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Arrêté - 2026 149T CTM Melo route barree
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 149T CTM Melo route barree)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
E=
lan
us
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-149T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant
Considérant
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 16 FEV. 2076
les fortes précipitations annoncées,
qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt et le stationnement des véhicules,
ARRÊTE :
Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 16 février 2026 à 11 H 00 au vendredi 20 février 2026 à 12 H 09
- La circulation sera interdite sur la VC 225 menant à Mélo (Besné) depuis le carrefour de la Route
de Besné à Saint-Roch, conformément au plan joint, sauf pour les secours, les Forces de l'Ordre,
les gestionnaires de réseaux et les services municipaux.
La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal, qui en
assurera la maintenance de jour comme de nuit.
Le maire justifie sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 16 février 2026
P/Le Maire dé Poñt-Château et par délégation, . # Ne :
La Directriée des Services Yechniques,
Madaméar TELE \=
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château Pays de
Pont-Chätaau
Saint-Gildas-des-Bois
Edité le 16/02/2026 - Echelle : 1/8000
ORTHO HR © IGN