unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR CC 05 décembre 2017

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unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR CC 05 décembre 2017 Document publié le Mardi 5 décembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR CC 05 décembre 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Éducation, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mardi 05 décembre 2017 à 18h30

L'an deux mille dix-sept, le cinq décembre, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le 29

novembre deux mille dix-sept, s’est réuni à la Communauté de Communes de la Brie Champenoise, lieu

ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Président de la Communauté

de Communes de la Brie Champenoise.

de de CEE

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h30.

Mme Karine BOCQUET est nommée secrétaire de séance.

Présents : tous les membres en exercice sauf M. Michel SMITH absent, M. Thierry LEBON excusé ayant

donné pouvoir à M. Guillaume COSTELET, M. Thierry DURAND excusé ayant donné pouvoir à M. Michel

DAUTEUIL, M. Gilbert MONDOLOT excusé, Mme Nathalie VERON excusée ayant donné pouvoir à M.

Etienne DHUICQ, M. Régis NOIZET absent, M. Jérémy ARAQUE excusé ayant donné pouvoir à M. Juan GARCIA.

Lecture est faite du registre des délibérations de la séance du 26 septembre 2017 par la secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance est adopté à l'unanimité.

Le Président laisse la parole à M. Cyril LAURENT et Mme Pauline CHEYERE pour présenter le programme

LEADER. M. LAURENT rappelle que le comité de programmation LEADER est composé de 18 membres, 5

élus et 13 membres de la société civile, qui représentent les associations, les entreprises en lien avec la

culture, le tourisme...

Pauline CHEYERE explique que LEADER est un programme européen qui dépend du fond européen

FEADER {Fond Européen Agricole pour le Développement Rural). C'est le comité de programmation qui

décide de l'attribution des subventions en fonction des projets retenus. L'enveloppe de 1 400 000 € est

donc gérée localement par des acteurs du territoire. Le PETR du PAYS DE BRIE ET CHAMPAGNE, qui a

conventionné avec la Région Grand Est, porte le programme LEADER et gère les fonds européens pour la

période 2017-2020. Un groupe d’actians locales (GAL) a été mis en place. Mme CHEYERE rappelle que le

territoire éligible est tout le territoire du PAYS DE BRIE ET CHAMPAGNE, composé de trois Communautés

de Communes.

Elle précise quelques éléments sur le contexte régional : 32 GAL ont été retenus en Région Grand Est,

dont 15 GAL en Champagne Ardenne, sur les 18 territoires candidats. En Région Champagne Ardenne, le

fond FEADER représente 202 000 000 €, dont 22 000 000 € consacrés aux programmes LEADER. Le GAL

du PAYS DE BRIE ET CHAMPAGNE a obtenu 1 400 000 € de crédits à consommer jusqu'à 2020 répartis comme suit :

Ÿ 240 000 € consacrés au dispositif « Patrimoine Bâti et Naturel » : subvention allant de 30 000 à 40 000 € selon dispositifs.

105 000 € consacrés au dispositif « Savoirs - Savoir-Faire locaux » : accompagnement des démarches et des projets d'animations ou d’évènementiels autour des savoirs et savoirs faire locaux.

#’260 000 € consacrés au dispositif « Développement touristique et promotion du territoire ».

265 000 € consacrés au « Renforcement de la capacité d'accueil du territoire » : création de gîtes et

d'hébergements, accompagnement à la modernisation des restaurants.

1/11130 000 € consacrés au « Développement des animations fédératrices et créatrices de lien social :

Organisation d'évènements culturels, valorisation d’un site patrimonial, promotion de l’offre culturel...

70 000 € consacrés au dispositif « Enrichir la dynamique de développement par la coopération » Pauline CHEYERE souligne que le programme LEADER est ouvert à tous types de structures (communes,

associations, particuliers, SCI) et qu’il est impératif de prendre contact avec le GAL avant le

commencement du projet : pas de devis signé, pas de travaux commencés, pas de marché notifié avant

VAR du GAL.

