Procès Verbal - PV CM 22 MARS 2024

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Procès Verbal - PV CM 22 MARS 2024 Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 MARS 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil Municipal

du vendredi 22 mars 2024 à 19 h 30

L'an deux mille vingt et quatre, Le vendredi 22 marsà 19h30, le Conseil Muni s'est réuni àla Mairie, sous

la Présidence de M, François ROUVEYROL, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal: lundi 18 mars 2024.

Nombre de membres en exercice : 10 Nombre de membres qui ont

pris part aux délibérs

régulièrement convoqué

9

Présents : Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Robert DEMOLIN, Fanny JACQUART,

Rémy MONET, François ROUVEYROL, Patrick ROY. Absente et représentée ; Lisa CLARY, représentée pur Jean-Claude AUBERLET.

Monsieur Le Maire déclare la séance du Conseil municipal ouverte à 20h00 et remercie Les élus présents au nombre de neuf ainsi que

les habitants au nombre de 6, La condition du quorum est respectée. Demande est faite aux élus présents d'accepter un point

complémentaire à l'ordre du jour (question 17) Accord à l'unanimité de tous les élus présents.

1- Désignation d'un secrétaire de séance,

Jean-Claude AUBERLET se propose. + Vote à l'unanimité des membres

présents ou représentés.

2- Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 9 février 2024.

1 vote Contre : Patrick ROY. 2 Vote à la majorité des membres présents ou représentés.

3- Compte administratif 2023 au Budget principal.

Le Maire informe l'Assemblée délibérante que deux fonctionnaires du Centre de Gestion ainai que l'inspecteur des Finances Publiques

sont venus examiner les Comptes de la commune. Le comple administratif 2025 laisse apparaître une exécution francière saine. La commune dispose

de 500 000 € sur la section d'investissement ressort de a section de fonctionnement une bonne gestion financière et une

capacité d'autofinancement confortable pour 2024. Enfin, la commune est faiblement endcttée. Une note de présentation brève et synthétique

aété diffusée à tous les lus. Le compte administratif est débattu et Rémy MONET demande des explications sur plusieurs

articles. Par ailleurs, il explique son absence à a Commission des Finances par ls délais de convocation trop courts,

seulement 1 ou 2 jours I lui est répondu que c’est inexact, Par ailleurs, les délais de convocation sont légalement totalement respectés.

Par ailleurs, une réponse sera apportée à tous les élus sur l'article 7788.

Le Maire quite la séance,

Le Conseil Municipal se réunit sous la présidence du 1er Adjoint, Charles ALDROVANDI,

détibérant sur le compte administratif de l'exercice 2023 dressé par ROUVEVROL François aprés s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice

11} Lui donne acte de Ha présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

uvené

stars reports co] sms08| om] _ 19704878 sas

opérateur | mssa] men] sus] mew] mime] 201

For sa] em] ons] une] ace rio] Résurat ge ture sen] ss] renal

restes avéniser ] of au] sis] aan sis]

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[Résura cat sens] moxssss| an]

2. Constat, pour la comptabilité principale, ls identités de valeurs avec es indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de

roulement du bilan d'entrée et du bilan de sorte, aux débits et aux crédits porté à tire budgétaire aux différents comptes,

3: Reconnait la sincérité des restesà réaliser,

4. Vote et arrête les résultats définitif tels que résumés ci-dessus.

6 votes Pour: Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN.

3 Abstentions: Fanny JACQUART, Rémy MONET, Patrick RO. 2 Vote à la majorité des membres présents ou représentés,

4: Compte dé gestion 2023 au Budget principal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUVEYROL François

{Après s'être fait présenterle budget unique de l'exercice 2023, es titres définitifs des créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereau de mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur, ainsi que l'étut de l'actif l'état du passif, F'état des restes à recouvrer et état des restes À payer

AAprès s'être assuré que le receveur arepris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les litres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été preserit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris La journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du buduet de l'exercice 2023 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires annexes;

3° Statuant sur La comptabilité des valeurs inactives;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par le receveur, visé et certifié conforme, s'appelle ni observation ni réserve de sa part;7 votes Pour: Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL.

3 Abstentions: Fanny JACQUART, Rémy MONET, Patrick ROY. + Vote à la majorité des membres présents ou représentés,

5- Compte administratif 2023 au Budget annexe du Village de gites.

