Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - PV
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Pro
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - Pro
unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR conseil communautaire du 16 décembre
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR conseil communautaire du 16 décembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lundi 16 décembre 2019 à 18h00
L'an deux mille dix-neuf, le seize décembre, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le six
décembre deux mille dix-neuf, s'est réuni à la Communauté de Communes de la Brie Champenoise, lieu
ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Président de la Communauté de
Communes de la Brie Champenoise.
te de Se de
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.
M. Jeremy ARAQUE est nommé secrétaire de séance.
Présents : tous les membres en exercice sauf M. CHAUVET Raymond excusé, M. Guillaume COSTELET excusé,
M. Pascal LAURENT excusé, Mme Colette MAZZANTI, M. Pierre QUILLERE excusé, M. Gilbert MONDOLOT,
Mme Nathalie VERON, M. Pascal THEISEN excusé, M. Michel TELLIER excusé.
Le quorum étant atteint le conseil peut valablement délibérer.
Lecture est faite du registre des délibérations de la séance du 12 novembre 2019 par le secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance est adopté à l'unanimité.
A. COMMUNICATIONS DU PRESIDENT ET APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2019
M. DHUICQ remercie M. CHANOINAT le trésorier, M. Patrice VALENTIN, et M. Benjamin DE BODIN, de leur
présence.
Le Président informe ensuite le Conseil Communautaire du décès de la mère de M. TELLIER. La cérémonie se
tiendra à 14h30, le mercredi 18 décembre à SOIZY AUX BOIS.
Le Président invite les élus et délégués à participer à l’Arbre de Noël organisé pour le personnel de la Mairie
de Montmirail et de la CCBC, le mercredi 18 décembre à 18h30 à la salle Roger Perrin à MONTMIRAIL. À
cette occasion, le départ en retraite de Mme Brigitte TISSIER, chef d'équipe du service cantine LE GAULT
SOIGNY sera célébré.
L'assemblée générale de l’association Le COCHONNET MONTMIRAILLAIS se tiendra le samedi 21 décembre à
11h00 au Centre la Rochefoucault à MONTMIRAIL.
1/13 Le Président donne ensuite la parole à M. VALENTIN Maire d’Esternay, Conseiller Régional et Président du
PETR (Pôle d'équilibre territorial et rural), ainsi qu’à M. Benjamin DE BODIN, chargé de développement du
PETR, pour une présentation de l’opération OPAH {Opération programmée d'amélioration de l'habitat} et un
point sur son avancement. M. VALENTIN remercie le Conseil de l’avoir autorisé à intervenir. Il présente
ensuite l’opération qui se déroule sur l’ensemble du territoire du Pays de Brie et Champagne.
L'OPAH en cours vise à la réduction de la consommation énergétique et à l'amélioration de l'habitat, et
bénéficie à la fois aux propriétaires privés et aux bailleurs locatifs. L'objectif de cette opération est de
réaliser 9 millions d'euros de travaux, correspondant à 600 dossiers. A ce jour 6 500 000 € de travaux ont
déjà été réalisés sur l’ensemble du territoire du PETR. Cette opération bénéficie donc également aux
entreprises locales qui réalisent une majorité des travaux financés par l'OPAH. Les travaux sont en effet
exécutés à 72% par des entreprises du territoire du Pays de Brie et Champagne, 12 % par des entreprises de la Marne, et quelques entreprises de l'Aube.
La CCBC, comme les autres Communautés de Communes du territoire, participe financièrement à l’'OPAH, en
finançant l'animation de l’opération et en alimentant le fond commun d'intervention. Ce fond permet de
subventionner les foyers modestes, en plus des très modestes, et élargit ainsi le nombre de bénéficiaires. La
Région est également engagée dans cette opération. Elle participe aux frais de dossier et finance également
le fonds commun. L'engagement de la Région au côté des collectivités permet d’octroyer une prime supplémentaire aux bénéficiaires pour financer leurs travaux.
M. DE BODIN présente les différents cadres de la rénovation de l’habitat et expose les avantages de l'OPAH
--par rapport au secteur diffus (aides aux travaux hors OPAH). Dans le cadre d’une OPAH, la collectivité (en
occurrence le PETR pour le compte des trois Communautés de Communes du territoire) :
-__ Engage une démarche de communication amplifiée sur la rénovation du bâti et assure l'animation de l'opération pour augmenter le nombre de dossier réalisé ;
- Prend en charge pour le compte des propriétaires le coût du montage de dossier. Cela facilite les
démarches des propriétaires et les incitent à réaliser les travaux. L'ANAH verse au PETR une subvention en contrepartie du coût du montage du dossier.