Depuis le démarrage du programme LEADER, 4 comités ont été organisés depuis le mois de juin et 8

dossiers ont été financés (5 projets touristiques dont 3 projets d'hébergement, et 3 projets culturels et

d'animation), soit environ 212 000 € de crédits LEADER préprogrammés représentant 15 % de

l'enveloppe. M. LAURENT ajoute qu'il compte sur les élus pour relayer l'information sur le programme

LEADER au travers des bulletins municipaux ou intercommunaux, des sites internet, des cérémonies de

vœux...

A. COMMUNICATIONS DU PRESIDENT

Le Président demande à ajouter deux délibérations à l’ordre du jour : acceptation d’un fonds de concours

des communes de MECRINGES et RIEUX. Ces ajouts sont adoptés à l'unanimité.

- Le CCAS de MONTMIRAIL est en cours de réflexion sur l'ouverture d’une épicerie sociale

couvrant tout le tout territoire de la CCBC.

- Marché de Noël de la Ville de MONTMIRAIL : 08 décembre.

- Assemblée Générale du Tir Club : 09 décembre à 18h00.

- Chorale : 09 décembre à 20h30 à l’église st Etienne.

- Marché de Noël de l’école élémentaire de Montmirail : 14 décembre à 17h00.

- Marché de Noël de l’école Jeanne d’Arc : 15 décembre à 18h00.

- Marché de Noël de VERDON : 15 décembre à 18h00,

- Assemblée Générale du Cochonnet Montmiraillais : 16 décembre à 11h00.

- Concert des XIII de FROMENTIERES : 16 décembre à 20h30 à l’église St Etienne.

- Commission Travaux : 19 décembre à 18h00.

-_ Noël des élus et du personnel de la CCBC et de la Ville de Montmirail : 20 décembre à 18h30.

Le Président ajoute que Mme Yvonne THIMOND fera une communication sur la DINA en fin de séance.

B. AFFAIRES GENERALES

1- Approbation du rapport d'activités 2016

M. le Président donne lecture des principaux éléments du rapport d'activités concernant l’année 2016 et

souligne notamment les points suivants :

- 71 agents à la CCBC, soit 47,4 équivalent temps plein à 35h, et 2,9 équivalent temps plein à 20h.

- 1244 abonnés à la Médiathèque. Coût du service à financer par la CCBC (solde) : 97 314 €.

- 89 élèves inscrits à l’école de musique. Coût du service à financer par la CCBC (solde) : 89 058€.

- Complexe sportif : le solde à financer par la CCBC s'élève à 54 127 €.

- Judo : le solde à financer par la CCBC s'élève à 9 350 €.

- Espace culturel André Guyot : le solde à financer par la CCBC s'élève à 52 675 €.

- Subventions aux associations culturelles et sportives : 19 788 €.

- Ecoles : Le coût total à la charge de la CCBC s'élève à 504 009,27 €.

- Restauration scolaire : MONTMIRAIL : le solde à financer par la CCBC s'élève à 76 842€

FROMENTIERES : le solde à financer par la CCBC s'élève à 12 241 €

LE GAULT-SOIGNY :le solde à financer par la CCBC s'élève à 20 550 €.

- Transport scolaire : le solde à financer par la CCBC s'élève à 118 927 €.

2/11- _ Périscolaire et CLSH : MONTMIRAIL : le sotde à financer par la CCBC s'élève à 40 795 €

FROMENTIERES : le solde à financer par la CCBC s'élève à 25 369 €

LE GAULT-SOIGNY : le solde à financer par la CCBC s'élève à 13 201 €.

Service voirie : le solde à financer par la CCBC s'élève à 775 574 €.

Subvention à l'OTMR : 41 095 €.

Contribution au SDIS : 86 947 €.

M. le Président invite les Maires à présenter le rapport en conseil municipal et propose d'être présent.

:

Adoptée à l'unanimité.

