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unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR CC 05 juin 2018
Document publié le Mardi 5 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Champenoise - CR CC 05 juin 2018)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Bois et produits du bois,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mardi 05 juin 2018 à 18h00
L'an deux mille dix-huit, le cinq juin, le Conseil Communautaire, légalement convoqué le vingt-huit mai
deux mille dix-huit, s’est réuni à la Communauté de Communes de la Brie Champenoaise, lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Monsieur Etienne DHUICQ, Président de la Communauté de
Communes de la Brie Champenoise.
de de à 4
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 18h00.
M. Jérémy ARAQUE est nommé secrétaire de séance.
Présents: tous les membres en exercice sauf M. Gilbert MONDOLOT excusé ayant donné pouvoir à M.
CHAUVET, M. Michel DAUTEUIL excusé ayant donné pouvoir à M. Etienne DHUICQ, Mme Yvonne
THIMOND excusée, Mme Nicole LAURENT excusée non représentée par M. Jean-Jacques PAUL, M. Régis
NOIZET excusé, Mme Florence PELLETIER excusée ayant donné pouvoir à M. Daniel JACQUIER, M. Pascal
THEISEN excusé ayant donné pouvoirà Mme Marie-Claude HIMMESOETE, M. Pierre QUILLERE excusé
ayant donné pouvoir à M. Juan GARCIA, Mme Nathalie VERON absente, M. Laurent EPINAT absent, M. Guillaume COSTELET absent.
M. le Trésorier est excusé.
Lecture est faite du registre des délibérations de la séance du 12 avril 2018 par le secrétaire de séance. Le procès-verbal de la séance est adopté à l'unanimité.
A. COMMUNICATIONS DU PRESIDENT
- Le Président fait un point sur les problèmes rencontrés lors de la 1° passe de fauchage. Un
courrier d'avertissement a été envoyé à ce sujet à l’entreprise LEGRET.
-__ Assemblée Générale du Badminton Club le 06 juin.
-__ Assemblée Générale du Sporting Club le 08 juin.
- Kermesses des écoles : école maternelle de Montmirail le 09 juin à 10h00, école Jeanne d'Arc le
16 juin à 10h00, l’école élémentaire de Montmirail le 29 juin à 18h00, spectacle de fin d'année
de l’école de FROMENTIERES le même jour à 18h00.
- Dimanche 10 juin : Brocante à MONTMIRAIL et 50 ans de FAMILLES RURALES.
- Réunion le 14 juin à 18h00 à la Halle aux Veaux pour établir le calendrier des fêtes 2019.
- Visite du chantier de l'école maternelle en présence de l'architecte le 15 juin à 17h30.
- commission des affaires culturelles le 26 juin à 18h00.
-__ Audition des élèves de l’EMI le 30 juin à BOISSY-LE-REPOS.
-__ Prochain Conseil communautaire le O5 juillet à 18h00.
1/11 B. AFFAIRES GENERALES
1- Adhésion au service « RGPD » du centre de gestion de la fonction publique territoriale de
Meurthe & Moselle et nomination d’un délégué à la protection des données (DPD)
M. le Président expose les nouvelles obligations imposées par le Règlement Général Européen sur la
protection des données et explique que la CCBC n’a pas d’agent disponible et compétent en interne pour
être nommé Délégué à la Protection des Données. Il est donc proposé d’adhérer au service mutualisé
proposé par le CDG 54 offrant la mise à disposition de personnel et de solutions informatiques.
Le coût s'élève à 0,057 % de la masse salariale, soit un peu plus de 600 € par an.
Adoptée à l'unanimité.
2- Elections professionnelles 2018 : détermination du nombre de membres du comité technique
M. le Président propose, en accord avec les organisations syndicales, de reconduire la même
organisation que pour les élections précédentes, soit 3 représentants titulaires et 3 suppléants pour les 2
collèges. Le paritarisme entre les représentants du personnel et des élus est maintenu. La seule réelle
nouveauté concerne l'obligation de présenter des listes respectant la proportionnalité du nombre d'hommes et de femmes employés par la collectivité
M. le Président fait un bilan positif du fonctionnement des instances paritaires depuis 4 ans.
Adoptée à l'unanimité.
