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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cépet.
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Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15/10/2024 Procès-verbal Date convocation : 09/10/2024 L'an deux mille vingt-quatre, le quinze octobre, à 20h00 Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de la mairie, sous la présidence de Mme SOLOMIAC Colette, Maire. M. Gilles CROS a été nommé secrétaire. Etaient présents : Mme SOLOMIAC; M. FOUGERAY; Mme ROUYER; M. CROS ; M. KARAGOZIAN ; Mme LADOUX; M. JAUZION ; Mme DUVERGER ; M. BIGARAN ; Mme BONNET; M. BORRULL; Mme DUBOUX. Etaient absents avec procuration : Mme FAU ; M. TIRLOY; M. HEINEIN. Etaient absents : Mme DELVINGT; Mme GONCALVES. Numéro Objet Décision délibération 20240701 Abrogation de la délibération du 2 juillet 2013 — Participation Pour 15 financière à la protection sociale complémentaire, volet Contre 0 « prévoyance » Abstention O 20240702 Création d’un Conseil Municipal des Enfants Pour 15 Contre 0 Abstention O 20240703 Approbation de la convention de prestations de services pour la Pour 15 maîtrise d'œuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les Routes Contre 0 Départementales. Abstention O 20240704 Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Pour 15 Communes du Frontonnais Contre 0 Abstention O 20240705 Approbation de la modification n°2 de la Charte Voirie de la Pour 15 Communauté de Communes du Frontonnais Contre 0 Abstention 0 20240706 Demande de subvention au CD31 pour travaux de reprise des Pour 15 concessions du cimetière dans le cadre de la procédure « état Contre 0 abandon » Abstention O 20240707 Création d’un poste d’'ATSEM Pour 15 Contre O0 Abstention 0 20240708 Recrutement d’un vacataire Pour 15 Contre 0 Abstention O Madame le Maire ouvre la séance par la lecture du compte-rendu de la séance précédente qui, mis aux voix, est adopté à l'unanimité. 1- Abrogation de la délibération du 2 juillet 2013 -— Participation financière à la protection sociale complémentaire, volet « prévoyance » Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, avait modifié le cadre réglementaire afférent au dispositif de participation financière à la protection sociale complémentaire et que sa circulaire d'application, en date du 14 juin 2012, en avait fixé les conditions dans lesquelles les collectivités territoriales et les EPCI pouvaient accorder des participations aux agents qui souscrivaient des contrats ou règlements de la protection sociale complémentaire dans le domaine de la santé et de la prévoyance. La commune a adopté par le Conseil Municipal en séance du 2 juillet 2013, d'instaurer la protection sociale complémentaire, de participer à son financement selon la procédure de labellisation et de fixer le forfait de participation de l'employeur sur le volet « prévoyance » à hauteur de 6.10 euros brut par mois, et par agent, proratisé au temps de travail. Ce document n’a plus lieu d’être maintenu. Le Conseil Municipal en séance du 2 juillet 2024, a délibéré pour adhérer à la convention de participation en Santé proposé par le CDG31 à partir du 01/01/2025. Cette convention renforce la protection des agents en matière de santé et de prévoyance. Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide : d’abroger la délibération du 2 juillet 2013 à compter du 01/01/2025. 2- Création d’un Conseil Municipal des Enfants (CME) L'équipe municipale, attachée au principe de participation des habitants à la vie de la commune, entend mener conformément à son projet municipal, une politique de citoyenneté active, de dialogue et d'échange avec l’ensemble des habitant.e.s, notamment les plus jeunes. Comme le stipule la convention Internationale des droits des enfants dans son article 12.1, « Les Etats garantissent à l'enfant qui est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. » Dans cet esprit, et conformément à l’article L.2143-2 du CGCT, la commune envisage la création d’une nouvelle instance de participation citoyenne nommée « Conseil Municipal des Enfants ». Rôle du Conseil Municipal des Enfants Les élus du Conseil Municipal ont souhaité impliquer les enfants dans certaines actions de la commune. Ils ont décidé de créer un Conseil Municipal des Enfants (CME). Les enfants élus vont ainsi pouvoir participer à la vie de la commune, apprendre les principes de la démocratie et du « vivre ensemble » mais aussi de la citoyenneté. Ils vont mettre en œuvre des valeurs telles que partage, respect, écoute, participation, projets, travail, gestion... Ils seront les porte-paroles des autres enfants et l'expression de la jeune génération avec des propositions d’actions spécifiques pour les enfants et les adolescents de la commune mais aussi pour tous les habitants. Modalités de candidatures et critères de désignation Les enfants des classes de CE2, CM1 et CM2 du groupe scolaire de Paule peuvent candidater au Conseil Municipal des Enfants de Cépet. Les enfants doivent candidater par binôme : 1 fille et 1 garçon. Les enfants seront élus par niveau de classe (CE2, CM1 et CM2), avec un maximum de 12 enfants. Les votants sont les enfants des classes de CE1, CE2, CM1 et CM2. La mandature dure 2 ans : octobre 2024 à septembre 2026. L'élection aura lieu le jeudi 17 octobre 2024. Fonctionnement Les 12 enfants élus participeront à des réunions de travail pour élaborer les projets et les plans d’actions ainsi qu’à leur mise en œuvre durant la mandature de 2 ans. Calendrier Réunions de travail et d'échanges : les samedis de 9h30 à 11h30, en fonction des projets e Présentation commune et fonctionnement 9/11/2024 e Visite de la commune 7/12/2024 e Projets communaux en cours 11/01/2025 e Elaboration et mise en œuvre des actions Tous les 2 mois, en fonction des projets Evénements principaux e Commémoration 11 novembre 1918 lundi 11/11/2024 e Vœux du Maire vendredi 10/01/2025 Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : -__ d’approuver la création d’un Conseil Municipal des Enfants. 