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Conseil Municipal - cms du 22 mars 2022
Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Séchilienne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms du 22 mars 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Fiscalité,
DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 14 mars 2022 — Transmise le 14 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, Christian Mathieu de l'Isle
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 1
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION PRECEDENTE
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le compte rendu de la réunion précédente.
Affiché le 23 mars 2022 En mairie, le 21 mars 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l'Isère le 23 mars 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISÈRE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 14 mars 2022 - Transmise le 14 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, Christian Mathieu de l'Isle
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 2
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2021
Le Conseil Municipal prend connaissance des résultats du compte administratif 2021 de la commune qui se présentent comme suit :
Section d’Investissement :
-__ Résultat à la clôture de l'exercice précédent + 1 630 837.76
-_ Résultat de l'exercice - 808 637.05
-__ Résultat à la clôture de l'exercice + 1 322 200.71
Section de Fonctionnement :
-__ Résultat à la clôture de l'exercice précédent + 44730.23
- Résultat de l'exercice + 230 846.55
- Intégration du CCAS + 1191.74
-__ Résultat définitif de clôture + 276 768.52
Le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité, le Compte administratif 2021.
Affiché le 23 mars 2022 En mairie, le 21 mars 2022
Le Maire, Cyrille PLENEIE SE
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 23 mars 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 14 mars 2022 — Transmise le 14 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, Christian Mathieu de l'Isle
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 3
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE - EXERCICE 2021
Vu l'examen du compte de gestion de la commune 2021 établi par Madame la Perceptrice de la Trésorerie de Vif,
Le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité, le compte de gestion 2021 et le déclare en conformité avec le compte administratif 2021.
Affiché le 23 mars 2022 En mairie, le 21 mars 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l'Isère le 23 mars 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 14 mars 2022 — Transmise le 14 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, Christian Mathieu de l'Isle
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 4
AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021
Le Conseil municipal décide d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
- Au financement des dépenses d'investissement pour le montant de : + 276 768.52 - Au report à nouveau excédentaire en fonctionnement pour le montant de : + 0
Le Conseil Municipal APPROUVE, à l'unanimité, l'affectation de ces résultats.
Affiché le 23 mars 2022 En mairie, le 21 mars 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l'Isère le 23 mars 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 14 mars 2022 - Transmise le 14 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, Christian Mathieu de l'Isle
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 5
APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE 2022
Après examen du budget primitif présenté par Madame le Maire pour l’année 2022, Constatant qu'il s'équilibre en dépenses et en recettes aux sommes de :
Section de fonctionnement : 883 500.00 euros
Section d'investissement : 1972 973.66 euros
Le Conseil Municipal VOTE, à l’unanimité, la proposition de budget primitif présenté pour l’année 2022.
Affiché le 23 mars 2022 En mairie, le 21 mars 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 23 mars 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 14 mars 2022 — Transmise le 14 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, Christian Mathieu de l'Isle
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 6
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR 2022
Le Conseil Municipal ADOPTE, à l'unanimité, les taux d'imposition suivants pour l’année 2022 :
-__ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 22,5 % en 2021 auquel il convient d'ajouter la part du Département de l'Isère qui est de 15,90 %, soit un taux de 38,40 %
-__ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 68,5 %
A titre informatif, les taux votés dans cette présente délibération sont identiques à ceux de l’année
dernière.
Affiché le 23 mars 2022 En mairie, le 21 mars 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 23 mars 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISÈRE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 14 mars 2022 — Transmise le 14 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, Christian Mathieu de l'Isle
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 7
AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS
Le Maire informe le conseil municipal qu'il convient d'amortir la dépense concernant la subvention
façade 2017 et propose de fixer la durée d'amortissement à un an. Les crédits seront inscrits au budget primitif.
Affiché le 23 mars 2022 En mairie, le 21 mars 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 23 mars 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISÈRE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILTENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 14 mars 2022 — Transmise le 14 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert,
MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, Christian Mathieu de l'Isle
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 8
ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS
Afin de soutenir l'activité et les projets des associations locales, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le maintien et l'octroi des subventions suivantes au titre de l'année 2022 :
Nom de l'association Montant
FFME ISERE -— Mur d'escalade Allée des soupirs au château 200,00
ACCA La Diane de Séchilienne 153,00
AMICALE SKI LOISIRS Séchilienne 915,00
DE FIL EN AIGUILLE COUTURE 150,00
AGVR - GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 305,00
LA GAULE DE SECHILIENNE et ST BARTHELEMY 200,00
LES MONTAGNARDS DE SECHILIENNE 150,00
LES PIEDS NICKELES DU TAIELEFER 150,00
ROMANCHE BASKET 915,00
SOU DES ECOLES DE SECHILIENNE 915,00 Le montant de ces subventions est inscrit au budget de la commune.
