,00 -00 -00 -124,00 167,00 -447,94
Meilleray -3 192,52 -1 884,61 4 185,00 -00 -00 -493,00 503,00 -882,13
Montdauphin -1 118,00 2 159,00 256,42 -256,42 -54,00 -26,00 236,00 1197
Montenils -259,16 151,00 27,92 -27,92 -9,00 -4,00 26,00 -95,16
Montolivet -451,38 2 335,00 -00 -00 -61,00 -30,00 249,00 2041,62
Orly s/Morin -875,86 4 985,00 717,57 -717,57 -157,00 -76,00 669,00 4545,14
Rebais -00 56 685,00 -00 -00 -513,00 -249,00 -20 528,70 2 312,00 37706,3
Le Trétoire -749,02 3 610,00 508,71 -508,71 -89,00 -43,00 486,00 3214,98
Sablonnières -1 390,74 5 086,00 747,56 -747,56 -167,00 -81,00 753,00 4200,26
St Barthélémy 2 460,00 -00 -00 -86,00 -42,00 343,00 2675
St Cyr s/Morin -2 439,42 21 635,00 -00 -4 720,32 -1 891,00 -00 -446,00 -217,00 1 997,00 13918,26
St Denis lès
Rebais -00 13 151,00 -00 -00 -228,00 -111,00 1 032,00 13844 St Germain
s/Doue -00 8 996,00 -00 -00 -117,00 -57,00 567,00 9389
St Léger -00 2 882,00 -00 -00 -49,00 -24,00 250,00 3059
Saint Mars Vieux
Maisons -3 343,72 -1 073,42 2 011,00 -00 -00 -291,00 259,00 -2438,14 Saint Martin des
Champs -5 608,48 -2 639,62 9 197,00 -00 -00 -00 666,00 1614,9
St Ouen s/Morin -629,75 5 656,00 564,55 -564,55 -135,00 -66,00 537,00 5362,25
Saint Rémy de la
Vanne -8 168,19 -3 453,28 8 016,00 -00 -00 -936,00 991,00 -3550,47
St Siméon -7 271,99 14 587,00 -00 -00 -206,00 -100,00 913,00 7922,01
Verdelot -537,90 -2 018,97 5 331,00 724,81 -2 865,05 -724,81 -180,00 -87,00 638,00 280,08
Villeneuve
s/Bellot -467,00 -1 436,27 9 717,00 1 188,02 -2 841,81 -1 188,02 -277,00 -10 635,95 1 159,00 -4782,03
TOTAL -1 962,67 -93 182,26 -36 435,10 283 069,00 6 210,00 -21 236,93 -24 602,47 -6 210,00 -8 545,34 -3 864,00 -12 378,95 -187 177,64 -20 528,70 921,00 -7 003,00 26 826,00 -106 101,06
Charges
transférées et
rétrocédées de
2020 à 2024
Annexe 3
Rétrocession
Stades et
vestiaires du
Fourcheret -
Villeneuve sur
Bellot
Rétrocession
Complexe G
Petitfrère
Rétrocession
Stades et
vestiaires de
Rebais
Transfert
DGD
Aérodrôme
Rétrocession
de la
participation
2011 Mission
Locale
Actualisation
répartition
participation
Mission
Locale
Emprunt
contracté par le
SIVOM pour
l'élaboration du
SDA
annuités
restantes 2020 à
2022
Plu
de 2017
revu 2018 à 2021
Complexe sportif
La Payenne de
Choisy en Brie
terrains de
football de Doue,
de Saint Cyr sur
Morin
Emprunt
contracté par le
SIVOM pour
l'élaboration du
SDA
dernière
échéance 2022
Rétrocession
Stade et
Vestiaires de
Jouy sur Morin
Rétrocession
Salle de Doue
Annexe 3 - AC - Charges transférées ou rétrocédées entre 2020 et 2024
Communes
Charges rétrocédées aux communes
en 2020
Charges transférées en 2020
(réels) Rétrocession 2024
Plu régul
uniquement en 2018
suite révision -
Prélevé en 2019 aux
communes
Gémapi Acef - Familles
Rurales
intégrée dans
ALSH
ALSH
dont Acef
Familles rurales Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID : 077-
-
si positif => versement en
faveur de la commune
si négatif => versement de
la commune en faveur de la
CC2M
Annulation de
la répartition
de 2011
(J)
Nouvelle
répartition clé
répartition sur
31 communes
(K)
Annulation de
la répartition
de 2011
(L)
Nouvelle
répartition
suivant carte
scolaire 2026
(M)
Annulation de
la répartition
de 2011
(N)
Nouvelle
répartition
suivant carte
scolaire 2026
(O)
Annulation de la
répartition de
2020
(Q)
Nouvelle
répartition
suivant clé de
répartition
2024
('R)
Bellot 22 032,00 -163,59 -520,64 21 347,77 12 310,00 1 097,84 6 630,16 -4 436,00 -4 369,00 2 706,00 -1 708,00 3 288,00 -1 319,00 1 200,85 -7 236,00 9 870,36 237,00 3 075,56 Boitron 8 179,00 -1 227,78 616,35 7 567,57 5 926,00 3 711,82 -879,82 -2 136,00 -2 103,00 1 308,00 -822,00 1 585,00 -635,00 515,75 -2 635,00 3 778,28 99,90 -146,36 Chartronges 9 095,00 14 825,16 -2 469,86 -73,91 21 376,39 2 284,45 1 076,81 -1 153,26 967,00 466,48 -1 905,00 2 842,73 91,50 16 705,68 Choisy en Brie 71 749,00 118 515,20 3 148,48 -2 180,12 191 232,56 32 001,32 -2 135,90 -19 618,67 4 599,00 2 886,41 -8 719,00 9 217,15 406,20 172 596,05 Doue 24 291,00 -2 225,11 -221,46 21 844,43 17 487,00 4 635,84 9 176,16 -5 608,00 -5 523,00 3 425,00 -2 159,00 -1 667,00 3 809,00 1 852,95 -14 985,00 10 236,68 338,40 825,40 Hondevilliers 8 492,00 114,72 96,22 8 702,94 3 725,00 -00 2 335,00 -1 342,00 -1 322,00 820,00 -517,00 996,00 -399,00 401,82 -2 162,00 4 352,80 78,60 1 735,72 Jouy s/Morin 282 195,00 -39 955,02 -1 292,77 240 947,21 33 571,00 17 967,02 -4 732,36 -11 401,00 -11 230,00 6 951,00 -4 390,00 -3 389,00 28 860,76 -20 284,00 13 451,29 673,50 194 899,00 La Chapelle
Moutils 10 118,00 39 008,34 -1 654,26 441,50 47 913,58 1 984,15 5 144,03 -4 129,18 1 415,00 3 924,00 -2 577,00 5 165,77 122,70 36 864,11 La Ferté
Gaucher 1 230 143,00 351 409,60 -153 077,72 -93 919,14 1 334 555,74 271 789,63 96 295,02 -190 599,99 15 410,00 8 980,58 -35 071,00 56 793,93 1 438,80 1 109 518,77 Lescherolles 4 562,00 42 385,70 433,03 213,26 47 593,99 3 948,95 2 109,08 -1 903,03 1 639,00 1 812,94 -3 712,00 6 829,09 136,50 36 733,46
Leudon en Brie 1 501,00 12 768,96 797,47 -132,06 14 935,37 950,01 612,93 -447,94 549,00 257,11 -948,00 967,30 50,70 12 944,26
Meilleray 12 438,00 40 007,52 -351,43 -179,95 51 914,14 3 868,03 1 702,10 -882,13 1 749,00 2 290,31 -4 185,00 5 005,26 151,80 42 214,77 Montdauphin 3 406,00 -787,58 -35,13 2 583,29 3 435,00 1 118,00 1 197,00 -1 238,00 -1 219,00 756,00 -477,00 918,00 -368,00 792,75 -2 159,00 3 607,29 71,70 -3 851,45 Montenils 8,00 532,69 2 971,45 3 512,14 577,00 259,16 -95,16 -208,00 -205,00 127,00 -80,00 154,00 -62,00 40,03 -151,00 688,59 9,60 2 457,92 Montolivet 21 465,00 -14 519,53 -354,16 6 591,31 3 891,00 451,38 2 041,62 -1 402,00 -1 381,00 856,00 -540,00 1 040,00 -417,00 1 438,38 -2 335,00 3 511,11 77,00 -640,18 Orly s/Morin 10 562,00 -79,93 715,79 11 197,86 9 954,00 875,86 4 545,14 -3 587,00 -3 533,00 2 188,00 -1 381,00 2 658,00 -1 066,00 1 029,96 -4 985,00 9 612,96 200,70 -5 314,76 Rebais 437 448,00 -31 407,57 -25 387,29 380 653,14 54 056,00 1 109,70 37 706,30 -11 719,00 -11 542,00 7 158,00 -4 512,00 -3 483,00 15 812,00 3 692,71 -56 685,00 35 564,50 694,20 312 800,73 Le Trétoire 10 773,00 1 701,75 -479,57 11 995,18 5 653,00 749,02 3 214,98 -2 037,00 -2 007,00 1 244,00 -784,00 1 513,00 -606,00 748,22 -3 610,00 6 113,28 142,20 1 661,48 Sablonnières 12 928,00 1 498,11 168,51 14 594,62 10 577,00 1 390,74 4 200,26 -3 811,00 -3 754,00 2 328,00 -1 468,00 2 824,00 -1 133,00 2 632,63 -5 086,00 13 277,48 232,80 -7 616,29 St Barthélémy 3 689,00 -1 927,11 824,74 2 586,63 5 425,00 -00 2 675,00 -1 955,00 -1 925,00 1 194,00 -753,00 1 447,00 -581,00 798,30 -2 460,00 4 021,43 103,50 -5 403,60 St Cyr s/Morin 103 933,00 -10 066,43 1 030,42 94 896,99 30 157,00 7 159,74 13 918,26 -10 186,00 -10 032,00 6 215,00 -3 922,00 7 551,00 -3 028,00 3 074,48 -21 635,00 21 906,91 595,50 53 122,10 St Denis lès
Rebais 48 744,00 -4 466,50 304,44 44 581,94 14 467,00 -00 13 844,00 -5 213,00 -5 135,00 3 181,00 -2 007,00 -1 550,00 3 738,00 1 588,82 -13 151,00 12 025,63 300,90 22 492,59 St Germain
s/Doue 7 688,00 1 215,73 342,28 9 246,01 7 403,00 -00 9 389,00 -2 667,00 -2 627,00 1 629,00 -1 027,00 -793,00 2 327,00 872,93 -8 996,00 5 483,23 169,20 -1 917,35 St Léger 2 078,00 830,34 213,14 3 121,48 3 115,00 -00 3 059,00 -1 123,00 -1 105,00 686,00 -432,00 -334,00 564,00 503,35 -2 882,00 3 672,95 73,50 -2 676,32 Saint Mars
Vieux Maisons 4 048,00 22 582,47 1 200,73 -351,04 27 480,16 2 194,27 2 513,87 -2 438,14 933,00 398,74 -2 011,00 2 400,74 76,50 23 412,18 Saint Martin des
Champs 11 802,00 63 847,08 1 094,10 454,51 77 197,69 4 869,37 3 378,73 1 614,90 2 442,00 2 395,04 -9 197,00 10 406,45 200,40 61 087,80
St Ouen s/Morin 12 609,00 -630,77 -1 068,77 10 909,46 8 586,00 629,75 5 362,25 -3 094,00 -3 048,00 1 890,00 -1 191,00 2 296,00 -920,00 826,74 -5 656,00 9 691,11 159,90 -4 623,29
Saint Rémy de