2- Création d’un emploi de vacataire

M. le Président informe que le service voirie n’a plus qu’un seut agent titulaire du permis poids lourds,

disponible pour le service hivernal. Un des agents de voirie, titulaire du permis poids lourd, est en effet

parti en retraite depuis le 1° octobre, et l'autre est soumis à des restrictions de conduite, pour raison de

santé. Un agent du service de l’eau titulaire du permis C participe chaque année aux astreintes

hivernales, mais il est indispensable de recruter un troisième permis poids lourds pour assurer la

continuité du service.

l'est donc proposé au Conseil Communautaire de créer un emploi de vacataire, et de recruter un

chauffeur poids lourd sur cet emploi, qui exercera uniquement des missions ponctuelles de service

hivernal, pendant les périodes d’astreintes. Recourir à des vacations permet de ne pas recruter un agent

à temps complet sur une période où les besoins ne sont pas les plus forts et de missionner un vacataire

uniquement en fonction des besoins liés au salage. Cette mission sera confiée à M. Didier KAREL, gérant

de l’entreprise AV ECOLOGIE à le GAULT SOIGNY, qui a proposé ses services ponctuels de chauffeur.

Adoptée à l’unanimité.

3- Suppression et création d’un emploi permanent d’accompagnatrice de car

M. le Président informe qu'un agent polyvalent du service enfance exerçant des fonctions

d'accompagnatrice de car, et d'animatrice dans le cadre des NAP, a émis le souhait de diminuer sa durée

hebdomadaire de service, et de ne plus exercer les fonctions d’animation dans le cadre des NAP pour des

raisons d'ordre personnelles. Etant donné que les effectifs inscrits aux NAP ont diminué depuis la

dernière rentrée, et que les NAP seront supprimés à compter de la rentrée 2018, M. le Président pense

qu'il n’y a aucune raison de refuser cette demande.

l'est donc proposé au Conseil, après avis favorable du Comité technique, de supprimer l’ancien poste à

21/35" annualisé, et de créer un nouveau poste à 18,75/35è" annualisé à compter du 1° janvier 2018.

Adoptée à l'unanimité.

4- Approbation du tableau des emplois au 1er janvier 2018

À la demande du Président, Mme Sonia MANCEAU, DGS, explique que cette délibération permet de

récapituler l'ensemble des mouvements intervenus sur la gestion des emplois en 2017 (créations,

suppressions et modifications des durées hebdomadaires de service}, afin que le Conseil communautaire

ait une vision exhaustive des postes de la collectivité.

Adoptée à l'unanimité.

3/115- Signature d’une convention avec la Préfecture de la Marne pour la télétransmission des actes

M. le Président et Mme MANCEAU rappellent que la CCBC télétransmet ses actes (délibérations,

arrêtés...) vers la préfecture depuis le 1° juillet 2012, à l'exception des actes budgétaires. Ilest donc proposé au Conseil Communautaire d’autoriser la signature d’une nouvelle convention avec la

Préfecture de la Marne pour étendre la télétransmission à l’ensemble des actes budgétaires.

Adoptée à l'unanimité.

C. EAU ET ASSAINISSEMENT

6- Demande de subventions pour la réalisation des travaux d'aménagement de voirie et réseaux à

Vauchamps — 2°" tranche

M. le Président rappelle que la CCBC a réalisé en 2016 et 2017 une 1** tranche de travaux

d'assainissement collectif sur la rue de l’église et une partie de la rue de la Victoire, à Vauchamps.