Le versement de ces subventions est conditionné par le dépôt en mairie des justificatifs suivants : - _RIB de l'association,
- Compte-rendu d'activité et bilan financier de l’année précédente,
Le Conseil Municipal DECIDE, à l'unanimité, d'accorder ces subventions et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.
Affiché le 23 mars 2022 En mairie, le 21 mars 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 23 mars 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 14 mars 2022— Transmise le 14 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, Christian Mathieu de l'Isle
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 9
APPROBATION DES TRAVAUX SYLVICOLES DE L'ONF
Suite à la présentation en bureau municipal du 14 mars 2022 par Christian Mathieu (Château) du programme d'action préconisé par l'ONF pour la gestion du domaine forestier de la commune pour l'année 2022, Madame le Maire présente au Conseil municipal le programme d'action retenu pour l'année 2022. Ce programme, en application de l’article D 2014-21 du Code Forestier, est conforme au document d'aménagement de la forêt et aux engagements de l'ONF.
Les travaux sylvicoles consistent à :
-_ Proposer les coupes invendues en parcelles F et D de l'Oeily en bois façonné - Proposer le martelage et la coupe sur pied des parcelles 20, 21, G, K, 4 et 15 - De poser un panneau BO sur la route forestière de Font Froide
D'autre part, le Conseil municipal décide :
- De faire réaliser un projet de plantation sur 2 ha en parcelle C de 800 plants d'érables champêtres et blancs, de merisiers ou encore de conifères pour répondre au besoin d'adaptation de nos forêts au changement climatique. Ce projet s'inscrit dans un travail partenarial avec Sylv'Acctes, en lien avec une opération de mécénat (entreprise POMA). Le Département de l'Isère pourrait également venir en appui de ce projet dans le cadre de son programme 1 habitant/1 arbre. Ces travaux pourraient faire l'objet d'aide à hauteur de 80% du montant total qui est évalué à 6 720,00 euros HT.
Après délibération, le Conseil municipal, à l'unanimité :
-__Accepte le programme de travaux sylvicoles tel que présenté - Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Affiché le 23 mars 2022 En mairie, le 21 mars 2022
Le Maire, Cyrille P
% Délibération rendue exécutoire 2
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture È
de l'Isère le 23 mars 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISÈRE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 14 mars 2022 — Transmise le 14 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, Christian Mathieu de l'Isle
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 10
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN BROYEUR A VEGETAUX PAR GRENOBLE ALPES METROPOLE
Madame le Maire explique qu'il est nécessaire de renouveler l'approbation de la convention de mise à disposition d’un broyeur à végétaux par Grenoble Alpes Métropole. Cette mise à disposition est consentie à titre gratuit selon les modalités définies par la convention et ses 6 annexes.
Pour information, la nouvelle convention et ses annexes intègre, à compter du 1° janvier 2022, une plateforme de réservation en ligne afin de simplifier la gestion des plannings ainsi que l'acquisition de nouveaux broyeurs.
Cette nouvelle convention prend effet à la date de signature et pour une durée de 5 ans.
Le Conseil Municipal, après lecture de la convention et de ses annexes, à l'unanimité :
- _ APPROUVE la convention de mise à disposition d'un broyeur à déchets végétaux de Grenoble Alpes Métropole
Affiché le 23 mars 2022 En mairie, le 21 mars 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 23 mars 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 14 mars 2022 — Transmise le 14 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, Christian Mathieu de l'Isle
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 11
CREATION d’'UN EMPLOI SAISONNIER
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements
publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter, CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail conséquent lié à l'entretien estival de la commune,
Il y a lieu, de créer un emploi saisonnier de technicien polyvalent du bâtiment et des espaces verts à temps complet.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- Décide de créer un emploi saisonnier de technicien polyvalent du bâtiment et des espaces verts à compter du mois de mai 2022 pour un durée maximum de 6 mois, - Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine. - Décide que la rémunération sera de 367 d'Indice Brut et de 340 d'indice Majoré. - Charge l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion. - Habilite l'autorité à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).
