Arrêté - 2025 405T CTM Rendreux route barree

Documents similaires

Arrêté - 2025 194T CTM Rendreux route barree

Arrêté - 2025 154T CTM Rendreux route barree

Arrêté - 2025 330T CTM Rendreux route barree

Arrêté - 2025 155T CTM Rendreux route barree 1

Arrêté - 2025 239T CTM Rendreux route barree

Arrêté - 2025 155T CTM Rendreux route barree

Arrêté - 2026 149T CTM Melo route barree

Arrêté - 2026 176T CTM Melo route barree

unknown - 2024 873T CTM Rendreux route barree suite tempete

Arrêté - 2026 131T CTM La Lande Le Perron route barree suit

Arrêté - 2025 405T CTM Rendreux route barree Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau. Lien du pdf (Arrêté - 2025 405T CTM Rendreux route barree)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 8 Extrait du registre (int!

Ba) des arrêtés du Maire

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-405T

Le Maire de la commune de Pont-Château

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,

Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,

Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction

Interministérielle sur la signalisation routière,

Vu la demande du Centre Technique Municipal de PONT-CHATEAU,

sis 2 Allée du Clos de Versailles - 44160 PONT-CHATEAU,

afin de fermer la route à Rendreux sur la commune PONT-CHATEAU,

compte tenu de l'état des passes câbles Télécom,

Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des

véhicules au droit du chantier,

ARRETE :

PROLONGATION DES ARRETES N°2025-155T, N°2025-194T, N°2025-239T et N°2025-330T

ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront:

Du vendredi 16 mai 2025 à 12 H 00 au vendredi 20 juin 2025 à 17 H 00

- La circulation sera interdite sur la VC 19 à Rendreux.

- Une déviation sera mise en place par la VC20 et la VC1.

- Les riverains pourront accéder à leur domicile en permanence.

ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal

de Pont-Château, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.

ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le

Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme au registre,

Fait à Pont-Château, le 13 mai 2025

P/Le Maire et par délégation,

La Directrice dés SérÜces:

Madame. TILLET É

Æ in Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET =: !

Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques | . Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :

- De la transmission au contrôle de légalité le :

- De là publication ou notification le : 1 5 MAI 2075

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Commune de Pont-Château