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Compte-Rendu - compterendureunion03 03 2022
Document publié le Dimanche 8 mai 2022 par la commune de Fécocourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compterendureunion03 03 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 03/03/2022
Présents : Mme BASELLO Marianne, M. BASTIEN Dominique, M.
BRUGGMANN David, Mme FLEURANTIN Morgane, M. OLRY Didier, M.
OLRY Yannick, M. RAOULT Christian, Mme THIERY Christine, M. THOMAS
Jérôme, M. THOMAS Maximilien, M. THOMAS Patrick
Absents :
Action Aides habitat 2022
Après délibération le conseil municipal décide de renouveler l’action des aides à l’habitat pour l’année
2022.
Accepté à l’unanimité.
CDG54 Convention RGPD
Après délibération le conseil municipal décide de renouveler la convention RGPD (Protection des
données personnelles) avec le centre de gestion.
Accepté à l’unanimité
ONF Devis travaux
Après délibération le conseil municipal,
Concernant les travaux sylvicoles :
Cloisonnement sylvicole : Maintenance mécanisée
Valide uniquement pour les parcelles à exploiter pour l’hiver 2022 soit les parcelles 3013, 6i1, 7il , 9il
Nettoiement dans les accrus post-Tempête
Valide uniquement pour les parcelles à exploiter pour l’hiver 2022 soit les parcelles 3013, 6i1, 7il, 9il
Travaux divers :
Valide le devis pour la fourniture et la pose de plaques de parcelle en plastique pour un montant de
2750€HT
Refuse le reste des travaux proposés
Compte de gestion 2021
Le compte de gestion de la mairie et celui du CCAS tenus par Mme WOLSKI Peggy Trésorerie de
Colombey-les-belles sont acceptés à l’unanimité
Compte administratif 2021
Mairie
Section Dépenses Recettes Excédent Déficit
Fonctionnement 85967.52€ 116782.09€ 30814.57€
Investissement 16790.74€ 25991.80€ 9201.06€
Reste à réaliser dépenses : 9632.50€
Résultat clôture Investissement : -11960.31€ (001)
Résultat Disponible : 78244.11€ +résultat CCAS réintégré 1683.61€ = 79927.72€ (002) Besoin de financement : (compte 1068) 21592.81€
Accepté à l’unanimité CCAS
Section Dépenses Recettes Excédent Déficit
Fonctionnement 315€ 400€ 85€
Investissement 0€ 0€
Résultat Disponible : 1683.61€ (002)
Accepté à l’unanimité
Budget 2022
Mairie
Le budget a été voté à l’unanimité
Dépenses Recettes
Fonctionnement 184207.72€ 184207.72€
Investissement 85785.62€ 85785.62€
Budget total 269993.34€
Taux d'imposition 2022
Le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2022 :
Vote du taux de la taxe sur le foncier bâti 21.69%
Vote du taux de la taxe sur le foncier non bâti 9.80%
Accepté à l’unanimité
Demande de Subventions
> Foyer rural subvention accordée 15€ pour la sortie des enfants et adolescents
> Sentiers de la Mirabelle 80€
> Club des aînés 100€ si demande
Atelier de distillation
Suite à la demande de Madame Aurélie PIERSON, distillatrice installée sis 17 rue Saint Léon à Fécocourt.
Le conseil municipal,
Accepte le classement en Atelier Public de Distillation de cet établissement.
Questions diverses
> Le repas des anciens aura lieu le 8 mai 2022
> Il est envisagé de faire un buffet froid le jour de la fête de la musique
> Une réunion publique sera organisée pour l’assainissement
> ACCA (Association communale de chasse agréée)
Une réunion aura lieu le lundi 28 mars 2022 à 18h30 à la mairie
> Elections présidentielles 2022 le 10 et 24 avril 2022
Bureau de vote ouvert de 8h00 à 19h00.
Les tours de garde seront affichés en mairie
Affiché à la porte de la mairie de Fécocourt, le 18/03/2022