la Vanne 104 854,00 77 896,00 14 629,55 -10 699,57 186 679,98 6 979,82 5 577,65 -3 550,47 3 365,00 3 302,60 -8 016,00 8 519,84 296,10 170 205,44 St Siméon 38 047,00 18 970,76 -3 777,01 53 240,75 13 069,00 7 271,99 7 922,01 -4 709,00 -4 639,00 2 873,00 -1 813,00 -1 400,00 2 247,79 -14 587,00 8 289,63 272,40 38 442,93 Verdelot 118 742,00 19 726,95 -30 121,92 108 347,03 11 412,00 5 421,92 280,08 -4 113,00 -4 050,00 2 510,00 -1 584,00 3 048,00 -1 222,00 982,23 -5 331,00 8 017,82 189,30 92 785,68 Villeneuve
s/Bellot 26 496,00 1 225,23 1 050,10 28 771,33 17 536,00 4 745,08 -4 782,03 -6 319,00 -6 224,00 3 860,00 -2 433,00 4 682,00 -1 878,00 1 784,34 -9 717,00 15 441,97 350,00 11 724,97
TOTAL 2 664 115,00 783 246,03 -197 890,55 -161 351,80 3 088 118,68 603 202,00 174 869,18 -106 101,06 -88 304,00 -86 973,00 86 973,00 -34 000,00 34 000,00 -26 250,00 26 250,00 82 600,00 -283 069,00 310 763,56 8 041,00 2 386 117,00
2 418 306,60
-32 189,60
2 386 117,00
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS - ANNEE 2026
RECETTES DEPENSES - CHARGES TRANSFEREES ET RETROCEDEES
Communes
Fiscalité transférée Charges Transférées et
Evaluées avant
2017
Annexe 1
(F)
Charges
Transférées et
Evaluées entre
2017 et 2019
Annexe 2
(G)
Rétrocession
Gendarmerie
de Rebais
(I)
Intégration de
l'ALSH de Jouy
sur Morin
(P)
2025 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
PROVISOIRE
2026
(définitive à délibérer au
2ème semestre 2026)
= E
-
(F+G+H+I+J+K+L+M+N+O+P
+Q+R+S)
Fiscalité
transférée-
CVAE-IFER-
TNFB-
TASCOM-Dot
Comp
CFE
(a)
Reversement
en faveur des
communes
Intégration
produit de la
TH
départemental
e 2017
(b)
Révision
unilatérale du
montant de
l'AC en cas de
diminution des
bases
imposables
2020
('c)
Révision
unilatérale du
montant de
l'AC en cas de
diminution des
bases
imposables
2021
(d)
Fiscalité 2020
après révision
unilatérale des
bases
(a+b+c+d)
=
(E)
Actualisation de la répartition de
la charge
Gymnase de Villeneuve s/Bellot
Actualisation de la répartition de
la charge
Gymnase de Rebais
Actualisation de la répartition de
la charge
des ALSH de Rebais, La Ferté
Gaucher, villeneuve sur Bellot, St
Germain s/Doue et St Cyr s/Morin
Actualisation de la répartition de
la charge
Piscine Intercommunale
Intégration du
fonds de
Solidarité
Logement
(S)
Charges
transférées et
rétrocédées de
2020 à 2024
Annexe 3
(H) Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Reçu én préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMU Pübiié le
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20260305-D17_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°17 -2026
BUDGET PRINCIPAL
ATTRIBUTIONS DE
COMPENSATIONS
PROVISOIRES 2026
L'an deux mil vingt-six --
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs: Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ID :077-200072544-20260805-D17_2026-BF
VU les statuts de la Communauté de communes des 2 Morin,
VU le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C en son paragraphe V,
VU l'avis favorable de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 23 octobre 2025,
VU la délibération n°122-2025 du conseil communautaire du 6 novembre 2025, prenant acte du rapport de présentation de
la CLECT,
CONSIDERANT la nécessité de prendre en compte :
e La rétrocession de la compétence « gestion de la gendarmerie de Rebais » aux communes de son périmètre,
e La nouvelle clé de répartition liée au transfert de charges des gymnases de Rebais et de Villeneuve sur Bellot
s'appuyant sur la carte scolaire,
e La nouvelle répartition liée au transfert de charges de la piscine intercommunale de Bellot s'appliquant sur les 31
communes du territoire au lieu de 21 communes comme précédemment,
e L'actualisation de la clé de répartition de la charge transférée des ALSH de La Ferté Gaucher, Rebais, Saint Germain
sous Doue, Saint Cyr sur Morin et La Ferté Gaucher,
e La prise en compte de la participation de la CC2M au Fonds Solidarité Logement dans le futur calcul des
attributions de compensations répartie par commune suivant sa population,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unani
> ARRETE les montants des attributions de compensations provisoires pour les 31 communes membres de la CC2M
au titre de l’année 2026, tels que présentés dans le tableau annexé.
> DIT que le Président notifiera à chaque commune les montants des attributions de compensations provisoires.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBEA Reçu en préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMM Publié le
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20260305-D18_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°18 -2026
BUDGET PRINCIPAL
ACTUALISATION DES
LOYERS DE LA MAISON
DE SANTE
L'an deux mil vingt-six —
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN: Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés: BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET : Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les statuts de la Communauté de communes des 2 Morin, ID : 077-200072544-20260805-D18_2026-BF
VU la délibération n°18-2025 du conseil communautaire en date du 10 avril 2025 fixant le loyer des locaux au sein de
la maison de santé de La Ferté Gaucher à 2.85 € HT/m2,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’actualiser les loyers conformément à la hausse de l'indice des Loyers des
Activités Tertiaires (ILAT),
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de fixer le loyer à 2.87 € HT/m?/mensuel pour la location de locaux au sein de la maison de santé.
> ABROGE la délibération n°18-2025 du 10 avril 2025 devenue sans objet.
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Reçu éh préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMU Pibiié le
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20260305-D13_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°19 -2026
BUDGET ANNEXE
PLMEF
VOTE DU BUDGET 2026
L'an deux mil vingt-six
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET : Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ID : 077-200072544-20260405-D19_2026-BF
VU les statuts,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT l'exposé de Monsieur Michel JOZON, Vice-Président en charge des finances, relatif aux documents
budgétaires reçus par chaque conseiller communautaire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VOTE le budget annexe PLMEF à l’équilibre au titre de l’année 2026 comme suit :
Investissement Fonctionnement
15643.78€ 142 000€
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Reçu én préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMU Pitié le
DES 2 MORIN ID :077-200072544-20260305-D20_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°20 -2026
BUDGET ANNEXE
PLMEF
ACTUALISATION DES
REDEVANCES
D'OCCUPATIONS DU
DOMAINE PUBLIC
L'an deux mil vingt-six
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs: Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les statuts de la Communauté de Communes des 2 Morin, ID :077-200072544-20260805-D20_2026-BF
VU la délibération n°25-2025 du 10 avril 2025 fixant les tarifs d'occupation du domaine public du Pôle de Loisirs
Mécaniques de l'Est Francilien, comme suit :
REDEVANCE MENSUELLE REDEVANCE MENSUELLE
PART FIXE PART VARIABLE
Moins de 5 000 m? 847€HT
De 5 000 m? à 50 000 m? 775 €HT
De 50 000 m? à 100 000 m? 565 €HT DOHBDENT
Plus de 100 000 m? 429€ HT
CONSIDERANT la nécessité d’actualiser lesdits tarifs en vue de l’arrivée potentielle de nouvelles entreprises sur le site,
conformément à la hausse de l’Indice des loyers commerciaux (ILC),
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> ADOPTE les tarifs ci-dessous pour 2026 comprenant une part fixe et une part variable.
REDEVANCE MENSUELLE REDEVANCE MENSUELLE
PART FIXE PART VARIABLE
Moins de 5 000 m? 857€ HT
De 5 000 m? à 50 000 m? 792€HT 0.01208 € HT
De 50 000 m? à 100 000 m? 575 €HT
Plus de 100 000 m° 438€HT
° DIT que la part fixe mensuelle est établie en fonction de la tranche de surface occupée et la part variable, calculée
en fonction de la surface occupée en m2.
