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Procès Verbal - PV CM 29 NOVEMBRE 2024 Document publié le Vendredi 29 novembre 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Tourisme, Procès-Verbal Conseil municipal du vendredi 29 novembre 2024 à

18h30

L'an deux mille vingt et quatre, le vendredi 29 novembre, à 18h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M. François ROUVEYROE, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : lundi 25 novembre 2024

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 9 (8 au point L de l'ordre du jour)

Présents : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT (à partir du point 2), Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL Patrick ROY.

Absents et représentés : Charles ALDROVANDI représenté par Rémy MONET, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET.

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 18h30 et remercie les élus présents au nombre de six ainsi que le public. La condition de quorum est respectée,

Monsieur Le Maire demande aux élus d'accepter 2 points complémentaires à l'ordre du jour. I] n’y a pas d'opposition.

1. Désignation du / de la secrétaire de séance

Jean-Claude AUBERLET se propose.

“Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Isabelle BENOIT intègre la séance du Conseil municipal à 18h35.

2. Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux du jeudi 17 et du vendredi 25 octobre 2024.

Le P.V. du 17 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présent ou représentés. Le P.V. du 25 octobre 2024 est approuvé à l’unanirité des membres présent ou représentés.

3 Approbation du Contrat Bourg Centre Occitanie 2022-2028.

Le Maire rappelle le dispositif régional de développement et de valorisation des « Bourgs Centres Occitanie » pour la période 2022-2028 approuvé lors de la Commission Permanente du 16 décembre 2021.

Le Maire explique que la commune est engagée dans la démarche « Bourg Centre Occitanie » depuis juillet 2023 et le dépôt de son dossier de pré-candidature.

Le Maire détaille fe contenu du Contrat « Bourg Centre Occitanie » qui est conclu entre la commune de Barre

des Cévennes, la communauté de communes Gorges Causses Cévennes, le PETR Sud Lozère, le Parc national

des Cévennes, le Département de la Lozère et la Région Occitanie, pour une période alfant jusqu’au 31 décembre 2028.

Par ailleurs il rappelle qu’en cette période d'incertitude budgétaire dans un contexte de restriction ne s'en sortiront, pour reprendre les propos de l’ancien Préfet que Les communes qui autont contractualisé, Chaque année le contrat sera réexaminé et pourra, au besoin et à la marge, être revu. La nouvelle équipe devra, dès 2027, préparer le nouveau Contrat pour continuer à bénéficier des aides financières et techniques de la Région et des autres partenaires,

Patrick ROY affirme que le diagnostic est critiquable et farfelu, Selon lui, dice que Barre n’est pas sous l'influence de Florac est une fantaisie, Il relève des erreurs sur les services proposés : cabinets infirmier, vétérinaire, 2 ébénistes, … ILne comprend pas le sens du Contrat sinon d'avoir de l'argent. Enfin, il cite Patrick Cabanel (extrait revue du Club Cévenol) : « [...] Pagropastoralisme n'est pas ce qui caractérise les Cévennes, il yen a partout », Ce qui fait foi c’est la liberté de conscience.Le Maire rappelle que ce document est élaboré depuis près de 2 ans. Il regrette que Patrick ROY ne se réveille qu'au dernier moment sans jamais émettre de remarque durant tout ce temps. Par ailleurs, la défense du pastoralisme et des agriculteurs n’est pas réservée à un territoire, C’est partout qu'il faut le défendre. Quant à affirmer que le Haut Lieu se résume au Pastoralisme, c’est nier toute la dimension économique, sociale, culturelle des foires qui est le thème central retenu du Haut Lieu depuis 2018 (voir aussi te rapport Poujol).

L'ancien Préfet, cité dans un écrit, reprend bien cette dimension complexe de Barre.

Patrick ROY précise qu’il a pris connaissance du Contrat Bourg Centre il y a 10 jours. Il revient sur ces grands projets qui se décrètent d'en haut (Etat, ..), qui se bafancent d’en haut. Toutefois

l'école des Bergers est une bonne idée mais il est sceptique sur sa réalisation.

Le Maire lui répond qu'aucun projet ne descend « d’en haut ». [ls sont tous repris de l'actuelle équipe municipale élue aux dernières élections. 1] déplore cette posture d'opposition systématique.

