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Déliberation - 9b Demande de DETR Acquisition du Medicobus
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Sainte-Marie-Outre-l'Eau.
Lien du pdf (Déliberation - 9b Demande de DETR Acquisition du Medicobus)
Thèmes du document : Ruralité, Santé, Investissement et développement économique,
ef.
201
524
Berger-Levrault
(4309)
= NITOE FLNOIREAU TERRE D'EXCELLENCE |
Nombre de membres en exercice : 61
Nombre de membres présents : 48
Nombre de membres ayant
donné pouvoir : 8
Nombre de membres excusés : 2
Nombre de membres absents : 3
Date de convocation :
21 février 2025
Acte rendu exécutoire après visa du
contrôle de légalité et publication par la
mise en ligne sur le site internet.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(01 4-200068799-20250227-D2025-1-1 -9b-DE|
Accusé certifié exécutoire
Publication : 12/03/2025
Réception par le préfet : 12/03/2025
D2025-1-1-9b
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
INTERCOM DE LA VIRE AU NOIREAU
Délibérations |
Conseil Communautaire
DIRIDREOCR
Séance du Jeudi 27 Février 2025 à 20h30
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-sept février à vingt heures
et trente minutes, le Conseil Communautaire de l’Intercom de
la Vire au Noireau s’est réuni à la salle des fêtes de la
commune déléguée de Roullours (commune de Vire
Normandie), sous la présidence de Mme Catherine
GOURNEY-LECONTE, Présidente de l’Intercom de la Vire au
Noireau.
Les courriers de convocation et l'ordre du jour, accompagnés
de la note explicative de synthèse, relatifs à la séance ont été
transmis aux conseillers communautaires, par voie
dématérialisée, le vingt et un février deux mille vingt-cinq.
Les courriers de convocation adressés aux conseillers
communautaire ainsi que l’ordre du jour de la séance ont été
publiés, à destination du public, sur le site internet et affichés
au siège de l'Intercom de la Vire au Noireau le vingt et un
février deux mille vingt-cinq.
M. Corentin GOETHALS a été nommé secrétaire de séance
conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales (CGCT) applicable à
l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
en vertu de l’article L. 5211-1 du CGCT.
Objet : Acquisition du Médicobus pour le déploiement de l’accès aux soins
Excusés
N'étant ni
* Représenté{e) représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : (article L. 2121-20, suppléant | Absents (en vertu de applicable en vertu de et/ou
l'article l'article L. 5211-1 du CGCT) n'ayant
L5211-6) pas donné
pouvoir
CONDE-EN-NORMANDIE
M. Xavier ANCKAERT M. Pascal DALIGAULT M. Benoît BALAIS x
Mme Nathalie BOUILLARD Mme Valérie DESQUESNE
Mme Catherine CAILLY X
M. Pascal DALIGAULT x
M. Sylvain DELANGE X
Mme Valérie DESQUESNE X
Mme Najat LEMERAY Mme Catherine CAILLY
LA VILLETTE
M. Daniel BREARD | M. Arnaud BREARD | | |
PERIGNY
M. Jean-Christophe MEUNIER | x | Ï [
PONTECOULANT
Mme Gislaine MARIE x | |
Page 1 sur 5 D2025-1-1-9b
Excusés
N'étant ni
* Représenté(e) représenté
par le conseiller *A donné pouvoir à : par un
Noms des Conseillers Présents suppléant : {article L. 2121-20, suppléant | Absents (en vertu de applicable en vertu de et/ou
l'article Particle L. 5211-1 du CGCT) n'ayant
L5211-6) pas donné
pouvoir
SAINT-DENIS-DE-MERE
M. Manuel MACHADO TI x | [ |
TERRES-DE-DRUANCE
M. Jean TURMEL UT x | | |
BEAUMESNIL
M. Gilles PORQUET | x | | | |
CAMPAGNOLLES
Mme Catherine GOURNEY
LECONTE
LANDELLES-ET-COUPIGNY
M. Denis JOUAULT | | | M. Maurice ANNE | Ï
LE MESNIL-ROBERT
M. Jean-Claude RUAULT | x | Ï I
NOUES-DE-SIENNE
Mme Coraline BRISON-
VALOGNES
M. Olivier JEANNEAU
Mme Colette JOUAULT
Mme Bernadette LEROY
KXIXIXIX|
x
M. Georges RAVENEL
PONT-BELLANGER
M. Jean-Pierre MURIER [ x ] | |
SAINT-AUBIN-DES-BOIS
M. Maurice ANNE D x | | | Ï
SAINTE-MARIE-OUTRE-L'EAU
Mme Catherine GARNIER | X | | L |
SOULEUVRE-EN-BOCAGE
Mme Annick ALLAIN M. Alain DECLOMESNIL
M. Alain DECLOMESNIL X
M. Régis DELIQUAIRE x
M. Didier DUCHEMIN Mme Marie-Line LEVALLOIS
M. Marc GUILLAUMIN X
M. Francis HERMON X
Mme Marie-Line LEVALLOIS X
M. Eric MARTIN x
Mme Natacha MASSIEU X
Mme Sandrine SAMSON X
Mme Cyndi THOMAS X
VALDALLIERE
M. Jean-Paul ANGENEAU M. Frédéric BROGNIART
M. Frédéric BROGNIART
Mme Marie-Françoise
DAUPRAT
M. Gilles FAUCON
Mme Brigitte MENNIER
M. Patrick POUPION
XIXe
Ix
|)
x
|2%
Mme Sabrina PREVEL-SCOLA