Dans ce cadre, le PETR diffuse chaque année un support de communication présentant l'opération. La
communication permet chaque année à de nouveaux propriétaires de franchir le pas. M. DE BODIN rappelle
l’importance des élus, qui ont un rôle de tiers de confiance pour rassurer les administrés sur le sérieux de
l'opération. M. DE BODIN fait ensuite un point chiffré sur l'opération. En juillet 2017, 1806 demandes de
renseignements ont été formalisées auprès du COMAL SOLIHA, et 311 dossiers ont obtenu un accord de
financement. Les propriétaires ont ensuite un délai de 3 ans pour exécuter les travaux. Aujourd’hui la moitié
des travaux retenus ont été réalisés. 300 dossiers sont actuellement en cours de montage et d'instruction, dont 156 en attente de retour de document, 107 en phase d’étude, et 25 projets instruits.
Des dossiers doivent par ailleurs être annulés chaque année en raison de l'abandon du projet pour des
raisons variées : critères de ressources revenus supérieur au plafond de ressource, travaux non éligibles …
L'OPAH permet de finances les travaux d'amélioration de l’habitat suivants :
-_ Economie d'énergie : 206 dossiers réalisés, soit 70% de l'objectif pour ce volet. Le montant moyen
des travaux réalisé est de 20 000€. La prise en charge moyenne, toute subvention confondue, est de
50% du montant total des travaux. Les travaux réalisés concernent principalement l'isolation des bâtiments, et l'installation d'équipement neuf à énergie fossile ou renouvelable.
- Maintien à domicile : 74 dossiers réalisés, soit 70% de l’abjectif pour ce volet. La prise en charge
moyenne est de 67 %. Les travaux concernent des rénovations de salles de bain, et la mise en
accessibilité du logement.
2/13 - _ Habitat indigne : 5 dossiers réalisés, c'est le volet le plus fragile de l'opération car les dossiers sont
difficiles à monter, et il est compliqué d’entrer en contact avec les bénéficiaires potentiels. La
majorité de ces dossiers concernent les villes de MONTMIRAIL et SEZANNE.
M. DE BODIN souligne le rôle des élus, qui peuvent servir d’intermédiaire entre les propriétaires, les services
sociaux du Département et l’'OPAH lorsqu'ils constatent une situation difficile. M. VALENTIN invite les élus à
communiquer le plus possible sur l’opération, et les invite à signaler les situations fragiles, afin de trouver
appui auprès des services sociaux du Département.
M. VALENTIN présente ensuite la prochaine phase de l'opération et les évolutions envisagées. L'OPAH
financera désormais la rénovation de bâtiment pour le passage en catégorie énergétique C (et non plus D),
et le critère obligatoire de localisation des propriétaires bailleurs dans le département de la Marne sera
supprimé. Cela permettra l'élargissement de l'opération. Les conditions financières resteront identiques. Il
précise enfin que des projets de rachat de logement, plus particulièrement dans les communes de
MONTMIRAIL et SEZANNE, sont prévus afin d'améliorer l'habitat et la qualité de vie. L'opération va ainsi
évoluer vers d'avantage de projet d'aide à la déconstruction et à la reconstruction. À terme, cela permettra d'augmenter l'attractivité du territoire.
M. VALENTIN indique que l'opération pourrait être améliorée, notamment en évaluant davantage l'impact
économique de la rénovation sur les dépenses énergétiques des foyers. En effet, il pense qu’en la rapportant
au coût des travaux, cela permettrait à davantage de foyer d'obtenir des prêts auprès des banques, car le
reste à charge des travaux serait financé par les économies d'énergie réalisées.
M. VALENTIN informe enfin qu’une prolongation de l’opération pour une durée d’un ou deux ans est en
cours d'étude avec la Région. Les élus et les membres du comité de pilotage se sont prononcés
favorablement sur le sujet. Cette possible prolongation ne fait pas l’objet d’une communication vers les
propriétaires pour le moment, afin de les inciter à monter leur projet rapidement.
Le Président remercie les intervenants et reprend l’ordre du jour.
M. LEBOEUF arrive à 18h15
B. AFFAIRES GENERALES
1- Approbation du rapport d'activités 2018
Le Président invite les délégués à lire le rapport d’activités 2018 de la CCBC. Ce rapport soumis à
l'approbation du Conseil Communautaire, retrace l’activité de la CCBC pendant l’année 2018 et en présente
le bilan administratif, le bilan financier, et le bilan des actions par domaine de compétences. Il sera adressé
aux Maires de chaque Commune membre, afin d'être communiqué aux Conseils municipaux. Le Président
précise qu'il se tient à la disposition des élus pour répondre à leurs éventuelles interrogations.
Adopté à l’unanimité.
