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Arrêté - Arrete A10 2026 signe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saunière.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete A10 2026 signe)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE
MAIRIE
DE RÉPUBLIQUE#
LA SAUNIERE
Tél : 05.55.80.01.66
FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE n°A10-2026
Portant interdiction de la circulation et du stationnement sur les places de l'Eglise et de l’Ecole,
ainsi que route du Goyau.
Le Maire de La Saunière,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, 2212-2, 2213-1, 2213-
2;
Vu le code de la route et notamment ses articles R.110-1, 110-2, 411-8, 411-25 ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) approuvée par les arrêtés
interministériels des 8 avril et 31 juillet 2002 ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement
sur la place de l'Eglise et la place de l'Ecole, et route du Goyau, le dimanche 17 mai 2026, de 6h à 20h, en
raison de l’organisation d’un vide-greniers et marché aux plantes, portée par l’association La Saunière
Patrimoine ;
ARRÊTE
ARTICLE 1°:
La circulation et le stationnement seront interdits Place de l'Eglise et Place de l'Ecole à La Saunière,
et route du Goyau, le dimanche 17 mai 2026 entre 06 heures et 20 heures. Un accès sera maintenu
pour les riverains et les services de secours.
ARTICLE 2 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins de l'organisateur.
ARTICLE 3 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois en vigueur.
ARTICLE 4 :
Madame le Maire de La Saunière, Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
La Saunière, le 07 mai 2026
Le Maire, Annie ZAPATA