unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR CC 11 décembre

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unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR CC 11 décembre Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR CC 11 décembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 11 décembre 2018 à 18h00

L'an deux mille dix-huit, le onze décembre, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le vingt-six octobre deux mille dix-huit, s'est réuni à la Communauté de Communes de la Brie Champenoise, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICO, Président de la Communauté

de Communes de la Brie Champenoise.

+ &

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.

M. Guillaume COSTELET est nommé secrétaire de séance.

Présents : tous les membres en exercice sauf M. Raymond CHAUVET remplacé par M. Stéphane

MONCUY, Mme Karine BOCQUET excusée ayant donné pouvoir à M. Etienne DHUICQ, Mme Micheline

JACQUARD excusée ayant donné pouvoir à Mme Marie-Claude HIMMESOETE, M, Thierry DURAND ayant

donné pouvoirà M. Thierry LEBON, M. Jeremy ARAQUE excusé, M. Pascal POISSON ayant donné pouvoir à M. Michel DAUTEUIL, Mme Nathalie VERON excusée, M Michel TELLIER absent, M. Régis NOIZET absent. Le trésorier M. Olivier CHANOINAT est également excusé.

Lecture est faite du registre des délibérations de la séance du 8 novembre 2018 par le secrétaire de

séance. Le procès-verbal de la séance est adopté à l'unanimité.

A COMMUNICATIONS DU PRESIDENT ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 08

NOVEMBRE 2018

- Invitation au pot de départ en retraite de Mme Brigitte Mendes, gestionnaire du service

environnement, employée à la CCBC depuis 17 ans : mercredi 12 décembre à 18h15 à la Halle

aux Veaux à MONTMIRAIL.

- Marché de Noël de l’école maternelle de MONTMIRAIL, le vendredi 14 décembre de 17h à

17h30.

- _ Marché de Noël de l’école de FROMENTIERES, le vendredi 14 décembre de 18h à 20h. -__ Marché de Noël et spectacle à la crèche de MONTMIRAIL, le vendredi 14 décembre à 18h30. - Marché de Noël de l’école de CHARLEVILLE, le samedi 15 décembre de 10h à 13h. - Romain PELLETIER inaugure sa brasserie « la Gaultoise » au GAULT-SOIGNY, par des portes ouvertes le samedi 15 Décembre de 10h à 18h.

- Concert de la chorale le samedi 15 décembre à 20h30, à l’église SAINTE ETIENNE.

- Concert des XIII de FROMENTIERES à l'église Sainte Etienne de MONTMIRAIL, le dimanche 16

décembre à 15h.

- Noël du personnel de la CCBC et de la mairie, le mercredi 19 décembre à 18h30 à la salle des

fêtes Roger Perrin, à MONTMIRAL.

- Conseil communautaire, le mardi 15 janvier à 48h.

- Century 21 organise comme chaque année une collecte de jouet nationale et locale. Les élus

peuvent contacter Mme Nelly GRIFFON, s'ils connaissent des familles qui sont dans la nécessité

et qui pourrait bénéficier de ces dons.Le Président demande aux élus de promouvoir dans leurs communes, les services de la Maison de

l'habitat et l'OPAH. 1 rappelle que la Maison de l’habitat siège à EPERNAY et se déplace sur le territoire, Elle propose des conseils gratuits dans le cadre des travaux de rénovation énergétique entrepris par les particuliers. Le Président souligne l'importance du nombre de dossiers traités par la Maison de l’habitat du secteur {18 dossiers depuis le mois de septembre), soit davantage de dossier qu’à VITRY LE FRANCOIS {un dossier} et à REIMS (une dizaine de dossiers).

Une société d'économie mixte OKTAVE a également été créée par la Région Grand-Est. Ses services sont

payants mais plus complets (mission de type AMO) et permettent d'obtenir des prêt à taux zéro. La Maison de lHabitat doit se rapprocher prochainement de la SEM OKTAVE pour sécuriser ses interventions sur le plan juridique.

Le Président rappelle enfin que M. Benjamin de BODIN (PETR du pays de Brie et Champagne) est à la

disposition des élus pour les renseigner.

