Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 04 16 compte de gestion budget camping
Déliberation - 04 14 compte de gestion budget lotissements
Déliberation - 04 15 compte de gestion budget belle ile
Déliberation - 04 17 compte administratif budget principal
Déliberation - 2023 04 05 approbation compte de gestion exercice
Déliberation - 04 25 budget primitif budget principal
Déliberation - 2023 04 13 affectation des resultats de lexercice
Déliberation - 2024.04.08 approbation compte de gestion 2023 budg
Déliberation - 2023 04 09 approbation compte administratif 2022 b
Déliberation - 03 approbation du compte de gestion de l exercice
Déliberation - 04 13 compte de gestion budget principal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 04 13 compte de gestion budget principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
DÉPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE TARN ET GARONNE
COMMUNE DE MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT SIX LE VINGT-HUIT AVRIL (28/04/2026) Le Conseil municipal de la Commune de Moissac étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation faite le 15 avril 2026, sous la présidence de Monsieur Romain LOPEZ, a été appelé à délibérer sur les questions suivantes :
ETAIENT PRESENTS : 33
M. Romain LOPEZ, Maire,
M. Luc PORTES, Mme Any DELCHER, M. Jérôme POUGNAND, Mme Claudine MATALA, M.
Claude GAUTHIER, Mme Stéphanie GAYET, M. Philippe GARCIA, Mme Sophie LOPEZ,
Adjoints,
Mme Danièle SCHATTEL, Mme Pierrette ESQUIEU, Mme Marie-Line DESCAMPS, Mme Arlette CAZORLA, Mme Ghislaine MARTY, M. Gilles BENECH, M. Marc TEULADE CABANES, Mme Marie-France CABOS, Mme Isabelle CLAVE, M. Jean-Christophe THIERS, M. Olivier ORSEL., M. Frédéric MARCHAL, Mme Sabine BEORCHIA, Mme Marie BARDOT , M. Baptiste PERRUSSOT, M. Alain REINALDOS, M. Soufiane ACHCHTOUI, M. Titouan LEHOUCQ, M. Philippe FARGUES, M. Francis FRAUNIE, Mme Séverine LAURENT, Mme Florence LAGARRIGUE, M. Alexandre CAPOULADE, M. Jules DUFFAUT, Conseillers Municipaux.
Monsieur Jérôme POUGNAND est nommé secrétaire de séance.
13 — 28 avril 2026
13. Approbation du compte de gestion de l'exercice 2025 —- Budget principal
Rapporteur : Monsieur Luc PORTES
La réglementation en matière de Finances publiques a prévu, afin de garantir la gestion des fonds publics, une séparation entre l'ordonnateur (le Maire) et le comptable public (le trésorier). Cette séparation donne lieu concrètement à la tenue de comptabilités distinctes : le Compte de Gestion reprend la comptabilité tenue par le comptable public et le Compte Administratif reprend la comptabilité tenue par l'ordonnateur. Les résultats de ces deux comptabilités, constatés en fin d'exercice, doivent être nécessairement concordants.
Le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_13-DE
Reçu le 04/05/2026 Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le Compte de Gestion de l'exercice 2025 du budget principal, qui s'établit comme suit :
Résultats budgétaires de l'exercice 2025 - Budget principal
Section
Investissement | Fonctionnement
Total des sections
Recettes
Recettes | 6050 048,75€| 18 878 701,85€| 24 928 750,60 €
Dépenses
Dépenses | 6704522,07€| 17148211,17€| 23 852 733,24 €
Résultat de l'exercice
Excédent 1 730 490,68 € 1 076 017,36 €
Déficit -654 473,32 €
Résultats d'exécution de l'exercice 2025 - Budget principal
Résultat à la Part affectée à | Résultat de Transfert |Résultat de clôture de l'investissement | l'exercice ou clôture de l'exercice : exercice 2025 |2025 intégration | l'exercice 2025 précédent : de
2024 résultats
Budget principal
Investissement -711 879,72 € -654 473,32 € -1 366 353,04 €
Fonctionnement 650 304,90 € 1 730 490,68 € 2 380 795,58 €
TOTAL -61 574,82 € 1 076 017,36 € 1 014 442,54 €
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2311-1 à
L.2343-2,
Entendu le rapport présenté en Commission des Finances le 17 avril 2026,
Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2025, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s'être assuré que le comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2025, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que le comptable public a normalement géré les fonds de la Commune de Moissac,
Considérant la concordance des écritures comptables de l'ordonnateur et du comptable,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A 28 voix pour et 5 abstentions (M. FARGUES, M. FRAUNIE, Mme LAURENT, Mme
LAGARRIGUE et M. CAPOULADE),
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_13-DE
Reçu le 04/05/2026 CONSTATE les résultats des différentes sections budgétaires du budget principal de la Ville,
APPROUVE le Compte de Gestion pour l'exercice 2025 du budget principal de la Ville qui s'établit comme suit :
Résultats budgétaires de l'exercice 2025 - Budget principal
Section
Investissement | Fonctionnement
Total des sections
Recettes
Recettes | 6050 048,75€| 18 878 701,85€| 24 928 750,60 €
Dépenses
Dépenses | 670452207€| 17148211,17€| 23 852 733,24 €
Résultat de l'exercice
Excédent 1 730 490,68 € 1 076 017,36 €
Déficit -654 473,32 €
Résultats d'exécution de l'exercice 2025 - Budget principal
Résultat à la Part affectée à |Résultat de Transfert | Résultat de clôture de l'investissement | l'exercice ou clôture de l'exercice : exercice 2025 |2025 intégration | l'exercice 2025 précédent : de
2024 résultats
Budget principal
Investissement -711 879,72 € -654 473,32 € -1 366 353,04 €
Fonctionnement 650 304,90 € 1 730 490,68 € 2 380 795,58 €
TOTAL -61 574,82 € 1 076 017,36 € 1 014 442,54 €
DECLARE que le Compte de Gestion pour l'exercice 2025 du budget principal dressé par le comptable public n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Pour copie conforme
Moissac, le 30 Avril 2026
Le secrétaire de séance,
= Jérôme POUGNAND Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal de TOULOUSE dans un délai de 2 mois à compter De la transmission en préfecture le : De sa publication et/ou notification le :
AR Prefecture
082-218201127-20260428-20260428_13-DE
Reçu le 04/05/2026