3- Taux de promotion pour les avancements au grade d’adjoint administratif principal 1ère classe et adjoint technique principal 1ère classe
M. le Président propose l’avancement de grade au taux de 100 % pour les deux types d'avancement.
Sont concernés cette année, 2 agents administratifs {services scolaire et comptabilité), et 1 agent
technique {service voirie) qui donnent entière satisfaction.
Adoptée à l'unanimité.
4- Suppression et création de deux emplois administratifs permanents à temps complet
Comme suite à la délibération précédente, M. le Président explique qu'il est nécessaire de supprimer 2
emplois d’adjoint administratif principal de 2°" classe, et de créer 2 emplois d’adjoint administratif de
18 classe, à compter du 01 septembre 2018, pour permettre l'avancement des agents concernés à cette date.
Adoptée à l’unanimité.
5- Suppression d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2°"® classe à temps complet
il s'agit également nécessaire de supprimer un emploi d’adjoint technique principal de 2°" classe qui
sera inutile après avancement de l’agent concerné. I} n’est pas nécessaire de créer l’emploi d’adjoint
technique principal de 1° classe correspondant car il y en a un vacant dans le tableau de emplois. L’avancement de l’agent concerné est également prévu à compter du 01 septembre 2018.
Adoptée à l'unanimité.
2/11 6- Suppression d'emplois permanents, création d'emplois permanents, et modification de DHS dans le cadre de la nouvelle modification des rythmes scolaires
M. le Président rappelle que les écoles de la CCBC reviennent à 4 jours d’enseignement par semaine à
compter de la rentrée 2018 et qu'il est donc nécessaire de revoir les postes des agents concernés par la suppression des NAP.
EMPLOIS À MODIFIER
Grade Délibération de création DHS annualisée DHS annualisée actuelle modifiée
Adjoint d'animation | DEL n°2041 du 09/10/2014 35H00 32,15/35ème
Adjoint d'animation DEL n°2339 du 05/12/2017 18,75/35ème 17,25/35ème
EMPLOIS A SUPPRIMER EMPLOIS À CREER
Grade DHS ’ Délibération de création Grade DHS k annualisée annualisée
Adjoint technique 35H00 DEL n°1224 du 02/08/2007 {| Adjoint technique 29,80/35ème
Adjoint technique 28/35ème DEL n°2041 du 09/10/2014 | Adjoint technique 26,70/35ème
Adjoint d'animation | 35H00 DEL n°2025 du 08/07/2014
Adjoint d'animation | 35H00 DEL n°2041 du 09/10/2014
Adjoint d'animation | 28,50/35ème | DEL n°2041 du 09/10/2014 | Adjoint d'animation 25,00/35ème
Adjoint d'animation | 28,00/35ème | DEL n°2024 du 08/07/2014 | Adjoint d'animation 33,00/35ème
Adjoint d'animation | 22,00/35ème | DEL n°2086 du 09/03/2015 | Adjoint d'animation 17,25/35ème
Adjoint d'animation | 21,25/35ème | DEL n°2024 du 08/07/2014 | Adjoint d'animation 16,50/35ème
Adjoint d'animation | 15,90/35ème | DEL n°2126 du 09/07/2015 | Adjoint d’animation 12,85/35ème
Adjoint d'animation | 15,30/35ème | DEL n°2126 du 09/07/2015
Adjoint d'animation | 15,25/35ème | DEL n°2126 du 09/07/2015 | Adjoint d'animation 30,35/35ème
Adjoint d'animation | 13,35/35ème | DEL n°2126 du 09/07/2015 | Adjoint technique 23,20/35ème
Adjoint d'animation | 11,40/35ème | DEL n°2126 du 09/07/2015 | Adjoint d'animation 9,40/35ème
Adjoint d'animation | 2,40/35ème DEL n°2126 du 09/07/2015
Adoptée à l’unanimité.
C. EAU ET ASSAINISSEMENT
7- Attribution des marchés de travaux d'aménagement de voirie et réseaux de la Commune de
VAUCHAMPS — 2ème tranche
M. le Président propose d'attribuer le lot n°1 - réseaux et raccordements privatifs, et le lot n°3 — essais
de réception. Le Lot n°2 - voirie sera attribué plus tard, une analyse complémentaire étant souhaitée par
le Département. Une convention tripartite sera signée entre la commune, le Département et la CCBC pour confier une mission de maîtrise d'ouvrage déléguée à la CCBC, sur la partie voirie.