B. AFFAIRES GE E

1- Approbation du rapport d'activités 2017

Ce rapport retrace l’activité, et les comptes de la CCBC en 2017. M. le Président insiste sur Le fait que les coûts des services proposés par la collectivité, ne doivent pas être considérés comme des déficits. En effet, ces services participent à la richesse du territoire. Il rappelle qu'il est à disposition des Maires pour présenter ce rapport devant leur conseil municipal respectif.

Adopté à l’unanimité,

2- Approbation du Rapport annuel 2017 sur la santé, la sécurité et les conditions de travail

Ce rapport est devenu obligatoire depuis la mise en place du CHSCT et à été approuvé par cette instance

lors de sa dernière réunion en novembre 2018. Il: comprend notamment le nombre total d'accidents professionnels {3 en 2017), le nombre de jour d'arrêt maladie lié à des accidents de travail (24 jours), le

nombre de réunions, les sujets évoqués et les actions de prévention mises en place. À noter que la

totalité des accidents de travail en 2017 ont eu lieu dans les services de restauration scolaire et

d'entretien des locaux mais sont restés bénins (coupures, chutes ..)..

Enfin l’ensemble des dépenses ayant un rapport direct ou indirect avec l'hygiène et la sécurité du

personnel et valorisées dans le rapport 2017 s'élève à 71 139 euros.

Adopté à l’unanimité.

3- Définition de l’intérêt communautaire pour les compétences exercées par la CCBC

Les compétences de la CCBC sont définies dans les statuts de la CCBC, dont la dernière mise à jour a été

approuvée par arrêté préfectoral le 2 juillet 2018. Certaines compétences doivent cependant être

délimitées par la notion d'intérêt communautaire, lui-même définit par délibération du Conseil

Communautaire. L'intérêt communautaire proposé pour les compétences concernées pourra donc

évoluer par une simple délibération modificative.

Le Président précise qu’il ne souhaite en aucun cas étendre les compétences actuellement exercées par la CCBC. Il est donc impératif de définir l'intérêt communautaire pour certaines compétences car en l'absence de précision, la CCBC devra exercer la compétence visée dans sa globalité. Le Président relit chaque compétence prévue par les statuts en vigueur et détaille pour chacune l'intérêt communautaire proposé qui permet de la définir plus précisément.

2/9Mme Delphine GOHIN demande s’il est obligatoire de reprendre la compétence GEMAPI. Le président

confirme qu'elle fait partie des compétences obligatoires des Communautés de Communes prévues par le CGCT. Il précise que seuls les 4 items obligatoires prévus par le Code de l’environnement sont retenus et que le ruissellement n’est notamment pas intégré dans cette compétence.

Le Président souligne également que la compétence voirie s'exercera uniquement pour les nouvelles

voiries construites par la CCBC, et les voiries communales existantes ou nouvelles, classées au tableau

vert des communes, comme actuellement. L'intérêt communautaire des voiries communales classées au

tableau vert des communes, postérieurement à la présente délibération, sera soumis à l'approbation préalable du Conseil Communautaire.

Enfin la compétence assainissement non collectif reste limitée au contrôle des installations, à l'exclusion

de l'entretien.

Un délégué s'interroge sur les subventions versées à l'office du tourisme qui ne sont pas visées dans le

cadre de l'intérêt communautaire. Le président répond la compétence promotion du tourisme fait partie

de la compétence obligatoire développement économique, et est visée directement dans les statuts

{point 11.4.) Cette compétence est obligatoirement exercée de façon pleine et entière, sans délimitation

de l'intérêt communautaire. Les subventions versées à l'OTMR sont prévues dans la convention d'objectifs et de financement, par laquelle la CCBC délègue la mission de service public de promotion du tourisme à l'OTMR.

Adopté à l’unanimité.

C. EAU /ASS EMENT EA SEES

4- Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

Ce rapport reprend les données essentielles du service de l’eau (volume consommé, volume facturé,

rendements des réseaux, longueurs de réseaux...). Le service public de distribution d’eau potable est

assuré en régie sur les communes suivantes: Le Gault Soigny (sauf hameau de Soigny}, Le Vézier,

Montmirail, Mécringes, Morsains, Tréfols et Rieux. fl est confié à SUEZ, par le biais d’un contrat

d’affermage sur le reste du territoire.