Cette délibération est mise aux voix.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ APPROUVE le projet de contrat de Barre des Cévennes « Bourg Centre Occitanie » + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes inhérents à l'exécution de la présente délibération

Pour : 7

Charles ALDROV ANDI

Jean-Claude AUBERLET

Isabelle BENOIT

Corentin CAPELLER

Lisa CLARY

Robert DEMOLIN

François ROUVEYROL

Contre : 2

Rémy MONET

Patrick ROY

æ Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

4. Haut Lieu de l'Agropastoralisme. Acquisition de la Maison de Orient pour un montant de 269 008€ auquel se rajoutent les frais d’acte et de la propriété PANSIER pour un montant de 175 626,60€, Le Maire revient auprès de F Assemblée sur les délibérations prises à l'unanimité concernant l'acquisition des deux biens ci-dessus (DE 043_2020, DE 052 2020, DE_012 2021).

En ce qui concerne la Maison de l'Orient, il convient de préciser que les frais de notaire sont estimés à 5 000 Euros sait un total d’environ 274 000 Euros,

1! est rappelé que la propriété PANSIER appartient à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie dans le cadre d'une convention pré-opérationnelle signé le 10 mai 2022 et approuvé par le Conseil municipal (DE_018_2022) le 7 avril 2022. Au montant en objet, la taxe perçue est évaluée à 2 216,65 Euros soit un total de 178 554,01 Euros.

Enfin, en cohérence avec les délibérations déjà prises ci-dessus, les acquisitions seront effectives si les

cofinanceurs interviennent à un taux de subventions proche de 80 % sur l'ensemble du projet.

Rémy MONET donne lecture d’un courrier de Charles ALDROVANDI Ce dernier regrette que ce point ne soit pas examiné après la réunion publique avec les architectes notamment pour discuter de la maison Pansiet, Sera-t-elle démolie ? Il insiste pour que chaque élu s'exprime sur cette question.

Le Maire essaie de répondre mais il est aussitôt interrompu par Rémy MONET, {HE s’ensuite une petite période confuse durant laquelle Daniel BELON du public prend la parole sans y être autorisé, Le Maire rappelle à l'ordre les différents intervenants,

Il précise que le principe des 80% de subventions est bien inscrit dans la délibération et que la maison Pansier comme l’ensemble du projet feront bien l'objet d’une réunion publique.

2IL donne la parole à tous Les élus qui le souhaitent.

Patrick ROY revient sur la demande de consultation publique que le Maire ne respecte pas.

Ce dernier répond que les habitants seront bien respectés mais qu’il se dit trop souvent n'importe quoi sur le projet de Haut Lieu pour manipuler.

Patrick ROY et Remy MONET expriment leur désaccord.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ DECIDE d'acquérir l'immeuble dénommé "Maison de l'Orient", section B, parcelle 68 au prix de 269 000 Euros auquel se rajoutent les frais de notaire pour un montant estimé à 4 000 Euros et la propriété PANSIER, section B, parcelle 193 au prix de 176 337,36 auquel se rajoute une taxe de 2 216,65 Euros.

Les acquisitions en objet seront effectives sous réserve que les cofinanceurs interviennent à hauteur de 80 % environ sur l'ensemble du projet du Haut lieu.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires et à signer tous les actes et documents inhérents à la présente délibération.

Pour : 6

Jeun-Claude AUBERLET

Isabelle BENOIT

Corentin CAPELIER

Lisa CLARY

Robert DEMOLIN

François ROUVEYROL

Contre : 3

Charles ALDROV ANDI

Rémy MONET

Patrick ROY

Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

5, Temple : acquisition du temple au prix de 2 172,19 Euros

Le Maire informe l'Assemblée que les conditions sont légalement réunies pour que la commune acquiert le temple, propriété de l'Association Cultuelle Barre/Molezon au prix de 2 172,19 Euros auquel se rajoutent les frais de notaires pour un montant estimé à 700 Euros soit un total d'environ 2 872,19 Euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ DECIDE d'acquérir le temple, section B, parcelle 12 au prix de 2 172,19 Euros auquel se rajoutent les frais de notaires pour un montant estimé à 700 Euros.

+: AUTORISE Monsieur le Maite à réaliser toutes les démarches nécessaires et à signer tous les actes et documents inhérents à la présente délibération.

Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.

6. Aménagements de village au hameau du Malhautier pour un montant de 30 570,50€ HT. Le Maire expose à l'Assemblée délibérante qu'un projet global d'arnénagement du hameau du Malhautier est en gestation depuis plusieurs années.

