Procès Verbal - PV CM 03 AVRIL 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 29 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV CM 12 AVRIL 2024

Procès Verbal - PV CM 22 MARS 2024

Procès Verbal - PV CM 18 AVRIL 2024

Procès Verbal - PV CM 29 NOVEMBRE 2024

Procès Verbal - PV CM 12 DECEMBRE 2025

Procès Verbal - PV CM 14 AVRIL 2023

Procès Verbal - PV CM 09 JUIN 2023

Procès Verbal - PV CM 29 DECEMBRE 2025

Procès Verbal - PV CM 03 26 avril 2024

Procès Verbal - PV CM 03 AVRIL 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 AVRIL 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie, Procès-Verbal Conseil municipal

du mercredi 3 avril 2024 à 20h00

L'an deux mille vingt et quatre, le mercredi 3 avril, à 20h00, le Conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. François ROUVEYROL, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : jeudi 28 mars 2024

Nombre de membres en exercice : 10

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 9

Présents : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Robert DEMOLIN, Fanny JACQUART, Rémy MONET, François ROUVEYROL.

Absents et représentés : Isabelle BENOIT représentée par François ROUVEYROL, Corentin CAPELIER représenté par Robert DEMOLIN, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET.

Absent : Patrick ROY

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 20h00 et remercie les élus présents au nombre de six. La condition du quorum est respectée.

1. Désignation du / de la secrétaire de séance

Jean-Claude AUBERLET se propose.

æ Vote à l'unanimité des membres présents et représentés.

2. Approbation du PV du Conseil municipal du vendredi 22 mars 2024

6 votes Pour: Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL.

1 Abstention : Charles ALDROVANDI.

2 votes Contre : Fanny JACQUART, Rémy MONET.

æ Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

3. Acte constitutif d’une régie de recettes pour le village de gîtes

ARTICLE PREMIER - Il est institué une régie de recettes auprès du service du village de gîtes de la commune.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée au Village de gîtes

ARTICLE 3 - La régie fonctionne toute l’année.

ARTICLE 4 - La régie encaisse les produits suivants :

1. Casse et remplacement vaisselle Compte d’imputation : 7588

2. Caution Compte d’imputation : 165

3. Taxe animale Compte d’imputation : 7588

4. Nécessaire de toilettes Compte d’imputation : 7588

5. Buandrie Compte d’imputation : 75886. Forfait ménage : Compte d’imputation : 7588

7. Kit confort : Compte d’imputation : 7588

8. Boîte kit entretien seule : Compte d’imputation : 7588

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1° : Carte bancaire (TPE)

2° : chèques

3° : chèques vacances

4° : espèces ;

- Elles sont perçues contre remise à l'usager de :

ARTICLE 6 - Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom du régisseur en qualité auprès de la DDFIP.

ARTICLE 7 - Un fonds de caisse d’un montant de 200 € est mis à disposition du régisseur.

ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1000€. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 500 €.

ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au comptable public le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 11 et tous les mois, et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès de la commune la totalité des justificatifs des opérations de recettes tous les mois et, au minimum une fois par mois.

ARTICLE 11 - Le régisseur - percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12 - Le mandataire suppléant percevra une indemnité de maniement des fonds dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur versé dans les primes RIFSEEP de la commune, dans le cas où le mandataire/suppléant est un employé communal ;

ARTICLE 13 - Le Maire et le comptable public assignataires de la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Rémy MONET revient sur la mauvaise qualité des photos du Village de gîtes toujours présentes sur le site de la SELO. Il demande où se trouve l’agent de la régie ?

Le Maire lui répond qu'il est au Village de gîtes.

En aucun cas les élus y ont accès.

Il rappelle que les circonstances ont fait qu'il était impossible de créer une régie au 1°" janvier 2023 ce que les services de la trésorerie ont bien compris.

Il précise que la convention avec la SELO est valable une année.

8 votes Pour : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, Fanny JACQUART, François ROUVEYROL.

1 Abstention : Rémy MONET.

æ Vote à la majorité des membres présents ou représentés.4. Nomination d’un régisseur titulaire et suppléant pour la régie de recettes du village de gîtes

ARTICLE PREMIER - M. HEBRARD Pascal est nommé régisseur titulaire de la régie de recettes du Village de gîtes de Barre des Cévennes avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans Pacte de création de celle-ci.

