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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 127 [Anonymisé])
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Transports,
DECISION DU PRESIDENT N° D2026-127
Objet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l'Etat
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe)
et notamment son article 59,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluant, paru au Journal Officiel du 1° décembre 2024,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,
Vu la délibération CM2019/06/21/16, approuvant au 1er juillet 2019, la mise en place du guichet unique
d’aide au renouvellement de véhicules,
Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris et l'Agence de Services et de Paiement (ASP) relative à
la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 28 avril 2025,
Vu la délibération CM2020/12/01/05 relative à la modification des aides de la métropole du Grand Paris :
règlement « Métropole roule propre ! » et à la délégation au Président ou à son représentant des décisions
d'attribuer lesdites aides dans le cadre du règlement MRP, dans la limite des crédits inscrits chaque année
au budget,
Vu la délibération CM2025/02/14/13-3 du Conseil de la métropole du 14 février 2025 approuvant la
modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l'acquisition
d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2024/04/09/43 du Conseil de la Métropole du 9 avril 2024,
Vu l'arrêté du Président AP2026/121 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie VAN SCHOOR, Directrice Générale des Services par intérim de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qualité de l'air et la lutte contre la
pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,
Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,
Considérant les douze dossiers reçus et instruits par l’ASP,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260604-D2026-127-AR
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 DECIDE
Article 1er: d’attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d’un véhicule propre, en remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :
Nom et Prénom Code postal LEE 0 Véhicule acquis Montant de 2 demandeur subvention
75019 PARIS ES - Essence 3 000,00 €
93270 SEVRAN EL - Electricité 6 000,00 €
93270 SEVRAN ES - Essence 3 000,00 €
EE-Essence électricité DRANCY 0
2 c (hybride rechargeable) 3 000,00 €
94320 THIAIS EL - Electricité 5 000,00 €
JOINVILLE-LE- 1 94340 PONT EL - Electricité 5 000,00 €
92170 VANVES EL - Electricité 5 000,00 €
93500 PANTIN EL - Electricité 5 000,00 €
EH-Essence-électricité
94460 VALENTON (hybride non 3 000,00 €
rechargeable)
93100 MONTREUIL EE-Essence électricité 1 500,00 € (hybride rechargeable)
LE KREMLIN-
94270 BICETRE EL - Electricité 6 000,00 €
TOTAL 45 500,00 €
Article 2 : d'attribuer un complément à la subvention accordée décision D2025-169, en raison d’une
nouvelle instruction du dossier par l'Agence de Services et de Paiement, au bénéficiaire
suivant :
Localité du MentAGteu
Nom et Prénom Code postal Véhicule acquis complément de demandeur ;
subvention
93260 LES LILAS EL - Electricité 1 000,00 €
Article 3 : de refuser la demande de subvention suivante, le demandeur n'étant pas éligible :
| ; de Localité du à. Nom et Prénom Le . Véhicule acquis Motif de refus
postal demandeur
92360 MEUDON EL - Electricité Den deuRA AnAeEE bénéficié d'une aide
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260604-D2026-127-AR
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026 Article 4 : La dépense sera imputée au budget 2026, chapitre 204,
Article 5: Ambpliation de la présente décision sera adressée à:
-_ Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Comptable des finances publiques ;
-__ Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP.
Fait à Paris, le 0.4. JUIN. 2076.
Par délégation du Président de la Métropole du Grand Paris
rvices par intérim
Nathalie VAN SOHOOR
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260604-D2026-127-AR
Date de télétransmission : 09/06/2026
Date de réception préfecture : 09/06/2026