3- Approbation de la convention de prestations de services pour la maîtrise d'œuvre et l'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les Routes Départementales Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes du Frontonnais a approuvé par délibération du 24 septembre 2024, la convention de prestations de services pour la maîtrise d'œuvre et l’assistance à maîtrise d'ouvrage sur les Routes Départementales. En application de l’article L.5214-16-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les communes peuvent charger la Communauté de Communes de prestations par conventions de prestations de services qui échappent à la qualification de contrats de la commande publique dès lors qu’elles sont conclues « en vue de l'exercice de missions d'intérêt général sans rémunération de prestations contractuelles ». Madame le Maire présente la convention déterminant les modalités d'exercice de la prestation de services « Maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage et suivi administratif des programmes annuels urbanisation et aménagements de sécurité réalisés par les communes, en et hors agglomération, sur les routes départementales entre la Communauté de communes du Frontonnais et les communes membres ». Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide : -__ d'approuver la convention, annexée à la présente délibération. 4 - Approbation de la modification des statuts de la Communauté de Communes du Frontonnais Madame le Maire fait part à l'assemblée de la délibération adoptée le 24 septembre 2024 par la Communauté de Communes du Frontonnais, qui modifie ses statuts. Madame le Maire donne lecture des modifications des statuts de la Communauté de Communes du Frontonnais (CCF). Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide : -__ d'approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Frontonnais, annexée à la présente délibération. 5 - Approbation de la modification n°2 de la Charte Voirie de la Communauté de Communes du Frontonnais Madame le Maire rappelle à l'assemblée que la Communauté de Communes du Frontonnais a approuvé par délibération du 24 septembre 2024, la modification n°2 de la Charte Voirie, pour la création, l'aménagement et l'entretien des voies, des places, des parkings et de leurs dépendances. A travers cette charte, il est précisé les dispositions destinées à garantir l’équité entre les communes dans la répartition des prestations qui leur sont fournies et de leur financement. Afin d’acter les relations entre la Communauté de Communes du Frontonnais et les communes suite à la décision de mise à disposition de services au profit des communes membres pour la maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage et suivi administratif des programmes annuels d'urbanisation et d'aménagements de sécurité réalisés par les communes, en et hors agglomération, sur les routes départementales. e L'article 6 est modifié; e L'article 19 est abrogé ; e La rédaction de l’article 22 est modifié; e L'article 24 est abrogé ; e L'article 35 est modifié ; e L'article 39 est créé ; e L’annexe 4 est abrogée. Cette charte évoluera avec le temps, en fonction des précisions qui pourront lui être apportées notamment en matière de financement des enveloppes, de mise à jour de données, etc. Madame le Maire donne lecture des modifications et de la création de l’article 39. Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide : -__ d’approuver la modification n°2 de la charte Voirie, annexé à la présente délibération. 6 - Demande de subvention au CD31 pour travaux de reprise des concessions du cimetière dans le cadre de la procédure « état abandon » Madame le Maire explique au conseil municipal qu'il convient d’effectuer des travaux suite à la reprise des 41 concessions du cimetière dans le cadre de la procédure « état abandon ». Le devis retenu est : e Reprises de 41 concessions abandonnées : 22 832.27 € HT Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide : - accepte d’effectuer les achats énoncés ci-dessus pour un montant total de 22 832.27 € HT; - autorise Mme le Maire à signer tout document contractuel concernant ce projet ; - indique que les crédits seront ouverts au BP 2024; - sollicite le Département au titre du contrat de territoire pour une subvention au taux maximum pour aider la Commune dans cet investissement. 7 - Création d’un poste d'ATSEM Madame le Maire rappelle à l’assemblée Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérante de la collectivité ou de l'établissement. Il'appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2Ÿ"° classe ou d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1°"° classe. Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide : - création d’un emploi d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (ATSEM) à temps non complet, soit 32.50/35è", à compter du 7 octobre 2024. Cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière sociale, aux grades d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2" classe ou agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1°'° classe. -__ modification du tableau des effectifs. 8 - Recrutement d’un vacataire Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies : - recrutement pour exécuter un acte déterminé, - recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement public, - rémunération attachée à l’acte. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter un vacataire pour effectuer la mission d'apport de compétences en Ressources Humaines et en gestion administrative, pour une durée d’un an à compter du 23 octobre 2024. Il'est proposé également aux membres du Conseil Municipal que chaque vacation soit rémunérée avec un maximum de 50 vacations par mois sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 20.50 €. Après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, décide : -__d’autoriser Madame la Maire à recruter un vacataire pour une durée d’un an à compter du 23 octobre 2024 ; - de fixer la rémunération de chaque vacation sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 20.50 €. La séance est levée à 22h30 Le secrétaire de séance, Le Maire, Mme SOLOMIAC Colette TT D CONSEIL MUNICIPAL du 15 octobre 2024 NOM PRENOM SIGNATURES SOLOMIAC Colette FOUGERAY Jean-Michel ROUVYER Bouchra M. CROS Gilles Procuration de Mme FAU Fabienne FAU Fabienne Absente KARAGOZIAN Gérard LADOUX Christine TIRLOY Damien Absent DELVINGT Marie- Rose Absente JAUZION Alexis Procuration de M. HENEIN Benjamin DUVERGER Céline BIGARAN Lionel BONNET Frédérique BORRULL Henri Procuration de M. TIRLOY Damien HENEIN Benjamin Absent DUBOUX Céline GONCALVES Marlène Absente