Le Maire quitte la séance,

Le Conseil Municipal se réuni sous la présidence du 1er Adjoint, Charles ALDROVANDI,

délibérant sur Le compte administratif au budget annexe du Village de gites de l'exercice 2023 dressé par ROUVEVROL François après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et Les

décisions modificatives de l'exercice considéré,

1: Lui donne acte de la présentation du compte administratif, Lequel peut se résumer ainsi

Ubené

fRésuras repars

[opérations exerce

Four

Bon] am] sel

Time Rseune] ans

réa re ms rm rer ré nf ne cm se

rem nef none aan mes a ar vol re

2. Constat, pour la comptabilité principale, Les idenés de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résuïat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux erédits portés à titre budgétaire aux différents comes.

3: Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats défi tels que résumés ci-dessus.

6 votes Pour: Charles ALDROVANDI, Jeu-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN.

2 Abstentions : Fanny JACQUART, Patrick ROY. 1 vote Contre : Rémy MONET.

«+: Vote à la majorité des membres présents ou représentés.6: Compte de gestion 2023 au Budget annexe du Village de gêtes.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUVEVROL François,

Après s'être fit présenter le budget annexe du village de gites de l'exercice 2023, les titres définitifs des eréances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, Les borereaux de titres

de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes À payer :

Après s'être assuré que Le receveur a repris dans ses écritures le montant de tous les titres de recetes émis € celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes Les opérations d'ordre quil

lui a té prescrit de passer dans ses écritures:

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du Ler janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris La journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui conceme les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur I comptabilité des valeurs inactive;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2023, par Le receveur, visé et certifié conforme, 'appelle ni observation ni réserve de s2 part ;

7 votes Pour: Charles. ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL,

2 Abstentions : Fanny JACQUART, Patrick ROY. 1 vote Contre: Rémy MONET,

2 Voteà la majorité des membres présents ou représentés

7: Affectation du résultat de fonctionnement et restes à réaliser 2023 au Budget principal.

Le Conseil Municipal réuni sous La présidence de ROUVEYROL François :

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 = statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023

- constatant que le compte administratif fait apparaitre un : Excédent de 429 833,28

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit +

Déficit amérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 000|

{Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 331 530$.

Virement à La section d'investissement (pour mémoire - 021) 334 894,05)

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCHIONNEMENT : EXCEDENT 2

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023 429 835,28

AL EXCEDENT AU 31/122023 429 83324

{Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel àreporter à la couverture du besoin de financement de a section 0,00Solde disponible affecté comme sui

aféctation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,0)

aiéctationà l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 429 83328

B. DEFICTE AUSIA2R202S vol

Déficit résiduel à reporte - dépense 002 0.90

7 votes Pour: Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin (CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL.

2 Abstentions; Fanny JACQUART, Patrick ROV. 1 vote Contre : Rémy MONET.

+ Vote à la majorité des membres présents ou représentés,

8- Affectation du résultat de fonctionnement et restes à réaliser 2023 au Budget annexe du Village de gites.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de ROUVEVROL François :

= aprés avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice = statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaitre un

Excédent de 4 463,01

Décide d'ffècter le résultat de fonctionnement comme suit

Déficit antérieur reporté (report à nouveau »dépense 002) 00]

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 000]

Virementà la section d'investissement (pour mémoire- 021) 45 200,00!

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCHIONNEMENT : EXCEDENT.

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2023

A EXCEDENT AU 12202

‘Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau» débiteur)

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de La section s446301

Solde disponible affecté comme suit +

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0.00

alfectation à l'excédent reporté (report à nouveau- recette 002) 0,0)

B DERCIT AU 3112202 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 000|

7 votes Pour: Charles ALDROVANDI, Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY, Robert DEMOLIN,

François ROUVEVROL. 1 Abstention : Patrick ROY.

2 votes Contre : Fanny JACQUART, Rémy MONET. Vote à la majorité des membres présents ou représentés.9- Convention prévoyant a gratuité des dépôts des communes en déchetteries avec le Syndicat mixte Environnement Sud Lozère.

Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante que le 5 mars 2024, le Conseil Syndieal du Syndicat Mixte Environnement Sud Lozère, les délégués des communes ont adopté à l'unanimité Ie projet de convention

de gratuité pour les collectivités pour les dépôts en décheteries (pièce jointe).

Il est proposé, entre autres, de rater trois situations distinctes

= La collecte des déchets dits «encombrants ». = La collecte et le transport en décheterie des dépôts sauvages.

= La gestion des déchets verts produit par a collectivité.

Jean-Claude AUBERLET, délégué, indique que dans un premi Cependan, les élus délégués ont souhaité rendre ce service gratuit

Il em est remercié. + Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.

temps, le service devait être payant

10- Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des suggestions de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).

Le présent régime indemitaire est aibué aux agents titulaires et stagiaires exerçant le fonctions du ere d'emplois “concerné, nina qu'aux agent contractuels de droit publi

Le RIFSEP est applicable à l'ensemble des cadres d'emplois. L'application à l'ensemble des cadres d'emplois ser festive dès la parution des décrets d'application.

L'IPSE est une indemnité liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle

Le RIF P comprend 2 parts

= L'indemnité de Fonction, de Sujétons et d'Experts (IFSE) qui valorise a nature des fonctions des agents ei leur professionnel;

Le Complément Indemiaire Annuel (CIA), pour récompenser l'engagement professionnel et le manière de servir le CLA es facultan.

Le montant de PIFSE est fixé selon Le niveau de responsabilité et d'expertise requis dans l'exercice des fonctions. Les Fonetions occupées par Les fonctionnaires d'un même corps ou statut d'emploi sont réparties au sein de déni groupes

au regard des etères professionnels suivants

des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception (niveau hiérachiqué, nombre de collaborateurs, niveau d'encadrement, niveau de responsabilité li aux missions, délégation de signature, oganisation du travail des agents) : de la technicité, de l'expertise ou de Ia qualification nécessaire àl'exercice des fonctions (connaisance requise, technicité, niveau de difiulté, polyvalence, diplôme, habitations et certifiations autonomie, pratique d'un outil métier, rareté de l'expertise, actualisation des connaissances); des sujétions particulières où du degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel (relations extemesintemes, risques d'agression physique, verbale, exposition aux risques de blesures, linérnce, “déplacements, vainbilté des horaires, contraintes météorologiques, (ravail posté, obligation d'assister aux instances, engagement de L responsabilité financière, juridique, sujétions horaires, gestion de l'économat, impact sur l'image de a colletivité)L'IFSE est également module en fonction de l'expérience proféssionnele qui st assimilée à La connaissance acquise par La pratique er repose sur

l'élargissement des compétences (suis expériences professionnelles salariées, compétences transféribles, diveniiée):

l'approfondissement des savoirs (connaissance de l'environnement de travail, interlocuteurs, partenaires, ciruis de décision):

la comolidtion des connaissances pratiques assimilées sur un poste (mobilisation récile des savoirs st savoir-faire requis ransassion de savoir et formulation de propositions).

Le montant de lIFSE est réexaminé

en cs de changement de fonctions ; lous es quatre ans (au moins), en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent

en us de changement de gradeà la suite d'une promoion.

L'IFSE eu versée mensuellement

Vote àl'unanimité des membres présents ou représentés

11- Convention d'adhésion service de conseil en recrutement avec le Centre de Gestion de Ia Lozère pour un montant de 778 €, À cela s'ajoute Ia parution dans La Lozère Nouvelle pour un montant de 190 € HT (28 € TTC).

Le Maire infomme l'Assemblée délibérante qu'en raison de la nécessité de recruter un(e) nouveau/nouvelle Secrétaire Générale) de Mairie, a commune fut appel au service de conseil en recrutement du Centre de Gestion de la Lozère pour un montant de 775 euros.

A celu s'ajoute la parution de l'offre d'emploi dans la Lozère Nouvelle pour un montant de 190 euros H.T. {228 euros TTC).

Vote àl'unanimité des membres présents où représentés.

12- Création d’un emploi permanent de rédacteur territorialà temps complet.

Le Maire rappelle à l'assemblée:

Confommément à l'article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont eréés par l'organe délibérant de lacollectivité ou de l'établissement.

1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu des besoins de service il est nécessaire de revoir les efecif du service administrti

En outre, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.