Il consiste à rénover la fontaine du village, la callade adjacente, à réaliser un dallage à la suite de la place centrale, à sécuriser les abords pour fes habitants et les véhicules (murs de soutènements en pierres de schistes et embellissement) pour un montant HT, de 30 570,50€ {devis joints}.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

+ DECIDE de réaliser l'aménagement du hameau du Malhautier te] qu'exposé ci-dessus.e DEMANDE que toutes les démarches soient entreprises pour obtenir les financements au meilleur taux possible auprès du Parc National des Cévennes et des Fonds de Réserve d'appui aux territoires 2025 du Conseil Départemental.

os AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de La présente délibération.

æ Vote à l’unanimité des membres présents ou représentés.

7. Intempéries du 17 octobre, Dégâts pour un montant estimé à 66 000 Euros H,T, Le Maire indique qu’il manque Les devis pour délibérer sur cette question. Ce point est reporté au Conseil de décembre.

æ Accord des élus.

8. Mise en place de compteurs Linky

Le Maire expose à Assemblée délibérante que la commune fait face depuis de tongs mois à de nombreuses difficultés administratives et des surcoûts importants avec les compteurs de la commune. L'objectif est d'accepter l'installation du compteur LINK Y sur tous les bâtiments communaux en remplacement des anciens cotnpteurs,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ DECIDE d'installer des compteurs LINKY sur tous les bâtiments communaux en lieu et place des anciens compteurs

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

Pour : &

Charles ALDROV ANDI

Jean-Claude AUBERLET

Isabelle BENOIT

Corentin CAPELIER

Lisa CLARY

Robert DEMOLIN

François ROUVEYROL

Patrick ROY

Abstention : 1

Rémy MONET

&° Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

9, Règlement intérieur de la cantine scolaire

Le règlement a été approuvé à la Commission école et à la Commission générale mais tous les élus ne l’auraient pas reçu.

Rémy MONET demande le report de ce point.

&À l’ordre du jour du Conseil municipal de décembre.

16. Attribution de compensation 2024

strictement identique.

VU l'artiele 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

VU la délibération n° DE_060_ 2024 approuvant le rapport de la CLECT 2024 ; CONSIDERANT l'évaluation des charges et des produits afférents opérée par la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie les 18 septembre et 7 novembre 2023 ;

CONSIDÉRANT qu'une révision libre des attributions de compensation a été jugée nécessaire par la CLECT

dans le cadre des transferts de compétences opérés,

Le Conseit Municipal après en avoir déli+ APPROUVE la révision Jibre du montant de l’attribution de compensation de la commune en faveur de la Communauté de Communes comme suit :

Fonctionnement Investissement Total

AC 2024 -1847,45€ -1847,45€

+ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des sommes indiquées ci-dessus, dès l'exercice 2024.

«DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024 de la commune.

Pour: 8

Charles ALDROV ANDI

Jean-Claude AUBERLET

Isabelle BENOIT

Corentin CAPELIER

Lisa CLARY

Robert DEMOLIN

François ROUVEYROL

Patrick ROY

Abstention : 1

Rémy MONET

Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

11. Finalisation du transfert de la compétence eau-assainissement

Le personnel communautaire a aujourd’hui une bonne connaissance des réseaux de la commune, La Commission générale a émis un avis favorable,

Il manque cependant des documents.

Ce point sera délibéré au prochain conseil.

æ Accord des élus.

12. Modification des statuts communautaires : changement de siège social CONSIDÉRANT les dispositions de la loi NOTRe n°2015-991 en date du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de La République ;

VU l'arrêté n°SOUS-PREF-2021-326-001 en date du 22 NOVEMBRE 2021, portant définition des

compétences de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes et fixant les conditions de versement des fonds de concots et d'adhésion de la Communauté de communes à des syndicats ; CONSIDÉRANT qu’en vertu de l’article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, il appartient

à l’Assemblée délibérante de décider de modifier les statuts communautaires compétences communautaires, que dès lors cette décision est notifiée au maire de chacune des communes-membres et que le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée, Ainsi,

la décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité

qualifiée requise pour la création de l'établissement et, à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable, Enfin, la décision de modification est prise par arrêté du représentant de l'État ; CONSIDÉRANT que l'achèvement de l'opération de requalification de l’ancien hôtel du Rochefort a permis le déménagement des services de la Communauté de communes sur ce nouveau site, hormis en ce qui concerne les agents intervenant sur les crèches, le Complexe culturel la Genette verte, les espaces labélisés France Services et les agents de terrain affectés à l'entretien des Focaux communautaires où au service de l'Eau et de PAssainissement ;