> ABROGE la délibération n°25-2025 du 10 avril 2025 devenue sans objet. à
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Rien préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMU piibiis te
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20260805-D21_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°21 -2026
BUDGET ANNEXE
TOURISME
VOTE DU BUDGET 2026
L'an deux mil vingt-six --
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN :Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs: Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID :077-200072544-20260305-D21_2026-BF
CONSIDERANT l'exposé de Monsieur Michel JOZON, Vice-Président en charge des finances, relatif aux documents
budgétaires reçus par chaque conseiller communautaire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> VOTE le budget annexe tourisme à l'équilibre au titre de l’année 2026 comme suit :
Investissement Fonctionnement
0.00 € 308 700.00 €
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Réçii éh préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMU Fübis le
DES 2 MORIN ID :077-200072544-20260305-D22_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°22 -2026
BUDGET ANNEXE
SPANC
VOTE DU BUDGET 2026
L'an deux mil vingt-six --
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs: Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoirà Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID :077-200072544-20260305-D22_2026-BF
CONSIDERANT l'exposé de Monsieur Michel JOZON, Vice-Président en charge des finances, relatif aux documents
budgétaires reçus par chaque conseiller communautaire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité, 1 abstention (Daniel TALFUMIER) :
> VOTE le budget annexe SPANC à l'équilibre au titre de l’année 2026 comme suit :
Investissement Fonctionnement
59 390.31 € 438 669.00 €
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Roi &h préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMU Fübiis ls
DES 2 MORIN ID :077-200072544-20260305-D23 _2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle- Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°23 -2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP ETUDE DE
GOUVERNANCE ET
SCHEMA DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
L'an deux mil vingt-six --
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON —
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs: Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portal in :077-200072544-20260308-D282026-BF
programme et crédits de paiement,
VU l’article L'263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour réaliser l’opération « étude de gouvernance et élaboration du
Schéma Directeur d’Assainissement »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation Crédits de Paiement
de programme HT
Antéri à
Opération n°430- Schéma Directeur d'Assainissement | Imputation HT ne 2025 2026
MO Etude de gouvernance 2031] 225 325,00 194 317,68 0,00 31 007,32
AMO schéma directeur d'assainissement — 2031| 95 325,00 69 126,54 0,00 26 198,46 1594 764,00 381 790,78 1 186 004,72 | 26968,50
Subvention
AESN - Etude de gouvernance 13111] 115 680,00 115 680,00 0,00 0,00
AESN Schéma Directeur d'Assainissement (SDA) 13111| 1168 117,00 621 985,00 0,00 546 132,00
Département Etude de gouvernance 1313] 50851,25 50 057,40 000 793,85
Département SDA 1313] 166 292,00 87 735,19 0,00 78 556,81
Emprunt 1641| 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00
Fonds Propres -85 526,25 73 991,35 26 968,50
[To
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Reçu én préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMM Pubiié le
DES 2 MORIN ID :077-200072544-20260305-D24 2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°24 -2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX ST
CYR SUR MORIN
L'an deux mil vingt-six —
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portal In:077-200072514-20260805-D24 2026-BF
programme et crédits de paiement,
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour réaliser l’opération « travaux d'assainissement Saint Cyr sur
Morin »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unani
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation de Crédits de Paiement
programme HT
Anéreurà | antérieurà Opération n°202006 - St Cyr sur Morin Imputation HT 2020- 2025 2025 2026
Commune
Maitrise d'Œuvre (MO) 2031-2313 160 102,90 15 240,58 139 807,01 5 055,31 0,00
AMO - Test ingénierie 2031-2313 28 891,92 20 215,50 8 676,42 0,00 0,00
Travaux STEP - Lot 1 - 2313 870 000,00 0,00 870 000,00 0,00 0,00
TreyamRésenur 1042 bassindestocage, |. 2327307,51 0,00 2324267,51 | 3040,00 0,00 restitution + réseaux - MGCE
Prestations autres (type essais garantie,
essais réception, contrôleur technique, 2313-2315 96 659,97 0,00 96 659,97 0,00 0,00
hydrogéotechnique..)
Branchements électrique 2313 16 424,40 0,00 16 424,40 0,00 0,00
Révisions de prix 2313-2315 272 215,70 0,00 271 951,22 264,48
[Subventions
AESN
MO 13111 46 611,00 57 276,00 0,00 -10 665,00 0,00
Travaux STEP convention n°1097377 13111 686 914,00 0,00 568 345,00 0,00 118 569,00
Emprunt taux 0% convention n°1097377 1681 228 972,00 0,00 228 972,00 0,00 0,00
Travaux Réseaux 13111 347 985,00 0,00 213 772,00 0,00 134 213,00
Département
MO 1313 12 752,42 12 752,42 0,00 0,00 0,00
Travaux STEP 1313 375 528,65 0,00 300 943,30 0,00 74 585,35
Travaux Création et Réhabilitations 1313 146 942,35 0,00 117 033,50 0,00 29 908,85
Réseaux
Emprunts 1641 1534 626,63 0,00 1534 626,63 0,00 0,00
Fonds Propres - excédent reversé 391 270,35 -34 572,34 764 094,10 19 024,79 -357 276,20
[Total des recettes Es 3771 602,40 35 456,08 3727 786,53 8359,79 0,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Réçuen préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMA Pubs le
DES 2 MORIN ID :077-200072544-20260805-D25_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°25 -2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP
TRAVAUX BELLOT/
VILLENEUVE SUR
BELLOT
L'an deux mil vingt-six —
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs: Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET VV
Y
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales porta
programme et crédits de paiement,
Publié le
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
1D:077-200072544-20260805-D25 2026-BF
VU l’article L'263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour réaliser l'opération « travaux d'assainissement - Bellot/Villeneuve
sur Bellot »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation Crédits de Paiement
de programme HT
Opération n°202008 - Avant 2024 M HT 2020 2 5 2026 Bellot/Villeneuve sur Bellot | _""PUtation avan réalisé 1024 a
Mo 2031-2313-2315| 173451,59| 5957991 44 021,90 28 847,42 38 400,27 2602,09
ES STEP LEE Groupement 2313 2799 636,83 525426,51| 1598603,33 | 54768103 127 835,96
[Travaux Réseaux - Lot 2- MGCE 2315 690 039,80 193325,93 | 296807,93 | 149151,51 50 664,43
Prestans aires (pe ess 2313-2315 107 290,30 1.200,00 32183,58| 608172 36 049,55 3177545 garantie, essais réception.
Terrain (acquis par le SIVOM) za 18180,95 | 1818095
Révisions de prix 107 524,14 107 524,14
‘Total des dépenses 3896123,61 | 7896086 | 79495792 [1930520,40 | 771282,36 320 402,07 Subventions
AESN
Mo 13111 25 413,00 25 413,00 = = - Travaux STEP - 13111 1118 460,00 512 785,60 | 450933,00 94 173,00 60 568,40 Travaux Réseaux - 13111 498 264,00 180477,37 | 186 149,00 67 825,00 63 812,63 Département
Mo 1313 29 326,00 | 1003415 19 291,85 = - Travaux STEP 1313 423 891,95 88025,45| 21554628] 12032022 Travaux Création Réseaux 1313 117 990,05 - 9 613,05 108 377,00 Emprunts 1641 1682 700,00 - 1.007 000,00 - 675 700,00 Fonds Propres - excédent reversé 78,61 68 926,71 31.035,35 70892,12 | 479351,09 |- 588055,96 > Total des recettes 3896123,61 | 7896086 | 794957,92 |193052040 | 771282,36 320 402,07
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Récuén préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMM Publié le
DES 2 MORIN ID :077-200072544-20260305-D26 _2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°26 -2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX ST
OUEN SUR MORIN
L'an deux mil vingt-six —
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portal i:677.500072544-20260805-D262026-8r programme et crédits de paiement,
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour réaliser l'opération « travaux d'assainissement- St Ouen sur
Morin »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation de Crédits de Paiement
programme HT
Antérieur à .
Opération n°202012- St Ouen sur Morin | Imputation HT 2020- ae | 205 2026 Commune 025
MO 2031-2317 271 892,05 0,00 258 186,77 13 705,28 0,00
AMO 2031-2317 30 900,00 17 300,00 13 600,00 0,00 0,00
Travaux Réseaux 2317 3342762,81 0,00 3319 185,42 23 577,39 0,00
Prestations autres 2317 244 556,00 0,00 244 556,00 0,00 0,00
Raccordement électrique 2317 2 218,80 0,00 2 218,80 0,00 0,00
révision de prix 2317 157 586,02 0,00 153 613,01 3 973,01 0,00
[Total des dépenses 4 049 915,68 17300,00 | 3991 360,00 | 41255,68 FT 0,00
Subventions
AESN
MO 13111 54 601,00 0,00 56 184,00 -1 583,00 0,00
TRAVAUX 13111 936 475,00 0,00 842 953,00 0,00 93 647,00
Département
MO 1313 10 376,13 0,00 10 376,13 0,00 0,00
TRAVAUX 1313 334 507,00 0,00 267 605,60 0,00 66 901,40
Emprunts 1641 2 098 846,56 0,00 2098 846,56 0,00 0,00
Fonds Propres - excédent reversé + PFAC 615 109,99 17300,00 | 715 394,71 42 838,68 -160 548,40
[Total des recettes 4049 915,68 17300,00 | 3991360,00 | 41255,68 0,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Reçu én préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMA Publié le
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20260305-D27_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum : 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°27 -2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
JOUY SUR MORIN
L'an deux mil vingt-six —
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN —
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés: BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales porta in:077-200072541-20260205-D27 2058-BF
programme et crédits de paiement,
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de Jouy
sur Morin,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation Crédits de Paiement de programme HT
Opération n°202013-Jouy sur Morin IMPUTATION HT a 8| 202 2026 207 2023 2029
MOE phase 1 Réduction ECPP + Champgoulin à STEP) Bourg Ms n°9 7 2158300 | 2607650 | 4632120 | 19185,30 0,00 000 000
MOE SDA Tranche 2- MS n°26 231 78432,50 000 | 7611250 | 232000 0,00 0,00 0,00 Relevé topographique - Cabinet Wienert- Phase 1 | 2031 520000 | 520000 0,00 00 0,00 0,00 0,00 Travaux Réseaux Champgoulin à STEP Bourg ass | 75678200 | oc | eus7325 | 1220675 0,00 0,00 0,00 Travaux séparatif bourg 2315 | 52000000 | 000 0,00 0,00 15600000 | 2080 00000 | 1560009000 Etudes diverses 2315 73323,50 3779300] 543000 | 30100,50 000 0,00 0,00
Motal des dépenses 62060200 | 69769,50 | 77243695 | 16351455 | 15600000 | 2080000900 | 15600000 (subventions
[AESN MOE phase 1 ms n°9 conv n°1110707 Bin | 2426100 000 | 1377300 | 1045800 0,00 0,00 0,00
MOE séparatif ms n°26 conv n°1111952 ui | 4564500 0,00 0,00 45 645,00 0,00 0,00 0,00 Travaux Champgoulin it | 35000000 | 000 0,00 350 000,00 0,00 0,00 0,00 Travaux séparatif bourg 1311 — | 10400000 | 000 0,00 0,00 31200000 | 41600000 | 31200000 Département MOE phase 1ms n°9 55 218700 000 260765 | 157935 0,00 000 00
MOE séparatif ms n°28 1313 10086,00 0,00 0,00 10086,00 0,00 0,00 0,00 Travaux Champgoulin 135 82573,00 000 000 82573,00 0,00 000 0,00 Travaux séparatif bourg 1313 | 50000 | 00 0,00 0,00 15600000 | 20800000 | 156000,00 Emprunts asai | 35202400 | 000 000 25830000 | 10920000 | 14560000 | 1092000,00 Fonds Propres - excédent reversé 13897500 | 69769,50 | 75605630 | -594 856,80 0,00 0,00 0,00
Motal des recettes 62060200 | 6976950 | 77243605 | 16381455 | 15600000 | 2080000900 | 15600000
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Fecui eh préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMU Publié le
DES 2 MORIN ID :077-200072544-20260305-D28_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°28 -2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
REBAIS LES HAMEAUX
L'an deux mil vingt-six —