Considérant Is nécessité de créer un emploi permanent de Rédacteur teritoral (catégorie B) à Lemps complet en raison des besoins de service pour occuper les fonctions de Secrétaire général de mairie,

Le montant de a rémunération totale étant déterminé par l'autorité teritoriale en prenant en compté

la limite de la grille indiciaire indiquée ci-dessus,les fonctions occupées, laqualification requise pour eur exercice, = l qualification détenue par l'agent (diplômes où niveau d'étude), “l'expérience professionnelle de l'agent

En accord avec les deux Adjoints, le Maire avait proposé une revalorisation à la Secrétaire Générale de Mairie qui a été jugée insuffisante sachant que cette dernière ambitionne d'intégrer lesecteur du Tourisme

plus en rapport avec son CV. Charles ALDROVANDI n'y eroit pas dans le secteur de la Lozère, Enfin, réation d'emploi ne signifie pas recrutement.

2 Vote à l'unanimité des membres présents ou représent

sge des 30 poêles à granulés du Village de gites sur 3 ans (2024, 202$, 2026) pour un muel de 3300€ HIT (3630 € TTC).

Le Maire infomne l’Assemblée délibérante qu'il est obligatoire de procéder au ramonage des 30 poêles à allés au Village de gite pourun montant de 3300,00 euros H.T. (3630 euros TTC), Devis joint.

que l'engagement n'est que d'une année, Une formation pourait tre proposé un des agents de In commune.

17 Vote à l'unanimité des membres présents où représentés.

142 Travaux sur la piste de Matzac par la SARL ROUVIERE pour un montant de 2220 € HIT (2664 €TTC)

Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante qu'à La suite des travaux de normalisation au gabarit grumier de la piste passant par Les 4 chemins, l'Etablissement public du Parc National des Cévennes en charge du

contrôle (Commission Générale du 6 octobre 2023) avait relevé des anomalies sur la piste à proximité de

Des travaux de régularisation ont dù être effectués par l'entreprise SARL ROUVIERE pour un montant HT. de 2220 euros (2664 euros TTC). Devis joint.

Ces travaux correetifà ont été validés par le P.N.C.

I est précisé que d'autres travaux correctifs en cours d'instruction devront être réalisés.

# Vote àl'unanimité des memibres présents ou représentés.

1$- Avenant n°4 à la convention de mise à disposition du personnel de la commune au service eau et assainissement de Ia Communauté des Communes Gorges Causses et Cévennes.

Le Maire rappelle à l'Assemblée délibérante qu'en raison de l'absence de l'Agent de Maîtrise principal, il st nécessaire qu'il soit remplacé par les 2 agents actuellement en poste pour l'entretien de la station:

d'épuration, des captages, des pompes de relevage.

La convention en pièce jointe doit concerner les deux agents en question pour une mise à disposition auprès de la Communauté de communes Gorges Causses Cévennes à la suite du transfert de la compétence

eauassainissement au Ler janvier 2020.

Les heures effectuées par les agents communaux sont payées à la commune par l'intercommunalité.

2 Vote à l'unanimité des membres présents ou représentés.16- Ouverture d'un Point d'Information touristique (UNESCO) du 4 juillet au 2 septembre 2024. Recrutement d'un emploi saisonnier à temps complet,

Le Maire infomme l'Assemblée délibérante qu'il convient de eréer un emploi saisonnier à temps complet pour une durée de 2 mois comme chaque année.

{Cet emploi est destiné au Point Info à septembre 2024,

Il est précisé qu'il s'agit d'un simple Point d'Infommation touristique quand bien même 'Entente interdépartementale Causses

Cévennes pour le Bien UNESCO prête des panneaux d'interprétation. Charles ALDROVANDI indique qu'il est évident pour tout

le monde que ce sera Mme CHAMPETIER qui sera retenue comme chaque année. Le Maire insiste sur la nécessité qu'une information

par voie d'affichage et par courriel soit efMéctuée en direction de tous les habitants.

+ Voie à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Maison de l'Orient sur a période comprise entre le 4 juillet et le 2

17- Travaux de peinture au logement de l'école et à l'accès pour un montant de 495,00 € TTC.