ARTICLE 2 - En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, M. HEBRARD Pascal sera remplacé par Mme BLONDEL Marie, mandataire suppléante.

ARTICLE 3 - M. HEBRARD Pascal percevra une indemnité de maniement des fonds d’un montant de 110 € annuel qui sera perçu comme indemnité au niveau du RIFSEEP.

ARTICLE 4 - Mme BLONDEL Marie, mandataire suppléante, percevra une indemnité de maniement des fonds d’un montant de 110 € annuel, qui sera perçu comme indemnité au niveau du RIFSEEP.

ARTICLE 5 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont, conformément à la réglementation en vigueur, en charge de la garde et de la conservation des fonds et valeurs qu'ils recueillent ou qui leur sont avancés par les comptables publics, du maniement des fonds et des mouvements de comptes de disponibilités, de la conservation des pièces justificatives ainsi que de la tenue de la comptabilité des opérations. ARTICLE 6 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du code pénal.

ARTICLE 7 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés.

ARTICLE 8 - Le régisseur titulaire et le mandataire suppléant sont tenus d'appliquer chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative à l'organisation, au fonctionnement et au contrôle des régies des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

æ Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.

5. Mise en place de la complémentaire santé pour 2025 avec le Centre de Gestion de la Lozère

Le Maire rappelle l’importance qu'il accorde à la Protection Sociale Complémentaire destinée à l’ensemble

du personnel communal titulaire ou contractuel que ce soit pour la santé ou la prévoyance.

Dans les deux cas, par convention, la participation de la commune est supérieure à la moyenne pratiquée par les autres collectivités sur le département par agent. Ce dernier a toujours le dernier mot sur son choix de bénéficier ou non du dispositif.

Il s’agit comme pour les années précédentes, de confier au Centre de Gestion de la Lozère, la mission de respecter toutes les étapes réglementaires (dialogue social, accord sur la méthode, sensibilisation.) avant la procédure de mise en concurrence des organismes assureurs pour une entrée en vigueur au 1 janvier 2025.

æ Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

6. Avance de trésorerie du Budget principal au Budget annexe

Ce point à l’ordre du jour n'est pas complet et sera, au besoins réexaminé à un prochain Conseil.Questions diverses :

- Le Maire revient sur le fonctionnement du Village de gîtes en 2023. La personne en charge de l'accueil n’a été présente que 6 mois sur son poste.

Cette situation porte un préjudice sérieux à la commune.

Une procédure de séparation est en cours.

Charles ALDROVANDI rajoute que cette personne, à la suite de son congé s'est mise en arrêt maladie et n’a donc pas repris son travail au printemps 2024.

- Charles ALDROVANDI et Rémy MONET reviennent sur la consultation publique demandée. En attente du retour de la Sous-Préfecture pour la suite à donner.

Le Maire précise à nouveau qu’il n’a aucun problème sur cette question mais que la procédure doit être légale.

- Un changement de destinataire serait effectué sur le sectionnal de l’Oumenet. La personne doit en informer la Mairie.

Le Maire précise que les choses doivent se faire dans les règles par respect pour tous les agriculteurs.

- Le passage en souterrain au droit de la maison section B, parcelle 55 sera réalisé par la commune si la liaison entre la Grand’Rue et la Rue sur Barre est bien accessible au public. - Plusieurs tronçons de la piste entre les 4 chemins et le col de l'Oumenet seront repris sur environs 400 mètres linéaires avec un empierrement.

- Rémy MONET revient sur le chemin impratiquable partant du Bramadou jusqu'à la Cure et demande quand des travaux auront lieu ? Le Maire lui répond que la commune a réalisé de très gros investissements sur les pistes. Le travail est reconnu et apprécié notamment par les communes mitoyennes. Il y a des priorités.

- Affouage : les lots présents dans le bois de Malzac puis des 4 chemins doivent être mis en vente en priorité.

- Deux bergers du groupement pastoral de la Loubière proposent de pâturer avec 600 à 800 brebis sur le secteur des coupes feux dans le bois de Malzac à deux reprises cet été. Accord des élus pour cette expérimentation.

Le Conseil municipal est clôt à 21h12.

Le secrétaire,

Jean-Claude AUBERLET