Le dossier de demande de subvention, avec les offres des entreprises, doit être déposé auprès de l’AESN
avant le 30 juin, pour que le dossier soit étudié à la commission d'attribution des aides du mois
d'octobre. Il présente ensuite le rapport d'analyse détaillé des offres établi par CEREG, maître d'œuvre :
Pour le lot n°1, 3 entreprises ont répondu :
- GIRARDIN pour un montant de 675 258,25 € HT,
- SADE pour un montant de 869 103 € HT,
- MARTINS TP pour un montant de 614 986 € HT.
L'offre de GIRARDIN a été classée en 1#° position car elle présente une meilleure valeur technique que
celle de MARTINS TP.
3/11 Pour le lot n°3, 2 entreprises ont répondu :
- SATER pour un montant de 15 945,50 € HT,
- SUEZ pour un montant de 13 435,50 € HT.
L'offre de SUEZ a été classée en 1%° position, les deux offres présentant une valeur technique équivalente.
Il'est donc proposé d’attribuer le lot n°1 réseaux à la SARL GIRARDIN et le lot n°3 Essais de réception à la SA SUEZ.
Adoptée à l’unanimité.
D. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES
8- Coût moyen des élèves scolarisés en écoles maternelles et élémentaires - Année 2017
M. Jean-Paul BERNIER, Vice-président chargé des affaires scolaires, rappelle que les coûts sont calculés
sur la base des dépenses de fonctionnement de l'ensemble des écoles publiques.
Le coût moyen d’un élève au titre de l’année 2017, calculé sur la base du compte administratif 2017,
s'élève à 1 471,98 € pour un élève en école maternelle, et 526,24 € pour un élève en école élémentaire,
La hausse des coûts est la conséquence de la baisse des effectifs (32 élèves en moins en maternelle, et
30 élèves en moins en élémentaire).
Adoptée à l'unanimité.
9- Dotation école Jeanne d'Arc - Année scolaire 2017-2018
M. Jean-Paul BERNIER rappelle que la dotation de fonctionnement de la CCBC dépend du nombre
d'élèves de la CCBC scolarisés à l’école Jeanne d’Arc. Elle s’élève pour l’année scolaire 2017/2018 à :
+ _1471,98€%x57 maternelles, soit 83 902,86 €
e 526,24 € x 102 élémentaires, soit 53 676,48 €
Soit un montant total de 137 579,34 €
L'augmentation par rapport à l’an dernier est liée à la hausse du coût moyen, et à la hausse des effectifs {+ 25 élèves en 2017/2018).
Le Président ne prend pas part au vote, ni au débat.
Adoptée à l’unanimité.
10- Participation des communes extérieures aux frais de transport scolaire - Année scolaire
2017/2018
M. Jean-Paul BERNIER présente les frais de fonctionnement liés au transport scolaire qui s'élèvent à : - 7,68 € par habitant pour le transport scolaire lui-même,
- 1,53 € par habitant pour la gestion administrative,
- 17,36 € par habitant pour les charges de personnel des accompagnateurs de car.
La Commission des affaires scolaires réunie le 15 mai dernier propose de fixer la participation de chaque Commune comme suit :
ai Montant en Population €fhab. D 17 Total en €
DHUYS ET MORIN EN BRIE 671 6 583,89 €
LA CELLE SOUS MONTMIRAIL 1,53€ 117 179,01 €
FONTENELLE EN BRIE 1,53€ 223 341,19 €
MARCHAIS EN BRIE 18,89 € 331 6 063,69 €
ROZOY BELLEVALLE 1,53 € 123 188,19 €
L'EPINE AUX BOIS 1,53 € 269 411,57 €
VENDIERES 1,53 € 164 250,92 €
VIELS MAISONS 1,53 € 1154 1 765,62 €
MARGNY 9,21€ 125 1 151,25 €
MONTENILS 26,57 € 29 770,53 €
TOTAL 11 121.97 €
Adoptée à l’unanimité.
11- Subvention à l'Association Prévention routière - Année 2018
M. Jean-Paul BERNIER informe que la commission scalaire propose de reconduire une subvention de 200 € à l’'APR comme les années précédentes.