SUEZ rend également un rapport au titre de sa délégation, et présente une nouvelle fois des comptes

déficitaires de 36 800 €. Le Président précise que depuis 2016, SUEZ ne reverse pas la totalité des

recettes provenant de la vente en gros à la CCPC, ce qui représente un manque d'environ 100 000 €.

N’arrivant à obtenir aucune réponse du Directeur d'agence, la CCBC a entamé des démarches auprès du directeur régional et envoyé une mise en demeure pour récupérer cette somme. Les délégués évoquent les différentes fuites sur le territoire et les problèmes rencontrés. SUEZ ne tient pas les élus informés des interventions en cours et des causes des problèmes.

Adopté à l'unanimité.

5- Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de

l'assainissement collectif

Il'est précisé que ce rapport concerne uniquement les communes de MONTMIRAIL, de MECRINGES, les hameaux de Hochecourt et l'Echelle, RIEUX, JANVILLIERS et VAUCHAMPS, le reste du territoire ne disposant pas d'assainissement collectif en 2017.

Le rapport comprend des données similaire au rapport sur l’eau (volume en entrée de stations, bilan

financier, facture type...)Le président informe que la CCBC rencontre également des difficultés pour obtenir de SUEZ le

reversement des recettes assainissement sur les communes de VAUCHAMPS et de JANVILLIERS. La relève

des compteurs d’eau et la facturation étant réalisées par SUEZ sur ces deux communes au titre de

l'affermage, la CCBC lui a confié une mission de facturation assainissement, afin que les abonnés ne

reçoivent qu’une seule facture pour les deux services. La mise ne demeure évoquée supra concerne

également cette difficulté.

M. DAUTEUIL expose les renouvellements d'équipement effectués sur la station d'épuration {notamment le remplacement de la lame crantée du clarificateur) et les problèmes rencontrés à ce sujet. Il explique également que la CCBC a été confrontée à un problème de poilution des boues au nickel. En effet, AXON CABLE a augmenté sa production et a déversé d'avantage de bâchées dans le réseau d'assainissement, Ce cumul a entraîné une augmentation de la teneur en nickel des boues de la station et un dépassement des normes. Ces boues n’étaient donc pas utilisables en épandage agricole et ont été transportées en centre de traitement. Le problème de pollution est désormais réglé, AXON CABLE a pris en charge l’ensemble des coûts liés au transport et au traitement de ces boues. L'entreprise travaille à la mise en place en interne d’une unité de traitement et de recyclage de l’eau, il n’y aura donc plus de rejet d'eaux industrielles dans le réseau court terme.

Adopté à l'unanimité,

D. VOIRIE / ASSAINISSEMENT PLUVIAL

6- Acceptation d’un fonds de concours de la Commune de Montmirail_pour les travaux

d'aménagement VRD rue de la Molotte et rue des Glycines à Montmirail

Une délibération du Conseil Communautaire prévoit le versement d’un fonds de concours par les Communes concernées, dans le cadre de la réalisation de travaux de voirie, afin qu'elles prennent en charge les bordures et trottoirs. Dans ce cadre, la commune de MONTMIRAIL a délibéré pour accorder un fonds de concours de 116 060 euros à la CCBC, pour la réalisation des travaux d'aménagement VRD rue de la Molotte, rue des Glycines et Sente de la Molotte à MONTMIRAIL,

Adopté à l'unanimité.

7- Acceptation d’un fonds de concours de la Commune de Montmirail pour les travaux d’assainissement pluvial rue de Roussat et rue des Vignes à Montmirail

Les travaux étaient prévus au budget 2018 et ne font pas suite aux inondations.

La commune de MONTMIRAIL a attribué à la CCBC un fonds de concours d’un montant de 2 940,00 €,

pour la réalisation de travaux d'assainissement pluvial rue de Roussat, et d'un montant de 1 912,50 € pour ia mise en place d’un caniveau grille rue des Vignes.