La 2è"e tranche des travaux comprend des travaux d'assainissement collectif rue de la Victoire, la ruelle

Caillat, la rue de la Vaucelle, l'impasse du Hailly, la rue de la Fontaine, et l’impasse du Moulin, ainsi que

des travaux d'éclairage public, d’adduction d’eau potable, d'assainissement pluvial et l'aménagement de

la traverse départementale. Une convention tripartite de mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée devra

être signée entre la Département, la commune de Vauchamps et la CCBC pour la partie voirie. Cette 22% tranche est estimée à 1 725 000 € HT répartie comme suit selon les compétences :

- Part CCBC: estimée à 962075 € HT pour l'assainissement eaux usées et eaux pluviales,

l’adduction et la distribution de l’eau potable, et les voiries communales ;

-_ Part du Département de la Marne : estimée à 471 625 € HT pour la voirie départementale, plus

les travaux d'accompagnement de surface (bordures, trottoirs, aménagement de sécurité),

auxquels le Département participe financièrement, sous forme de subventions :

- Part de la Commune de Vauchamps : estimée à 291 300 € HT pour la réalisation des travaux

d'accompagnement comme les stationnements, l’accès aux parcelles, l'éclairage public, la

signalétique, le mobilier urbain, le génie civil du réseau France Télécom... La Commune participe

également aux travaux d'assainissement par le biais d’un fond de concours, estimé à 93 549 €.

M. le Président donne lecture du plan de financement et des subventions sollicitées au titre de la DETR,

et auprès du Département de la Marne et de l'AESN. M. Michel DAUTEUIL donne des explications

supplémentaires sur les travaux prévus.

Adoptée à l’unanimité.

7- Acceptation_ d'un fonds de concours de la Commune de Tréfols pour les travaux

d'assainissement pluvial chemin des Vidames et les travaux de voirie Voie de la Sansonnerie

Il'est demandé au Conseil Communautaire d'accepter un fonds de concours de la Commune de Tréfols

d’un montant de 5 833,00 € pour la réalisation de travaux d'assainissement pluvial chemin des Vidames,

et d’un montant de 1 676,75 € pour la réfection de la voie de la Sansonnerie.

Les travaux ont été réalisés par l’entreprise BATP pour un montant de 11 666 € HT pour le chemin des

Vidames, et 3 353,50 € HT pour la voie de la Sansonnerie.

Adoptée à l’unanimité.

4fa8- Acceptation d’un fonds de concours de la commune de Morsains pour les travaux

d'assainissement _pluvial rue du Château et pour le remplacement de l’Echelle à crinoline du réservoir de Leuze

Ilest demandé au Conseil Communautaire d'accepter un fonds de concours de la Commune de Morsains

d’un montant de 2 457,50 € pour la réalisation de travaux d'assainissement pluvial rue du Château, et un

autre fond de concours d’un montant de 2 457,50 € pour le remplacement de l'échelle à crinolines du

réservoir de Leuze. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise HUWART en avril 2017 et le remplacement de l'échelle est commandé.

Adoptée à l'unanimité.

9- Acceptation d’un fonds de concours de la commune de Mécringes pour les travaux d'assainissement pluvial au hameau Le Chêne

Il est demandé au Conseil Communautaire d'accepter un fonds de concours de la Commune de

Mécringes d’un montant de 2 530,00 € pour la réalisation de travaux d'assainissement pluvial au hameau

Le Chêne. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise BATP pour un montant de 5 060,00 € HT.

Adoptée à l'unanimité.

10- Acceptation d’un fonds de concours de la commune de Rieux pour les travaux d'assainissement pluvial au hameau de Fontaine Armée

Il est demandé au Conseil Communautaire d'accepter un fonds de concours de la Commune de Rieux

d'un montant de 4 397,50 € pour la réalisation de travaux d'assainissement pluvial au hameau de

Fontaine Armée. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise HUWART pour un montant de 8 900,00 € HT.

Adoptée à l'unanimité.

11- Approbation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable

M. le Président rappelle que le service public de distribution d’eau potable est assuré en régie sur la

Commune de Montmirail, le hameau de la Chaussée de Mécringes, et la commune de Le Gault Soigny,

avec l'assistance d’un contrat de prestations de services conclu avec La Lyonnaise des Eaux. Les

communes de Mécringes, Rieux, Morsains, Tréfols et le Vézier sont également gérées en régie avec

l'assistance d'un contrat de prestations de service conclu avec la SAUR, comprenant en plus de l'assistance technique, la relève et la facturation.