M. POISSON arrive à 18h40
3/13 2- Règlement des modalités et conditions de retrait de la Commune de Margny de la CCPC pour intégrer la CCBC
Le Président rappelle que la commune de MARGNY adhère à la CCBC à compter du 1° janvier 2020. Dans ce
cadre, la CCBC devra rembourser à la CCPC une quote-part d'emprunt correspondant à des travaux d’eau
potable pour l'alimentation de Margny. En contrepartie, une quote-part de subvention restent à percevoir
pour ces travaux sera reversée à la CCBC, par la CCPC. Les travaux et subventions transférés seront à amortir par la CCBC.
Dans le détail, la CCBC remboursera à la CCPC une quote-part de deux emprunts en cours (repris par la CCPC
de l’ex CCBE) qui concernent pour 5,56% du montant emprunté, les travaux de raccordement de MARGNY
sur CORROBERT pour l'alimentation en eau potable de la Commune. La quote-part de capital restant dû à
reprendre par la CCBC s'élève à 82 655,32 € au 1er janvier 2020. Les deux Communautés de Communes ont
convenu que le remboursement se ferait de manière annuelle, capital et intérêts de l’année compris, jusqu’à
extinction des emprunts concernés en 2034, La quote-part de subvention restant à percevoir de l’AESN pour
ces travaux s'élève à 8 275 €. Elle sera reversée à la CCBC, à réception du solde de la subvention par la CCPC.
M. JACQUIER fait remarquer qu'il aurait été préférable de disposer de ces éléments avant que l'intégration
de Margny soit autorisée par arrêté préfectoral. Le Président rappelle que la question de la reprise de
l'emprunt, et le capital restant dû à reprendre, ont été clairement présentés au Conseil Communautaire qui
s’est prononcé favorablement sur ce sujet par délibération n°2517 du 20 mai 2019 « avis sur la demande d'intégration de la commune de MARGNY dans le périmètre de la CCBC ».
La collecte des déchets ménagers sera organisée au cours du 1” trimestre 2020 et fera l’objet d’avenant aux
marchés en cours (se reporter au point D. 11 de l’ordre du jour).
Le Président demande au Conseil Communautaire l'autorisation de signer les documents nécessaires à
l'intégration de la commune de MARGNY dans le périmètre de la CCBC.
Adopté à l'unanimité.
3- Réception des biens appartenant à la Commune de Margny et mis à disposition de la CCBC
Le Président présente le projet de délibération et les biens déjà identifiés (principalement en eau potable),
qui feront l'objet d'une mise à disposition à la CCBC. À ce jour, le projet d'inventaire correspond
essentiellement aux biens rendus par la CCPC à Margny, et remis à la disposition de la CCBC par fa
Commune. Il est incomplet car les voiries de Margny n'avaient pas été transférées à la CCPC, sur le plan
comptable.
L'inventaire comptable complet et le procès-verbal de mise à disposition sont en cours d'établissement et
seront finalisés début 2020, notamment sur les voiries à reprendre, qui devront faire l’objet d'une validation
préalable par le Conseil Communautaire, pour être reconnu d'intérêt communautaire, Le Président demande
au Conseil Communautaire de l’autoriser à signer le Procès-verbal de mise à disposition des biens de la
commune de MARGNY à la CCBC, pour l'exercice des compétences transférées.
Adopté à l'unanimité.
Une déléguée interroge le Conseil Communautaire sur la question de ia scolarisation des enfants de
MARGNY. M. DHUICQ lui répond qu'à ce jour deux enfants sont scolarisés à Orbais l'Abbaye et que les autres
enfants sont scolarisés à l'écoie privé Jeanne d'Arc. Aucune modification de la carte scolaire n’est envisagée
pour le moment, à la demande de la CCPC. La scolarisation à MONTMIRAIL pourra faire l’objet de demande
de dérogation.
4/13 4- Création d’un emploi permanent d’accompagnatrice de car à temps non complet
Mme Brigitte TISSIER, la responsable de la restauration scolaire de Le Gault-Soigny, qui assurait également
l'accompagnement des enfants dans les cars sur ce secteur et l'entretien de l’école élémentaire part en
retraite à la fin de l’année 2019. Elle sera remplacée par Mme Florine RAVENEL, un agent titulaire de la CCBC
exerçant depuis longtemps des fonctions d’accompagnatrice de car et d’animatrice en CLSH sur Montmirail.