Le Müire informe l'Assemblée qu'à a suite du départ du dernier locataire occupant le grand logement au- dessus

de l'école, il convient de repeindre un mur, et, par l'occasion de poursuivre l'opération sur a totalité de l'accès du couloir jusqu'à a porte d'entrée

pour un montant de 495 euros.

+ Voà l'unanimité des membres présents ou représentés.

Questions diverses

Charles ALDROVANDI indique que le captage de Ia Bessède coule « plein pot ». I en est de même pour celui du Mazeldan, rajoute Patrick ROY.

A la suite des remarques sur Les dégradations de La piste menant au Valat de Se, Corentin CAPELIER informe que les bois partent en Alsace,

Une place handicapée sera créée dans la rue Sur Burre.

Une longue séance houleuse jusqu'à en être inaudible est consacrée à a pétition avec d'un côté Jean-Claude AUBERLET, Isabelle BENOIT, Corentin CAPELIER, Lisa CLARY (pouvoir), Robert DEMOLIN, François ROUVEYROL, et de l'autre, Charles ALDROVANDI, Fanny JACQUART, Rémy MONET. Patrick ROY. Ces demiers réitèrent leur demande de consultation «sur les grands

sujets qui occupent la commune » et Signée par « 83 personnes ». « À savoir, les projets de la Maison de l'Agropastoralisme, l'éco hameau, le

SPR, ete. » Is rappellent que la letre affichée au mois de janvier a été signée par 140 personnes. Ils affirment que le Conseil municipal n'a pas tenu compte de «… cette première lettre massivement soutenue par la population. »

Le Maire rétorque que la commune n'a réceptionné aucune des 140 signatures et qu'il est donc difficile d'y répandre ! Les autres élus reviennent sur l'absence de clarté et de La sincérité des informations transmises aux habitants. Le Maire avec d'autres élus se sont rendus compte que bon nombre d'habitants ont signé une

pétition pour une «Consultation des électeurs », sans tout connaître du contenu, d'autres avec des informations ronquées. Certains signataires ne sont pas électeurs sur la commune. Dans ce contexte, le Maire a demandé à la Sous-Préfecture ce qu'il convenait légalement de faire en

joignant tous es éléments en sa possession sur ce dossier Enfin, le Maire pointe une contradiction flagrante des

quatre élussignataires de Ia pétition : depuis 2020, ils ont, par délibération, voté avec tous les élus du Conseil municipal le projet global du Haut-Lieu de

°l'Agropastoralisme avec Le restaurant, la Maison des Métier de l'Agropastoralisme…et le Site Patrimonial Remarquable. Précisément:16 délibérations prises à l'unanimité et 8 délibérations avec une forte majorité.

Seules les 2 demières délibérations actent Le changement d'atituderécent des 4 élus signataire de plusieurs pétitions.

Rémy MONET ne supporte pas ce qui est révélé et coupe La parole à de nombreuses reprises. Charles ALDROVANDI et Patrick ROY reviennent sur leur désaccord concemant la vente d'un hectare de

terrain pour l'installation d’un ostéopathe et d'une herboriste. Jean-Claude AUBERLET et Corentin CAPELIER soulignent les contradictions de Patrick ROY qui n'avait

rien trouver à redire sur la vente d'un hectare de terain pour l'installation d'un berger toujours sur terrain AMARGER, Le Maire retient que toute cette campayne est Finalement parte de ce dossier,

Corentin CAPELIER demande quand l'intervention de l'entreprise pour l'AËP au Mazeldan démarrera. Charles ALDROVANDI informe que la Com-Com est en attente des subventions de l'Etat. Le Maire rappelle que toutes les délibérations ont été prises sur ce dossier important. Par contre, l'initiative de Patrick ROY de faire venir le Sous-Préfet directement au Mazcidan en lui indiquant en plus Ia présence d'une

deuxième source est une sacrée erreur. Patrick ROY confirme bien ce qui a été dit au Sous-Préfet et ne comprend pas le problème. I lui est expliqué qu'il nétait pas opportun d'évoquer Ia 2° source devant le Sous-Préfet et que cela rend a riche nettement plus dificile pour le convaincre de financer un nouveau réseau depuis le bourg centre.

Le Conseil s'est clos à 22h25,

Le secrétaire de séance

Jean-Claude AUBERLET

10