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mm D2025-1-1-9b
Excusés
N'étant ni
* Représenté{e) représenté
. . par le conseiller *A donné pouvoir à : par un Noms des Conseillers Présents suppléant : {article L. 2121-20, suppléant | Absents {en vertu de applicable en vertu de et/ou
l'article l'article L. 5211-1 du CGCT) n'ayant
L5211-6) pas donné
pouvoir
VIRE NORMANDIE
M. Gilles ALLEGRE X
Mme Marie-Noëlle BALLÉ
M. Lucien BAZIN
M. Fernand CHENEL
Mme Marie-Ange CORDIER
M. Serge COUASNON
Mme Nicole DESMOTTES
M. Joël DROULLON
KXIXIX
x
2x
|2xX
|2x%
| 2%
M. Corentin GOETHALS
Mme Catherine MADELAINE M. Régis PICOT
M. Gilles MALOISEL x
x M. Pascal MARTIN
Mme Marie-Odile MOREL X
Mme Valérie OLLIVIER
M. Régis PICOT
Mme Jane PIGAUET
Mme Annie ROSSI
XX
x
2x
2%
M. Guy VELANY
TOTAL 47 1 | 8 2 | 3 Nombre de Membres en 61
exercice
Nombre de conseillers
présents =
Quorum 31
Nombre de votants
(conseillers présents + 56 pouvoirs)
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ef.
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Berger-Levrault
(309) D2025-1-1-9b
Mme Annie ROSSI, Vice-Présidente en charge des affaires financières, de la santé et de l'enseignement supérieur, donne lecture du rapport suivant :
Chers collègues,
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°D2024-5-4-6 du 30 mai 2024, modifiant les statuts de l’intercom de la Vire au Noireau pour extension de là compétence santé ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DCL-BCLI-24-016 du 27 septembre 2024 autorisant l’Intercom de la Vire au Noireau à modifier ses statuts pour l'extension de la compétence santé ;
Vu le Contrat Local de Santé (C.L.S.) signé le 3 octobre 2024, ayant pour objectif l’animation territoriale pour la prévention et la promotion de la santé ;
Vu la délibération n°D2024-9-6-8 du 26 septembre 2024, pour l'acquisition d'un Médicobus pour le déploiement de l'accès aux soins
La Dotation d'Equipement des territoires Ruraux (DETR) vise à subventionner des programmes d'investissements communaux et intercommunaux destinés à se concrétiser dans l'année. Le déploiement du Médicobus est prévu au cours du 1° semestre 2025 et s'inscrit pleinement dans les catégories d'opération prioritaires de la DETR: services à la population et projet de développement économique, social, environnemental.
Suivant l’avis favorable du Bureau Communautaire réuni le 12 février 2025, il est proposé aux membres du Conseil Communautaire :
> D’adopter le plan de financement prévisionnel suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL (HORS TAXES)
DÉPENSES PRÉVISIONNELLES RECETTES PRÉVISIONNELLES r Montant en € - Montant en € Taux Nature de dépense Source de financement (HT) (HT.) (en %)
Dépenses d'équipement : 201 054,25€ AIDES PUBLIQUES
SE 20108428 | Lu DER 80 421,70 €] 40,0%
ne 5 TOTALHIT. | 201 054,25 € Conseil régional 75 000,00 €| 37,3%
Mécénat 5 421,70 € 2,7%
Sous-total 1 160 843,40 € 80%
|
AUTOFINANCEMENT
Fonds propres 40 210,85 €| 20%
Sous-total 2 40 210,85 €| 20%
TOTAL H.T. | 201 054,25 €| 100% |
> D'habiliter Madame la Présidente, ou son représentant, à faire toutes les diligences pour solliciter l'obtention de toutes les subventions, notamment auprès de l'Etat, dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL), et le cas échéant, à signer les conventions d’y rapportant.
> D'habiliter Madame la Présidente, ou son représentant, à faire toutes les diligences pour solliciter l'obtention de toutes les subventions, notamment auprès de la Région Normandie, dans le cadre du Contrat de Territoire, et le cas échéant, à signer les conventions d'y rapportant ;
> De valider les inscriptions budgétaires correspondantes au Budget Primitif 2025.
Contre : 0 Abstentions :
CO ë EE à l'unanimité [1 Non
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mm — & (1309)
ef.
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Berger-Levrau
D2025-1-1-9b
Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc — 14000 CAEN, ou sur le site internet www.telerecours.fr dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Arrêté en séance les jour, mois et an susdits
Au registre suivent les signatures.
M. Corentin GOETHALS EDEN Mme Catherine GOURNEY-LECONTE
Secrétaire de séance QE £e Présidente de l'in de la Vire au F ©
[ÈS WTERCOM \Z,
| deaVire Ï}£
\
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