Cet agent possède toutes les qualités pour devenir responsable d’un site de restauration, détient un CAP
dans ce domaine précis, et une grande expérience avec les enfants tant dans les cars, qu’en animation. Dans
le même temps, une réorganisation est effectuée, et des heures de ménage accomplies actuellement par
Mme RAVENEL seront réaffectées sur d’autres agents à temps non complet. Cette réorganisation nécessite
cependant de recruter une nouvelle accompagnatrice de car sur Montmirail et de créer un emploi sur le temps de travail modifié, soit 11/3527,
Un délégué interroge le Conseil Communautaire afin de connaitre le nom de la personne recrutée. Mme
MANCEAU précise que c'est Mme Coralie ADNOT qui est recrutée sur ce poste. Elle dispose d’un BAFA et
d’un CAP petite enfance et a déjà fait des remplacements à la CCBC récemment, qui se sont bien déroulés.
Ce nouvel agent aura également des missions d’animatrice en CLSH pendant l'été, comprises dans le temps
de travail ci-dessus. Enfin l'emploi actuellement occupé par Mme RAVENEL, à 25/35°"° sera supprimé
ultérieurement, après avis du Comité Technique. Le Président demande l'autorisation au Conseil
Communautaire de créer d’un emploi d’accompagnatrice de car relevant du grade d’adjoint d'animation à 11/35 2%,
. Adopté à l'unanimité.
5- Approbation du tableau des emplois au 1er janvier 2020
Le Président demande au Conseil Communautaire d'approuver le tableau des emplois présenté à compter
du 1” janvier 2020. Cette délibération est destinée à récapituler l'ensemble des mouvements intervenus et
prévus sur la gestion des emplois depuis juillet 2019, et à permettre au Conseil d’avoir une vision exhaustive des postes de la collectivité.
Adopté à l'unanimité
6- Mise à jour des remboursements de frais de déplacements
Le Président présente le projet de délibération. Le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001, modifié par le
décret n°2007-23 du 05 janvier 2007, prévoit que les personnels des collectivités locales, ont droit au
remboursement des frais occasionnés par leurs déplacements professionnels, et aligne les conditions et les
modalités de règlement sur celles applicables au personnel de l'Etat. Deux arrêtés du 26 février 2019 ont
modifié certaines indemnités relatives au remboursement des frais de déplacement.
Le Président précise que la CCBC est uniquement concernée par l'augmentation de l'indemnité
d'hébergement à hauteur de 10 €, mais il est nécessaire de valider l’ensemble du dispositif réglementaire applicable :
- Le montant forfaitaire de remboursements des frais d'hébergement est fixé à 70 € par nuitée, et à 120 € pour les personnes handicapées en situation de mobilité réduite.
- Le montant forfaitaire de remboursements des frais de repas est fixé à 15,25 € par repas, sans modification.
- Les indemnités kilométriques sont inchangées.
5/13 A la demande du Conseil, Mme MANCEAU précise que la majorité des agents de la CCBC suivent de
formations via le CNFPT, qui prend en charge les frais d'hébergement et de déplacement. Ce type de frais
n’est donc que très rarement à la charge de la CCBC et représente des montants très modiques.
Adopté à l’unanimité
C. EAU ET ASSAINISSEMENT / VOIRIE
7- Avenant n°2 au contrat d'exploitation par affermage du service de l’eau potable conclu avec
SUEZ EAU France
Le Président explique que l’avenant proposé a pour objet d'intégrer la Commune de MARGNY dans le
périmètre du contrat d’affermage, afin que les administrés de Margny bénéficient du prix de l’eau de la
CCBC dès l'adhésion de la Commune. L’avenant vise également à compléter l'inventaire des biens affermés
par ceux de MARGNY. I! ajoute que la Commune de MARGNY est alimentée par les sources et les
installations de LE THOULT-TROSNAY, via CORROBERT. MARGNY faisait en effet partie des communes pour
lesquelles la CCPC achète de l’eau en gros à la CCBC, par l'intermédiaire de SUEZ, qui est le fermier commun
des deux collectivités. Il est donc cohérent d'intégrer MARGNY dans le contrat d’affermage en cours, dès le
1er janvier 2020.
Adopté à l'unanimité
8- Approbation d’une convention de vente d’eau en gros avec la Communauté de Communes des
Paysages de la Champagne
Le Président présente la convention tripartite de vente d’eau en gros entre la CCBC, SUEZ et la CCPC, qu'il
est demandé au Conseil Communautaire d'approuver. L'objet de cette convention est de sécuriser la vente
d’eau en gros et l'alimentation des communes concernés, de fixer le prix de vente de façon pérenne, et de
garantir le recensement des recettes à la CCBC par SUEZ. La durée de la convention est fixée à 15 ans à
compter du ler janvier 2020. Le prix de vente est fixé à 1,41 € HT/m° (valeur au 1° juillet 2019) et est
révisable semestriellement. La C.C des Paysages de la Champagne achète de l’eau en gros à la CCBC par
l'intermédiaire de son fermier SUEZ EAU France, pour l'alimentation des communes de LA VILLE SOUS
ORBAIS, LA CHAPELLE SOUS ORBAIS, BANNAY, TALUS SAINT PRIX et d’une partie de la Commune d'ORBAIS
L'ABBAYE. L'eau achetée provient des installations de production d’eau de la CCBC, situées à
FROMENTIERES, LE THOULT-TROSNAY et VERDON.