CONSIDÉRANT que ce nouveau site devient le siège social de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes,

CONSIDÉRANT que ce transfert oblige à modifier les statuts communautaires, conformément aux prescriptions rappelées par les services de l'État ;

CONSIDÉRANT fa délibération de ta Communauté de communes n°DELIB-2024-129 en date du 7 novembre 2024 relatif à la modification des statuts de la Communauté de communes — changement de siège social ;

VU le projet de statuts à intervenir ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,# _ APPROUVE la modification des statuts communautaires, comme suit : changement d'adresse du siège social : immeuble Le Rochefort — 4, Route de Mende - 48400 Florac-Trois-Rivières « Article 5 : Le siège est fixé Immeuble Le Rochefort — 4, Route de Mende - 48400 Florac-Trois- Rivières. La Communauté de communes pourra tenir ses réunions soit au siège social, soit en tout autre Jieu compris dans son périmètre sut simple décision du Président, à qui il appartient de prendre toutes Les mesures relatives à fa publicité des séances. »

+ MANDATE Monsieur le Maire pour qu’il notifie cette décision à Madame la Préfète et à Monsieur le Président de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes ;

+ AUTORISE Monsieur fe Maire à engager toutes fes procédures consécutives au changement statutaire de la Communauté de communes ;

#+ DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire dans le cadre de cette affaire.

Corentin CAPELIER rappelle qu'il souhaite connaitre les modalités d'usage des véhicules communautaires, Notamment, est-ce que les agents prennent eux même en charge leurs frais de déplacement domicile > Hôtel Rochefort.

Est-ce que tous les critères favorables et défavorables sont pris en compte sur les économies réalisées par le regroupement des services communautaires ?

Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.

13. Budget principal : décision modificative n°2

Le Maire informe l’Assemblée délibération que 1e montant définitif de l'attribution de compensation 2024

{1 847,45€) est supérieur au montant prévu au budget primitif (1 400,00€) de la commune.

Il propose d’abonder la ligne correspondante « attribution de compensation » (article 739211) de 500€, et de

réduire la figne des « frais postaux et frais télécommunication » (article 626) du même montant, ce poste

étant suffisamment doté.

La balance correspondante est joinie.

HARRE (ES CEVENNES Bertke: 2024

(Hana te ROMAEMANT Te —'Encsttes de ten tonounent. 1 £ æshaaa| istat À Aiiaution de corensation s00.85

Raonles [ones

Vol ions. biere |

Pour: 8

Charles ALDROV ANDI

Jean-Claude AUBERLET

Jsabelle BENOIT

Corentin CAPELIER

Lisa CLARŸY

Robert DEMOLEN

François ROUVEYROL

Patrick ROY

Abstention ; 1

Rémy MONETæVote à Ja majorité des membres présents ou représentés.

14, Clôture de Pactivité « Cabinet vétérinaire »

Le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il convient de défibérer sur {a clôture de l’activité du cabinet vétérinaire le 19 décembre 2022, afin en particulier de elôturer le compte TVA associé,

Pour : 8

Charles ALDROV ANDI

Jean-Claude AUBERLET

Tsabetle BENOIT

Corentin CAPELIER

Lisa CLARY

Robert DEMOLIN

François ROUVRYROL

Patrick ROY

Abstention : L

Rémy MONET

«Vote à la majorité des membres présents ou représentés,

Questions diverses :

+ Rémy MONET demande quand aura lieu [a réunion publique pour le Haut Lieu. Le Maire répond que la date retenue du 6 décembre doit être repoussée, Le cabinet d’architecte ayant du retard sur les éléments chiffrés et détaillés,

e Patrick ROY évoque les difficultés de la station de ski du Mont Aigoual. Une aide serait souhaitable, Le Maire présente Le dossier et indique que ce point sera examiné en décembre en Commission et en Conseil, Accord des élus.

e Patrick ROY demande si les feuilles peuvent être retirées de la route de Billière rendue très glissante pour le facteur.

La balayeuse sera mobilisée sur cette route et sur d’autres.

Le Conseil municipal est clos à 19h40,

Le secrétaire,

Jean-Claude AUBERLETProcès-Verbal Conseil municipal du vendredi 29 novembre 2024 à 18h30

L'an deux mille vingt ef quatre, le vendredi 29 novembre, à 18h30, le Conseil municipal régulièrement convoqué s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de M François ROUVEYROL, More.