Le reste du territoire est confié à LA LYONNAISE DES EAUX, par le biais d’un contrat d’affermage, dont le

périmètre s'étend aux communes de Bergères sous Montmirail, Boissy-Le-Repos, Charleville, Corfélix,

Corrobert, Fromentières, Janvilliers, Le Thoult-Trosnay, Soizy-Au-Bois, Vauchamps, Verdon, le Hameau

de Soigny et La Villeneuve-Les-Charleville.

M. le Président expose ensuite les points principaux du rapport annuel 2016. H rappelle en particulier le

nombre d’abonnés sur les différents secteurs en régie, et les taux de rendement :

- 71% sur MONTMIRAIL,

- 79% sur LE GAULT-SOIGNY,

- 64,48 % sur le secteur de l’ex syndicat de BONNEVAL.

Il rappelle que le taux de rendement doit être supérieur à 70 % pour pouvoir bénéficier de subventions. Le prix de l’eau s'élevait à 2,36 € TTC/m* en 2016.

Adoptée à l’unanimité.

5/1112- Approbation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement collectif

M. le Président rappelle que ce rapport concerne seulement MONTMIRAIL, le hameau de Hochecourt à

MECRINGES, les hameaux de Fontaine Armée et Montrobert à RIEUX, et JANVILLIERS qui sont les seules communes dotées de réseaux d'assainissement collectif.

Prix de l’assainissement en € HT/120 m°

2015/2016

Assainissement CCBC 1,780 €

Redevance réseau de collecte AESN 0,300 €

Abonnement forfaitaire annuel CCBC 120m° 0,161 €

TOTALHT 2,241 €

Après avoir exposé les principaux points du rapport, M. le Président donne des explications sur

l’annulation du projet d'assainissement prévu au hameau du Moncet de RIEUX.

Adoptée à l’unanimité.

D. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

13- Subventions aux coopératives scolaires - Année scolaire 2017-2018

M. Jean-Paul BERNIER, Vice-président aux affaires scolaires, informe que la commission scolaire a proposé de ne pas augmenter les subventions aux coopératives scolaires et de maintenir la subvention à 3,80 € par élève de la CCBC.

ECOLE Nombres Subvention d'enfants

Ecole élémentaire de Montmirail 226 858,80 €

Ecole maternelle de Montmirail 107 406,60 €

Ecole primaire de Fromentières 137 520,60 €

Ecole maternelle de Lachy 19 38,00 €

Ecole primaire de Le Gault Soigny 70 266,00 €

Ecole élémentaire de Charleville 22 83,60 €

TOTAL 572 2 173,60 €

Adoptée à l'unanimité.

6/1114- Subventions aux associations de parents d'élèves - Année scolaire 2017-2018

M. Jean-Paul BERNIER, Vice-président aux affaires scolaires, informe que la commission scolaire a

également proposé de ne pas augmenter les subventions aux associations de parents d'élèves et de

maintenir la subvention à 0,60 € par élève de la CCBC,

Il précise qu'il n’y a aucune association de parents d'élèves déclarée sur le secteur de Fromentières.

portes Subvention

Association des parents d'élèves de Montmirail 538 322,80 € (A.P.E.M)

Association des parents d’élèves « La Cigale et 70 42,00 € la Fourni » de l’école de Le Gault Soigny

Association des parents d'élèves du 32 19,20 € regroupement pédagogique Charleville — Lachy

Association des parents d'élèves de l’école 287 172,20 € Jeanne d’Arc (A.P.E.L)

TOTAL 509,40 €

Adoptée à l'unanimité.

15- Demande de modification des rythmes scolaires à compter de la rentrée 2018-2019

M. Jean-Paul BERNIER informe que les conseils d'école des écoles maternelles de Montmirail et de Le

Gault Soigny, de l’école élémentaire de Montmirail et de l’école primaire de Fromentières, ainsi que la

commission des affaires scolaires, se sont tous prononcés en faveur d’un retour à la semaine scolaire de

4 jours dès la rentrée prochaine. Les horaires des écoles seront validés en début d'année 2018, après

consultation des services de la Région pour le transport scolaire.