Adopté à l’unanimité
9- Demande de subventions pour la première tranche de travaux de remplacement du réseau
d’eau potable à Bergères sous Montmirail et Boissy le Repos
Le Président rappelle les grandes lignes du dossier. La présence de CVM (Chlorure de Vinyle Monomère) a
été constatée par l’ARS dans les réseaux d’eau potable des communes de BERGERES SOUS MONTMIRAIL,
BOISSY LE REPOS, et au hameau de SOIGNY. Ce phénomène est provoqué par la dégradation d’un certain
type de canalisations posées entre 1970 et 1980, par le temps de séjour de l’eau dans la canalisation, et par
une température élevé de l’eau. Le Président informe que la concentration en CVM a diminué de moitié,
dans les dernières analyses, mais qu'il est nécessaire de prévoir le remplacement des canalisations
concernées, car le problème sera récurent. Des analyses complémentaires ont également été réalisées à
VAUCHAMPS et à LE THOULT TROSNAY et n’ont pas révélé la présence de CVM.
6/13 Une réunion en présence de SUEZ et de M. LOEZ l'ingénieur de l’ARS est prévue mercredi 18 décembre à la
CCBC pour les communes concernées afin de répondre aux questions des élus et d'envisager l’avenir. Tous
les conseillers municipaux des trois communes sont invités.
Les travaux de remplacement des canalisations sont estimés à 1 268 345 € HT pour la seule part travaux, par
les services de la CCBC. Les travaux devront être réalisés par tranches. La première tranche concernera la
canalisation principale et le réseau à Boutavent pour limiter le chargement en CVM dès le début du réseau.
Ce phasage est préconisé par l’ARS et permettra de déterminer l'impact des travaux sur le reste du réseau.
La délibération présentée a pour objet de permettre de déposer des dossiers de subventions rapidement, et
notamment une demande de DETR 2020, et d’avoir recours à un maître d'œuvre.
Un délégué demande au Conseil Communautaire, la localisation des purges qui sont actuellement réalisées.
Le Président répond qu'il ne possède pas l’information et que ces questions sont à poser à SUEZ, fermier sur
ce secteur, qui est responsable du réseau.
Les délégués débattent de la priorité des travaux à réaliser et de leur financement. Le Président précise que
si la CCBC n'obtient pas de subvention, le prix de l’eau devra obligatoirement augmenter pour financer ces
travaux. Madame la sous-préfète a cependant indiqué qu’elle les considérait comme prioritaires, et l’AESN
est prête à soutenir la CCBC, à condition que les études d’aires d'alimentation des captages de CHARLEVILLE, VERDON et MORSAINS soient engagées. Grâce à l'intervention de M. LOEZ (ARS), le diagnostic préalable à la
réalisation des travaux, qui fait normalement partie des conditions préalables de l’AESN a pu être évité, ce
qui permet de gagner du temps et de l'argent.
Adopté à l'unanimité.
10- Acceptation des fonds de concours attribués par les Communes membres de la CCBC pour la
réalisation de travaux d'assainissement
Le Président présente les fonds de concours attribués par les Communes membres de la CCBC, pour des
travaux d'assainissement pluvial et d'aménagement de voirie :
- 4 960 € attribué par la Commune de LE GAULT-SOIGNY, pour la réalisation de travaux
d'assainissement pluvial à Perthuis, et 3 590 € pour les travaux à Montvinot.
- 3 050 € attribué par la Commune de TREFOLS, pour la réalisation de travaux d'assainissement pluvial
et d'aménagement de voirie aux Cheignieux.
- 3 478,50 € attribué par la Commune de LA VILLENEUVE LES CHARLEVILLE, pour la réalisation de
travaux d'assainissement pluvial.
- _ 5278,50 € attribué par la Commune de MECRINGES, pour la réalisation de travaux d'assainissement
pluvial.
- 5 294 € attribué par la Commune de MONTMIRAIL, pour la réalisation de travaux d’assainissement
pluvial, rue de Champagne, et de travaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales Rue de la
Folie.
Il'est demandé au Conseil de les accepter.
Adopté à l’unanimité
7/13 D. ENVIRONNEMENT
11- Demande d’avenant aux marchés de prestations de service pour la collecte et le transport des
ordures ménagères résiduelles et du tri sélectif et l'enlèvement, le transport et le traitement des déchets des déchetteries
M. VIE explique l’objet de cette délibération, qui est destinée à prévoir les avenants aux marchés de collecte
des déchets ménagers en cours, pour intégrer la commune de MARGNY. Ces marchés étant passé en
groupement avec la CCSSOM qui en est le coordonnateur, les avenants devront être validés par le Conseil
Communautaire de la CCSSOM.
