Procès Verbal - 3 181 Approbation PV CM 03042025

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Procès Verbal - 3 181 Approbation PV CM 03042025 Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Saint-Gervasy. Lien du pdf (Procès Verbal - 3 181 Approbation PV CM 03042025)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances, Ze Saint Gervasy PA

CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION 3-181

Séance du 15 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 15 mai

Le Conseil Municipal de la commune de SAINT-GERVASY, régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la Présidence de Joël VINCENT, Maire

OBJET DE LA DELIBERATION

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU

3 AVRIL 2025

Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, Denise CLARION,

François PLAZAS, Marie MARTINEZ, Serge PAREDES, Martine PLOYE, Bertrand CASTANER, Sébastien GIORDANO, Emmanuelle MARTINEZ, Marie-Françoise MARTINEZ, Marie-Louise PEREZ, Alain SOULIE, Jérémy VENTURA.

Membres représentés : Téo MONNIGADON, Aurore ZACCAGNINI

Membres absents : Félix FENELON

Nombre de membres en exercice : 17

Nombre de membres présents : 14

Nombre de membres excusés : 2

Nombre de pouvoirs : 2

Date de la convocation : 9 mai 2025

Secrétaire de séance : Jérémy VENTURA

Rapporteur : Monsieur Joël VINCENT

; RECU EN PREFECTURE 1

le 23/05/2825

Duc a NUL t L Ap{ ion agréve E-lequits n 1Le Maire retrace point par point, les délibérations prises par le Conseil municipal

lors de sa séance du 3 avril 2025 :

Procès-verbal du Conseil Municipal du 3 avril 2025

Membres présents : Joël VINCENT, Bernadette FERCAK, Denise CLARION,

François PLAZAS, Marie MARTINEZ, Serge PAREDES, Martine PLOYE, Bertrand

CASTANER, Felix FENELON, Marie-Françoise MARTINEZ, Téo MONNIGADON, Marie-Louise PEREZ, Alain SOULIE,

Membres représentés : Jérémy VENTURA, Aurore ZACCAGNINI, Emmanuelle

MARTINEZ.

L Membres absents : Sébastien GIORDANO

Ouverture de la séance à 20h30

Le Conseil municipal s’est réuni le 3 avril 2025 en Mairie pour débattre de différents

sujets :

1 Délibération 2-166 Adoption du compte-rendu du Conseil municipal du 6 février

2025: unanimité.

Le CR est relu, aucune question n'est posée. Compte-rendu adopté à l'unanimité.

2 Délibération 2-167 Approbation du compte de gestion du budget principal 2024: unanimité

Le Conseil prend connaissance du Compte de gestion du budget 2023 transmis par le Comptable public et l'approuve :

Résultats budgétaires de l'exercice

27000 - COMMUNE DE SAINT CERVASY -

Bxercice 2024

| SECTION D' INVESTISSEMENT | SECTION DR PONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

révisions budgétaires totales {a E— 1568 685,00 = “2 250 992,00!

La 7 3835 677,00 Titres de recette émis (b) 533 308,01

1 616 332,47 2 149 640,50 Réductions de titres (c)

10 541,28 _ 10 541,28 Recettes nettes (d a b- c)

533 308,01 1 605 791,19 2 139 099,22

DSPENSRS a _—.

Em de Autorisations budgétaires totales [e)

1 598 695,09 2250 992,00 3 839 677,00 Mandats énie (f)

495 425,01 1 463 016,68 1 958 441,69 Annülations de mandats (g)

} 7 357,36| Es 7 357,36 Dépenses nettes (h = £ - g)

495 425,01 1 455 659,32 1 951 084,33 RESULTAT DE L'EXERCICE

id- hi Excédent = ’ OO 37883,027 — OOASOLS

188 014,89 Îh - d) Déficit

; RECU EN PREFECTURE 1

le 23/05/2825

L Ap{ tion agréve E-hequlte n 13 Délibération 2-168 Approbation du compte administratif du budget principal 2024 : unanimité

Le compte administratif du budget principal de la commune arrive aux mêmes

conclusions, il est donc approuvé également :

ST GERVASY - MAIRIE DE ST GERVASY -CA - 2024

on Il - PRESENTATION GENERALE Il VUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES | RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement A 1455 659,32 | G 1605 791,19

{mandats et titres) Section d'investissement | 8 495425,01 | 533 308.03

——————

Report en section de € 0,00 |! 667 132,00

REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit} (si excédent)