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoît CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs: Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portal
programme et crédits de paiement,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
1D:077-200072544-20260805-D28 2026-BF
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation de l’opération « travaux d'assainissement - Rebais
Les Hameaux »,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation Crédits de Paiement
de programme HT
Opération n°202101- Rebaïs Les Imputation ur Antérieur à 2025 2026
Hameaux 2025
MO 2031-2317-2315| 110 144,75 58 589,02 0,00 0,00
Travaux - la limousine (groupement) -| 2317 1450 171,40 1450 171,40 0,00 0,00
Travaux -STEP 2317 223 665,66 223 664,83 0,00 0,00
Travaux- Atelier REEB + co traitant SN
MGCE complément clôture 231 1000900 10 000,00 2,00 0,00 Raccordement électrique 2317 17 068,60 17 068,60 0,00 0,00 Preston autes (type essais 317 52 807,64 52 807,64 0,00 garantie, essais réception...) 0,00 Révisions de prix 2317 0,00 0,00 0,00 0,00 [Total des dépenses 1 863 858,05 1812 301,49 0,00 le 0,00 [Subventions
AESN
Travaux STEP convention n°1094311 13111 155 250,00 122 513,00 0,00 32 737,00
Travaux STEP prêt 0% 1681 51 750,00 51750,00 0,00 0,00
Travaux Réseaux 13111 549 369,00 494 433,00 0,00 54 936,00
Travaux Réseaux prêt 0% -convention n°1094310 1681 183 123,00 183 123,00 0,00 0,00
Département 0,00 Travaux - Stèp + réseaux 1313 204 129,00 131 621,26 72 507,74 0,00
Emprunts 846 197,22 846 197,22 0,00 0,00
Fonds Propres - excédent reversé -125 960,17 -17 335,99 -72 507,74 -87 673,00
[Total des recettes 1863 858,05 1812 301,49 0,00 0,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER| Recuien préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMM Publié le
DES 2 MORIN ID :077-200072544-20260305-D29_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°29 -2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
LA FERTE GAUCHER
L'an deux mil vingt-six
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portal in:077-200672544-20260305:029 2026-BF
programme et crédits de paiement,
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d’assainissement de la commune de La
Ferté Gaucher,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme sui
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit : Fe
Marché subséquent n°4 et 28 Autorisation Crédits de Paiement
de programme HT
Opération n°202117- La Ferté Gaucher Imputation HT Avant 2025 2025 2026 2027 2028 2029
MOE MS4 - réalisation poste relevement 8 mai 1945 + 20312317 54 688,16 4681317 000 787499 0,00 000 000
système collecte
MOE MS28 - Réhabiliation des réseaux 2317 250 502,00 0,00 47172,40 203 329,60 0,00 0,00 0,00
Travaux Réseaux - ms28 my | 3000000 | 5% 50 0m | sam | sata | acné Travaux Postes (non subventionnables) - SAUR 2317 358 980,00 301 045,86 0,00 57.934,14 0,00 0,00 0,00 Prestations autres (type essais garantie, essais réception,
levée topographique.) 120200 | ssamo | 155390 | 2582500 a 920 5m [Total des dépenses 3804390,16 | 380 700,04 48 726,39 354 963,73 1000 000,00 _| 1000 000,00 1020 000,00
[Subventions
JAESN MO N° 1096241 13111 11 623,00 9 299,00 2 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Travaux PR n° 1106433 13111 123 635,00 98 908,00 0,00 24 727,00 0,00 0,00 0,00
Ms n°28 n°1111016 1311 94 697,00 0,00 75 758,00 18 939,00 0,00 0,00 0,00
Travaux 1311 604 000,00 0,00 0,00 0,00 265 000,00 218 200,00 120 800,00
Département
MO MS 4 +28 1313 20 235,00 0,00 405,49 19 829,51 0,00 0,00 0,00
Travaux PR 1313 30 360,00 25 742,51 0,00 4 617,49 0,00 0,00 0,00
Travaux réseaux 1313 302 000,00 0,00 0,00 0,00 120 800,00 120 800,00 60 400,00
[Emprunts 1641 2 510 000,00 396 000,00 0,00 0,00 614 200,00 661 000,00 838 800,00
Fonds Propres - excédent reversé + PFAC 107 840,16 149 249,47 | -29 761,10 286 850,73 0,00 0,00 0,00
[Total des recettes 3 804 350,16 380 700,04 48 726,39 354 963,73 1 000 000,00 1 000 000,00 1020 000,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER| Réçuieñ prétecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMM Publié le
DES 2 MORIN ID :077-200072544-20260805-D30_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°30 -2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
LA CHAPELLE MOUTILS
— BOURG
L'an deux mil vingt-six --
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoït CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés: BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portal i:677.200072544-20260308-D20 2026-Br
programme et crédits de paiement,
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de La
Chapelle Moutils — Bourg,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l’autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n°1 Autorisation Crédits de Paiement de programme HT
Opération n°202118 - La Chapelle Moutils Imputation HT Avant 2025 2025 2026
MO 2031-2313 43 775,50 43 775,50 0,00 0,00
TRAVAUX 2313 220 000,00 220 000,00 0,00 0,00
Acquisition terrain 2111 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00
Prestations autres [type essais garantie, essais réception. 2313 34 025,00 21 215,00 0,00 12 810,00 Révisions de prix 2313 6 053,66 6053,66 [000 0,00
Éttaides dépenses 306 354,16 291 044,16 0,00 15 310,00
Subventions
AESN
Mo 13111 17 230,50 13 784,50 3 446,00 0,00 Travaux Convention n°1104785 13111 104 266,00 83 413,00 0,00 20 853,00 Département
Mo 1313 8 681,50 4 964,26 3 717,24 0,00 Travaux 1313 63 294,50 50 635,60 0,00 12 658,90
Emprunts 1681 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds Propres - excédent reversé 112 881,66 138 246,80 -7163,24 -18 201,90
dents 306 354,16 291 044,16 0,00 15 310,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Réçi êñ préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMU Pübiis le
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20260305-D31_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum : 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°31 -2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP
TRAVAUX MEILLERAY
L'an deux mil vingt-six —
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portal ip: 677:200072544-20260805-Da12026-Br
programme et crédits de paiement,
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de
Meilleray,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
. Autorisation Crédits de Paiement Marché Subséquent n°2 Lil cr
Opération n°202119 -Meilleray Imputation HT Avant 2025 2025 2026 2027 2028 Mo 2031 46164,50 000 46164,50 0,00 0,00 0,00 Travaux 2313 620000,00 0,00 0,00 0,00 309921,50 | 310078,50 Chollet Levée topo 231 5 530,00 5 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Prestations autres (type essais garantie, essais réception.) 2313 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 Acquisition Parcelle an 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 Révisions de prix 2313 20078,50 0,00 0,00 0,00 20078,50 0,00 [Total des dépenses 761773,00 | 553000 | 46163,50 0,00 400000,00 | 31007850 (Subventions
[AESN
MO 13111 2584725 | 22652,00 000 319525 0,00 000 Travaux 13111 124 000,00 0,00 0,00 0,00 2920000 | 24800,00 Département
MO 1313 11511,25 0,00 2083,20 9428,05 0,00 0,00 Travaux 1313 62 000,00 0,00 0,00 0,00 4960000 | 1240000 [Fonds propres - redevance 20645044 | 1712200 | 4408130 | 1262330 | -8076406 | 27287850 [Fonds Propres - emprunts 1641 331964,06 0,00 0,00 0,00 331 964,06 000 [Total des recettes 761773,00 | 553000 | 4616450 0,00 400000,00 | 310078,50
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER| Reçu en préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMI| Publié le
DES 2 MORIN ID :077-200072544-20260305-D32_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°32 -2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
LA CHAPELLE MOUTILS
— MOUTILS
L'an deux mil vingt-six —
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales porta
programme et crédits de paiement,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
1D::077-200072544-20260308-D32 12026-BF
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de La
Chapelle-Moutils - Moutils,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Autorisation de Marché Subséquent n°1 prograiftie Crédits nn
Re
nn ER Imputation HT antérieur à2025| 2025 2026
MO 2031-2317 50 280,00 50 280,00 0,00 0,00
TRAVAUX 2317 220 000,00 220 000,00 0,00 0,00
Prestations autres (type essais 2317 0.00
garantie, essais réception...) 32 545,00 19 735,00 . 12 810,00 Révisions de prix 2317 3.412,38 3 412,38 0,00 0,00
Total des dépenses 306 237,38 293 427,38 0,00 fe 12 810,00
[Subventions
AESN
MO 13111 17 230,50 13784,50| 3446,00 0,00
Travaux 13111 105 460,00 84 368,00 0,00 21 092,00
Département
MO 1313 8 681,50 4964,26| 3717,24 0,00
Travaux 1313 63 294,50 50 635,60 0,00 12 658,90
Emprunts
Fonds Propres- excédent reversé 111 570,88 139 675,02] -7163,24 -20 940,90
Total des recettes 306 237,38 293 427,38 0,00 12 810,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Champs, St. Ouen sur Mori
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°33 -2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP TRAVAUX
CHARTRONGES
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Rsçüi en préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMU Publié le
DES 2 MORIN ID :077-200072544-20260305-D33_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
L'an deux mil vingt-six —
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoît CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales port
programme et crédits de paiement,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID: 077-200072544-20260805-D332028-BF
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de
Chartronges,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n°14et15 Autorisation de CREDIT DE PAIEMENT programme enHT
Opération n°202223 -Chartronges Imputation HT 2024 2025 2026 2027 2028 MOE - Ms 14 2031-2315-2317 | 32725,04 0,00 0,00 Missions complémentaires MOE Ms14 2031-2315-2317 18 882,50 ee 5e AS S18 26 0,00 0,00 MOE- Ms 15 203123152317 | 3878200 | yo 10 2,00 39 205,90 0,00 0,00 Missions complémentaires MOE MS15 2031-2315-2317 | 50415,00 0,00 0,00 travaux reconstruction STEP - ms14 2317 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 Travaux Réduction ECPP - ms15 2315 227 000,00 0,00 0,00 227 000,00 0,00 0,00 Prestations autres (type essais garantie, essais | 2031-2315-2317 | 15000000 | 948900 | 32519,08 | 107991,92 0,00 0,00 Total des dépenses 1417804,54 | 67769,38 | 32519,08 | 41751608 0,00 ‘200 000,00 [Subventions
AESN
MOE - Ms 14 13111 39 969,00 19 850,00[ 0,00 20 119,00 0,00 0,00 MOE - Ms 15 13111 72319,00 37182,00| 0,00 35 137,00 0,00 0,00 travaux reconstruction STEP 13111 190 000,00 0,00 0,00 0,00 190 000,00 Travaux Réduction ECPP 13111 78 446,00 0,00 0,00 78 446,00 0,00 Département
MOE - Ms 14 1313 11786,00 0,00 2072,32 9713,68 0,00 0,00 MOE - Ms 15 1313 10 231,00 0,00 5743,97 4487,03 0,00 0,00 travaux reconstruction STEP 1313 ‘20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ‘90 000,00 Travaux Réduction ECPP 1313 35 628,00 0,00 0,00 35 628,00 0,00 0,00 Fonds propres- emprunts 1641 869 425,54 0,00 0,00 0,00 0,00 869 425,54 Fonds propres- redevance 2000000 | 10737,38 | 2470279 | 23398537 0,00 -249 425,54 [Fonds Propres - excédent reversé
[Total des recettes 1417804,54 | 6776938 | 3251908 | 417516,08 0,00 ‘200 000,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Reçu én préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMM Publié le
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20260305-D34 2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°34 -2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP
TRAVAUX REBAIS —
PHASE 3
L'an deux mil vingt-six —
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
= LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portal 1::077.200072544-20260305-D24 2026-BF
programme et crédits de paiement,
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux d'assainissement de la commune de
Rebais - phase 3,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n°11417 Autorisation Crédits de Paiement de programme Le
Speo _. er lou on HT Avant 2025 2025 2026 2027 2028
MO 20312315 | 28000000 | 6346010 | 4921560 | 13378440 | 2500000 8539,90 Travaux 2315 | 5200000,00 | 0,00 0,00 1732655,90 | 173367205 | 1733672,05
se 2315 107462,00 | 26830,00 0,00 55 000,00 16 802,00 8830,00 garantie, essais réception...)