Date de la convocation du Conseil municipal : lundi 25 novembre 2024

Nombre de membres en exercice : 9

Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 9 (8 au point 1 de l’ordre du jour)

Présents : Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT (à partir du point 2), Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Rémy MONET, François ROUVEYROL Patrick ROY.

Absents et représentés : Charles ALDROVANDI représenté par Rémy MONET, Lisa CLARY représentée par Jean-Claude AUBERLET.

Monsieur le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 18h30 et remercie les élus présents au nombre de six ainsi que le public. La condition de quorum est respectée,

Monsieur le Maire demande aux élus d'accepter 2 points complémentaires à l'ordre du jour. n’y a pas d'opposition.

1. Désignation du / de ia secrétaire de séance

Jean-Claude AUBERLET se propose.

æ Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Isabelle BENOIT intègre {a séance du Conseil municipal à 18h35.

2. Approbation des procès-verbaux des Conseils municipaux du jeudi 17 et du vendredi 25 octobre 2024,

Le P.V. du 17 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présent ou représentés, Le P.V, du 25 octobre 2024 est approuvé à l’unanimité des membres présent ou représentés.

3. Approbation du Contrat Bourg Centre Occitanie 2022-2628.

Le Maire rappelle le dispositif régional de développement et de valorisation des « Bourgs Centres Occitanie »

pour la période 2022-2028 approuvé lors de la Commission Permanente du 16 décembre 2021. Le Maire explique que la commune est engagée dans la démarche « Bourg Centre Occitanie » depuis juillet

2023 et le dépôt de son dossier de pré-candidature,

Le Maire détaille le contenu du Contrat « Bourg Centre Occitanie » qui est conclu entre la comaune de Barre des Cévennes, la communauté de communes Gorges Causses Cévennes, le PETR Sud Lozère, le Parc national

des Cévennes, le Département de fa Lozère et la Région Occitanie, pour une période allant jusqu'au 31

décembre 2028.

Par ailleurs il rappelle qu’en cette période d’incertitude budgétaire dans un contexte de restriction ne s’en

sortiront, pour reprendre les propos de l'ancien Préfet que les communes qui auront contractualisé, Chaque année le contrat sera réexaminé et pourra, au besoin et à la marge, être revu.

La nouvelle équipe devra, dès 2027, préparer le nouveau Contrat pour continuer à bénéficier des aides

financières et techniques de la Région et des autres partenaires.

Patrick ROY affirme que le diagnostic est critiquable et farfelu. Selon lui, dire que Batre n'est pas sous l'influence de Florac est une fantaisie. [1 relève des erreurs sur les services proposés : cabinets infirmier,

vétérinaire, 2 ébénistes, … IL ne comprend pas le sens du Contrat sinon d'avoir de l'argent. Enfin, îl cite Patrick

Cabanel (extrait revue du Club Cévenol) : « [.…..} l’agropastoralisme n'est pas ce qui caractérise les Cévennes,

if y en a partout ». Ce qui fait foi c'est la liberté de conscience.Le Maire rappelle que ce document est élaboré depuis près de 2 ans. Il regrette que Patrick ROY ne se réveille qu’au dernier moment sans jamais émettre de remarque durant tout ce temps, Par ailleurs, la défense du

pastoralisme et des agriculteurs n’est pas réservée à un territoire. C’est partout qu'il faut le défendre. Quant à

affirmer que le Haut Lieu se résume au Pastoralisme, c'est nier toute la dimension économique, sociale, culturelle des foires qui est le thème central retenu du Haut Lieu depuis 2018 (voir aussi Le rapport Poujol). L'ancien Préfet, cité dans un écrit, reprend bien cette dimension complexe de Barre.

Patrick ROY précise qu’il a pris connaissance du Contrat Bourg Centre il y a 10 jours. Il revient sur ces grands projets qui se décrètent d'en haut (Etat, ..), qui se balancent d’en haut. Toutefois l'école des Bergers est une bonne idée mais il est sceptique sur sa réalisation,

Le Maire lui répond qu'aucun projet ne descend « d’en haut ». Ils sont tous repris de l’actuelle équipe municipale élue aux dernières élections. Il déplore cette posture d'opposition systématique.

