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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 128 [Anonymisé] Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2026 128 [Anonymisé])Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Transports, DECISION DU PRESIDENT N° D2026-128

Objet : Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l'Etat

Le Président de la métropole du Grand Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,

Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,

Vu la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 relatif aux aides à l’achat ou à la location de véhicules peu polluant, paru au Journal Officiel du 1° décembre 2024,

Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,

Vu la délibération CM2019/06/21/16, approuvant au 1er juillet 2019, la mise en place du guichet unique

d'aide au renouvellement de véhicules,

Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris et l'Agence de Services et de Paiement (ASP) relative à

la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 23 septembre 2025,

Vu la délibération CM2020/12/01/05 relative à la modification des aides de la métropole du Grand Paris :

règlement « Métropole roule propre ! » et à la délégation au Président ou à son représentant des décisions

d'attribuer lesdites aides dans le cadre du règlement MRP, dans la limite des crédits inscrits chaque année

au budget,

Vu la délibération CM2025/02/14/13-3 du Conseil de la métropole du 14 février 2025 approuvant la

modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour l’acquisition

d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2024/04/09/43 du Conseil de la Métropole du 9 avril

2024,

Vu l'arrêté du Président AP2026/121 du 30 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie

VAN SCHOOR, Directrice Générale des Services par intérim de la Métropole du Grand Paris,

Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qualité de l’air et la lutte contre la

pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,

Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,

Considérant les cinquante-et-un dossiers reçus et instruits par l’ASP,Article 1er :

DECIDE

remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :

d'attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d'un véhicule propre, en

Nom et Prénom Code postal DlSou Véhicule acquis ET CE a demandeur subvention

EH-Essence-électricité

92600 DEDIERESSOR (hybride non 3 000,00 € SEINE rechargeable)

CHAMPIGNY- 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 5 000,00 €

EPINAY-SUR- Luc 93800 SEINE EL - Electricité 5 000,00 €

JUVISY-SUR- ns 91260 ORGE EL - Electricité 4 800,00 €

75018 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

75012 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

75014 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

92150 SURESNES EL - Electricité 5 000,00 €

CHATENAY- . us 92290 MALABRY EL - Electricité 3 000,00 €

93700 DRANCY EL - Electricité 5 000,00 €

SAINT-MAUR- Las 94100 DES-FOSSES EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

92200 je (hybride non 3 000,00 € SEINE rechargeable)

92700 COLOMBES EL - Electricité 3 000,00 €

EH-Essence-électricité

75017 PARIS (hybride non 3 000,00 €

rechargeable)

92400 COURBEVOIE EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

93160 NOISYLE- (hybride non 3 000,00 € GRAND rechargeable)

NEUILLY- 93360 PLAISANCE EL- Electricité 5 000,00 €

93190 LIVRY-GARGAN EL - Electricité 5 000,00 €

EE-Essence électricité

75018 10e {hybride rechargeable) 1000E

VILLIERS-SUR- Luc 94350 MARNE EL - Electricité 6 000,00 €

93250 VILLEMOMBLE EL - Electricité 5 000,00 €

CHAMPIGNY- Tr 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 5 000,00 €

92230 GENNEVILLIERS ES - Essence 3 000,00 €Nom et Prénom

Localité du PR : Montant de la Code postal Véhicule acquis :

demandeur subvention

91420 MORANGIS EL - Electricité 3 000,00 €

94140 ALFORTVILLE ÉESESSENCIR ICE 3 000,00 € {hybride rechargeable)

94320 THIAIS EL - Electricité 5 000,00 €

TREMBLAY-EN-

93290 FRANCE ES - Essence 3 000,00 €

92160 ANTONY EL - Electricité 3 000,00 €

93600 POPNANSOUEE EL - Electricité 5 000,00 € BOIS

93190 LIVRY-GARGAN EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

94600 CHOISY-LE-ROI {hybride non 3 000,00 €

rechargeable)

LIMEIL- 7 94450 BREVANNES EL - Electricité 4 000,00 €

EH-Essence-électricité

94400 MITRESOR, {hybride non 3 000,00 € SEINE rechargeable)

75017 PARIS EL - Electricité 5 000,00 €

VITRY-SUR- 7 94400 SEINE EL - Electricité 4 800,00 €

EH-Essence-électricité

93270 SEVRAN {hybride non 3 000,00 €

rechargeable)

LE PLESSIS- ue 94420 TREVISE EL - Electricité 5 000,00 €

BOIS- EH-Essence-électricité

92270 COLOMBES {hybride non 3 000,00 €

rechargeable)

93370 MONTFERMEIL EL - Electricité 3 000,00 €

: EH-Essence-électricité

94240 LUS {hybride non 3 000,00 € ROSES rechargeable)

EH-Essence-électricité

92160 ANTONY {hybride non 3 000,00 €

rechargeable)

GOURNAY-SUR- + 93460 MARNE EL - Electricité 3 000,00 €

93600 AULNAY-SOUS- EL - Electricité 3 000,00 € BOIS

92140 CLAMART EL - Electricité 2 500,00 €

EH-Essence-électricité

94000 CRETEIL {hybride non 3 000,00 €

rechargeable)

TOTAL 176 100,00 €Article 2 : de refuser les demandes de subvention suivantes, les demandeurs n'étant pas éligibles :

Nom et Prénom

Article 3 :

Article 4 :

Cod ité ; - DES Laçalité;qu Véhicule acquis Motif de refus

postal demandeur

75018 PARIS EL - Electricité ÉLUS bénéficié d'une aide

Demandeur non domicilié

75015 PARIS EL- Electricité |. dns la MGP - attestation d'hébergement transmise non recevable

Demandeur non domicilié

ÉE-Essence dans la MGP - attestation

93170 BAGNOLET électricité (hybride | ,, . d'hébergement transmise non

rechargeable) recevable

Demandeur non domicilié

EH-Essence- dans la MGP - attestation 93200 SAINT-DENIS électricité (hybride | ,,. | d'hébergement transmise non non rechargeable)

recevable

93140 BONDY EL - Electricité enneeurerenuers bénéficié d'une aide

94200 |IVRY-SUR-SEINE | EL- Electricité DEMANEU nee SMENE dans la MGP

La dépense sera imputée au budget 2026, chapitre 204,

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;

Monsieur le Comptable des finances publiques ;

Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP.

Fait à Paris, le ….().4..JUIN.2026.

Par délégation du Président de la Métropole du Grand Paris

La Directrice Générale des|Services par intérim

Nathalie VAN SCHOOR

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours

pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte.

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