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Procès Verbal - 3 181 Approbation PV CM 03042025
Conseil Municipal - 2026 CM 023 Subventions associations 2026
Déliberation - Delib 2 170 approbation BP 2025
Déliberation - Delib 2 175 approbation budget annexe 2025
Conseil Municipal - 2026 CM 012 Approbation CG 2025 BP
Conseil Municipal - 2026 CM 020 Approbation BA 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 02h41 par la commune de Saint-Gervasy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 CM 020 Approbation BA 2026)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE Extrait
du
registre
des
délibérations
Ja
Saint
Gervasy
du
conseil
municipal
|
|
N°2026_CM_020
Département
du
Gard
Commune
de
Saint-Gervasy
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
16
avril,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAINT-GERVASY,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Mr
François
PLAZAS,
Maire
Date
de
la
convocation
: 3
avril
2026
Etaient
présents
: François
PLAZAS,
Bernadette
FERCAK,
Serge
PAREDES,
Marie
MARTINEZ,
Bertrand
CASTANER,
Denise
CLARION,
Sébastien
GIORDANO,
Marie-Françoise
MARTINEZ,
Philippe
SOMMER,
Virginie
GRIOTTO,
Félix
FENELON,
Marie-Louise
PEREZ,
Nicolas
HERNANDEZ,
Aurore
ZACCAGNINI,
Gabriel
CHAMPION,
Jacqueline
ANDREO,
Patrice
LAPARLIERE,
Martine
BASTIDE,
Laurent
MADREPERLA.
Etaient
absents
excusés
:
Etaient
absents
non
excusés
:
Procuration
:
Secrétaire
: Aurore
ZACCAGNINI
Délibération
N°2026_CM_020
— Approbation
budget
annexe
2026
Vu
l'article
L.
1612-1
à
L1612-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
projet
de
budget primitif
2026
pour
le
budget
annexe
des
locaux
commerciaux.
Le
rapporteur
expose :
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à voter
le
budget
primitif 2026
du
budget
annexe
des
locaux
commerciaux
de
la
commune
par
chapitre
de
regroupement,
en
dépenses
et
en
recettes,
dont
la
section
de
fonctionnement
et
d'investissement
sont
présentées
ci-dessous. ST GERVASY
- LOCAUX
COMMERCIAUX
SAINT GERVA - BP (projet de budget) - 2026
11 - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
VUE
D'ENSEMBLE
DU
BUDGET
-
VOTE
ET REPORTS
A
_—
:
‘
_—
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068)
939 272,00
1024 742.88
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR
N:1} it)
1 542 528,41
1 542 528,41
REPORTS
{si solde négatif)
(si solde positif)
001 Soide d'exécution de la section d'investissement reporté {1}
85 470.88
0,00
Total de la section
d'investissement (2)
2 567 271,29
2 567 271.29
DEPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget
96 716,94
80 000,00
+
+
+
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N:1} (1}
0,00
0.00
REPORTS
(si déficit)
(siexcédent)
002 Résultat de fonctionnement reporté {t}
0,00
16 716,94
Total de ia section de fonctionnement (3}
|
96 716,94
96 716.94
À
TOTAL
DU
BUDGET
(4)
[
2 663 988,23
2 663 999,23
Après
avoir
entendu
le
rapporteur
et
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
:
-
D'approuver
le budget
primitif 2026
du
budget
annexe
des
locaux
commerciaux
de
la commune
par
chapitre
comme
précédemment
détaillé.
Adopté
à
l'unanimité
Suffrages
exprimés
: 19
Pour:
19
Contre
: 0
Abstention(s)
: O
Ainsi
fait et délibéré
à Saint-Gervasy,
le
16
avril
2026
La
Secrétaire
de
séance
Aurore
ZACCAGNINI
—
Fränçois PLAZAS
si”