Adoptée à l’unanimité.

16- Scolarisation des élèves du Sud de l'Aisne dans les écoles de Montmirail

M. Jean-Paul BERNIER informe que les Communes de Dhuys et Morin-en-Brie, Rozoy-Bellevalle,

Vendières et l’Epine-aux-Bois ont sollicité la CCBC pour scolariser leurs élèves maternelles et

élémentaires dans les écoles de Montmirail, à compter de ta prochaine rentrée scolaire. Les écoles de Montmirail ont la capacité d'accueillir ces effectifs supplémentaires, ainsi que le service de

restauration scolaire qui fonctionne déjà avec 2 services depuis quelques semaines. M. BERNIER rappelle que les élèves primaires de Marchais-en-Brie, qui fait maintenant partie de la

Commune nouvelle de Dhuys et Morin-en-Brie, et l’ensemble des collégiens de ces quatre communes

sont déjà scolarisés à Montmirail et empruntent les transports scolaires.

Adoptée à l'unanimité.

17- Demande de DETR pour la construction de la 2ème tranche de l’école maternelle de Montmirail

M. le Président rappelle que le projet de construction de l’école maternelle a dû être découpé en trois

tranches pour être présenté à la DETR, l'Etat limitant le montant des dépenses éligibles à 1 000 000 € HT

par projet, et demandant de présenter les projets d’un montant supérieur sous forme de tranches

fonctionnelles. Cette 2°" tranche est estimée à 1 030 000 € HT.

M. le Président donne lecture du plan de financement.

Il invite les délégués aux réunions de chantier qui se tiennent tous les vendredis matins à 08h30 et

précise que sauf aléas de chantier, la nouvelle école maternelle devrait être livrée en fin d'année 2018.

TaMme Karine BOCQUET, Directrice de l’école maternelle, informe que ses collègues enseignants, souhaiteraient donner leur avis sur les aménagements intérieurs, et notamment sur les choix de couleur,

de peinture... M. le Président propose d’organiser une réunion à ce sujet avec l'architecte, quand les travaux seront suffisamment avancés, pour que cela soit pertinent.

Adoptée à l'unanimité.

E. ENVIRONNEMENT

18- Approbation du règlement intérieur de la déchetterie et des tarifs applicables aux professionnels

M. Patrick VIE, Vice-président en charge de l’environnement, informe que les nouveaux marchés relatifs à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés prendront effet le 1° janvier 2018 et ont

été attribués aux entreprises suivantes :

# Lot 1- Traitement des métaux, gravats, déchets verts : attribué à SUEZ,

# Lot 2 — Collecte des OM et du tri: attribué à ECT Collecte. Les fréquences restent identiques, sauf les sacs jaunes qui seront désormais collectés une fois par semaine sur Montmirail (hors

hameaux toujours une semaine / 2). Cette collecte supplémentaire était prévue en option et a été retenue pour un montant de 7 000 €.

# Lot 3 — Collecte du verre : attribué à MINERIS qui regroupe les sociétés SALEUR et PATHE. Les

colonnes à verre seront toujours vidées une fois par mois.

# Lot 4 — Collecte des cartons en déchèterie : attribué à l’ESAT de Sézanne. La collecte ne sera

plus faite en benne, mais dans des petits contenants cartons mis à disposition par l'ESAT, qui

seront abrités sous un container maritime à acheter par la CCBC. Cela permet de libérer un haut de quai.

# Lot 5 — Gestion de la déchèterie : attribué à SUEZ.

#Lot 6 — DDS: attribué à COVED pour la part non Eco-DDS. La part des Eco-DDS sera toujours

collectée par CEDILOR dans le cadre de la convention REP mise en place.

