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Déliberation - D2025 07 01 Cession d'une partie de la parcelle communale D 3965
Document publié le Jeudi 10 novembre 2022 par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 07 01 Cession d'une partie de la parcelle communale D 3965)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de deux demandes d’acquisition
d’une portion de la parcelle communale D 3965 à proximité de la Placette du Méson, à savoir :
- Monsieur Ollivier CYTE, qui souhaite acquérir 321 m² de cette parcelle communale
jouxtant les locaux de son entreprise, située parcelle n° D 3704.
- Monsieur Gérard ARDUIN, qui souhaite acquérir 77 m² de cette parcelle jouxtant un
local lui appartenant, situé parcelle n° D 3703.
Vu l’avis favorable de la commission urbanisme sur ces deux demandes, émis lors de la réunion
du 10 novembre 2022 ;
Vu l’avis du Domaine sur la valeur vénale du 25 octobre 2022 prorogé jusqu’au 5 juin 2026 par
courrier du 5 juin 2025, estimant le m² à 6 € au regard de l’inconstructibilité du terrain de par
sa configuration ;
Monsieur le Maire propose de céder ces portions de parcelle D 3965 aux demandeurs au prix
estimé par le pôle d’évaluation domaniale soit 6 € le m².
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité (14 voix pour) :
- Approuvent l’exposé de Monsieur le Maire ;
DÉPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANÇON
COMMUNE DE L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE
EXTRAIT
Du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 JUILLET 2025
Présidence de M. Alain SANCHEZ,
Maire de L’Argentière-La Bessée
15 membres en exercice dont :
2 absents et représentés : Christine LAZARINI qui
donne procuration à Dominique BARNÉOUD,
Serge THIVOLLE qui donne procuration à Sandrine
REYMOND
1 absent non représenté : Florent LONGIS
12 présents : Alain SANCHEZ, Dominique
BARNÉOUD, Carine QUILICI, François ROTH,
Sandrine REYMOND, Sandra BONNET, Marie-
Noëlle DISDIER, Alice PRUD’HOMME, Maxime
RANCON, Éric RIPPERT, Carole ROBERT, Rémi
ROUX
Soit 14 votants
Délibération n° 2025-07-01
Objet de la Délibération :
Cession d’une portion de la
parcelle communale D 3965
Date de convocation : Secrétaire de séance : Sandrine REYMOND 10 JUILLET 2025 - Autorisent Monsieur le Maire à signer les actes notariés de cession de 321 m² de la
parcelle communale D 3965 à Monsieur Ollivier CYTE et des 77 m² de cette même
parcelle à Monsieur Gérard ARDUIN au prix de six euros (6 €) le m² ;
- Laissent le soin aux preneurs de désigner le notaire de leur choix ;
- Précisent que l’ensemble des frais relatifs à ces cessions seront supportés par les
acquéreurs.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CONFORME,
L’ARGENTIÈRE-LA BESSÉE, LE 17 JUILLET 2025.
Le Maire,
Alain SANCHEZ