M1 Report en section d'investissement | 0 223 667,47 | s 0,00

(001) (si déficit) (si excédent}

—_—————————

TOTAL EXERCICE (réa + reports N-1} zA+B+C+ 0 2174 751,80 | 2G+H+ie) 2 806 231,22

Section de fonctionnement E 000 !« 0,00

RESTES A REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 000!c 0,00

(} TOTAL des restesà réalisera | oml see 000

reporter en N+1

Section de fonctionnement |=A+cE 1455659,32 | =G+1+K 2272 923,19

RESULTAT CUMULE Section d'investissement |-8+0+F 71909248 | user 533 48,03

TOTAL CUMULE | aA+BeCeD+E+F 2174751,80 | s2GoHoloJeKoL 2806 231,22 |

4 Délibération 2-169 Affectation des résultats du budget principal : unanimité Le Conseil municipal procède à l'affectation des résultats de ce budget :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2023 817 263.85 €

Affectation obligatoire :

MECOrenredeulLonneneen REC Sl

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) €

ATÉDENOEN: AENTTEÉNOÉ Te ONCIONeMANLMAINEANUL REC SF

Mone ve DEP Sl si chiffre négatif ou REC Sl si chiffre positif

Total affecté au c/ 1068 : 185 784.45 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

5 Délibération 2-170 Vote du budget principal 2025 : unanimité

Après ce « point » de la situation budgétaire, le Conseil approuve le Budget proposé qui s'équilibre en « fonctionnement » à 2 339 249.40€ et 1 305 052.45€

F REÇU EN PREFECTURE 1

le 23/85/2825

L Application agréve E-keqalte com 1

99 _DE-050-215002579-20250515-56181-DEen « investissement ». Différents projets sont envisagés notamment concernant la voirie et les bâtiments communaux.

ST GERVASY - MAIRIE DE ST GERVASY - BP (projet de budget) - 2025

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget {y compris le compte 1068) 1 119 268,00 1305 052,45

+

+ +

| Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00

0,00

REPORTS {si solde négatif)

(si solde positif) 801 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté {1)

185 784.45 0,00

Total de la section d'investissement (2) 1 305 052,45

1305 052,45

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 2 339 249,40

1707 770,00

L +

+

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (t) 0,00

0,00

REPORTS (si déficit)

{si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0.00 631 479.40

Total de ia section de fonctionnement (3) 2 339 249,40

2 339 249,40

[ TOTAL DU BUDGET (4) | 3 644 301,85

364 soss |

6 Délibération 2-171 Fixation des taux d'imposition : unanimité

Le Conseil décide de maintenir en 2025 les mêmes taux qu'en 2024 soit :

e TH:13.90%

e TFB:47.65%

e TFPNB : 73.92%

7 Délibération 2-172 Approbation du compte de gestion budget annexe locaux commerciaux 2025 : unanimité

Suivant la même procédure, le Conseil passe au Budget annexe « locaux commerciaux » communiqué par le Comptable Public. Il est approuvé :

V REÇUENPREFECTURE !

le 23/85/2825

a Application agrése E-legalte com !

99 _DE-050-215002579-20250515-56181-DE27400 - LOCAUX COMMERCIAUX ST GERVASY -

Résultats budgétaires de l'exercice Exercice 2024

SECTION D' INVESTISSEMENT Ï SECTION DR FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 541 636,15 128 935,80

676 566,95

Titres de recette émis (b: 42 309,40

71 394,34] 125 703,74

Réductiona de titres ic} 637,43

537,43

Recettes zettes (d = b - c} 48 369,49

76 536,91 125 006,3

DRPENSES |

Autorisations budgétaiyeg totales (el 541 636,!5 124 930,25

672 566,35

Mandats émis if) 43 386, 5ù

26 813,75 76 205,29

Àn de mandats (g}

36 {h = 5 » 9} 13 386,9

216 5:3,79 ___76 205,29

RÉSULTAT DE L'EXERCICR h EE _

{d - hl Excédent

43 878,12! 48 501,02

{h- d} Déficit 1 077, 1

8 Délibération 2-173 Approbation du compte administratif budget annexe locaux commerciaux 2025 : unanimité

Le compte administratif du budget annexe arrive aux mêmes conclusions. || est approuvé également.

ST GERVASY - LOCAUX COMMERCIAUX SAINT GERVA - CA - 2024

11 - PRESENTATION GENERALE nl

VUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement : 28818,79|

0 76 696,91

(mandats et titres Section d'investissement 8 49 286,50 | « 48 309,40

Report en section de c 0,00 |!

S8 930,80

REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit}

{sl excédent)

N+ Report en section d'investissement || o 46 705,35 | s

0.00

(001) {si déficit} {si excédent)

(réa ae à apart N-) 2A+B+C+0 122910,64 |=G+H+1+J 163 937,11

Section de fonctionnement E 0,00 !K

0,00

RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F 0,00! 0,00

" TOTAL des restes à réaliser à Se-F ovo rer 0,00

reporter en N+1 . .