Ces nouveaux marchés devraient permettre de réaliser une économie d'environ 100 000 € par rapport

aux marchés actuels. M. VIE ajoute que le taux de TEOM pourra probablement être revu à la baisse lors

de la commission des finances et du vote du budget, mais qu’il souhaite tout de même garder une marge

de manœuvre pour recruter un ambassadeur de tri, car la CCBC est encore une des plus mauvaises

collectivités de la Marne en matière de tri sélectif.

M. Pascal THEISEN, Délégué de la Commune de MONTMIRAIL, demande qu’une action ciblée soit mise

en place, sur les containers collectifs installés à Montmirail, aux endroits où la coliecte au porte à porte n’est pas possible, faute d’accès suffisant pour le camion. Il explique en effet que les containers sont

toujours pleins de déchets déposés par des personnes extérieures.

Concernant l'accès à la déchetterie, M. VIE informe que la règlementation rend obligatoire la tarification

des professionnels depuis 2 ans. Le COPIL chargé du renouvellement des marchés a donc établit un projet de règlement intérieur commun, qui a vocation à s'appliquer dans toutes les déchetteries du

territoire (CCBC + CCSSOM), afin de fixer les modalités d'accès à la déchetterie tant pour les particuliers,

que pour les professionnels, ainsi que les tarifs applicables aux professionnels :

- 25€ par m3 de déchets, acceptés dans la limite de 1m par type de déchets et par semaine. - 50€ pour 0,5 m3 de DDS.

- Les cartons et batteries restent acceptés gratuitement à la déchetterie pour les professionnels, dans la limite de 3m par semaine.

Les tickets seront à acheter à la CCBC

Adoptée à l’unanimité.

8/11F. EINANCES

19- Détermination des immobilisations à amortir sur le budget général

Sur demande du Président, Sonia MANCEAU, DGS, explique que la CCBC amortit depuis sa création des

dépenses d'investissement non obligatoires sur le budget général, géré en M14, et notamment les

travaux d'assainissement pluviat ou d'aménagement des bâtiments. Afin de soulager un peu la section de

fonctionnement pour l'avenir, et de clarifier la politique d’amortissements de la CCBC, il est proposé de

définir les immobilisations faisant l’objet d’un amortissement et de les limiter à celles ayant un caractère obligatoire.

Adoptée à l’unanimité.

20- Renouvellement de la ligne de Trésorerie

M. le Président propose au Conseil Communautaire de renouveler la ligne de trésorerie souscrite auprès de la Banque Postale fin décembre 2016, pour une nouvelle durée d’un an et un montant maximum de

600 000 €, à compter du 26 janvier 2018.

Adoptée à l'unanimité.

21- Décision modificative n°3/2017 - Budget Général

M. le Président détaille les inscriptions budgétaires :

Sur la section d'investissement équilibrée à O0 €:

- Un complément de crédits pour renouveler du matériel informatique hors service dans les écoles

élémentaires de Montmirail et de Le Gault Soigny : 1 435 €

- Un complément de crédits pour les travaux d'assainissement pluvial à Mécringes : 1 572 €

- Le renouvellement des firewalis des bureaux administratifs et de la médiathèque : 1 200 €

- Des travaux de raccordement d’une descente d’eau à l'école Fromentières : 6 500 €

Ces dépenses supplémentaires sont financées en reportant des investissements programmés à l’année prochaine pour 3 007 €, et sur les dépenses imprévues pour 7 700 €.

Adoptée à l'unanimité.

22- Décision modificative n°3/2017 - Budget Eau

M. le Président détaille les inscriptions budgétaires :

Sur la section d'exploitation équilibrée à 0 €:

-__ Des admissions en non-valeur : 6 000 €

- Une annulation de facture d’eau : 130 €

- Des compléments de crédits pour le remboursement des charges de personnel au budget général:

2 000 €

Ces dépenses supplémentaires sont financées en dégageant des crédits non utilisés pour les études à

hauteur de 400 €, pour le remboursement des taxes à l'AESN à hauteur de 1 940 € et sur les dépenses imprévues à hauteur de 5 790 €.

