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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - D2026 121)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Changement climatique,
Ke
F Métr opole Accusé de réception en préfecture LL du G ran d Pa ri s 075-200054781-20260430-D2026-121-CC
# Date de télétransmission : 30/04/2026 Date de réception préfecture : 30/04/2026
DECISION DU PRESIDENT D2026-121
Objet : Convention de partenariat valant marché de services pour l’organisation de la 27°" édition des Assises européennes de la Transition Energétique du 23 au 25 juin 2026
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R.2122-8,
Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment son article 59,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 13 avril 2026,
Vu la délibération CM2017/12/08/11 du Conseil de la Métropole du 8 décembre 2017 relative à la
compétence « soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie » de la Métropole du Grand Paris,
Vu la délibération CM2026/02/20/03 du Conseil de la Métropole du 20 février 2026 portant sur l'adoption
définitive du Plan Climat Air Energie Métropolitain (PCAEM) pour la période 2026-2032,
Vu la délibération CM2026/04/13/08 du Conseil de la Métropole du 13 avril 2026 portant délégation
d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans les
domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la
passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, de services et de
travaux ainsi que toute décision concernant leur actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au
budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2026/97 du 17 avril 2026 portant délégation de signature à Madame Nathalie
VAN SCHOCR, directrice générale déléguée de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la compétence de la Métropole du Grand Paris dans la transition énergétique,
Considérant que les Assises de la Transition Energétique sont un rendez-vous annuel des acteurs engagés
dans la transition énergétique des territoires depuis 1999 et qu’elles accueillent chaque année près de
3 500 participants (collectivités, experts, acteurs économiques et associatifs, ..) sur 3 jours de débats et de
rencontres ;
Considérant que l’organisation de la 27°" édition des Assises aura lieu du 23 au 25 juin 2026 à Dijon, Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20260430-D2026-121-CC
Date de télétransmission : 30/04/2026
Date de réception préfecture : 30/04/2026
Considérant que les organisateurs des Assises proposent exceptionnellement à la Métropole un partenariat
plus adapté à sa situation (intervention en plénière, organisation d’un atelier.) en contrepartie d’une
participation financière de 7 000 € HT, via une convention spécifique,
Considérant que cette convention valant marché public de services d’un montant inférieur à 60 000 € HT
peut être conclue avec le GIP « Ecosystème D », organisateur de l'évènement au nom et pour le compte de
l'établissement public Dijon Bourgogne Tourisme et Congrès, conformément à l’article R.2122-8 du code de
là commande publique,
DÉCIDE
Article 1 : de conclure la convention valant marché de services pour l’organisation de la 27°"® édition des
Assises européennes de la Transition Energétique du 23 au 25 juin 2026 avec le Groupement d'Intérêt Public
« Ecosystème D », sis 60 route du Pertuis du mêle 2 - 59140 Dunkerque, pour un montant de 7 000 € AT, soit
8 400 € TTC.
Article 2 : La dépense sera imputée sur le budget principal, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la région d'Ile-de-France
Monsieur le Comptable des Finances publiques.
Par ailleurs, notification en est faite au cocontractant.
3 O AVR. 2026 Fait à Paris, le
Pour le Président et par délégation,
La directrice gé le déléguée
Nathalie Ÿ/ CHOOR
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision. Outre les recours gracieux et
hiérarchique qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le Tribunal
administratif de Paris, sis 7, rue de Jouy, 75004 Paris ou effectué par voie dématérialisée sur le site www-telerecours.fr, dans un délai
de deux mois à compter de la publication de la présente décision.