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Déliberation - D2026 02 03 Échange de la parcelle communale D4155 contre la parcelle privée D4157
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 02 03 Échange de la parcelle communale D4155 contre la parcelle privée D4157)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la demande d’échange formulée par M. et Mme Loïc RICHARD concernant 28 m² de la parcelle D 760 leur appartenant contre 28 m² de la parcelle communale D 758.
Cet échange permettra notamment de désenclaver la parcelle communale.
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité (14 voix pour) :
- Autorisent l’échange d’une partie de la parcelle D 760 appartenant à M. et Mme Loïc RICHARD d’une superficie de 28 m² (correspondant à la parcelle D 4157 nouvellement créée) contre 28 m² de la parcelle communale D 758 (correspondant à la parcelle D 4155 nouvellement créée),
- Autorisent Monsieur le maire à signer l’acte notarié d’échange avec M. et Mme Loïc RICHARD,
- Laissent à M.et Mme Loïc RICHARD le soin de désigner le notaire de leur choix, - Précisent que l’ensemble des frais relatifs à cet échange sera pris à concurrence de la moitié par chacune des parties.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 25 FÉVRIER 2026.
Le Maire,
Alain SANCHEZ
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 FÉVRIER 2026
Présidence de M. Alain SANCHEZ,
Maire de L’Argentière-La Bessée
15 membres en exercice dont :
2 absents et représentés : Christine LAZARINI
qui donne procuration à Serge THIVOLLE, Alice
PRUD’HOMME qui donne procuration à Éric
RIPPERT
1 absent non représenté : Florent LONGIS
12 présents : Alain SANCHEZ, Dominique
BARNÉOUD, Serge THIVOLLE, Carine
QUILICI, François ROTH, Sandrine REYMOND,
Sandra BONNET, Marie-Noëlle DISDIER,
Maxime RANCON, Éric RIPPERT, Carole
ROBERT, Rémi ROUX
Soit 14 votants
Délibération n° 2026-02-03
Objet de la Délibération :
Echange de la parcelle communale
D 4155 contre la parcelle privée
D 4157 – secteur du Serre-Bas
Date de convocation : Secrétaire de séance : Rémi ROUX 19 FÉVRIER 2026