Adoptée à l'unanimité.
12- Demande de subvention pour la rénovation du gymnase scolaire et du réfectoire de l’école
élémentaire de MONTMIRAIL
M. le Président informe que l'opération est estimée à 196 450 € HT, et peut être financée jusqu’à 40% au
titre de la DSIL 2018, ou du contrat de ruralité. Les travaux comprennent le renforcement de la structure,
la pose d’une sur couverture, la pose de faux-plafonds, l'installation de filets de protection, le
remplacement des luminaires, le remplacement du chauffage, l'installation d’une VMC, le remplacement
des menuiseries extérieures, la pose de panneaux acoustiques, l’installation d’une ligne de self et la
peinture.
Adoptée à l'unanimité.
13- Attribution des marchés de travaux pour la rénovation du gymnase scolaire et du réfectoire de
l’école élémentaire de MONTMIRAIL
M. le Président présente le rapport d'analyse des offres établi par les services de la CCBC.
Ilest proposé d’attribuer les lots comme suit :
Lots Entreprises Adresse Montant HT
1 -Sur couverture CONCEPT ENVELOPPE DU | 94400 VITRY SUR SEINE 79262 €
BATIMENT
2-Faux-plafonds LES PLATRES MODERNES | 77260 SAMMERON 21380 €
CI
3 - Electricité/VMC/ Sylvain HERBLOT 02540 DHUYS ET MORIN EN 12 103,19 €
Chauffage BRIE
4 - Menuiseries extérieures | A2P 51210 MONTMIRAIL 15 767,40 €
5 - Ligne de self Infructueux
6 - Plomberie ENERGIES NOUVELLES - | 51190 BLANCS COTEAUX 1 844,55 €
Jérôme PREVOST
s/11 7-Peinture NICOLETTA BON 51520 ST MARTIN SUR LE PRE 6008 €
8 - Filets de protection ACROTIR 54300 LUNEVILLE 4 664 €
M. Pascal LAURENT, Maire de VERDON, quitte la séance à 19h20.
Si la demande de subvention est acceptée, les travaux débuteront à compter du 09 juillet prochain, sinon its seront reportés en 2019.
Adoptée à l'unanimité.
14- Recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin
lié à un accroissement saisonnier d'activités
M. le Président demande au Conseit d'autoriser le recrutement de 4 agents au maximum sur deux mois pour compléter l’équipe du CLSH pendant l'été.
Adoptée à l'unanimité.
15- Approbation des tarifs et du règlement intérieur des services de restauration scolaire
M. Jean-Paul BERNIER rappelle que le retour à la semaine de 4 jours à la prochaine rentrée engendre une
modification du temps de pause méridienne de l’école de LE GAULT-SOIGNY, qui sera augmentée à une
heure trente par jour minimum. Il est donc proposé, sur avis favorable de la Commission des affaires
scolaires, d’aligner les tarifs sur ceux actuellement applicables à MONTMIRAIL et FROMENTIERES, à compter du 03 septembre 2018, soit :
TRANCHE Tarif
TRANCHE 1 {revenu < 1499 €) 4,90€
TRANCHE 2 (revenu compris entre 1 500 et 3 000 €) 4,30 €
TRANCHE 3 (revenu > à 3 000 €) 4,50 €
FREQUENTATION OCCASIONNELLE AU TICKET 5,00 €
Adoptée à l’unanimité.
16- Approbation des tarifs et du règlement intérieur des services d'accueil périscolaire
M. Jean-Paul BERNIER propose, sur avis favorable de la commission ces affaires scolaires, d'augmenter
les tarifs de 2 % à compter du 03 septembre 2018 :
Tarifs / heure
Tranche L'enfant 2 enfants et plus
Tranche 1 1,95 € 1,75€
Tranche 2 2,20€ 1,98 €
Tranche 3 2,45€ 2,20 €
Adoptée à l’unanimité.
6/11 17- Approbation des tarifs et du règlement intérieur de l'accueil extrascolaire les mercredis et petites vacances
En raison de la nouvelle modification des rythmes scolaires, M. Jean-Paul BERNIER informe qu'il est
nécessaire d'ouvrir de nouveau la structure d’accueil collectif de mineurs «l'Ile aux enfants », les mercredis toute la journée à compter de la rentrée 2018.