Une phase de transition d’une durée de 3 mois est prévue, en accord avec la CCPC, afin de permettre aux
deux collectivités de s'organiser. Pendant cette période, la CCPC continuera à assurer le service de collecte
et de traitement des déchets ménagers de Margny par ses prestataires, y compris pour l’accès en
déchetterie, jusqu'au 31 mars 2020. Cela laisse le temps à la CCBC d'ajouter la Commune de MARGNY dans
ses tournées de collecte, d'organiser le service, et de prévoir les avenants nécessaires aux marchés en cours.
La CCBC remboursera à la CCPC, la quote-part des dépenses relatives au service de collecte et traitement des
déchets ménagers, déchetteries comprises, correspondant à la Commune de MARGNY, à l'issue de cette
période de transition, sur émission d’un titre de recettes. La dépense est estimée à 3 340 € TTC.
M. VIE précise enfin que la commune de MARGNY ne dispose pas de bacs d'ordures ménagères et que la CCBC devra en fournir à chaque foyer.
Adopté à l'unanimité.
E. TOURISME
12- Convention d'objectifs et de financements 2020-2022 avec l’'OTMR
Le Président expose au Conseil Communautaire que la convention d'objectifs et de financements de FOTMR
arrive à terme à la fin de l’année et doit être renouvelée. il explique que l'OTMR demande à la CCBC une
augmentation importante de sa subvention (de l’ordre 8 000€ supplémentaire) mais que les éléments
d’ordre budgétaire permettant d’apprécier la légitimité de cette demande sont pour le moment insuffisants.
La Commission Culturelle à par ailleurs préconisée d’attendre les prochaines élections, et le renouvellement
du Conseil Communautaire, avant de prendre une décision sur le volet financier de la convention, car cette
décision dépendra des priorités des nouveaux élus. Le Président rappelle également que tors de la dernière
Assemblée Générale de l'OTMR, le budget avait été équilibré publiquement en augmentant la subvention
de la CCBC, sans discussion préalable, ce qui n’est pas acceptable.
M. GUIOT pense qu’il est nécessaire d'échanger avec l'OTMR, de déterminer clairement les objectifs qui lui
sont assignés et qu’un budget prévisionnel précis correspondant à ces objectifs soit élaboré par l'OTMR,
avant toute décision.
AU vu de ces éléments, la subvention prévue dans le projet de nouvelle convention est donc calée à son
niveau antérieur + 2%, soit 45 000 € par an. Ce niveau de financement pourra être revu par la suite, si les
justificatifs nécessaires sont apportés. Les missions de service public confiées à l'OTMR dans le cadre de cette convention restent sensiblement identiques.
Adopté à l'unanimité
8/13 Le Président informe que des augmentations de cotisations sont à prévoir au prochain budget pour le CLIC,
le PETR, et les différents syndicats concernant la gestion des cours l’eau.
F. SPORT
13- Demande de DTER 2020 pour la construction d’un boulodrome couvert
Le Président explique que l'association de pétanque LE COCHONNET MONTMIRAILLAIS, demande depuis
longtemps cet équipement, pour pouvoir s’entrainer en toutes saisons, y compris le soir, et est prête à en
financer une partie (environ 10 000€). Cet équipement vise à permettre le développement de la pratique de
la pétanque sur le territoire, et répond à une demande légitime de l'association COCHONNET
MONTMIRAILLAIS qui est active, compte une soixantaine d’adhérents qui participent à des compétitions et
sont régulièrement sélectionnés en Championnat de France.
Les travaux envisagés sont estimés à 80 000€ HT au maximum. Le Président rappelle que des crédits ont déjà
été inscrits au budget 2019 pour la construction de cet équipement sur le stade, à proximité immédiate des
terrains existants. Le projet n’a pas pu être engagé cette année faute de temps, mais les solutions adaptées
ont été étudiées. Les travaux à réaliser comprennent les prestations suivantes :
-__ Décaissement de la zone prévue pour l'installation d’un boulodrome ;
- Mise en place d’un géotextile et création de dés béton supports ;
- Passage des fourreaux électriques et télécoms ;
-__ Construction de la plateforme ;
- Pose d’un kit bâtiment et accessoires (portes coulissantes, etc...) ;
- Travaux annexes : descentes d'eaux pluviales, regards, électricité, luminaires, etc...
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver ce projet et son inscription au budget 2020, et de
demander des subventions au titre de la DETR, à hauteur de 40%, et au Département de la Marne, pour 20%.
