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Compte-Rendu - cr 2021 10 15 Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Saint-Romain-la-Virvée. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2021 10 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Transports, Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2021/5

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 15 octobre 2021

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L’an deux mille vingt et un, le quinze octobre, à 18 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. Alain Montion, Maire.

PRESENTS : M. Montion Alain, Mmes Dupont Françoise, Fourcadet Marie-Claude, Hervé Claudine, Monchany Lucile, Roulaud Line, Beignon Dany, MM. Campaner Eric, Eyraud Jean-Pierre, Lepotier David, Letourneau Patrice, Lys Patrick.

ABSENTS EXCUSES : Séverine Mafille, Alain Pernot, Philippe Potard

PROCURATIONS : Alain Pernot à Alain Montion

Philippe Potard à Patrice Letourneau

SECRETAIRE : Eric Campaner

Date de convocation du Conseil Municipal : 08/10/2021

Nombre de conseillers

En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du compte rendu du 9 juillet 2021 et demande s’il y a des remarques. Le procès-verbal du 9 juillet 2021 est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

1. Rétrocession partie commune lotissement Les Mercuriales

2. Donation terrain au profit de la commune

3. Aire Camping Car

4. Matériel agricole (tracteur+épareuse)

5. Bail 40 Route de Cadillac

6. Questions diverses

1. RETROCESSION PARTIE COMMUNE LOTISSEMENT LES MERCURIALES (DCM 2021/28)

Le Maire expose,

Vu la demande d’autorisation de lotir n°PA03347011F0001 du 29 juillet 2011, sur un terrain sis en section A936 et A1054,

Vu la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 19 octobre 2012 Vu la demande de rétrocession de la voirie, des réseaux et des parties communes formulée par l’Association Syndicale Libre du lotissement dit « Les Mercuriales », représentée par sa Présidente Mme Saboulard Jennifer, pour l’euro symbolique, situés en section A parcelles 936 et 1054 en date du 3 Mai 2021, Vu les documents transmis,

Le Maire propose au conseil municipal d’accepter la rétrocession et l’intégration des voies, réseaux et parties communes du lotissement « Les Mercuriales » dans le domaine public.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :Commune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2021/5

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 15 octobre 2021

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- d’accepter à l’euro symbolique la rétrocession des parcelles 936 et 1054 section A ; - d’autoriser le Maire à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l’intégration dans le domaine public communal, des voies, réseaux et parties communes du lotissement « Les Mercuriales » sis sur les parcelles A936 et A1054 ;

2. DONATION TERRAIN AU PROFIT DE LA COMMUNE ( DCM 2021/29)

Monsieur le Maire propose de faire don d’une parcelle (A 620) d’une superficie de 2980 m2, à la commune. Cette parcelle située route du stade, à St Romain la Virvée, pourra être utilisée pour entreposer des matériaux et présente un intérêt pour la collectivité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte :

- Le don de la parcelle A 620, d’une superficie de 2980 m2, appartenant à Monsieur Georges Alain MONTION,

- De prendre en charge les frais de notaire correspondant à cette opération

3. AIRE CAMPING CAR (DCM 2021/30)

Afin d’éviter le stationnement de manière anarchique sur l’Aire de camping-car située à Milonis et l’usage abusif de l’eau, il est nécessaire de mettre en place un système de borne de paiement pour contrôler l’accès et la distribution d’eau.

Mme Hervé propose un devis de l’entreprise M-INNOV incluant la pose et l’achat de la borne de paiement, la borne de vidange, l’accès à l’eau potable pour un montant de 17 790 € TTC ; il faudra prévoir un abonnement mensuel de 13 € ht de frais de connexion.

Considérant la nécessité de mettre en place une tarification, il est proposé 5 € pour l’emplacement 24 H et 2 € pour la distribution d’eau.

Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 1 voix contre :

- Décide la mise en place d’un système de parking avec contrôle d’accès et distribution d’eau - Valide le devis de l’entreprise M-INNOV pour un montant de 17 790 € TTC - Autorise Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que les documents afférents - Décide les tarifs suivants pour l’aire de camping car : 5 € l’emplacement 24 H et 2 € la distribution d’eau

4. ACQUISITION D’UN MATERIEL DE VOIRIE (DCM 2021/31)

Le Maire informe l’assemblée que l’épareuse de la commune est en panne, vu la vétusté de ce matériel il serait nécessaire de le renouveler ainsi que le tracteur acheté d’occasion en 2003 et pas assez puissant. Le Maire annonce un montant de 70 000 € pour du matériel d’occasion.

Après débat, étant donné les frais prévus pour le bâtiment scolaire, le maire propose une solution intermédiaire ; ces achats pourront se faire ultérieurement et la commune pourrait investir dans un broyeur à marteau d’une valeur approximative d’environ 10 000 € pour cette année.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve l’achat d’un broyeur à marteau pour un montant de 10 000 € TTC - Autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossierCommune de ST ROMAIN LA VIRVEE 2021/5

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 15 octobre 2021

3

4. BAIL 40 ROUTE D’ASQUES (DCM 2021/32)

Le bail de location consenti à Stéphanie Serrurier, 40 route de Cadillac arrive à échéance.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le renouvellement de ce bail pour une durée d’une année.

A l’unanimité, les Conseillers donnent un avis favorable et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant

5. QUESTIONS DIVERSES

Cimetière : Monsieur le Maire annonce à l’assemblée qu’il est nécessaire de remettre en état le cimetière. M. Letourneau informe que des devis ont été demandés à des sociétés de paysagiste et de terrassement pour le cimetière du bas ; pour le cimetière du haut, il est prévu de faire une allée en béton désactivé en gardant les gravillons sur le côté pour ne pas obstruer les caveaux, des devis sont demandés.

Chemin de la Rouanne : Le Maire annonce que la Société Vinci a pris en charge la moitié de la facture de l’entreprise BOUCHER, concernant les travaux du Chemin de la Rouanne, soit 10 000 €.

Travaux Route du Pouyau :

Des travaux de bordurage effectués par l’entreprise COLAS sont en cours route du Pouyau.

Chemin des Menuisiers : Suite aux intempéries du mois de juin, le chemin des Menuisiers doit être interdit aux véhicules de plus de 3,5 T. Une information sera transmise aux administrés concernés afin qu’ils apportent leurs poubelles au bord de la départementale. L’assemblée approuve cette décision.

Bornes incendie : Suite au contrôle du SDIS cette année, aucune borne incendie n’est défectueuse.

Bâtiment scolaire : Le projet du bâtiment scolaire n’est pas accepté en la forme par les bâtiments de France, il faut donc revoir le projet. A ce jour, les subventions accordées s’élèvent à 392 000 €.

Local Médecin : Une administrée demande si la mairie disposerait d’un local pour installer un cabinet médical ; Le maire informe que le projet est possible et que des efforts seront réalisés pour donner satisfaction au médecin qui, de surcroit, habite la commune.

Promenade : La borne pour éviter le passage et le stationnement des véhicules, chemin de La Promenade, doit être installée prochainement. Monsieur le Maire a rencontré les administrés concernés afin qu’ils ne stationnent plus dans cette rue.

Journal : M. Letourneau informe l’assemblée que la commune étant dotée d’un site internet et d’un tableau d’information, le journal de cette année sera limité à l’essentiel. Une application pour communiquer directement les informations aux administrés.

Terrain Fontenelle : Le Maire informe le Conseil Municipal du suivi du dossier de cession des terrains aux lotisseurs.