Révisions de prix 2315 200 000,00 0,00 0,00 10000000 | 5000000 | 5000000 Total des dépenses 5787462,00 | 9029010 | 4921560 | 202144030 | 182547405 | 18010415 Subventions
JAESN
Mo au | 10542000 0,00 3555200 | 3000000 | 2100000 | 1826800
Travaux ain | 67600000 0,00 0,00 13600000 | 25000000 | 23000000 Prêtà taux zéro 1681 364 000,00 0,00 0,00 364 000,00 0,00 0,00 Département
Mo FE 42 547,00 0,00 126202 | 1500000 7.000,00 7854,98 Travaux - 113 520 000,00 0,00 0,00 100000,00 | 20000000 | 22000000 Emprunts 1541 | 37095010 | 0,00 0,00 17370000 | 79384912 | 12634098 Fonds Propres {redevance ou excédent) 28854490 | 9029010 | 971,58 35725970 | 55362493 917,99 Irotal des recettes 5787462,00 | 9029010 | 4921560 | 2021440,30 | 1825474,05 | 18010415
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBER] Réçu'én préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMA Publié le
DES 2 MORIN ID :077-20007254-20260805-D35_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°35 -2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP MISE A NIVEAU
DES STEP
L'an deux mil vingt-six --
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portal
programme et crédits de paiement,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
1D::077-200072544-20260308-D35 12026-BF
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des mises à niveau des STEP,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n°20 Autorisation de Crédits de Paiement
programme HT
Opération n°202327 “Mise à Imputation HT Antérieur à 2025 2025 2026 niveau des STEP
MO ms n°20 2031-2317 26 366,26 6152,13 0,00 17 577,50
Travaux 2317 496 719,00 132 626,60 364 092,40 0,00
Prestations autres (type essais 2317 720,00 720,00 0,00 0,00
Révisions de prix 2317 -853,37 663,14 -190,23 0,00
Total des dépenses 522 951,89 140 161,87 363 902,17 17 577,50
Subventions
AESN
MO 13111 0,00 0,00 0,00 0,00
Travaux 13111 0,00 0,00 0,00 0,00
Département
MOE AVP-PRO-ACT 1313 0,00 0,00 0,00 0,00
Travaux 1313 0,00 0,00 0,00 0,00
Fonds propres - redevance 522 951,89 140 161,87 363 902,17 17 577,50
Total des recettes 522 951,89 140 161,87 363 902,17 17 577,50
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Regiéh préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMU Pitié le
DES 2 MORIN ID :077-200072544-20260305-D36 _2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°36 -2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP MISE A NIVEAU
DES MESURES
D'AUTOSURVEILLANCE
L'an deux mil vingt-six --
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuettè DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs: Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portal in :677.500072544-20260805-D46 2026-r
programme et crédits de paiement,
VU l'article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des mises à niveau des mesures d’autosurveillance,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité : _
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
uma E - Marché Subséquent n°12 utorisation Crédits de Paiement
de programme HT
Opération n°202328 -Mise àMis des points de mesures Imputation HT Antérieur à 2025 2026
autosurveillances 2025
MO ms n°12 2031-2317 26 649,00 26 649,00 0,00 0,00
MO ms n°27 2031-2317 20 475,00 0,00 0,00 20 475,00
Travaux 2317 194 800,00 145 300,00 47 500,00 2 000,00
Prestations autres (type essais garantie, essais réception...) 2317 990,00 990,00 0,00 0,00
[Total des dépenses 242 914,00 172 939,00 47 500,00 22 475,00
Subventions
JAESN
Mo Bi | 0372500 0,00 74 980,00 18 745,00 Travaux 13111
Département
Mo BE 32 653,00 0,00 26 122,40 6 530,60 Travaux 1313
Fonds propres - redevance 116 536,00 172 939,00 -53 602,40 -2 800,60
Total des recettes 242 914,00 172 939,00 47 500,00 22 475,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Régu an préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMU Puis le
DES 2 MORIN ID :077-200072544-20260805-D87_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°37 -2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP MEILLERAY-
TRAVAUX RESEAUX
EAUX USEES
L'an deux mil vingt-six —
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE :Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés: BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET : Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portal in:077.200072544-20260305-D37:2026-8F
programme et crédits de paiement,
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation des travaux des réseaux d’eaux usées sur la commune de Meilleray, &
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n°18 AUROHenue CREDIT DE PAIEMENT programme
Opération n°202330 -Commune de
Meilleray Imputation HT 2025 2026 2030
Transfert EU et réhabilitation réseaux
MO 2031-2315 24 719,70 0,00 0,00 24 719,70
Travaux 2315 440 000,00 0,00 0,00 440 000,00
remboursement aide conv n°1110714 13111 18 291,00 0,00 18 291,00 0,00
Révisions de prix 2315 58 060,00 0,00 0,00 58 060,00
[Total des dépenses 54107070 | 000 | 1822100 522 779,70 Subventions
AESN
MO conv n°1110714 13111 18 291,00 18 291,00 0,00 0,00
Travaux 13111 88 000,00 0,00 0,00 88 000,00
Département 0,00
MO conv n°2024-03273 1313 5 493,00 0,00 0,00 5 493,00 Travaux 1313 44 000,00 0,00 0,00 44 000,00
Fonds propres - emprunts 385 286,70 0,00 0,00 385 286,70
Fonds Propres - excédent reversé -18 291,00 18 291,00 0,00
Total des recettes 541 070,70 0,00 18 291,00 522 779,70
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Recii én préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMU Fübi le
DES 2 MORIN ID :077-200072544-20260305-D38_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebais, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
enexercice 50
Quorum : 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°38 -2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP BELLOT-
REDUCTION DES EAUX
CLAIRES PARASITES
PERMANENTES
L'an deux mil vingt-six
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMWY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portal in:077-200072544-20260305:038 2026-BF
programme et crédits de paiement,
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour la réalisation de travaux menant à la réduction des Eaux Claires Parasites Permanentes sur la commune de Bellot,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
Marché Subséquent n°19 Autorisation de Crédits de Paiement
programme HT
Opération n°202331 -Commune
Bellot Imputation HT 2024 2025 2026
réduction ECPP
MO 2031-2317 312 000,00 48 004,50 99 951,96 164 043,54
Travaux 2313-2315-2317 | 2 580 000,00 0,00 1 589 096,50 990 903,50
Prestations autres (type essais | 2313-2315-2317 150 000,00 ip 15 065,00 28 000,24 106 934,76
Total des dépenses 3 042 000,00 63 069,50 1717 048,70 1261 881,80
Subventions
AESN
MO conv n° 1108954 13111 58 459,00 0,00 38 049,00 20 410,00
Travaux conv n°1117019 13111 1 010 147,00 0,00 0,00 1 010 147,00
Prêt à taux zéro n°1117019 1681 336 716,00 0,00 336 716,00 0,00
Département
MO conv n° 2024-03275 1313 9 859,00 0,00 5 616,52 4242,48
Travaux 1313 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Fonds propres - emprunt 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
Fonds Propres - redevances 26 819,00 63 069,50 1336 667,18 -1372 917,68
[Total des recettes 3 042 000,00 63 069,50 1 717 048,70 1261 881,80
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Reçu én préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMM Publié le
DES 2 MORIN ID :077-200072544-20260305-D33_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebais, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum: 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°39 -2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
AP/CP
LA FERTÉ GAUCHER-
TRAVAUX AVENUE DES
ETATS-UNIS
L'an deux mil vingt-six
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs : Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
VU les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales portal in:077-200072544-20260305:030) 2026-BF
programme et crédits de paiement,
VU l’article L 263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et de mandatement avant le
vote du budget,
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
VU l'instruction codificatrice M4,
VU l'avis favorable émis par la commission finances,
CONSIDERANT que le vote en AP/CP est nécessaire pour les travaux Avenue des Etats-Unis sur la commune de La Ferté
Gaucher,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
> DECIDE de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
> DIT que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les CP de l’année N+1
> DIT que les dépenses seront équilibrées par les recettes comme suit :
à 2 Autorisation de Crédits de Paiement Marché Subséquent n°
programme HT
Opération n°202517--La Ferté .
Gaucher - Avenue des Etats-Unis HAUtIeT HY 2 208 2027
Maitrise d'œuvre 2031 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Travaux 2313 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
Prestations autres (type essais
Total des dépenses 55000000 | 000 | 0,00 550 000,00 Subventions
AESN
MOE AVP-PRO-ACT 13111 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00
Travaux 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
Département 0,00 Maitrise d'œuvre 131 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
Travaux 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Fonds propres - Emprunts 370 000,00 0,00 0,00 370 000,00
Fonds Propres - excédent reversé
[Total des recettes - 550 000,00 0,00 0,00 550 000,00
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 21/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA Reçu éh préfecture le 21/03/2026
DE LA COMMUNAUTE DE COMMU Pübiié le
DES 2 MORIN ID : 077-200072544-20260305-D40_2026-BF
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, Doue, Hondevilliers, Jouy sur Morin, La Chapelle-
Moutils, La Ferté-Gaucher, La Trétoire, Lescherolles, Leudon-en-Brie, Meilleray, Montdauphin,
Montenils, Montolivet, Orly sur Morin, Rebaïis, Sablonnières, St Barthélémy, St. Cyr sur Morin, St.
