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Déliberation - 24 demande detr sdf
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 24 demande detr sdf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024
ID : 014-211406996-20241216-CM_2024_5 24-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 16 Décembre 2024 — 18H00
Da dE CONGEALoR L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre, le Conseil municipal s'est réuni Le 9 décembre 2024 à la Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de David MULLER, Maire.
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, P. ROBERT, S. OUTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, E. RENAULT, J. CONTENTIN, E. LAUSSINOTTE, LM. TILLIER, C. HELENNE, S. FALAISE, MA. ROUSSELOT, JM. KALAIÏDJIAN, E. LANDEAU, R. FABIUS, A. RENOUF, R. ANGOT, D. VAUTIER, A. PERCHEY, N. LENORMAND, JM. BERNAUS, D. SALZET.
ABSENTS EXCUSES : JC. GAUDE, T. PESCHARD.
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art L 2121-15 du CGcT)
24 — AUTORISATION DE SOLLICITER UNE SUBVENTION
AU TITRE DE LA DETR - DSIL 2025 POUR LA RENOVATION THERMIQUE DE LA SALLE POLYVALENTE
Vu les travaux d'extension de la Salle des fêtes polyvalente qui entament leurs derniers mois et qui vont permettre d'augmenter de plus de 50 % la capacité d'accueil de cette dernière et d'organiser des spectacles plus diversifiés.
Vu la volonté de la Ville de procéder à la rénovation thermique de la partie existante de la salle des fêtes polyvalente, afin de faciliter, entre autres, l'organisation des soirées théâtre, ce type d'investissement pouvant faire l’objet de subventions de la part des services préfectoraux,
Il sera donc demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire, ou l’un de ses représentants, à solliciter
une subvention auprès de la Préfecture du Calvados, au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) ou de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour l'année 2025, qui pourrait subventionner cet investissement estimé à 350 000€ HT.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE le Maire, ou l’un de ses représentants, à demander une subvention auprès de la Préfecture du Calvados, au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), pour la rénovation thermique de la partie existante de la salle polyvalente,
- INDIQUE que les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits au chapitre 21 au budget 2025.
Pour extrait conforme,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/24 - DELIBERATION N°24 Page 1 sur 1