Section de fonctionnement “AIC*E 26 816,79 =G4+1+K

435 627.71

RESULTAT CUMULE Section d'Investissement =B+D+F 96 091,85 |«H-s+u 48 309,40

TOTAL CUMULE “neBeCeD-E+F 122 910,64 | =Gemelesenel 183 937,11

9 Délibération 2-174 Affectation des résultats budget annexe locaux

commerciaux : unanimité

Le Conseil municipal procède à l'affectation des résultats du budget annexe :

108 808.92 € EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Affectation obligatoire :

REC SF

ë REÇU EN PREFECTURE 1!

le 23/05/2825

L Application agréve E-keqalte com 1

99 _DE-050-215002579-20250515-56181-DE

\ATRCSLVEnATE AUTOMATE ENT ÉCUENINIrENMENERTELIUIBENEIOES IN REC S

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

|a7rzasel

|erœsreDEP Sl si chiffre négatif ou REC Sl si chiffre positif

Total affecté au c/ 1068 : 47 782.45 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2024

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

10 Délibération 2-175 Vote du budget annexe locaux commerciaux 2025: unanimité

Après ce « point » de la situation budgétaire, le Conseil approuve le Budget annexe

026.47€ et 243 308.45 proposé qui s'équilibre en en « investissement ». « fonctionnement » à 141

ST GERVASY . LOCAUX COMMERCIAUX SAINT GERVA - BP (projet de budget) - 2025

11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il

VUE D'ENSEMBLE DU BUDGET - VOTE ET REPORTS A

DEPENSES RECETTES

VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1064) 195 526,00

243 308,45

+ +

+

Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00

0,00

REPORTS {si solde négatif)

{si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1)

47 782,45 0.00

Total de la section d'investissement (2} 243 308,45

243 308,45

DÉPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget

141 026,47 80 000,00

+

+ L

Restes à réallser de l'exercice précédent (RAR N:1) (1) 0,00

0,00

REPORTS

(si déficit) (si excédent} 002 Résultat de fonctionnement reporté (1)

0,00 61 026,47

Total de la section de fonctionnement (3) 141

026,47 141 026,47

| TOTAL DU BUDGET {4} 384

334,92 | 384 334,92

11 Délibération 2-176 Subventions de fonctionnement annuelle aux associations

de la commune : unanimité

Le Conseil approuve l'octroi de subventions aux associations de la commune selon la

répartition suivante :

ADMR 300 €

APE 4000 €

RAYONS D OC 180 €

COOP SCOL ELEMENTAIRE 350 €

F REÇU EN PREFECTURE

le 23/85/2825

a Application agréée E-legalte com 1

99 _DE-050-215002579-20250515-56181-DECOOP SCOL MATERNELLE 200 €

ES3M 2300 €

FOOTBALL CLUB FEMININ 600 €

VETERANS 350 €

JUDO 450 €

KARATE 400 €

BOULE DES AIRES 200 €

ANNY BODY 230 €

AIKIDO 300 €

TAEKWONDO 300 €

LES PETITES FRIPOUIILES 200 €

ASSOCIATION DES CHASSEURS 130 €

ART'TISTIC 200 €

SAINT GERVASY TONIC 370 €

CAP BOMBONERA 350 €

LES PETITS CŒURS DE BASTET 200 €

TOTAL 11 610 €

12 Délibération 2-177 Attribution de la subvention de fonctionnement au CCAS : unanimité

Le Conseil Municipal approuve l'octroi de la subvention de fonctionnement au CCAS, d'un montant de 13 000€, identique à l’année dernière.

13 Délibération 2-178 convention 2025 avec le syndicat intercommunal d'assainissement des Hautes Terres du Vistre (SIAHTV) : unanimité

Le Conseil Municipal renouvelle la convention avec le SIAHTV pour les missions de faucardage pour 45 heures par an à 50€ de l'heure.

14 Délibération 2-179 Avenant 2025 à la convention 2023-2025 du Centre de

Loisirs des 4 moulins : unanimité

Le Conseil Municipal approuve l'avenant n°1 de la convention avec l'association Les Francas du Gard et le regroupement volontaire de communes dit « Les 4 moulins »

(Saint-Gervasy, Bezouce, Cabrières et Lédenon). La nouvelle tarification est également adpotée.

15 Délibération 2-180 Convention de partenariat pour l’organisation, la

programmation et la mise en œuvre des traditions taurines avec Nîmes Métropole : unanimité

Le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat pour l'organisation, la programmation et la mise en œuvre des traditions taurines avec Nîmes Métropole pour l'organisation d’une Roussataio et la représentation d’une Pena durant la fête du 14 juillet 2025.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h25

; RECU EN PREFECTURE 1

le 23/05/2025

Ap{ LE <« ‘ n L ] ? 1LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE A L'UNANIMITE

- _ D'approuver le procès-verbal de la séance du 3 avril 2025

Le secrétaire de séance

Jérémy VENTURA

4

==

l REÇU EN PREFECTURE 1

le 23/05/2825

L Application agréée E-kqalte com 1

99_DE-030-213002579-20250515-36181-DE