La Commission des affaires scolaires a donc proposé d'aligner les tarifs du mercredi, sur les tarifs fixés
pour les petites vacances scolaires, qui s'appliquent à la demi-journée ou à la journée soit :
Allocataire CAF | Tranche 1 | Tranche2 | Tranche 3 | Communes extérieures Tarif à la demi-journée ‘
Pour 1 enfant 5,75 € 6,25€ 7,00 € 8,00€
Pour 2 enfants et plus 5,20€ 5,60 € 6,30€ 7,20€
Tarif à la journée |
Pour 1 enfant 11,50 € 12,50€ 14,00 € 16,00 €
Pour 2 enfants et plus 10,35 € 11,25 € 12,60 € 14,40 €
Allocataire MSA Tranche 1 | Tranche2 | Tranche3 | Communes extérieures
Tarif à la. demi-journée .
Pour 1 enfant 7,00 € 7,50 € 8,00€ 9,00 €
Pour 2 enfants et plus 6,50 € 7,00 € 7,50 € 9,50 €
Tarif à là journée .
Pour 1 enfant 14,00 € 15,00 € 16,00 € 18,00 €
Pour 2 enfants et plus 12,60 € 13,50 € 14,40 € 16,20 €
Adoptée à l’unanimité.
18- Scolarisation des élèves des Communes de LE GAULT-SOIGNY, MORSAINS, _TREFOLS,
CHARLEVILLE, LA VILLENEUVE-LES-CHARLEVILLE et SOIZY-AUX-BOIS à compter de la rentrée
2018/2019
Un vote à bulletins secrets est demandé en préambule par plusieurs délégués communautaires,
M. le Président rappelle que suite à la décision prise par la CCSSOM en décembre 2017 de fermer l’école
de LACHY, qui a entraîné la dissolution de fait du RPID LACHY/CHARLEVILLE, le Conseil Communautaire a
décidé, par délibération du 06 février 2018, d’ouvrir un RPID entre les écoles de LE GAULT-SOIGNY et
CHARLEVILLE, à compter de la rentrée scolaire 2018/2019. Cette décision était principalement justifiée
par les effectifs prévisionnels annoncés en début d'année, qui ne permettaient pas d'accueillir tous les élèves dans une seule école.
Depuis les effectifs ont évolués à la baisse (environ 95 élèves prévus à la rentrée), ce qui permet
d'accueillir tous les élèves dans les écoles maternelles et élémentaires de LE GAULT-SOIGNY. Par ailleurs
les parents d’élèves de l’école de LE GAULT-SOIGNY refusent catégoriquement la création du RPID en
raison des contraintes liées au transport scolaire : navettes supplémentaires entre les deux écoles et
transport le midi pour les enfants de l’école CHARLEVILLE qui devront déjeuner à la cantine de LE GAULT-
SOIGNY. Les parents des élèves de l’école CHARLEVILLE défendent de leur côté la création du RPID et
souhaitent le maintien de leur école. Les prises de position entre les deux parties, et contre les élus de la
CCBC, ayant été très virulentes, la création d’un RPIC a été envisagée, suite à une réunion avec les parents d'élèves en date du 19 mars 2018.
Le DASEN a rappelé que seul le Conseil Communautaire était compétent pour décider des modalités de
scolarisation des élèves à la rentrée prochaine. A défaut de nouvelle délibération, il appliquera donc la
délibération prise le 06 février dernier, et affectera les professeurs dans les écoles de LE GAULT-SOIGNY
et de CHARLEVILLE, L'Inspection a par ailleurs bien confirmé que 5 classes sont prévues à la rentrée de
septembre, quelle que soit la solution retenue.
7 Le conseil communautaire décide de délibérer de nouveau sur le sujet. Le Président présente les
avantages et les inconvénients de chaque solution : RPID ou RPIC.
M. François ROBIN, Vice-président et Maire de LE THOULT-TROSNAY, donne des explications
supplémentaires sur l’organisation pédagogique.
