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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Brennilis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 30 mai 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 30 MAI 2023
Le conseil municipal dûment convoqué le 22 mai 2023 s’est réuni en mairie le mardi 30 mai à 18 h 30, sous la présidence du Maire.
Présents : Alexis Manac’h, Marie-Noëlle Jaffré, Marie-Thérèse Laurent, Dominique Coadour, Gilbert Berrou, Chantal Cloître, Sylvain Charbonnier, Youenn Bouder, Valérie Jouan, Patrice Guillet.
Secrétaire de séance : Marie-Thérèse Laurent.
Approbation de l’ordre du jour proposé et signature du compte rendu de la séance du 20/04 /2023.
1 - Proposition d’adhésion au contrat de résilience de l’agence de l’eau
et proposition de travaux
Pour faire suite au conseil municipal du 20 avril 2023 par lequel le conseil accepte d’adhérer au groupement de commandes des compteurs de sectorisation, le Maire apporte des précisions sur le contrat de résilience proposé par l’agence de l’eau Loire Bretagne et le Conseil Départemental.
Ce contrat de résilience propose d’accorder au territoire de Monts d’Arrée
Communauté une aide exceptionnelle qui servirait à la sécurisation des réseaux par la pose de compteurs de sectorisation pour détecter les éventuelles fuites et aussi à réaliser des travaux d’urgence sur le réseau.
Les deux conditions d’attribution de ces subventions sont de supprimer le tarif dégressif et de porter le tarif de l’eau à 1,20 euro/m³ abonnement compris, au 1er janvier 2024.
Pour Brennilis, la pose de 8 compteurs de sectorisation préconisée par le cabinet SBEA se chiffrerait à 80 000 euros HT.
La subvention de l’agence de l’eau serait de 70 % de ce montant et celle du Conseil Départemental de 10 % soit un total de subvention de 64 000 € pour cette opération. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 8 voix pour et 2 voix contre, décide d’adhérer à ce contrat de résilience, sous réserve de l’officialisation de l’attribution des subventions proposées à la fois par l’AELB et le CD29.
Dans ces conditions et de manière à satisfaire les critères d’éligibilité à ces subventions, il s’engage également :
- A porter le tarif de l’eau à 0,83 €/m3, l’abonnement à 45 €, soit 1,205 €/m3
au 1er janvier 2024.
- A supprimer par ailleurs la dégressivité tarifaire actuellement en vigueur.
Proposition de travaux
La présentation en mairie par SBEA, le 15 mai 2023, de l’étude patrimoniale de nos équipements d’AEP (alimentation en eau potable) a permis de prioriser la nécessaire réalisation de certains travaux qui, outre la mise en place d’une sectorisation, concerne :
. Le remplacement d’une canalisation principale menant du réservoir au rond-point de Bellevue (linéaire d’environ 400 mètres).
. La recherche des causes d’un rendement en voie de dégradation avec notamment un renouvellement de compteurs sortie usine et réservoir ainsi qu’une recherche d’optimisation du fonctionnement entre ces deux équipements (actuellement démarrage intempestif des pompes à raison de 26 à 28 fois par jour !).
. Pour ce qui est de la réhabilitation proprement dite du réservoir, elle pourra, selon SBEA, être envisagée dans une 2ème phase de travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le Maire à faire procéder au chiffrage de ces travaux et à solliciter les subventions correspondantes.
2 - Questions diverses
Cabinet médical
Le Maire donne connaissance au conseil d’un tableau récapitulatif proposé par la maîtrise d’œuvre présentant par lot les entreprises retenues, les montants
correspondants et certaines options complémentaires (désamiantage, peintures intérieures et bardage de la face Nord du bâtiment) pour un coût total de rénovation du cabinet médical de 78 536,51 euros HT.
Rappel : lors de la constitution du dossier de demande de subvention du programme LEADER faisant suite au CUP du 15/06/22, le montant total retenu pour cette opération était de 70 269,35 euros HT, maîtrise d’œuvre comprise. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, valide le tableau récapitulatif proposé et autorise le Maire à procéder au lancement de cette opération de rénovation pour le montant global indiqué de 78 536,51 euros HT.
Rencontre avec Mr Grégory Vinet
Le Maire et deux adjoints font part au conseil de leur rencontre avec Mr Vinet qui souhaiterait s’installer au camping pour vendre des crêpes durant la saison estivale.
Après concertation, ils lui ont proposé de louer l’emplacement du camping le plus proche de la route, ce qui semblerait lui convenir.
Le conseil, à l’unanimité, accepte son installation, moyennant le tarif de 10 euros par jour.
Location du TPE
Le conseil accepte, à l’unanimité, la proposition de la SA JDC d’un montant de 270 euros pour la location du TPE du camping.
Modification de la convention entre les communes du RPI et EPAL pour le CLAS
La Trésorerie souhaiterait que la mention « tacite reconduction » portée à l’article 7 de la convention soit supprimée.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’avenant proposé par EPAL.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h 30.