Affiché le 23 mars 2022 En mairie, le 21 mars 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture : F de l’Isère le 23 mars 2022 L - Re Le Maire S DEPARTEMENT ISERE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 14 mars 2022 — Transmise le 14 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, Christian Mathieu de l'Isle
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 12
CREATION D'EMPLOIS SAISONNIERS (Job d’été/1"® expérience)
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements
publics,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
VU l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) il habilite l'autorité à recruter,
CONSIDERANT qu'en raison du surcroît de travail conséquent lié à l'entretien estival de la commune,
Il'y a lieu, de créer dix emplois saisonniers de technicien polyvalent du bâtiment et des espaces verts à temps complet afin de favoriser l'accès à l'emploi et de permettre une première expérience de travail, ces postes sont ouverts aux plus de 16 ans. Les critères retenus en cas de candidatures nombreuses seront : la date de la candidature, le manque d'expérience et la disponibilité aux périodes de travail proposées.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- Décide de créer dix emplois saisonniers de technicien polyvalent du bâtiment et des espaces verts à compter du 27 juin 2022 au 28 juillet 2022.
- Décide que les candidatures sont ouvertes jusqu'au dimanche 29 mai 2022.
- Précise que la durée de chacun de ces 10 contrats sera d'une semaine, soit 35h de travail.
- Précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures/semaine. - Décide que la rémunération sera de 367 d'indice Brut et de 340 d'indice Majoré.
- Charge l'autorité d'assurer la publicité de vacance de l'emploi auprès du centre de gestion.
- Habilite l'autorité à recruter 10 agents contractuels pour pourvoir à ces emplois d'une durée d'une semaine (contrat d'une durée maximale de 6 mois sur une même période de 12 mois).
- Charge Madame le Maire de réaliser toutes les démarches nécessaires.
Affiché le 23 mars 2022 En mairie, le 21 mars 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 23 mars 2022
Le Maire DEPARTEMENT ISÈRE
ARRONDISSEMENT GRENOBLE
CANTON ROMANCHE-OISANS
COMMUNE SECHILIENNE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2022
Date de la convocation du Conseil Municipal : Lundi 14 mars 2022 — Transmise le 14 mars 2022
L'an deux mille vingt deux, et le vingt et un du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PLENET Cyrille, Maire.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames CABRERA Sandra, GENDUSO Christine, LO CICERO Katy, MEYNET Grégorie, PLATEL Marie-Thérèse, PLENET Cyrille, SAMMARTINO Patricia, TOMAS Nathalie
Messieurs BETTENDROFFER Denis, FIAT Gilles, GOTTI Christophe, MATHIEU Christian-Albert, MATHIEU Christian-Château, PLATEL-BENIT Guillaume
Absents excusés : DAVID Jean-Claude, Christian Mathieu de l'Isle
Ont donné procuration : DAVID Jean-Claude à CABRERA Sandra
Formant la majorité des membres en exercice.
Madame LO CICERO Katy a été désignée comme secrétaire de séance.
Délibération n° 13
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE ROSE TRIP SENEGAL
Après avoir été sollicité par une habitante de la commune de Séchilienne (dossart 88) pour une aide au financement d'un trek humanitaire et solidaire qui se déroulera du 30 mars au 07 avril 2022 au Sénégal : "LE ROSE TRIP SENEGAL" dont les objectifs sont détaillés ci-dessous.
Le ROSE TRIP AU SENEGAL est un évènement 100 % féminin créé sous la forme d'une course d'orientation à vocation :
1/ Solidaire pour la prévention du cancer du sein en collaboration avec l'association "Le ruban rose" présente sur ce trek, qui lutte contre le cancer du sein qui touche 8 femmes sur 10. Le symbole du ruban rose sera reproduit par les participantes sur la plage de l'arrivée.
2/ Humanitaire pour la construction d'une école dans un village de pécheurs isolé au Nord de Dakar, en collaboration avec l'association "Cap Eco Solidaire".
3/ Environnementale par les gestes que DESERTOURS nous aux participantes d'adopter pour préserver l'environnement dans lequel elles vont évoluer (ramasser les déchets trouvés, ne laisser aucune trace de notre passage, ne pas gaspiller l'eau, et utiliser des produits d'hygiène solide...) afin de tenir l'objectif : "un moindre impact écologique". Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide :
-__ D'accorder une subvention de 150,00 euros à l'Association Trek des Venus Dauphinoises, chez Mme Letourneur, 30 allée du Souvenir Français, 38 450 VIF pour le Rose Trip Sénégal. - Charge Madame le Maire d'effectuer toutes les démarches nécessaires.
Votes :
5 voix contre
1 voix abstention
8 voix pour
La délibération est donc adoptée avec la majorité de 8 voix.
Affiché le 23 mars 2022 En mairie, le 21 mars 2022
Le Maire, Cyrille PLENET
Délibération rendue exécutoire
compte-tenu de son dépôt à la Préfecture
de l’Isère le 23 mars 2022
Le Maire