M. Philippe LEFEVRE, Maire de MORSAINS, craint que la baisse des effectifs entraine à court terme une
fermeture de classe, malgré la confirmation du DASEN sur le maintien des 5 classes. M. Jean-Paul
BERNIER rappelle les effectifs estimés : 13 CM2, 8 CM1, 8 CE2, 16 CE, 9 CP, 16 GS, 12 MS et 13 PS.
M. Thierry DURAND, Adjoint à CHARLEVILLE, demande si le choix de conserver 2 sites permettra de
maintenir les 5 classes sur le long terme. Mme Karine BOCQUET, déléguée à MONTMIRAIL et Directrice à
la maternelle de MONTMIRAIL, souligne que les effectifs actuels sont déjà très en dessous des seuils, et
qu'à son avis, une fermeture de classe est à prévoir à court terme quel que soit le choix fait par le Conseil Communautaire.
M. Philippe LEFEVRE lit ensuite une lettre des parents d'élèves de LE GAULT-SOIGNY destiné aux
délégués communautaires. M. Thierry LEBON, Maire de CHARLEVILLE, lit à son tour un courrier des parents d’élèves de CHARLEVILLE.
M. Thierry DURAND tient à rappeler que les travaux d’agrandissement de l’école de CHARLEVIELE ont
coûté 450 000 € à la CCBC, qu'il est donc dommage de la fermer. Par ailleurs des travaux de mise en
sécurité devront être réalisés à l’école de LE GAULT-SOIGNY si tous les élèves sont regroupés sur ce site.
M. Dany LEBOEUF, Adjoint à LE GAULT-SOIGNY, demande si l’école de CHARLEVILLE pourra ouvrir à
nouveau en cas de remontée des effectifs futurs mais M. le Président confirme que cela ne sera plus
possible,
M. Daniel JACQUIER, Maire de LE GAULT-SOIGNY, ne participe pas au vote personnellement et ne vote que pour le pouvoir de Mme PELLETIER.
Les membres du conseil votent à bulletins secrets.
Nombre de votants (pouvoirs compris) : 31
RPIC : 14 votes
RPID : 14 votes
2 votes blancs et 1 vote nul
M. Gabriel GUIOT, Adjoint à VAUCHAMPS, quitte la séance et donne pouvoir à Mme Danielle BERAT.
Devant l'égalité des voix, les membres du Conseil décident de voter à bulletins secrets pour savoir s’il
faut revoter, sachant que sans nouvelle décision, ce sera la délibération du 06 février 2018 créant un
RPID qui sera légalement appliquée par le DASEN.
Nombre de votants (pouvoirs compris) : 31
OUI : 16 votes
NON : 15 votes
Second vote sur la création d’un RPID ou d’un RPIC :
Nombre de votants (pouvoirs compris) : 31
RPIC : 14 votes
RPID : 16 votes
1 bulletin blanc
Les membres du Conseil décident de créer un RPID à la majorité.
8/11 E. ENVIRONNEMENT
19- Conclusion d'une convention avec la CARCT pour autoriser l'accès des habitants de DHUYS ET
MORIN EN BRIE et ROZOY-BELLEVALLE, à la déchetterie de Maclaunay
M. Patrick VIE, Vice-président en charge de l’environnement, explique qu'il s'agit d'autoriser la
conclusion d’une convention avec la Communauté d'Agglomération de Château-Thierry pour permettre
l'accès des habitants des Communes de DHUYS ET MORIN EN BRIE et ROZOY BELLEVALLE, à la
déchetterie de Maclaunay, dans les mêmes conditions que les habitants de la CCBC. La CARCT participera
aux frais de fonctionnement de la déchetterie au prorata de la population municipale des deux
communes concernées, qui représentent environ 900 habitants. La convention sera établie du 01 juillet
au 31 décembre 2018 et sera renouvelée tacitement pour des périodes de un an, si les deux parties sont d'accord.
M. Patrick VIE pense qu'it sera possible d'absorber ces déchets supplémentaires, sans qu'il soît
forcément nécessaire de prévoir des créneaux d'ouverture en plus. Il faudra peut-être simplement
réfléchir à laisser ouverte la déchetterie l’hiver, aux mêmes horaires que l'été, pour faciliter la gestion des flux.