Denis les Rebaïis, St. Germain sous Doue, St. Léger, St Martin Vieux Maisons, Saint Martin des
Champs, St. Ouen sur Morin, St Remy de la Vanne, St Siméon, Verdelot et Villeneuve sur Bellot
(Siège : 1 Rue Robert Legraverend, 77320 La Ferté Gaucher)
Nombre de Membres
en exercice 50
Quorum : 26
présents 43
pouvoirs 03
votants 46
Délibération
n°40 -2026
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
VOTE DU BUDGET 2026
L'an deux mil vingt-six --
le : 5 mars à dix-huit heures,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle des
fêtes de LA FERTE-GAUCHER, sous la présidence de Mr Benoit CARRÉ.
Date de convocation : 27 février 2026
Présents :
BELLOT : Christine REIGNOUX
BOITRON :
CHARTRONGES : André TRAWINSKI
CHOISY EN BRIE : Daniel TALFUMIER, Nadeige ROBLIN
DOUE : Jean-François DELESALLE, Claude RAIMBOURG
HONDEVILLIERS :
JOUY SUR MORIN : Michael ROUSSEAU, Michel BERTHAUT, Luc NEIRYNCK
LA CHAPELLE-MOUTILS : Thierry BONTOUR
LA FERTE GAUCHER : Michel JOZON, Jonathan DELISLE, Béatrice RIOLET, Patrick PIOT, Catherine
ROBERT, Aurélien MONNERAT, Dominique BONNIVARD, Patience BAMBELA
LA TRÉTOIRE : José DERVIN
LESCHEROLLES : Patrick ROBERT
LEUDON-EN-BRIE :
MEILLERAY : Jean-Pierre BERTIN
MONTDAUPHIN : Philippe DE VESTELE
MONTENILS : Paul LEFEBVRE
MONTOLIVET :
ORLY SUR MORIN : Lionel LEGROS
REBAIS : Benoit CARRÉ, Bleuette DECARSIN, Alain LEMAIRE, Suzanne CHARLON
SABLONNIERES : Dominique LEFEBVRE
SAINT BARTHELEMY : Michel ROCH
SAINT CYR SUR MORIN : Edith THEODOSE, Francis DELARUE
SAINT DENIS LES REBAIS : Raymond LE CORRE
SAINT GERMAIN SOUS DOUE : Yvan SEVESTRE
SAINT LEGER : Marie-France GUIGNIER
SAINT MARS VIEUX MAISONS : Patrick PETTINGER
SAINT MARTIN DES CHAMPS : Philippe SALAÜN
SAINT OUEN SUR MORIN : Nathalie VIBERT
SAINT REMY DE LA VANNE : Pierre COUDRON
SAINT SIMÉON : René CHABRILLANGES
VERDELOT : Serge BEAUJEAN *
VILLENEUVE SUR BELLOT : Jean-Claude LAPLAIGE, Colette GRIFFAUT
*suppléants
Absents excusés : BOITRON : Laurent CALLOT, LEUDON-EN-BRIE : Franck JUBERT, MONTOLIVET :
Lionel MOINIER, ST CYR SUR MORIN : Marguerite LAFOND
Pouvoirs: Camille DIQUAS donne pouvoir à Benoît CARRE, Valérie ENFRUIT donne pouvoir à Michel
BERTHAUT, Dominique FRICHET donne pouvoir à Patrick PIOT.
Secrétaire de séance : Béatrice RIOLET VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Publié le
ID :077-200072544-20260305-D40_2026-BF
CONSIDERANT l'exposé de Monsieur Michel JOZON, Vice-Président en charge des finances, relatif aux documents
budgétaires reçus par chaque conseiller communautaire,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, 1 abstention (Pierre COUDRON) :
> VOTE le budget annexe assainissement à l'équilibre au titre de l’année 2026 comme suit :
Investissement Fonctionnement
12 579 292.40 € 3924 873.54€
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits. Envoyé en préfecture le 12/08/2028
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIE
nes
on préfecture le 12/03/2026
DE
LA COMMUNAUTE
DE
COM
pibié le
DES
2
MORIN
ID : 077-200072544-20260805-D41_2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St Barthélémy,
St. Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St. Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St Remy
de
la Vanne,
St Siméon,
Verdelot
et Villeneuve
sur
Bellot
Nombre
de
Membres
enexercice
50
Quorum:
26
présents
43
pouvoirs
03
votants
46
Délibération n°41
-2026
ADMINISTRATION
GENERALE
CONVENTION
CADRE
PETITES VILLES
DE
DEMAIN
{PVD} VALANT
OPERATION
DE
REVITALISATION
DES
TERRITOIRES
{ORT)
-
AVENANT
N°1
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
L'an deux
mil vingt-six --
le
: S
mars
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
LA
FERTE-GAUCHER,
sous
la présidence
de
Mr
Benoit
CARRÉ.
Date
de convocation
: 27 février
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
:
CHARTRONGES
: André
TRAWINSKI
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Nadeige
ROBLIN
DOUE
: Jean-François
DELESALLE,
Claude
RAIMBOURG
HONDEVILLIERS
:
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Luc
NEIRYNCK
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Thierry
BONTOUR
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Jonathan
DELISLE,
Béatrice
RIOLET,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
Aurélien
MONNERAT,
Dominique
BONNIVARD,
Patience
BAMBELA
LA
TRÉTOIRE
: José
DERVIN
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Jean-Pierre
BERTIN
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
:
ORLY
SUR
MORIN :
Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Bleuette
DECARSIN,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON
SABLONNIERES
: Dominique
LEFEBVRE
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Edith
THEODOSE,
Francis
DELARUE
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Raymond
LE
CORRE
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Patrick
PETTINGER
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS
: Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
:Pierre
COUDRON
SAINT
SIMÉON
: René
CHABRILLANGES
VERDELOT
: Serge
BEAUJEAN
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
:
Jean-Claude
LAPLAIGE,
Colette
GRIFFAUT
*suppléants Absents
excusés
: BOITRON
: Laurent
CALLOT,
LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT,
MONTOLIVET
:
Lionel
MOINIER,
ST
CYR
SUR
MORIN
: Marguerite
LAFOND
Pouvoirs
: Camille
DIQUAS
donne
pouvoir
à
Benoît
CARRE,
Valérie
ENFRUIT
donne
pouvoir
à
Michel
BERTHAUT,
Dominique
FRICHET
donne
pouvoir
à Patrick
PIOT.
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
RIOLET Envoyé en préfecture le 12/03/2026 Reçu en préfecture le 12/03/2026 Publié le
VU
le Code Général
des Collectivités Territoriales,
ID : 077-200072544-20260305-D41_
2026-DE
VU
le programme
national
Petites
Villes
de
Demain
(PVD},
VU
la
loi
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(Elan)
du
23
novembre
2018,
créant
les
Opérations
de
Revitalisation
des
Territoires
(ORT),
VU
la délibération
n°14-2023
du
23/03/2023
autorisant
le Président
de
la CC2M
à signer
la convention-cadre,
VU
la délibération
n°23/2023
du
13/03/2023
autorisant
le Maire
de
la
Ferté-Gaucher
à signer
la convention-cadre,
VU
la délibération
n°2023-013
du
04/04/2023
autorisant
le Maire
de
Rebais
à signer
la convention-cadre,
VU
la convention-cadre
signée
le
21/04/2023,
CONSIDERANT
la
prorogation
du
programme
Petites
Villes
de
Demain
par
l'Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires,
dont
l'échéance
était initialement
fixée au
31/03/2026
et qui a été prorogée
jusqu’au
31/12/2026,
VU
le
projet
d’avenant
n°1
ci-annexé,
portant
uniquement
sur
la
prorogation
du
délai
de
la
convention-cadre
jusqu'au
31/12/2026, CONSIDERANT
que
toutes
les autres
stipulations
de
la convention
initiale
demeurent
inchangées,
Le
Conseit
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain,
valant
Opération
de
Revitalisation
des
Territoires
(ORT)
telle qu’il
est
annexé
à la
présente
délibération.
>
AUTORISE
le
Président,
ou
son
représentant,
à
signer
ledit
avenant
n°1
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
celui-ci.
Pour
extrait conforme,
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
ID : 077-200072544-20260305-D41_2026-DE
E *
RÉPUBLIQUE an agence nationale 1. |
FRANÇAISE de la cohésion LOS TER ( LC SL Mor en Beb Liberté CT des territoires Petites villes orin
Par Rebaïis Fraternité & A de demain LENS dau SCAN UNE La Ferté- Gaucher Riche de son passé, forte
Petites villes
se dernain
1/2
CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
Avenant n°1
Pour les communes de
LA FERTE-GAUCHER et REBAIS
Au sein de la Communauté de Communes des Deux Morin
Cette convention-cadre vaut Opération de Revitalisation des Territoires (ORT).
ENTRE
La Communauté de Communes des DEUX MORIN
Représentée par M Benoit CARRE, président, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du ____/____/2026,
Ci-après désigné par « la CC2M »,
La commune de la FERTE-GAUCHER
Représentée par _______________________________, maire, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du ____/____/2026,
Ci-après désigné par « la commune de la Ferté-Gaucher »,
La commune de REBAIS
Représentée par _______________________________, maire, autorisé à l’effet des présentes suivant délibération en date du ____/____/2026,
Ci-après désigné par « la commune de Rebais »,
D’une part,
ET
L’État,
Représenté par M. Pierre ORY, Préfet,
Ci-après désigné par « l’État » ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
La convention ORT/PVD conclue initialement le 21/04/2023 fixait les modalités de mise en œuvre de l’Opération de Revitalisation des Territoires et du programme Petites Villes de Demain, afin de revitaliser les centres-bourgs de La Ferté-Gaucher et de Rebais, au sein de la Communauté de Communes des Deux Morin.
Compte-tenu de la poursuite des objectifs fixés, de l’avancement des actions engagées et de la nécessité d’assurer la continuité des opérations prévues, les parties conviennent de proroger la durée de validité de ladite convention selon les termes définis au présent avenant.
Cette prorogation s’appuie sur le fait que le programme Petites Villes de Demain, porté par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, dont l’échéance était initialement fixée au 31/03/2026 a été prorogée au 31/12/2026. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publié le
D :AN77 NNNNTOEAA NNNCNQNE MAA 2026-DE
Petites villes
2/2
Article 1 : objet du présent avenant – prorogation de la convention PVD valant ORT
Le présent avenant a pour objet de proroger la durée de validité de ladite convention, afin de permettre la poursuite et l’achèvement des actions prévues dans le programme d’ORT.
Le volet de la convention portant sur le programme Petites Villes de Demain sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2026, conformément à l’instruction transmise aux Préfets de Région.
Le volet ORT, quant à lui, fait l’objet d’une prorogation jusqu'au 31 décembre 2026, par symétrie avec la date prévue de fin du programme PVD.
Article 2 – Prorogation de la convention
Le volet PVD de la convention est prorogé pour une durée de 8 mois, soit jusqu’au 31 décembre 2026. Le volet ORT de la convention est prorogé pour une durée de 8 mois soit jusqu’au 31 décembre 2026.