Cette délibération est mise aux voix.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ APPROUVE le projet de contrat de Barre des Cévennes « Bourg Centre Occitanie » + AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes inhérents à l'exécution de la présente délibération

Pour : 7

Charles ALDROVANDI

Jean-Claude AUBERLET

Isabelle BENOIT

Corentin CAPELIER

Lisa CLARY

Robert DEMOLIN

François ROUVEVROL

Contre :2

Rémy MONET

Patrick ROY

# Vote à la majorité des mernbres présents ou représentés.

4, Haut Lieu de l'Agropastoralisme. Acquisition de la Maison de F'Orient pour un montant de 269 UODE auquel se rajoutent les frais d’acte et de la propriété PANSEER pour un montant de 175 626,60€. Le Maire revient auprès de 1 Assemblée sur Les délibérations prises à l’unanimité concernant l'acquisition des deux biens ci-dessus (DE_043_2020, DE_052 2020, DE_012 2021).

Eu ce qui concerne la Maison de l'Orient, il convient de préciser que les frais de notaire sont estimés à 5 000 Euros soit un total d’environ 274 000 Euros.

Il est rappelé que la propriété PANSIER appartient à l'Etablissement Public Foncier d'Occitanie dans le cadre d'une convention pré-opérationnelle signé le 10 mai 2022 et approuvé par le Conseil municipal {DE_018_2022) le 7 avril 2022. Au montant en objet, la taxe perçue est évaluée à 2 216,65 Euros soit un total de 178 554,01 Euros.

Enfin, en cohérence avec les délibérations déjà prises ci-dessus, les acquisitions seront effectives si les cofinanceurs interviennent à un taux de subventions proche de 80 % sur l'ensemble du projet.

Rémy MONET donne lecture d’un courrier de Charles ALDROVANDL Ce dernier regrette que ce point ne soit pas examiné après la réunion publique avec les architectes notamment pour discuter de la maison Pansier. Sera-t-elle démolie ? Il insiste pour que chaque élu s’exprime sur cette question.

Le Maire essaie de répondre mais it est aussitôt interrompu par Rémy MONET. Il s'ensuite une petite période confuse durant laquelle Daniel BELON du public prend la parole sans y être autorisé. Le Maire rappelle à l'ordre Les différents intervenants.

Il précise que le principe des 80% de subventions est bien inscrit dans la délibération et que la maison Pansier comme l'ensemble du projet feront bien l’objet d’une réunion publique.

2Il donne la parole à tous les élus qui le souhaitent,

Patrick ROY revient sut la demande de consultation publique que le Maire ne respecte pas.

Ce dernier répond que les habitants seront bien respectés mais qu’il se dit trop souvent n'importe quoi sur le projet de Haut Lieu pour manipuler.

Patrick ROY et Remy MONET expriment leur désaccord.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+ DECIDE d'acquérir l'immeuble dénommé "Maison de l'Orient", section B, parcelle 68 au prix de 269 000 Euros auquel se rajoutent les frais de notaire pour un montant estimé à 4 000 Euros et la propriété PANSIER, section B, parcelle 193 an prix de 176 337,36 auquel se rajoute une taxe de 2 216,65 Euros.

Les acquisitions en objet seront effectives sous réserve que les cofinanceurs interviennent à hauteur de 80 % environ sur l'ensemble du projet du Hant lieu,

+ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires et à signer tous les actes et documents inhérents à [a présente délibération.

Pour: 6

Jean-Claude AUBERLET

Isabelle BENOIT

Corentin CAPELIER

Lisa CLARY

Robert DEMOLIN

François ROUVEYROL

Contre :3

Charles ALDROVANDI

Rémy MONET

Patrick ROY

# Vote à la majorité des membres présents ou représentés,

8. Temple : acquisition du tempie au prix de 2 172,19 Euros

Le Maire informe l'Assemblée que les conditions sont légalement réunies pour que la commune acquiert le temple, propriété de l'Association Cultuelle Barre/Molezon au prix de 2 172,19 Euros auquel se rajoutent les frais de notaires pour un montant estimé à 700 Euros soit un total d'enviran 2 872,19 Euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

+. DECIDE d'acquérir le temple, section B, parcelle 12 au prix de 2 172,19 Euros auquel se rajoutent les frais de notaires pour un montant estimé à 700 Euros.

+ AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires et à signer tous les actes et documents inhérents à la présente délibération.

æ Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.

6. Aménagements de village au hameau du Malhautier pour un montant de 30 570,50€ HT. Le Maire expose à l'Assemblée délibérante qu'un projet global d'aménagement du hameau du Maïhautier est en gestation depuis plusieurs années.