M. LEBOEUF suggère d'installer des panneaux photovoltaïques sur le toit. Le Président se renseignera sur la
faisabilité auprès d’un prestataire. Une déléguée interroge le Conseil Communautaire sur la pertinence de
cet investissement, destiné à une seule association. Le Président explique qu’au regard des coûts annuels
consacrés à d’autres associations ou activités du territoire, ce projet est raisonnable. Le reste à charge pour
la CCBC, si les subventions sont obtenues, ne s'élève qu'à 22 000 €. En comparaison, les dépenses annuelles
consacrées au football s'élèvent au double du montant de ce projet, et les dépenses annuelles pour l’école de musique sont quatre fois supplémentaires, pour une vingtaine d’élève de plus seulement.
Le Président estime que ce projet, s’il est bien monté, sera peu coûteux, et rappelle la nécessité de soutenir
les associations, car elles rendent le territoire plus attractif. Chaque investissement est une décision d’avenir,
qui peut être remis en question par rapport au choix d’un autre investissement. || évoque le projet de
réhabilitation de la maison des associations, qui coûtera plus d’un millions d’euros, et est destiné à d’autres
associations. Le Président demande donc au Conseil Communautaire d'approuver la demande de DETR.
Adopté à l’unanimité
9/13 G. FINANCES
14- Décision modificative n°2/2019 - Budget Général
Le Président expose les ajustements proposés sur la décision modificative n°2 du budget général 2019 :
- Ajouter des crédits pour compléter les équipements informatiques et mobiliers des écoles, accueils périscolaires et cantines : +21 675 €.
- Compléter les crédits pour solder l'opération de construction de l’école maternelle de MONTMIRAIL,
et les révisions de prix : + 62 571 €.
- Inscrire des crédits pour des travaux d'assainissement pluvial rue Ste Eulalie à CORROBERT : + 4 100
€.
- Prévoir des compléments pour les travaux d'assainissement pluvial rue de Champagne à
MONTMIRAIL (+3 750 €) et rue de la Liberté à TREFOLS (+760 €).
Les nouvelles dépenses sont financées :
- par l'inscription de recettes complémentaires au titre du fonds de concours prévus dans la
convention de financement de la tranche n°2 des travaux d'aménagement VRD à VAUCHAMPS : + 13
406 €.
- par l'inscription d’un fonds de concours de la Commune de CORROBERT au titre de sa participation aux travaux d'assainissement pluvial rue Ste Eulalie : + 1 690 €.
- par la suppression de crédits non utilisés et qui ne seront pas engagés avant la fin de l’année : - 77
760 €.
La Décision Modificative est équilibrée à 15 096,40 € TTC en investissement.
Adopté à l'unanimité
15- Décision modificative n°2/2019 — Budget Eau
Il est demandé au Conseil Communautaire d'approuver la décision modificative n°2 du budget Eau 2019 afin de:
-__ Prévoir des crédits supplémentaires en fonctionnement pour les annulations de factures antérieures
: +1 250 €, financés par les dépenses imprévues.
- Inscrire des crédits pour le remplacement d’une pompe hors service dans le réservoir de Montmirail
:+15000€.
- Inscrire les crédits nécessaires à la pose de compteurs de sectorisation sur le secteur de l’ex SAEP de
la Vallée de Bonneval, dans le cadre de l’étude diagnostic du réseau d’eau potable en cours : + 34
000 €.
- Compléter les crédits prévus pour le remplacement des branchements en plomb : + 50 000 €.
- Compléter les crédits prévus pour le remplacement de la canalisation d’eau potable de VAUCHAMPS : + 8 000 €.
Les nouvelles dépenses sont financées :
- Par la suppression de crédits non utilisés et qui ne seront pas engagés avant la fin de l’année,
notamment pour les travaux de raccordement en eau potable de la ferme de Levry, et pour le remplacement du réseau du hameau de Le Moncetz à LE VEZIER : - 93 640 €.
-__ Parles économies réalisées sur le remplacement de la canalisation eau potable rue de la Libération à MONTMIRAIL : - 12 339€.
- Par un complément de subvention accordée par le Département pour les travaux de remplacement
de la canalisation eau potable rue de la Libération à MONTMIRAIL : + 1 019 €.
La section de fonctionnement s’équilibre à 0 € et la section d'investissement à 1 021 € HT.
Adopté à l’unanimité
10/13 16- Décision modificative n°1/2019 - Budget Assainissement
il est demandé au Conseil Communautaire d'approuver la décision modificative n°1 du budget
Assainissement 2019 afin de :
- Inscrire des crédits pour la réparation lourde du tamis rotatif de la station d'épuration de MONTMIRAIL : + 30 000 €.