Adopté à l'unanimité.E. GEMAPI

8- Demande d'adhésion au syndicat du Petit Morin amont

La CCBC possédant désormais la compétence GEMAPIi à titre obligatoire, le Syndicat du Petit Morin

présidé par M, Gilbert MODOLOT, qui couvrait une partie du territoire de la communauté de communes a été dissout. Il existe d’autres structures gérant le Petit Morin : un SIAH pour l’entretien du Petit Morin sur le secteur l'AISNE, l’ASA des Marais de Saint Gond, ainsi que des syndicats en Seine et Marne. Afin de permettre une gouvernance cohérente de la compétence GEMAPI sur l'unité hydrographique amont du Petit Morin, le syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique, l’entretien et le nettoyage de la rivière dite « du Petit Morin » (partie Aisne) s’est rapproché des maîtres d'ouvrage existants sur le bassin versant du Petit Morin, et a décidé de faire évoluer ses statuts pour pouvoir exercer pleinement la compétence GEMAPI, et permettre aux EPCI voisins d’adhérer au syndicat. Les EPCI concernés sont la C.A de la Région de Château-Thierry, la C.C du Canton de Charly, la C.C des 2 Morin, la C.C des Paysages de la Champagne, la C.C de la Brie Champenoise, la C.A Epernay, Coteaux et Plaines de Champagne, la C.C du Sud-Marnais et fa C.C Sézanne-Sud-Ouest Marnais.

Le Petit Morin sur le périmètre de la CCBC, concerne tout ou partie du territoire des communes

suivantes : BERGERES-SOUS-MONTMIRAIL, BOISSY-LE-REPOS, CHARLEVILLE, CORFELIX, FROMENTIERES,

JANVILLIERS, LA-VILLENEUVE-LES-CHARLEVIÈELE, LE-GAULT-SOIGNY, LE-THOULT-TROSNAY, MECRINGES,

MONTMIRAIL, MORSAINS, RIEUX, SOIZY-AUX-BOIS et VAUCHAMPS. I! est donc proposé au Conseil

Communautaire d’adhérer au nouveau syndicat du Bassin Versant du Petit Morin Amont.

Le Président de la CCBC considère qu'il est important de ne pas être en dehors de toutes structures,

même si elles sont plus coûteuses que l’organisation précédente. Il craint par ailleurs que si le territoire

ne présente pas un projet cohérent, les préfets imposent la création d’une structure couvrant tout le

bassin versant du Petit Morin, comme ce fut le cas pour la création de l’EPAGE du Grand Morin. La CCBC

a en effet été inclus d'office dans l'EPAGE, par Madame le Préfet de Seine et Marne, et n'aura aucun pouvair sur les décisions dans ce cadre.

M. le Président pense que dans le syndicat amont envisagé, la CCBC pourrait rester maître des décisions

prises et des niveaux de financement, car les représentants de la CCBC seront quasi majoritaires. Il est

d’ailleurs envisagé que le siège de ce syndicat soit fixé à MONTMIRAIL. M. THEISEN insiste sur la

nécessité de maîtriser l’évolution des choses et rappelle que les problèmes de l’amont sur le Petit Morin

sont très différents de ceux de l'aval. En effet, l'aval est concerné par des inondations importantes et des

problèmes générés par les constructions réalisées en milieux inondables. Les problèmes à gérer sur

l’amont proviennent principalement de ruissellement et sont beaucoup moins lourds, d'où l'intérêt

d'éviter la création d’une structure couvrant tout le bassin versant.

Mme GOHIN souligne que la création d‘un syndicat amont coûtera plus cher à ia CCBC que l'entretien actuel du Petit Morin. Le président rappelle que la compétence obligatoire GEMAPI va bien au-delà du simple entretien de la rivière, mais précise que si le syndicat amont est créé, il veillera à la maîtrise des coûts, et qu’il est notamment défavorable, au versement d’indemnités pour les élus dans ce cadre. Ilo informe en outre que les travaux d'entretien du Petit Morin ne seront désormais plus subventionnés par VAESN et l’Entente Marne. Le département ne financera plus que des travaux d'aménagement. Les élus débattent des futures obligations imposés par la loi sur l'eau et la compétence GEMAPI (recréation de méandres, suppression des ouvrages même anciens, création de passe à poissons …) et du coût de ces obligations.