L’article 11 de la convention initiale est ainsi modifié :
« Le programme est effectif depuis la signature de la convention initiale et ce jusqu’au 31 décembre 2026. »
Toutes les autres stipulations de la convention initiale demeurent inchangées.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet à compter du 1er Avril 2026.
Signé à __________________________, le _____________________________
Le Préfet de Seine-et-Marne
Pierre ORY
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Morin
Benoit CARRE
Le Maire de la FERTE-GAUCHER Le Maire de Rebais Envoyé en préfecture le 12/03/2026 Reçu en préfecture le 12/03/2026 Publié 18 ID : 077-200072544-20260305-D42_2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIÉ
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
CON
DES
2 MORIN
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
ferté-Gaucher,
La Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St Barthélémy,
St. Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebaïis,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St Remy
de
la Vanne,
St Siméon,
Verdelot
et Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
enexercice
50
Quorum:
26
43 03 46
présents pouvoirs votants
Délibération n°42
-2026
TOURISME CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
RELATIVE
À
LA MISE
EN
VALEUR
DE
L'ESPACE
NATUREL
SENSIBLE
« LE VAL
DU
HAUT
MORIN
»
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le : S mars
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
LA
FERTE-GAUCHER,
sous
la présidence
de
Mr
Benoit
CARRÉ.
Date
de convocation
: 27 février
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
:
CHARTRONGES
: André
TRAWINSKI
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Nadeige
ROBLIN
DOUE
: Jean-François
DELESALLE,
Claude
RAIMBOURG
HONDEVILLIERS
:
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Luc
NEIRYNCK
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Thierry
BONTOUR
LA FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Jonathan
DELISLE,
Béatrice
RIOLET,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
Aurélien
MONNERAT,
Dominique
BONNIVARP,
Patience
BAMBELA
LA
TRÉTOIRE
: José DERVIN
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Jean-Pierre
BERTIN
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
:
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Bleuette
DECARSIN,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON
SABLONNIERES
: Dominique
LEFEBVRE
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Edith
THEODOSE,
Francis
DELARUE
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Raymond
LE
CORRE
SAINT
GERMAIN
SOUS
DQUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Patrick
PETTINGER
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS
: Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE
: Pierre
COUDRON
SAINT
SIMÉON
: René
CHABRILLANGES
VERDELOT
: Serge
BEAUJEAN
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
:
Jean-Claude
LAPLAIGE,
Colette
GRIFFAUT
*suppléants Absents
excusés
: BOITRON
: Laurent
CALLOT,
LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT,
MONTOLIVET
:
Lionel
MOINIER,
ST
CYR
SUR
MORIN
: Marguerite
LAFOND
Pouvoirs
: Camille
DIQUAS
donne
pouvoir
à
Benoît
CARRE,
Valérie
ENFRUIT
donne
pouvoir
à
Michel
BERTHAUT,
Dominique
FRICHET
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT.
Secrétaire
de séance
: Béatrice
RIOLET Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
ID : 077-200072544-20260305-D42_2026-DE
VU
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
2 Morin,
VU
la délibération
n°
133-2025
du
18
décembre
2025
portant
création
de
la régie
intercommunale
« Territoire
des
2
Morin
»,
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens
relative
à
la mise
en
valeur
de
l'Espace
Naturel
Sensible
«
Le
Val
du
Haut
Morin
»
a
été
signée
entre
le
Conseil
Départemental
et
l'office
de
tourisme
2
Morin
destination
nature
en
contrepartie
d’un
financement,
CONSIDERANT
que
suite
à
la
reprise
en
régie
de
{a
compétence
tourisme,
il est
désormais
nécessaire
que
ladite
convention
soit signée
avec
la CC2M,
VU
le projet
de
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
relative
à la
mise
en
valeur
de
l'espace
naturel
sensible
« le Val
du
Haut
Morin
» proposé
par
le Conseil
Départemental
de
Seine
et
Marne,
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
à l'unanimité
:
>
APPROUVE
les termes
de
la convention
d'objectifs
et de
moyens
jointe
en
annexe.
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant.
Pour
extrait
conforme,
f
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits. Envoyé en préfecture le 12/03/2026 Reguien préfecture le 12/03/2026 Pübliéle ID
:077-200072544-20260305-D43_2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELI
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COI
DES
2 MORIN
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St Barthélémy,
St. Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebaïs,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St Remy
de
la Vanne,
St Siméon,
Verdelot
et Villeneuve
sur Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum:
26
présents
43
pouvoirs
03
votants
46
Délibération n°43
-2026
PERSONNEL TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2025
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le : 5 mars
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
LA
FERTE-GAUCHER,
sous
la présidence
de
Mr
Benoit
CARRÉ.
Date
de convocation :
27 février
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
:
CHARTRONGES
: André
TRAWINSKI
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Nadeige
ROBLIN
DOUE : Jean-François
DELESALLE,
Claude
RAIMBOURG
HONDEVILLIERS
:
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Luc
NEIRYNCK
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Thierry
BONTOUR
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Jonathan
DELISLE,
Béatrice
RIOLET,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
Aurélien
MONNERAT,
Dominique
BONNIVARD,
Patience
BAMBELA
LA
TRÉTOIRE
:
José
DERVIN
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY :
Jean-Pierre
BERTIN
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET : ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Bleuette
DECARSIN,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON
SABLONNIERES
: Dominique
LEFEBVRE
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Edith
THEODOSE,
Francis
DELARUE
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Raymond
LE
CORRE
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Patrick
PETTINGER
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS : Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE :
Pierre
COUDRON
SAINT
SIMÉON
: René
CHABRILLANGES
VERDELOT
: Serge
BEAUJEAN
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Jean-Claude
LAPLAIGE,
Colette
GRIFFAUT
*suppléants Absents
excusés: BOITRON :
Laurent
CALLOT,
LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT,
MONTOLIVET:
Lionel
MOINIER,
ST
CYR
SUR
MORIN
: Marguerite
LAFOND
Pouvoirs
: Camille
DIQUAS
donne
pouvoir
à
Benoît
CARRE,
Valérie
ENFRUIT
donne
pouvoir
à
Michel
BERTHAUT,
Dominique
FRICHET
donne
pouvoir
à
Patrick
PIOT.
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
RIOLET Envoyé en préfecture le 12/03/2026 Reçu en préfecture le 12/03/2026 Publié le
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
son
article
L313-1,
ID : 077-200072544-20260305-D43_2026-DE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2313-1,
R2313-3,
R2313-8,
VU
le
décret
n°91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet,
VU
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article 4 de la loi n°84-53
susvisée,
CONSIDERANT
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
leur
organe
délibérant,
il
leur
appartient
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
dans
le respect
des
dispositions
de
la loi
précitée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
CONSIDERANT
qu’il
est
indispensable
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs,
VU
le tableau
des
effectifs
arrêté
au
31
décembre
2025,
CONSIDERANT
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
3 mars
2026,
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
ADOPTE
le tableau
des
effectifs
arrêté
au
31 décembre
2025.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
| Envoyé en préfecture le 12/03/2026 Reçu en préfecture le 12/03/2026 Publié le ID
:077-200072544-20260305-D43_2026-DE.
ETAT
DU
PERSONNEL
AU
31/12/2025
EFFECTIS POURVUS SUR EMPLOIS
AI
EMPLOIS BUDGETAIRES
BUDGETAIRES EN ETPT
GRADES ET EMPLOIS
CATEGORIES |
EMPLOIS
NET
PERMANENT
ea remes |
ToraL
AGENTS
JAGENTS NON]
rai
S ATEMPS
NON
TITULAIRES |
TITULAIRES
T
COMPLET
|
compLer
EMPLOIS
FONCTIONNELS
(a)
1
0
1
1
|
1
DGS
A
1
1
IFILIÈRE ADMINISTRATIVE
(b)
23
0
23
14,79
7
21,79
ATTACHE
A
2
2
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE
8
1
1]
RÉDACTEUR
8
5
416
ADIOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C
5
2,63
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE
€
3
3l
ADJOINT ADMINISTRATIF
€
7
2
5
FILIERE
TECHNIQUE
(c)
30
1
31
7,79
15,94
23,73
INGENIEUR PRINCIPAL
A
1
0,21
[TECHNICIEN
B
2
2
AGENT DE MAITRISE
C
6
258
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE CLASSE
€
1
1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE
€
2
2l
ADJOINT TECHNIQUE
€
18
1
2
13,94
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
( d)
16
3
19
11,52
5,03
16,55,
MEDECIN
A
1
0,16)
PSYCHOLOGUE
A
1
0,54)
PUERICULTRICE
HORS
CLASSE
Li
1
1
INFIRMIERE EN SOINS GENERAUX
A
o
EDUCATEUR
DE JEUNES ENFANTS
A
2
1
0,86
2
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE ISUPERIEURE
B
sl
4,66
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE CLASSE NORMAL
8
4
2
133
AGENT SOCIAL PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
€
2
2
AGENT SOCIAL
€
2
1l
1
[FILIERE MEDICO-TECHNIQUE {e) FILIERE
SPORTIVE
(f)
2
0}
2
0|
2
2
CONSEILLER DES APS
A
1
1
EDUCATEUR
DES APS
8
1
1
FILIERE CULTURELLE
(g)
1
0
1
4
0
1
ASSISTANTS DE CONSERVATION
PRINCIPAL DE
2EME CLASSE
8
1
1
FILIERE
ANIMATION
{h)
17
6|
23
9,63
11,07)
20,7
ANIMATEUR TERRITORIAL
B
3]
2]
1
ADJOINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
€
1
1
ADIGINT TERRITORIAL D'ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
€
3
1
167
ADJOINT TERRITORIAL
D'ANIMATION
€
10)
él
16)
5,63
84]
3403
FILIERE POUCE (i) EMPLOIS NON
CITES (j}
TOTAL
GENERAL
(b+c+d+e+f+g+h+itj+k)
90
10
100
45,73
41,04
86,77 Nombre
de
Membres
en
exercice
50
Quorum:
26
présents
43
pouvoirs
03
votants
46
Délibération n°44
-2026
ADMINISTRATION
GENERALE
CONSTITUTION
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
REPAS
EN
LIAISON
FROIDE
DES
ALSH
+ ECOLES
Envoyé en préfecture le 12/03/2026 Reçuien préfecture le 12/03/2026 Publié le ID
:077-200072544-20260305-D44_2026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEL
DE
LA COMMUNAUTE
DE
CO
DES
2 MORIN
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La
Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St Barthélémy,
St. Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les
Rebais,
St. Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St Remy
de
la Vanne,
St Siméon,
Verdelot
et Villeneuve
sur Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le : 5 mars
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
Ja
salle
des
fêtes
de
LA
FERTE-GAUCHER,
sous
la présidence
de
Mr
Benoit
CARRÉ.