- Prévoir un complément de crédits pour les travaux d'assainissement à VAUCHAMPS, suite à l’avenant passé sur te marché de réseaux : + 20 000 €.
Les nouvelles dépenses sont financées :
- Par la réduction des crédits non affectés destinés aux travaux divers : - 44 801 €,
- Par l'inscription de recettes complémentaires au titre du fonds de concours prévus dans la
convention de financement de la tranche n°2 des travaux d'aménagement VRD à VAUCHAMPS : + 4 926 €.
-__ Par un solide de subvention de l’AESN pour les travaux de JANVILLIERS : + 990 €.
La section d'investissement s’équilibre à 5 918,60 € HT.
Adopté à l'unanimité
17- Effacement de dettes - Budgets Général, Eau et Assainissement
Le total des effacements prononcés par le juge s'élève à 1 805,97 €. Ces décisions de justice ne permettent
plus aucunes poursuites. Conformément aux règles de la comptabilité publique, il est demandé au Conseil
Communautaire de les admettre en produits irrécouvrables. Les effacements sont répartis comme suit : - Budget général : 252,00 €
- _ Budgeteau:1123,31€,
-__ Budget assainissement : 430,66 €,
Adopté à l'unanimité.
18- Admission en non valeurs - Budgets Général, Eau et Assainissement
Le montant totai des ANV proposé par le Trésorier s'élève à 7 181,61 €. Conformément aux règles de la
comptabilité publique, il est demandé au Conseil Communautaire de les admettre en produits irrécouvrables
car les poursuites opérées par le Trésorier se sont avérées inopérantes. Il est toutefois proposé d’exclure des
créances pour un montant de 293,87 € sur le budget eau et 269,36 € sur le budget assainissement car des
éléments pouvant peut-être permettre de nouvelles poursuites ont été portés à la connaissance de la Trésorerie. Le montant des ANV à admettre s'élève donc à 6 618,38 €, répartis comme suit :
-__ Budget général : 434,30 €,
-_ Budgeteau:3867,78€,
-__ Budget assainissement : 2 316,30 €,
Le trésorier, M. CHANOINAT informe que l'huissier de la DDFip a dernièrement essayé de procéder à des
saisies sur certains dossiers, sans succès. Le Conseil espère néanmoins que ces procédures auront pour effet
de dissuader les mauvais payeurs, qui organisent leur insolvabilité.
1 voix contre M. LEBOEUF,
Adopté à la majorité
11/13 19- Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l’adoption des budgets primitifs 2020
Les budgets primitifs de l'exercice 2020 seront votés en avril 2020. H peut toutefois être nécessaire
d'engager certaines dépenses d'investissement avant ce vote pour permettre à la CCBC de remplir ses
missions. Il est donc demandé au Conseil Communautaire, conformément à l’article L 1612-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales, d'autoriser le Président à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent (Budget
général, budget eau et budget assainissement}, non compris les crédits afférents au remboursement de la
dette. Il est précisé que les crédits engagés seront inscrits sur chaque budget concerné lors de son adoption.
Adopté à l’unanimité
H. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)
Objet Fournisseur / Titulaire Montant
Fournitures scolaires HEMARD et FAYS 1 582,39 €
Chlorure ferrique QUARON 5 126,40 €
Chaux vive QUARON 3 447,60 €
-| Sacs de tri sélectifs PTL 7 158,20 €
Vêtements de travail GEORGES 1 178,46 €
Commandes passées dans le cadre du marché d'exploitation du service eau potable — secteur en régie
Objet Fournisseur / Titulaire Montant
Remplacement de la pompe à injection de polymère 2272,80 €
Remplacement branchement plomb SUEZ EAU FRANCE 4 328,90 € Analyseur de chlore réservoir SOIZY AUX BOIS 8 379,60 € Analyseur de chlore réservoir de Verdon 8 379,60 €
Remplacement du déshydratateur d’air de la station 8 150,00 €
de MORSAINS
Alarme station de MORSAINS 3 789,91 €
Remplacement du ballon de surpression de la station 3 133,66 €
de Morsains SAUR
Analyseur de chlore pour le réservoir de LE GAULT- 7289,71€
SOIGNY
Analyseur de chlore pour le réservoir de Leuze 7 289,71 €
Débitmètre compteur de sectorisation de Maclaunay 7 380,00 €
Reprise de branchements en plomb 22 023,60 €
DQ C9 09 C9 CO
12/13 L'ordre du jour étant épuisé, lecture du registre des délibérations est faite par M. Jeremy ARAQUE
secrétaire de séance. Le registre est signé par les membres du Conseil Communautaire.
La séance est levée à 20h15.
Fait à Montmirail, le 18 décembre 2019.
Etienne DHUICQ
Président de la CCBC
13/13