Ilest enfin précisé que l’ASA des Marais de St Gond ne peut pas entrer dans le syndicat amont, mais peut perdurer si elle te souhaite. Il y aura un chevauchement des structures, mais avec des objets différents.

1 voix contre : Mme GOHIN, 1 abstention : M. ROBIN

Adopté à la majorité,

5/99- Approbation du projet de périmètre et de statuts du syndicat mixte Marne-Surmelin

La CCBC est concernée par la création du syndicat mixte Marne et Surmelin, pour l'exercice de la

compétence GEMAPI sur {a Verdonnelle, la Dhuys et leurs affluents. Le président présente le périmètre

proposé, il comprend ainsi, tout ou partie du territoire des Communes de CORROBERT, FROMENTIERES, JANVILLIERS, MONTMIRAIL, VAUCHAMPS et VERDON. Le président pense que la CCBC sera intégré d'office dans ce syndicat par les préfets de l'Aisne et de la Marne, quel que soit le vote du Conseil

Communautaire.

M. DAUTEUIL explique que beaucoup de travaux sont, a priori, prévus par ce futur syndicat, mais qu'ils

ne concernent pas directement la CCBC, qui devra pourtant participer à leur financement Le budget de

ce syndicat sera très important. La CCBC ne possèdera qu’un représentant dans ce futur syndicat et ne

pourra donc pas peser sur les choix qui seront faits. Les délégués débattent de l’opportunité de rendre

un avis défavorable. M, DAUTEUIL précise qu'il vient de recevoir des informations sur le niveau de

financement attendu par ce syndicat, qui mérite d’être étudiées plus longuement avant de rendre un

avis.

Les délégués décident de reporter ce point à l’ordre du jour du prochain conseil.

F. FAIRES SCOLAIRES

10- Avenants aux lots n° 6, 7, 9 et 11 du marché de construction de l’école maternelle de

Montmirail

Les travaux de construction de la nouvelle école maternelle de Montmirail sont en phase de finitions. Les avenants proposés ont pour objet la prise en compte de modifications mineures nécessitées en cours de chantier. Le président expose le contenu des avenants et leur montant :

Lot n°6 - Vêtures façades /ITE : - 2144,50 HT, pour la suppression d’un patio.

Lot n°7 - Menuiseries extérieurs : + 1131 € HT, pour l'ajout de trois épingles tube inox bloc porte.

Lot n°9- Menuiseries intérieures : + 503 € HT pour la mise en place de patères doubles à la place des

patères simples prévues dans le marché et l'ajout d’une fenêtre de surveillance dans un dortoir. En

contrepartie les bancs prévus dans les couloirs sont supprimés car ils sont trop lourds. Les anciens bancs, qui sont plus pratiques pour l’entretien des locaux seront conservés.

Lot n°11 — Chauffage / ventilation / sanitaires : - 941,40 € HT, pour l'ajout d’un lavabo plan et d’un

meuble évier, Un vidoir et un surpresseur sont supprimés.

Le Président précise que d’autres modifications sont en cours de discussions et donneront lieu à de prochains avenants. Une diminution des espaces verts est notamment envisagée pour réduire l'entretien de ces espaces, ainsi que des modifications sur les VRD et clôtures. Le Président fait ensuite un point sur l'avancement des travaux (peinture, chauffage en place). Une mauvaise qualité des enrobés posés dans la cour a été constatée. Cela n'empêche pas l’ouverture de l’école mais nécessitera de prononcer une

réserve sur la réception du lot VRD, et une reprise des travaux pendant l’été 2019. Le déménagement est

prévu pendant les vacances de février, pour une ouverture de l'école à la rentrée.

Adopté à l'unanimité.11- Acceptation d’un fonds de concours de Rieux pour la construction de l’école maternelle de

Montmirail

Ce fond de concours d’un montant de 9000 € est destiné à compenser les frais engagés par la CCBC pour l'opération concernant l'assainissement collectif du Moncet à Rieux, qui a dû être abandonnée, le projet

n'étant pas viable sur le plan technique et financier.

Adopté à l'unanimité.

12- Subventions aux coopératives scolaires - Année scolaire 2018-2019

Le montant proposé par la commission scolaire s'élève à 3,80 € par élève, et concerne 541 enfants soit 2055,80 €. Le montant par élève reste identique aux années précédentes. La commission à par contre proposé d'augmenter en 201 le budget accordé aux écoles élémentaires pour les fournitures scolaires et de le passer de 45 € à 50 € par élève.