Une déléguée souligne que les cartes d'accès à la déchetterie ne sont pas nominatives et demande
comment va se passer l'accueil pour les habitants du sud de l'Aisne. M. Patrick VIE explique que les
habitants de DHUYS ET MORIN EN BRIE et ROZOY BELLEVALLE doivent se munir d’un justificatif de
domicile comme les habitants de la CCBC qui ne sont pas encore connus par le gardien. Il informe que le
sujet de moderniser l'accès a été abordé en bureau, et qu’une réflexion sera faite fin 2018 début 2019,
pour mettre en place un portique et des badges nominatifs dès l’année prochaine si possible.
Adoptée à l’unanimité.
F. FINANCES
20- Acceptation d’un fonds de concours de la Commune de Montmirail pour la construction de la nouvelle école maternelle
M. le Président informe que la commune de MONTMIRAIL a décidé d’attribuer à la CCBC un fonds de
concours de 950 000 € pour la construction de l'école maternelle de MONTMIRAIL,
Adoptée à l'unanimité.
21- Effacements de dette Budget général - Budget eau - Budget assainissement
M. le Président donne lecture des montants sur les différents budgets :
- budget général : 738,30 €
- Budget eau : 4011,47 €
- Budget assainissement : 1258,02 €
M. Daniel JACQUIER demande le pourcentage que cela représente par rapport aux recettes de chaque
budget. Ces informations seront fournies dans le compte-rendu ou dans le prochain dossier de Conseil.
1 voix contre : Dany LEBOEUF
Adoptée à la majorité.
s/11 22- Admission en non-valeur - Budget général — Budget eau - Budget assainissement
M. le Président donne lecture des montants sur les différents budgets :
- budget général : 2452,76 €
- Budget eau : 19 851 €
- Budget assainissement : 1732,33 €
1 voix contre : Dany LEBOEUF
Adoptée à la majorité.
G. INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES SUR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Décisions du Président {sur avis consultatif favorable du bureau)
maternelle de Montmirail
Objet Fournisseur / Titulaire | Montant en € HT
Enrobés SCE 2 551,47 €
Sacs promotionnels pour la médiathèque LES MOUETTES 1 275,00 €
Chaux vive QUARON 2 496,00 €
Peinture | de deux salles de classe à l’école GUNS ARNAUD 4 741,70 €
élémentaire Montmirail
Pose de faux-plafond dans deux salles de classe à .
l’école élémentaire de Montmirail Thierry NICLET 9 381,40 €
Remplacement de |éclairage de deux | salles de Sylvain HERBLOT 2 208,00 €
classe à l’école élémentaire de Montmirail
Pose de VMC à l'étage de l'aile gauche de l’école Sylvain HERBLOT 2 276,24 €
élémentaire de Montmirail
Pompe de recirculation des eaux usées SOGEA 1 798,00 €
Remplacement de pompe IPF 2 344,85 €
Dalles de plafond acoustique Thierry NICLET 3 561,60 €
Fournitures scolaires et périscolaires HEMARD 2 988,16 €
Pose de caniveaux CC1 à Ville Echue - Bergères GIRARDIN 3 080,20 €
sous Montmirail
Remplacement des dalles de répartition à BATP 1 700,00 €
Mécringes
Travaux d'assainissement pluvial rue du Château GIRARDIN 14 195,60 €
à Leuze
Création d’un regard EP à Perthuis - Le Gault GIRARDIN 1 480,00 €
Soigny
pose de caniveaux CC1 rue de la Liberté à Tréfols GIRARDIN 1 820,00 €
Pose de caniveaux CC1 aux Cheigneux — Tréfols GIRARDIN 6 410,00 €
Mission de contrôle technique pour la rénovation BUREAU VERITAS 2 000,00 €
du gymnase scolaire et de la cantine de Montmirail
Remplacement de blocs BAES Sylvain HERBLOT 2 702,84 €
Décisions du Bureau
Objet Fournisseur / Titulaire | Montant en € HT
Raccordement électrique de la nouvelle école ENEDIS 22 181,98€
C9 09 60 69 09 co
10/11 L'ordre du jour étant épuisé. La séance est levée à 21h10.
Lecture du registre des délibérations est faite par Jérémy ARAQUE, secrétaire de séance. Le registre est signé par les membres du Conseil Communautaire.
Fait à Montmirail, le 26 juin 2018.
Etienne DHUICQ
Président de |a C
11/11