Date
de convocation
: 27 février
2026
Présents : BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
:
CHARTRONGES
: André
TRAWINSKI
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Nadeige
ROBLIN
DOUE : Jean-François
DELESALLE,
Claude
RAIMBOURG
HONDEVILLIERS
:
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Luc
NEIRYNCK
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Thierry
BONTOUR
LA FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Jonathan
DELISLE,
Béatrice
RIOLET,
Patrick
PIOT, Catherine
ROBERT,
Aurélien
MONNERAT,
Dominique
BONNIVARD,
Patience
BAMBELA
LA
TRÉTOIRE
: José
DERVIN
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Jean-Pierre
BERTIN
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
:
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Bleuette
DECARSIN,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON
SABLONNIERES
: Dominique
LEFEBVRE
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAÏNT
CYR
SUR
MORIN :
Edith
THEODOSE,
Francis
DELARUE
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Raymond
LE
CORRE
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Patrick
PETTINGER
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS : Philippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SAINT
REMY
DE
LA
VANNE :
Pierre
COUDRON
SAINT
SIMÉON
: René
CHABRILLANGES
VERDELOT
: Serge
BEAUJEAN
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Jean-Claude
LAPLAIGE,
Colette
GRIFFAUT
*suppléants Absents
excusés
: BOITRON
: Laurent
CALLOT,
LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT,
MONTOLIVET
:
Lionel
MOINIER,
ST
CYR
SUR
MORIN
: Marguerite
LAFOND
Pouvoirs
: Camille
DIQUAS
donne
pouvoir
à
Benoît
CARRE,
Valérie
ENFRUIT
donne
pouvoir
à
Michel
BERTHAUT,
Dominique
FRICHET
donne
pouvoir
à Patrick
PIOT.
Secrétaire
de séance :
Béatrice
RIOLET Envoyé en préfecture le 12/03/2026 Reçu en préfecture le 12/03/2026 Publié le
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ID : 077-200072544-20260805-D44
2026-DE
VU
le Code
de
la Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
L2113-6
et
suivants,
CONSIDERANT
l'intérêt
de
regrouper
les
achats
de
même
type
afin
de
réaliser
des
économies
d'échelle
et
une
mutualisation
des
procédures
de
passation
des
Marchés
Publics,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin,
le
syndicat
intercommunal
pour
le
regroupement
pédagogique
des
écoles
de
Saint
Rémy
de
la
Vanne
/Saint
Siméon,
le
Syndicat
Intercommunal
Scolaire
Meilleray/La
Chapelle
Moutils/Saint
Martin
des
Champs/Lescherolles,
le
syndicat
Intercommunal
à
vocation
unique
des
Écoles
de
Saint
Cyr
sur
Morin
et
Saint
Ouen
sur
Morin,
le
syndicat
Intercommunal
à vocation
unique
des
Écoles
de
Doue
et
Saint
Germain
Sous
Doue,
le
Syndicat
Intercommunal
des
Écoles
de
Choisy
en
Brie,
Chartronges,
Leudon
en
Brie
et
Saint
Mars
Vieux
Maisons,
la Commune
de
Bellot
et la Commune
de
Rebais
ont
des
besoins
communs
à satisfaire
concernant
la fourniture
et
la livraison
de
repas
en
liaison
froide
dans
les
restaurants
scolaires
et
les
centres
de
loisirs,
CONSIDERANT
que
la
mission
de
coordonnateur
du
groupement
sera
assurée
par
la
Communauté
de
Communes
des
2
Morin, VU
le projet
de
convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
>
DECIDE
de
créer
et
d'adhérer
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
la
fourniture
et
livraison
de
repas
en
liaison
froide dans
les restaurants
scolaires
et les centres
de
loisirs.
>
ACCEPTE
les
termes
de
la convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes.
>
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
concernant
cette
affaire.
Pour
extrait conforme,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits. Envoyé en préfecture le 12/03/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DÉS
DELIE!
Rouen
préfecture le 12/03/2026
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COM
Pubié
le
DES
2
MORIN
ID
:077-200072544-20260305-D45
_2026-DE
Bellot,
Boitron,
Chartronges,
Choisy
en
Brie,
Doue,
Hondevilliers,
Jouy
sur
Morin,
La Chapelle-
Moutils,
La
Ferté-Gaucher,
La Trétoire,
Lescherolles,
Leudon-en-Brie,
Meilleray,
Montdauphin,
Montenils,
Montolivet,
Orly
sur
Morin,
Rebais,
Sablonnières,
St Barthélémy,
St. Cyr
sur
Morin,
St.
Denis
les Rebaïis,
St.
Germain
sous
Doue,
St.
Léger,
St
Martin
Vieux
Maisons,
Saint
Martin
des
Champs,
St.
Ouen
sur
Morin,
St Remy
de
la Vanne,
St Siméon,
Verdelot
et Villeneuve
sur
Bellot
(Siège
: 1 Rue
Robert
Legraverend,
77320
La
Ferté
Gaucher)
Nombre
de
Membres
enexercice
50
Quorum:
26
présents
43
pouvoirs
03
votants
46
Délibération n°45
-2026
ASSAINISSEMENT
ADOPTION
DU
PROJET
DE ZONAGE
DE
L'ASSAINISSEMENT
AVANT
MISE
À
L'ENQUETE
PUBLIQUE
L'an
deux
mil
vingt-six
--
le
: S
mars
à dix-huit
heures,
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
LA
FERTE-GAUCHER,
sous
la présidence
de
Mr
Benoit
CARRÉ.
Date
de
convocation
: 27 février
2026
Présents
:
BELLOT
: Christine
REIGNOUX
BOITRON
:
CHARTRONGES
: André
TRAWINSKI
CHOISY
EN
BRIE
: Daniel
TALFUMIER,
Nadeige
ROBLIN
DOUE :
Jean-François
DELESALLE,
Claude
RAIMBOURG
HONDEVILLIERS
:
JOUY
SUR
MORIN
: Michael
ROUSSEAU,
Michel
BERTHAUT,
Luc
NEIRYNCK
LA
CHAPELLE-MOUTILS
: Thierry
BONTOUR
LA
FERTE
GAUCHER
: Michel
JOZON,
Jonathan
DELISLE,
Béatrice
RIOLET,
Patrick
PIOT,
Catherine
ROBERT,
Aurélien
MONNERAT,
Dominique
BONNIVARD,
Patience
BAMBELA
LA TRÉTOIRE
: José DERVIN
LESCHEROLLES
: Patrick
ROBERT
LEUDON-EN-BRIE
:
MEILLERAY
: Jean-Pierre
BERTIN
MONTDAUPHIN
: Philippe
DE
VESTELE
MONTENILS
: Paul
LEFEBVRE
MONTOLIVET
:
ORLY
SUR
MORIN
: Lionel
LEGROS
REBAIS
: Benoit
CARRÉ,
Bleuette
DECARSIN,
Alain
LEMAIRE,
Suzanne
CHARLON
SABLONNIERES
: Dominique
LEFEBVRE
SAINT
BARTHELEMY
: Michel
ROCH
SAINT
CYR
SUR
MORIN
: Edith
THEODOSE,
Francis
DELARUE
SAINT
DENIS
LES
REBAIS
: Raymond
LE
CORRE
SAINT
GERMAIN
SOUS
DOUE
: Yvan
SEVESTRE
SAINT
LEGER
: Marie-France
GUIGNIER
SAINT
MARS
VIEUX
MAISONS
: Patrick
PETTINGER
SAINT
MARTIN
DES
CHAMPS
: Phifippe
SALAÜN
SAINT
OUEN
SUR
MORIN
: Nathalie
VIBERT
SANT
REMY
DE
LA
VANNE
: Pierre
COUDRON
SAINT
SIMÉON
: René
CHABRILLANGES
VERDELOT
: Serge
BEAUJEAN
*
VILLENEUVE
SUR
BELLOT
: Jean-Claude
LAPLAIGE,
Colette
GRIFFAUT
*suppléants Absents
excusés
: BOITRON
: Laurent
CALLOT,
LEUDON-EN-BRIE
: Franck
JUBERT,
MONTOLIVET
:
Lionel
MOINIER,
ST
CYR
SUR
MORIN
: Marguerite
LAFOND
Pouvoirs
: Camille
DIQUAS
donne
pouvoir
à
Benoît
CARRE,
Valérie
ENFRUIT
donne
pouvoir
à
Michel
BERTHAUT,
Dominique
FRICHET
donne
pouvoir
à Patrick
PIOT.
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
RIOLET Envoyé en préfecture le 12/03/2026 Reçu en préfecture le 12/03/2026 Publié
le
VU
les statuts
de
la Communauté
de
communes
des
2 Morin,
ID : 077-200072544-20260805-D45_2026-DE
VU
le Code
général
des
collectivités territoriales
et notamment
les articles
L.5216-5
et L.2224-10,
VU
le Code
de l'environnement
et notamment
l’article
R.122-18,
VU
le
Code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1331-1
à
L.1331-8,
L.1331-10
et
L.1337-2
relatifs
à
l'assainissement
et
au
zonage
d'assainissement,
VU
le
Code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.151-24
et
R.151-49,
relatifs
au
zonage
et
à
la
desserte
par
les
réseaux, VU
la
délibération
n°69-2018
du
28
juin
2018
portant
lancement
de
la
consultation
en
vue
de
la
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
d'Assainissement
intercommunal
(SDA),
VU
la décision
n°2019-02
du
26
janvier
2019
portant
attribution
du
marché
à la société
SETEC
HYDRATEC
pour
l'élaboration
du
SDA,
VU
la délibération
n°175-2024
du
26
septembre
2024
portant
délégation
des
communes
à la
CC2M
pour
l'élaboration
d’un
zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales,
VU
la
demande
d'examen
au
cas
par
cas
auprès
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
d'Ile
de
France
{MRAe)
relatif
au
projet
de
zonage
d'assainissement
collectif,
non
collectif
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
de
la
Communauté
de
communes
des
2
Morin,
VU
la décision
de
dispense
d'évaluation
environnementale
de
la
MRAe
en
date
du
21
janvier
2026,
VU
la proposition
de
Schéma
Directeur
d’Assainissement
et
les
projets
de
2onages
annexés,
CONSIDERANT
qu’il
convient
désormais
de
mettre
à l’enquête
publique
lesdits
projets
de
zonages,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
1 abstention
{Lionel
LEGROS)
:
>
ADOPTE
le
Schéma
Directeur
d'Assainissement
et
les
plans
de
zonages
tels
que
définis
par
les
cartes
de
zonages
eaux
usées
et eaux
pluviales
annexées,
avant
enquête
publique.
>
AUTORISE
le Président
à lancer
la procédure
d'enquête
publique
relative
aux
projets
de
2onages
d'assainissement
et
signer tous
documents
relatifs
à ce dossier.
Pour
extrait
conforme,
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.