1} consiste à rénover La fontaine du village, La callade adjacente, à réaliser un dallage à la suite de la place centrale, à sécuriser les abords pour les habitants et les vélricules (murs de soutènements en pierres de schistes et embellissement) pour un montant H.T, de 30 570,50€ (devis joints).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

+ DÉCIDE de réaliser l'aménagement du hameau du Malhautier tel qu'exposé ci-dessus,+ DEMANDE que toutes les démarches soient entreprises pour obtenir les financements au meilleur taux possible auprès du Parc National des Cévennes et des Fonds de Réserve d'appui aux territoires 2025 du Conseil Départemental.

» AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération.

“Vote à Punanimité des membres présents ou représentés,

7. Intempéries du 17 octobre. Dégâts pour un montant estimé à 66 000 Euros HT, Le Maire indique qu’il manque les devis pour délibérer sur cette question. Ce point est reporté au Conseil de décembre.

Accord des élus.

8. Mise en place de compteurs Linky

Le Maire expose à l'Assemblée délibérante que la commune fait face depuis de longs mois à de nombreuses difficultés administratives et des surcoûts importants avec les compteurs de la commune. L'objectif est d'accepter l'installation du compteur LINK Ÿ sur tous Les bâtiments communaux en rernplacement des anciens compteurs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

e __ DECIDE d'installer des compteurs LINKY sur tous les bâtiments communaux en lieu et place des anciens compteurs

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents inhérents à l'exécution de la présente délibération. ‘

Pour : 8

Charles ALDROV ANDI

Jean-Claude AUBERLET

Isabelle BENOTF

Corentin CAPELIER

Lisa CLARY

Robert DEMOLIN

François ROUVEYROL.

Patrick ROY

Abstention: L

Rémy MONET

æ Vote à la majorité des membres présents ou représentés,

9, Règlement inférieur de la cantine scolaire

Le règlement a été approuvé à la Commission école et à la Commission générale mais touis Les élus ne l'atraient pas reçu.

Rémy MONET demande Le report de ce point.

æ A l'ordre du jour du Conseil municipal de décembre,

16. Aftribution de compensation 2024

I n'y a pas de modification depuis la précédente délibération « provisoire ». Le montant définitif est strictement identique,

VU l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

VU la délibération n° DE_060_2024 approuvant le rapport de la CLECT 2024 ;

CONSIDERANT l'évaluation des charges et des produits afférents opérée par la Comtnission Locale

d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT), réunie les 18 septembre et 7 novembre 2023 ;

CONSIDÉRANT qu'une révision libre des attributions de compensation a été jugée nécessaire par la CLECT dans le cadre des transferts de compétences opérés,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,+ APPROUVE la révision libre du montant de l'attribution de compensation de la commune en faveur de la Communauté de Communes comme suit :

Fonctionnement Investissement Total

AC 2024 -1847,45€ -1847,45€

+ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au versement des sommes indiquées ci-dessus. dès l'exercice 2024.

+ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024 de la commune.

Pour : 8

Charies ALDROV AND!

Jean-Claude AUBERLET

Isabelle BENOIT

Corentin CAPELIER

Lisa CLARY

Robert DEMOLIN

François ROUVEYROL

Patrick ROY

Abstention: |

Rémy MONET

‘Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

11 Finalisation du transfert de ia compétence eau-assainissement

Le personnel communautaire a aujourd'hui une bonne connaissance des réseaux de la commune, La Commission générale a érais un avis favorable,

I manque cependant des documents.

Ce point sera délibéré au prochain conseil,

æ Accord des élus.

12. Modification des statuts communautaires : changement de siège social CONSIDÉRANT les dispositions de la foi NOTRe n°2015-991 en date du 7 août 2015 portant nouvelle

organisation territoriale de {a République ;

VU l'arrêté n°SOUS-PREF-2021-326-001 en date du 22 NOVEMBRE 2021, portant définition des compétences de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes et fixant les conditions de versement

des fonds de concours et d'adhésion de la Communauté de communes à des syndicats ; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article L.5211-20 du Code général des collectivités territoriales, il appartient à l’Assemblée délibérante de décider de modifier les statuts communautaires compétences communautaires,

que dès lors cette décision est notifiée au maire de chacune des communes-membres et que le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée, Ainsi,

la décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans Les conditions de majorité

qualifiée requise pour la création de l'établissement et, à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Enfin, la décision de modification est prise par arrêté du représentant de l'État ; CONSIDÉRANT que l'achèvement de l'opération de requalification de l'ancien hôtel du Rochefort a permis le déménagement des services de la Communauté de communes sur ce nouveau site, hormis en ce qui concerne

les agents intervenant sur les crèches, le Complexe culturel la Genette verte, les espaces labélisés France