Une subvention exceptionnelle de 200 € est prévue pour rembourser un achat (frigo) fait par la

coopérative scolaire de Montmirail.

Adopté à l’unanimité.

13- Subventions aux associations de parents d'élèves - Année scolaire 2018-2019

La commission scolaire propose au Conseil d'attribuer le même montant que les années précédentes,

soit 0,60 € par élève.

La subvention prévue pour l'APEM (association parents d'élèves de Montmirail) s'élève à 314,40 € pour 524 élèves. La subvention prévue pour l’APPEL (association parents d'élèves école privé Jeanne d’arc) s'élève à 172,80 € pour 288 élèves. Le montant total des subventions aux associations de parents d'élèves est de 487,20 €.

Adopté à l’unanimité,

14- Subvention de la classe de découverte organisée à Métabief par l’école Jeanne d'Arc

Ce séjour concerne 31 élèves de la CCBC. La classe de découverte est prévue du 28 janvier au 1% février

dans le Doubs à Métabief. La commission propose une subvention de 100 € par élève, soit 3 100 € au

total.

Adopté à l’unanimité.

G. ENVIRONNEMENT

15- Approbation du rapport annuel 2017 sur le prix et la qualité du service public de prévention et

de gestion des déchets

M. VIE expose les grandes lignes du rapport annuel de 2017, et souligne que les changements récents

intervenus en 2018 (nouveaux marchés notamment) ne sont donc pas traités dans celui-ci. Il rappelle que là TEOM finance intégralement le fonctionnement du service de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, ainsi que les investissements qui y sont liés.

Adopté à l’unanimité.H. FINANCES

16- Décision modificative n°4/2018 Budget Général

Le Président présente les modifications proposées sur le budget général. La décision modificative n°4 est équilibrée à 12 000 € en fonctionnement, et à 16 488,51 € en investissement.

Adopté à l’unanimité.

17- Décision modificative n°4/2018 Budget Eau

Le Président présente les modifications proposées sur le budget du service de l’eau. La décision modificative n°4 s’équilibre à 17 150 € en fonctionnement, et à D € en investissement.

Adopté à l’unanimité.

18- Décision modificative n°2/2018 Budget assainissement

Le Président présente les modifications proposées sur le budget du service de l'assainissement La décision modificative n°2 s'équilibre à 7 200 €, sur la section d'investissement.

Adopté à l'unanimité.

19- Effacements de dette - Budget Eau et assainissement

Le président présente les créances communautaires concernées par la demande d'effacements, qui représentent un montant de 3 021,00 € sur le budget du service de l’eau, et de 566,79 € sur le budget du service de l’assainissement. Un jugement d’effacement de dettes a été prononcé et ne permet plus

aucune poursuite.

Adopté à l'unanimité.

20- Admissions en non-valeur - Budgets eau et assainissement

Les montants par budget s'élèvent à :

- Budget eau : 17 140,08 €,

- Budget assainissement : 2 817,04 €.

1 voix contre M.LEBOEUF. 2 abstentions : M. DAUTEUIL et un pouvoir,

Adopté à la majorité.

21- Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant l'adoption

des budgets primitifs 2019

Cette autorisation est donnée dans la limite du quart des dépenses inscrites au budget 2018,

Adopté à l'unanimité.

8/91. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Décisions du Bureau

Objet Fournisseur / Montant en € HT

Titulaire

Travaux de raccordement du Lieu-dit Levry au réseau AEP GIRARDIN 59 640, 00 €

Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)

Objet Fournisseur / Titulaire Montant en € HT

Fournitures scolaires et périscolaires HEMARD & FAHYS 3 382,57 €

Compteurs d’eau HYDROMECA 10 691,50

CO 09 69 ©O co co

L'ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 20h15.

Lecture du registre des délibérations est faite par M. Guillaume COSTELET, secrétaire de séance. Le

registre est signé par les membres du Conseil Communautaire.

Fait à Montmirail, le 9 janvier 2019.

Etienne DHUICQ

re CCBC

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