Adoptée à l'unanimité.

g/1123- Décision modificative n°3/2017 — Budget Assainissement

M. le Président détaille les inscriptions budgétaires :

Sur la section d'exploitation équilibrée à 0 € :

- Une annulation de facture d'assainissement : 150 €

-_ Des compléments de crédits pour le remboursement des charges de personnel au budget général :

2 000 €

Ces dépenses supplémentaires sont financées sur les dépenses imprévues.

Adoptée à l'unanimité.

24- Admissions en non-valeur et effacements de dettes

Les montants par budget s'élèvent à :

Budget général : 3 049,10 €, au titre des créances admises en non-valeur.

Budget eau : 12 626,80 €, dont

-__ créances admises en non-valeur : 9 353,77 €.

-_ créances effacées par jugement de rétablissement personnel : 3 273,03 €.

Budget assainissement: 705,32 €, au titre des créances effacées par jugement de rétablissement

personnel : 1 005,17 €.

M. le Président rappelle le montant total des créances antérieures, présentées en non-valeur en 2017,

s'élève à 62 754,47, dont :

- _ Budget général : 6 843,18 €

- Budget eau : 36 073,06 €

-__ Budget assainissement : 19 838,23 €

Suite à la demande d’une déléguée, M. Le Trésorier rappelle la procédure des poursuites exercées par

ses soins.

Adoptée à l'unanimité.

25- Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l'adoption des

budgets primitifs 2018

M. le Président rappelle que cette délibération est prise tous les ans. Elle est nécessaire pour engager

certaines dépenses d'investissement, avant le vote du budget 2018, afin de permettre à la CCBC de

remplir ses missions.

Adoptée à l’unanimité.

Monsieur Olivier CHANOINAT, comptable public quitte la séance.

26- Indemnités allouées au comptable du Trésor public chargé des fonctions de receveur

M. le Président rappelle que Monsieur Olivier CHANOINAT, le nouveau comptable public, a pris ses

fonctions au début de l’année 2017. il propose de lui accorder annuellement l'indemnité de conseil et

l'indemnité de confection des documents budgétaires, aux taux maximum, comme les années

précédentes.

Adoptée à l’unanimité.

10/11G. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Décisions du Président (sur avis consultatif favorable du bureau)

Objet Fournisseur / Titulaire Montant en € HT

Création d’un ancrage pour la chambre à SOGEA 8 000,00 € vannes du poste de refoulement de Rieux

Fourniture de fuel BOUSSIN 3 000,00 €

Bacs à déchets ménagers TEMACO 2 740,00 €

Vidéoprojecteur et ordinateur portable pour DROP INFORMATIQUE 2 655,00 € l’école élémentaire de Montmirail

Installation d’un plafond coupe-feu dans la . D

chaufferie de l’espace culturel André Guyot amien LOCRAY 1 766,66 €

Fourniture et pose de films anti flagrants sur les LORENTZ 8 917,20 € vitres des écoles

Remplacement de la . clôture de l’école DAMPERE 12 016,78€ élémentaire de Montmirail

Réalisation d'un faux-plafond et isolation au VALLOIS MOREL 4 320,01 € château d'eau de Fromentières

Création d’un poste de relevage des eaux usées GIRARDIN 11 000,00 €

Sel de déneigement ROCK 2 640,00 €

Mise en place d une auto surveillance en tête SOGEA 9 692,75 € de station d'épuration à Montmirail

Décisions du Bureau

Objet Fournisseur / Titulaire Montant en € HT

Installation d un surpresseur dans le réservoir SOGEA 18 420,00 € de Fromentières

09 69 00 co 60 co

L'ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 21h30.

Lecture du registre des délibérations est faite par Mme Karine BOCQUET, secrétaire de séance. Le

registre est signé par les membres du Conseil Communautaire.

Fait à Montmirail, le 25 janvier 2017.

Etienne DHUICQ

Président deJa C

ti

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