Services et les agents de terrain affectés à l’entretien des locaux communautaires ou au service de l'Eau et de

lP'Assainissement ;

CONSIDÉRANT que ce nouveau site devient le siège social de la Communauté de communes Gorges Causses

Cévennes,

CONSIDÉRANT que ce transfert oblige à modifier les statuts communautaires, conformément aux prescriptions rappelées par les services de L'État ;

CONSIDÉRANT la délibération de la Communauté de communes n°DELIB-2024-129 en date du 7 novembre

2024 relatif à la modification des statuts de la Communauté de communes — changement de siège social ;

VU Le projet de statuts à intervenir ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,+ APPROUVE la modification des statuts communautaires, comme suit : changement d'adresse du siège

social : Immeuble Le Rochefort - 4, Rouie de Mende - 48400 Florac-Trois-Rivières « Article 5 : Le siège est fixé Immeuble Le Rochefort — 4, Route de Mende + 48400 Florac-Trois- Rivières. La Communauté de communes pourra tenir ses réunions soit au siège social, sait en tout autre lieu compris dans son périmètre sur simple décision du Président, à qui il appartient de prendre toutes les mesures relatives à la publicité des séances. »

+ MANDATE Monsieur Le Maire pour qu’il notifie cette décision à Madame la Préfète et à Monsieur le Président de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes ;

+ AUTORISE Monsieur le Maire à engager toutes les procédures consécutives au changement statutaire de la Communauté de communes ;

+ DONNE TOUT POUVOIR à Monsieur le Maire dans le cadre de cette affaire.

Corentin CAPELIER rappelle qu'il souhaite connaitre les modalités d'usage des véhicules communautaires, Notamment, est-ce que les agents prennent eux même en charge leurs frais de déplacement domicile > Hôtel Rochefort.

Est-ce que tous les critères favorables et défavorables sont pris en compte sur les économies réalisées par le regroupement des services communautaires ?

# Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés,

13. Budget principal : décision modificative n°2

Le Maire informe l'Assemblée délibération que le montant définitif de l'attribution de compensation 2024 {1 847,45€) est supérieur au montant prévu au budget primitif (1 400,00€) de [a commune.

I! propose d’abonder la ligne correspandante « attribution de compensation » (article 73921 1) de 500€, et de réduire la ligne des « frais postaux et frais télécommunication » (article 626) du même montant, ce poste

étant suffisamment doté.

La balance correspondante est jointe.

BARRE DÉS CEVENNER Hrorcice t aie

amrirane| rt. |'atmibotion de compensation

aenlen [Érnanr elfe

Pour : 8

Charles ALDROV ANDI

Jean-Claude AUBERLET

Isabelle BENOIT

Corentin CAPELIER

Lisa CLARY

Robert DEMOLIN

François ROUVEYROL

Patrick ROY

Abstention : L

Rémy MONETVoie à la majorité des membres présents ou représentés.

14 Clôture de l'activité « Cabinet vétérinaire »

Le Maire informe l’Assemblée délibérante qu’il convient de délibérer sur La clôture de l'activité du cabinet vétérinaire le 19 décembre 2022, afin en particulier de clôturer fe compte TVA associé.

Pour: 8

Charles ALDROVANDI

Jean-Claude AUBERLET

Isabelle BENOIT

Cotentin C'APELIER

Lisa CLARY

Robert DEMOLIN

François ROUVEVROL

Patrick ROY

Abstention :

Rémy MONET

“Voie à la majorité des membres présents ou représentés.

Questions diverses :

*_ Réray MONET demande quand aura lieu la réunion publique pour le Haut Lieu. Le Maire répond que la date retenue du 6 décembre doit être repoussée, le cabinet d'architecte ayant du retard sur les éléments chiffrés et détaillés,

+ Patrick ROY évoque les difficultés de la station de ski du Mont Aigoual. Une aide serait souhaitable, Le Maire présente le dossier et indique que ce point sera examiné en décembre en Commission et en Conseil, Accord des élus,

+ Patrick ROY demande si les feuilles peuvent être retirées de la route de Billière rendue très glissante pout le facteur.

La balayeuse sera mobilisée sur cette route et sur d'autres.

Le Conseil municipal est clos à 15h40.

Le secrétaire,

Jean-Clande AUBERLET